Fichier de déclaration en format Excel (FDE) concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA (ASSFR du BPA)

Avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA

Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 novembre 2021

Le fichier de déclaration en format Excel a été élaboré pour vous aider à respecter les exigences de déclaration de l’avis. Vous pouvez consulter le fichier de déclaration en format Excel pour accéder à une version Excel de la liste des substances (accessible sous l'onglet « Substances et Codes »). Toute personne qui est tenue de répondre à l’avis doit le faire au plus tard le 16 mars 2022. Veuillez prendre note qu’en cas de divergence entre le fichier de déclaration en format Excel, l’avis publié dans la Gazette du Canada ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), la version officielle de l’avis et la LCPE ont préséance.

Pour présenter votre réponse à l’avis, vous devez suivre un processus en deux parties 

  1. Téléchargez et remplissez le fichier de déclaration en format Excel (ci-dessus) sur le BPA et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA. Une fois le fichier rempli, sauvegardez-le en utilisant la convention d’appellation suivante : « NOM DE L’ORGANISATION ASSFR du BPA a71 FDE.xlsx ». 
  2. Soumettez le fichier sauvegardé dans le système de déclaration en ligne du guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada
    1. Ouvrez une session et sur la page « Tableau de bord » du Plan de gestion des produits chimiques, sélectionnez l’initiative « Gestion des produits chimiques - général ». Assurez-vous de réviser la page « Identification » et sur la page « Substances à inclure dans la déclaration », sélectionnez « Article 71 ASSFR du BPA » dans le champ « But de la soumission » et entrez « ASSFR du BPA » comme « Titre de la soumission ».
    2. Téléchargez le fichier de déclaration en format Excel sur la page « Téléchargement général de documents » avant de soumettre votre réponse. 

Veuillez consulter l’onglet « Instructions » du fichier de déclaration en format Excel pour connaître la marche à suivre détaillée pour télécharger un fichier et soumettre une réponse. 

Veuillez vous reporter au guide Comment déclarer à travers le Gestionnaire d’information du Guichet unique: guide d’orientation qui explique comment créer et gérer un compte dans le système de déclaration en ligne du guichet unique.

Pour déterminer si l’avis s’applique à vous et obtenir de l’aide sur la façon de remplir les articles de l’avis, consultez le Guide d’orientation pour répondre à l’avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA.

Pour les questions d’ordre général, veuillez communiquer avec nous en indiquant la mention « Demande de renseignements sur l’avis ASSFR du BPA» dans la ligne d’objet.

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