Annexes de l’évaluation préalable finale Approche pour le secteur pétrolier Gazoles [restreints aux industries] Numéros de registre du Chemical Abstracts Service 64741-59-9 64741-82-8 Environnement Canada Santé Canada Juillet 2013

Annexes

Annexe 1 : Regroupements des substances pétrolières

Tableau A1.1. Description des neuf groupes de substances pétrolières
Groupe[a] Description Exemple
Pétrole brut Combinaisons complexes d'hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et de petites quantités de composés inorganiques, présentes naturellement sous la surface terrestre ou le plancher océanique Pétrole brut
Pétrole et
gaz de raffinerie
Combinaisons complexes d'hydrocarbures légers comportant principalement de 1 à 5 atomes de carbone Propane
Naphtes à faible point d'ébullition Combinaisons complexes d'hydrocarbures comportant principalement de 4 à 12 atomes de carbone Essence
Gazoles Combinaisons complexes d'hydrocarbures comportant principalement de 9 à 25 atomes de carbone Diesel
Mazouts lourds Combinaisons complexes d'hydrocarbures lourds comportant principalement de 11 à 50 atomes de carbone Mazout no 6
Huiles de base Combinaisons complexes d'hydrocarbures comportant principalement de 15 à 50 atomes de carbone Huiles lubrifiantes
Extraits aromatiques Combinaisons complexes d'hydrocarbures aromatiques comportant principalement de 15 à 50 atomes de carbone Matières de base pour la production de benzène
Paraffines, gatsh et pétrolatum Combinaisons complexes d'hydrocarbures aliphatiques comportant principalement de 12 à 85 atomes de carbone Pétrolatum
Bitume ou résidus sous vide Combinaisons complexes d'hydrocarbures lourds comportant plus de 25 atomes de carbone Asphalte

[a] Ces groupes sont fondés sur les classifications élaborées par l'Organisation européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sécurité (CONCAWE, 1996) et sur un rapport indépendant présenté à l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) [Simpson, 2005].

Haut de la page

Annexe 2 : Tableaux de données sur les propriétés physiques et chimiques des gazoles restreints aux industries

Tableau A2.1. Identité de la substance pour les gazoles
No CAS 64741-59-9 64741-82-8
Nom dans la LIS Distillats légers (pétrole), craquage catalytique Distillats légers (pétrole), craquage thermique
National Chemical Inventories[a] Distillats légers (pétrole), craquage catalytique Distillats légers (pétrole), craquage thermique (AICS, EINECS, ESIS, IUCLID)
Groupe chimique
(groupe de la LIS)
UVCB - produits organiques UVCB - produits organiques
Principale classe chimique ou utilisation Circuits de raffinage Mazouts légers
Principale sous-classe
chimique[b]
Combinaisons complexes d'alcanes, de cycloalcanes, d'alcènes et d'hydrocarbures aromatiques (principalement aromatiques) Combinaisons complexes d'alcanes, de cycloalcanes et d'hydrocarbures aromatiques
Nombre d’atomes de carbone[c] C9 à C25 C10-C22
Contenu en substances aromatiques[d] (%) 61-80 57
Contenu en substances aliphatiques[d] (%) Alcanes 14 à 23
Cycloalcanes 8 à 10
43
Contenu en alcènes[d] (%) 0–3.7[d] 0[c]
Plage d'ébullition (°C) 179–382[e] 160–370[c]
Rapport entre les composés aromatiques et aliphatiques 20:80[d] [f] 43:57[d] [g]

Abréviations : AICS, Australian Inventory of Chemical Substances; LIS, liste intérieure des substances; EINECS, Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes; ESIS, European Chemical Substances Information System; IUCLID, International Uniform Chemical Information Database.

[a] NCI (2006)

[b] Comme elle fait partie de la catégorie des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matières biologiques), cette substance n'est pas un composé chimique défini et elle peut donc être représentée par différentes structures.

[c] CONCAWE (1996)

[d] API (2003a)

[e] ECB (2000)

[f] Le rapport entre les composés aromatiques et aliphatiques déclaré pour la substance portant le no CAS 64741-59-9 est basé sur l'échantillon de gazole léger Mobil.

[g] Le rapport  entre les composés aromatiques et aliphatiques déclaré pour la substance portant le no CAS 64741-82-8 est basé sur l'échantillon de gazole léger de cokéfaction Mobil.

Tableau A2.2. Propriétés physiques et chimiques des substances représentatives pour les gazoles (EPI Suite, 2008)[a]

Alkanes
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C10
décane
(124-18-5)
174,1 (expt.) −29,7 (expt.) 191 5,2×105
(expt.)
C15
pentadécane
(629-62-9)
270,6
(expt.)
9,9
(expt.)
0,5
(expt.)
1,3×106
(expt.)
C20
éicosane
(112-95-8)
343,0
(expt.)
36,8
(expt.)
6,2×10−4
(expt.)
5,3×106
Isoalcanes
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C10
4-méthylnonane
(17301-94-9)
165,7 (expt.) −99
(expt.)
339 5×104
C15
2-méthyltétradécane
(1560-95-8)
250,2 1,5 5,8 3,7×105
C20
3-Méthyl
nonadécane
(6418-45-7)
326,3 39,5 0,09 2,4×106
Cycloalcanes monocycliques
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C10
butylcyclohexane
(1678-93-9)
180,9 (expt.) −74,7 (expt.) 180 (expt.) 2×104
C15
nonylcyclohexane
(2883-02-5)
282
(expt.)
−10
(expt.)
1,2
(expt.)
5,8×104
Cycloalcanes bicycliques
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C9
cis-bicyclononane (4551-51-3)
167
(expt.)
−53
(expt.)
320,0 2100
C15
pentaméthyldécaline
248 8,6 6,6 2,8×104
C20
2,4-diméthyloctyl-2-décaline
329 78 0,03 8,2×104
Polycycloalcanes
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C14
hydrophénanthrène
255 21 4,5 8×103
C18
hydrochrysène
316 66,4 0,004 6×103
C22
hydropicène
365 117 0,003 4×103
Substances aromatiques monocycliques
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C9
éthylméthylebenzène
(25550-14-5)
165,2 (expt.) −80,8
(expt.)
384
(expt.)
324,2
C15
n--nonylbenzène
(1081-77-2)
280,5
(expt.)
−24
(expt.)
0,76
(expt.)
4 200
C20
1-benzyl 4,8-diméthyl dodécane
334,6 49,2 4 82 100
Cycloalcanes monoaromatiques
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C10
Tétraline (tétrahydronaphthalène)
119-64-2
207,6 (expt.) -35,7 (expt.) 49,1 (expt.) 138 (expt.)
C15
méthyloctahydrophénanthrène
284,8 50,9 0,337 939
C20
éthyl-dodécahydro-chrysène
351,3 115,7 0,00279 1 710
Substances aromatiques bicycliques
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C10
naphtalène
(91-20-3)
218 (expt.) 80,2 (expt.) 11,3 (expt.) 44,6 (expt.)
C15
4-isopropylbiphényle
309 43,7 0,1 23,8
Cycloalcanes diaromatiques
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C12
acénaphtène
(83-32-9)
279 (expt.) 93,4 (expt.) 0,287 (expt.) 5,95
C15
éthylfluorène
321 89,5 0,0202 24,8
C20
iso-heptyl fluorène
374 119 0,0011 102
Substances aromatiques tricycliques
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C15
4-méthylphenanthrène
(2531-84-2)
340 94 0,02 5 (expt.)
Alkanes
Classe chimique, nom et no CAS Point d’ébullition (°C) Point de fusion
(°C)
Pression de vapeur
(Pa)[b]
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol)[c]
C16
fluoranthène (206-44-0)
348,0 107,8 1,2×10-3 0,9

Tableau A2.2 (suite) Propriétés physiques et chimiques des substances représentatives pour les gazoles (EPI Suite, 2008)[a]

Alcanes
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco
Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C10
décane
(124-18-5)
5,01
(expt.)
2,2×104 0,052
(expt.)
C15
pentadécane
(629-62-9)
7,7 6,7 7,6×10-5
(expt.)
C20
éicosane
(112-95-8)
10,2 5,9 0,002
(expt.)
Isoalcanes
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C10
4-méthylnonane
(17301-94-9)
5,2 3×104 0,087
C15
2-méthyltétradécane
(1560-95-8)
7,6 6,6 0,003
C20
3-méthylnonadécane
(6418-45-7)
10* 8,8 1,1×10-5
Cycloalcanes monocycliques
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C10
butylcyclohexane
(1678-93-9)
5,1 4,4 1,2
C15
nonylcyclohexane
(2883-02-5)
7,5 4,6 0,004
(expt.)
Cycloalcanes bicycliques
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C9
cis-bicyclononane (4551-51-3)
3,7 3,0 19,3
C15
pentaméthyldécaline
6,3 5,5 0,05
C20
2,4-diméthyloctyl-2-décaline
8,9 7,7 1,1×10−4
Polycycloalcanes
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C14
hydrophénanthrène
5,2 4,4 0,5
C18
hydrochrysène
6,2 5,3 0,03
C22
hydropicène
7,3 6,3 0,002
Substances aromatiques monocycliques
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C9
éthylméthylebenzène
(25550-14-5)
3,6
(expt.)
2,93 74,6
(expt.)
C15
n--nonylbenzène
(1081-77-2)
7,1
(expt.)
4,4 0,04
C20
1-benzyl 4,8-diméthyl dodécane
8,78 5,67 0,0005
Cycloalcanes monoaromatiques
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C10
tétraline (tétrahydronaphthalène)
119-64-2
3,49 (expt.) 3,19 47 (expt.)
C15
méthyloctahydrophénanthrène
5,40 4,43 0,37
C20
éthyl-dodécahydro-chrysène
6,91 5,74 0,00274
Substances aromatiques bicycliques
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C10
naphthalène
(91-20-3)
3,3 (expt.) 731 31 (expt.)
C15
4-isopropylbiphényle
5,5
(expt.)
4,63 0,9
Cycloalcanes diaromatiques
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C12
acénaphtène
(83-32-9)
3,92 (expt.) 3,70 2,534
C15
éthylfluorène
5,05 4,45 0,198
C20
iso-heptyl fluorène
7,44 5,68 0,0009
Substances aromatiques tricycliques
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C15
4-méthylphenanthrène
(2531-84-2)
4,9 2,6×104 1,7
HAP à quatre cycles
Classe chimique, nom et no CAS Log Koe Log Kco Solubilité
aqueuse
(mg/L)[d]
C16
fluoranthène
(206-44-0)
5,2 4,5 0,3

[a] Toutes les valeurs sont modélisées, sauf celles comportant un (expt.), indiquant une valeur expérimentale. Les modèles utilisés sont les suivants : MPBPWIN (version 1.43) pour le point de fusion, le point d'ébullition et la pression de vapeur; AEROWIN (version 1.01) pour le sous-refroidissement de la pression de vapeur liquide; HENRYWIN (version 3.20) pour les constantes de la loi de Henry; KOWWIN (version 1.67a) pour le log Koe, KOCWIN (version 2.0) pour le log Kco; WSKOWWIN (version 1.41) pour la solubilité dans l'eau; et CONCAWE 1462 pour le sous-refroidissement de la solubilité liquide.

[b] Cela correspond à la pression de vapeur maximale de la substance représentative; la pression de vapeur réelle comme composant d'un mélange sera plus faible, conformément à la loi de Raoult (la pression de vapeur totale d'un mélange idéal est proportionnelle à la somme des pressions de vapeur des fractions molaires de chaque composant). Les substances représentatives les plus légères composées de 15 atomes de carbone ont été choisies pour définir les valeurs minimales et maximales de la pression de vapeur.

[c] Les constantes de la loi de Henry pour les substances représentatives comportant 20 atomes de carbone ont été calculées grâce au modèle HENRYWIN, version 3.10 de EPI Suite (2007), à l'aide du sous-refroidissement de la solubilité liquide et de la pression de vapeur liquide. Les données relatives à la solubilité ont donné des valeurs anormalement élevées pour les substances dont la solubilité et de la volatilité sont négligeables.

[d] La solubilité maximale dans l'eau a été estimée pour chaque substance représentative d'après ses propriétés physiques et chimiques individuelles. La solubilité dans l'eau réelle d'un composant d'un mélange diminuera, étant donné que la quantité totale de solubilité dans l'eau d'un mélange idéal est proportionnelle à la somme des solubilités des fractions molaires de chaque composant individuel (Banerjee, 1984).

Haut de la page

Annexe 3. Mesures visant à prévenir, réduire ou gérer les rejets involontaires

Pour l'industrie canadienne du pétrole, les exigences provinciales et territoriales existent généralement pour prévenir et gérer les rejets involontaires des substances et des charges pétrolières dans une installation au moyen de permis d'exploitation (SENES, 2009).

À l'échelle fédérale, on traite des rejets involontaires de certaines substances pétrolières en vertu du Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole et de lignes directrices de la Loi sur les pêches (Canada, 2010). Ce Règlement définit les limites de rejets d’huile et de graisse, de phénol, de sulfures, d’azote ammoniacal et des matières totales en suspension, ainsi que les exigences relatives à l'analyse de la toxicité aiguë dans les effluents pétroliers finaux se déversant dans les eaux canadiennes.

De plus, la législation actuelle sur la santé et la sécurité au travail prévoit des mesures pour minimiser l'exposition professionnelle des employés. Certaines de ces mesures visent également à limiter les rejets involontaires (CanLII, 2009).

Des mesures non réglementaires (p. ex. les lignes directrices, les pratiques exemplaires) sont également prises dans les installations du secteur pétrolier pour réduire les rejets exceptionnels. De telles mesures de contrôle comprennent la sélection du matériel approprié durant les processus de conception et de préparation, des inspections et des entretiens réguliers des réservoirs de stockage, des oléoducs et d'autres équipements servant aux procédés, la mise en place de mesures de détection et de colmatage des fuites, ou d'autres programmes équivalents, l'utilisation de toits flottants dans les réservoirs hors sol afin de réduire la zone gazeuse interne, ainsi qu'une utilisation minimale des réservoirs souterrains, qui peuvent donner lieu à des fuites ou des déversements non détectés (SENES, 2009).

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (Canada, 2001), les rejets de substances pétrolières issus du chargement et du déchargement portuaire et du transport sont gérés par les dispositions relatives à la prévention et au contrôle de la pollution (parties 8 et 9), y compris la mise en place de plans de prévention de la pollution et de plans d'urgence en cas de pollution pour tout déversement découlant d'activités de chargement ou de déchargement.

Pour les substances contenant des composants hautement volatils (p. ex. naphtes à faible point d'ébullition, essence), un système de récupération de la vapeur est généralement mis en place ou recommandé pour les terminaux de chargement des installations pétrolières canadiennes (SENES, 2009). Un tel système vise à réduire les gaz d'évaporation pendant les procédures de manipulation.

Haut de la page

Annexe 4 : Estimation des rejets involontaires de déversements de carburant diesel dans l'environnement marin

Tableau A4.1. Données sur les déversements de carburant diesel, de mazout léger et de distillats de pétrole de 2000 à 2009 de la base de données sur les déversements d'Environnement Canada dans des sites marins sélectionnés (Environnement Canada, 2011)[a]
Année Volume moyen de déversements (litres) Volume maximum de déversement unique (litres) Volume moyen de déversements (litres) Nombre de déversements signalés % de déversements à volume inconnu Volume total déversé connu
(litres)
Volume total déversé extrapolé (en litres)[b]
2009 100 100 100 2 50 100 244
2008 - - - 1 100 - 144
2007 7 20 4 7 43 29 460
2006 1 700 1 700 1 700 2 50 1 700 1 844
2005 - - - 3 100 - 431
2004 46 91 46 5 60 92 523
2003 8 20 4 9 56 31 748
2002 29 57 29 7 71 59 777
2001 - - - 0 - - -
2000 - - - 0 - - -
Volume total déversé 36   2 010 5 169

[a] Ne comprend pas les déversements dus à l'écrasement d'un aéronef, à une collision, à la glace ou au givre, aux conditions routières, à l'affaissement du sol ou à des actes de vandalisme.

[b] Le volume total extrapolé a été calculé à l'aide d'une estimation proportionnelle des déversements connus afin de déterminer la fréquence et le volume des déversements inconnus, en supposant que la distribution des rejets déclarés était représentative de tous les rejets.

Tableau A4.2a. Sources de rejets de carburant diesel, de mazout léger et de distillats de pétrole au Canada dans des sites marins sélectionnés, 2000 à 2009 (Environnement Canada, 2011)[a]
Source Nombre total de rejets Volume total de rejets (litres) Proportion du volume Rejet moyen (en litres)
Autres véhicules automobiles 4 1 700 0,85 1 700
Autres installations industrielles 1 91 0,05 91
Inconnue 19 125 0,06 31
Autre embarcation 7 85 0,04 21
Terminal maritime 1 4 0,00 4
Pipeline 1 2 0,00 2
Camion-citerne 1 2 0,00 2
Navire-citerne 1 1 0,00 1
Autre 1 0 0,00 0
Total 36 2 010 1,00 144
Tableau A4.2b. Causes de rejets de carburant diesel, de mazout léger et de distillats de pétrole au Canada dans des sites marins sélectionnés, 2000 à 2009 (Environnement Canada, 2011)[a]
Cause Nombre total de rejets Volume total de rejets (litres) Proportion du volume Rejet moyen (en litres)
Inconnue 23 1 734 0,86 248
Fuite de contenants 2 191 0,09 95
Déchargement 6 59 0,03 29
Autre 4 22 0,01 11
Fuite de valves ou de raccords 1 4 0,00 4
Total 36 2 010 1,00 144
Tableau A4.2c. Raisons des rejets de carburant diesel, de mazout léger et de distillats de pétrole au Canada dans des sites marins sélectionnés, 2000 à 2009 (Environnement Canada, 2011)[a]
Raison Nombre total de rejets Volume total de rejets (litres) Proportion du volume Rejet moyen (en litres)
Inconnue 24 1 803 0,90 258
Erreur humaine 2 100 0,05 100
Vandalisme 1 91 0,05 91
Défaillance de l'équipement 4 10 0,00 3
Défaillance matérielle 1 4 0,00 4
Corrosion 1 2 0,00 2
Autre 2 0 0,00 0
Affaissement du sol 1 0 0,00 0
Total 36 2 010 1,00 144

[a] Ne comprend pas les déversements dus à l'écrasement d'un aéronef, à une collision, à la glace ou au givre, aux conditions routières, à l'affaissement du sol ou à des actes de vandalisme.

Détails de la page

Date de modification :