Consultation technique : sous-groupes proposés pour les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du bisphénol A (BPA)

Titre officiel : Consultation technique : sous-groupes proposés pour les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du bisphénol A (BPA)

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Décembre 2020

Ottawa, ON, Canada

Préface

La Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative du gouvernement du Canada ayant pour but la réduction des risques posés aux Canadiens et à l’environnement par des substances chimiques. Le PGPC repose sur des initiatives précédentes en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada et en prenant des mesures sur ceux jugés nocifs pour la santé humaine et/ou l’environnement. Depuis  2006, des activités d’évaluation et de gestion ont été réalisées dans le cadre du PGPC, un programme hautement intégré qui traite des risques pour l’environnement et la santé en vertu de diverses lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE), la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et la Loi sur les aliments et drogues. Dans le cadre du PGPC, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont réalisé des progrès significatifs pour l’évaluation des substances identifiées d’intérêt prioritaire suite au processus de catégorisation et ont mis en œuvre des mesures de gestion des risques appropriées si nécessaire.

Les renseignements scientifiques et les mesures réglementaires sur les substances chimiques continuent d’évoluer, tout comme les utilisations de ces substances. ECCC et SC sont fortemnt engagés avec d’autres régulateurs fédéraux et programmes internationaux et participent à une variété de forums sur l’évaluation et la gestion des risques chimiques. Ces deux ministères collectent activement des renseignements sur les substances, surveillant les risques émergeants et intègrent les renseignements nouvellement acquis dans les décisions relatives à l’évaluation et à la gestion des substances chimiques et des polymères, y compris la prioritisation de substances pour de futures évaluations ou réévaluations des risques.

Le bisphénol A (communément appelé BPA) est un produit chimique industriel utilisé pour la production des polycarbonates, de résines époxydiques, de papiers thermiques et d’autres produits disponibles pour les consommateurs. Le Canada a pris des mesures sur le BPA en interdisant la production, l’importation, la vente de biberons en polycarbonate contenant du BPA, ainsi que la publicité pour de tels biberons. Cette mesure est une de celles prises dans le cadre du PGPC afin de protéger la santé des  Canadiens et de l’environnement.

La mesure réglementaire sur le BPA, ainsi que le passage des consommateurs et du marché à des produits exempts de BPA, ont conduit à une augmentation de l’utilisation de substances pour remplacer le BPA, comme le bisphénol S (BPS) et le Pergafast 201. Il est important de comprendre le risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine d’une substance utilisée en tant que substitut du BPA pour assurer la protection continue des Canadiens et de l’environnement.

Le processus d’Établissement des priorités d’évaluation des risques (EPER) a permis de déterminer cette préoccupation, et l’examen de 2017-2018 de l’EPER a permis d’identifier 34 bisphénols (appelés certains bisphénols) qui ont des caractéritiques struturelles et des utilisations identitées communes avec le BPA et, en conséquence, un potentiel d’effets nocifs similaires. En se basant sur l’analyse initiale réalisée dans le cadre de l’examen de l’EPER, ainsi que sur un travail similaire réalisé par d’autres juridictions, le gouvernement du Canada a jugé nécessaire d’inclure d’autres substances connexes qui mériteraient une meilleure prise en compte. À cet effet, un large groupe de 343 analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA, en plus du BPA, ont été identifiés pour une prise en compte dans un processus de formulation du problème.

Bien que communément et explicitement utilisée dans d’autres programmes d’évaluation des risques au niveau international, la publication d’un document de formulation du problème est proposée comme nouvelle initiative dans le cadre du PGPC. L’objectif de cette étape supplémentaire de formulation du problème est de mieux délimiter les priorités émergantes potentielles et de permettre plus de souplesse dans le plan d’action proposé afin d’assurer que le gouvernement du Canada concentre ses efforts sur les substances ayant l’impact potentiel le plus grand sur la santé humaine ou l’environnement. Un cadrage précoce du problème et l’exploration de données contribuent à la modernisation du programme en permettant d’intégrer de nouvelles approches et de nouveaux outils pour une collecte des données et une analyse du paysage et des lacunes plus efficaces. Ceci constituera une étape importante pour l’identification des problèmes inquiétants, comme les expositions des populations vulnérables et les expositions à plusieurs substances, le potentiel de perturbation endocrinienne et des considérations ayant trait aux substances de remplacement, afin d’éclairer les conclusions après l’évaluation des risques.

La formulation du problème fournira aussi une ocasion de consultation précoce avec les parties intéressées, augmentant ainsi la communication et la transparence des priorités identifiées et des éléments réglementaires associés. Le présent document de consultation technique constitue la première étape du développement de la formulation du problème lié aux analogues structuraux et aux substances fonctionnelles de remplacement du BPA. Les commentaires reçus sur le présent document éclaireront la formulation subséquente du problème, ainsi que toute future activité potentielle avec ces substances.

1. Introduction

1.1 Portée et objet

Dans le présent document, nous soulignons pour certains bisphénols l’approche suivie pour le cadrage et les sous-groupes dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. L’approche suivie pour identifier des analogues et des substances fonctionnelles de remplacement du bisphénol A (BPA) est basée sur une analyse des substances ayant des structures ou des utilisations fonctionnelles similaires à celles du BPA.

Le but du présent document de consultation est d’obtenir des intrants des parties intéressées relatifs au groupe des analogues et des substances fonctionnelles de remplacement du BPA identifiés en se basant sur l’approche décrite dans le présent document. Dans le présent document, nous donnons un aperçu des méthodes utilisées pour identifier et trier un large ensemble de 343 substances à des fins de prise en compte ultérieure et nous soulignons les prochaines étapes proposées pour la formulation du problème. Les objectifs de ce document de consultation sont de solliciter des intrants portant spécifiquement sur :

1. les méthodes appliquées pour identifier le large groupe des analogues et des substances structurelles de remplacement du BPA;
2. la pertinence des substances chimiques en tant que membres du large groupe;
3. les sous-groupes de substances proposés.

Les questions relatives à des aspects spécifiques du présent travail sont mentionnées à la section 3.6 (Analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA).

Avant tout, l’objet du présent document n’est pas d’être centré sur des renseignements critiques pour déterminer si les analogues et les substances fonctionnelles de remplacemnent du BPA faisant partie de la liste des substances satisfont aux critères de l’article 64 de la LCPE. L’emphase est plutôt portée sur l’approche utilisée pour identifier l’ensemble plus large de substances à des fins d’exploration plus poussée de la formulation du problème. Selon la conclusion de la formulation du problème, un examen plus spécifique et détaillé des renseignements scientifiques sera présenté dans les rapports sur les ébauches d’évaluation préalable qui, s’ils sont développés, comprendront une approche basée sur le poids de la preuve et le principe de précaution pertinents pour tirer des conclusions.

Le présent document a été préparé par le personnel du Bureau d’évaluation des risques des substances existantes de Santé Canada et de la Division d’évaluation environnementale d’Environnement et Change climatique Canada.

1.2 Processus de consultation

Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir aux parties intéressées l’occasion de prendre part aux consultations. Les parties intéressées peuvent faire des commentaires sur les options proposées en écrivant, par courrier ou courriel, au contact dans les coordonnées sont données ci-après.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre des commentaires sur le contenu du présent document de consultation au cours de la période de 60 jours de commentaires du public, ainsi que d’autres renseignements qui contribueraient à éclairer la prise de décision au sujet de futures mesures.

Les commentaires et toute information pertinente peuvent être soumis avant le 17 février 2021 au directeur exécutif de la Division de la mobilisation et de l’élaboration des programmes, ministère de l’Environnement, Gatineau, Québec K1A 0H3, ou par courriel à substances@ec.gc.ca.

Les commentaires reçus sur le présent document seront pris en compte lors du développement du document sur la formulation du problème des analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA.

1.3 Priorisation des analogues et de substances fonctionnelles de remplacement du BPA dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été annoncé par le gouvernement du Canada en décembre 2006. Le PGPC est un programme exhautif ayant pour but la réduction des risques posés aux Canadiens et à leur environnement par des substances chimiques. Des renseignements détaillés sur le PGPC peuvent être obtenus auprès de Canada.ca (ECCC, SC [modifié en 2016]). Dans le cadre du PGPC, le processus d’Établissement des priorités d’évaluation des risques (EPER) est un mécanisme pour la priorisation. Des renseignements détaillés sur l’EPER sont disponibles auprès de Canada.ca (ECCC, SC [modifié en 2017]).

La formulation du problène a été identifiée comme nouveau résultat de l’EPER lors du cycle de 2017-2018 (ECCC, SC [modifié en 2019a]). Elle est recommandée dans le cas des substances ou des groupes de substances pour lesquels il y existe des indications d’exposition et/ou de danger et pour lesquels il a été déterminé qu’un cadrage supplémentaire est requis afin de déterminer le plan d’action le plus approprié. Elle fournit aussi une occasion d’engagement précoce des parties intéressées. Trente‑quatre bisphénols (appelés certains bisphenols) ont été identifiés lors de l’examen de 2017-2018 de l’EPER (liste donnée à l’Annexe A) et ont été recommandés pour une formulation du problème (ECCC, SC [modifié en 2019a]). Ces substances ont été identifiées car elles ont des caractéristiques structurales similaires à celles du BPA et, en conséquence, le potentiel d’exercer des effets nocifs similaires. Il existait aussi des preuves de leur utilisation potentielle pour des applications conjointement avec celle du BPA. Ces phénols ont été identifiés lors d’une enquête volontaire sur « certains bisphénols » auprès de l’indusrtrie en 2017 et au moyen d’un examen rapide des données sur le danger et l’exposition (en particulier de celles sur le BPS et le BPF, qui avaient également été identifiés lors de l’examen de 2016 de l’EPER à des fins de collecte de renseignements supplémentaires).

Il a été reconnu qu’il y avait d’autres substances dans les inventaires canadiens de substances chimiques (la Liste intérieure des substances (LIS), la Liste extérieure des substances (LES) et la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC), en plus de celles identifiées lors de l’examen de l’EPER, qui pouvaient satisfaire aux critères établis pour ce groupe de substances. Les méthodes et l’approche décrites dans le présent document ont donc été développées afin d’établir un groupe plus large de substances à prendre en compte pour le groupe des analogues et des substances fonctionnelles de remplacement du BPA.

2. Statut réglementaire et activité internationale

2.1 Historique réglementaire du BPA au Canada

En vertu de la LCPE, les ministres de l’Environnement et de la Santé doivent identifier — lors d’un exercice appelé catégorisation — et évaluer les substances qui : 1) peuvent être persistantes ou se bioaccumuler (d’après le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation) et être intrinsèquement toxiques pour les humains ou d’autres organismes; 2) qui présentent ou peuvent présenter pour les personnes au Canada le potentiel le plus élevé d’exposition. Il a été montré que le BPA satisfait à ces critères, il a donc été évalué en vertu de la LCPE en 2008. Le gouvernement du Canada a déterminé qu’il satisfait aux critères des alinéas 64(a) et 64(c) de la LCPE, indiquant qu’il peut potentiellement avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement. Le BPA a donc été inscrit sur la Liste des substances toxiques (Annexe 1 de la LCPE) (ECCC, SC [modifié en 2013]; ECCC, SC [modifié en 2019b]).

L’évaluation faite en 2008 a montré que du BPA est présent dans de nombreux milieux de l’environnement, à des niveaux détectables documentés chez plusieurs espèces des biotes aquatiques. Le BPA n’est pas persistant dans des conditions aérobies, mais il a été montré qu’il se dégrade lentenent dans des conditions avec peu ou pas d’oxygène. Il a aussi été déterminé que le BPA est biodisponible et peut s’accumuler dans des tissus jusqu’à un certain point. Le BPA présente une toxicité aiguë pour des organismes aquatiques, et il a été montré qu’il a des effets nocifs sur la croissance et le développement chez des espèces aquatiques ou terrestres. Il existe des preuves à l’effet qu’une exposition à un faible niveau de BPA, particulièrement lors des étapes sensibles du cycle de vie, peut conduire à des altérations permanentes de la capacité hormonale, de développement ou de reproduction. En se basant sur l’exposition continue ou croissante prévue du biote et sur des renseignements indiquant un potentiel d’effets nocifs à long terme sur des organismes aux concentrations actuellement mesurées dans l’environnement, il a été jugé approprié d’appliquer des mesures de précaution lors de la caractérisation des risques. Il a donc été conclu que le BPA pénètre dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique.  

L’évaluation a aussi permis de déterminer que, au Canada, l’exposition des humains au BPA pouvait être due à l’absorption d’aliments (p.ex. migration à partir d’emaballage alimentaire, migration à partir de contenants en polycarbonate réutilisables), aux milieux de l’environnement (air ambiant, air intérieur, eau potable, sol et poussière) ou à l’utilisation de produits cosmétiques. La toxicité pour la reproduction et le développement était l’effet critique pour la caractérisation du risque pour la santé humaine. Toutefois, des ensembles de données neurodéveloppementales et comportemantales chez les rongeurs suggéraient des effets à des doses plus faibles. Étant donné que les données sur la toxicocinétique et le métabolisme indiquent une sensibilité potentielle pour l’unité mère-fœtus et l’enfant et que des études avec des animaux suggèrent une tendance vers une susceptibilité accrue pendant les étapes du développement chez des rongeurs, il a été jugé approprié de suivre une approche prudente pour la caractérisation du risque. Il a donc été conclu de considérer le BPA comme une substance pouvant pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la santé ou la vie humaine (ECCC, HC [modifié en 2013]).

Lors de l’évaluation faite dans le cadre du PGPC, le potentiel de perturbation endocrinienne du BPA a été identifié et pris en compte. Le BPA est un xénoestrogène, ce qui signifie qu’il peut exercer des effets biologiques grâce au même mode d’action que l’estrogène. L’estrogène est une hormone qui agit en se liant au récepteur de l’estrogène (RE), formant un complexe agissant directement sur le génome pour altérer l’expression génétique. Le BPA n’étant pas un ligand endogène pour ce récepteur, il perturbe les voies de signalisation normales. Le BPA est donc une substance  perturbant le système endocrinien.

Pour traiter les inquiétudes environnementales identifiées, ECCC a publié une approche de gestion du risque (ECCC, HC [modifié en 2010]). Cette approche comprend un objectif environnemental visant à prévenir ou réduire au minimum les rejets de BPA dans l’environnement au Canada et un objectif de gestion du risque visant à obtenir le plus faible niveau de rejet de BPA dans l’eau techniquement et économiquement possible. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada a pris des mesures de gestion du risque, incluant un avis de planification de la prévention de la pollution du bisphénol A dans les effluents industriels (Avis de planification de la prévention de la pollution du BPA) (Canada 2012) et une Entente sur la performance environnementale à l’égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage du papier (ECCC 2015).

En 2020, ECCC a publié l’Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion des risques associés pour le bisphénol A (BPA) : Volet écologique (ECCC 2020). L’évaluation a permis de comparer les concentrations de BPA dans l’environnement aux Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement concernant le BPA et de constater que la concentration actuelle de BPA dans les eaux de surface est bien inférieure aux seuils considérés comme inoffensifs pour la vie aquatique et qu’elle diminue généralement dans les endroits où des mesures de gestion des risques ont été prises. L’évaluation a également révélé que 99 % des échantillons prélevés de sédiments présentaient des concentrations de BPA inférieures aux seuils considérés comme inoffensifs pour la vie aquatique. L’évaluation a conclu qu’à ce stade-ci, aucune autre mesure de gestion des risques n’est nécessaire mais les auteurs de l’évaluation recommandent de poursuivre le prélèvement d’échantillons de sédiments afin de surveiller les concentrations de BPA en sédiments.

Pour traiter les inquiétudes ayant trait à la santé humaine, une mesure de gestion du risque a été mise en œuvre dans le cadre de la LCSPC, qui rend illégales la production, l’importation et la vente de biberons en polycarbonate contenant du BPA, ainsi que la publicité pour de tels biberons (ECCC, DC [modifié en 2010]). En 2012, la Direction des aliments de Santé Canada a publié une mise à jour de l’évaluation de l’exposition au BPA due aux aliments (SC 2012). Dans ce rapport, il est indiqué que les estimations actualisées de l’exposition due aux aliments étaient inférieures à celles estimées lors de l’évaluation de 2008. En 2018, Santé Canada a publié un rapport sur la mesure de l’efficacité de l’approche actuelle de gestion du risque, dans lequel il est rapporté une diminution de 96 % de l’exposition des nourrissons au BPA (SC 2018).

2.2 Statut actuel du BPA

L’exposition au BPA et ses effets restent des champs d’étude et d’évaluation actifs. Bien que les premières évaluations aient été centrées sur l’exposition au BPA par voie orale, des évaluations plus récentes faites au niveau international avaient une portée plus large, incluant un scénario d’exposition par voie dermique due à la manipulation de papier thermique (ANSES 2014). Bien que ce scénario d’exposition soit important pour la poluation générale, il est particulièrement pertinent pour certaines populations vulnérables, dont les femmes en âge de procréation, en particulier celles travaillant comme caissière. La connaissance actuelle sur le statut du BPA a été bien étudiéee ailleurs (Geens et al. 2011, Ma et al. 2019, Pivnenko et al. 2015, Rathee et al. 2012) et est résumée dans la figure 2‑1.

2.3 Analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA

La mesure réglementaire pour le BPA, ainsi que le passage du marché et des consommateurs à des produits exempts de BPA, ont conduit à une augmentation de l’utilisation de substances de remplacement du BPA (comme le bisphénol S (BPS) et le Pergafast 201). L’industrie s’éloignant de l’utilisation du BPA, l’utilisation accrue et l’abondance de substances de remplacement possibles ont conduit à un autre niveau de complexité, à savoir le manque de clarté à l’effet que des énoncés tels que « exempt de BPA » soient équivalents à la sécurité du produit. En conséquence, le potentiel d’un remplacement regrettable (c.-à-d. le remplacement d’une substance par une autre qui pose un risque équivalent ou supérieur à l’environnement ou à la santé humaine) est important dans le contexte des bisphénols. Ce problème a déjà été examiné (Pelch et al. 2019).

Bien que la gestion du risque dû à une exposition au BPA posé aux Canadiens et à l’environnement au Canada ait connu du succès, il existe un besoin continu de prendre en compte le groupe plus large des bisphénols. Pour réduire le potentiel de substitution regrettable, une certaine prise en compte des substances de remplacement possibles est nécessaire pour comprendre la toxicité, l’exposition et le rsique potentiel qui y sont associés.

En se basant sur l’analyse initiale des analogues du BPA faite dans le cadre de l’examen de l’EPER (souligné à la section 1.3, les substances étant donné à l’annexe A), ainsi que sur un travail similaire fait par d’autres juridictions, le gouvernement du Canada a jugé nécessaire de réaliser une évaluation plus poussée afin de retenir d’autres substances connexes qui mériteraient une prise en compte. À cet effet, un groupe plus large de 343 analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA, incluant le BPA, a été établi. Ce groupe et les méthodes associées pour le définir sont décrits plus en détail à la section 3.

2.4 Activité réglementaire internationale sur le BPA et les analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA

Le BPA, les analogues du BPA (substances de structure similaire à celle du BPA) et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA (substances utilisées ou suspectées de l’être en remplacement du BPA, mais de structure non similaire) constituent un domaine actif d’intérêt réglementaire. Pour ce travail, les analogues du BPA sont des substances structuralement similaires au BPA, alors que les substances fonctionnelles de remplacement sont des substances connues pour avoir des utilisations similaires. Parmi de récentes publications réglementaires, on retrouve :

• un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de la France visant à réduire l’utilisation du BPA dans le papier thermique (ANSES 2014);
• deux rapports de l’Agence de protection de l’environnement du Danemark sur le BPA dans le papier thermique (APE du Danemark 2011, 2014);
• un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les risques posés à la santé publique dus à la présence de bisphénol A (BPA) dans des aliments (EFSA 2015);
• une étude de marché de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur l’utilisation du BPA et de ses solutions de remplacement dans le papier thermique dans l’UE pendant la période 2014-2017 (ECHA 2017);
• un rapport du National Toxicology Program (NTP) des États-Unis sur une étude périnatale et chronique avec une gamme étendue de doses de BPA chez le rat (NTP 2018);
• un examen de cadrage du NTP sur les analogues structuraux du BPA et les susbtances fonctionnelles de remplacement (Pelch et al. 2019).

Ces rapports ont été étudiés et sont considérés être des sources de renseignements clés pour éclairer la mise sur pied d’un large groupe d’analogues et de susbtances fonctionnelles de remplacement du BPA (décrit plus en détail à la section 3.2).

3. Groupe des analogues et des substances fonctionnelles de remplacement du BPA

Dans la présente section, nous présentons l’approche suivie pour identifier et grouper les analogues et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA à prendre en compte pour une future formulation du problème. Les résultats sont présentés en premier (section 3.1), suivis par une description de la méthodologie utilisée (sections 3.2-3.4).

3.1 Résultats

En suivant des approches numériques et en faisant un examen exhautif des inventaires internationaux, nous avons identifié un large groupe de 343 analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA à prendre en compte. Ces substances ont ensuite été regroupées soit en fonction de leur similarité structurale soit en fonction de leur utilisation connue ou suspectée comme substance fonctionnelle de remplacement. Le groupe des substances de structure similaire a ensuite été divisé en sous-groupes en utilisant des critères plus restrictifs.

Le résultat du triage du large groupe de substances est illustré schématiquement à la figure 3‑1. Des exemples des structures chimiques sont décrits pour chaque groupe dans le tableau 3-1. Les méthodes utilisées pour identifier le large groupe de substances sont données à la section 3.2, une description des critères structuraux utilisés est faite à la section 3.3 et les méthodes utilisées pour faire le tri des substances fonctionnelles de remplacement sont décrites à la section 3.4. L’approche suivie pour diviser les groupes structuraux en sous-groupes constitués des analogues aux structures les plus proches est décrite à la section 3.5. La liste complète de ces substances est donnée à l’Annexe B.

3.2 Méthodes utilisées pour générer le large groupe initial de substances

Deux approches ont été suivies pour générer un large groupe d’analogues structuraux et de substances fonctionnelles de remplacement connues du BPA : 1) un flux opérationnel automatisé a été utilisé pour identifier des analogues structurellement similaires au BPA dans les listes des inventaires canadiens de substances chimiques; 2) une étude des rapports publiés (nationaux et internationaux) sur les analogues et les substances de remplacement du BPA a été entreprise, ainsi que des enquêtes réalisées dans le cadre du PGPC avec pour objectif d’identifier des analogues fonctionnels connus du BPA. Ensemble, ces deux approches ont conduit à l’établissement d’un groupe de 343 substances uniques. Des détails sur chacune de ces approches sont donnés ci-après.

Flux opérationnel automatisé

En suivant une approche numérique, un flux opérationnel automatisé a été développé au moyen du langage de programmation Python. Le flux opérationnel a été appliqué pour cribler la Liste intérieure des substances (LIS), la Liste extérieure des substances (LES) et la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC). L’inclusion des inventaires autres que celui de la LIS a permis d’assurer un cadrage plus exhaustif d’un paysage chimique plus large pour des substances chimiques similaires et de mieux éclairer le potentiel de remplacements regrettables.

Le script permettait de rechercher des sous-structures spécifiées afin de cribler efficacement des analogues chimiques. Pour qu’une substance chimique d’un inventaire soit considérée comme un analogue du BPA, elle devait passer au travers de trois filtres conçus pour s’assurer que les substances classées comme les plus similaires au BPA étaient des substances discrètes comportant deux groupes phénols liés à un même atome. Les filtres utilisés étaient les suivants :

1. exclusion des polymères;
2. inclusion de molécules contenant deux cycles phénols liés à un même atome;
3. inclusion de molécules contenant au moins un atome d’oxygène aliphatique sur une position quelconque de chaque cycle benzénique.

Le flux opérationnel a permis d’identifier 115 substances de la LIS,189 de la LES et 2 de la LRSC considérées comme analogues du BPA. Il serait bon de noter que les deux substances de la LRSC étaient aussi présentes sur la LES.

Examen des listes d’analogues et de substances fonctionnelles de remplacement du BPA

Six listes d’analogues et de substances fonctionnelles de remplacement du BPA ont été étudiées :

1. 34 bisphénols identifiés lors du cycle de 2017-2018 de l’EPER, plus 7 autres substances retenues après la publication du rapport de l’EPER;
2. substances identifiées en réponse à l’enquête volontaire sur le bisphénol A (février 2018);
3. rapport de l’EPA des États-Unis intitulé « Bisphenol A Alternatives in Thermal Paper » (EPA 2012);
4. rapport du NTP intitulé « Biological Activity of Bisphenol A (BPA) Structural Analogues and Functional Alternatives » (NTP 2017);
5. rapport de l’ANSES intitulé « Substitution du bisphénol A » (ANSES 2013);
6. rapport de l’APE du Danemark intitulé « Alternative Technologies and Substances to Bisphenol A (BPA) in Thermal Paper Receipts » (APE du Danemark 2014).

La deuxième approche a permis d’identifier 39 autres substances qui ne l’avaient pas été au moyen de la première, conduisant à un groupe final de 343 analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA. Vingt-deux de ces 39 substances étaient inscrites sur la LIS, la LES ou la LRSC, mais n’avaient pas satisfait aux critères structuraux de l’approche de flux opérationnel automatisé, alors que les 18 autres provenaient de sources de renseignements externes aux inventaires canadiens susmentionnés.

3.3 Méthodes utilisées pour créer des sous-groupes en fonction de la similarité structurelle avec le BPA

Le large groupe de substances chimiques a été passé en séquence au travers de filtres de similarité structurale de plus en plus sévères. Les attributs structuraux de chaque substance ont été étudiés comparativement à ceux du BPA. Spécifiquement, la substance a été structuralement plus similaire au BPA si ses attributs correspondaient plus étroitement à ceux du BPA. Ces filtres structuraux sont décrits ci-après.

Filtre structural 1 : utilisé pour déterminer si une substance satisfait à la définition de base d’un bisphénol

Le large groupe a été initialement divisé en deux groupes (1.1 et 1.2).

Les susbtances du groupe 1.1 (n = 184) satisfaisaient aux quatre critères suivants (illustrés sur la figure 3‑2) :

1. présence de deux cycles benzéniques liés à un même atome;
2. au moins un des cycles benzéniques comportant au minimum un groupe hydroxyle libre sur une position quelconque;
3. les deux cycles benzéniques ne sont pas fusionnés (p. ex. naphtalène, anthraquinone, etc.), mais peuvent être substitués par d’autres groupes fonctionnels;
4. d’autres cycles autres que les deux cycles benzéniques peuvent être présents dans la structure.

Les substances du groupe 1.2 (n = 159) étaient des substances qui ne satisfaisaient pas à ces critères.

Filtre structural 2 : utilisé pour exclure les substances encombrées (plusieurs cycles)

Les substances du groupe 1.1 ont été divisées en deux groupes (2.1 et 2.2), illustrés sur les figures 3‑3 et 3‑4.

Les substances du groupe 2.1 (n = 93) satisfaisaient aux deux critères suivants :

1. au moins un groupe hydroxyle libre sur un ou les deux cycles benzéniques;
2. les substituants sur le cycle benzénique peuvent être de toute sorte mais pas  un cycle.

Les substances du groupe Group 2.2 (n = 91) satisfont au critère suivant : substitution par un cycle permise sur un cycle ou l’autre ou sur l’atome auquel les deux cycles benzéniques sont liés.

Filtre structural 3a : utilisé pour raffiner le groupe 2.1 qui est structuralement le plus similaire au BPA

Les substances du groupe 2.1 ont été divisées en deux groupes (3.1 et 3.2). Les figures 3‑5 et 3‑6 représentent les critères susmentionnés.

Les substances du groupe 3.1 (n = 73) satisfont au critère suivant :

1. pas plus d’un groupe hydroxyle libre sur chaque cycle benzénique.

Les substances du groupe 3.2 (n = 20) satisfont aux deux critères suivants :

1. au moins un groupe hydroxyle libre sur un cycle benzénique;
2. peut comporter 2 ou plus de 2 groupes hydroxyles sur l’autre cycle benzénique.

Filtre structural 3b : utilisé pour raffiner le groupe 2.2 des substances qui contiennent plusieurs cycles

Les substances du groupe 2.2 ont été divisées en deux groupes 3.3 et 3.4.

Les substances du groupe 3.3 (n = 43) satisfont au critère suivant :

1. masse moléculaire de toute la molécule inférieure à 450 g/mol.

Les substances du groupe 3.4 (n = 48) satisfont au critère suivant :

1. masse moléculaire de toute la molécule égale ou supérieure à 450 g/mol.

La masse moléculaire (MM) de 450 g/mol a été utilisée comme limite en se basant sur les propriétés chimiques et physiques, l’absorption, la distribution, le métabolisme et l’excrétion (ADME) prédites et sur les avertissements au sujet des récepteurs des estrogènes. Cette valeur a été établie comme la plus pertinente, puisque les substances chimiques d’une MM supérieure à 450 g/mol avaient une plus grande probabilité d’activité inerte/faible comparativement à celle des substances de MM inférieure à 450 g/mol pour une gamme des propriétés/activités prédites.

Filtre fonctionnel 4 : identification de substances fonctionnelles de remplacement du BPA connues ou suspectées

Un jugement professionnel a été utilisé pour identifier 20 des 159 substances du groupe 1.2 qui sont soit connues soit suspectées être (en se basant sur l’information disponible) des substances fonctionnelles de remplacement du BPA. Ces 20 substances forment le groupe 4 et leur  identification est décrite plus en détail à la section 3.4. Les 139 autres substances du groupe 1.2 n’ont plus été prises en compte los de cet exercice de regroupement des substances, car il a été conclu qu’elles sont structuralement dissimilaires ou qu’elles ne sont pas actuellement utilisées comme substances de remplacement du BPA, en se basant sur les critères décrits.

3.4 Méthodes utilisées pour identifier des substances fonctionnelles de remplacement du BPA connues ou suspectées

Toutes les substances qui ont été jugées structuralement dissimilaires au BPA ont été soumises au filtre structural 1 et mises dans le groupe 1.2. Toutefois, ceci éliminait certaines structures pouvant être des substances fonctionnelles potentielles de remplacement (des exemples de structure sont indiquées à la figure 3‑7).

Attendu que la détermination de la similarité structurale d’une substance pourrait être faite au moyen de flux opérationnels automatisés, des substances fonctionnelles de remplacement devaient être identifiées en utilisant l’information disponible et un jugement professionnel. Pour qu’une substance soit ajoutée au groupe 4, elle devait satisfaire à un des quatre critères. Au total, 20 substances, presentées dans le tableau 3‑2, satisfaisaient à un ou plusieurs de ces critères :

1. la substance a été identifiée comme substance de remplacement potentielle lors d’un examen de l’EPR et/ou d’autres activités de cadrage;
2. la substance a été identifiée par des parties intéressées en réponse à l’enquête volontaire de 2018;
3. la substance est un époxyde réactif. Les époxydes ont été inclus car il est probable qu’ils aient des fonctions similaires à celles du BPA dans les matières plastiques et parce que leur réactivité accroit la probabilité qu’ils aient des effets nocifs sur la santé;
4. la substance est présente sur 3 ou plus de 3 listes de juridictions, p. ex. SC, EPA des États-Unis, NTP, ANSES et APE du Danemark. Les substances pour lesquelles il n’existait pas de consensus quant à leur remplacement fonctionnel n’ont pas été retenues.

3.5 Méthodes utilisées pour la formation des sous-groupes

Les substances des groupes 3.1 et 3.2 (c.-à-d. les deux groupes de substances les plus similaires au BPA; voir la figure 3‑1) et des groupes 3.3 et 3.4 (c.-à-d. les deux groupes de substances dont la structure comporte plusieurs cycles) ont été divisés en sous‑groupes, tel que décrit ci-après en tant qu’approche pour identifier et traiter les lacunes de données sur les propriétés des substances. Cette étape a été suivie afin d’anticiper le besoin de combler des lacunes critiques dans les données de la base de données toxicologiques existant pour certains analogues du BPA, nouveaux, moins communs ou moins étudiés, dans le but de répondre aux recommandations et conclusions de la formulation du problème au moyen d’une lecture croisée. Les sous‑groupes structuraux ont été créés au moyen d’outils tels que la Boîte à outils QSAR de l’OCDE (OECD 2014) et le logiciel Leadscope (Roberts et al. 2000). Ces outils basés sur la chimie aident à l’identification de la présence de groupes fonctionnels et de caractéristiques structurales spécifiques dans la structure moléculaire des substances chimiques. Le développement des sous-groupes a été fait en tenant compte :  

1. de la configuration structurale spécifique (p. ex. présence d’un encombrement stérique);
2. de la similarité des groupes fonctionnels présents sur l’atome central;
3. de la substitution par des groupes fonctionnels spécifiques (p. ex. groupes halogène, phosphate, amine, nitro) sur un ou les deux cycles benzéniques.

Pour l’approche actuelle de création des sous-groupes, seules des caractéristiques structurales ont été prises en compte afin de former des groupes provisoires par lecture croisée. La formation de ces groupes par lecture croisée a de plus été appuyée au moyen de données sur l’absorption, la distribution, le métabolisme et l’élimination (ADME), sur d’autres propriétés physicocimiques et sur l’activité biologique et toxicologique.

Un survol préliminaire de la littérature suggère que nombre des sous-groupes actuellement établis contiennent au moins une substance bien étudiée. Les effets toxicologiques de telles subsances ont été étudiés (souvent lors d’épreuves in vitro et in vivo), et ces substances peuvent donc être utilisées pour créer un poids de la preuve pour une approche par catégorie basée sur une lecture croisée. À partir du groupe 3.1, huit sous-groupes (A1 à A8) ont été établis, alors qu’à partir du groupe 3.2 cinq l’ont été (B1 à B5), deux substances restant seules. À partir du groupe 3.3, trois sous-groupes (C1 à C3) ont été formés, alors qu’à partir du groupe 3.4, quatre l’ont été (D1 à D4), deux substances restant seules. Les résultats pour ces sous-groupes sont résumés dans les tableaux 3‑3 et 3-4. Les n^o CAS des substances de chacun des sous-groupes sont donnés à l’annexe B.

Abréviations : A = groupe 3.1; B = groupe 3.2; n = nombre de substances dans le sous-groupe

3.6 Questions relatives à l’approche de cadrage et de regroupement

Questions relatives à la liste et aux groupes des analogues et des substances fonctionnelles de remplacement du BPA.

1. L’approche d’identification des substances et de regroupement de celles-ci décrite pour les analogues et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA est-elle adéquate?
   • Quelles sont les forces de cette approche?
   • L’approche a-t-elle des limites et, si c’est le cas, comment faudrait-il les traiter?
2. Avons-nous retenus les substances adéquates, correspondant à l’objectif identifié?
   • Y a-t-il des substances que nous n’avons pas capturé dans le large groupe des analogues structuraux et des substances fonctionnelles de remplacement connues? Si c’est le cas, veuillez fournir leurs numéros CAS et une justification pour leur inclusion dans le groupe.
   • Y a-t-il des substances qui ne devraient pas se trouver dans le large groupe d’analogues structuraux et de substances fonctionnelles de remplacement connues? Si c’est le cas, veuillez fournir leurs numéros CAS et la justification pour leur exclusion.
   • Y a-t-il une ou des substances qui devraient être placées dans un sous‑groupe différent de celui proposé?  Si c’est le cas, veuillez fournir une justification.

4. Prochaines étapes

4.1 Collecte de renseignements – enquête obligatoire

Une collecte supplémentaire de renseignements sera réalisée au moyen d’un avis publié en vertu de l’article 71 de la LCPE, pour des substances identifiées comme analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA. Une enquête obligatoire (avis en vertu de l’article 71) est à l’étude pour l'été 2021.

4.2 Formulation du problème

Bien qu’au niveau international une formulation du problème soit communément et explicitement utilisée pour d’autres programmes d’évaluation des risques, une telle formulation est proposée comme nouvelle initiative formelle dans le cadre du PGPC. L’objectif de l’étape de formulation du problème proposée est de mieux cadrer des priorités émergeants potentielles et permettre une souplesse du plan d’action proposé pour s’assurer que le gouvernement du Canada concentre ses efforts sur les substances ayant les plus grands impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement. La formulation du problème donnera aussi une occasion de consultation précoce avec les parties intéressées, augmentant ainsi la communication et la transparence des priorités identifiées et des considérations réglementaires connexes.

Dans le contexte du PGPC, la formulation du problème a pour objectif de mieux définir le problème qui avait été identifié lors de l’examen de l’EPER et, si nécesaire, de développer un plan d’action recommandé pour résoudre le problème établi. Les principaux objectifs d’une formulation du problème sont :

1. de cadrer adéquatement les substances visées par le problème;
2. d’identifier ce qui est connu au sujet de l’utilisation et des voies potentielles d’exposition, ainsi que le danger potentiel de la substance ou du groupe;
3. d’identifier tous les autres éléments à prendre en compte, qui peuvent inclure des activités internationales;
4. d’éclairer les conclusions et les mesures recommandées, suivant le cas.   

5. Résumé

Le présent document nous présentons le large groupe et ses sous-groupes d’analogues et de substances fonctionnelles de remplacement du BPA et sollicitons une rétroaction à ce sujet.

Nous avons identifié 343 analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA et les avons réparties au moyen de filtres en quatre groupes basés sur la similarité de leur structure avec celle du BPA. Un cinquième groupe a été établi en se basant sur des preuves d’utilisation comme substance fonctionnelle de remplacement. Les structures qui ont été déterminées les plus similaires à celle du BPA ont ensuite été divisées en 24 sous‑groupes (dont quatre substances seules) dans le but d’une collecte supplémentaire de renseignements.

Une formulation du problème avec quatre principaux domaines est envisagée: 1) identification du cadrage des substances; 2) examen du paysage des données; 3) identification des éléments qui auront probablement un impact sur la portée, la direction, les priorités et le calendrier des mesures subséquentes; 4) recommandations pour les prochaines étapes.

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Annexes

Annexe A.

Annexe B. Liste de 204 analogues et substances fonctionnelles de remplacement du BPA composant les groupes 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et le groupe 4