Établissement des priorités d'évaluation des risques

Série de fiches de renseignements : Sujets dans l'évaluation des risques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

(Version PDF - 507 ko)

Depuis 2006, les priorités en matière d'évaluation des risques associés aux produits chimiques et à d'autres substances aux termes de la LCPE (1999) se sont largement fondées sur les résultats de la catégorisation de la Liste intérieure et sur les notifications de substances nouvelles. Cependant, notre connaissance des produits chimiques ne cesse d'évoluer. Il est donc important de prendre en compte tout nouveau renseignement permettant d'identifier des substances pouvant potentiellement avoir des effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine. Ces substances identifiées peuvent ensuite devenir des priorités d'évaluation. En 2014, une approche a été publiée qui soulignait l'importance de la collecte, de la synthèse et de l'analyse systématiques des nouveaux renseignements si l'on voulait déterminer les mesures appropriées, dont l'évaluation des risques, relativement aux substances pour lesquelles on avait de la nouvelle information. L'approche décrit le processus de priorisation continu qui contribue à l'établissement des priorités d'évaluation des risques (EPER) à l'égard des substances chimiques et des polymères.

Le processus de EPER

L’établissement des priorités d'évaluation des risques comporte 3 étapes : l'acquisition de l'information pertinente aux risques sanitaires et écologiques potentiels posés par des substances, l'évaluation de l'information disponible pour chaque substance, et la détermination de l'action appropriée pour chaque substance. Le processus diffère de la catégorisation, où chaque substance de la Liste intérieure est catégorisée en fonction de critères prescrits. Lors du processus de EPER, on évalue la nouvelle information afin de pouvoir déterminer l'action appropriée pour les substances concernées. L'acquisition de nouveaux renseignements se fait de façon continue, alors que les 2 autres étapes se font généralement à intervalles réguliers. Les étapes de l'approche EPER sont énoncées dans la figure 1.

L'acquisition fait référence à la collecte et la compilation de données pour fins d'examen plus approfondi lors de la phase d'évaluation. Les sources de l'information recueillie et prise en compte dans le cadre du processus de EPER sont étendues et sont illustrées dans la figure 1. Elles comprennent, par exemple, les classifications internationales des dangers ou les évaluations de risques, les données sur la toxicité fournies en vertu de l'article 70 de la LCPE (1999), l'information provenant du Programme de substances nouvelles et d'autres secteurs de programmes pertinents du gouvernement du Canada, les données de recherche et de surveillance, et les quantités des substances utilisées dans le commerce à l'échelle nationale et internationale. L'approche EPER n'est pas prescriptive quant aux sources de données utilisées, et les sources de données prises en compte lors de chaque cycle d'examen changeront à mesure que de nouvelles données scientifiques deviendront disponibles.

L'évaluation réfère à l'examen périodique des données et des analyses subséquentes effectuées par les scientifiques de Santé Canada (SC) et d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L'examen décèle les substances pour lesquelles de nouvelles données sont disponibles. Une série de facteurs sont alors pris en compte et soupesés, et des jugements sont portés sur l'importance relative des différentes données (par exemple, la fiabilité de l'information, le nombre de sources d'information, les préoccupations liées à un danger et une exposition potentiels). L'évaluation peut s'avérer un processus complexe, car il n'y aura pas le même type d'information disponible pour toutes les substances, et les activités effectuées au préalable relativement à une substance doivent être prises en compte (par exemple, les évaluations de risques passées). Les décisions sont guidées par une série de principes et de considérations comme le stipule l'approche de EPER.

L'action fait référence aux étapes subséquentes pour une substance particulière selon l'analyse des données. Une substance peut être désignée pour faire l'objet d'une évaluation des risques, ou peut devoir nécessiter une collecte/une production supplémentaire d'information si des renseignements additionnels aidaient à déterminer la prochaine étape pertinente, le cas échéant. Les secteurs de programme ou les intervenants de SC ou d'ECCC peuvent s'être engagés à recueillir ou à produire des données supplémentaires (ce qui comprend la recherche, le suivi ou la surveillance). Bien que les actions les plus probables soient énoncées plus haut, d'autres actions pourraient être considérées lorsque cela est justifié, notamment les actions de gestion des risques.

De manière générale, pour qu'une substance soit jugée prioritaire en vue d'une évaluation des risques, le processus doit déterminer qu'il y a de l'information relative à un risque potentiel – c'est-à-dire la présence à la fois d'un danger et d'une exposition potentielle importante au Canada. Si on ne détermine que de l'information relative à un danger (ou si seules des données d'exposition internationales sont disponibles), l'action définie serait habituellement de confirmer, par le biais d'une collecte supplémentaire de données, si des activités à propos de cette substance sont en cours ou non au Canada qui pourraient mener à une exposition à cette substance dans l'environnement ou chez les êtres humains. Si les résultats de cette collecte d'information indiquent qu'il existe un potentiel important d'exposition, la substance pourrait alors être jugée prioritaire pour une évaluation des risques lors d'un cycle de EPER subséquent.

Priorités pour l'évaluation des risques

Les résultats des cycles précédents sont disponible. Par suite du processus de EPER, des substances ont été ajoutées au plan de travail actuel de l'évaluation des risques.