Projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l’identité d’une substance

Conformément à l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques, le projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l’identité d’une substance est un processus qui a été élaboré par le gouvernement de Canada afin de réviser des demandes de confidentialité concernant l’identité des substances de plus de 10 ans.

L’organigramme ci-joint illustre le processus de révision des demandes de confidentialité relatives à l’identité d'une substance. Le gouvernement du Canada révisera ces demandes de confidentialité en quatre phases : étape pilote, portée élargie, examen cyclique annuel et besoins du gouvernement du Canada.

Le processus a quatre étapes :

1. Identification des substances à réviser
2. Communication ciblée
3. Vaste sensibilisation
4. Résultats

Les résultats de l’étape pilote du projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l’identité d’une substance

L’étape pilote du projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l’identité d’une substance a été effectuée en 2019-2020. Cette phase avait pour but de mettre en œuvre le processus de révision pour les demandes de confidentialité relatives aux identités de 24 substances, dont 23 sont incluses dans la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques.

Le document de synthèse souligne les résultats principaux de l’étape pilote. Il servira à informer la mise en œuvre de la phase de portée élargie du projet. Le document inclut aussi un tableau de réponses aux commentaires reçus suite à la publication de l’avis d’intention.

Suite à l’étape pilote, l’identité de 3 substances a été divulguée, les dénominations maquillées de 4 substances ont été mises à jour conformément au Règlement sur les dénominations maquillées et la divulgation de l’identité de 17 substances a été mise en suspens.