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Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques

Numéro 7, hiver 2016

(Format PDF - 1 Mo)

Tableau des matières

À propos du présent rapport

Ce septième numéro du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) couvre les activités entre juin 2016 et décembre 2016. Il annonce aussi des événements à venir, des dates à retenir et des occasions de participation futures. Le rapport est conjointement produit par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.

Pour en savoir davantage sur le PGPC ou lire les numéros précédents du Rapport d'étape du PGPC, explorez le site Web des Substances chimiques.

Suggestions et commentaires.

Faits saillants du PGPC

Progrès de l'évaluation des substances

Depuis le lancement du PGPC en 2006, le gouvernement :

Faits saillants sur l'évaluation et la gestion des risques

Le gouvernement évalue et gère, le cas échéant, les risques pour la santé et l'environnement potentiels associés aux substances chimiques. Il le fait à travers diverses initiatives, chacune visant un groupe différent de produits chimiques.

Voici les faits saillants de l'évaluation des risques et des activités connexes de gestion des risques entre juillet et décembre 2016 pour diverses initiatives :

Initiative des groupes de substances

En juillet 2016, l'ébauche d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques pour l'acide borique, ses sels et ses précurseurs ont été diffusés.

En octobre 2016, six ébauches d'évaluations préalables, deux ébauches de rapports de l'état des connaissances scientifiques et trois documents du cadre de gestion des risques proposé concernant 10 substances ignifuges organiques ont été publiés.

En décembre 2016, l'ébauche d'évaluation préalable pour les diphénylamines substituées (SDPAP) a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Initiative de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques

En décembre 2016, l’ébauche d’évaluation préalable pour les Sulfates d’alkyle et l’α oléfinesulfonate a été publiée.

En décembre 2016, l’ébauche d’évaluation préalable pour l’hydrate de chloral a été publiée.

Documents sur l'approche scientifique

En juillet 2016, le document sur l'approche scientifique Classification du risque écologique des substances organiques a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cette classification de risque écologique classait 640 substances en fonction du risque potentiel d'effets nocifs sur l'environnement. Des données empiriques et modélisées ont été utilisées pour classer les substances selon qu'elles nécessitaient une évaluation plus poussée de leur potentiel d'effets nocifs pour l'environnement ou étaient peu susceptibles d'avoir des effets nocifs sur l'environnement.

En septembre 2016, le document sur l'approche scientifique Méthode fondée sur la biosurveillance 1 a été diffusé et l’avis connexe a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Selon cette approche, lorsque les données de biosurveillance indiquent que l’exposition générale de la population est limitée ou peu probable, la substance est considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine. Plusieurs facteurs servent à déterminer si l’exposition est limitée ou peu probable, notamment le degré de prévalence de l’exposition de la population, les concentrations du biomarqueur mesuré, les propriétés toxicologiques, ainsi que le mode d’utilisation de la substance. On s’attend à ce que cette approche soit utilisée à nouveau au cours de la phase 3.

En octobre 2016, le document sur l'approche scientifique Approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances a été diffusé et l’avis connexe a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cette approche a permis de repérer un groupe de 237 substances qui n’avaient pas été évaluées auparavant et qui ont été examinées pour déterminer à quel point le grand public y est exposé. Pour chaque substance, des estimations d’exposition ont été élaborées et comparées au seuil de préoccupation toxicologique assigné. D’après cette analyse, 89 substances sont considérées comme peu préoccupantes pour la santé humaine aux niveaux d’exposition actuels. Une évaluation de ces 89 substances effectuée en vertu des articles 68 et/ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) sera publiée éventuellement. Quant aux 148 substances restantes, elles ont été exclues d’une analyse plus poussée en vertu de cette approche ou leurs estimations d’exposition dépassaient le SPT. Ces substances feront l’objet d’une évaluation ultérieure dans le cadre d’initiatives distinctes.

Les renseignements provenant de ces approches serviront à guider les prochaines évaluations des approches de type 2 et 3 dans la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.

Autres substances chimiques d'intérêt

En août 2016, l'Évaluation préalable finale des substances de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substancesa été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

En octobre 2016, l'Évaluation préalable finale de dix-neuf substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

Le point sur la Liste des substances commercialisées révisée

Le gouvernement a terminé le processus d'établissement des priorités des substances de la Liste des substances commercialisées révisée.  Lors de la conférence de mise à jour du Groupe de coordination de l’industrie, tenue les 20 et 21 septembre 2016, les résultats de l’établissement des priorités de la Liste des substances commercialisées révisée ont été présentés aux intervenants et les étapes suivantes ont été expliquées. Les résultats de l’établissement des priorités ont été communiqués aux intervenants le 30 septembre 2016.

La Liste des substances commercialisées révisée est une liste de substances qui étaient dans le commerce au Canada entre janvier 1987 et septembre 2001 et utilisées dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues. Il s'agissait d'une période de transition avant la mise en œuvre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et de la LCPE.

Les substances inscrites à la Liste des substances commercialisées révisée comprennent les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les cosmétiques, les produits biologiques, les additifs alimentaires, les produits de santé naturels et les dispositifs médicaux. Le processus d’établissement des priorités avait pour but de déterminer les substances qui doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi afin de cerner les risques potentiels pour la santé humaine ou l’environnement dans le cadre du PGPC.

Les décisions en matière d’établissement des priorités ont été fondées sur les renseignements disponibles au sujet des substances, y compris les critères suggérant un faible risque ou aucun fait probant justifiant une préoccupation.

En raison de ce processus d'établissement des priorités, les substances inscrites à la Liste des substances commercialisées révisée et à la Liste intérieure des substances, y compris sous une forme hydratée, ont été identifiées et seront retirées de la Liste des substances commercialisées révisée. La mise à jour de cette liste sera publiée sur le site Web de Santé Canada à la place de la liste existante.

La suppression du chevauchement entre laListe intérieure des substances et la Liste des substances commercialisées révisée ouvre également la voie à la modernisation des critères d'inscription à la Liste des substances commercialisées révisée. Cela permettra d'éviter les doubles emplois et garantira que la documentation appropriée est disponible pour appuyer les propositions d'inscription.

Maintenant que les substances ont été classées par ordre de priorité, 75 % des 3 500 substances figurant sur la liste ne nécessitent pas d’examen approfondi dans le cadre de la Liste des substances commercialisées révisée, mais cela n’exclut pas une action future pour gérer ces substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999.

Les 25 % restants des substances ont été classés par ordre de priorité pour examen approfondi. Les substances identifiées pour examen approfondi feront l’objet d’une évaluation plus détaillée et des informations supplémentaires seront recueillies dans le cadre de la prochaine phase de la mise à jour de l’inventaire pour la majorité d’entre elles. Cette information guidera les prochaines étapes pour les substances classées comme prioritaires.

Les résultats du classement des substances inscrites à la Liste des substances commercialisées révisée seront publiés sur le site Web du PGPC.

Phase actuelle du plan de gestion des produits chimiques

Mise à jour de l'inventaire

La prochaine mise à jour de l'inventaire, prévue pour le début de 2017, couvrira environ 1 500 substances et comprendra à la fois des substances inanimées (substances chimiques et polymères) et des substances vivantes (micro-organismes).

La mise à jour est essentielle pour appuyer l'établissement des priorités et la prise de décisions pour le travail du PGPC. Cette mise à jour de l'inventaire est plus vaste et marque une progression importante du programme. Sa portée va au-delà des résultats de catégorisation, pour tenir compte des nouvelles sciences, de l'évolution des programmes nationaux et internationaux et de la nécessité de suivre l'évolution de l'environnement chimique pour s'assurer que les priorités futures reflètent le marché dynamique du Canada.

La portée de la mise à jour de l'inventaire permet au gouvernement de recueillir des informations essentielles sur le statut commercial, l'utilisation en aval et les fluctuations annuelles du marché entre 2012 et 2015.

Le gouvernement présent aussi pour la première fois le concept d'une approche cyclique continue, comprenant la production de rapports tous les quatre ans.

Liens connexes

Activités de collecte de renseignements du PGPC

Les soumissions volontaires sont les bienvenues

Le gouvernement encourage la présentation volontaire de renseignements sur l'une des 1 550 substances qui font partie de la phase actuelle du PGPC.

Les renseignements peuvent être soumis en ligne à l'aide du module de rapports du PGPC sur le guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada en vertu de l'initiative PGPC3.

Les renseignements sur l'état commercial des substances ont été recueillis au moyen des mises à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances en 2009 et 2012. Ces renseignements ainsi que d'autres sources d'information sont utilisés dans les évaluations des risques dans le cadre de la phase actuelle du PGPC. Dans certains cas, le gouvernement peut avoir besoin de renseignements supplémentaires sur les installations et les produits pour affiner les évaluations des risques.

Un suivi ciblé auprès de certains intervenants selon les renseignements fournis lors des mises à jour précédentes de l'inventaire constitue l'une des principales sources d'information. Le calendrier de ces suivis est basé sur l'échéancier des évaluations des risques. Il est primordial que les intervenants répondent à ces suivis. Sans les renseignements demandés, des hypothèses prudentes peuvent être formulées dans les évaluations des risques. C'est pourquoi le gouvernement encourage également les soumissions volontaires.

Les données internationales, les renseignements provenant d'autres ministères de même que la recherche et le suivi sont d'autres sources importantes de renseignements utilisées pour appuyer l'évaluation des risques.

Article 70

Il est désormais possible de soumettre les renseignements présentés en vertu de l'article 70 de la LCPE en ligne à l'aide du module de rapports du PGPC.

L'article 70 est une disposition obligatoire et permanente de collecte d'information de la Loi. En vertu de cet article, un organisme est tenu de « communiquer au ministre sans délai les renseignements en sa possession permettant de conclure que [a] une substance est effectivement ou potentiellement toxique ».

L'information est utilisée pour porter des détails importants à l'attention immédiate des ministères afin qu'ils puissent y répondre en conséquence. Elle permet également d'identifier les futures priorités en matière d'évaluation des risques.

Le portail en ligne utilise le module de rapports du PGPC sur le guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada en vertu de l'initiative PGPC3.

Sommaire des renseignements reçus en vertu de l’article 71 dans le cadre du PGPC

Afin de promouvoir la transparence, le gouvernement compile des résumés des renseignements non confidentiels reçus en vertu des avis de l'article 71, qui ont été émis au cours de la deuxième phase du PGPC. Un sommaire descriptif et des feuilles de données Excel seront disponibles cet hiver pour chacune des enquêtes effectuées.

Avis de l'article 71 aux fins de la gestion des risques

Un avis obligatoire de l'article 71 visant à appuyer les activités de gestion des risques pour les substances toxiques devrait être publié cet hiver. L'avis recueillera des renseignements sur la fabrication, l'importation et l'utilisation d'environ 80 substances. Les données seront utilisées pour mesurer le rendement des instruments de gestion des risques déjà en place, ainsi que pour déterminer si une substance doit être contrôlée (et comment), y compris une substance figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1. Cela comprend ce qui suit :

Consultations et mobilisation

Nouveau règlement sur l'évaluation environnementale des médicaments

Le gouvernement du Canada élabore un règlement sur l'évaluation environnementale relative aux médicaments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues afin d'évaluer l'impact potentiel pour l'environnement et les répercussions indirectes sur la santé humaine de l'exposition environnementale aux nouveaux ingrédients pharmaceutiques actifs dans les médicaments à usage humain et vétérinaire.

Le cadre du projet de règlement a été élaboré et une consultation auprès des intervenants aura lieu au début de 2017. Si vous désirez des renseignements supplémentaires sur le règlement ou la consultation, veuillez envoyer un courriel.

Le point sur les travaux du Conseil consultatif des intervenants

Les deux premières réunions du Conseil consultatif des intervenants dans le cadre du mandat renouvelé de cinq ans ont eu lieu les 28 avril 2016 et 23 novembre 2016.

Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC a formé un sous-comité de communications chargé d'examiner les questions de communication liées au PGPC. Le sous-comité s'est réuni régulièrement et a analysé l'état actuel de sensibilisation à l'égard du PGPC. Il a également examiné les mécanismes de communication utilisés avec les différents groupes d'intervenants, ainsi que les éventuelles lacunes en matière d'information.

Le sous-comité a cerné les occasions et les stratégies possibles pour améliorer la communication entre le PGPC et les différents groupes d'intervenants. Des recommandations, et des exemples de produits de communication ont été discutés à la réunion du Conseil de novembre 2016.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du Conseil consultatif des intervenants ou communiquez avec la Liaison des programmes.

Le point sur le Comité scientifique du PGPC

Le prochain rapport du Comité scientifique du PGPC devrait être publié au premier semestre de 2017. Le rapport contiendra des détails sur la réunion du Comité en novembre 2016, qui a porté sur de nouvelles approches au sein du PGPC, en particulier pour déterminer les priorités en matière d’évaluation des risques. Le mandat du Comité scientifique est de fournir des commentaires de l’extérieur à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada sur des considérations scientifiques importantes dans le cadre du PGPC.

Mise à jour sur les nanotechnologies

Un document de consultation sur l'Approche proposée pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances a été publié en ligne pour une période de consultation publique de 60 jours qui s'est terminée le 25 septembre 2016.

Le document décrit l'approche du gouvernement pour établir les priorités relatives aux nanomatériaux considérés comme étant sur le marché canadien.

Un atelier des intervenants a eu lieu le 8 juin 2016 pour discuter des prochaines étapes et de l'approche proposée pour établir les priorités. Les commentaires reçus à l'atelier ainsi que les commentaires du public serviront à finaliser l'approche.

Les résultats d'une collecte d'information suite à l'émission d'un avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de la LCPE le 25 juillet 2015, sont maintenant disponibles. Le but de l'enquête était de recueillir des renseignements pour déterminer l'état commercial de certains nanomatériaux au Canada. Les renseignements demandés dans le cadre de l'enquête portaient sur l'identification de la substance, le volume et l'utilisation de 206 substances considérées comme susceptibles d'être commercialisées au Canada à l'échelle nanométrique.

Grâce à l'enquête, des renseignements sur 49 nanomatériaux ont été fournis par 79 entreprises. En outre, 61 entreprises ont exprimé leur intérêt pour 81 substances nanomatériaux, mais n'ont pas nécessairement soumis une réponse à l'enquête. Ces renseignements s'inscriront dans l'approche proposée par le gouvernement pour aborder les nanomatériaux inscrits à la Liste intérieure des substances.

Activités de sensibilisation de Santé Canada

Santé Canada continue d’entreprendre des activités de sensibilisation du public afin d’encourager les Canadiens à prendre des mesures pour protéger leur santé.

Des renseignements sur les récentes évaluations de haut niveau de l'acide borique, des goudrons de houille et des produits ignifuges effectués par les responsables du PGPC ont été rédigés en langage simple pour le public. Des trucs et des conseils utiles sur la façon dont les Canadiens peuvent être exposés à ces substances ainsi que sur les façons d'atténuer les risques ont également été diffusés par l'entremise des canaux des médias sociaux de Santé Canada, y compris Facebook et Twitter.

Le personnel régional de Santé Canada a poursuivi ses efforts de sensibilisation auprès des Canadiens en participant à des foires commerciales et à des événements partout au Canada tout au long de l'automne. Le guide Votre maison est-elle en santé (PDF; 7,60 Mo), qui s'adresse aux personnes âgées du Canada, a été distribué aux Fifty-Five Plus Lifestyle Shows d'Ottawa (En anglais seulement) et de Vancouver (En anglais seulement), ainsi qu'à la Ottawa Seniors' Expo (En anglais seulement) et aux Fifty-Five Plus Games (En anglais seulement) qui se sont tenus à Coquitlam, C.-B.

Le personnel régional pilote également de nouveaux modules d'apprentissage sur la sensibilisation aux produits chimiques, contenant des renseignements sur les expositions et les risques pertinents pour les populations des Premières Nations et des conseils sur la façon d'atténuer ces risques.

Changements apportés aux initiatives non réglementaires

Le gouvernement du Canada prévoit élaborer un projet de plan d'action au printemps 2017 pour améliorer les initiatives non réglementaires qui réduisent le rejet dans l'environnement des substances et des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.

Le plan d’action sera basé sur l’analyse des résultats de la consultation en ligne avec les intervenants qui a eu lieu au début de 2016, et proposera une base pour les autres actions proposées dans ce projet.

La consultation en ligne visait à soutenir le dialogue sur les améliorations qu’il pourrait être possible d’apporter aux initiatives non réglementaires actuelles et sur l’élaboration de nouvelles initiatives non réglementaires.

Pour faciliter la consultation, le gouvernement a défini quatre thèmes comme des domaines potentiels d'amélioration : les programmes de récupération, la sensibilisation et les conseils sur la façon de disposer correctement des produits, les logos et l'étiquetage et l'uniformisation des définitions ainsi que les initiatives se rapportant à la surveillance et au suivi des données.

Les initiatives non réglementaires sont un produit livrable servant à soutenir les efforts de réglementation de Santé Canada en vertu du Plan de gestion des produits chimiques du Canada.

Substances d'intérêt

Mesures à propos de l’amiante

Un avis d’intention d’élaborer un règlement ayant trait à l’amiante a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 17 décembre 2016. Le règlement proposé appuiera l’approche pangouvernementale pour la gestion de l’amiante au Canada. Un avis obligatoire aux termes de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a aussi été publié au même moment pour recueillir de l’information sur la fabrication, l’importation, l’exportation et l’utilisation de l’amiante et des produits qui en renferment.

Le gouvernement élimine progressivement l'utilisation des microbilles dans les produits de soins personnels

Le gouvernement du Canada élabore actuellement un Règlement visant à éliminer l'utilisation des microbilles dans les  produits de toilette pour protéger la santé à long terme de l'environnement et contribuer à la propreté des lacs et des rivières du Canada.

Comme les microbilles de plastique – présentes dans des articles tels que les crèmes exfoliantes, les produits pour le bain, les nettoyants pour le visage et les dentifrices – font courir un risque à l’environnement, celles dont la taille est inférieure ou égale à 5 mm ont été inscrites sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE, le 29 juin 2016.

Le projet de Règlement a été publié le 5 novembre 2016 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 75 jours. Les parties intéressées ont jusqu'au 19 janvier 2017 pour présenter leurs observations.

Le Règlement proposé éliminerait progressivement la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de vente de microbilles dans les produits de toilette utilisés pour exfolier ou nettoyer. Cela comprend les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels contenant des microbilles de plastique.

Cela permettra au gouvernement de travailler à élaborer un règlement visant à gérer le risque environnemental pour les océans, les lacs et les rivières associé aux microbilles.

Le Règlement final sur l'utilisation des microbilles est attendu vers la mi-2017, et l'élimination commencera en 2018.

À compter du 1er janvier 2018, la fabrication et l'importation de produits de soins personnels contenant des microbilles de plastique seraient interdites. Si les produits de toilette sont également des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, l'interdiction commencerait le 1er juillet 2018.

À compter du 1er juillet 2018, la vente ou l'offre de vente de produits de toilette contenant des microbilles de plastique serait interdite. Si les produits de toilette sont également des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, l'interdiction commencerait le 1er juillet 2019.

Le gouvernement prend des mesures contre le triclosan

Le gouvernement du Canada vient de publier une évaluation des risques pour le triclosan, qui conclut que la substance ne pose aucun risque pour la santé humaine à son niveau d’utilisation actuel, mais qu'elle peut avoir un effet néfaste immédiat ou à long terme sur l'environnement.

Cela signifie que le triclosan répond à la définition de « toxique » en vertu de la LCPE.

Il a donc été recommandé d'inscrire le triclosan à la Liste des substances toxiques.

Un projet de décret à cet effet a été publié le 10 décembre 2016, après la publication de l'évaluation des risques. Cet ajout permet au gouvernement du Canada d'agir en vertu de la LCPE 1999.

Le triclosan est utilisé comme conservateur et comme agent antimicrobien au Canada depuis plus de 35 ans. Il est contenu dans une variété de produits utilisés par les consommateurs, dont les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments sans ordonnance et les produits de nettoyage.

Cette utilisation généralisée du triclosan entraîne son rejet continuel dans l’environnement lorsque les produits qui en contiennent sont évacués dans les égouts domestiques. Le gouvernement vise à réduire les rejets de triclosan de cette source grâce à l’élaboration d’un outil de gestion des risques.

En plus de la publication du rapport d'évaluation, le gouvernement du Canada a publié un document sur l'approche de gestion des risques afin d'obtenir des commentaires du public au sujet d'une mesure de gestion du risque proposée pour le triclosan. Le public avait 60 jours pour déposer des commentaires. Tous les commentaires sont pris en considération par le gouvernement dans l'élaboration de l'outil de gestion des risques proposé.

Depuis le 31 décembre 2014, le triclosan n'est plus homologué au Canada en tant que produit antiparasitaire. Il avait déjà été enregistré pour être utilisé comme agent de conservation dans les textiles, le cuir, le papier, les produits de plastique et de caoutchouc.

Le point sur le programme

Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE)

Au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) constitue un outil important pour la protection de l'environnement. L'article 343 de la LCPE prévoit un examen parlementaire de l'application de la LCPE tous les cinq ans. Le site Examen est une source d'information publique sur les activités en lien avec l'examen parlementaire de la LCPE.

Le 8 mars 2016, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) a entrepris une étude de certains aspects de la LCPE.

Le 22 mars 2016, une motion adoptée par la Chambre des communes a désigné ENVI le Comité pour examiner à fond les dispositions de la LCPE ainsi que son application. Le Comité dispose d'une année pour préparer et présenter un rapport au Parlement. Si nécessaire, le Comité peut demander une prolongation auprès du Parlement. Cet examen est en cours.

Le 16 mai 2016, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a fourni au Comité un document de discussion décrivant les enjeux avec la LCPE qui, selon elle, devraient être abordés en priorité en vue de renforcer les programmes existants et de contribuer à répondre aux nouveaux enjeux.

Le Comité a diffusé un communiqué de presse invitant les intervenants qui le souhaitent à déposer un mémoire sur des sujets liés à la LCPE avant le 1er décembre 2016 Le Comité examinera les témoignages reçus pour aider à l'élaboration de recommandations pour le gouvernement à propos de cette étude importante de la législation environnementale

Pour plus d'information sur le Comité ou sur l'examen parlementaire de 2016 de la LCPE, veuillez consulter le site Web du Comité ou écrire au Comité.

Le point sur la mise à jour de la Liste extérieure des substances

Environnement et Changement climatique Canada a entrepris un examen des substances figurant sur la Liste extérieure des substances afin de déterminer si des mesures de gestion des risques ont été mises au point pour ces substances aux États-Unis.

La Liste extérieure des substances est un inventaire des substances qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure des substances, mais qui sont reconnues comme étant utilisées à l'échelle internationale. La Liste extérieure des substances est basée sur l'inventaire des substances chimiques de la Loi sur le contrôle des substances toxiques de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis.

Dans le cadre du réexamen actuel, 741 substances ont été identifiées comme faisant l'objet de contrôles de gestion des risques aux États-Unis. Par conséquent, un avis d'intention et une note explicative ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 18 juin 2016 pour une période de commentaires de 60 jours.

L'avis d'intention propose de radier ces 741 substances de la Liste extérieure des substances. Des commentaires ont été reçus et sont pris en compte dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté final. Les intervenants identifiés comme ayant des intérêts commerciaux relativement à ces substances chimiques (c'est-à-dire les importateurs ou fabricants actuels) seront mis à contribution pour assurer la transition vers les nouvelles exigences de déclaration.

À l'avenir, un examen bisannuel permettra au gouvernement d'identifier les substances potentiellement préoccupantes. Leur radiation de la Liste extérieure des substances sera proposée dans un avis d'intention publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une consultation publique de 60 jours.

Modifications réglementaires proposées pour les organismes supérieurs

Le gouvernement envisage de publier les modifications proposées au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) – le règlement qui traite des organismes supérieurs (mammifères, insectes, poissons, oiseaux, mollusques, reptiles et amphibiens) qui ne sont pas au niveau micro.

Les modifications proposées, qui devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2017, ont été élaborées après les consultations tenues avec les intervenants en juin dernier, organisées par les services de biotechnologie de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

Les modifications proposées permettront d'augmenter le nombre d'annexes de déclaration d'une à quatre et exigeront que les personnes engagées dans la recherche et le développement présentent des « rapports ».

La seule annexe de déclaration existante, l'annexe 5, couvre toutes les déclarations d'organismes supérieurs et sera conservée.

Les trois nouvelles annexes proposées séparent les déclarations en trois catégories : le confinement ou l'exportation seulement, le rejet limité au site et l'étude expérimentale sur le terrain. On espère ainsi simplifier la production de rapports.

Pour les rapports sur la recherche et le développement, le gouvernement propose de reformuler les trois critères actuels de dérogation en matière de recherche et de développement pour le confinement et demande qu'une « autorité désignée qualifiée » soumette un rapport pour confirmer que tous les critères de dérogation sont respectés.

Toute personne désirant des renseignements supplémentaires peut communiquer avec la Ligne de gestion de l'information sur les substances nouvelles.

Les données sur la pollution pour 2015 publiées en décembre 2016

Les données de 2015 sur les rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol ainsi que l'élimination et les transferts pour recyclage, ont été publiées en décembre 2016.

Les données concernant près de 350 substances, ainsi que le rapport de synthèse annuel, ont été affichés sur la page Web Rapports et données sur la pollution.

Chaque année, les données provenant de plus de 7 000 installations à travers le Canada sont mises à la disposition du public sur la page Web Inventaire national des rejets de polluants.

L'Inventaire national des rejets de polluants évalue en permanence ses exigences en matière de rapports afin de s'assurer que les données qu'il contient sont pertinentes et appuient les besoins en données du PGPC. De plus amples renseignements sur les modifications récentes et futures à l'Inventaire national des rejets de polluants sont disponibles sur le site Web Propositions de changements à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Articles de fond

Modification au Règlement sur certaines substances toxiques interdites

Le gouvernement du Canada a récemment modifié le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), également connu sous le nom de Règlement d’interdiction, en y ajoutant cinq nouvelles substances. En même temps, le Règlement sur les éthers diphényliques polybromés et le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés ont été abrogés.

Les cinq substances ajoutées au Règlement d’interdiction sont les suivantes :

Le Règlement d'interdiction est un instrument de gestion des risques visant plusieurs substances. Il est utilisé pour interdire la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation d'un certain nombre de substances toxiques, ainsi que des produits qui les contiennent. Il existe un certain nombre de dérogations.

Le Règlement d'interdiction est modifié de temps à autre pour imposer des restrictions à d'autres substances qu'il a été jugé approprié d'interdire ou pour modifier les contrôles existants lorsque cela est nécessaire. Les dernières modifications portent le nombre de substances réglementées à 27.

Les substances interdites par ce règlement ont été déclarées toxiques pour l'environnement ou la santé humaine. Il s'agit généralement de substances persistantes, bioaccumulables ou intrinsèquement toxiques aux termes de la LCPE, qui ont tendance à être utilisées dans des applications industrielles.

Le Règlement d'interdiction permet de satisfaire la plupart des exigences en matière de mise en œuvre nationale en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

L'objectif général de la politique à l'égard de la plupart des substances énumérées dans le Règlement d'interdiction est d'en interdire totalement la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente et l'importation.

Diverses dérogations peuvent être accordées dans certains cas, notamment en prévoyant un délai supplémentaire pour parvenir à l'élimination progressive.

Dans certains cas, le Règlement d'interdiction autorise la délivrance d'un permis, afin d'avoir une certaine souplesse face à des circonstances imprévues.

Le Règlement d'interdiction exige également que des rapports soient soumis au ministre pour l'importation ou la fabrication de certaines substances en quantités ou en concentrations supérieures aux seuils de rapports annuels, et pour l'utilisation des substances toxiques énumérées et des produits qui en contiennent lorsqu'ils sont destinés à être utilisés pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu'étalon analytique de laboratoire.

Le site Web du Règlement sur certaines substances toxiques interdites présente les dernières modifications ainsi que les résumés et les fiches d'information associés.

Le point sur les activités de recherche et de surveillance

Santé Canada a entrepris 23 projets de recherche en santé en vertu du PGPC et s'attend à les terminer d'ici mars 2017. Environnement et Changement climatique Canada, poursuit 20 projets de recherche écologique liés au PGPC en cours qui s’échelonneront sur les prochaines années.

Les projets visent à combler les lacunes dans les connaissances nécessaires à l'application des règlements, sur les effets de l'exposition des humains et de l'environnement aux diverses substances chimiques jugées prioritaires. Ils comprennent des projets de recherche sur le devenir et les effets de l'environnement, la toxicologie, les sources ou les voies d'exposition et le développement d'outils, de méthodes d'analyse et d'essais.

Les deux ministères en matière de contrôle et de surveillance des activités sont étroitement intégrés aux projets de recherche et soutiennent la prise de décisions relative à l'évaluation et à la gestion des risques. Environnement et Changement climatique Canada mesure des substances d'intérêt prioritaire dans l'air ambiant, des eaux de surface, les sédiments, les poissons, les oiseaux, les oeufs et les eaux usées municipales. En ce qui concerne Santé Canada, 13 études de suivi et de surveillance ont été achevées en mars 2016. Les projets comprenaient des études ciblées sur la population, des recherches à l'appui de la biosurveillance et la surveillance environnementale ciblée.

Quatre projets de suivi et de surveillance sont en cours, de même que les programmes sur les populations et la biosurveillance à l’échelle nationale ainsi que l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement.

Portrait : Le Programme de promotion de la conformité

Le Programme de promotion de la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada donne des explications sur les outils de gestion des risques de façon proactive et travaille à accroître la sensibilisation à l'égard de la capacité des entreprises et de l'industrie de se conformer à ces exigences.

Pour ce faire, il appuie les entreprises et l'industrie en fournissant de l'information et des outils de formation leur permettant d'être mieux informés et sensibilisés à leurs obligations en vertu de la LCPE et de la Loi sur les pêches.

Par l'entremise de ses bureaux régionaux à travers le Canada, le programme concentre ses efforts sur les petites et moyennes entreprises, souvent dispersées géographiquement et ayant des capacités limitées pour traiter des règlements exécutoires ou des exigences légales volontaires telles que les lignes directrices et les codes de pratique.

Au niveau local, le personnel du programme travaille également en étroite collaboration avec les communautés autochtones, les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État qui veulent obtenir des renseignements concernant les exigences réglementaires qui s'appliquent à leur situation.

Récemment, les efforts du programme se sont concentrés sur les règlements prioritaires en abordant, par exemple, l'importation et l'exportation de déchets dangereux, la réduction de la libération des biphényles polychlorés (également appelés BPC) dans l'environnement, et le tétrachloroéthylène, une substance chimique utilisée dans les procédés de nettoyage à sec.

Les produits contenant du mercure, une substance toxique, sont également une priorité du Programme de promotion de la conformité.

Le Règlement sur les produits contenant du mercure est entré en vigueur en novembre 2015, après une campagne de sensibilisation du public ciblant tout particulièrement le secteur des importations. La campagne a fourni de l'information sur les règlements et encouragé les intervenants à poursuivre le dialogue avec Environnement et Changement climatique Canada après avoir rempli et soumis un formulaire facultatif de réponse commerciale. À titre d'exemple, voir l'information sur l'importation de produits contenant du mercure.

Activités internationales

Le Canada et le Programme sur la sécurité des produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques

La 55e réunion conjointe du Comité sur les produits chimiques et du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques a eu lieu au début du mois de novembre 2016.

La réunion de cette année a porté sur les développements récents des programmes sur les produits chimiques à l'échelle mondiale ainsi que sur les discussions sur l'après 2020.

Le travail au sein du Programme sur la sécurité des produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques aide les organismes de réglementation gouvernementaux impliqués dans la gestion des substances chimiques à fonctionner de manière plus efficace et plus efficiente.

La participation du Canada dans ce forum vise la coopération dans trois grands domaines : la coordination scientifique et l'évaluation des substances chimiques; l'échange d'information et de données; et l'élaboration de méthodologies, d'approches techniques et d'orientations.

La participation au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques aide le Canada à établir des liens solides entre les résultats ou activités internationaux et ses propres programmes nationaux en vertu du PGPC.

Le point sur la collaboration entre le Canada et les États-Unis

Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis étudie de nouveaux domaines de coopération en matière de gestion des substances chimiques entre les deux pays en vue de les intégrer dans un nouveau plan de travail qui devrait être publié en été 2017.

Une réunion des groupes de travail techniques appuyant le plan de travail actuel sur la gestion des produits chimiques a eu lieu à Ottawa en octobre 2016. Les résultats finaux du plan de travail actuel sont dus à être terminer en 2017.

Des conférences Web qui font le point sur les travaux du Conseil de coopération sont présentées régulièrement.

Pour obtenir des renseignements sur les conférences Web et pour rester au courant des activités du Conseil de coopération en matière de réglementation.

Convention de Minamata : Les consultations auprès des intervenants se poursuivent

Le gouvernement continuera de collaborer avec les intervenants en 2017 pour préparer la participation du Canada à la première Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (En anglais seulement), qui devrait se tenir en septembre 2017.
Les intervenants auront une occasion unique de s'exprimer sur des questions spécifiques liées à la réunion.

Lors d'une téléconférence avec les intervenants en septembre 2016, les fonctionnaires gouvernementaux les ont informés des questions à traiter à Genève. Il s'agit notamment de finaliser la liste des produits livrables prévus par le traité qui doivent être achevés à la fin de la première Conférence des Parties et de lancer des activités qui poursuivront les travaux de la Convention à l'avenir.

Les intervenants ont également été informés des résultats de la septième session du Comité intergouvernemental de négociation de la Convention qui s'est tenue en Jordanie en mars 2016.

Lors de cette septième session, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le commerce, le mécanisme de financement du traité et l'évaluation de l'efficacité.

De plus, des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour contrôler et réduire les émissions atmosphériques de mercure ont été adoptées provisoirement. C'est un domaine particulièrement important pour le Canada, puisque 95 p. 100 des émissions de mercure déposées au Canada proviennent de sources étrangères.

Le Canada est l’un des signataires de la Convention de Minamata sur le mercure (En anglais seulement) du Programme des Nations Unies pour l’environnement. En date du 16 décembre 2016, 35 pays ont ratifié le traité. Il entrera en vigueur lorsque 50 pays l’auront ratifié, ce qui devrait se produire en 2017.

Les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

La Convention de Bâle

Le gouvernement documente les expériences recueille des renseignementsdonnées d’expérience sur les expériences relatives aux directives techniques

Des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant des polluants organiques persistants, des déchets de mercure et des déchets électriques et électroniques ont été adoptées par la Convention de Bâle en mai 2015.

La Division de la réduction et de la gestion des déchets d'Environnement et Changement climatique Canada commencera à documenter les expériences sur l'utilisation concrète de ces directives techniques en janvier 2017. Les intervenants qui souhaitent participer à cette initiative doivent envoyer un courriel à la Division de la réduction et de la gestion des déchets. Les directives techniques sont accessibles sur le site Web de la Convention de Bâle . (En anglais seulement)

Lignes directrices nouvelles et révisées pour trois polluants organiques persistants

Le petit groupe de travail intersessions sur les polluants organiques persistants travaille à la préparation de directives techniques révisées et nouvelles pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant trois polluants organiques persistants énumérés dans la Convention de Stockholm en mai 2015 :

Ces directives techniques seront examinées pour adoption à la 13e Conférence des parties à la Convention de Bâle au printemps 2017. Les directives techniques en cours d'élaboration sont disponibles sur le site Web de la Convention de Bâle.

Revue des annexes

Le Canada s'est vu offrir le rôle de pays responsable de l'examen des Annexes I, III, IV et des aspects connexes de l'Annexe IX (rubrique B1110) de la Convention de Bâle. En août 2016, le Canada a élaboré un document de travail qui fournit de l'information et sollicite des commentaires sur des considérations essentielles pour orienter les travaux à venir. Les parties et les autres intervenants ont eu jusqu'au 28 octobre 2016 pour soumettre leurs points de vue sur le document de travail. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer. Le document de travail (En anglais seulement) est disponible sur le site Web de la Convention de Bâle.

La Convention de Rotterdam

Liste de nouveaux pesticides

En septembre 2016, la 12e réunion du Comité d'étude des produits chimiques, organe technique de la Convention, s'est tenue à Rome. Le Comité s'est réuni pour finaliser la documentation relative à deux pesticides (carbosulfan et carbofurane) et la soumettre à la Conférence des Parties avec une recommandation d'inscrire ces pesticides en vertu du traité.

Une recommandation d'inscrire plusieurs nouveaux pesticides dans la Convention de Rotterdam sera examinée lorsque les Conférences des Parties aux Conventions de Stockholm, de Bâle et de Rotterdam se réuniront à Genève du 24 avril au 5 mai 2017.

Outre ces deux pesticides, la Conférence des Parties envisagera également d’inscrire le pesticide trichlorfon, deux formulations pesticides (paraquat, fenthion) et trois produits chimiques industriels (composés de tributylétain, paraffines chlorées à chaîne courte et amiante chrysotile).

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Le Comité recommande d’ajouter deux nouvelles substances

Le Comité d'examen des polluants organiques persistants, organe technique de la Convention, a recommandé que deux nouvelles substances soient inscrites à la Convention. Le Comité a décidé d'envisager l'ajout des paraffines chlorées à chaîne courte (appelées alcanes à chaîne courte au Canada) et du décabromodiphényléther (décaBDE) à la liste. Ces substances seront examinées à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm qui se tiendra à Genève au printemps 2017.

Conférences des Parties : Webinaire prévu avant la réunion de Genève

Un webinaire aura lieu en février 2017 pour contribuer à informer les participants canadiens aux réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Stockholm, de Bâle et de Rotterdam qui se tiendront à Genève du 24 avril au 5 mai 2017. Les intervenants, les particuliers et les organisations sont invités à échanger des renseignements et des points de vue sur des questions particulières.

Les personnes intéressées à participer doivent communiquer avec Isabelle Mayr.

Les renseignements sur les Conférences des Parties (En anglais seulement), y compris les ordres du jour et les rapports des réunions précédentes.

Publications récentes

Publications relatives aux activités nouvelles

Publications à venir

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques (au besoin)

Évaluations préalables finales et approches de gestion du risque (au besoin)

Publications relatives aux activités nouvelles

Gestion des risques

Le gouvernement publie un Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans. L'échéancier couvre des éléments tels que les documents de gestion des risques, les activités de collecte d'information, les outils de gestion des risques, les activités de mesure du rendement et les activités internationales de gestion des risques.

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