Résumé des commentaires du public sur l’approche de gestion des risques associés aux goudrons de houille et à leurs distillats

Les goudrons de houille et leurs distillats ont été évalués par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Des commentaires sur l’Approche de gestion des risques associés aux goudrons de houille et à leurs distillats ont été formulés par les associations commerciales et industrielles suivantes :

Un résumé des commentaires et des réponses du public, organisés par sujet, est présenté ci-dessous.

Sujet 1 – Commentaires généraux

Commentaire : Un secteur de l’industrie qui n’est pas touché par les mesures proposées pour la gestion des risques aimerait être tenu au courant de toute autre mesure envisagée et participer à des groupes de travail pour discuter des questions d’intérêt pour leur industrie.    

Réponse : C’est noté.

Sujet 2 – Proposition de gestion des risques

Commentaire : Il faut déterminer les répercussions économiques de l’inscription des goudrons de houille et de leurs distillats à l’annexe 1 de la LCPE.

Réponse : L’inscription des « goudrons de houille et de leurs distillats » à l’annexe 1 de la LCPE n’impose pas en soi d’exigences réglementaires et n’entraînerait donc pas de coûts supplémentaires de conformité pour les intervenants ni de coûts d’application de la loi pour le gouvernement du Canada. Le décret confère aux ministres le pouvoir d’élaborer des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE pour les goudrons de houille et leurs distillats. Une fois que les ministres auront proposé des mesures de gestion des risques pour les goudrons de houille et leurs distillats, les ministères évalueront leurs avantages et leurs coûts. Les intervenants et les partenaires seront consultés pendant l’élaboration de ces mesures.

Commentaire : Les autorités provinciales et les représentants des secteurs de l’industrie n’ont pas été suffisamment consultés lors de l’élaboration des mesures de gestion des risques.

Réponse : Le gouvernement du Canada s’est engagé à tenir des consultations avec tous les intervenants touchés lors de l’élaboration des options de gestion des risques. Tel qu’il est indiqué dans l’Approche de gestion des risques, les ministères travailleront avec le gouvernement de l’Ontario, toute autre province et tout autre territoire intéressés ou concernés et avec les intervenants de l’industrie afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’efficacité des mesures fédérales et provinciales de gestion des risques pour réduire les rejets des « goudrons de houille et de leurs distillats » provenant des secteurs concernés.

Commentaire : Le délai pour présenter des commentaires sur l’Approche de gestion des risques était insuffisant. La prolongation des délais devrait être envisagée pour les étapes importantes à futures.

Réponse : Le gouvernement du Canada est toujours disposé à travailler avec les associations de l’industrie, leurs membres et tous les intervenants dans le cadre d’un processus transparent et fondé sur la consultation. La période de consultation publique de 60 jours sur l’Approche de gestion des risques constitue la pratique normalisée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, en accord avec la période de consultation publique obligatoire pour les mesures, les décrets et les règlements proposés dans le cadre de la LCPE. Selon la LCPE, à partir du moment où la recommandation d’inscrire la substance à l’annexe 1 a été formulée, il y a une obligation juridique de publier les mesures de gestion des risques proposées et finales, dans les périodes de 24 mois et 18 mois, respectivement.

Commentaire : Pourquoi est-il recommandé d’inscrire les goudrons de houille et leurs distillats à l’annexe 1, alors que le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, p. ex. le benzo(a)pyrène) figurent déjà à l’annexe 1 de la LCPE?

Réponse : Les goudrons de houille et leurs distillats sont des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques), qui comprennent les HAP, le benzène et d’autres composés, tous susceptibles de contribuer à la toxicité. Les inscriptions actuelles de HAP et du benzène ne suffisent pas à répondre aux risques posés par les goudrons de houille et leurs distillats. L’évaluation préalable a établi que les effets nocifs ne pouvaient être attribués exclusivement aux HAP et au benzène présents en tant que composants dans les goudrons de houille et leurs distillats.

Commentaire : Il est recommandé que l’interdiction soit limitée aux produits d’étanchéité des chaussées à base de goudron de houille et ne s’applique à aucun autre type de produit d’étanchéité à usage exclusivement professionnel ou industriel, vendu sur le marché canadien.

Réponse : Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des consultations auprès de tous les intervenants touchés lors de l’élaboration d’options de gestion des risques visant à réduire les rejets de « goudrons de houille et de leurs distillats » à des niveaux qui protègent la santé humaine et l’environnement. Au besoin, les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration de l’instrument proposé pour la gestion des risques.

Commentaire : La proposition d’interdire les produits d’étanchéité à base de goudron de houille devrait être rejetée.

Réponse : L’interdiction des produits d’étanchéité à base de goudron de houille est considérée comme la meilleure approche pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine, liés à l’exposition aux « goudrons de houille et à leurs distillats » provenant de ces produits. Les intervenants pourront présenter des commentaires sur le projet de règlement visant à prévenir et à contrôler certains des risques associés aux « goudrons de houille et à leurs distillats », lorsque ce dernier sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

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