Résumé des commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques du groupe des anthraquinones
Les commentaires sur l’ébauche de l’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques du groupe des anthraquinones, évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS), le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement, Charles Tennant & Company, l’Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD) North America, L’Oréal Canada et Lanxess.
Un résumé des commentaires du public et des réponses est fourni ci-dessous, organisé par sujet :
Commentaires généraux
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| Les intervenants apprécient l’occasion de soumettre des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des anthraquinones. | Noté. |
| Les sources supplémentaires de renseignements qui devraient être examinés ont été identifiées. À partir de ces exemples, il pourrait être utile d’examiner les lacunes possibles dans la collecte d’information sur la quantité et la variété des utilisations des produits chimiques au Canada, surtout compte tenu des activités de planification futures du PGPC. | Les évaluations préalables sont basées sur les données les plus fiables disponibles au cours d’une période donnée. Les renseignements reçus ultérieurement qui n’ont pas pu être inclus dans l’ébauche d’évaluation préalable ont été pris en compte dans la version finale de l’évaluation. Le commentaire sur la collecte de données à l’avenir est noté. |
Renseignements supplémentaires
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
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| Les intervenants ont présenté des renseignements supplémentaires sur l’utilisation du Solvent Violet 13. | Les renseignements supplémentaires reçus ont été comparés aux renseignements existants de l’évaluation, et ils ont été pris en compte dans la version finale de l’évaluation. |
| De nouvelles données sur les colorants du groupe des anthraquinones sont maintenant disponibles par le biais du système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques (REACH). Ces données doivent être prises en compte pour peaufiner l’évaluation préalable et réduire au minimum les sources d’incertitude. De plus, des données provenant de la source ouverte Data Commons du Healthy Building Network indiquent que le Bleu acide 239 et le Solvent Violet 13 peuvent avoir des effets sur l’environnement et/ou la santé humaine. | Les données supplémentaires, y compris celles provenant de la source ouverte Data Commons du Healthy Building Network, ont été prises en compte dans la version finale de l’évaluation préalable. En ce qui concerne l’évaluation environnementale, l’approche de la classification des risques écologiques des substances organiques (CRE) caractérise le danger d’une substance à l’aide de mesures clés, notamment le mode d’action toxique, la réactivité chimique, les seuils de toxicité interne établis à partir du réseau trophique, la biodisponibilité et l’activité chimique et biologique. Sur la base des résultats obtenus par l’approche de CRE, l’Acid Blue 239 et le Solvent Violet 13 ont été identifiés comme ayant un potentiel de danger écologique élevé. |
| Compte tenu des renseignements disponibles sur les anthraquinones, des renseignements limités sur les substances visées par l’évaluation et de l’importance potentielle accordée à la substitution éclairée dans le cadre du PGPC à l’avenir, le gouvernement du Canada devrait aller au-delà des mesures qu’il propose. | Concernant les mesures proposées, le gouvernement du Canada choisit les outils les plus appropriés pour gérer le risque lié à une substance. Ce choix est effectué à l’aide d’une approche approfondie et cohérente qui tient compte des renseignements contenus dans l’évaluation préalable et d’autres sources, y compris les commentaires des intervenants. |
Effets sur la santé et l'environnement
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| Selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les classifications du Système général harmonisé (SGH) pour le Solvent Violet 13 donnent lieu à deux avertissements : H317 : Peut provoquer une réaction allergique cutanée ; et H413 : Peut avoir des effets nocifs à long terme pour la vie aquatique. La première classification est en contradiction avec une référence citée dans l’ébauche d’évaluation préalable faisant référence à une étude de 2003 concluant que le produit chimique n’est pas un sensibilisateur cutané. | L’incohérence concernant la sensibilisation de la peau a été traitée lors de la finalisation de l’évaluation préalable. L’avertissement de l’ECHA concernant le Solvent Violet 13 : Peut entraîner des effets nocifs à long terme sur la vie aquatique est cohérent avec le résultat obtenu par l’approche de CRE, qui a conclu que le Solvent Violet 13 peut avoir un potentiel de danger écologique élevé. |
Utilisations
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| L’ébauche d’évaluation préalable ne cite pas de source de données de l’ECHA concernant le Solvent Violet 13. L’ECHAfournit des données sur une large gamme de produits dans lesquels cette substance chimique est utilisée, bien plus que ceux qui sont énumérés dans l’ébauche d’évaluation préalable, en les reliant aux rejets et expositions environnementaux ou professionnels. | Bien que les évaluations préalables réalisées dans le cadre du PGPC soient axées sur les utilisations au Canada, l’évaluation préalable du groupe des anthraquinones a été révisée pour inclure les utilisations actualisées dans les produits disponibles pour les consommateurs à l’échelle mondiale qui ont été identifiées dans le dossier REACH. Les évaluations préalables réalisées dans le cadre de la LCPE sont basées sur les données les plus fiables disponibles du moment et se concentrent sur l’exposition des Canadiens. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et les territoires pour explorer les moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en exploitant les renseignements, les outils et/ou l’expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada. Pour plus d’information, veuillez consulter le site : Une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l’exposition aux produits chimiques; date de publication : 2019-07-11. |
Évaluation de l'exposition humaine
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| Un intervenant a fait part de ses préoccupations concernant les hypothèses utilisées dans l’évaluation préalable pour estimer l’exposition humaine potentielle due à l’utilisation de produits de soins personnels. Des renseignements supplémentaires sur les utilisations et les concentrations de produits cosmétiques ont été fournis. | Cette information a été prise en compte dans la version finale de l’évaluation préalable. L’évaluation préalable tient compte des données provenant de toutes les sources disponibles pour choisir la concentration utilisée dans l’estimation de l’exposition, et cette information n’a entraîné aucun changement dans l’évaluation préalable. Il convient de noter que les évaluations préalables ne tiennent pas compte de toutes les estimations d’exposition possibles, qui sont plutôt présentées uniquement pour les scénarios sentinelles. Ces scénarios sont considérés comme représentatifs et donnent lieu à l’exposition la plus élevée de la population générale. |
Approche de lecture croisée
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| L’intervenant appuie l’utilisation d’analogues dans l’approche par lecture croisée, mais suggère une recherche approfondie de l’analogue le plus pertinent, à l’extérieur du groupe pour assurer l’estimation la plus précise. L’Acid Violet 43 (no CAS 4430-18-6) a été cité comme un analogue potentiel du Solvent Violet 13. | Les analogues potentiels en dehors du groupe des anthraquinones ont été pris en compte dans l’approche par lecture croisée. L’évaluation préalable a été révisée avec des données actualisées sur les effets sur la santé spécifiques au Solvent Violet 13 et à d’autres substances, et des renseignements sur l’approche par lecture croisée actualisée ont été intégrés. |
Gestion des risques
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| Il est important de prendre en compte tous les scénarios réels d’exposition pour développer l’outil de gestion des risques le plus approprié. | Les évaluations préalables ne tiennent pas compte de toutes les estimations d’exposition possibles, qui sont plutôt présentées uniquement pour les scénarios sentinelles. Ces scénarios sont considérés comme représentatifs et donnent lieu à l’exposition la plus élevée de la population générale. Un processus cohérent de sélection des instruments qui intègre des considérations environnementales, sanitaires et socio-économiques est suivi pour choisir l’instrument (ou la combinaison d’instruments) le plus prometteur pour gérer les risques associés à une substance toxique. |
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