Consultation sur l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada
Consultations ouvertes
Avis d'intention sur l'étiquetage des produits contenant des substances toxiques, y compris les substances ignifuges toxiques publié le 29 octobre 2022.
Sur cette page:
Contexte
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été lancé en 2006 dans le but de renforcer l'intégration des programmes de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, de traiter environ 4 300 produits chimiques prioritaires d'ici 2020 et pour traiter les centaines de nouvelles substances arrivant annuellement sur le marché canadien. Le PGPC a depuis établi le Canada comme un chef de file mondial dans la saine gestion des produits chimiques.
Les travaux sur l'avenir des activités de la gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada s'inspirent du rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur l'examen législatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. La LCPE (1999) est la législation principale qui régit le PGPC. En juin 2018, le gouvernement a présenté un rapport de suivi au Comité et s'est engagé à examiner plus en détail un certain nombre de recommandations liées aux produits chimiques dans le cadre de son engagement à l'égard de l'avenir de la gestion des produits chimiques, ce qui pourrait éclairer la réforme législative.
Consultations
Nous consulterons les intervenants, le grand public, les jeunes et les groupes autochtones, les scientifiques et les chercheurs, les parties réglementées ainsi que les organisations nationales et internationales afin que l'approche renouvelée en matière de gestion des produits chimiques soit efficace pour tous les Canadiens.
Les consultations peuvent prendre plusieurs formes, notamment une discussion avec des particuliers, des associations, des organisations et d'autres ordres de gouvernement au moyen de sondages en ligne et de fiches de commentaires, de discussions en personne, de groupes de réflexion, des médias sociaux et d'autre tribunes.
Ces consultations s'appuieront sur les commentaires que nous avons déjà reçus ainsi que sur les leçons tirées dans le cadre du PGPC. Elles nous aideront à améliorer notre compréhension de divers sujets.
Sujets des consultations
Un avis d'intention sur l'étiquetage des produits contenant des substances toxiques, y compris les substances ignifuges toxiques - a été publié le 29 octobre 2022 (l'inscription se terminera le 12 janvier 2023). Cet avis informe les Canadiens de l'intention du gouvernement du Canada de proposer des mesures pour exiger l'étiquetage de substances toxiques dans certains produits, tels que les cosmétiques, les produits nettoyants et les substances ignifuges dans les meubles rembourrés. Le public est invité à soumettre tout commentaire ou rétroaction à l'égard de l'avis d'intention. Les commentaires et rétroactions reçus éclairera une stratégie sur les chaînes d'approvisionnement et l'étiquetage des produits.
Consultations fermées
- La transparence des chaînes d'approvisionnement, y compris l'étiquetage – fermée le 1 avril 2022
- Définir les populations vulnérables – fermée le 21 janvier 2019
- Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques – fermée le 18 mars 2019
- Une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques – fermée le 30 août 2019
- Document de consultation - Consultation relative à une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques
- Ce que nous avons entendu : Résumé des observations recueillies au cours de la consultation portant sur la Stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques
Comment participer
Vérifiez régulièrement les mises à jour relatives aux consultations. De nouveaux renseignements seront diffusés, notamment les consignes pour la formulation de commentaires.
Vous pouvez aussi vous inscrire au service de nouvelles pour le site Web Canada.ca (substances chimiques) pour obtenir les mises à jour sur les activités liées au PGPC.
Liens connexes
- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport de suivi pour le Comité permanent sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Initiative volontaire de participation du public concernant des organismes supérieurs
- Canada's Challenges and Opportunities to Address Contaminants in Wastewater (en anglais seulement, version PDF)
- Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques
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