Consultation sur l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada

Table des matières

• Contexte
• Consultations
  • Sujets des consultations
• Comment participer
• Pour en savoir plus

Contexte

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été lancé en 2006 dans le but de renforcer l’intégration des programmes de gestion des produits chimiques au Canada, de traiter 4 300 produits chimiques prioritaires d’ici 2020 et de gérer les centaines de nouvelles substances arrivant annuellement sur le marché canadien. Le PGPC a depuis établi le Canada comme un chef de file mondial dans la saine gestion des produits chimiques.

Le gouvernement examine les possibilités qui s’offrent à lui pour renouveler sa stratégie de gestion des produits chimiques . Le programme actuel doit prendre fin en mars 2021 et des travaux sont cours pour orienter la gestion des produits chimiques au Canada. Le gouvernement est déterminé à miser sur le PGPC et à continuer de gérer les produits chimiques au pays afin de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Les travaux sur l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada s’inspirent du rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur l’examen législatif de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. La LCPE (1999) est la principale loi qui régit le PGPC. En juin 2018, le gouvernement a présenté un rapport de suivi au Comité et s’est engagé à examiner plus en détail un certain nombre de recommandations liées aux produits chimiques dans le cadre de son engagement à l’égard de l’avenir de la gestion des produits chimiques, ce qui pourrait éclairer la réforme législative.

Consultations

Alors que nous planifions la prochaine étape de la gestion des produits chimiques au Canada, nous voulons avoir votre opinion.

Nous consulterons les intervenants, le grand public, les jeunes et les groupes autochtones, les scientifiques et les chercheurs, les parties réglementées ainsi que les organisations nationales et internationales afin que l’approche renouvelée en matière de gestion des produits chimiques soit efficace pour tous les Canadiens.

Les consultations peuvent prendre plusieurs formes, notamment une discussion avec des particuliers, des associations, des organisations et d’autres ordres de gouvernement au moyen de sondages en ligne et de fiches de commentaires, de discussions en personne, de groupes de réflexion, des médias sociaux et d’autre tribunes.

Ces consultations s’appuieront sur les commentaires que nous avons déjà reçus ainsi que sur les leçons tirées dans le cadre du PGPC. Elles nous aideront à améliorer notre compréhension de divers sujets.   

Sujets des consultations

Une série de consultations axées sur certains sujets liés à la gestion des produits chimiques aura lieu à l’automne 2018.

Consultations en ligne en cours :

• Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques (prend fin le 18 mars 2019)
  

  La présente consultation a pour bût de recueillir votre opinion pour faire avancer le dossier de la substitution éclairée au Canada. Vos commentaires nous aideront à explorer des moyens d’appuyer la substitution éclairée et à stimuler l’innovation canadienne et l’adoption de produits chimiques plus sûrs dans les futurs efforts de gestion des produits chimiques.

Des consultations axées sur divers sujets auront aussi lieu au cours des prochains mois, dans le cadre des réunions du Conseil consultatif des intervenants du PGPC et des ateliers multipartites du PGPC, ainsi que d’autres réunions.

Comment participer

Vérifiez régulièrement les mises à jour relatives aux consultations. De nouveaux renseignements seront diffusés au cours des prochains mois, notamment les consignes pour la formulation de commentaires.

Vous pouvez aussi vous inscrire au service de nouvelles sur les substances chimiques pour obtenir les mises à jour sur les activités liées au PGPC.