Consultation sur l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada

Sur cette page:

• Contexte
• Consultations
  • Sujets des consultations
  • Consultation fermée
• Comment participer
• Pour en savoir plus

Contexte

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été lancé en 2006 dans le but de renforcer l'intégration des programmes de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, de traiter environ 4 300 produits chimiques prioritaires d'ici 2020 et pour traiter les centaines de nouvelles substances arrivant annuellement sur le marché canadien. Le PGPC a depuis établi le Canada comme un chef de file mondial dans la saine gestion des produits chimiques.

Les travaux sur l'avenir des activités de la gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada s'inspirent du rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur l'examen législatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). La LCPE est la législation principale qui régit le PGPC. En juin 2018, le gouvernement a présenté un rapport de suivi au Comité et s'est engagé à examiner plus en détail un certain nombre de recommandations liées aux produits chimiques dans le cadre de son engagement à l'égard de l'avenir de la gestion des produits chimiques, ce qui pourrait éclairer la réforme législative.

Consultations

Nous consultons les intervenants, le grand public, les jeunes et les groupes autochtones, les scientifiques et les chercheurs, les parties réglementées ainsi que les organisations nationales et internationales afin que l'approche renouvelée en matière de gestion des produits chimiques soit efficace pour tous les personnes au Canada.

Les consultations peuvent prendre plusieurs formes, notamment une discussion avec des particuliers, des associations, des organisations et d'autres ordres de gouvernement au moyen de sondages en ligne et de fiches de commentaires, de discussions en personne, de groupes de réflexion, des médias sociaux et d'autre tribunes.

Ces consultations s'appuient sur les commentaires que nous avons déjà reçus ainsi que sur les leçons tirées dans le cadre du PGPC. Elles nous aident à améliorer notre compréhension de divers sujets.

Sujets des consultations

• Aucun pour le moment

Consultations fermées

Page de consultation (sujet)	Date de fermeture	Documents
Cadre de mise en œuvre: Droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Le 4 décembre 2024	Ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain
Liste de substances potentiellement préoccupantes : Liste de surveillance	Le 4 décembre 2024	Aperçu : Substances potentiellement préoccupantes – la Liste de surveillance L’ Approche proposée pour la Liste de surveillance
Stratégie : Remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE	Le 8 avril 2024	Ébauche de la stratégie des essais sur les animaux vertébrés Stratégie finale des essais sur les animaux vertébrés Rapport de ce que nous avons entendu : Stratégie des essais sur les animaux vertébrés
Document de discussion : Mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la LCPE	Le 8 avril 2024	Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre
Avis d’intention :  L’élaboration d’une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE	Le 29 janvier 2024	Aucun document supplémentaire
Avis d’intention : L’étiquetage des substances toxiques dans les produits, incluant les substances ignifuges toxiques	Le 12 janvier 2023	Gazette du Canada, Partie I, vol. 156, No 44 – le 29 octobre 2022
Consultations nationales: Chaînes d'approvisionnement et étiquetage pour les produits de consommation	Le 1 avril 2022	Avis aux parties intéressées : Chaînes d'approvisionnement et étiquetage pour les produits de consommation
Définir les populations vulnérable	Le 21 janvier 2019	Document de consultation : Définir les populations vulnérables Rapport de ce que nous avons entendu : Définir les populations vulnérables
Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques	Le 18 mars 2019	Intégration de la substitution éclairée et de l’évaluation des solutions de rechange dans le programme canadien sur les produits chimiques Rapport de ce que nous avons entendu : Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques
Stratégie intégrée : La protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques	Le 30 août 2019	Document de consultation : Stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques Rapport de ce que nous avons entendu : Stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l’exposition aux produits chimiques

Comment participer

Vérifiez régulièrement les mises à jour relatives aux consultations. De nouveaux renseignements seront diffusés, notamment les consignes pour la formulation de commentaires.

Vous pouvez aussi vous inscrire au service de nouvelles pour le site Web Canada.ca (substances chimiques) pour obtenir les mises à jour sur les activités liées au PGPC.

Liens connexes

• Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Consultations concernant certains organismes vivants nouveaux au Canada
• Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques