Consultation sur l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada
Consultations ouvertes
Un avis aux parties intéressées – consultations nationales sur la transparence des chaînes d'approvisionnement, y compris l'étiquetage – a été publié le 4 mars 2022 (l’inscription se terminera le 25 mars 2022)
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Contexte
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été lancé en 2006 dans le but de renforcer l'intégration des programmes de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, de traiter environ 4 300 produits chimiques prioritaires d'ici 2020 et pour traiter les centaines de nouvelles substances arrivant annuellement sur le marché canadien. Le PGPC a depuis établi le Canada comme un chef de file mondial dans la saine gestion des produits chimiques.
Les travaux sur l'avenir des activités de la gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada s'inspirent du rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur l'examen législatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. La LCPE (1999) est la législation principale qui régit le PGPC. En juin 2018, le gouvernement a présenté un rapport de suivi au Comité et s'est engagé à examiner plus en détail un certain nombre de recommandations liées aux produits chimiques dans le cadre de son engagement à l'égard de l'avenir de la gestion des produits chimiques, ce qui pourrait éclairer la réforme législative.
Consultations
Nous consulterons les intervenants, le grand public, les jeunes et les groupes autochtones, les scientifiques et les chercheurs, les parties réglementées ainsi que les organisations nationales et internationales afin que l'approche renouvelée en matière de gestion des produits chimiques soit efficace pour tous les Canadiens.
Les consultations peuvent prendre plusieurs formes, notamment une discussion avec des particuliers, des associations, des organisations et d'autres ordres de gouvernement au moyen de sondages en ligne et de fiches de commentaires, de discussions en personne, de groupes de réflexion, des médias sociaux et d'autre tribunes.
Ces consultations s'appuieront sur les commentaires que nous avons déjà reçus ainsi que sur les leçons tirées dans le cadre du PGPC. Elles nous aideront à améliorer notre compréhension de divers sujets.
Sujets des consultations
En avril 2021, lorsqu'il a annoncé le renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le gouvernement a exprimé son intention d'accroître la transparence liée aux ingrédients chimiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de rehausser les exigences en matière d'étiquetage obligatoire pour les cosmétiques, les produits de nettoyage et les substances ignifuges dans les meubles rembourrés, en fournissant aux Canadiens un accès à davantage de renseignements au sujet des substances auxquelles ils sont exposés.
Un avis aux parties intéressées – consultations nationales sur la transparence des chaînes d'approvisionnement, y compris l'étiquetage a été publié le 4 mars 2022 (l’inscription se terminera le 25 mars 2022). La présente consultation vise à faire participer les Canadiens à l'amélioration de la transparence des chaînes d'approvisionnement et au renforcement des exigences en matière d'étiquetage. Ces consultations aideront à éclairer les décisions et les actions du gouvernement dans ces domaines.
Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada sont en train de planifier une série d'ateliers et d'activités interactives sous forme de laboratoire de politiques, où les participants seront réunis pour élaborer et mettre à l'essai, ensemble, des solutions novatrices.
Veuillez consulter la plateforme virtuelle consacrée aux consultations de Wood Canada Limited ou envoyer un courriel à policylab@woodplc.com
Consultations fermées
- Définir les populations vulnérables – fermée le 21 janvier 2019
- Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques – fermée le 18 mars 2019
- Une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques – fermée le 30 août 2019
- Document de consultation - Consultation relative à une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques
- Ce que nous avons entendu : Résumé des observations recueillies au cours de la consultation portant sur la Stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques
Comment participer
Vérifiez régulièrement les mises à jour relatives aux consultations. De nouveaux renseignements seront diffusés, notamment les consignes pour la formulation de commentaires.
Vous pouvez aussi vous inscrire au service de nouvelles pour le site Web Canada.ca (substances chimiques) pour obtenir les mises à jour sur les activités liées au PGPC.
Liens connexes
- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport de suivi pour le Comité permanent sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Initiative volontaire de participation du public concernant des organismes supérieurs
- Canada's Challenges and Opportunities to Address Contaminants in Wastewater (en anglais seulement, version PDF)
- Approche pour divulguer des renseignements confidentiels
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