Résumé des commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable de l’heptaméthylnonane

Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable de l’heptaméthylnonane dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été soumis par une personne (D. Mukherjee, PhD) et une association participante.

Les commentaires et réponses du public sont résumés ci-dessous et triés par sujet.

Renseignements et données supplémentaires

Résumé des commentaires Résumé des réponses
D’autres renseignements techniques et source d’exposition des humains à l’heptaméthylnonane devraient être pris en compte dans l’évaluation préalable.

Les évaluations préalables menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sont basées sur les données existantes.

Elles consistent à évaluer les risques pour la population générale.

Les autres renseignements soumis, relatifs à la stabilité et à la réactivité de l’heptaméthylnonane (HMN) et les risques physiques associés à cette substance, peuvent être utiles aux personnes susceptibles d’être en contact avec des concentrations élevées d’HMN, ce qui n’est pas le cas de la population générale du Canada. Les inquiétudes soulevées concernant les effets de l’exposition à l’HMN par inhalation ou par voie cutanée et sa toxicité aiguë ont soit été déjà pris en compte dans l’évaluation soit non justifiées à l’aide de données supplémentaires sur la substance ou d’études sur la toxicité issues de la littérature scientifique. Il a été considéré que ces inquiétudes n’influaient pas sur les conclusions de l’évaluation.

Participation des intervenants et consultations

Résumé des commentaires Résumé des réponses
Plus d’aide peut être fournie si des renseignements supplémentaires sont requis. Noté

Exposition en milieu de travail

Résumé des commentaires Résumé des réponses
Il est recommandé que les renseignements relatifs aux effets sur la santé des expositions en milieu professionnel soient intégrés à l’évaluation préalable.

Les évaluations préalables menées en vertu de la LCPE reposent sur les données existantes. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les évaluations préalables portent sur les risques d’exposition de la population générale et non sur les risques d’exposition en milieu professionnel. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés au travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et territoires pour trouver des moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre des expositions aux produits chimiques, en rassemblant et en mettant à profit des renseignements, des outils ou des compétences techniques dans le cadre du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.

Détails de la page

Date de modification :