Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le groupe des autres polymères

Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le Groupe des autres polymères, évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés, Sherwin-Williams Canada Inc. et un particulier. Des résumés des commentaires du public et les réponses à ceux-ci sont présentés ci-dessous, par sujet.

Exposition professionnelle

Résumé du commentaire 1 : Des renseignements sur l’exposition professionnelle ont été fournis, et il a été demandé qu’ils soient pris en compte dans l’élaboration de la version finale de l’évaluation préalable.

Réponse 1 : Les évaluations préalables effectuées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) portent sur les risques d’exposition de la population générale plutôt que sur les risques d’exposition en milieu de travail. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et territoires pour explorer les moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en exploitant les informations, les outils ou l’expertise technique issus du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada et du Plan de gestion des produits chimiques.

Nouveaux renseignements et nouvelles données

Résumé du commentaire 2 : Des renseignements supplémentaires sur les quantités importées et les concentrations des produits ont été fournis par la partie intéressée à des fins d’examen.

Réponse 2 : Les renseignements supplémentaires soumis ont été pris en compte. L’évaluation préalable finale a été examinée à la lumière des nouveaux renseignements; toutefois, aucun changement n’a été apporté au rapport, car les nouveaux renseignements n’ont pas entraîné de modification des risques pour la santé ou de l’exposition des membres de la population générale ou de l’environnement.

Résumé du commentaire 3 : Des renseignements supplémentaires sur le rejet de bisphénol A provenant du BADGE ou DGEBA contenu dans les polymères ainsi que sur celui des groupes isocyanates inaltérés des polymères de polyuréthane 33 ont été fournis à des fins d’examen pendant l’élaboration de l’évaluation préalable finale.

Il est suggéré que des recherches supplémentaires sont nécessaires sur la migration des substances à partir des emballages alimentaires contenant du DGEBA.

En outre, la partie intéressée a fait remarquer que le PHMB pouvait subir une transformation environnementale lente et limitée, et qu’il fallait tenir compte de tous les dérivés du PHMB.

Réponse 3 : Le gouvernement du Canada tient compte des rejets potentiels dans l’environnement canadien provenant des activités d’élimination. Le risque écologique du polyuréthane 33, du DGEBA et du PHMB a été examiné dans la deuxième phase de l’évaluation préalable rapide des polymères (ECCC, SC, 2018). En tant qu’approche axée sur les risques, l’évaluation préalable a pris en compte à la fois le danger et l’exposition.

La portée de cette évaluation préalable ne comprend pas l’évaluation des substances chimiques utilisées dans la production de polymères, sauf en ce qui concerne leurs répercussions sur la composition du polymère final, qui fait l’objet de l’évaluation, ou leur présence résiduelle dans ce dernier.

Les produits de départ résiduels et les produits de dégradation peuvent être pris en compte lorsque les renseignements sont disponibles; toutefois, la présence de monomères inaltérés dans les produits finis devrait être faible étant donné les étapes de purification. La faible présence de monomères inaltérés, combinée à la faible exposition attendue de la population générale, entraîne un faible risque pour la santé. En outre, l’exposition de la population générale aux produits fabriqués avec le polymère présente un risque faible, car la substance est piégée dans une matrice durcie.

Il a été établi que le polyuréthane 33 a un faible potentiel d’exposition environnementale et un faible potentiel de risque pour l’environnement. Il est peu probable qu’il entraîne des préoccupations à l’égard de l’environnement au Canada. De plus, la présente évaluation a permis de déterminer qu’il a un poids moléculaire élevé et qu’il répond aux critères définissant les polymères peu préoccupants. Ces données indiquent que le polyuréthane 33 est stable et qu’il n’est pas susceptible de se dégrader de façon importante dans l’environnement; aucun rejet de monomères d’isocyanate n’est attendu.

En ce qui concerne les résines DGEBA, l’évaluation préalable indique qu’aucun monomère résiduel ne devrait subsister, car la résine subit une purification pour éliminer les impuretés. Dans le cas des résines DGEBA durcies, ces polymères devraient être stables. On ne s’attend donc pas à ce que du bisphénol A ayant réagi soit rejeté des polymères durcis. Pour le PHMB, il est noté que la transformation environnementale serait lente et limitée. De ce fait, les produits de dégradation n’ont pas fait l’objet d’un examen supplémentaire.

La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (article B.23.001) traitent du transfert potentiel de produits chimiques dangereux aux aliments. Tout type de matériau, qu’il se présente sous la forme d’un produit fini tel qu’une pellicule laminée, un contenant ou un produit formulé comme une résine plastique, peut être soumis à la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) pour une évaluation de la sécurité chimique avant la mise en marché et l’émission subséquente d’un avis consultatif sur son acceptabilité.

Résumé du commentaire 4 : Des données toxicologiques sur le BADGE ou DGEBA, le PHMB et le polyuréthane 33 ont été fournies.

Réponse 4 : Des données toxicologiques similaires ont été prises en compte lors de l’élaboration de l’ébauche d’évaluation préalable. L’évaluation actuelle se concentre sur l’exposition au polymère et non à ses constituants chimiques. L’exposition aux polymères non durcis ou aux monomères résiduels est considérée comme faible en raison des étapes de purification réalisées lors de la fabrication des polymères et du fait que l’exposition de la population générale se fait par l’intermédiaire des produits, ce qui entraîne un faible potentiel d’exposition.

Il est considéré que le PHMB présente un risque par inhalation et de sensibilisation cutanée pour la santé humaine, et des mesures de gestion des risques sont recommandées.

Gestion des risques

Résumé du commentaire 5 : Une clarification a été demandée concernant les utilisations particulières du PHMB qui ne seront pas soumises aux dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) ou à d’autres dispositions de gestion des risques, afin que les utilisations sûres actuelles ne soient pas indûment stigmatisées. Il a été suggéré que la liste de l’annexe I précise les utilisations préoccupantes.

Réponse 5 : Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement du Canada tiendront compte de toutes les utilisations actuellement commercialisées et de toutes les utilisations potentielles préoccupantes au moment où sera élaboré l’avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux NAc. Ces dispositions seraient appliquées aux produits à partir desquels il est proposé ou prévu que la substance soit diffusée ou libérée sous forme de vapeur, de bruine ou d’aérosol. Les parties intéressées sont invitées à fournir des commentaires sur les propositions décrites dans le document sur l’approche de gestion des risques, et pourront également soumettre des commentaires au moment de la publication d’un avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux NAc, si cette mesure de gestion des risques est choisie.

Les inscriptions à l’annexe I de la LCPE ne constituent qu’une identification de la substance; elles ne précisent pas les utilisations préoccupantes.

Résumé du commentaire 6 : Il est recommandé d’appliquer des mesures de gestion des risques à l’utilisation et à l’élimination du PHMB ainsi qu’à l’élimination du polyuréthane 33.

Réponse 6 : Le gouvernement du Canada choisit les outils les plus appropriés pour gérer les risques posés par une substance. Le choix est fait en suivant une approche cohérente et exhaustive qui tient compte des renseignements provenant de l’évaluation préalable et d’autres sources, dont les commentaires des parties intéressées. Les activités de gestion des risques sont généralement axées sur les sources d’exposition jugées préoccupantes lors de l’évaluation préalable. Dans le cas du PHMB, des mesures de gestion des risques sont proposées pour réduire l’exposition par inhalation et par voie cutanée provenant des cosmétiques, et pour prévenir les expositions potentielles futures provenant de produits offerts aux consommateurs à partir desquels il est proposé ou prévu que la substance soit diffusée ou libérée sous forme de vapeur, de bruine ou d’aérosol.