Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles

Les commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles, évalués dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés, une association industrielle, un fabricant de véhicules, IBM Global Real Estate Canada, un particulier, KG Industries Ltd, un fabricant de moteurs d’avion, l’Association canadienne du pneu et du caoutchouc, et la U.S. Tire Manufacturers Association.

Les commentaires du public et les réponses sont regroupés par sujet et résumés ci-dessous :

Commentaires généraux

Résumé des commentaires n° 1 : Certaines des substances du groupe présentent un intérêt pour les membres des associations industrielles. L’ébauche d’évaluation préalable est robuste sur le plan technique et est clairement présentée.

Réponse n° 1 : Noté.

Résumé des commentaires n° 2 : L’ébauche d’évaluation préalable aurait dû être publiée en 2 rapports distincts, car il semble que les 2 ensembles de substances sont associés à des domaines d’utilisations et à des effets sur la santé et l’environnement quelque peu différents, la présence de la structure du mercaptobenzothiazole (MBT) étant à cet égard un facteur important.

Réponse n° 2 : Malgré certaines similarités structurales, les benzotriazoles et les benzothiazoles diffèrent par leurs utilisations et d’autres propriétés. L’évaluation a été divisée en 2 chapitres pour tenir compte des différences entre les 2 groupes de substances.

Résumé des commentaires n° 3 : Certaines substances du groupe, jugées peu préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement selon d’autres approches, présentent un intérêt pour les membres de notre association industrielle.

Réponse n° 3 : Noté.

Résumé des commentaires n° 4 : Les membres de l’association industrielle sont en faveur de la conclusion proposée dans l’ébauche d’évaluation préalable sur les substances du sous-groupe des benzotriazoles. Ces substances sont utilisées notamment comme désinfectants et nettoyants médicamenteux et industriels.

Réponse n° 4 : Noté.

Nouveaux renseignements et nouvelles données

Résumé des commentaires n° 5 : Selon l’ébauche d’évaluation préalable, 2 substances du sous-groupe des benzotriazoles sont utilisées dans 6 produits chimiques de nettoyage.

Réponse n° 5 : L’exposition potentielle de la population canadienne à ces substances présentes dans des nettoyants est décrite dans l’évaluation. L’exposition de l’environnement canadien à ces benzotriazoles et à d’autres substances examinées devrait être faible. Aucune modification n’a été apportée à l’évaluation.

Résumé des commentaires n° 6 : Des membres d’une association industrielle utilisent le MBT dans des systèmes industriels de circulation d’eau en circuit fermé ou comme nettoyants d’équipement, tandis que le SMBT est employé dans des produits pour le traitement de l’eau et le traitement chimique industriel des systèmes de circulation d’eau en circuit fermé, ainsi que dans des produits automobiles et un désinfectant homologué à numéro DIN (numéro d’identification du médicament). On demande que l’on confirme que ces utilisations ne sont pas préoccupantes pour la santé humaine ou l’environnement et qu’elles ne sont pas visées par les mesures de gestion des risques.

Réponse n° 6 : Les sources et les utilisations connues de MBT et de SMBT sont présentées dans l’évaluation. Les utilisations mentionnées dans le commentaire ont été prises en compte dans l’élaboration de l’évaluation, mais n’ont pas été incluses dans les scénarios environnementaux préoccupants, car les rejets prévus dans l’environnement sont moins importants que dans les autres scénarios présentés. L’évaluation de la toxicité pour la santé humaine est axée sur l’exposition de la population générale. Les renseignements supplémentaires reçus dans les commentaires du public et lors du suivi avec l’intervenant n’ont pas révélé de scénarios supplémentaires pertinents à l’exposition des consommateurs canadiens. Des calculs ont été réalisés pour les scénarios d’exposition sentinelle et présentés dans l’évaluation. Il n’est donc pas nécessaire de modifier l’évaluation. Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement du Canada viseront à réduire au minimum les risques pour l’environnement relevés dans l’évaluation, d’après les renseignements disponibles.

Sources et rejets

Résumé des commentaires n° 7 : La présence de benzotriazoles dans l’eau de ruissellement des routes peut découler de nombreuses applications. Des données supplémentaires sur la présence de ces substances dans l’eau de ruissellement des routes, l’eau de surface et les sols bordant les routes sont nécessaires.

Réponse n° 7 : Les renseignements mentionnés par le participant sont conformes aux données sur les sources et les utilisations connues des benzotriazoles et des benzothiazoles présentées dans l’évaluation. Il est peu probable que les rejets provenant des particules produites par l’usure des pneus posent de préoccupations pour l’environnement aux concentrations d’exposition actuelles. Toutefois, le gouvernement du Canada propose de surveiller les benzothiazoles dans l’eau de surface et les sédiments.

Résumé des commentaires n° 8 : Les benzothiazoles, les benzotriazoles et plusieurs de leurs dérivés sont utilisés dans les textiles et sont légèrement solubles dans l’eau. Par conséquent, les vêtements peuvent être une source d’exposition des personnes à ces substances chimiques, et le lavage des textiles peut constituer une source de rejet de ces substances dans l’environnement.

Réponse n° 8 : L’utilisation possible des substances du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles dans les textiles a été prise en compte dans l’évaluation. D’après les renseignements fournis, aucune modification n’a été apportée à l’évaluation.

Devenir et comportement dans l’environnement

Résumé des commentaires n° 9 : Selon des recherches réalisées en Europe, des stabilisants et des filtres anti-UV, comme les benzotriazoles, sont présents dans les sédiments marins des régions nordiques. Il faudrait étudier davantage ces substances. En particulier, il faudrait avoir plus de données sur la toxicité dans les sédiments.

Réponse n° 9 : L’environnement canadien devrait être peu exposé aux benzotriazoles examinés dans l’évaluation. L’UV-360 et l’EHT n’ont pas été visés par l’évaluation, car ils ne répondaient pas aux critères de catégorisation.

Résumé des commentaires n° 10 : Les benzotriazoles sont de nouveaux contaminants et, en raison du fait qu’ils sont accumulables dans les organismes, des recherches à long terme sont requises afin d’évaluer pleinement leurs effets sur le biote aquatique.

Réponse n° 10 : Les renseignements fournis par le participant concordent avec les renseignements présentés dans l’évaluation. Compte tenu des profils d’emploi actuels des benzotriazoles au Canada, ces substances ne devraient pas être préoccupantes pour les organismes présents dans l’environnement canadien aux concentrations d’exposition actuelles. Les évaluations sont fondées sur les meilleures données disponibles. De nouveaux renseignements peuvent être soumis selon plusieurs mécanismes définis dans certains articles de la LCPE et d’autres lois. Toutes les substances évaluées dans le cadre du PGPC peuvent faire l’objet d’une évaluation ultérieure si de nouveaux renseignements significatifs devaient être reçus et indiquer la nécessité de réaliser un examen plus approfondi.

Caractérisation des risques

Résumé des commentaires n° 11 : L’analyse de l’exposition de l’environnement aux benzothiazoles devrait être plus transparente. ECCC devrait collaborer avec les intervenants pour s’assurer que l’évaluation représente avec exactitude les rejets dans l’environnement par les installations de fabrication de pneus.

Réponse n° 11 : On a révisé l’évaluation afin de tenir compte des commentaires des intervenants, notamment en ce qui concerne l’utilisation de coefficients d’émission appropriés et de taux d’élimination applicables pour le prétraitement sur place, le traitement secondaire sur place et les systèmes de traitement des eaux usées hors site pour chaque installation de fabrication de pneus.

Résumé des commentaires n° 12 : Deux des scénarios d’exposition aux benzothiazoles présentés dans l’ébauche d’évaluation préalable doivent être plus transparents, en particulier en ce qui concerne les paramètres utilisés pour calculer les concentrations estimées dans l’environnement (CEE).

Réponse n° 12 : On ne peut divulguer au public les renseignements commerciaux confidentiels, tels que les paramètres propres à une installation, les paramètres qui pourraient révéler l’identité ou l’emplacement de l’installation, ou encore les valeurs des paramètres qui pourraient être utilisées pour calculer d’autres valeurs de paramètres qui sont des renseignements commerciaux confidentiels. Toutefois, afin d’accroître la transparence, des détails supplémentaires sur le choix des paramètres ont été ajoutés à l’évaluation et un nouveau tableau a été créé pour présenter les fourchettes des paramètres utilisées dans les simulations de Monte-Carlo pour le scénario 1.

Résumé des commentaires n° 13 : Les coefficients d’émission qui ont été utilisés dans l’ébauche d’évaluation préalable pour calculer les CEE des rejets liés à la fabrication de pneus sont incorrects.

Réponse n° 13 : Les coefficients d’émission utilisés dans l’évaluation ont été adaptés d’après ChemRisk (2010) et ECB (2003). En outre, tous les taux d’élimination applicables à chaque installation de fabrication de pneus sont utilisés. On a également employé, dans les calculs, les simulations de Monte-Carlo qui prennent en compte les fourchettes des paramètres applicables. Des précisions ont été ajoutées dans l’évaluation.

Résumé des commentaires n° 14 : Le 2-MBT est un allergène préoccupant pour les travailleurs, principalement dans l’industrie du caoutchouc, ainsi que pour la population générale. Des lésions cutanées ont été signalées après un contact avec des produits en caoutchouc et en latex contenant du 2-MBT. Deux scénarios d’exposition professionnelle ont été trouvés pour le CBS. Les risques professionnels devraient être pris en considération pour le CBS, le MBT et ses précurseurs lors de l’élaboration des mesures d’atténuation des risques.

Réponse n° 14 : Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE portent sur les risques d’exposition de la population générale, dont ceux des personnes qui sont touchées de façon disproportionnée. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés sur les lieux de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est nocive pour la population générale, elle peut également être préoccupante pour les personnes lorsqu’elle est utilisée en grand volume ou sur une longue période (p. ex., au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il incombe aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité au travail de coordonner la législation sur l’utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail. Nous nous efforçons de soutenir ce rôle en prenant en compte les renseignements, les outils et l’expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.

Gestion des risques

Résumé des commentaires n° 15 : Il existe des solutions de remplacement pour certaines substances du sous-groupe des benzotriazoles. De plus, certaines substances du sous-groupe des benzotriazoles pourraient remplacer d’autres benzotriazoles. Des pressions ont été exercées en Europe pour l’élimination progressive de certaines de ces substances, car on considère qu’il pourrait s’agir de substances très préoccupantes (2014).

Réponse n° 15 : Conformément à son mandat, il n’incombe pas au PGPC de trouver des produits chimiques ou des procédés de remplacement. Toutefois, lors de l’élaboration des approches de gestion des risques, le PGPC examine des substituts et des solutions de remplacement chaque fois que cela est possible et lorsqu’on a des renseignements suffisants et pertinents sur les conséquences économiques, sociales et environnementales pour le Canada. L’évaluation n’a pas permis de relever des risques liés à l’utilisation des benzotriazoles ou des benzothiazoles dans des produits de soins personnels ou des textiles. Par conséquent, aucune mesure de gestion des risques n’est proposée pour l’utilisation de ces substances dans les produits de soins personnels ou les textiles. Il y a lieu d’étudier plus à fond la réduction des stabilisants anti-UV dans les produits de soins personnels et les vêtements, ainsi que le recours à des produits de remplacement.

Résumé des commentaires n° 16 : On devrait réduire l’utilisation des benzothiazoles et des dérivés des benzotriazoles dans les textiles afin de réduire au minimum les effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine. Des activités de sensibilisation sont nécessaires pour éviter les allergies et les effets nocifs pour la santé. Des étiquettes et des avertissements devraient être ajoutés aux produits de soins personnels et aux vêtements.

Réponse n° 16 : Les évaluations des risques pour les substances visées par la LCPE sont basées sur les meilleures données disponibles qui représentent un éventail de scénarios d’exposition potentielle au Canada. La conclusion de l’évaluation repose sur des estimations prudentes de l’exposition qui protègent la population canadienne. L’utilisation de ces substances pour la lessive et le lavage de la vaisselle a été prise en compte. L’évaluation n’a pas permis de relever de risques liés à l’utilisation des benzotriazoles ou des benzothiazoles dans les produits de soins personnels ou les textiles. Par conséquent, aucune mesure de gestion des risques ou d’étiquetage n’est proposée en ce qui concerne l’utilisation de ces substances dans les produits de soins personnels ou les textiles.

Résumé des commentaires n° 17 : Si le gouvernement du Canada modifie le cadre de gestion des risques proposé afin d’y inclure les utilisations des benzothiazoles dans le secteur de l’association industrielle, qui souhaite intervenir à nouveau, le cas échéant.

Réponse n° 17 : Noté. Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les intervenants dans le cadre du processus de gestion des risques.

Résumé des commentaires n° 18 : Afin de réduire les rejets potentiels de substances chimiques, les membres de 2 associations industrielles ont communiqué leurs meilleures pratiques qui seraient applicables aux activités suivantes : réception dans l’installation après la livraison; stockage; manipulation et distribution; déversements, fuites, rejets (par toutes les activités effectuées dans l’installation); contamination potentielle de l’eau et élimination des eaux industrielles; emballage et expédition; entretien; réduction des déchets; formation.

Réponse n° 18 : Les renseignements reçus ont été pris en compte dans l’élaboration de l’approche de gestion des risques et, le cas échéant, ils le seront également dans l’élaboration d’instruments de gestion des risques pour le MBT et ses précurseurs.

Résumé des commentaires n° 19 : Une association industrielle est en faveur des options de gestion des risques proposées pour le groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles, à la condition qu’elles continuent de cibler les sources d’exposition préoccupantes relevées dans le cadre de gestion des risques. Les options de gestion des risques doivent être soigneusement étudiées et conçues, et ne devraient pas limiter l’accès des consommateurs canadiens à d’autres applications et secteurs dont les produits contiennent des substances du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles. L’association industrielle souhaite poursuivre sa discussion avec ECCC et SC au sujet de la gestion des risques liés aux substances chimiques.

Réponse n° 19 : Noté. Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement du Canada seront axées sur la réduction au minimum des risques relevés dans l’évaluation d’après les renseignements disponibles. Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les intervenants dans le cadre du processus de gestion des risques.

Consultation et/ou participation des intervenants

Résumé des commentaires n° 20 : Le participant utilise une substance relevée dans l’ébauche d’évaluation préalable et se dit disposé à fournir des renseignements supplémentaires s’ils étaient requis pour la version finale du rapport d’évaluation.

Réponse n° 20 : Noté.

Résumé des commentaires n° 21 : L’intervenant se dit disposé à fournir des renseignements supplémentaires, p. ex., sur les produits désinfectants à numéro DIN, qui seraient requis pour la version finale du rapport d’évaluation et l’approche de gestion des risques. L’intervenant souhaite être tenu informé de toute activité de gestion des risques.

Réponse n° 21 : Noté. Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les intervenants dans le cadre du processus de gestion des risques.

Résumé des commentaires n° 22 : Le MBT et ses précurseurs sont utilisés dans le secteur manufacturier par le participant et ses fournisseurs. Si le gouvernement du Canada interdit ou limite l’utilisation de ces substances, des efforts considérables seront nécessaires pour trouver des substances de remplacement. Le participant souhaite être tenu informé de toute activité future de gestion des risques concernant ces substances.

Réponse n° 22 : Noté. Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les intervenants dans le cadre du processus de gestion des risques.

Bibliographie

ChemRisk LLC. 2010. Tyre and general rubber good generic exposure scenario: Emission factor guidance for formulation and industrial use. Final report prepared for ETRMA. Pittsburgh (PA): ChemRisk LLC. 33 pages.

[ECB] European Chemicals Bureau, Institute for Health and Consumer Protection. 2003. Technical guidance document on risk assessment, part II. Luxembourg City (LU): European Chemicals Bureau. 337 pages.