Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable pour les substances du groupe des résines de phénol-formaldéhyde
Les commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable pour les substances du groupe des résines de phénol-formaldéhyde, évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ont été présentés par la Toy Association, l’Association canadienne du jouet, l’Association canadienne de produits de consommation spécialisée et le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement.
Les commentaires du public et les réponses, résumés, sont présentés ci-dessous, classés par sujet.
Général
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Comme mentionné dans l’ébauche de l’évaluation préalable, la plupart des polymères utilisés dans la fabrication de jouets sont des résines thermoplastiques ordinaires. Cependant, il y a des utilisations mineures de résines de phénol-formaldéhyde (PFR) dans la fabrication de certains jouets pour les composantes électriques ou électroniques où une résistance à la chaleur ou un matériau ignifuge est nécessaire. L’utilisation sûre des PFR dans ces domaines a été bien étayée au fil des ans. Dans l’ensemble, l’intervenant appuie la conclusion proposée dans l’évaluation. | C’est noté. |
| De l’aide est offerte, si d’autres renseignements étaient requis. | C’est noté. |
Évaluation par rapport à la santé humaine
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| L’évaluation ne tient pas compte des risques professionnels ni des substitutions éclairées possibles. La conclusion de l’évaluation selon laquelle les substances du groupe sont « non toxiques » donne l’impression que ces produits chimiques ne posent que peu de risques, voire aucun, ce qui n’est pas vrai. | Les évaluations préalables menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) reposent sur les meilleures données disponibles. L’évaluation portait principalement sur les risques potentiels découlant d’une exposition de la population générale, et non sur ceux d’une exposition professionnelle. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Des mécanismes comme le processus de Détermination des priorités en matière d’évaluation des risques sont utilisés pour surveiller les nouvelles données sur les substances. |
| Selon la recension des publications, l’évaluation de ces résines par le gouvernement canadien ne correspond pas aux dangers déclarés par les fabricants de l’Union européenne, ce qui comprend des propriétés asthmogènes et une sensibilisation cutanée. Dans l’évaluation, on reconnaît les lacunes dans les données, mais on ne les aborde pas. Il est recommandé que l’évaluation suive une approche plus préventive et qu’elle déclare que toutes les résines sont toxiques en raison des effets cutanés et respiratoires qu’elles causent (et, dans certains cas, d’autres effets rapportés sur la santé). L’évaluation d’oC-A-PF et de NaPS-BPSF devrait être suspendue jusqu’à ce qu’il y ait plus de données, pour que la décision scientifique tienne compte du principe de précaution. | Les membres de la population générale ne devraient pas être exposés à la forme réactive du polymère, laquelle peut causer une sensibilisation cutanée ou être inhalée et agir comme asthmogène. Ces préoccupations en matière de santé sont associées à une exposition liée à la fabrication ou à une exposition professionnelle. L’évaluation préalable permet d’évaluer les risques associés à l’exposition à des produits disponibles aux consommateurs. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). |
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