| Commentaires résumés | Réponses résumées |
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| Les intervenants appuient l’approche visant à gérer les risques liés aux diisocyanates de méthylèdiphnényle (DMD) présents dans certaines mousses en polyuréthane giclé. | Commentaire noté. |
| L’intervenant n’est pas d’accord avec le choix d’un code de pratique comme instrument de gestion des risques efficace. | Le gouvernement du Canada a publié l’Approche de gestion des risques, laquelle a déterminé qu’un code de pratique était l’instrument de gestion des risques retenu. La publication a été soumise à une consultation publique de 60 jours. Un code de pratique a été choisi comme moyen de formuler des recommandations et des renseignements normalisés. Il propose à toute personne qui fabrique, importe ou vend des mousses en polyuréthane giclé des recommandations visant à promouvoir une utilisation et une manipulation en toute sécurité de ces produits pour aider à réduire l’exposition des Canadiens aux DMD. Le code fera l’objet d’un examen périodique en vue de vérifier son efficacité à atteindre les objectifs en matière de gestion des risques. |
| L’intervenant aimerait que les mesures de gestion des risques tiennent compte de toutes les utilisations des DMD. | Le rapport d’évaluation préalable a permis de conclure que certains DMD répondent à la définition de substance « toxique » au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). On a relevé un risque lié aux DMD présents dans les isolants en polyuréthane giclé à deux composants à faible pression. Par conséquent, la gestion des risques a pour objectif de réduire l’exposition des Canadiens aux DMD présents dans ces produits. |
| L’intervenant aimerait que les mesures de gestion des risques tiennent compte de toutes les substances chimiques utilisées dans les mousses en polyuréthane giclé. | Le rapport d’évaluation préalable a permis de conclure que certains DMD répondent à la définition de substance « toxique » au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). On a relevé un risque lié aux DMD présents dans les isolants en polyuréthane giclé à deux composants à faible pression. Par conséquent, la gestion des risques a pour objectif de réduire l’exposition des Canadiens aux DMD présents dans ces produits. |
| L’intervenant a fait remarquer que le code de pratique manquait de clarté et de précision en ce qui concerne les dangers des DMD, ce qui se traduit par un instrument de gestion des risques inefficace. | Le rapport d’évaluation préalable a relevé des marges d’exposition inadéquates en ce qui concerne la sensibilisation des voies respiratoires. Un code de pratique a été choisi comme moyen de formuler des recommandations et des renseignements normalisés pour réduire, chez la population canadienne, l’exposition par inhalation aux isolants en polyuréthane giclé contenant des DMD. Le code de pratique a été révisé pour apporter plus de clarté et de précision concernant les pratiques recommandées visant à promouvoir une utilisation sûre et appropriée des produits. Des exemples et des directives ont été ajoutés au contenu du code, au besoin. |
| L’intervenant mentionne que l’instrument de gestion des risques a été élaboré sans passer par le processus de consultation publique. | Le gouvernement du Canada a publié l’Approche de gestion des risques, laquelle a déterminé qu’un code de pratique était l’instrument de gestion des risques retenu. La publication a été soumise à une consultation publique de 60 jours. Une approche collaborative a été adoptée pour mettre au point cet instrument de gestion des risques avec les éventuelles parties concernées. En outre, le code de pratique proposé a fait l’objet d’une période d’examen public de 60 jours après sa publication. Une liste des publications liées aux DMD est disponible en ligne. |
| L’intervenant a exprimé des préoccupations quant au manque de considérations relatives à l’exposition professionnelle. | L’exposition professionnelle n’a pas été prise en compte dans les évaluations des risques ou dans la gestion des risques effectuées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Toutefois, le gouvernement du Canada explore des approches visant à moderniser la gestion des produits chimiques, notamment la façon de mieux intégrer la sécurité au travail et le Plan de gestion des produits chimiques. |
| L’intervenant aimerait que le gouvernement du Canada assure la promotion et la diffusion d’information sur des solutions de rechange possibles aux DMD présents dans les mousses en polyuréthane giclé. | Il est mentionné dans l’Approche de gestion des risques que certains produits ne contiennent pas de DMD et qu’une solution de rechange possible à l’utilisation de mousses en polyuréthane giclé serait de faire appel à un professionnel pour installer le produit. La campagne Maison saine de Santé Canada fournit aux Canadiens des renseignements sur la sécurité relative à l’utilisation de produits chimiques à l’intérieur de la maison, notamment pour les projets de bricolage. |
| L’intervenant aimerait que les numéros de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) soient inscrits sur la liste de l’annexe 1. | En général, les numéros de registre CAS ne figurent pas sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1. |
| L’intervenant appuie les exigences en matière de déclaration. | Commentaire noté. |
| L’intervenant a suggéré une référence dynamique au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). | Le Code de pratique sera peut être révisé s’il y a des changements au Règlement (si nécessaire). |
| L’intervenant aimerait que le texte sur les révisions du code de pratique soit plus précis en ce qui concerne le calendrier. | Le gouvernement du Canada a publié une stratégie d’évaluation de la mesure du rendement pour donner suite au Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable. Les révisions du code de pratique peuvent être examinées selon les priorités et le calendrier de la stratégie d’évaluation de la mesure du rendement. |
| L’intervenant a fait remarquer que les documents sur les pratiques de sécurité et sur l’utilisation et la manipulation sécuritaires peuvent provenir de nombreuses sources. | Le gouvernement du Canada a révisé les exigences en matière déclaration du code de pratique afin d’inclure une question au sujet des sources d’information et de documentation. |
| L’intervenant aimerait que plus des conseils sur la déclaration de l’adoption du code et sur les renseignements relatifs à la déclaration, y compris les échéanciers, soient inclus dans le code de pratique. | Le gouvernement du Canada a apporté des modifications aux exigences en matière de déclaration et des renseignements relatifs à la déclaration afin de fournir plus des conseils et plus de clarté. |
| L’intervenant appuie la souplesse pour ce qui est du moment choisi pour signaler des modifications liées à la mise en œuvre du code de pratique. | Le gouvernement du Canada a collaboré avec les intervenants pour déterminer le moment propice à la mise en œuvre du code de pratique. |
| L’intervenant aimerait que la gestion des risques aborde la question de la cancérogénicité. | Le rapport d’évaluation préalable a relevé des marges d’exposition inadéquates uniquement en ce qui concerne la sensibilisation des voies respiratoires. Le code de pratique a pour objectif de réduire, chez la population canadienne, l’exposition par inhalation aux isolants en polyuréthane giclé contenant des DMD. |
