Mesure du rendement stratégique : Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion des risques pour la protection des Canadiens et de leur environnement

Résumé

Le gouvernement du Canada gère activement les substances toxiques au moyen du Plan de gestion des produits chimiques. Lorsqu’une substance est jugée toxique pour la santé humaine ou l’environnement au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), le gouvernement prend des mesures pour gérer le risque cerné. Même si ce travail se fait depuis de nombreuses années, aucune évaluation systématique de ces mesures n’a été réalisée. Selon la publication Automne 2018 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) au Parlement du Canada, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada devaient prendre des mesures additionnelles pour « évaluer s’ils atteignaient leurs objectifs généraux de réduction des risques posés par les substances toxiques pour la santé humaine et l’environnement ».

En réponse à la recommandation de la CEDD, la Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement ci-après a été mise au point. Celle-ci définit l’approche visant à évaluer l’efficacité des mesures prises pour s’attaquer aux risques posés par les substances jugées toxiques au sens de la LCPE. Elle décrit aussi les motifs qui conduiront aux évaluations de la mesure du rendement, de même que les méthodes employées et le moment approprié pour les réaliser afin d’assurer la gestion des risques que présentent ces substances.

Chaque évaluation comparera la situation actuelle d’une substance toxique avec la situation qui prévalait avant la mise en œuvre des outils de gestion des risques. Les résultats seront fondés sur les meilleurs renseignements disponibles. Toutefois, il faut beaucoup de temps pour évaluer la façon dont les stratégies et outils de la gestion des risques se répercutent sur la santé humaine et l’environnement. Par exemple, il peut s’écouler des décennies avant qu’on puisse constater chez les humains une baisse de certains contaminants environnementaux, comme le plomb.

Les rapports d’évaluation de la mesure du rendement détermineront si les objectifs ont été atteints; s’il est possible de mesurer les progrès, même si d’autres mesures s’imposent; si la stratégie ou la mesure de gestion des risques n’a pas permis d’atteindre les résultats attendus.

Des mesures de suivi seront recommandées lorsque les objectifs ne seront pas atteints ou encore lorsque les liens entre les mesures et les résultats ne seront pas clairs. Il se pourrait qu’à l’avenir on recommande des évaluations pour certaines substances alors que d’autres nécessiteront simplement une surveillance régulière.

Pour les substances qui nécessitent une réévaluation du rendement, on mettra au point des plans pour combler les lacunes et effectuer le suivi des indicateurs clés. Le fait d’effectuer de nouvelles recherches, de rajuster les objectifs des approches ou des instruments en matière de gestion des risques ou de recommander que certaines substances fassent l’objet de mesures supplémentaires, par exemple des mesures de surveillance, de promotion de la conformité ou d’application de la loi, il s’agit dans tous les cas de mesures de suivi. Les exercices de préparation et d’établissement des priorités seront réitérés afin de tenir compte des nouveaux renseignements et des préoccupations. Il sera possible de consulter cette information sur la page Web Mesure du rendement pour les substances toxiques, y compris les rapports d’évaluation de la mesure du rendement, les plans de travail et les détails sur la façon de fournir de l’information.

Le processus d’évaluation de la mesure du rendement contribuera à permettre que les mesures de gestion des risques s’appliquent là où cela s’avère nécessaire pour protéger les Canadiens et l’environnement des substances toxiques. Grâce à l’évaluation des mesures de gestion des risques, les Canadiens ont la certitude que leur santé et leur environnement sont protégés contre les substances nocives.

Agir à l’égard des substances toxiques : Façon de procéder au Canada

Les produits chimiques font partie de la vie quotidienne et sont essentiels à notre économie, à nos collectivités et à nos foyers. Bien que les produits chimiques procurent des avantages, ils peuvent aussi avoir des effets nocifs en l’absence d’une gestion appropriée. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) est une des lois environnementales les plus importantes au Canada pour l’évaluation et la gestion des substancesNote de bas de page 1. Un des principes directeurs de la LCPE est la prévention de la pollution et la gestion des risques engendrés par des substances potentiellement néfastes auxquelles les humains et l’environnement pourraient être exposés. La LCPE décrit les conditions dans lesquelles une substance est jugée « toxique » comme étant celles où les substances pénètrent ou pourraient pénétrer dans l’environnement à des niveaux ou dans des conditions qui :

Le gouvernement du Canada, grâce au Plan de gestion des produits chimiques, évalue les substances pour déterminer si elles posent un risque pour santé humaine ou l’environnement en s’appuyant sur le processus d’évaluation des risques de substances chimiques. Le processus de gestion des risques commence dès qu’un risque est associé à une substance. Les outils et les stratégies de gestion des risques sont définis et mis en œuvre afin d’atténuer les risques.  Grâce à des mesures comme l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques, les activités de promotion de la conformité et l’application de la réglementation, le gouvernement du Canada peut contribuer à réduire l’exposition des Canadiens et de leur environnement aux substances toxiques. Le processus d’évaluation de la mesure du rendement contribue à évaluer l’efficacité de la gestion des risques. La figure 1 illustre le rôle de l’évaluation de la mesure du rendement dans le cycle de gestion des produits chimiques.

Figure 1 : Cycle de gestion des produits chimiques démontrant comment la mesure du rendement contribue à la protection continue de la santé humaine et l’environnement contre les risques des substances nocives.

La figure illustre le cycle de gestion des produits chimiques et montre comment la mesure du rendement permet d’assurer une protection permanente contre les risques pour aider à protéger la santé humaine et l’environnement au moyen de quatre éléments intégrés dans un cercle : définir les risques, élaborer des stratégies et des outils pour gérer les risques des substances toxiques, une zone centralisée pour la mise en œuvre des mesures, la conformité et l’exécution des lois pour l’évaluation de la mesure du rendement. Ces éléments renvoient aux trois autres éléments fondés sur le résultat de l’évaluation.

Les mesures de gestion des risques peuvent s’appuyer sur des outils réglementaires ou non, conformément à la LCPE, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitairesla Loi sur les pêches, ou d’autres lois. Les outils ou stratégies de gestion des risques visent des objectifs variables, comme réduire la présence d’une substance dans les produits de consommation ou les produits commerciaux, réduire les rejets de substances dans l’environnement ou interdire l’entrée ou l’utilisation de certaines substances au Canada, jusqu’à les éliminer virtuellement. Ces outils peuvent inclure notamment des règlements (p. ex. règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada ou par Santé Canada), les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc), les avis de planification de la prévention de la pollution, les codes de pratique, les directives sur les rejets, les ententes sur la performance environnementale ainsi que des mesures de sensibilisation et de mobilisation, mais cette liste n’est pas exhaustive.

La mobilisation des intervenants et du public est cruciale pour la gestion des substances toxiques au Canada. Le public et les intervenants sont mobilisés lorsqu’une substance est évaluée et présentée comme étant toxique pour la santé humaine ou l’environnement. La mobilisation se poursuit tout au long du processus de gestion des risques et concerne notamment la définition des solutions et approches de gestion des risques, le choix des outils pour réduire le risque et l’élaboration ou la modification de ces outils. Il est important de mobiliser les intervenants durant le processus d’évaluation de la mesure du rendement pour s’assurer qu’on a bien reçu et tenu compte de toutes les données pertinentes. En fournissant aux Canadiens des résultats sur le rendement des stratégies et outils de gestion des risques, on permettra aux intervenants et au public de mieux comprendre à quel point leur santé et l’environnement sont efficacement protégés des substances toxiques.

Dans la Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement, on définit quand et comment on entreprendra les évaluations de la mesure du rendement sur la gestion des risques que posent les substances toxiques et comment les membres du public et les intervenants peuvent demeurer informés et fournir de l’information.

1. Pourquoi mesurer le rendement?

L’évaluation de la mesure du rendement constitue une part essentielle du cycle de la gestion des risques parce qu’elle confirme dans quelle mesure les stratégies et outils de la gestion des risques contribuent ou non à protéger les Canadiens et leur environnement. Une évaluation de la mesure du rendement rendra compte des progrès accomplis par ces stratégies et outils de la gestion des risques en ce qui a trait à l’atteinte de leurs objectifs respectifs et pour déterminer si des modifications sont nécessaires avec le temps. Dans le cadre de cette stratégie, nous mettrons au point des plans de travail et des calendriers dans le but de mesurer le rendement de la gestion des risques appliquée aux substances. On examinera la mesure du rendement tôt dans le processus de gestion des risques (par exemple, à l’étape de la détermination du cadre ou de l’approche de gestion des risques) afin de mieux intégrer les objectifs et les cibles et on mettra au point un plan de collecte des données pour permettre des évaluations subséquentes de la mesure du rendement. On examinera également les facteurs environnementaux et humains sur lesquels influent les changements climatiques et les modes émergents d’utilisation de produits, s’il y a lieu, dans le contexte du rendement des outils de gestion des risques.

La commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a transmis un rapport au Parlement du Canada à l’automne 2018 sur la gestion des substances toxiques. Il a été établi que Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada devraient en faire plus pour « évaluer s’ils atteignent leurs objectifs généraux de réduction des risques posés par les substances toxiques pour la santé humaine et l’environnement » et il a été recommandé que les deux ministères « devraient établir une stratégie systématique à long terme pour évaluer l’efficacité de leurs mesures de maîtrise des substances toxiques ». La Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement a été mise au point pour donner suite à la recommandation de la CEDD et établir l’approche nécessaire pour évaluer l’efficacité des mesures prises par rapport aux substances considérées comme toxiques selon la LCPE.

Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement – Objectif et portée

Objectif : Mesurer le rendement des stratégies et des outils de gestion des risques pour les substances chimiques. Les résultats de l’évaluation de la mesure du rendement contribueront à assurer que la gestion des risques est appliquée au besoin afin de protéger continuellement la santé humaine et l’environnement des risques posés par les substances toxiques.

Portée : La stratégie sera appliquée aux substances qui ont été jugées nocives pour la santé humaine et/ou l’environnement, et qui ont été déterminées par le processus d'évaluation des risques pour répondre à la définition de « toxique » de la LCPE et que des mesures de gestion des risques ont été mises en œuvre.

Les résultats des évaluations de la mesure du rendement permettront aux Canadiens de constater à quel point les risques liés aux substances sont efficacement gérés au Canada, ce qu’il a lieu d’améliorer en matière de stratégies et d’outils pour la gestion des risques, et comment les efforts pour gérer les risques des substances contribuent à protéger les Canadiens et leur environnement à long terme. Fait à signaler, il pourrait y avoir des différences mineures entre la façon dont Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada mettent en œuvre la stratégie en fonction des leurs priorités, activités, ressources et processus spécifiques.

2. Sélection des substances pour l’évaluation de la mesure du rendement

L’approche d’évaluation de la mesure du rendement portera surtout sur les substances jugées nocives pour la santé humaine ou l’environnement et jugées toxiques au sens de la LCPE. Le processus de sélection comporte deux exercices différents – l’état de préparation et l’établissement d’un ordre de priorité. On considère qu’une substance est « prête » à faire l’objet d’une mesure du rendement si elle correspond aux critères appropriés de mesure du rendement. Pour les substances qui ne sont pas encore « prêtes », les éléments manquants seront circonscrits et s’il y a lieu, on mettra au point des plans détaillés pour combler les éléments manquants. Les substances qui sont « prêtes » feront l’objet d’un classement par ordre de priorité. Les exercices de préparation et de priorisation seront réitérés sur une base cyclique pour s’assurer qu’on tient compte des nouveaux renseignements et les préoccupations émergentes.

Quelques substances toxiques doivent faire en permanence l’objet de mesure du rendement et de rapports d’étape dans certains programmes en particulier. Il ne serait pas nécessaire de mener d’autres activités de mesure du rendement concernant ces substances au-delà des mesures qui s’appliquent déjàNote de bas de page 2.

2.1 État de préparation

Il est nécessaire d’avoir un minimum de renseignements particuliers sur une substance (voir ci‑dessous) pour évaluer le rendement des stratégies et outils correspondants de la gestion des risques. L’étape sur l’état de préparation contribue à définir les substances qui peuvent faire l’objet d’un classement par ordre de priorité pour la mesure du rendement, les substances qui ne sont pas « prêtes » et les renseignements particuliers nécessaires pour préparer ces substances en vue du processus. Les critères ci-dessous aideront à déterminer quelles substances sont prêtes pour l’évaluation de la mesure du rendement :

Objectifs environnementaux et objectifs de santé humaine pour la gestion des substances nocives

Un objectif en matière d’environnement ou de santé humaine est un énoncé de ce qu’il faudrait accomplir en réponse aux préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé humaine cernées au cours d’une évaluation des risques d’une substance toxique. Établir ces objectifs est la première étape de la gestion des risques. Ces objectifs aideront les décideurs à déterminer les meilleurs moyens de gérer les risques que posent les substances et serviront de repère pour évaluer la mesure du rendement.

Par exemple, l’objectif environnemental proposé pour le triclosan est de réduire les concentrations de triclosan dans les milieux aquatiques à des niveaux inférieurs à la norme de 0.47 µg/L énoncée dans les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement.

Les données sur les indicateurs clés du rendement sont utilisées pour évaluer les progrès vers l’atteinte des objectifs en matière d’environnement et/ou de santé humaine. On prend en considération des indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs disponibles concernant chaque substance. Il s’agit, entre autres, des éléments suivants :

2.1.1 Résultat de l’exercice de préparation

Les substances qui satisfont à tous les critères de préparation passeront à la phase de priorisation afin de déterminer dans quel ordre elles seront sélectionnées pour l’évaluation de la mesure du rendement. La figure 2 ci-dessous résume l’exercice de classement en fonction des priorités. Des plans de préparation seront créés pour les substances qui ne satisfont pas aux critères de préparation. Ces plans expliqueront pourquoi une substance n’est pas « prête » et proposeront des étapes et des échéances pour mener à bien la préparation. Dans certains cas, la préparation sera facilement réalisée, par exemple en établissant les objectifs manquants pour la gestion des risques. Dans d’autres cas, il faudra de nombreuses années pour atteindre l’état de préparation souhaité, par exemple dans les cas où il faut créer, valider et mettre en œuvre des méthodes d’analyse pour obtenir des données sur les indicateurs clés de rendement.

Figure 2 : Étapes nécessaires pour que certaines substances puissent passer à l’étape de la priorisation.

La figure est un diagramme de flux concernant certaines substances qui doivent faire l’objet d’un classement par ordre de priorité. Les substances toxiques sont soumises à un exercice visant à déterminer leur état de préparation, et si elles sont « prêtes », elles font l’objet d’un classement par ordre de priorité. Si elles ne sont pas « prêtes », il faut combler les besoins en information ou données, y compris l’établissement des objectifs, prendre en considération les besoins en information de base, obtenir des données sur les indicateurs clés et examiner la mise en œuvre des outils de gestion des risques. Quand on a répondu aux besoins, les substances peuvent faire l’objet d’un classement par ordre de priorité. Enfin, les substances font l’objet d’une évaluation de la mesure du rendement et d’un rapport selon leur ordre de priorité.

2.2 Établissement des priorités

Toutes les substances jugées « prêtes » seront examinées en priorité afin d’établir l’ordre dans lequel elles seront évaluées. La priorisation détermine quelles substances parmi celles qui sont « prêtes » doivent être évaluées en premier pour qu’on puisse orienter tout changement dans les efforts de gestion des risques là où le besoin est le plus pressant.

2.2.1 Critères

La priorisation est fondée sur certains critères dont la liste ici n’est pas exhaustive, et qui ne correspondent à aucun ordre en particulier :

2.2.2 Processus

La place d’une substance dans l’ordre de priorité se fonde sur le nombre de critères auxquels cette substance correspond, la nature de ces critères et dans quelle mesure la substance y correspond. Par exemple :

Certains critères peuvent avoir plus de poids au moment d’établir l’ordre de priorité des substances à des fins d’évaluation pour tenir compte de ce qui est important dans le processus de mesure du rendement et dans la protection de la santé humaine et de l’environnement. Par exemple, l’ordre de priorité d’une substance qui fait l’objet d’une gestion des risques depuis longtemps pourrait être moins élevé qu’une substance dont la gestion est plus récente mais qu’on a défini des problèmes émergents au moyen de tendances d’indicateurs ou d’autres sources d’information. Dans ce cas, une substance à laquelle on applique une gestion des risques depuis moins longtemps peut faire l’objet d’une mesure du rendement plus rapidement qu’une substance à laquelle on applique une gestion des risques de plus longue date, afin d’évaluer l’efficacité continue des stratégies et des outils de gestion des risques et déterminer si des rajustements sont nécessaires

2.2.3 Résultat de l’exercice de priorisation

La priorisation détermine l’ordre dans lequel les substances seront évaluées en fonction d’une logique pour l’attribution du niveau de priorité. Un plan de travail sera mis au point et mis à jour périodiquement en fonction des calendriers associés aux substances priorisées. Les calendriers seront publiés et affichés sur la page Web Mesure du rendement pour les substances toxiques. Même si le nombre d’évaluations peut varier d’une année à l’autre, on s’attend à devoir mener au minimum une ou deux évaluations par année.

3. Mesurer les progrès en matière de protection des Canadiens et de l’environnement : Évaluations fondées sur des données probantes

Le rendement des stratégies et des outils de gestion des risques sera évalué en jaugeant toute l’information pertinente disponible et en comparant l’état actuel avec les conditions antérieures à la mise en œuvre des outils de gestion des risques (soit les données de référence). Les constatations seront fondées sur la meilleure information disponible pour les indicateurs clés de rendement. S’il n’existe aucune donnée de référence, on utilisera d’autres approches, notamment des lignes directrices, des cibles ou autres. Les conclusions seront fondées sur le degré de réussite des stratégies et des outils de gestion des risques en regard des objectifs de protection de l’environnement et de la santé humaine. Bien que des efforts seront faits pour identifier les liens entre les constatations et la mise en œuvre de stratégies ou d’outils de gestion des risques, ces liens sont difficiles à identifier compte tenu de plusieurs variables externes. L'objectif sera d'identifier les liens sur la base des informations disponibles tout en reconnaissant les incertitudes. En outre, nous tiendrons compte des nouveaux renseignements (p. ex. préoccupations émergentes ou nouvelles sources d’exposition) pour assurer l’efficacité à long terme des mesures en place. Les évaluations seront complètes et fondées sur des données probantes, et elles détermineront si les objectifs en matière du risque pour l’environnement et/ou la santé ont été atteints. Les rapports d’évaluation de la mesure du rendement pourraient inclure des recommandations pour des activités de suivi.

3.1 Sources de données

Nous collecterons et analyserons les principales données d’indicateurs clés du rendement dans le but d’évaluer l’efficacité des outils de gestion des risques en place. Dans la mesure du possible, les données proviendront des programmes et des activités déjà en place. Sinon, il pourrait s’avérer nécessaire de générer des données, selon les besoins des étapes de préparation ou de priorisation. Les sources de données peuvent inclure, notamment :

3.1.1 Mobilisation des intervenants

Les évaluations tiendront compte de toute l’information pertinente disponible. Toutefois, le public et les intervenants peuvent avoir des renseignements auxquels le gouvernement n’a pas accès. Pour combler les besoins d’information, Santé Canada ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada peuvent communiquer avec des intervenants donnés pour obtenir des détails supplémentaires afin d’étayer les évaluations, notamment pour établir des informations de référence ou obtenir des données plus récentes. Les types d’information que les intervenants pourraient détenir et qui pourraient guider les évaluations de la mesure du rendement peuvent entre autres inclure :

Les intervenants susceptibles d’avoir de l’information pertinente pourraient inclure l’industrie; les organisations non gouvernementales; les autres ordres de gouvernement, comme les provinces, les territoires et les municipalités. 

Les intervenants peuvent présenter des données susceptibles d’étayer les activités à venir de mesure du rendement au moyen du système de déclaration en ligne sur le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. S’il y a des questions concernant la présentation d’information, Environnement et Changement climatique Canada pourra y répondre au moyen de la ligne d’information de la gestion des substances. Les intervenants qui fournissent des renseignements peuvent demander qu’ils soient traités de façon confidentielle.

3.2 Analyse

Les progrès dans l’atteinte des objectifs de protection de l’environnement et/ou de la santé humaine concernant une substance seront déterminés en procédant à une analyse des meilleures données disponibles. Les analyses d’ensembles de données en particulier contribuent aux constatations d’évaluation globales pour une substance. Dans le cadre de l’analyse globale, les évaluations porteront aussi sur l’influence possible d’une stratégie ou d’un outil de gestion des risques sur une tendance ou un changement observé. Par exemple, si l’on mesure une réduction des émissions d’une substance après la mise en œuvre de stratégies ou d’outils de gestion des risques, ces réductions pourraient être attribuées aux mesures prises. Cette analyse peut aider à déterminer dans quelle mesure une stratégie ou un outil parvient efficacement à atteindre ses objectifs.

L’analyse peut déterminer si :

  • Les objectifs globaux en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine ont été atteints;
    • Pourquoi ils ont été atteints ou pourquoi ils ne l’ont pas été?
    • Si les objectifs sont atteints, peut-on établir un lien entre eux et les stratégies et outils de gestion des risques?
  • Des occasions de gains d’efficacité se présentent en matière de gestion des risques;
  • Il est probable que les nouvelles sources d’exposition seront traitées à l’aide des stratégies et des outils de gestion des risques existants.
  • Il y a des incertitudes et des lacunes sur le plan des données;
  • Il faut potentiellement prendre des mesures de suivi; et/ou
  • Les indicateurs étaient appropriés pour mesurer les objectifs et s’ils devraient le rester à l’avenir.

Mesure des progrès – Recommandations et cibles

Les lignes directrices comme les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement ou autres lignes directrices peuvent servir à mesurer le rendement en fournissant un étalon auquel on peut comparer les niveaux actuels d’exposition humaine ou environnementale. En outre, on peut établir des cibles précises (p. ex. la réduction du pourcentage) et des échéanciers de réalisation qui peuvent servir à mesurer les progrès.

Même si l’analyse sera menée avec la meilleure information possible, il convient de souligner que bien des années pourront s’écouler avant de voir l’incidence des stratégies et des outils de gestion des risques sur la santé humaine et l’environnement. Par exemple, il peut s’écouler des décennies avant qu’on puisse constater chez les humains une baisse de certains contaminants environnementaux, comme le plomb. Par conséquent, l’échéancier d’exécution d’une évaluation de la mesure du rendement peut varier d’une substance à l’autre.

4. Production de rapports : Faire état des progrès en gestion des risques

Les rapports d’évaluation de la mesure du rendement résumeront les données sur les indicateurs clés, l’analyse et d’autres résultats, afin de démontrer dans quelle mesure les mesures de gestion des risques ont permis d’atteindre efficacement les objectifs. Les évaluations de la mesure du rendement comporteront un énoncé ou plus sur les progrès réalisés, notamment :

Des mesures de suivi seront recommandées lorsque les évaluations de la mesure du rendement montrent que les objectifs ne sont pas atteints ou encore lorsque les liens entre les mesures et les résultats ne sont pas clairs. Il se pourrait qu’à l’avenir on recommande des évaluations de la mesure du rendement pour certaines substances alors que d’autres nécessiteront seulement une surveillance continue. Pour les substances qui devraient ultérieurement faire l’objet d’une nouvelle évaluation, nous procéderons à une collecte de données ou mettrons au point des plans d’évaluation pour combler les lacunes et suivre les principaux indicateurs du rendement en fonction des dernières constatations.

Lorsque l’évaluation de la mesure du rendement montre que les objectifs sont bien atteints, les stratégies et les outils de gestion des risques seront maintenus ainsi que les dispositions de surveillance de toute nouvelle information, au besoin. Les leçons tirées des résultats de l’évaluation de la mesure du rendement seront appliquées à l’élaboration des stratégies et des outils de gestion des risques de demain.

5. Conclusion : Renforcer la confiance à l’aide d’évaluations systématiques

L’évaluation de la mesure du rendement sera prise en compte lors de l’élaboration d’une stratégie ou d’une approche de gestion des risques. Des données de références importantes pour les futures évaluations du rendement seront colligées et des plans pour une collecte continue des données seront élaborés, afin que la meilleure information possible soit accessible pour les analyses futures.

Les constatations issues de la mesure du rendement peuvent servir à la gestion des risques et à la priorisation de l’évaluation des risques. L’information liée à la mesure du rendement de la gestion des risques sera affichée sur la page Web Mesure du rendement pour les substances toxiques, y compris les rapports d’évaluation de la mesure du rendement et les plans de travail détaillés sur la manière de fournir de l’information.

 

L’évaluation de la mesure du rendement des stratégies et des outils de gestion des risques permet aux Canadiens d’avoir la certitude que leur santé et leur environnement sont protégés contre les substances nocives. Les constatations issues des évaluations de la mesure du rendement seront affichées sur la page Web Mesure du rendement pour les substances toxiques.

6. Glossaire

Évaluation de la mesure du rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat dans le but d’évaluer le rendement. Dans le contexte de la gestion des substances chimiques, l’information précise recueillie avant et après la mise en œuvre des outils de gestion des risques est évaluée afin de déterminer l’efficacité des outils pour l’atteinte de l’objectif de protection de l’environnement ou de la santé humaine (dans le cas d’une stratégie) ou l’objectif de gestion des risques (dans le cas d’un outil individuel ou d’un instrument).

Indicateur clé de rendement

Les indicateurs de rendement constituent un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat à un moment donné (p. ex. pourcentage de réduction des rejets de substances toxiques par rapport à une année de référence). Les indicateurs doivent être :

  • Directement liés aux extrants ou aux résultats de l’instrument;
  • Fondés sur des données fiables;
  • Valides et facilement vérifiables;
  • Pratiques et rentables à mesurer;
  • Uniformes dans le temps.

Objectif de gestion des risques

 

But ou cible qui décrit les résultats attendus. L’atteinte du résultat passerait par la mise en œuvre d’un instrument de gestion des risques.

Les objectifs de gestion des risques peuvent être formulés de façon quantitative, par exemple sous forme de norme de performance, de limite de rejets, de teneur maximale, de pourcentage de réduction, ou qualitative, par exemple « niveaux les plus bas possible ».

Les objectifs de gestion des risques sont conçus pour soutenir l’atteinte (ou les progrès vers l’atteinte) d’un objectif en matière d’environnement ou de santé humaine.

Objectif de santé humaine

Énoncé décrivant ce qu’il faut faire pour traiter les préoccupations pour la santé humaine relatives à une substance chimique.

Les objectifs de santé humaine peuvent être qualitatifs (p. ex. réduire l’exposition de la population en général) ou quantitatifs (p. ex. exposition maximum à long terme au naphtalène inférieure à 0,010 mg/m3 dans l’air intérieur des résidences).

Une fois la décision prise au sujet de l’objectif pour la santé humaine, les objectifs de gestion des risques sont établis.

Objectif environnemental

Énoncé décrivant ce qu’il faut faire pour traiter les préoccupations environnementales relatives à une substance chimique.

Les objectifs environnementaux peuvent être de nature qualitative (p. ex. réduire l’exposition de l’environnement) ou quantitative (p. ex. limiter la concentration à 5 microgrammes/L dans les eaux de ruissellement).

Une fois la décision prise au sujet de l’objectif environnemental, les objectifs de gestion des risques sont établis.

Référence

Condition qui existait avant la mise en œuvre d’un outil de gestion des risques.

Stratégie ou approche de gestion des risques

Description de l’approche proposée pour gérer les risques, ou les risques potentiels, pour l’environnement ou la santé humaine que présente une substance ou un groupe de substances.

Toxique

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) déclare qu’une substance est toxique « si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  • Avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
  • Mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie; ou
  • Constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. »

Ce sont les substances chimiques qui font l’objet de stratégies et d’outils de gestion des risques en vue de prévenir et de contrôler les risques, et de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement. Avant que le gouvernement puisse prendre certaines mesures en vertu de la LCPE pour ces substances, elles doivent avoir été ajoutées à la Liste des substances toxiques. Dans des cas particuliers, certaines substances, ayant fait l’objet d’une évaluation dont les résultats satisfont à un ou plusieurs critères énoncés à l’article 64, n’ont pas été ajoutées à la Liste des substances toxiques. Ces substances sont intégrées à la liste des substances toxiques ne figurant pas à l’annexe 1.

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