Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD)

Certaines diisocyanate de méthylènediphényle (DMD) et certaines le méthylènediphényldiamine (MDD) figurent parmi les substances désignées prioritaires en vue d'une intervention dans la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances DMD/MDD en vue d'une intervention est établie en fonction du processus de catégorisation effectué en 2006 et selon de nouveaux renseignements reçus dans le cadre de la première phase du PGPC. Au départ, le formaldéhyde polymérisé avec de l'aniline (No CAS 25214-70-4) n'avait pas fait l'objet d'une évaluation prioritaire, mais il a ensuite été ajoutés au groupe des DMD/MDD en raison des caractéristiques communes qu'il partage avec d'autres substances MDD du groupe. Le gouvernement du Canada a conclu que les 5 DMD pourraient être nocifs pour la santé humaine compte tenu d'une exposition possible attribuable à l'utilisation de certaines mousses de polyuréthane giclée à deux composants et à faible pression.

Inscription de substances à l'annexe 1

Il est proposé d'inscrire 5 DMD à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités.

Des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pourraient s'appliquer aux 2 MDD évaluées. Un avis d'intention a été publié. Pour de plus amples renseignements sur la soumission de données requises en vertu des dispositions relatives aux NAc, veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles – substances chimiques et polymères.

Sommaire des publications

Substances DMD/MDD
Groupe de substances No CAS Substance chimique Décret proposé et REIR Commentaires du public sur l'ébauche de l'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche proposée de gestion des risques Application des dispositions relatives aux NAc
DMD 101-68-8 Diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle HTML HTML HTML HTML Aucune
2536-05-2 Diisocyanate de méthylène-2,2'-diphényle
5873-54-1 Isocyanate de o-(p-isocyanatobenzyl)phényle
9016-87-9 Diisocyanate de polyméthylènepolyphénylène
26447-40-5 Diisocyanate de méthylènediphényle
MDD 101-77-9 4,4-méthylènedianiline Accune Aucune HTML
25214-70-4 Formaldéhyde polymérisé avec l'aniline
Échéancier
Date Activité
Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.
Le 17 juin 2017 Publication dans la Gazette du Canada d'un décret proposé visant à inscrire 5 DMD à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 10 juin 2017 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE (1999)] relatives aux NAc à 2 MDD et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 10 juin 2017 Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion du Document du gouvernement sur l'approche proposée de gestion des risques pour les substances de DMD, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 16 août 2014 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) le Document sur les cadres de gestion des risques pour les substances de DMD.
Le 17 décembre 2012 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 16 octobre 2012 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 16 juin 2012 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines ainsi que les documents techniques connexes.

Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques

En juin 2017, l'Évaluation préalable finale du groupe des DMD/MDD a été diffusée, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 151, nº 23 – le 10 juin 2017 (version PDF – 1 789 Ko).

L'évaluation préalable a conclu que les 5 DMD constituent un danger pour la santé humaine conformément à l'alinéa 64c) de la LCPE (1999). La conclusion énonce aussi que les 2 MDD ne sont nocives ni pour l'environnement ni pour la santé humaine. C'est pourquoi la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont proposé d'inscrire les 5 DMD à l'annexe 1 de la Loi.

Le document sur l'approche proposée de gestion des risques associés à ces 5 DMD a aussi été diffusé à cette date pour une période de commentaire du public de 60 jours. Ce document s'appuie sur le document portant sur le cadre de gestion des risques précédemment publié, et décrit plus en profondeur les mesures de gestion des risques associés à ces substances, notamment les outils de gestion des risques choisis.

En août 2014, l'Ébauche de l'évaluation préalable du groupe des DMD/MDD a été diffusé, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 33 – le 16 août 2014 (version PDF - 937 Ko). Un cadre de gestion des risques a aussi été diffusé en parallèle.

Contexte

Avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En juin 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.146, no 24 - 16 juin 2012 (Version PDF - 3,671 ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis portait sur 8 substances, plus précisément, 7 substances qui font partie du groupe des DMD/MDD et 1 substance (phénol, méthyl-) qui fait partie du Groupe de substances classifiées internationalement. L'avis a été émis pour que soient recueillies les données les plus récentes sur la fabrication, l'importation et l'utilisation de ces substances en 2011. Toute personne à qui l'avis s'applique était tenu de se conformer à cet avis au plus tard le 16 octobre 2012 à 17 h HAE.

Il importe de noter que le formaldéhyde polymérisé avec l'aniline  (Nº CAS 25214-70-4), mentionné dans l'avis, n'a pas été classé à l'origine dans le groupe des  DMD/MDD. Des données ont malgré tout été recueillies sur ce Nº CAS, puisqu'on estime qu'il s'agit d'un mélange ayant une pertinence commerciale qui contient du 4,4-méthylènedianiline (Nº CAS 101-77-9).

Soumissions reçues pour le Groupe de substances DMD/MDD
Type d'intervention Nombre de soumissions
Avis d'enquête obligatoire en vertu de l'article 71 112
Demandes accordées de prolongation du délai concernant les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71 40
Déclaration des parties intéressées 29
Déclarations volontaires de données (par exemple, études, renseignements supplémentaires) 33
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