Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD)

Certaines diisocyanate de méthylènediphényle (DMD) et certaines le méthylènediphényldiamine (MDD) figurent parmi les substances désignées prioritaires en vue d'une intervention dans la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances DMD/MDD en vue d'une intervention est établie en fonction du processus de catégorisation effectué en 2006 et selon de nouveaux renseignements reçus dans le cadre de la première phase du PGPC. Au départ, le formaldéhyde polymérisé avec de l'aniline (No CAS 25214-70-4) n'avait pas fait l'objet d'une évaluation prioritaire, mais il a ensuite été ajoutés au groupe des DMD/MDD en raison des caractéristiques communes qu'il partage avec d'autres substances MDD du groupe. Le gouvernement du Canada a conclu que les 5 DMD pourraient être nocifs pour la santé humaine compte tenu d'une exposition possible attribuable à l'utilisation de certaines mousses en polyuréthane giclée à deux constituants à faible pression.

Code de pratique proposé

En avril 2019, un Code de pratique proposé pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les mousses en polyuréthane giclé à deux constituants à faible pression a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: Vol. 153, No 14 – le 6 avril 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 juin 2019.

Ce Code de pratique vise à réduire, chez la population générale, l'exposition aux DMD qui pourrait découler de l'utilisation des mousses en polyuréthane giclé à deux constituants à faible pression. Il énonce des éléments de pratiques exemplaires et des recommandations qui doivent être prises par toute personne qui fabrique, importe ou vend ces produits, à savoir :

  • fournir aux utilisateurs des renseignements généraux sur l'utilisation et la manipulation en toute sécurité;
  • communiquer des renseignements généraux sur les procédures de santé et de sécurité, y compris l'équipement de protection individuelle approprié;
  • faciliter l'accès au matériel de formation afin de promouvoir l'utilisation appropriée des produits;
  • fournir aux détaillants des renseignements généraux pour promouvoir l'utilisation et la manipulation en toute sécurité des produits.

Le gouvernement a élaboré le Code de pratique proposé en collaboration avec les intervenants pour tirer profit de leurs connaissances et de leur expertise, dans le but de mettre au point un outil de gestion des risques efficace et pratique.

Inscription de substances à l'annexe 1

Cinq DMD ont étés inscrits à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pourraient s'appliquer aux 2 MDD évaluées. Un avis d'intention a été publié. Pour de plus amples renseignements sur la soumission de données requises en vertu des dispositions relatives aux NAc, veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères.

Sommaire des publications

Substances DMD/MDD
Groupe de substances No CAS Substance chimique Décret finale et REIR Commentaires du public sur l'ébauche de l'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche proposée de gestion des risques Application des dispositions relatives aux NAc
DMD 101-68-8 Diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle HTML HTML HTML HTML Aucune
2536-05-2 Diisocyanate de méthylène-2,2'-diphényle
5873-54-1 Isocyanate de o-(p-isocyanatobenzyl)phényle
9016-87-9 Diisocyanate de polyméthylènepolyphénylène
26447-40-5 Diisocyanate de méthylènediphényle
MDD 101-77-9 4,4-méthylènedianiline Aucune Aucune HTML
25214-70-4 Formaldéhyde polymérisé avec l'aniline
Échéancier
Date Activité
Le 15 mai 2019 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret visant à inscrire cinq substances de DMD à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le 6 avril 2019 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le Code de pratique proposé pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les mousses en polyuréthane giclé à deux constituants à faible pression.
Le 17 juin 2017 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un décret proposé visant à inscrire 5 DMD à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 10 juin 2017 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la LI afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relatives aux NAc à 2 MDD et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 10 juin 2017 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I des décisions d'évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée pour les substances de DMD, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 16 août 2014 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) le cadre de gestion des risques pour les substances de DMD.
Le 17 décembre 2012 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 16 octobre 2012 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 16 juin 2012 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances de DMD/MDD ainsi que les documents techniques connexes.
Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.

Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques

En juin 2017, l'Évaluation préalable finale du groupe des DMD/MDD a été diffusée, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 151, No 23 - le 10 juin 2017.

L'évaluation préalable a conclu que les 5 DMD constituent un danger pour la santé humaine conformément à l'alinéa 64c) de la LCPE (1999), mais ne sont pas nocives pour l'environnement. La conclusion énonce aussi que les 2 MDD ne sont nocives ni pour l'environnement ni pour la santé humaine. C'est pourquoi la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont proposé d'inscrire les 5 DMD à l'annexe 1 de la loi.

L'approche de gestion des risques associés proposée à ces 5 DMD a aussi été diffusée à cette date pour une période de commentaire du public de 60 jours. Ce document s'appuie sur le cadre de gestion des risques précédemment publié, et décrit plus en profondeur les mesures de gestion des risques associés à ces substances, notamment les outils de gestion des risques choisis.

En août 2014, l'Ébauche de l'évaluation préalable du Groupe des DMD/MDD a été diffusé, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 33 - le 16 août 2014. Un cadre de gestion des risques a aussi été diffusé en parallèle.

Collecte de reseignements

Collecte obligatoire de renseignements - l'avis émis en vertu de l'article 71

En juin 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.146, Nº 24 - 16 juin 2012  en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis portait sur 8 substances, plus précisément, 7 substances qui font partie du groupe des DMD/MDD et 1 substance (phénol, méthyl-) qui fait partie du Groupe de substances classifiées internationalement. L'avis a été émis pour que soient recueillies les données les plus récentes sur la fabrication, l'importation et l'utilisation de ces substances en 2011. Il importe de noter que le formaldéhyde polymérisé avec l'aniline (Nº CAS 25214-70-4), mentionné dans l'avis, n'a pas été classé à l'origine dans le groupe des DMD/MDD. Des données ont malgré tout été recueillies sur ce Nº CAS, puisqu'on estime qu'il s'agit d'un mélange ayant une pertinence commerciale qui contient du 4,4-méthylènedianiline (Nº CAS 101-77-9).

Une compilation des données non confidentielles reçues sur certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines (DMD/MDD), et les crésols en réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71, y compris les informations soumises sur une base volontaire, est disponible via le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En plus de la compilation, un résumé d'information non confidentiel fournit des informations générales sur le volume des renseignements reçus et sur les substances, les activités, les fonctions des substances, les utilisations commerciales et les secteurs les plus souvent déclarés.

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