Programme interministériel pour l'habitat essentiel

La période d’appel aux propositions de projets pour l’exercice 2023-24 est maintenant fermée.

Vue d’ensemble

Le programme interministériel pour l'habitat essentiel (PIHE) est un programme de financement direct ayant été établi en 2020. Le PIHE est géré par le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et est le seul programme offrant du financement aux agences et ministères fédéraux ainsi qu’aux sociétés d'État pour des projets visant le rétablissement des espèces en péril du Canada par l’entremise de la restauration et la conservation de leur habitat essentiel sur le territoire domanial ou administré par le gouvernement fédéral. Habitat essentiel signifie l'habitat qui est nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite et qui est identifié comme l'habitat essentiel de l'espèce dans un programme de rétablissement ou dans un plan d'action élaboré à l’égard de l’espèce (S.C. 2002, c.29). Le PIHE a été créé pour encourager les organisations gouvernementales à mettre en œuvre des actions pour le rétablissement des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et les partenariats entre les organisations fédérales, les parties prenantes et/ou les communautés autochtones visant la protection de la biodiversité du Canada.

Objectifs

Les objectifs du programme sont les suivants:

Résultats attendus

Les avantages attendus du PIHE sont les suivants :

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

Emplacement géographique

Les projets doivent être entrepris dans l’un des endroits suivants :

Projets éligibles

Le PIHE offre deux types de projets :

Projets PIHE réguliers

Des exemples de projets éligibles incluent :

Projets visant d’Autres Espèces Priorisées à l’Interne (AEPI) du PIHE

Des fonds supplémentaires peuvent être disponibles pour des projets visant les AEPI. Les projets AEPI du PIHE peuvent cibler une ou plusieurs AEPI et doivent mettre en œuvre les travaux prioritaires tels que décrits dans les documents de rétablissement des espèces. Un document contenant les lignes directrices pour les projets AEPI du PIHE (PDF), incluant la liste des AEPI et les travaux prioritaires vous est disponible dans la section ‘’Liens connexes’’. Tous les critères d’admissibilité ci-dessous s’appliquent aux projets AEPI du PIHE, en surplus des lignes directrices.

Critères d’admissibilité

Les critères d’admissibilité suivants s’appliquent aux deux types de projets du PIHE.

Critères obligatoires

Le projet doit :

Critères additionnels

Le projet peut :

Activités admissibles

Les activités proposées visant la conservation et le rétablissement des espèces en péril et/ou la protection et la restauration de leur habitat essentiel doivent dériver d’un plan de rétablissement ou d’un plan d’action proposé ou final publié sur le registre public des espèces en péril, ou d’une ébauche de plan de rétablissement en développement. Au cas par cas, un plan de rétablissement provincial peut être utilisé en guise de référence à une activité proposée seulement s’il n’existe aucun document de rétablissement fédéral.

Les catégories d’activités admissibles pour les projets du PIHE sont énumérées ci-dessous. Sous chacune de celles-ci se trouvent des exemples d’activités. Veuillez noter que pour les projets AEPI du PIHE, le travail prioritaire vous est fourni dans le document de référence, et ce, pour chacune des espèces éligibles.

Technique et scientifique

Sensibilisation et éducation

Opérationnelles

Espèces prioritaires du PIHE

Le PIHE priorise les espèces menacées et en voie de disparition pour lesquelles des arrêtés de protection de l'habitat essentiel en vertu de l'article 58 de la LEP sont en vigueur ou à venir. Le tableau ci-dessous énumère les espèces prioritaires du PIHE éligibles, les régions dans lesquelles elles se trouvent et, dans quels lieux prioritaires elles se trouvent.

Certaines espèces sont en caractères gras dans cette liste. Ces espèces sont d’Autres Espèces Priorisées à l’Interne (AEPI), pour lesquelles les actions de conservation visées sont prioritaires et doivent être spécifiques à l’espèce. Dans le contexte des projets du PIHE réguliers, ces espèces peuvent être ciblées dans le cadre d’approche de rétablissement à l’échelle de l’écosystème.

Par contre, si un projet vise un ou des AEPI par l’entremise d’actions spécifiques à l’espèce, il pourra être éligible pour des fonds du PIHE supplémentaires potentiels. Pour voir la liste complète des AEPI et les travaux prioritaires associées à ces espèces, veuillez consulter les lignes directrices pour les projets visant les AEPI (PDF). Si votre projet vise une AEPI par l’entremise d’activités de conservation spécifiques à l’espèce, suivez les directives pour la soumission d’un projet AEPI du PIHE tels que décrites dans le document à cet effet.

Tableau : Espèces prioritaires du PIHE, en ordre alphabétique. En caractères gras, les AEPIs éligibles au type de projet PIHE régulier.

Espèces prioritaires du PIHE Province / Territoire Statut sous la LEP # des lieux prioritaires
Abronie à petites fleurs AB, SK En voie de disparition 8
Aristide à rameaux basilaires QC, ON En voie de disparition 4
Aster du golfe Saint-Laurent QC, NB, PE Menacée 3
Aster feuillu BC En voie de disparition 9
Autour des palombes de la sous-espèce laingi BC Menacée 9
Azolle du Mexique BC Menacée 9
Balsamorhize à feuilles deltoïdes BC En voie de disparition 10
Bartramie à feuilles dressées BC En voie de disparition 10
Bécasseau maubèche (sous-espèce rufa) NT, NU, AB, SK, MB, ON, QC, NB, NS, PE, NL En voie de disparition 1; 2
Bison des bois YT, NT, BC, AB, MB Menacée 11
Blaireau d'Amérique (sous-espèce jeffersonii) BC En voie de disparition 9
Braya de Fernald NL En voie de disparition -
Brotherelle de Roell BC En voie de disparition 10
Bruant vespéral de la sous-espèce affinis BC En voie de disparition (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 10
Buchnéra d’Amérique ON En voie de disparition -
Carex faux-lupulina QC, ON En voie de disparition (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 4
Carex tumulicole BC En voie de disparition 10
Caribou de Peary NT, NU En voie de disparition (en cours d'examen aux fins de changement de statut) -
Caribou des bois, population boréale AB, BC, MB, NL, NT, ON, QC, SK, YT Menacée -
Caribou des bois, population des montagnes du Sud AB, BC Menacée (En cours d’examen aux fins de changement de statut) -
Castilléjie de Victoria BC En voie de disparition 10
Castilléjie dorée BC En voie de disparition 10
Céphalanthère d'Austin BC En voie de disparition 10
Chardon de Hill ON Menacée -
Chauve-souris blonde BC Menacée 9
Chauve-souris nordique AB, BC, MB, NB, NL, NT, NS, ON, PE, QC, SK, YT En voie de disparition 1; 2; 3; 4; 5; 6; 9
Chénopode glabre AB, SK, MB Menacée 6; 8
Chevêche des terriers BC, AB, SK, MB En voie de disparition 6; 7; 8; 9
Cimicaire élevée BC En voie de disparition 10
Cornouiller fleuri ON En voie de disparition 5
Couleuvre à nez mince du Grand Bassin BC Menacée 9
Couleuvre à petite tête ON En voie de disparition -
Couleuvre à queue fine BC En voie de disparition (en cours d’examen aux fins de changement de statut) 10
Couleuvre agile à ventre jaune de l’Est AB, SK Menacée 7; 8
Couleuvre agile bleue ON En voie de disparition -
Couleuvre fauve de l'Est, population carolinienne ON En voie de disparition 5
Couleuvre fauve de l'Est, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent ON En voie de disparition 5
Couleuvre mince, population de l’Atlantique NS Menacée 1
Couleuvre nocturne du désert BC En voie de disparition 9
Couleuvre obscure, population carolinienne ON En voie de disparition (en cours d’examen aux fins de changement de statut) 5
Couleuvre obscure, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent ON Menacée (en cours d’examen aux fins de changement de statut) -
Couleuvre royale ON En voie de disparition 5
Crapaud de Fowler ON En voie de disparition 5
Crapaud du Grand Bassin BC Menacée (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 9
Crotale de l'Ouest BC Menacée 9; 10
Cryptanthe minuscule AB, SK Menacée 8
Effraie des clochers BC Menacée 9; 10
Engoulevent bois-pourri AB, SK, MB, ON, QC, NB, NS, PE Menacée 1; 2; 4; 5
Entosthodon rouilleux BC, SK En voie de disparition (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 7; 9
Épilobe densiflore BC En voie de disparition 10
Escargot-forestier de Townsend BC En voie de disparition 10
Gentiane de Victorin QC Menacée 4
Gérardie de Gattinger MB, ON En voie de disparition -
Gérardie rude MB En voie de disparition 6
Ginseng à cinq folioles QC, ON En voie de disparition 4; 5
Grand iguane à petites cornes AB, SK En voie de disparition (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 7; 8
Grand silène de Scouler BC En voie de disparition 10
Grande salamandre BC Menacée (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 10
Grèbe esclavon, population des îles de la Madeleine QC, ON En voie de disparition -
Grenouille léopard, population des Rocheuses BC En voie de disparition -
Grenouille maculée de l’Oregon BC En voie de disparition 10
Grive de Bicknell QC, NB, NS Menacée 2
Guillemot marbré BC Menacée 10
Halimolobos mince AB, SK Menacée 8
Héliotin blanc satiné MB En voie de disparition 6
Héliotin d’Aweme AB, SK, MB En voie de disparition 6; 8
Hespérie rurale, population de l’Ouest BC Menacée (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 9; 10
Hirondelle de rivage Toutes les provinces et territoires Menacée 1; 2; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11
Hyménoxys herbacé ON Menacée -
Hypogymnie maritime BC Menacée 10
Isoète d'Engelmann ON En voie de disparition -
Leptoge à grosses spores BC En voie de disparition 10
Lespédèze de Virginie ON En voie de disparition -
Limace-prophyse bleu-gris BC Menacée 10
Limnanthe de Macoun BC Menacée 10
Lipocarphe à petites fleurs BC, ON En voie de disparition 9
Lotier splendide BC En voie de disparition 10
Lupin densiflore BC En voie de disparition 10
Lupin des ruisseaux BC En voie de disparition 10
Massasauga, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent ON Menacée -
Méconelle d’Orégon BC En voie de disparition 10
Microséris de Bigelow BC En voie de disparition 10
Minuartie naine BC En voie de disparition 10
Moqueur des armoises BC, AB, SK En voie de disparition 7; 8; 9
Mormon, population des montagnes du Sud BC En voie de disparition 9
Mouette blanche YT, NT, NU, En voie de disparition -
Musaraigne de Bendire BC En voie de disparition 10
Noctuelle d’Edwards BC En voie de disparition 10
Noctuelle de l’abronie BC En voie de disparition 10
Noctuelle sombre des dunes AB, SK, MB En voie de disparition 6; 8
Onagre à fruits tordus BC En voie de disparition 10
Paruline à ailes dorées MB, ON, QC Menacée 4; 5
Paruline azurée ON, QC En voie de disparition 4; 5
Paruline de Kirtland ON En voie de disparition -
Paruline hochequeue ON, QC Menacée -
Paruline orangée ON En voie de disparition 5
Paruline polyglotte (sous-espèce auricollis, population des montagnes du Sud) BC En voie de disparition 9
Peltigère éventail d'eau de l'Est NB, NS, QC Menacée -
Petit Blongios MB, ON, QC, NB, NS Menacée 2; 4; 5; 6
Petite chauve-souris brune AB, BC, MB, NB, NL, NT, NS, ON, PE, QC, SK, YT En voie de disparition 1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11
Phlox de l’Ouest BC Menacée 9
Physconie pâle ON, QC En voie de disparition -
Pic à tête rouge MB, ON, QC, SK Menacée (en cours d’examen aux fins de changement de statut) 4; 5; 6; 7
Pic de Lewis BC Menacée 9
Pic de Williamson BC En voie de disparition 9
Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides AB, SK, MB Menacée (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 6; 7; 8
Pipistrelle de l’Est NB, NS, ON, QC En voie de disparition 1; 2; 4; 5
Pipit de Sprague AB, SK, MB Menacée 6; 7; 8
Plantain à feuilles cordées ON En voie de disparition -
Plathanthère blanchâtre de l’Est ON En voie de disparition -
Plectrophane à ventre noir AB, MB, SK Menacée (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 6; 7; 8
Pluvier montagnard AB, SK En voie de disparition (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 7; 8
Pluvier siffleur (sous-espèce melodus) QC, NB, NS, PE, NL En voie de disparition 1
Porte-queue de Behr BC En voie de disparition 9
Porte-queue demi-lune BC, AB En voie de disparition 8; 9
Psilocarphe élevé BC En voie de disparition 10
Psithyre bohémien BC, AB, ON, QC, SK, MB, NB, NS, PE, NL, YT, NT En voie de disparition 1; 2; 4; 5; 6; 11
Putois d’Amérique AB, SK Disparue du pays 7
Rat kangourou d’Ord AB, SK En voie de disparition 8
Renard véloce AB, SK Menacée 7; 8
Renoncule à feuilles d’alisme BC En voie de disparition 10
Salamandre de Jefferson ON En voie de disparition 5
Salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud BC En voie de disparition 9
Sanicle bipinnatifide BC Menacée 10
Sanicle patte-d’ours BC Menacée 10
Saule des lands NL En voie de disparition -
Scinque des Prairies MB En voie de disparition (en cours d’examen aux fins de changement de statut) 6
Taupe de Townsend BC En voie de disparition (En cours d’examen aux fins de changement de statut) 10
Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus AB, SK En voie de disparition 7; 8
Tortue des bois NB, NS, ON, QC Menacée (en cours d’examen aux fins de changement de statut) 1; 2; 4
Tortue molle à épines ON, QC En voie de disparition 4; 5
Tortue mouchetée, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent QC, ON Menacée (en cours d’examen aux fins de changement de statut) 3; 4
Tortue peinte de l’Ouest, population de la côte pacifique BC Menacée 10
Tortue ponctuée ON, QC En voie de disparition 5
Tradescantie de l'Ouest AB, SK, MB Menacée -
Uropappe de Lindley BC En voie de disparition 10
Violette jaune des monts de la sous-espèce praemorsa BC En voie de disparition 10
Woodsie à lobes arrondis QC, ON Menacée -
Yucca glauque AB, SK Menacée 8

Lieux prioritaires

Les lieux prioritaires représentent des paysages ayant une valeur de conservation importante, tels que ceux avec des occurrences élevées et/ou une diversité d'espèces en péril et d'oiseaux migrateurs ou ceux avec un habitat important pour ces espèces. Ces endroits ont également été ciblés comme offrant des possibilités de conservation existantes avec des partenaires et des parties prenantes actifs, qui peuvent être élargies ou exploitées grâce à un financement de programme dirigé pour augmenter la quantité de résultats de conservation réussis.

Veuillez noter que les lieux prioritaires sont attribués au niveau régional et, pour le moment, ce ne sont pas toutes les provinces/territoires qui ont identifié des lieux prioritaires.

  1. Kespukwitk / sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, en Nouvelle-Écosse (Région de l’Atlantique)
  2. Wolastoq / Biorégion du fleuve Saint-Jean au Nouveau-Brunswick (Région de l’Atlantique)
  3. Paysage forestier à l’Île-du-Prince-Édouard (Région de l’Atlantique)
  4. Basses terres du Saint-Laurent du Québec (Région du Québec)
  5. Forêt Walsingham de Long Point en Ontario (Région de l’Ontario)
  6. Prairie à graminées mixtes au Manitoba (Région des Prairies)
  7. Région au sud de la ligne de partage des eaux en Saskatchewan (Région des Prairies)
  8. De l’alpin à l’armoise en Alberta (Région des Prairies)
  9. Écorégion intérieure sèche de la Colombie-Britannique (Région du Pacifique)
  10. Sud-ouest de la Colombie-Britannique (Région du Pacifique)
  11. Sud de la Béringie au Yukon (Région du Nord)

Pour voir les lieux prioritaires sur une carte, veuillez consulter le site de l'Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Étendue du financement

La demande de financement minimum suggérée pour les nouveaux projets et les projets pluriannuels est de 5 000$ et le financement des projets varie habituellement de 20 000$ à 80 000$ par projet. Les projets peuvent s’étendre sur plus d’un an jusqu’à un maximum de cinq ans. Pour le moment, une proposition de projet par année doit être effectuée, même pour une continuation de projet. Veuillez noter que le financement n'est pas garanti pour la durée complète du projet.

Un suivi des résultats peut être nécessaire une fois le projet terminé. Dans ce cas, les candidats peuvent présenter une nouvelle demande de financement PIHE pour le suivi des résultats de leur projet antérieur, et doivent avoir indiqué, dans leur proposition de projet initiale, qu'un suivi peut être nécessaire une fois le projet initial terminé. Le financement du PIHE n'est pas garanti pour ces suivis et sera évalué au cas par cas.

Appel aux propositions

Un appel aux propositions de projets, sous forme de courriel, est envoyé aux organisations fédérales en octobre/novembre de l'exercice en cours pour recueillir des propositions pour l'exercice à venir. Ce courriel comprend un gabarit de proposition de projet en deux parties, qui inclut les détails administratifs et financiers, et un gabarit servant de fiche détaillée du projet. Une fois la proposition de projet reçue, le Secrétariat du PIHE enverra un accusé de réception et pourra communiquer avec le postulant si des questions ou des précisions sont requises. Dans le cas où une organisation gouvernementale spécifique soumet plusieurs projets pour le financement du PIHE, nous demandons à cette organisation de dresser une liste de ses projets soumis, par ordre de priorité, et de la soumettre au secrétariat du PIHE avec ses propositions de projets.

Une fois le processus d’évaluation de projets complété, les candidats sont informés par courriel de l’approbation ou du refus de leur projet au financement du PIHE. Les participants devront ensuite confirmer le déroulement du projet tel que proposé ou incluant les modifications telles que négociées avec le secrétariat du PIHE et l’acceptation du financement du PIHE. Si, après avoir soumis une proposition de projet au PIHE et avant d’avoir reçu le courriel de décision de financement du PIHE, votre organisation décide d’utiliser du financement d’une autre source pour remplacer celui du PIHE, d’annuler ou de reporter le projet, veuillez avertir le Secrétariat du PIHE dans les plus brefs délais. Ceci permet au secrétariat du PIHE de considérer d’autres projets ayant soumis des demandes de financement pour la distribution des fonds libérés et d’éviter des délais additionnels pour d’autres bénéficiaires potentiels.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

Processus d’évaluation

Chaque proposition de projet fait l’objet d’une évaluation technique par le secrétariat du PIHE pour confirmer qu’elle répond aux critères obligatoires d’admissibilité.

Les propositions qui répondent à ces critères sont ensuite évaluées par le comité de révision du PIHE, regroupant des représentants régionaux et de la Direction de la gestion de la faune du SCF. Les représentants de l’équipe des permis de la Direction de la gestion de la faune du SCF s’assurent que les activités susceptibles de nécessiter un permis sous la LEP soient évaluées, que les conditions préalables en matière de permis soient remplies dans le cas où une activité nécessite un permis sous la LEP et que ces permis puissent être obtenus pour les activités du projet, le cas échéant. Dans l’instance où une activité requiert un permis sous la LEP, la considération du projet pour le financement du PIHE est dépendante de la soumission et l’approbation d’une demande de permis sous la LEP, ainsi que de la délivrance de ce ou ces permis avant le commencement des activités. Le processus d’obtention de permis sous la LEP peut prendre jusqu’à 90 jours. Il est donc important de bien planifier pour obtenir les permis requis à temps.

Les projets jugés les plus avantageux pour l'espèce et/ou son habitat essentiel sont ensuite sélectionnés en fonction de la disponibilité du financement. Le financement du PIHE n’est que garanti une fois le protocole d’entente signé par ECCC et l’organisation gouvernementale responsable du projet soumis et tous les permis sous la LEP requis obtenus. 

Liens connexes

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux d’ECCC ou du Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse
ec.secretariatpihe-chipsecretariat.ec@ec.gc.ca.

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