Programme interministériel pour l'habitat essentiel
La période d’appel aux propositions de projets pour l’exercice 2024-2025 est maintenant fermée.
Vue d’ensemble
Le programme interministériel pour l'habitat essentiel (PIHE) est un programme de financement direct ayant été établi en 2020. Le PIHE est géré par le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et est le seul programme offrant du financement aux agences et ministères fédéraux ainsi qu’aux sociétés d'État pour des projets visant le rétablissement des espèces en péril du Canada par l’entremise de la restauration et la conservation de leur habitat essentiel sur le territoire domanial ou administré par le gouvernement fédéral. Habitat essentiel signifie l'habitat qui est nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite et qui est identifié comme l'habitat essentiel de l'espèce dans un programme de rétablissement ou dans un plan d'action élaboré à l’égard de l’espèce (S.C. 2002, c.29). Le PIHE a été créé pour encourager les organisations gouvernementales à mettre en œuvre des actions pour le rétablissement des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et les partenariats entre les organisations fédérales, les parties prenantes et/ou les communautés autochtones visant la protection de la biodiversité du Canada.
Objectifs
Les objectifs du programme sont les suivants :
- conserver et rétablir les espèces en péril par l’entremise du maintien ou de l’amélioration de leur habitat, principalement sur le territoire domanial ou les terres administrées par le gouvernement fédéral
- rassembler les données importantes sur les espèces en péril et leur habitat essentiel pour soutenir et atteindre les objectifs de rétablissement indiqués dans les documents de rétablissement de l’espèce
- soutenir les ministères par rapport aux exigences légales de la LEP relatives à la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril sur le territoire domanial, en priorisant les projets incluant des espèces nécessitant un arrêté ministériel de protection en vertu de l’article 58 de la LEP (pour plus d’information, référez-vous au guide sur la LEP dans le cadre du PIHE dans la section ‘’Liens connexes’’)
- supporter les travaux de conservation, surtout les activités qui ciblent les espèces prioritaires à l’interne et
- promouvoir les partenariats entre les organisations fédérales, les universités, les gouvernements provinciaux et territoriaux, diverses parties prenantes et les communautés autochtones
Résultats attendus
Les avantages attendus du PIHE sont les suivants :
- la faune et la flore du Canada sont conservées grâce à la gestion des espèces en péril et leur habitat essentiel
- les espèces en péril du Canada sont rétablies et la quantité et la qualité de leur habitat essentiel sont améliorées
- les initiatives de conservation, de rétablissement et de contribution vers la protection de l'habitat essentiel des espèces en péril sont proactives et fondées sur les documents de rétablissement de l'espèce
- la sensibilisation au rôle des organisations fédérales à ce qui a trait à la conservation et le rétablissement des espèces en péril et leur habitat essentiel, ainsi que la conformité à la LEP sur les terres fédérales sont accrues
- les connaissances liées à l’habitat essentiel des espèces en péril sont améliorées; et
- les partenariats entre les organisations fédérales, les parties prenantes et les communautés autochtones sont accrus
Bénéficiaires admissibles
Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :
- agences et ministères fédéraux (Excluant ECCC, l’Agence Parcs Canada et le Ministère des Pêches et Océans)
- sociétés d’État
Emplacement géographique
Les projets doivent être entrepris dans l’un des endroits suivants :
- le territoire domanial du Canada
- les terres administrées par le gouvernement fédéral
- les autres terres adjacentes/voisines sur lesquelles se trouvent une ou des espèces en péril et/ou son/leurs habitats, à condition que le projet se déroule majoritairement sur au moins une terre fédérale ou administrée par le gouvernement fédéral. Les postulants doivent obtenir les autorisations nécessaires pour effectuer le travail à l’extérieur du territoire domanial ou administré par le gouvernement fédéral. Ces autorisations, permis, communications, ou documents de support doivent être fournis au secrétariat du PIHE et mentionnés dans l’espace réservé à cet effet dans la proposition de projet
Projets éligibles
Le PIHE offre deux types de projets :
Projets PIHE réguliers
Des exemples de projets éligibles incluent :
- les recensements d’espèces en péril et/ou de leur habitat
- la mise en œuvre de mesures de conservation et de rétablissement
- la recherche sur la biologie et l’écologie d’espèces en péril et/ou de leur habitat essentiel
- la sensibilisation du public et projets relatifs à la conformité à la LEP
- la conservation et restauration de l’habitat d’espèces en péril
- l’atténuation directe des menaces aux espèces en péril
Projets visant d’Autres Espèces Priorisées à l’Interne (AEPI) du PIHE
Des fonds supplémentaires peuvent être disponibles pour des projets visant les AEPI. Les projets AEPI du PIHE peuvent cibler une ou plusieurs AEPI et doivent mettre en œuvre les travaux prioritaires tels que décrits dans les documents de rétablissement des espèces. Un document contenant les lignes directrices pour les projets visant les AEPI du PIHE (PDF), incluant la liste des AEPI et les travaux prioritaires vous est disponible dans la section ‘’Liens connexes’’. Tous les critères d’admissibilité ci-dessous s’appliquent aux projets AEPI du PIHE, en surplus des lignes directrices.
Critères d’admissibilité
Les critères d’admissibilité suivants s’appliquent aux deux types de projets du PIHE.
Critères obligatoires
Le projet doit :
- se dérouler sur une ou des terres fédérales sur lesquelles se trouvent des espèces en péril et/ou leur habitat essentiel
- pour les projets PIHE réguliers : cibler au moins une espèce prioritaire du PIHE
- pour les projets AEPI du PIHE : cibler au moins une AEPI pour laquelle des mesures ciblées spécifiques à l’espèce sont planifiées et sont basées sur les travaux prioritaires pour l'espèce ciblée
- démontrer des avantages précis aux espèces en péril et à leur habitat essentiel, et
- inclure tous les permis sous la LEP requis (le cas échéant) - Les postulants sont responsables de contacter leur bureau régional pour déterminer le besoin de permis sous la LEP et de s’assurer que tous les permis sous la LEP requis pour le projet soient obtenus avant le début des activités les nécessitant. Le financement du PIHE ne sera qu’accordé et transféré que dans la mesure où tous les permis sous la LEP requis soient obtenus et valides
Critères additionnels
Le projet peut :
- inclure des terres adjacentes/voisines non-fédérales dans la mesure où il se produit majoritairement sur au moins une terre fédérale ou administrée par le gouvernement fédéral
- pour les projets PIHE réguliers : cibler plusieurs espèces en péril et démontrer une attention particulière relative aux initiatives de rétablissement à l’échelle de l’écosystème
- pour les projets AEPI du PIHE : les projets ne ciblant qu’une AEPI ne seront pas pénalisés et doivent démontrer des mesures ciblées spécifiques aux espèces en fonction des travaux prioritaires déterminés
- mettre en œuvre les activités hautement prioritaires décrites dans les documents de rétablissement, les plans de conservation de la faune et/ou de l'habitat établis
- atténuer une ou plusieurs menaces principales telles qu’indiquées dans les documents de rétablissement des espèces en péril
- se produire dans un ou plusieurs lieux prioritaires identifiés dans l'approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada
- inclure une approche de partage des coûts ou de contribution en nature avec d'autres programmes et/ou parties prenantes - l’organisation responsable et ses partenaires doivent contribuer au moins 20 % des coûts totaux du projet proposé, et ce en argent et/ou en nature
- démontrer la collaboration entre plusieurs partenaires, la priorité étant donnée aux projets qui impliquent un plus grand nombre de partenaires confirmés, en particulier les communautés autochtones
Activités admissibles
Les activités proposées visant la conservation et le rétablissement des espèces en péril et/ou la protection et la restauration de leur habitat essentiel doivent dériver d’un plan de rétablissement ou d’un plan d’action proposé ou final publié sur le registre public des espèces en péril, ou d’une ébauche de plan de rétablissement en développement. Au cas par cas, un plan de rétablissement provincial peut être utilisé en guise de référence à une activité proposée seulement s’il n’existe aucun document de rétablissement fédéral.
Les catégories d’activités admissibles pour les projets du PIHE sont énumérées ci-dessous. Sous chacune de celles-ci se trouvent des exemples d’activités. Veuillez noter que pour les projets AEPI du PIHE, le travail prioritaire vous est fourni dans le document de référence, et ce, pour chacune des espèces éligibles.
Technique et scientifique
- relevés et cartographie de l’habitat essentiel des espèces en péril
- inventaires d’espèces en péril et la recherche sur les tendances de populations
- recherche et mise en œuvre d’activités relatives aux espèces invasives
- recherche sur la biologie ou l'écologie de l'espèce, en ce qui concerne ses besoins d'habitat
- surveillance pour déterminer les effets à court et à long termes des activités/projets sur le rétablissement des espèces en péril
Sensibilisation et éducation
- sensibilisation directe dans les communautés par rapport aux espèces en péril et leur habitat essentiel
- signalisation et autres moyens de sensibilisation dans les zones où les menaces sont connues
- création et installation de panneaux et de modules d'information pour sensibiliser le public
- production et distribution de documents imprimés ou d'ateliers sur les espèces en péril et leur habitat essentiel
- développement d'outils Web pour éduquer et informer sur les espèces en péril et l'habitat essentiel
Opérationnelles
- atténuation directe des menaces à l’espèce en péril
- conservation, restauration et protection de l'habitat essentiel
- élimination des espèces envahissantes et réintroduction d'espèces indigènes dans les écosystèmes endommagés
- réintroduction d’espèces en péril ou repopulation dans leur habitat essentiel
- amélioration de la qualité de l'habitat essentiel
Espèces prioritaires du PIHE
Le PIHE priorise les espèces menacées et en voie de disparition pour lesquelles des arrêtés de protection de l'habitat essentiel en vertu de l'article 58 de la LEP sont en vigueur ou à venir. Le tableau ci-dessous énumère les espèces prioritaires du PIHE éligibles, les régions dans lesquelles elles se trouvent et, dans quels lieux prioritaires elles se trouvent.
Si un projet vise d’Autres Espèces Priorisées à l’Interne (AEPI) par l’entremise d’actions spécifiques à l’espèce, il pourrait être admissible à des fonds supplémentaires du PIHE. Pour voir la liste complète des AEPI et les travaux prioritaires associées à ces espèces, veuillez consulter les lignes directrices pour les projets visant les AEPI. Si votre projet vise seulement une ou plusieurs AEPI par l’entremise d’activités de conservation spécifiques à l’espèce, suivez les directives pour la soumission d’un projet AEPI du PIHE telles que décrites dans le document à cet effet. Si ces espèces sont ciblées dans le cadre d’initiatives à l’échelle de l’écosystème, suivez les directives des projets PIHE réguliers.
Tableau : Espèces prioritaires du PIHE, en ordre alphabétique.
| Espèces prioritaires du PIHE | Province / Territoire | Statut sous la LEP | # des lieux prioritaires |
|---|---|---|---|
| Abronie à petites fleurs | Alb., Sask. | En voie de disparition | 8 |
| Aristide à rameaux basilaires | Qc, Ont. | En voie de disparition | 4 |
| Aster du golfe Saint-Laurent | Qc, N.-B, Î.-P.-É. | Menacée | 3 |
| Aster feuillu | C.-B. | En voie de disparition | 9 |
| Aster soyeux | Man., Ont. | Menacée | - |
| Autour des palombes (sous-espèce laingi) | C.-B. | Menacée | 10 |
| Azolle du Mexique | C.-B. | Menacée | 9 |
| Bartonie paniculée | Ont. | Menacée | - |
| Bartramie à feuilles dressées | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Bécasseau maubèche (sous-espèce rufa) | Alb., Man., N.-B., T.-N.-L., T.N.-O., N.-É, Nt, Ont., Î.-P.-É., Qc, Sask. | En voie de disparition | 1; 2 |
| Bison des bois | Yn, T.N.-O., C.-B., Alb., Man. | Menacée | 11 |
| Blaireau d'Amérique (sous-espèce jeffersonii) | C.-B. | En voie de disparition | 9 |
| Braya de Fernald | T.-N.-L. | En voie de disparition | - |
| Brotherelle de Roell | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Bruant vespéral (sous-espèce affinis) | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Buchnéra d'Amérique | Ont. | En voie de disparition | - |
| Carex faux-lupulina | Qc, Ont. | En voie de disparition | 4 |
| Carex tumulicole | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Caribou de Peary | T.N.-O., Nt | Menacée | - |
| Caribou, population boréale | Alb., C.-B., Man., T.-N.-L., T.N.-O., Ont., Qc, Sask., Yn | Menacée | - |
| Caribou, population de la Gaspésie-Atlantique | Qc | En voie de disparition | - |
| Caribou des bois, population des montagnes du Sud | Alb., C.-B. | Menacée | - |
| Castilléjie de Victoria | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Castilléjie dorée | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Céphalanthère d'Austin | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Chardon de Hill | Ont. | Menacée | - |
| Chauve-souris blonde | C.-B. | Menacée | 9 |
| Chauve-souris nordique | Alb., C.-B., Man., N.-B., T.-N.-L., T.N.-O., N.-É., Ont., Î.-P.-É., Qc, Sask., Yn | En voie de disparition | 1; 2; 3; 4; 5; 6; 9 |
| Chénopode glabre | Alb., Sask., Man. | Menacée | 6; 8 |
| Chevéche des terriers | C.-B., Alb., Sask., Man. | En voie de disparition | 6; 7; 8; 9 |
| Cimicaire élevée | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Collème bâche | C.-B. | Menacée | - |
| Cornouiller fleuri | Ont. | En voie de disparition | 5 |
| Couleuvre à nez mince du Grand Bassin | C.-B. | Menacée | 9 |
| Couleuvre à petite tête | Ont. | En voie de disparition | - |
| Couleuvre à queue fine | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est | Alb., Sask. | Menacée | 7; 8 |
| Couleuvre agile bleue | Ont. | En voie de disparition | - |
| Couleuvre fauve de l'Est, population carolinienne | Ont. | En voie de disparition | 5 |
| Couleuvre fauve de l'Est, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent | Ont. | En voie de disparition | 5 |
| Couleuvre mince, population de l'Atlantique | N.-É. | Menacée | 1 |
| Couleuvre nocturne du désert | C.-B. | En voie de disparition | 9 |
| Couleuvre ratière grise, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent | Ont. | Menacée | - |
| Couleuvre royale | Ont. | En voie de disparition | 5 |
| Crapaud de Fowler | Ont. | En voie de disparition | 5 |
| Crapaud du Grand Bassin | C.-B. | Menacée | 9 |
| Crotale de l'Ouest | C.-B. | Menacée | 9; 10 |
| Cryptanthe minuscule | Alb., Sask. | Menacée | 8 |
| Effraie des clochers | C.-B. | Menacée | 9; 10 |
| Engoulevent bois-pourri | Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.-B., N.-É., Î.-P.-É. | Menacée | 1; 2; 4; 5 |
| Entosthodon rouilleux | C.-B., Sask. | En voie de disparition | 7; 9 |
| Épilobe densiflore | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Escargot-forestier de Townsend | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Gentiane de Victorin | Qc | Menacée | 4 |
| Gérardie de Gattinger | Man., Ont. | En voie de disparition | - |
| Ginseng à cinq folioles | Qc, Ont. | En voie de disparition | 4; 5 |
| Grand silène de Scouler | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Grande salamandre du Nord | C.-B. | Menacée | 10 |
| Grèbe esclavon, population des îles de la Madeleine | Qc, Ont. | En voie de disparition | - |
| Grenouille léopard, population des Rocheuses | C.-B. | En voie de disparition | - |
| Grenouille maculée de l'Oregon | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Grive de Bicknell | Qc, N.-B., N.-É. | Menacée | 2 |
| Guillemot marbré | C.-B. | Menacée | 10 |
| Halimolobos mince | Alb., Sask. | Menacée | 8 |
| Héliotin blanc satiné | Man. | En voie de disparition | 6 |
| Héliotin d'Aweme | Alb., Sask., Man. | En voie de disparition | 6; 8 |
| Hespérie rurale (sous-espèce vestris) | C.-B. | Menacée | 9; 10 |
| Hirondelle de rivage | Toutes les provinces et territoires | Menacée | 1; 2; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11 |
| Hyménoxys herbacé | Ont. | Menacée | - |
| Hypogymnie maritime | C.-B. | Menacée | 10 |
| Leptoge à grosses spores | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Limace-prophyse bleu-gris | C.-B. | Menacée | 10 |
| Limnanthe de Macoun | C.-B. | Menacée | 10 |
| Lipocarphe à petites fleurs | C.-B., Ont. | En voie de disparition | 9 |
| Lotier splendide | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Lupin densiflore | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Lupin des ruisseaux | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Martinet ramoneur | Nt, Sask., Man., Ont., Qc, N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L. | Menacée | 1; 2; 4; 5; 6 |
| Massasauga, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent | Ont. | Menacée | - |
| Méconelle d'Orégon | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Micocoulier rabougri | Ont. | Menacée | - |
| Microséris de Bigelow | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Minuartie naine | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Moqueur des armoises | C.-B., Alb., Sask. | En voie de disparition | 7; 8; 9 |
| Mormon, population des montagnes du Sud | C.-B. | En voie de disparition | 9 |
| Mouette blanche | Yn, T.N.-O., Nt | En voie de disparition | - |
| Musaraigne de Bendire | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Noctuelle d'Edwards | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Noctuelle de l'abronie | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Noctuelle sombre des dunes | Alb., Sask., Man. | En voie de disparition | 6; 8 |
| Paruline à ailes dorées | Man., Ont., Qc | Menacée | 4; 5 |
| Paruline azurée | Ont., Qc | En voie de disparition | 4; 5 |
| Paruline de Kirtland | Ont. | En voie de disparition | - |
| Paruline hochequeue | Ont., Qc | Menacée | - |
| Paruline polyglotte (sous-espèce auricollis), population des montagnes du Sud | C.-B. | En voie de disparition | 9 |
| Peltigère éventail d'eau de l'Est | N.-B., N.-É., Qc | Menacée | - |
| Petit Blongios | Man., Ont., Qc, N.-B., N.-É. | Menacée | 2; 4; 5; 6 |
| Petite chauve-souris brune | Alb., C.-B., Man., N.-B., T.-N.-L., T.N. -O., N.-É., Ont., Î.-P.-É., Qc, Sask., Yn | En voie de disparition | 1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11 |
| Phlox de l'Ouest | C.-B. | Menacée | 9 |
| Physconie pâle | Ont., Qc | En voie de disparition | |
| Pic à tête rouge | Man., Ont., Qc, Sask. | En voie de disparition | 4; 5; 6; 7 |
| Pic de Lewis | C.-B. | Menacée | 9 |
| Pic de Williamson | C.-B. | En voie de disparition | 9 |
| Pie-grièche migratrice (sous-espèce de l'Est) | Ont., Qc | En voie de disparition | 4 |
| Pie-grièche migratrice (sous-espèce des Prairies) | Alb., Sask., Man. | Menacée | 6; 7; 8 |
| Pipistrelle de l'Est | N.-B., N.-É., Ont., Qc | En voie de disparition | 1; 2; 4; 5 |
| Pipit de Sprague | Alb., Sask., Man. | Menacée | 6; 7; 8 |
| Plantain à feuilles cordées | Ont. | En voie de disparition | - |
| Plectrophane à ventre noir | Alb., Man., Sask. | Menacée (En cours d'examen aux fins de changement de statut) | 6; 7; 8 |
| Pluvier montagnard | Alb., Sask. | En voie de disparition | 7; 8 |
| Pluvier siffleur (sous-espèce circumcinctus) | Alb., Sask., Man., Ont. | En voie de disparition | 5; 6; 8 |
| Pluvier siffleur (sous-espèce melodus) | Qc, N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L. | En voie de disparition | 1 |
| Porte-queue de Behr | C.-B. | En voie de disparition | 9 |
| Porte-queue demi-lune | C.-B., Alb. | En voie de disparition | 8; 9 |
| Psilocarphe élevé | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Psithyre bohémien | C.-B., Alb., Ont., Qc, Sask., Man., N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L., Yn, T.N.-O. | En voie de disparition | 1; 2; 4; 5; 6; 11 |
| Putois d'Amérique | Alb., Sask. | Disparue du pays | 7 |
| Rainette faux-grillon de l'Ouest, population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien | Ont., Qc | En voie de disparition | 4 |
| Rat kangourou d'Ord | Alb., Sask. | En voie de disparition | 8 |
| Renard véloce | Alb., Sask. | Menacée | 7; 8 |
| Renoncule à feuilles d'alisme | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Salamandre de Jefferson | Ont. | En voie de disparition | 5 |
| Salamandre tigrée de l'Ouest, population des montagnes du Sud | C.-B. | En voie de disparition | 9 |
| Sanicle bipinnatifide | C.-B. | Menacée | 10 |
| Sanicle patte-d'ours | C.-B. | Menacée | 10 |
| Saule des lands | T.-N.-L. | En voie de disparition | - |
| Silène de Spalding | C.-B. | En voie de disparition | - |
| Sterne de Dougall | Qc, N.-B., N.-É. | En voie de disparition | 1 |
| Taupe de Townsend | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Tétras des armoises (sous-espèce urophasianus) | Alb., Sask. | En voie de disparition | 7; 8 |
| Tortue des bois | N.-B., N.-É., Ont., Qc | Menacée | 1; 2; 4 |
| Tortue molle à épines | Ont., Qc | En voie de disparition | 4; 5 |
| Tortue mouchetée, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent | Qc, Ont. | En voie de disparition | 3; 4 |
| Tortue peinte de l'Ouest, population de la côte pacifique | C.-B. | Menacée | 10 |
| Tortue ponctuée | Ont., Qc | En voie de disparition | 5 |
| Tradescantie de l'Ouest | Alb., Sask., Man. | Menacée | |
| Uropappe de Lindley | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Violette jaune des monts (sous-espèce praemorsa) | C.-B. | En voie de disparition | 10 |
| Woodsie à lobes arrondis | Qc, Ont. | Menacée | - |
Lieux prioritaires
Les lieux prioritaires représentent des paysages ayant une valeur de conservation importante, tels que ceux avec des occurrences élevées et/ou une diversité d'espèces en péril et d'oiseaux migrateurs ou ceux avec un habitat important pour ces espèces. Ces endroits ont également été ciblés comme offrant des possibilités de conservation existantes avec des partenaires et des parties prenantes actifs, qui peuvent être élargies ou exploitées grâce à un financement de programme dirigé pour augmenter la quantité de résultats de conservation réussis.
Veuillez noter que les lieux prioritaires sont attribués au niveau régional et, pour le moment, ce ne sont pas toutes les provinces/territoires qui ont identifié des lieux prioritaires.
- Kespukwitk / sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, en Nouvelle-Écosse (Région de l’Atlantique)
- Wolastoq / Biorégion du fleuve Saint-Jean au Nouveau-Brunswick (Région de l’Atlantique)
- Paysage forestier à l’Île-du-Prince-Édouard (Région de l’Atlantique)
- Basses terres du Saint-Laurent du Québec (Région du Québec)
- Forêt Walsingham de Long Point en Ontario (Région de l’Ontario)
- Prairie à graminées mixtes au Manitoba (Région des Prairies)
- Région au sud de la ligne de partage des eaux en Saskatchewan (Région des Prairies)
- De l’alpin à l’armoise en Alberta (Région des Prairies)
- Écorégion intérieure sèche de la Colombie-Britannique (Région du Pacifique)
- Sud-ouest de la Colombie-Britannique (Région du Pacifique)
- Sud de la Béringie au Yukon (Région du Nord)
Pour voir les lieux prioritaires sur une carte, veuillez consulter le site de l'Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.
Étendue du financement
La demande de financement minimum suggérée pour les nouveaux projets et les projets pluriannuels est de 5 000$ et le financement des projets varie habituellement de 20 000$ à 80 000$ par projet. Les projets peuvent s’étendre sur plus d’un an jusqu’à un maximum de cinq ans. Pour le moment, une proposition de projet par année doit être effectuée, même pour une continuation de projet. Veuillez noter que le financement n'est pas garanti pour la durée complète du projet.
Un suivi des résultats peut être nécessaire une fois le projet terminé. Dans ce cas, les candidats peuvent présenter une nouvelle demande de financement PIHE pour le suivi des résultats de leur projet antérieur, et doivent avoir indiqué, dans leur proposition de projet initiale, qu'un suivi peut être nécessaire une fois le projet initial terminé. Le financement du PIHE n'est pas garanti pour ces suivis et sera évalué au cas par cas.
Appel aux propositions
Un appel aux propositions de projets, sous forme de courriel, est envoyé aux organisations fédérales en octobre/novembre de l'exercice en cours pour recueillir des propositions pour l'exercice à venir. Ce courriel comprend un gabarit de proposition de projet en deux parties, qui inclut les détails administratifs et financiers, et un gabarit servant de fiche détaillée du projet. Une fois la proposition de projet reçue, le Secrétariat du PIHE enverra un accusé de réception et pourra communiquer avec le postulant si des questions ou des précisions sont requises. Dans le cas où une organisation gouvernementale spécifique soumet plusieurs projets pour le financement du PIHE, nous demandons à cette organisation de dresser une liste de ses projets soumis, par ordre de priorité, et de la soumettre au secrétariat du PIHE avec ses propositions de projets.
Une fois le processus d’évaluation de projets complété, les candidats sont informés par courriel de l’approbation ou du refus de leur projet au financement du PIHE. Les participants devront ensuite confirmer le déroulement du projet tel que proposé ou incluant les modifications telles que négociées avec le secrétariat du PIHE et l’acceptation du financement du PIHE. Si, après avoir soumis une proposition de projet au PIHE et avant d’avoir reçu le courriel de décision de financement du PIHE, votre organisation décide d’utiliser du financement d’une autre source pour remplacer celui du PIHE, d’annuler ou de reporter le projet, veuillez avertir le Secrétariat du PIHE dans les plus brefs délais. Ceci permet au secrétariat du PIHE de considérer d’autres projets ayant soumis des demandes de financement pour la distribution des fonds libérés et d’éviter des délais additionnels pour d’autres bénéficiaires potentiels.
Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
- s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité obligatoires
- la mesure dans laquelle ils répondent aux critères additionnels
- le niveau auquel le projet démontre des avantages pour l'espèce et/ou son habitat essentiel
- s’ils satisfont à toutes les exigences de permis de la LEP déterminées par l'équipe des Permis sous la LEP de la Direction de la gestion de la faune du SCF
Processus d’évaluation
Chaque proposition de projet fait l’objet d’une évaluation technique par le secrétariat du PIHE pour confirmer qu’elle répond aux critères obligatoires d’admissibilité.
Les propositions qui répondent à ces critères sont ensuite évaluées par le comité de révision du PIHE, regroupant des représentants régionaux et de la Direction de la gestion de la faune du SCF. Les représentants de l’équipe des permis de la Direction de la gestion de la faune du SCF s’assurent que les activités susceptibles de nécessiter un permis sous la LEP soient évaluées, que les conditions préalables en matière de permis soient remplies dans le cas où une activité nécessite un permis sous la LEP et que ces permis puissent être obtenus pour les activités du projet, le cas échéant. Dans l’instance où une activité requiert un permis sous la LEP, la considération du projet pour le financement du PIHE est dépendante de la soumission et l’approbation d’une demande de permis sous la LEP, ainsi que de la délivrance de ce ou ces permis avant le commencement des activités. Le processus d’obtention de permis sous la LEP peut prendre jusqu’à 90 jours. Il est donc important de bien planifier pour obtenir les permis requis à temps.
Les projets jugés les plus avantageux pour l'espèce et/ou son habitat essentiel sont ensuite sélectionnés en fonction de la disponibilité du financement. Le financement du PIHE n’est que garanti une fois le protocole d’entente signé par ECCC et l’organisation gouvernementale responsable du projet soumis et tous les permis sous la LEP requis obtenus.
Liens connexes
- Guide sur la LEP dans le contexte du PIHE (PDF) : Ce document comprend des informations sur le processus d'inscription à la liste des espèces en péril de la LEP, les interdictions générales de la LEP et où elles s'appliquent, les arrêtés ministériels de protection de l'habitat essentiel sous l’article 58, les exigences en matière de permis sous la LEP, ainsi que des ressources supplémentaires pour les gestionnaires de terres fédérales.
- Guide des permis sous la LEP dans le contexte du PIHE (PDF) : Ce document fournit des conseils sur la nécessité d’obtention de permis sous la LEP, les responsabilités des demandeurs, le processus de demande de permis sous la LEP et les lignes directrices générales. Pour des questions spécifiques sur les permis sous la LEP, veuillez contacter votre bureau régional des permis sous la LEP.
- Lignes directrices pour les projets visant les AEPIs (PDF) : Ce document fournit les catégories d'espèces AEPI, la liste des espèces ainsi que les travaux prioritaires établis pour ces espèces. Il fournit également des conseils sur la manière d'élaborer votre proposition de projet.
Coordonnées
Pour obtenir des renseignements généraux d’ECCC ou du Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.
Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse
ec.secretariatpihe-chipsecretariat.ec@ec.gc.ca.
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