Fonds autochtone pour les espèces en péril

La période de demande pour les projets commençant en 2021-2022 est maintenant fermée.

Vue d'ensemble

La protection des espèces en péril au Canada repose sur une collaboration efficace avec les peuples et les organisations autochtones. Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a été créé en 2004. Ce fonds appuie le renforcement de la capacité des Autochtones à participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La Loi reconnaît le rôle crucial que jouent les peuples autochtones dans la conservation des espèces sauvages et l’importance de tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones dans l’évaluation des espèces en péril, ainsi que dans l’élaboration et l’application de mesures de protection et de rétablissement. En outre, le Fonds soutient les projets qui évitent, de façon proactive, que la conservation d’espèces qui ne sont pas inscrites sous la LEP ne devienne un sujet de préoccupation.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le financement du FAEP qui appuient les projets d’intendance terrestres et Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration des projets d’intendance en milieu aquatique du FAEP.

Les demandeurs qui souhaitent mener à bien des projets d’intendance en milieu aquatique dans le cadre du FAEP devraient communiquer directement avec le coordonnateur régional du volet aquatique approprié de Pêches et Océans Canada.

Objectifs

Les objectifs du FAEP sont les suivants :

  • encourager et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats sur les terres autochtones ou traditionnelles
  • favoriser la participation et la collaboration des peuples autochtones dans la conservation et le rétablissement des espèces ciblées, de leurs habitats et aux processus de la LEP

Résultats attendus

Les résultats attendus du FAEP sont les suivants :

  • la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
  • les espèces en péril canadiennes sont rétablies
  • les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent les types de collectivités et d’organisations autochtones suivants :

  • les organismes autochtones sans but lucratif et à but lucratif
  • les groupes autochtones établis dans un territoire
  • les conseils de quartier, les conseils de Chefs et les conseils de tribus
  • les comités consultatifs traditionnels nommés
  • les entreprises autochtones
  • les partenariats et groupes autochtones
  • les institutions autochtones académiques, de recherche et d’enseignement
  • les centres d’éducation culturelle autochtones
  • les organes de gestion des terres ou des ressources autochtones
  • les coopératives autochtones
  • les sociétés autochtones
  • les conseils et commissions autochtones
  • tout autre organisme (autochtone ou non) mandaté par un des bénéficiaires admissibles ci-dessus

Emplacement géographique

Les projets doivent être entrepris dans l’un des endroits suivants :

  • les réserves et les terres mises de côté à l’usage et au bénéfice des peuples autochtones au titre de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867
  • les autres terres contrôlées directement par les peuples autochtones (par exemple les terres visées par un accord de règlement des revendications territoriales des Métis et les terres revendiquées ou visées par un accord de règlement des revendications territoriales) et les terres mises de côté au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu d’une directive du Cabinet, circulaire numéro 27
  • les terres où des activités traditionnelles (récolte ou autre) sont menées par les peuples autochtones

Projets admissibles

Les projets proposés doivent cibler les espèces suivantes :

  • les espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP (excepté celles inscrites comme disparues du pays), ou
  • les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui ne sont pas inscrites à l’annexe 1 de la LEP

Jusqu’à 20 % des fonds disponibles seront affectés à des projets visant des espèces qui ne sont pas inscrites à la LEP, mais évaluées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC. La majorité des fonds du programme (c.‑à‑d. au moins 80 %) sera affectée à des projets ciblant des espèces inscrites à l'annexe de la LEP. Les priorités parmi ces espèces éligibles sont énumérées ci-dessous. Veuillez consulter cette liste pour déterminer si votre proposition pourrait avoir de meilleures chances de succès.

Les activités admissibles au financement sont les suivantes :

  • la protection de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci
  • l’amélioration de l’habitat
  • l’atténuation des menaces pour les espèces et leur habitat
  • la planification de la conservation
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance
  • l’évaluation des projets
  • la documentation et l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones
  • la sensibilisation et l’éducation
  • le renforcement de capacités
Des activités autres que celles énumérées ci-dessus pourraient être considérées si approuvées.

Directives pour présenter une demande

Le système de demande en ligne

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Date limite pour présenter une demande

La période de demande pour les projets débutant en 2021-2022 était ouverte du 19 janvier au 2 mars 2021.

Conformément aux Normes de service des subventions et contributions d’ECCC, les demandeurs recevront un accusé de réception de leur demande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la présentation de leur demande. Veuillez envoyer un courriel à ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca et mettre votre coordonnateur ou coordonnatrice régional.e du FAEP en copie si vous avez soumis une demande et n'avez pas reçu d’accusé de réception.

Priorités du programme

Le programme donnera la priorité aux projets ciblant les espèces prioritaires (voir le tableau 1).

Les espèces prioritaires ont été sélectionnées pour s’arrimer avec l’Approche pancanadienne du gouvernement du Canada pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. Cette nouvelle approche délaisse une vision orientée vers une seule espèce et s’articule autour d’une vision écosystémique qui tend à considérer un ensemble d’espèces, de lieux, des secteurs et de menaces prioritaires tout en recherchant la collaboration des partenaires. Les espèces prioritaires énumérées ci-dessous ont été choisies en ayant le souci d’inclure des espèces qui cadrent moins bien avec les autres programmes de financement de ECCC et en fonction de différents critères, notamment le potentiel de contribuer à leur rétablissement par des activités d'intendance, ou leur valeur culturelle.

Tableau 1 : Espèces prioritaires par région

Bien que les priorités de financement du FAEP en 2021-2022 soient spécifiques à certaines espèces, il est reconnu que les actions concernant une espèce peuvent profiter à plusieurs espèces. Ceci devrait être mis en évidence et noté dans la demande. Veuillez consulter les autres considérations relatives au financement en dessous du tableau.

 

Tableau 1
Région Espèces prioritaires

Région de l’Atlantique

Terre-Neuve-et-Labrador

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard

Nouveau-Brunswick

Inscrites à la LEP :

  • Arlequin plongeur, Population de l’Est
  • Caribou des bois, Population boréale
  • Garrot d’Islande, Population de l’Est
  • Martinet ramoneur
  • Martre d’Amérique, Population de Terre-Neuve
  • Monarque
  • Ours blanc
  • Paruline du Canada
  • Petite chauve-souris brune
  • Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus
  • Tortue des bois
  • Tortue mouchetée, Population de la Nouvelle-Écosse

Évaluées par le COSEPAC :

  • Caribou, Population de Terre-Neuve
  • Caribou, Population migratrice de l’Est
  • Frêne noir

Région du Québec

Inscrites à la LEP :

  • Arlequin plongeur, Population de l’Est
  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
  • Bourdon terricole
  • Caribou des bois, Population Boréale
  • Engoulevent d’Amérique
  • Garrot d’Islande, Population de l’Est
  • Ginseng à cinq folioles
  • Hibou des marais
  • Hirondelle de rivage
  • Loup de l’Est
  • Ours blanc
  • Petite chauve-souris brune
  • Râle jaune
  • Tortue des bois

Évaluée par le COSEPAC :

  • Caribou, Population migratrice de l’Est

Région de l’Ontario

Inscrites à la LEP :

  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
  • Caribou des bois, Population Boréale
  • Chauve-souris nordique
  • Hyménoxys herbacé
  • Loup de l’Est
  • Massasauga, Population carolinienne)
  • Massasauga, Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  • Monarque
  • Petite chauve-souris brune
  • Pipistrelle de l’Est
  • Rainette faux-grillon de l’Ouest, Population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien
  • Tortue mouchetée, Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Évaluées par le COSEPAC :

  • Caribou, Population migratrice de l’Est
  • Frêne noir

Région des Prairies

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Inscrites à la LEP :

  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
  • Bison des bois
  • Caribou des bois, Population Boréale
  • Caribou des bois, Population des montagnes du Sud
  • Chauve-souris nordique
  • Chevêche des terriers
  • Grue blanche
  • Monarque
  • Ours grizzli, Population de l’Ouest
  • Petite chauve-souris brune
  • Pin à écorce blanche
  • Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus

Évaluées par le COSEPAC :

  • Bison des prairies
  • Caribou, Population de la toundra
  • Caribou, Population migratrice de l’Est

Région du Pacifique

Colombie-Britannique

Inscrites à la LEP :

  • Chauve-souris nordique
  • Crapaud du Grand Bassin
  • Crotale de l’Ouest
  • Effraie des clochers, Population de l’Ouest
  • Escargot-forestier de Townsend
  • Grenouille léopard, Population des Rocheuses
  • Musaraigne de Bendire
  • Noctuelle de l’abronie
  • Ours grizzli, Population de l’Ouest
  • Petit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii
  • Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei
  • Petite chauve-souris brune
  • Pic de Lewis
  • Pic de Williamson
  • Pin à écorce blanche
  • Tortue peinte de l’Ouest, Population de la côte du Pacifique
  • Tortue peinte de l’Ouest, Population intramontagnarde – des Rocheuses

Région du Nord

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Inscrites à la LEP :

  • Bison des bois
  • Carcajou
  • Carex des sables
  • Caribou de la toundra, Population Dolphin-et-Union
  • Caribou de Peary
  • Caribou des bois, Population boréale
  • Caribou des bois, Population des montagnes du Nord
  • Crapaud de l’Ouest, Population non-chantante
  • Ours blanc
  • Ours grizzli, Population de l’Ouest
  • Petite chauve-souris brune
  • Pica à collier
  • Psithyre bohémien
  • Saxifrage à épis

Évaluée par le COSEPAC :

  • Caribou, Population de la toundra

Autres considérations de financement

Les projets du FAEP sont plus susceptibles d’être financés s’ils :

  • ciblent plusieurs espèces et mettent l’accent sur des initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes
  • suscitent la collaboration de plusieurs partenaires, la priorité étant accordée aux projets qui font participer plusieurs partenaires confirmés
  • prennent en considération les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) dans l’application des processus liés à la LEP ainsi que dans la planification et la mise en œuvre des documents nationaux de rétablissement
  • appuient l’amélioration des espèces sauvages ayant une importance sur les plans culturel et socioéconomique pour les collectivités locales
  • mettent en œuvre des activités de haute priorité dans les plans de rétablissement ou de conservation des espèces sauvages et/ou de leur habitat
  • contribuent à l’atténuation des menaces que présentent les changements climatiques pour les espèces ciblées et/ou
  • ciblent les secteurs et/ou les menaces prioritaires identifiées dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Étendue du financement

La demande de financement minimum est de 10 000 $ par projet et le financement des projets varie habituellement de 10 000 $ à 50 000 $ par projet. Les projets peuvent s’étendre sur plus d’un an jusqu’à un maximum de deux ans.

Les demandeurs autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie d’au moins 0,20:1 (contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement du FAEP).

Les demandeurs non autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie au moins 1 :1 (contrepartie confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement du FAEP).

Ce levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité (demandeurs, espèces et activités)
  • la mesure dans laquelle ils tiennent compte des priorités du programme FAEP et
  • la capacité d’obtenir une contrepartie confirmée de 1:1 pour les demandeurs non autochtones (1 $ pour chaque dollar de financement du FAEP) et
  • d’obtenir une contrepartie confirmée de 0,20 :1 pour les demandeurs autochtones (0,20 $ pour chaque dollar de financement du FAEP)

Processus d’évaluation

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation technique par les coordonnateurs régionaux pour confirmer qu’elle répond aux critères d’admissibilité. Les propositions qui répondent aux critères d’admissibilité sont ensuite classées par ordre de priorité de financement en fonction de leur conformité aux objectifs du programme, y compris les priorités du programme et les critères d’administration des programmes et des projets. ECCC vise à ce que les décisions de financement du FAEP soient disponibles d'ici l'été 2021.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux d’ECCC ou du Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ec.faep-afsar.ec@canada.ca ou avec le coordonnateur du FAEP par région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du FAEP

Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador
Isabelle Robichaud
Courriel : isabelle.robichaud@canada.ca
Téléphone : 506-364-5198

Québec
Jordan Drapeau
Courriel : jordan.drapeau@canada.ca
Téléphone : 418-563-5397

Ontario
Cheyenne Loon
Courriel : cheyenne.loon@canada.ca
Téléphone : 416-739-4100

Alberta, Manitoba et Saskatchewan
Carmen Callihoo-Payne
Courriel : carmen.callihoo-payne@canada.ca
Téléphone : 780-951-8672

Colombie-Britannique
Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@canada.ca
Téléphone : 343-572-1563

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Dawn Andrews
Courriel : dawn.andrews@canada.ca
Téléphone : 867-444-0531

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