Fonds autochtone pour les espèces en péril

Vue d'ensemble

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a été créé en 2004. Ce fonds appuie le renforcement de la capacité des Autochtones à participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La protection des espèces en péril au Canada repose sur une collaboration efficace avec les peuples et les organisations autochtones. La Loi reconnaît le rôle crucial que jouent les peuples autochtones dans la conservation des espèces sauvages et l’importance de tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones dans l’évaluation des espèces en péril, ainsi que dans l’élaboration et l’application de mesures de protection et de rétablissement. En outre, le Fonds soutient les projets qui évitent, de façon proactive, que la conservation d’espèces qui ne sont pas inscrites sous la LEP ne devienne un sujet de préoccupation.

Le financement attribué par le FAEP est divisé en deux volets :

  1. Le volet des espèces en péril se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la LEP.
  2. Le volet sur la prévention met l’accent sur les projets qui ciblent les espèces qui ne sont pas inscrites sous la LEP, pour empêcher qu’elles deviennent une préoccupation en matière de conservation

Environnement et Changement climatique Canada administre les projets de financement du FAEP qui appuient les projets d’intendance terrestres et Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration  des projets d’intendance en milieu aquatique du FAEP.

Date de financement

La période d’application pour les projets commençant en 2019/2020 a maintenant fermé.  Les détails des projets dans le cadre de la fenêtre d’application débutant 2020/2021 seront communiqués lors de l’ouverture de l’appel de propositions à l’automne.

Courriel de la personne contact

ec.faep-afsar.ec@canada.ca

Objectifs

Les objectifs sous-jacents du programme du FAEP sont les suivants :

  • Encourager et  promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats sur les terres autochtones ou traditionnelles;
  • Favoriser  la participation et la collaboration des peuples autochtones dans la conservation et le rétablissement des espèces ciblées, de leurs habitats et aux processus de la LEP.

Résultats attendus

Les résultats attendus du programme du FAEP sont les suivants :

  • les espèces sauvages et les habitats du Canada sont conservés et protégés ;
  • les espèces en péril du Canada sont récupérées;
  • les peuples autochtones jouent un rôle dans la conservation.

Demandeurs admissibles

Les communautés et les organisations participant activement à la gestion des terres autochtones dans l’ensemble du Canada peuvent obtenir un financement, notamment :

  • les associations et organisations autochtones
  • les groupes autochtones établis dans un territoire
  • les conseils de district, chef et conseil
  • les comités consultatifs traditionnels nommés
  • les entreprises autochtones
  • les conseils tribaux
  • les partenariats et groupes autochtones
  • les établissements de recherche et d’enseignement autochtones
  • les autorités scolaires autochtones
  • les centres d’éducation culturelle autochtones
  • les organes de gestion des terres ou des ressources autochtones
  • les coopératives autochtones
  • les sociétés autochtones
  • les conseils et commissions autochtones
  • Tout autre organisme (autochtone ou non) mandaté par un bénéficiaire admissible

Localisation géographique

Les projets doivent être entrepris dans l’un des endroits suivants :

  • les réserves et les terres mises de côté à l’usage et au bénéfice des peuples autochtones au titre de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867;
  • les autres terres contrôlées directement par les peuples autochtones (p. ex. les terres visées par un accord de règlement des revendications territoriales des Métis et les terres revendiquées ou visées par un accord de règlement des revendications territoriales) et les terres mises de côté au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu d’une directive du Cabinet, circulaire no 27;
  • les terres où des activités traditionnelles (récolte ou autre) sont menées.

Projets admissibles

Les projets proposés doivent cibler les espèces suivantes :

  • Volet des espèces en péril
    • les espèces inscrites comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes dans l’annexe 1 de la LEP;
  • Volet  sur la prévention
    • les espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) considère comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui ne sont pas encore inscrites à l’annexe 1 de la LEP.

Les activités admissibles au financement sont les suivantes :

  • la protection de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci;
  • l’amélioration de l’habitat;
  • l’atténuation de la menace des espèces et de leur habitat;
  • la planification de la conservation;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance;
  • l’évaluation des projets;
  • la documentation et l’utilisation  des connaissances traditionnelles autochtones;
  • la sensibilisation et l’éducation

Remarque : Les activités autres que celles énumérées ci-dessus peuvent être considérées comme  soumises au processus d’approbation.

Le programme du FAEP évalue et finance les propositions dans le contexte des priorités du programme du FAEP, qui sont examinées chaque année. Veuillez consulter le document de l’appel de propositions 2019 à 2020 afin d’aligner votre proposition  aux priorités du programme. La trousse de demande peut être obtenue en  contactant votre coordonnateur régional du FAEP ou l’ ec.FAEP-AFSAR.ec@canada.ca.  .  

Étendue du financement

La demande de financement minimum suggérée pour les projets nouveaux et pluriannuels est de 10 000 $ et le financement des projets varie habituellement de 10 000 $ à 50 000 $ par projet. Le programme requiert un rapport minimum de 1:0,20 quant au financement investi, de façon à ce que, pour chaque dollar octroyé par le FAEP, les bénéficiaires des projets amassent au moins 0,20 $. Ce levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole).

Foire aux questions

Quels sont les critères de sélection des projets dans le cadre du FAEP?

Les projets doivent répondre à chacun des critères suivants :

  • Répondre à tous les critères d’admissibilité (demandeurs, espèces et activités).
  • Répondre aux priorités du programme;
  • Obtenir un ratio minimum de 1:0,20 sur les fonds que le FAEP investit, c’est-à-dire que, pour chaque dollar octroyé par le FAEP, une somme d’au moins 0,20 $ est obtenue par les bénéficiaires du projet.
Quel est le processus d’évaluation et comment détermine-t-on le montant du financement des projets admissibles?

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation technique par  les coordonnateurs régionaux  pour confirmer qu’elle répond aux critères d’admissibilité. Les propositions qui répondent aux critères d’admissibilité sont ensuite classées par ordre de priorité en fonction de leur conformité aux objectifs du programme, y compris les priorités  du programme et les critères d’administration des programmes et des projets.  

Le financement est variable et dépend des activités du projet. Dans le but de promouvoir la collaboration et les projets pluriannuels, la demande de financement minimum suggérée pour les projets nouveaux et pluriannuels est de 10 000 $ et le financement des projets varie habituellement de 10 000 $ à 50 000 $ par projet. Les projets peuvent durer d’un à trois ans.

Quand recevrai-je un avis m’informant que ma demande de financement a été approuvée?

Environnement et Changement climatique Canada vise à finaliser d’ici le début du printemps 2019 les décisions de financement concernant les projets du FAEP.

J’ai une idée de projet, pouvez-vous me dire si je dois envisager de présenter une demande au FAEP ou non?

Si vous souhaitez présenter une demande de financement au FAEP, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional (énumérés ci-dessous) ou l’ec.faep-afsar.ec@canada.ca pour discuter de votre proposition plus en détail

Points à considérer

  1. À compter de 2019-2020, le ministère des Pêches et des Océans aura la pleine autorité pour les projets qui contribuent au rétablissement des espèces aquatiques en péril.  Les demandeurs qui souhaitent mener à bien des projets d’intendance en milieu aquatique dans le cadre du FAEP devraient communiquer directement avec le coordonnateur régional du volet aquatique approprié de Pêches et Océans Canada.
  2. Conformément aux normes de service d’Environnement et Changement climatique Canada, les demandeurs doivent recevoir un avis de réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant l’envoi d’un formulaire de demande. Si vous avez soumis une demande et que vous n’avez toujours pas reçu un avis de réception, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional (énumérés ci-dessous).
  3. Toute proposition soumise à d’autres programmes de financement d’Environnement et Changement climatique Canada doit porter sur des activités différentes de celles présentées dans la proposition du FAEP. Les organismes doivent examiner les renseignements des autres programmes de financement d’Environnement et Changement climatique Canada afin de déterminer quel programme correspond le mieux à leur projet. 

Instructions d'application

Présentation d’une demande

  • Pour obtenir la trousse de demande, qui inclut l’appel de propositions, les lignes directrices et la déclaration d’intérêt,  veuillez contacter votre coordonnateur régional du FAEP (énumérés ci-dessous) ou l’ec.FAEP-AFSAR.ec@canada.ca.

Système en ligne

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux d’Environnement et Changement climatique Canada ou du Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Coordonnateurs régionaux du FAEP

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ec.fael-afsar.ec@canada.ca ou avec l’un des coordonnateurs régionaux du FAEP. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux sont disponibles pour répondre à des questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador
Isabelle Robichaud
Courriel : isabelle.robichaud@canada.ca
Téléphone : 506-364-5198

Québec
Jordan Drapeau
Email : jordan.drapeau@canada.ca
Téléphone : (418) 648-7025

Ontario
Cheyenne Loon
Email : cheyenne.loon@canada.ca
Téléphone : (416) 739-4100

Alberta, Manitoba et Saskatchewan
Carmen Callihoo-Payne
Email : carmen.callihoo-payne@canada.ca
Téléphone : (780) 951-8672

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Dawn Andrews
Email : dawn.andrews@canada.ca
Téléphone : (867) 669-4767

Yukon
Saleem Dar
Email : saleem.dar@canada.ca
Téléphone : (867) 393-7976

Colombie-Britannique
Kate Shapiro
Email : kate.shapiro@canada.ca
Téléphone (lundi et jeudi) : (604) 664-9044
Téléphone (mardi et mercredi) : (604) 350-1952

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