Fonds autochtone pour les espèces en péril

La période de demande pour les projets commençant en 2022-2023 est maintenant fermée.

Vue d'ensemble

La protection des espèces en péril au Canada repose sur une collaboration efficace avec les peuples et les organisations autochtones. Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a été créé en 2004. Ce fonds appuie le renforcement de la capacité des Autochtones à participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La Loi reconnaît le rôle crucial que jouent les peuples autochtones dans la conservation des espèces sauvages et l’importance de tenir compte des connaissances autochtones dans l’évaluation des espèces en péril, ainsi que dans l’élaboration et l’application de mesures de protection et de rétablissement.  

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le financement du FAEP qui appui les projets d’intendance terrestres, et Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration des projets d’intendance en milieu aquatique du FAEP.

Les demandeurs qui souhaitent mener à bien des projets d’intendance en milieu aquatique dans le cadre du FAEP devraient communiquer directement avec le coordonnateur régional du volet aquatique approprié de Pêches et Océans Canada.

Objectifs

Les objectifs du FAEP sont les suivants :

  • encourager et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats sur les terres autochtones ou sur les terres ou les peuples autochtones exercent des activités alimentaires, sociales et cérémonielles traditionnelles
  • favoriser la participation et soutenir l'initiative des peuples autochtones dans la conservation et le rétablissement des espèces ciblées, de leurs habitats et aux processus de la LEP

Résultats attendus

Les résultats attendus du FAEP sont les suivants :

  • la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
  • les espèces en péril canadiennes sont rétablies
  • les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent les types de collectivités et d’organisations autochtones suivants :

  • les organismes autochtones sans but lucratif et à but lucratif
  • les groupes autochtones établis dans un territoire
  • les conseils de quartier, les conseils de Chefs et les conseils de tribus
  • les comités consultatifs traditionnels nommés
  • les entreprises autochtones
  • les partenariats et groupes autochtones
  • les institutions autochtones académiques, de recherche et d’enseignement
  • les centres d’éducation culturelle autochtones
  • les organes de gestion des terres ou des ressources autochtones
  • les coopératives autochtones
  • les sociétés autochtones
  • les conseils et commissions autochtones
  • tout autre organisme (autochtone ou non) mandaté par un des bénéficiaires admissibles ci-dessus

Emplacement géographique

Les projets doivent être entrepris dans l’un des endroits suivants :

  • les réserves et les terres mises de côté à l’usage et au bénéfice des peuples autochtones au titre de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, ou
  • les autres terres contrôlées directement par les peuples autochtones (p. ex. les terres visées par un accord de règlement des revendications territoriales des Métis et les terres revendiquées ou visées par un accord de règlement des revendications territoriales) et les terres mises de côté au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu d’une directive du Cabinet, circulaire no 27, ou
  • les terres où des activités traditionnelles alimentaires, sociales et cérémonielles (récolte ou autre) sont menées par les peuples autochtones

Projets admissibles

Les projets proposés doivent cibler les espèces suivantes :

  • les espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP (excepté celles inscrites comme disparues du pays), ou
  • les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui ne sont pas inscrites à l’annexe 1 de la LEP

Jusqu’à 20 % des fonds disponibles seront affectés à des projets visant des espèces qui ne sont pas inscrites à la LEP, mais évaluées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC. La majorité des fonds du programme (c.‑à‑d. au moins 80 %) sera affectée à des projets ciblant des espèces inscrites à l'annexe de la LEP.  

De plus, des projets du FAEP qui ciblent au moins une espèce à l'intérieur des deux catégories ci-dessus peuvent aussi inclure des actions proposées qui préviendraient que d'autres espèces ne deviennent une préoccupation en matière de conservation.

Les activités admissibles au financement sont les suivantes :

  • la protection de l’habitat et les mesures d’immobilisations de celui-ci
  • l’amélioration de l’habitat
  • l’atténuation des menaces pour les espèces et leur habitat
  • la planification de la conservation
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance
  • l’évaluation des projets
  • la documentation et l’utilisation des connaissances autochtones
  • la sensibilisation et l’éducation
Des activités autres que celles énumérées ci-dessus pourraient être considérées si approuvées.

Directives pour présenter une demande

Le système de demande en ligne

Liens connexes

Date limite pour présenter une demande

La période de demande pour les projets débutant en 2022-2023 était ouverte du 1 décembre 2021 au 25 janvier 2022 et est maintenant terminée.

Conformément aux Normes de service des subventions et contributions d’ECCC, les demandeurs recevront un accusé de réception de leur demande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la présentation de leur demande. Veuillez envoyer un courriel à ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@ec.gc.ca et mettre votre coordonnateur ou coordonnatrice régionale du FAEP en copie si vous avez soumis une demande et n'avez pas reçu d’accusé de réception.

Priorités du programme

Les années précédentes, la priorité de financement allait aux projets ciblant des espèces prioritaires régionales spécifiques. Pour l'appel à propositions 2022-2023, il n'y avait pas d'espèces prioritaires identifiées par le programme FAEP, les propositions pouvant cibler n'importe quelles:

  • espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP (excepté celles inscrites comme disparues du pays), ou
  • espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui ne sont pas inscrites à l’annexe 1 de la LEP

Autres considérations de financement

Les projets du FAEP sont plus susceptibles d’être financés s’ils :

  • ciblent plusieurs espèces et mettent l’accent sur des initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes
  • suscitent la collaboration de plusieurs partenaires, la priorité étant accordée aux projets qui font participer plusieurs partenaires confirmés
  • prennent en considération les connaissances autochtones (CA) dans l’application des processus liés à la LEP ainsi que dans la planification et la mise en œuvre des documents nationaux de rétablissement
  • appuient l’amélioration des espèces sauvages ayant une importance sur les plans culturel et socioéconomique pour les collectivités locales
  • mettent en œuvre des activités de haute priorité dans les plans de rétablissement ou de conservation des espèces sauvages ou de leur habitat
  • contribuent à l’atténuation des menaces que présentent les changements climatiques pour les espèces ciblées ou
  • ciblent les secteurs et/ou les menaces prioritaires identifiées dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Étendue du financement

La demande de financement minimum est de 10 000 $ par projet et le financement des projets varie habituellement de 10 000 $ à 50 000 $ par projet, par année. Les projets peuvent s’étendre sur plus d’un an jusqu’à un maximum de trois ans.

Les demandeurs autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie d’au moins 0,20:1 de sources non fédérales (contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement du FAEP).

Les demandeurs non autochtones seront tenus d’obtenir des contributions de contrepartie au moins 1:1 de sources non fédérales (contrepartie confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement du FAEP).

Ce levier financier peut comprendre aussi bien des ressources financières que des ressources en nature (comme les prêts d’équipement, les dons de matériaux de construction et le travail bénévole).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité (demandeurs, espèces et activités)
  • la mesure dans laquelle ils tiennent compte des priorités du programme FAEP et
  • la capacité d’obtenir une contrepartie confirmée de 1:1 pour les demandeurs non autochtones de sources non fédérales (1 $ pour chaque dollar de financement du FAEP) et
  • d’obtenir une contrepartie confirmée de 0,20 :1 de sources non fédérales pour les demandeurs autochtones (0,20 $ pour chaque dollar de financement du FAEP)

Processus d’évaluation

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation technique par les coordonnateurs régionaux pour confirmer qu’elle répond aux critères d’admissibilité. Les propositions qui répondent aux critères d’admissibilité sont ensuite classées par ordre de priorité de financement en fonction de leur conformité aux objectifs du programme, y compris les priorités du programme et les critères d’administration des programmes et des projets. ECCC vise à ce que les décisions de financement du FAEP soient disponibles d'ici le printemps 2022.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux d’ECCC ou du Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse AFSAR-FAEP@ec.gc.ca ou avec le coordonnateur du FAEP de votre région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du FAEP

Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick 
Tania Morais
Courriel : tania.morais@ec.gc.ca
Téléphone : 506-224-0279

Québec
Jordan Drapeau
Courriel : jordan.drapeau@ec.gc.ca
Téléphone : 418-563-5397

Ontario
Renee Turza
Courriel : renee.turza@ec.gc.ca
Téléphone : 437-747-1445

Manitoba, Saskatchewan et Alberta
Carmen Callihoo-Payne
Courriel : carmen.callihoo-payne@ec.gc.ca
Téléphone : 780-951-8672

Colombie-Britannique
Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@ec.gc.ca
Téléphone : 343-572-1563

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Dawn Andrews
Courriel : dawn.andrews@ec.gc.ca
Téléphone : 867-444-0531

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