Le programme des Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP), anciennement connu sous le nom de « Fonds autochtone pour les espèces en péril » (FAEP), est un programme du gouvernement du Canada géré par Environnement et Changement climatique Canada. Le programme vise à reconnaître le rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation des espèces sauvages en soutenant le leadership autochtone en matière de conservation, de protection et de rétablissement des espèces en péril et des espèces importantes sur le plan culturel, ainsi que de leur habitat sur les terres ou les territoires autochtones. Le programme soutient par ailleurs le renforcement de la capacité des Autochtones à participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Les PAEP soutiennent des projets concernant des espèces terrestres^{Note de bas de page 1} , y compris des oiseaux, des mammifères terrestres, des reptiles et des plantes.

Depuis 2004, plus de 60 millions de dollars ont été investis dans plus de 1,000 projets menés par des Autochtones au profit d'espèces en péril dans l'ensemble du Canada.

Objectifs du programme

Le programme des PAEP finance des projets qui contribuent à la conservation, à la protection et au rétablissement des espèces en péril, des espèces importantes sur le plan culturel et de leur habitat. Il fournit également du financement pour soutenir le renforcement de la capacité à participer activement à la mise en œuvre de la LEP. Les responsables des activités proposées doivent démontrer comment celles-ci contribuent à l'atteinte des objectifs en matière de rétablissement et de population des espèces cibles, et comment elles contribuent à l'atteinte d'un ou de plusieurs des objectifs :

• Soutenir et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces cibles et de leur habitat sur les terres autochtones ou sur les terres où les peuples autochtones exercent leurs activités traditionnelles à des fins alimentaires, sociales et rituelles
• Soutenir la participation et la collaboration des peuples autochtones à la conservation et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, et aux processus relevant de la LEP

Critères d’admissibilité

Admissibilité du demandeur

Toutes les collectivités et organisations autochtones situées au Canada sont admissibles au financement, y compris :

• les organismes sans but lucratif et à but lucratif autochtones
• les groupes autochtones territoriaux
• les conseils des chefs, les conseils de district et les conseils tribaux
• les comités consultatifs nommés sur une base traditionnelle
• les entreprises, les partenariats et les groupes autochtones
• les établissements universitaires, de recherche et d'enseignement autochtones
• les centres éducatifs et culturels autochtones
• les autorités autochtones responsables de la gestion des terres et des ressources naturelles
• les coopératives autochtones
• les sociétés, les conseils d'administration et les commissions autochtones
• tout autre organisme (autochtone ou non autochtone) s'il est mandaté par l'un des bénéficiaires admissibles susmentionnés

Admissibilité du projet

Terres admissibles

Les projets doivent avoir lieu aux endroits suivants :

• réserves et terres mises de côté à l'usage et au bénéfice des Autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867
• les autres terres directement contrôlées par les peuples autochtones (p. ex. les terres désignées des Métis et les terres visées par le règlement d'un traité ou de revendications territoriales)
• les terres sur lesquelles les peuples autochtones exercent des activités traditionnelles à des fins alimentaires, sociales et rituelles (cueillette ou autre)

Espèces admissibles

Les projets doivent soutenir et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces cibles et de leur habitat sur les terres autochtones ou sur les terres où les peuples autochtones exercent leurs activités traditionnelles à des fins alimentaires, sociales et rituelles. En ce qui concerne l'admissibilité au financement des PAEP, les espèces cibles comprennent :

• les espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) figurant dans le Registre public des espèces en péril de la LEP (à l'exception des espèces disparues du pays)
• les espèces évaluées comme étant des espèces menacées, en voie de disparition ou préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), mais qui ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de la LEP

De plus, les projets des PAEP qui ciblent au moins une espèce des catégories susmentionnées peuvent également inclure des propositions de mesures qui empêchent de manière proactive les espèces, autres que les espèces en péril, de poser des préoccupations au chapitre de la conservation.

Activités admissibles

Les catégories d'activités suivantes sont admissibles au financement des PAEP. Vous devez indiquer clairement et expliquer dans votre demande celles qui s'appliquent à votre projet. Les exemples donnés pour chaque catégorie d'activités ci-après ne sont que des options et ne représentent pas la pleine gamme de possibilités. Les activités qui ne font pas partie d'une de ces catégories doivent être approuvées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Veuillez discuter des activités potentielles de votre projet avec un coordonnateur régional des PAEP, à l'exception des activités ci-dessous :

• la protection de l'habitat et les mesures de protection de celui-ci par l'achat, le don ou d'autres moyens de protection
• l'amélioration de l'habitat par la mise en valeur ou le rétablissement de l'habitat, la modification des pratiques de gestion ou d'utilisation des terres et des eaux des espèces cibles
• la gestion des espèces par l'intervention directe ou des activités de nature proactive ou de prévention pour les espèces cibles exposées à une menace immédiate résultant d'une activité humaine
• la planification de la conservation et l'élaboration de stratégies de conservation des espèces en péril locales, ainsi que des lignes directrices et des pratiques exemplaires sur l'utilisation des terres, et la planification de la mise en œuvre de programmes d'intendance, notamment des stratégies de mobilisation des publics cibles
• les relevés, les inventaires et la surveillance, y compris le repérage de sites éventuels pour le rétablissement de l'habitat ou l'évaluation de la présence d'une espèce cible et de son habitat
• l'évaluation des résultats du projet et du programme afin d'évaluer les résultats sociaux et biologiques et l'efficacité des activités de conservation
• la documentation et l'utilisation des connaissances autochtones par l'élaboration de stratégies, de procédures ou de protocoles pour la documentation, la gestion et l'utilisation des connaissances autochtones supervisées par les collectivités
• la sensibilisation et la communication auprès des publics appropriés sur les besoins en matière de conservation et les mesures particulières visant à protéger les espèces cibles et à promouvoir l'intendance afin d'améliorer les attitudes et de modifier les comportements
• l'éducation et la formation afin d'améliorer les connaissances, les compétences et la diffusion de renseignements pour les praticiens, les parties prenantes et toute autre personne concernée

Les projets et les activités non admissibles comprennent :

• les activités qui ne sont pas étroitement liées aux mesures de rétablissement prescrites dans les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion lorsqu'ils existent pour les espèces inscrites à la LEP ou dans les plans de protection et de conservation pour les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC qui ne sont pas inscrites à la LEP
• la création de marchandise promotionnelle (comme des chapeaux ou des tasses)
• les activités de recherche scientifique, la reproduction en captivité, l'élevage en captivité, la réintroduction d'espèces disparues du pays et l'élaboration de programmes de rétablissement ou de plans d'action, y compris la désignation de l'habitat essentiel en vertu de la LEP. Cependant, les activités financées par les PAEP peuvent contribuer au contenu des documents sur le rétablissement, par exemple par le biais de la collecte de données sur les espèces qui peuvent étayer les besoins en matière d'habitat, les mesures d'atténuation des menaces, etc.

Remarque : Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Si vous avez des doutes quant à l'un des exemples cités ci-dessus ou l'admissibilité de votre projet et de vos activités, veuillez communiquer avec le bureau des PAEP de votre région.

Autres considérations

Loi sur l'évaluation d'impact (2019)

Contactez-nous par courriel à l'adresse paep-ipsar@ec.gc.ca afin déterminer si la liste des effets potentiels d'un projet sur l'environnement peut être exigée en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact de 2019.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles (partie VII), le gouvernement du Canada s'engage à promouvoir les deux langues officielles et à favoriser l'épanouissement des communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaires (CLOSM) au Canada. Il est reconnu que les projets ou organismes financés par ECCC dans le cadre d'un programme de contributions peuvent avoir une incidence sur les CLOSM; peuvent fournir des occasions de promouvoir l'usage du français et de l'anglais; ou peuvent permettre de promouvoir le caractère bilingue du Canada.

Les demandeurs dont les projets peuvent être mis en œuvre dans une zone géographique comptant des CLOSM ou prévoient des événements publics, de l'affichage, des annonces promotionnelles ou autres communications pourraient devoir tenir compte des exigences relatives aux langues officielles, par exemple :

• Offrir des documents produits à l'aide des fonds du projet (brochures, trousses, prospectus, bulletins d'information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles
• Disposer de panneaux de direction ou d'affiches éducatives dans les deux langues officielles
• Offrir des ateliers dans les deux langues officielles

Tous les coûts liés à la traduction dans les deux langues officielles sont admissibles dans le cadre du programme.

Les demandeurs devront remplir le questionnaire sur les langues officielles pour les demandeurs de financement afin de déterminer les exigences en matière de langues officielles qui peuvent s'appliquer au projet.

Projets pluriannuels

Les nouveaux projets peuvent s'échelonner sur une période allant d'un an (1) à trois (3) ans. Les projets déjà approuvés peuvent demander des fonds supplémentaires pour un maximum de cinq (5) ans, jusqu'à un total de dix (10) ans.

Administration régionale des projets

Les demandeurs dont les projets chevauchent plusieurs limites régionales devraient désigner une région principale qui sera celle où la majorité des activités seront réalisées. Il est fortement recommandé aux demandeurs dont les projets chevauchent plusieurs limites régionales de discuter de leur projet avec le coordonnateur de la région principale, dès le début du processus de demande.

Financement disponible et contributions de contrepartie

Le montant du financement par projet varie en fonction des activités du projet. Le financement d'un projet varie habituellement de 10 000 à 50 000 dollars par année. Les nouveaux projets peuvent demander un financement pour une durée d'un (1) à trois (3) ans. Les projets déjà approuvés peuvent demander des fonds supplémentaires pour un maximum de cinq (5) ans, jusqu'à une durée maximale de dix (10) ans pour le projet.

Dates de début du projet

Les demandeurs sont vivement encouragés à tenir compte des incidences possibles du calendrier des décisions de financement sur les activités et les budgets proposés du projet. Les décisions de financement ne peuvent être prises avant la date de début du projet proposé par le demandeur.

Exigences en matière de contribution de contrepartie

Le programme des PAEP exige une contribution de contrepartie d'au moins 0,20 pour 1 de la part de sources non fédérales pour les contributions en nature ou en espèces (soit, 0,20 dollar de contrepartie confirmée pour 1 dollar de financement des PAEP). Les demandeurs non autochtones sont tenus d'obtenir un minimum de 1 pour 1 de sources non fédérales pour les contributions en nature ou en espèces (soit, 1 dollar de contrepartie confirmée pour 1 dollar de financement des PAEP). Les exigences en matière de contribution de contrepartie s'appliquent également aux demandeurs non autochtones qui présentent une demande au nom d'un groupe autochtone.

Les exigences du programme pour les fonds de contrepartie sont basées sur la capacité du demandeur à obtenir ces fonds au cours de la durée du projet et l'approbation d'une proposition n'est pas conditionnelle à l'obtention des fonds de contrepartie dès le début du projet. Le taux de contrepartie peut être inférieur à 20 % du financement versé par les PAEP au cours d'une année donnée pour autant que le taux de 20 % soit atteint à la fin du projet.

Les contributions en nature

Les contributions en nature sont des biens ou des services donnés qui auraient autrement dû être achetés, tels que des conseils techniques, l'utilisation d'équipements ou d'installations, l'aide de bénévoles, des honoraires, etc.

Les sources de contrepartie admissibles comprennent les contributions des bandes, les organismes provinciaux, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers privés, le secteur privé et le demandeur.

Les fonds de contrepartie peuvent prendre la forme de ressources financières ou en nature (p. ex. les prêts d'équipement et les dons de matériaux de construction et de main-d'œuvre bénévole).

Les contributions provenant d'autres programmes de financement fédéraux (p. ex. ÉcoAction, le Programme d'intendance de l'habitat [PIH]) et les fonds fédéraux administrés par des organisations tierces non gouvernementales ne sont pas admissibles à titre de contrepartie. Si vous avez des questions ou si vous ne savez pas quel programme de financement fédéral convient le mieux à votre projet, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional pour obtenir de l'aide.

Remarque concernant le « financement prévu » – Toutes les sources de financement proposées doivent être énumérées dans la demande. Si la demande est acceptée, toutes les sources de financement confirmées doivent être identifiées dans l'accord de contribution signé avec ECCC. Si le demandeur n'est pas certain de la source exacte du financement au moment où il présente sa demande, il peut indiquer « Fonds fournis par d'autres sources de financement ».

Date limite de présentation des demandes

La date limite de présentation des demandes est La date limite de présentation d'une demande de financement à l'aide du portail du SGESC est fixée au 13 novembre à 14 h, heure de l’Est.

Prolongation des demandes

Afin d'assurer l'égalité de traitement de tous les demandeurs, aucune prolongation n'est accordée. Si vous vous heurtez à des problèmes importants pour présenter votre demande, veuillez communiquer avec SGESC-GCEMS pour obtenir de l’aide ou envoyer un courriel au bureau national PAEP avant la clôture de l'appel.  Pour éviter tout problème, les demandeurs sont encouragés à présenter leur demande rapidement, car les systèmes en ligne peuvent devenir plus lents à l'approche de la date limite, en raison du grand nombre de promoteurs qui accèdent au système.

Demande de financement

Les propositions de projet sont acceptées via le système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC). Vous trouverez des informations sur la création d'un compte sur la page « Comment présenter une demande ». Consultez les informations qui y figurent pour en savoir plus sur le processus. Veuillez contacter le bureau national PAEP si vous avez besoin d'un formulaire de candidature accessible ou si vous souhaitez postuler en utilisant un autre format.

Guide du demandeur

Veuillez contacter paep-ipsar@ec.gc.ca pour obtenir un exemplaire du guide du demandeur afin de consulter les instructions détaillées sur la manière de postuler à l'aide du système de gestion d’enterprise de subventions et contributions (SGESC) en ligne.

Si vous rencontrez des difficultés avec le système de demandeur SGESC, le personnel d'assistance technique SGESC est à votre disposition pour vous aider rapidement.

Communiqués de presse

Les communiqués de presse des PAEP et les projets annoncés peuvent être consultés ci-dessous.

• Le gouvernement du Canada annonce du financement pour aider les communautés autochtones à protéger les espèces en péril et leurs habitats (27 juin 2024)
• Le gouvernement du Canada annonce du financement pour aider les communautés autochtones à protéger les espèces en péril et leurs habitats (29 juin 2022)
• Le gouvernement du Canada annonce un financement pour la protection des espèces en péril et de leurs habitats (8 décembre 2021)

Coordonnées

Pour les questions d'ordre général, les demandes de renseignements et les nouvelles concernant les PAEP, y compris les possibilités de financement, veuillez communiquer avec le Bureau national des PAEP et indiquez votre lieu de résidence (province ou territoire) dans le courriel. 

Bureau national des PAEP
Courriel : PAEP-IPSAR@ec.gc.ca