Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

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Adopter le pouvoir de la nature pour améliorer la santé des familles et la résilience des collectivités est l’un de cinq piliers du Plan climatique renforcé du Canada.

Le changement climatique et la perte de biodiversité sont tous deux liés et des solutions fondées sur la nature (SFN) sont nécessaires pour faire face à ces crises. Le Canada s’est engagé à trouver des solutions fondées sur la nature pour renforcer la résilience et aider le Canada à atteindre ses objectifs de 2030 et 2050 en matière de changement climatique.

Les solutions fondées sur la nature sont des mesures visant à conserver, à gérer de façon durable et à restaurer les écosystèmes.

Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Pour faire face au changement climatique et à la perte de biodiversité, le gouvernement du Canada met en place le Fonds pour des solutions climatiques naturelles qui investira 4 milliards de dollars sur dix ans : 

Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN)

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est un fonds de 631 millions de dollars d’une durée de dix ans qui contribuera au soutien de projets de restauration et d’amélioration des zones humides, des tourbières et des prairies afin de capter et de stocker le carbone.

Les activités du Fonds se concentreront sur trois objectifs de programme principaux pour capter efficacement le carbone : la restauration des écosystèmes dégradés, l’amélioration des pratiques de gestion des terres, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de l’expansion urbaine, et la conservation des écosystèmes riches en carbone qui risquent fortement d’être convertis à d’autres usages qui libéreraient le carbone stocké. Le Fonds appuiera également la surveillance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la production de rapports à ce sujet. 

À l’automne 2021, ECCC lancera un processus fondé sur la présentation de demandes pour les projets débutant en 2022-2023. Étant donné qu’il y aura de multiples possibilités de financement fondées sur la présentation de demandes pendant la durée de cette initiative, les renseignements ci-dessous sont susceptibles d'être modifiés.

Bien que l’objectif premier du FSCAN est de réduire les émissions nettes de GES du Canada, les projets soutenus dans le cadre de tous les volets doivent également apporter des avantages pour la biodiversité et devraient favoriser le bien-être humain.

Remarque 

Les projets requis en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une politique (p. ex., exigence de mesures d’atténuation pour l’approbation d’un aménagement ou d’un projet) ne sont pas admissibles pour un financement dans le cadre du FSCAN.

Résultats attendus

Les projets menés dans le cadre de cette initiative contribueront aux résultats ministériels suivants :

Bénéficiaires admissibles

Les provinces, territoires, organisations, gouvernements et groupes autochtones, administrations municipales et locales, établissements universitaires, particuliers, organisations à but lucratif, y compris les associations industrielles, et organisations non gouvernementales.

Projets admissibles

Des fonds seront mis à disposition dans le cadre de 3 axes de travail :

Partenariats avec les Autochtones

FSCAN aidera les organisations et les communautés autochtones à entreprendre des projets dirigés par des Autochtones sur le terrain pour la restauration écologique, ainsi que pour une meilleure gestion et conservation des zones humides, des prairies, des terres agricoles et des forêts, ce qui permettra de réduire et de capturer les émissions de GES. ECCC mettra des fonds à la disposition des partenaires autochtones pour qu’ils réalisent des projets visant à renforcer les capacités et à faire progresser les efforts des autochtones en matière de solutions climatiques naturelles, en utilisant une approche mixte qui comprend un financement dirigé et basé sur les demandes par le biais de mécanismes existants tels que les Gardiens autochtones.

Mesures adaptées au milieu

Ce volet soutiendra les projets de restauration des écosystèmes et d’amélioration des activités de gestion des terres afin d’accroître la séquestration du carbone et la conservation des écosystèmes. D’ailleurs, ce volet soutient les projets de conservation des écosystèmes qui stockent actuellement un volume important de carbone, étant soit dégradés ou exposés à un risque élevé de dégradation et de perte de superficie, mais qui pourraient séquestrer et stocker une quantité importante de carbone suite à la restauration.

Politique sectorielle

L’objectif de ce volet est de mobiliser les organismes de réglementation et les représentants des secteurs de la sylviculture, de l’agriculture, de l’aménagement urbain, de l’exploitation minière, du pétrole et du gaz. Ces projets permettront d’élaborer, d’actualiser et/ou de mettre en œuvre des politiques, programmes et outils en vue de réduire les émissions provenant de la conversion des écosystèmes et d’améliorer la gestion des terres à long terme afin de réduire les émissions des GES et d’optimiser la séquestration et la rétention des GES au moyen de pratiques résultant des SFN.

Consigne de présentation des demandes

Les détails concernant l’admissibilité, l’évaluation, les critères de sélection et les consignes pour les demandes seront disponibles après la publication de l’appel à demandes ouvert à l’automne 2021.

Contactez-nous

Pour les questions relatives à la mise en œuvre du volet autochtone du FSCAN, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : ec.gardiensautochtones-indigenousguardians.ec@canada.ca.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante ec.fscan-nscsf.ec@canada.ca.

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