Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Vue d'ensemble

La conservation et la restauration de la nature sont fondamentales pour atténuer le changement climatique et s'y adapter.

Les crises du climat et de la nature sont inextricablement liées. Le changement climatique modifie le cycle de l'eau, entraînant des inondations, des sécheresses et des incendies de forêt. C'est l'un des principaux facteurs de la perte de biodiversité, qui se poursuit à un rythme sans précédent, avec jusqu'à un million d'espèces actuellement menacées d'extinction.

Le Canada s’est engagé à adopter des solutions fondées sur la nature pour renforcer la résilience et pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique pour 2030 et 2050.

Les solutions fondées sur la nature sont des mesures de conservation, de gestion durable et de restauration des écosystèmes. Ces mesures contribueront à :

• capturer et stocker le carbone,
• atténuer les impacts du changement climatique,
• renforcer la résilience et améliorer la qualité de l'eau, et
• fournir un habitat essentiel à la faune et à la flore du Canada.

Adopter le pouvoir de la nature pour améliorer la santé des familles et la résilience des collectivités est l’un de cinq piliers du Plan climatique renforcé du Canada.

Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Pour faire face au changement climatique et à la perte de biodiversité, le gouvernement du Canada met en place le Fonds pour des solutions climatiques naturelles qui investira plus de 4,7 milliards de dollars sur dix ans :

• Programmes Accroître les forêts canadiennes dirigé Ressources naturelles Canada (3,19 milliards de dollars)
• Fonds des solutions climatiques axées sur la nature dirigé Environnement et Changement climatique Canada (1,4 milliards de dollars)
• Solutions agricoles pour le climat dirigé Agriculture et Agroalimentaire Canada (185 millions de dollars)

Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN), géré par ECCC, est un fonds décennal de 1,4 milliards de dollars destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2 à 4 mégatonnes par an. Le Fonds soutiendra des projets qui sont menés par des partenaires et qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone grâce à la conservation, restauration, ou la gestion améliorée de milieux humides, de prairies, ou de foret. Les projets seront axés sur la conservation, la restauration et l’amélioration de la gestion d’habitats importants pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d’autres espèces d’importance culturelle et/ou socioéconomique pour les communautés locales.

Le Fonds comporte trois volets :

• Le volet des mesures adaptées au milieu,
• Le volet de la politique sectorielle, et
• Le volet du programme pilote d’enchères inversées.

Toute organisation répondant aux critères d’admissibilité avec des projets pertinents est encouragée à postuler.

Remarque: Les projets requis en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une politique (p. ex., exigence de mesures d’atténuation pour l’approbation d’un aménagement ou d’un projet) ne sont pas admissibles pour un financement dans le cadre du FSCAN.

Objectifs

Le FSCAN a maintenant ouvert une demande de propositions pour le volet des mesures adaptées au milieu et une demande de lettres d’intérêt (LI) pour le volet de la politique sectorielle et le volet programme pilotes d’enchères inversées.

L’objectif principal de l’initiative du NSCSF est de réduire les émissions nettes de GES du Canada en utilisant des solutions climatiques naturelles, tout en offrant des avantages pour la biodiversité et le bien-être humain.

L’objectif des actions financées dans le volet des mesures adaptées au milieu et le volet du programme pilotes d’enchères inversées est de réaliser des changements tangibles sur le terrain, tels que l’augmentation de la séquestration du carbone en restaurant les prairies dégradées. Le financement dans le volet de la politique sectorielle vise à soutenir des projets qui s’attaquent aux problèmes systématiques limitant la mise en œuvre réussie de solutions climatiques naturelles par la mise à jour, l’élaboration ou la mise en œuvre de politiques, de programmes et d’outils afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou augmenter la séquestration du carbone en modifiant l’utilisation des terres et les pratiques de gestion dans les prairies, les milieux humides et les forêts. Les fonds appuieront également la collecte des données nécessaires pour quantifier les résultats en matière d’émissions de GES pour chaque projet.

Résultats attendus

Les activités financées par le FSCAN au cours de la période de 2021-2022 à 2030-2031 auront pour but de réduire les émissions de 2 à 4 mégatonnes par année jusqu’à l’horizon 2030-2050, et même au-delà puisque les écosystèmes continueront à séquestrer du carbone durant de nombreuses années après la fin de l’investissement initial.

En outre, le programme suit les résultats suivants:

• Réduction annuelle des émissions de GES (Mt éqCO2)
• Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050) (Mt éqCO2)
• Superficie terrestre totale cumulative remise en état
• Superficie terrestre totale cumulative préservée
• Nombre d’emplois directs
• Nombre d'améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN
• Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES
• Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES
• Nombre de projets dirigés par des Autochtones recevant de l’aide
• Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres

Les propositions seront évaluées en fonction de leur contribution prévue à ces résultats.

Bénéficiaires admissibles

Les groupes suivants sont admissibles à tous les volets du FSCAN :

• les organisations nationales ou internationales sans but lucratif, comme
  • les organismes de bienfaisances ou bénévoles,
  • les associations professionnelles et
  • les organisations non gouvernementales;
• les organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones nationales ou internationales, y compris :
  • les organisations autochtones sans but lucratif;
  • les conseils de district, les conseils des chefs et les conseils tribaux;
  • les établissements universitaires, de recherche et d’enseignement internationaux;
  • les organisations autochtones à but lucratif;
• les établissements universitaires, de recherche et d’enseignement nationaux ou internationaux;
• les particuliers canadiens;
• les organisations à but lucratif nationales ou internationales, comme
  • les petites entreprises comptant moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations de l’industrie;
• les organisations locales, comme
  • les associations et les groupes communautaires,
  • les groupes de personnes âgées et
  • de jeunes et les clubs philanthropiques;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les administrations municipales et locales, et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État).

Dans les cas où les bénéficiaires redistribuent les fonds, les bénéficiaires finaux doivent être les mêmes que ceux énumérés ci-dessus.

Note : Les propositions d'enchères inversées devront être soumises par une organisation, ou un partenariat d'organisations avec un responsable administratif. Cela signifie que les particuliers canadiens ne rempliront pas les conditions requises pour organiser une enchère inversée, mais pourront y participer.

Emplacement géographique

Les projets doivent avoir lieu au Canada.

Projets admissibles

Les propositions reçues avant la date limite doivent satisfaire à toutes les exigences d'utilisation des fonds afin d'être admissibles au financement. Vous pouvez trouver les exigences d'utilisation des fonds complètes pour chaque volet sur leur page d'aperçu. Le financement sera disponible dans le cadre des trois volets de travail suivants :

Mesures adaptées au milieu

Ce volet soutiendra la restauration des prairies et des zones humides et l'amélioration des activités de gestion des terres. Ces activités augmenteront la séquestration et le stockage du carbone et amélioreront l'habitat. En outre, les projets qui préviennent les émissions de GES dues à la dégradation ou à la perte d'habitats riches en carbone seront également soutenus. Les projets doivent être réalisés dans des zones qui fournissent un habitat important pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d'autres espèces ayant une importance culturelle et/ou socio-économique pour les communautés locales.

Politique sectorielle

Ce volet engagera les personnes intéressées à faire progresser des politiques, des programmes ou des outils conçus pour résoudre les problèmes systémiques liés à la mise en œuvre de solutions climatiques fondées sur la nature. Si elles étaient mises en œuvre, ces solutions permettraient de réduire le taux d'activités qui causent des émissions de GES (p. ex. réduire le taux de conversion des terres humides) ou d'augmenter le taux d'activités qui accroissent la séquestration (p. ex. augmenter le taux d'activités de restauration des prairies). Les organismes de réglementation de l'industrie et les représentants des secteurs de la foresterie, de l'agriculture, du développement urbain, de l'exploitation minière, du pétrole et du gaz sont encouragés à participer.

Programme pilote d’enchères inversées

Ce volet cherche des propositions qui piloteront l'utilisation d'une méthode d'enchères inversées pour les paysages agricoles afin de réduire les émissions de GES ou d'augmenter la séquestration du carbone. Les propositions doivent décrire comment une méthode d'enchères inversées peut réussir à sécuriser les écosystèmes dans les paysages agricoles qui stockent actuellement du carbone et sont menacés de disparition, et/ou à restaurer les terres cultivées annuelles en prairies, zones humides ou habitats riverains. Les projets doivent être réalisés dans des zones qui fournissent un habitat important pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d'autres espèces d'importance culturelle et/ou socio-économique pour les communautés locales. Les propositions de partenariat avec une organisation administrative principale sont encouragées.

Partenariats avec les Autochtones

Le FSCAN soutiendra les organisations et les communautés autochtones pour qu'elles entreprennent des projets de restauration écologique sur le terrain, dirigés par des autochtones. Ces projets seront également axés sur l'amélioration de la gestion et de la conservation des zones humides, des prairies et des forêts, ce qui permettra de réduire et de capturer les émissions de GES. L’ECCC mettra des fonds à la disposition des partenaires autochtones pour qu'ils réalisent des projets visant à renforcer les capacités et à faire progresser les efforts des autochtones en matière de solutions naturelles au problème du climat grâce à une approche fondée sur les distinctions avec les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Pour toute question relative à la mise en œuvre de la composante autochtone du FSCAN, veuillez contacter gardiensautochtones-indigenousguardians@ec.gc.ca.

Directives pour présenter une demande

Le système de demande en ligne

Les formulaires de candidatures pour les trois volets sont désormais disponibles via le Système de gestion des subventions et des contributions de l'entreprise (SGESC). Pour accéder au SGESC, les candidats doivent créer une cléGC et accéder au Gestionnaire d’informations du guichet unique (GIGU). L’accès à l’application en ligne la première fois peut nécessiter trois jours ouvrables avant qu’un mot de passe soit fourni. Assurez-vous de vous inscrire le plus tôt possible pour obtenir un mot de passe via le portail GIGU à temps.

Une fois dans SGESC, veillez à ce que toutes les activités de projet proposées soient des dépenses admissibles au FSCAN. Examinez l'aperçu du volet ou des volets au quel vous souhaitez faire une demande et assurez-vous que les activités de votre projet répondent aux exigences d'utilisation des fonds.

Pour plus de détails sur chaque volet, y compris les conditions d'utilisation des fonds, et pour savoir comment postuler, veuillez consulter les aperçus :

• Le volet des mesures adaptées au milieu,
• Le volet de la politique sectorielle, et
• Le volet du programme pilote d’enchères inversées

Pour toute question ou clarification, veuillez contacter le bureau de la FSCAN à ec.fscan-nscsf.ec@ec.gc.ca.

Date limite pour présenter une demande

La période de candidature pour les trois volets est maintenant terminée.

Conformément aux Normes de service des subventions et contributions d’ECCC, les demandeurs recevront un accusé de réception de leur demande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la présentation de leur demande. Veuillez envoyer un courriel à ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca si vous avez soumis une demande et n'avez pas reçu d’accusé de réception.

Priorités du programme

Pour cet appel ouvert, le programme donnera la priorité au financement des activités qui

1. se déroulant dans les lieux suivants :
   • les zones prioritaires du Plan conjoint des habitats,
   • les lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les lieux prioritaires désignés par la collectivité;
   • l’habitat essentiel des espèces inscrites à la LEP ou évaluées par le COSEPAC comme étant menacées ou en voie de disparition;
   • l’habitat désigné comme étant important dans un plan de gestion prévu par la LEP,
   • l’habitat important pour les espèces en péril ou les oiseaux migrateurs selon d’autres sources de preuve, p. ex. les dossiers des centres de données sur la conservation, les données provinciales ou territoriales et les renseignements publiés, ou
   • des zones qui respectent les critères d’écosensibilité du Programme de dons écologiques, notamment si elles se trouvent dans une zone clé pour la biodiversité (lien en anglais seulement).
2. mobilisent les secteurs économiques prioritaires, soit l’agriculture, la foresterie, ou le développement urbain. Le volet du programme pilote d’enchères inversées devrait se concentrer uniquement sur le secteur agricole.

Autres considérations de financement

Pour pouvoir être admissibles au financement pour le volet des mesures adaptées au milieu et le volet du programme pilote d’enchères inversées, les demandeurs devront indiquer qu’ils comprennent que :

• pour l’instant, les réductions d’émissions réalisées par le projet proposé ne peuvent pas être vendues comme compensations,
• les demandeurs retenus doivent fournir les données du projet requises pour permettre la quantification des réductions d’émissions découlant des activités et l’intégration des données du projet dans le Rapport d’inventaire national, et
• si le projet est financé par le processus actuel, les communautés autochtones directement affectées doivent être impliquées avant de mettre en œuvre une action locale sur le terrain.

Pour pouvoir être admissibles au financement pour le volet de la politique sectorielle, les demandeurs devront indiquer qu’ils comprennent qu’ils doivent :

• fournir les données du projet nécessaires à la quantification des réductions d’émissions et à leur intégration au rapport d’inventaire national, le cas échéant;
• aider à mettre au point des projections pour estimer ce qui serait advenu avec et sans la mise en œuvre de la politique, du programme ou de l’outil.
• s’engager à ce que, les communautés autochtones directement touchées participent dès le début au processus de toute activité.

Étendue du financement

Le financement minimal pour le volet des mesures adaptées au milieu s'établit à 250 000 $ par projet.

Le financement minimal pour le volet de la politique s'établit à 100 000 $ par projet.

Le financement minimal pour le volet du programme pilote d’enchères inversées s'établit à 1 000 000 $ par projet. Les propositions de consortium avec un demandeur principal qui a le pouvoir de signer une entente de contribution au nom du consortium sont encouragées.

Dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, les organisations individuelles, y compris leurs filiales, ne peuvent recevoir plus de 25 millions $ par exercice pour tous les volets, soit le volet des mesures adaptées au milieu, le volet de la politique sectorielle et le volet du programme pilote d’enchères inversées.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

• le projet est admissible au financement;
• le projet répond aux objectifs du FNSC liés à la réduction des émissions de GES (ou à l’augmentation de la séquestration du carbone) et à la prestation d’avantages connexes pour la biodiversité;
• la proposition décrit des activités réalistes et admissibles;
• la proposition a été soumise par un demandeur admissible du FSCAN.

Processus d’évaluation

À la suite de cette évaluation administrative, votre proposition de projet est examinée par une équipe d’examen technique afin d’évaluer le bien-fondé scientifique et technique de votre demande et de parachever l’analyse globale de chacune des demandes de projet reçues.

Coordonnées

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ec.fscan-nscsf.ec@ec.gc.ca