Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Vue d’ensemble

La conservation et la restauration de la nature sont fondamentales pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter.

Les crises du climat et de la nature sont inextricablement liées. Les changements climatiques modifient le cycle de l’eau, entraînant des inondations, des sécheresses et des incendies de forêt. C’est l’un des principaux facteurs de la perte de biodiversité, qui se poursuit à un rythme sans précédent. Jusqu’à un million d’espèces sont actuellement menacées d’extinction. Par surcroît, la dégradation et la destruction des écosystèmes accentuent les changements climatiques en libérant dans l’atmosphère le dioxyde de carbone qu’ils stockent.

Les solutions climatiques axées sur la nature (ou solutions climatiques naturelles) aideront le Canada à atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques pour 2030 et 2050 en réduisant les émissions liées à la gestion des terres et en renforçant la résilience aux changements climatiques.

Les solutions axées sur la nature sont notamment des mesures visant à réduire la perte d’écosystèmes, à les restaurer et à en améliorer la gestion. Ces mesures peuvent contribuer à :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la gestion des terres;
• capter et stocker le carbone;
• atténuer les conséquences des changements climatiques;
• renforcer la résilience et améliorer la qualité de l’eau;
• fournir un habitat essentiel à la faune et à la flore du Canada.

Adopter le pouvoir de la nature pour améliorer la santé des familles et la résilience des collectivités est l’un de cinq piliers du Plan climatique renforcé du Canada.

Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Pour faire face aux changements climatiques et à la perte de biodiversité, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour des solutions climatiques naturelles, dans le cadre duquel plus de 5 milliards de dollars seront investis de 2021 à 2031. Cette initiative est composée de trois programmes distincts, mais liés :

• Programme 2 milliards d’arbres dirigé par Ressources naturelles Canada (3,19 milliards de dollars)
• Fonds des solutions climatiques axées sur la nature dirigé par Environnement et Changement climatique Canada (1,4 milliard de dollars)
• Solutions agricoles pour le climat dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (885 millions de dollars)

Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN), géré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), est un fonds décennal de 1,4 milliard de dollars destiné à réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’ici 2030. Pour ce faire, le FSCAN soutiendra des projets visant à réduire la perte d’écosystèmes comme les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies, à remettre ces écosystèmes en état ou à en améliorer la gestion. Ces projets auront également des retombées positives sur des habitats importants pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d’autres espèces d’importance culturelle et/ou socioéconomique pour les communautés locales.

Remarque : Les projets requis en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une politique (p. ex. exigence de mesures d’atténuation pour l’approbation d’un aménagement ou d’un projet) ne sont pas admissibles pour un financement dans le cadre du FSCAN.

Objectifs

L’objectif principal du FSCAN est de réduire les émissions nettes de GES du Canada en utilisant des solutions climatiques naturelles, tout en offrant des avantages pour la biodiversité et le bien-être humain.

Plus précisément, le FSCAN vise les objectifs suivants :

• prévenir des émissions de GES en empêchant ou en réduisant la conversion d’écosystèmes riches en carbone en d’autres écosystèmes moins riches en carbone (p. ex. conversion d’une forêt, d’une prairie ou d’un milieu humide en terres cultivées ou en développement urbain);
• restaurer le stockage du carbone et la biodiversité dans des écosystèmes convertis ou dégradés;
• réduire les émissions de GES causées par l’utilisation des ressources naturelles, notamment en mettant en œuvre de nouvelles pratiques de gestion de l’exploitation forestière;
• élaborer des politiques, des programmes ou des outils avec des intervenants clés dans des secteurs prioritaires et les mettre en œuvre pour réduire les émissions de GES et améliorer la biodiversité;
• mesurer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre obtenues grâce à des solutions climatiques naturelles et produire des rapports sur le sujet;
• offrir des avantages connexes pour la biodiversité et le bien-être humain;
• faire progresser les efforts du gouvernement fédéral en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones;
• faire progresser la science et les connaissances sur les solutions climatiques naturelles au Canada.

Résultats attendus

Les investissements réalisés dans le cadre du FSCAN au cours de la période de 2021-2022 à 2030-2031 auront pour but de réduire les émissions de GES de 5 à 7 mégatonnes par année et de maintenir ces taux d’émission réduits jusqu’en 2050. Les écosystèmes continueront à séquestrer du carbone durant de nombreuses années après la fin de l’investissement initial.

Le programme suit les résultats suivants :

• réduction des émissions annuelles de GES d’ici 2030 (Mt éq. CO₂);
• réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050) (Mt éq. CO₂);
• changement net pour les politiques influençant la préservation des écosystèmes par rapport aux ressources terrestres;
• superficie totale (hectares) conservée, gérée ou remise en état pour atténuer les émissions de GES;
• nombre d’emplois directs créés;
• nombres d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du Rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada;
• nombre de projets dirigés par des Autochtones soutenus dans le cadre du FSCAN.

Les demandes de financement seront évaluées en fonction de leur contribution prévue à ces résultats. Les projets ne sont pas nécessairement destinés à contribuer à tous les résultats.

Instructions pour présenter une demande

La période de demande pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est actuellement close. Les détails concernant les futures périodes de demandes seront disponibles sur cette page web.

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