Guide du demandeur au Programme d'intendance de l'habitat

Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

Guide du demandeur

L’appel de demandes pour les projets débutant en 2025-2026 est présentement fermé.

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Vue d'ensemble

Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril (PIH), administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), finance des projets d'intendance de l'habitat qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement et de population des espèces terrestres en péril. Le programme invite les Canadiens qui s'engagent à protéger ces espèces vulnérables à présenter une demande de financement.

Les demandes soumises au PIH doivent répondre aux critères d'admissibilité du programme et seront évaluées en fonction de leur conformité avec ses priorités de financement. La page Comment présenter une demande fournit des informations générales sur le processus de demande au PIH. Ce guide fournit des instructions étape par étape pour la soumission d'une demande via le Système de gestion d'entreprise des subventions et des contributions (SGESC) d'ECCC.

Pour toute question concernant les informations contenues dans ce guide, les priorités du programme ou les possibilités de financement du Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC, veuillez contacter votre coordonnateur régional du PIH. Ils peuvent vous aider à obtenir des renseignements sur les montants de financement, les rapports de résultats, le partage des données sur les espèces et les permis de projet. Pour plus d'informations sur le PIH terrestre, vous pouvez également envoyer un courriel à la boîte de réception nationale du PIH à l'adresse suivante : PIH-HSP@ec.gc.ca.

Comment présenter une demande

Étape 1 : Confirmer l'admissibilité de votre projet

Examinez les critères d'admissibilité sur le site web du PIH, y compris les bénéficiaires, les espèces, les lieux et les contributions de contrepartie minimales admissibles. Assurez-vous que votre projet répond à ces critères et que toutes les activités et dépenses proposées sont admissibles et pertinentes pour le rétablissement des espèces ciblées.

Les projets du PIH sont gérés au niveau régionalNote de bas de page 1. Si votre projet s'étend sur plusieurs régions, vous devez identifier une région principale en fonction de l'endroit où se dérouleront la plupart des activités. Dans ce cas, nous vous recommandons vivement de discuter de votre projet avec le coordonnateur du PIH de la région principale dès le début du processus de demande.

Si vous êtes actuellement bénéficiaire d'un financement pluriannuel du PIH, vous pouvez demander un financement supplémentaire pour entreprendre des activités nouvelles ou élargies dans le cadre de la portée et des objectifs initiaux de votre projet, par le biais d'une modification de votre accord de contribution existant. Contactez votre coordonnateur régional du PIH pour plus de détails.

Étape 2 : Renforcer votre projet

Contactez votre coordonnateur régional dès le début du processus de demande afin d'obtenir un formulaire de déclaration d'intérêt. Cela leur permettra de recueillir des informations précieuses et de fournir un meilleur retour d'information sur votre projet.

Si vous prévoyez de soumettre plus d'un projet au financement du PIH, envisagez de regrouper plusieurs petites demandes axées sur les mêmes espèces ou zones cible en une seule demande plus importante décrivant les diverses activités. Les demandes de projets pluriannuels sont encouragées car elles portent sur des résultats de conservation à long terme et, une fois approuvées, fournissent une assurance de financement d'année en année, à condition que vous respectiez toutes les conditions et obligations de l'accord de contribution.

Lorsque vous planifiez le budget de votre projet, tenez compte des exigences en matière de langues officielles et d'autres langues, ainsi que des effets potentiels sur l'environnement en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Votre coordonnateur régional du PIH peut vous aider à répondre à ces exigences.

Étape 3 : Préparer votre demande

Connectez-vous au SGESC en utilisant votre cléGC pour accéder à la demande. Si vous n'avez pas de cléGC, créez-en une en suivant les instructions à l'écran. Après avoir effectué l'authentification à deux facteurs, vous entrerez dans le Gestionnaire d'information du Guichet unique (GIGU). Faites défiler vers le bas pour trouver le lien au SGESC.

Sur la page d'accueil du SGESC, lisez les informations importantes et explorez les rubriques du menu. Pour toute question ou problème technique lié au GIGU et au SGESC, contactez le support technique à l'adresse sgesc-gcems@ec.gc.ca.

Cliquez sur « Voir les opportunités de financement » dans le menu. Trouvez « Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril – 2025-2026 » et cliquez sur l'icône du livre dans la colonne Action(s) pour consulter l'appel de demandes. Suivez les instructions pour poser votre demande.

Important : dans la section « Publications et ressources » de la page « Voir l'information concernant les opportunités de financement » du PIH 2025-2026, téléchargez le document « Plan de travail et Résultats attendus » (fichier Microsoft Word). Vous devrez remplir ce formulaire en dehors du SGESC et le téléverser avec votre demande.

Cliquez sur « Appliquer » au bas de l'information sur l'opportunité de financement du PIH 2025-2026 pour accéder à la demande.

Le GIGU déconnecte automatiquement les utilisateurs, y compris les demandeurs de financement dans le SGESC, après 15 minutes d'inactivité. Il est donc important de sauvegarder fréquemment votre projet. Utilisez le bouton « Sauvegarder » au bas de chaque section pour sauvegarder l'ensemble de votre demande. Pour continuer plus tard, retrouvez votre projet sauvegardé dans le menu « Mes projets ».

Étape 4 : Soumettre votre demande

Votre demande doit être soumise dans le SGESCS avant la date limite : le 30 octobre 2024 à 14 heures, heure de l'Est. Après la soumission de votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation de la part du SGESC. Si vous ne recevez pas cette confirmation, contactez sgesc-gcems@ec.gc.ca et mettez votre coordonnateur régional en copie.

Les demandes comportant des erreurs ne peuvent pas être soumises. Si vous rencontrez des problèmes avec Le SGESC, contactez l'équipe de soutien technique du SGESC et votre coordonnateur régional du PIH. Nous vous recommandons vivement de commencer tôt votre processus de demande afin de résoudre tout problème potentiel dans le SGESC avant la date limite.

Guide pour remplir une demande en ligne

Les informations suivantes vous aideront à remplir une demande de projet PIH en ligne. Veuillez noter que ce guide du demandeur n'est pas un guide technique pour naviguer dans le SGESC. Il fournit plutôt des conseils sur les questions de la demande. Pour toute question concernant la navigation dans le SGESC, veuillez contacter sgesc-gcems@ec.gc.ca.

Le formulaire de demande du PIH 2025-2026 dans le SGESC comporte sept sections, de l'Information de base à l'Attestation, décrites ci-dessous. La section « Permissions du projet » ne fait pas partie de la demande mais permet aux demandeurs de contrôler l'accès à la demande au sein de leur organisation.

Six des sept sections de la demande sont communes à toutes les demandes de programmes d'ECCC dans le SGESC. La troisième section ("module 3") est l'endroit où chaque opportunité de financement peut éditer des questions pour son propre objectif. Les questions spécifiques au PIH se trouvent dans la section intitulée « Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril – 2025-2026 ».

Toutes les questions obligatoires (identifiées par un astérisque rouge) des sept sections doivent être remplies de manière adéquate pour que la demande puisse être soumise.

Information de base

Cette section est un résumé des informations relatives à l'organisation et aux contacts. Les informations grisées sont générées automatiquement à partir de votre profil du GIGU. Vous devez remplir tous les champs obligatoires :

Sommaire du projet

Titre du projet

Un titre court et descriptif pour identifier votre projet. Ce titre sera utilisé dans toutes les communications relatives au projet. Il doit donc décrire le travail entrepris, l'objectif du projet, le lieu du projet si possible, et être facilement compréhensible par un public externe. N'utilisez pas d'acronymes et ne faites pas référence à l'année ou à la phase d'un projet (par exemple, Année 1 sur 2), car les demandes pluriannuelles sont acceptées. Exemple : Encourager la participation des propriétaires fonciers à la conservation de l'habitat de la Chevêche des terriers dans le sud de l'Alberta.

Date de début et date de fin

Indiquez les dates de début et de fin du projet. Veuillez noter que pour un financement débutant en 2025, les activités proposées dans la demande ne doivent pas commencer avant le 1er avril 2025. Précisez la date de fin de votre projet en tenant compte du fait que le soutien du PIH peut s'étendre sur plus d'un an, jusqu'à un maximum de cinq ans. La date de fin de projet la plus tardive possible pour la demande 2025-2026 est donc le 30 mars 2030. Les demandes de financement peuvent porter sur une période maximale de cinq ans à la fois, jusqu'à une durée maximale de projet de dix ans au total.

Lieu(x) du projet

Indiquez l'emplacement de votre projet, y compris les coordonnées obligatoires de latitude et de longitude. Si votre projet couvre plusieurs sites d'activité ou a une portée régionale, mentionnez-le dans le champ Description du projet et indiquez les coordonnées du siège social ou de l'emplacement principal de votre organisation dans la section Ajouter le lieu du projet. Des détails supplémentaires sur les sites seront demandés dans la section « Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril – 2025-2026 ».

Buts et objectifs du projet

Définissez clairement les buts et objectifs de votre projet et expliquez comment il bénéficiera aux espèces ciblées. Décrivez des indicateurs de performance spécifiques, mesurables, réalisables et réalistes qui peuvent être évalués dans le cadre du projet.

Description du projet

Fournissez un bref résumé (suggestion de 300 mots maximum) de votre projet, y compris les activités à réaliser grâce au financement du PIH sur les espèces et les habitats cible, comme indiqué dans le reste de votre demande. Il doit contenir suffisamment d'informations pour être lu seul pendant les phases d'évaluation et d'approbation. Veillez à épeler les acronymes. Tenez compte des éléments suivants lors de l'élaboration de la description de votre projet :

Exemple satisfaisant de description de projet :

Ce projet d'une durée d'un an se concentrera sur la sensibilisation et l'éducation ciblées pour aider à la conservation et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats en Saskatchewan. Le projet se déroulera entre mai et octobre 2019 dans le bassin versant de la rivière Milk (au sud de la ligne de partage des eaux). Six espèces inscrites sur la Loi sur les espèces en péril seront ciblées, notamment le Tétras des armoises et la Chevêche des terriers (toutes deux en voie de disparition et espèces prioritaires de la région des Prairies) et la Pie-grièche migratrice (menacée). Les activités du projet comprendront un atelier à l'échelle des Prairies où les parties prenantes discuteront des avantages et des incitations à la conservation des paysages naturels et des meilleures pratiques de gestion agricole, ainsi que des événements de sensibilisation à l'importance de l'intendance des prairies indigènes. Le projet produira des résultats en mettant en œuvre un programme éducatif dans le cadre duquel les élèves seront sensibilisés par les agriculteurs à l'intendance et aux espèces en péril. Le projet contribuera aux actions de la stratégie de rétablissement de chaque espèce cible en engageant la communauté et en la sensibilisant aux espèces et aux menaces qui pèsent sur elles, notamment la dégradation de l'habitat des zones humides par la conversion à l'usage agricole ou les espèces envahissantes, et en élargissant le réseau des parties prenantes concernées par la conservation des prairies. La performance du projet sera évaluée à l'aide de résultats mesurables directs (par exemple, le nombre de personnes impliquées) et indirects (par exemple, l'enquête sur les changements apportés par les agriculteurs pour promouvoir les paysages indigènes).

Exemple insatisfaisant de description de projet :

Ce projet s'attaquera à la menace au tétras des armoises, inscrit sur la LEP, et d'autres espèces en péril présentes dans la région. Il sera mené dans le bassin versant de la rivière Milk. Des activités de sensibilisation seront menées, telles que l'organisation d'ateliers et de séances d'éducation en classe. Ces activités permettront d'améliorer et de protéger l'habitat du tétras des armoises.

Expérience de l'équipe de projet

Décrivez les qualifications et expériences pertinentes des membres de votre équipe de projet qui témoignent de leur capacité à mener à bien le projet. Établissez des liens clairs entre les connaissances et l'expérience des membres de l'équipe et les objectifs de votre projet.

Capacité financière

Décrivez la capacité financière de votre organisation à gérer ce projet. Il peut s'agir de détailler d'autres sources de financement dans la section du budget, telles que des lettres de soutien d'organisations partenaires. En outre, fournissez un bref résumé des projets antérieurs réussis afin de démontrer l'expérience de votre organisation dans la gestion d'un budget de projet d'une ampleur similaire.

Capacité de gestion de projet

Décrivez l'expérience de votre organisation en matière de gestion et de réalisation de projets. Détaillez les fonctions et les responsabilités du ou des postes identifiés dans le budget. Indiquez les personnes qui travailleront sur le projet (par exemple, le coordonnateur du projet, les bénévoles, les consultants, les experts techniques, etc.) et leurs rôles. Cette section est l'occasion de démontrer l'expérience et la capacité de votre organisation à mener à bien le projet proposé.

Expertise externe

Décrivez si des contrats seront attribués dans le cadre de votre projet et pour quelles raisons.

Immobilisations

Décrivez si vous prévoyez acheter des immobilisations avec les fonds du PIH demandés. Les immobilisations sont des biens corporels uniques (dont la durée de vie est supérieure à un an) dont le coût est supérieur à 10 000 $ (par ex., une motoneige).

Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril – 2025-2026

Type de projet, région principale et priorités régionales

Précisez si vous demandez un nouveau projet ou des fonds supplémentaires pour un projet PIH qui sera en cours en 2025-2026. Si vous demandez des fonds supplémentaires pour un projet approuvé existant, veuillez indiquer le numéro du projet (commençant par GCXE) pour lequel un supplément est demandé. Veuillez identifier la régionNote de bas de page 1 de page principale où les activités se dérouleront.

Espèces ciblées et habitat essentiel ou important

Dressez la liste de toutes les espèces en péril qui seront directement touchées ou ciblées par les activités du projet. Pour être admissibles au financement du PIH, les espèces ciblées doivent être inscrites à l'annexe 1 de la LEP (sauf si elles sont disparues du pays) ou être considérées comme en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Pour chaque espèce, expliquez comment votre projet bénéficiera à l'habitat essentiel de l'espèce ou à tout autre habitat important.

Espèces avantagées

Énumérez jusqu'à 20 espèces qui ne sont pas directement visées par les activités du projet, mais qui sont susceptibles de bénéficier de ce projet d'intendance. Expliquez comment ces espèces bénéficieront du projet.

Type de terres

Le PIH finance des projets sur les types de terres admissibles ci-dessous. Veuillez indiquer le(s) type(s) de terres, et décrire le(s) habitat(s), où le projet sera mis en œuvre, et fournir les informations correspondantes. Veuillez sélectionner l'une des quatre options :

Initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes

Si votre projet propose un rétablissement axé sur les écosystèmes, veuillez expliquer comment vos activités soutiendront cette approche. Veillez à justifier la manière dont le projet bénéficiera à l'habitat ou à l'environnement environnant. Le cas échéant, indiquez le nom de l'organisation menant l'initiative de rétablissement axée sur les écosystèmes, une personne de contact et toute lettre de soutien. Ces lettres peuvent être jointes à la section « Autres informations complémentaires » de votre demande.

Collaboration entre plusieurs partenaires

Votre projet implique-t-il une collaboration avec plusieurs partenaires, que ce soit pour la réalisation des activités du projet ou pour l'apport d'un soutien financier ou en nature? Si oui, veuillez expliquer le rôle de chaque partenaire dans votre projet.

Prise en compte du changement climatique

Indiquez si votre projet réduira les effets du changement climatique sur les espèces ciblées et si oui, expliquez comment. Vous pouvez sélectionner plus d'une option. Si votre projet aura un impact sur les espèces ciblées de manières différentes de ce qui est proposé, veuillez les décrire.

Plan de travail et résultats attendus

Ces sections de la demande sont disponibles dans un fichier Microsoft Word, que vous pouvez obtenir auprès de votre coordonnateur régional du PIH ou que vous trouverez dans le menu « Voir les opportunités de financement » du SGESC, dans l'information concernant les opportunités de financement pour le PIH 2025-2026. Le fichier complété doit être téléversé dans votre demande dans la section « Autres information complémentaires » de votre demande. Comme rappel, veuillez confirmer que cela a été fait.

Les catégories d'activités suivantes sont admissibles pour le financement du PIH. Vous devez sélectionner les activités des catégories suivantes dans votre demande. Les exemples donnés sous chaque catégorie d'activité sont des choix admissibles. Les activités qui ne font pas partie d'une de ces catégories sont admissibles sous réserve d'examen plus approfondi. Si vous souhaitez entreprendre des activités autres que celles énumérées ci-dessous, veuillez consulter votre coordonnateur régional du PIH.

Important :

Permis

Ajoutez tous les permis qui seraient nécessaires si votre projet était financé.

Budget du projet

Cette section présente les détails financiers de votre projet.

Ajouter un contributeur

C'est ici que vous indiquez toutes les sources de financement du projet, y compris les montants demandés au PIH. Vous devez fournir des informations à propos de toutes les contributions au projet et sélectionner le type de donateur desquelles elles proviennent.

Vous devez inclure et identifier clairement votre demande de financement du PIH, avec Environnement et Changement climatique Canada comme type de donateur. Notez que le PIH ne fournit pas de services en nature et ne devrait donc pas être mentionné comme donateur en nature.

Les demandeurs doivent obtenir des contributions non fédérales (en espèces ou en nature) pour obtenir des fonds du PIH. Les organismes provinciaux, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers privés, le secteur privé et le demandeur sont tous des sources admissibles de fonds de contrepartie. Veuillez tenir compte de ce qui suit en ce qui concerne les contributions de contrepartie :

Veuillez noter que vous recevrez des messages d'erreur quand vous commencerez à saisir des contributions, car vous n'avez pas encore identifié dans le tableau des dépenses comment ces montants seront utilisées. Si vous avez encore des erreurs après avoir saisi toutes les contributions et les dépenses, vous devrez équilibrer vos budgets annuels, le cas échéant, et votre budget total pour pouvoir soumettre votre demande.

Ajouter des dépenses

Dressez la liste de tous les coûts du projet, ventilés par types de dépenses, et incluez une brève description de chaque coût ainsi que l'activité associée. Par exemple : les salaires et traitements du chef de projet, les frais d'impression des brochures et du matériel de communication, etc. Veillez à fournir suffisamment de détails pour expliquer clairement comment vous êtes parvenu à chaque valeur monétaire.

Pour toutes les dépenses, seules celles qui sont considérées comme une part raisonnable de l'achèvement du projet sont considérées comme admissibles. Les dépenses admissibles peuvent inclure des coûts raisonnables et correctement détaillés pour :

Veuillez noter :

Autres informations complémentaires

Cette section est celle où vous devez téléverser le fichier du plan de travail et des résultats attendus pour finaliser la section PIH 2025-2026 de votre demande. Le bouton « Téléverser un fichier » apparaîtra en dessous de la page une fois que vous aurez sélectionné un fichier et saisi une description.

Nous vous recommandons d'inclure les informations suivantes à l'appui de votre demande :

Note : Toute information soumise après la date limite ne sera pas prise en compte dans le processus d'évaluation de la demande.

Langues officielles

La Loi sur les langues officielles (partie VII) exige que le gouvernement du Canada fasse la promotion des deux langues officielles (le français et l'anglais) et favorise l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada. Nous reconnaissons que les projets ou les organismes financés par ECCC dans le cadre d'un programme de financement peuvent :

Les questions de cette section sont posées afin d'évaluer les exigences en matière de langues officielles susceptibles de s'appliquer à votre projet. Vous devrez peut-être tenir compte des exigences en matière de langues officielles si votre projet est mis en œuvre dans une région comptant des CLOSM ou s'il comprend des événements publics, de la signalisation, de la promotion ou d'autres communications. Par exemple, il se peut que votre projet doive :

Les coûts directement liés à la traduction dans une langue officielle requise en vertu de la Loi sur les langues officielles pour un projet sont des coûts admissibles dans le cadre du programme. Notez que les coûts de traduction pour d'autres langues (p. ex. l'inuktitut) peuvent être admissibles. Veuillez discuter de toutes les exigences et possibilités en matière de langues officielles avec votre coordonnateur régional du PIH.

Attestation

Vous devez attester que les informations indiquées dans la demande sont complètes et exactes et que vous êtes d'accord avec les déclarations présentées dans cette section. Une fois que votre demande est exempte d'erreurs et que vous avez rempli les deux champs et coché les deux cases de cette section, sauvegardez votre demande pour que le bouton « Soumettre » apparaisse en bas de la page. Veillez à soumettre votre demande avant la date limite : 14 h 00, heure de l'Est, le 30 octobre 2024.

Note : Si vous rencontrez des difficultés avec le SGESC, le personnel du support technique du SGESC répond rapidement à vos questions lorsque vous le contactez à l'adresse sgesc-gcems@ec.gc.ca. Veuillez contacter votre coordonnateur régional du PIH et l'équipe du SGESC si vous rencontrez des difficultés avec votre demande. Un format de demande accessible est disponible pour les personnes qui en ont besoin.

Après avoir soumis votre demande

Accusé de réception

Un accusé de réception est automatiquement généré par le SGESC. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, vous devez contacter le SGESC à l'adresse sgesc-gcems@ec.gc.ca pour confirmer que votre demande a bien été reçue. Veuillez mettre en copie votre coordonnateur régional du PIH.

Évaluation

Après la clôture de l'appel de demandes, les équipes régionales du PIH vérifient l'admissibilité de chaque demande. À la suite de cette vérification, chaque projet admissible est évalué par une équipe d'examinateurs techniques, qui peut comprendre des experts d'ECCC, d'autres ministères fédéraux ou de ministères provinciaux (le cas échéant), afin d'évaluer le bien-fondé scientifique et technique de votre demande. Les demandes recommandées par chaque région sont ensuite soumises à l'examen du ministère et font l'objet d'une décision de financement.

Tous les demandeurs recevront une notification écrite de la décision de financement. Si votre demande est approuvée en principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution qui décrira les conditions du financement. Les députés fédéraux ou leur équipe seront informés de l'approbation de principe d'un projet et recevront les informations suivantes : nom du demandeur, titre du projet, description du projet, lieu du projet, montants du financement du PIH, activités de communication et coordonnées. Ils pourraient vous contacter pour vous féliciter avant que vous ne receviez la décision officielle.

Pour les demandes acceptées

Une fois les décisions de financement ministérielles confirmées, tous les demandeurs - qu'ils aient été approuvés pour financement ou non - en seront informés par écrit. Si votre demande de projet est approuvée en principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrira les conditions de financement.

Négociations

Le financement dépend de la négociation d'un accord de contribution entre le demandeur et ECCC. Les négociations étant une responsabilité partagée, les deux parties s'efforceront de les mener à bien dans un délai de soixante jours ouvrables. Une fois l'accord signé, vous passerez du statut de demandeur à celui de bénéficiaire.

État des flux de trésorerie

Une fois l'approbation de principe du projet reçue, les demandeurs devront soumettre des informations supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, un état détaillé des flux de trésorerie de toutes les sources de revenus (y compris toutes les contributions en nature) et des dépenses qui font partie du projet approuvé. Une ventilation trimestrielle de la contribution d'ECCC sera également requise pour l'année, et si le projet est pluriannuel, elle sera requise au début de chaque nouvelle année.

Droits de propriété intellectuelle

Veuillez noter que tous les droits de propriété intellectuelle créés par vous en tant que bénéficiaire dans le cadre de vos obligations et responsabilités au titre d'un accord de contribution vous reviennent et restent votre propriété. Nous n'avons aucun droit sur cette propriété intellectuelle à quelque fin que ce soit sans votre autorisation écrite expresse.

Reconnaissance publique

Les bénéficiaires doivent fournir au PIH les copies finales de tout document ou matériel utilisant l'identifiant, le mot-symbole ou les mentions de reconnaissance avant leur impression ou distribution, pour approbation de l'utilisation de ces logos ou mentions de reconnaissance. Vous devrez consulter votre coordonnateur régional du PIH avant de réaliser des produits de communication tels que des publications, des communiqués d'information, des publicités, des annonces promotionnelles, des activités, des discours, des conférences, des interviews, des cérémonies et des sites web. Tous les produits de communication issus du projet doivent mentionner la contribution d'ECCC, comme indiqué à l'annexe E de l'accord de contribution.

Obligations en matière de rapports

L'accord de contribution précisera les délais de présentation des rapports de projet. Des modèles de rapports seront fournis aux bénéficiaires pour qu'ils fournissent des rapports d'avancement réguliers, des rapports annuels (pour les projets pluriannuels) ainsi qu'un rapport final à l'issue du projet. Ces rapports décriront les revenus, les dépenses et les réalisations du projet, ainsi que des descriptions ou quantifications détaillées des produits et des résultats du projet.

Veuillez noter que les exigences en matière de rapports peuvent varier d'un projet à l'autre. Votre coordonnateur régional du PIH vous conseillera sur les exigences spécifiques de votre projet en matière de rapports.

Partage des données d'enquête

Vous devrez fournir les données relatives à la présence d'espèces ou à l'habitat recueillies dans le cadre de votre projet au centre provincial ou territorial de données sur la conservation ou à ECCC, en fonction du projet. Il vous sera demandé de confirmer la soumission de ces données dans le rapport annuel ou final de votre projet.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux sur ECCC ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le secrétariat du PIH à l'adresse PIH-HSP@ec.gc.ca ou avec le coordonnateur du PIH de votre région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux du PIH sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du PIH

Région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
Courriel : SCF-Atl.PIH-CWS-Atl.HSP@ec.gc.ca

Région du Québec
Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@ec.gc.ca
Téléphone : 581-703-2747

Région de l'Ontario
Patrick Rivers
Courriel : patrick.rivers@ec.gc.ca
Téléphone : 416-433-8322

Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta)
Monika Tan
Courriel : monika.tan@ec.gc.ca
Téléphone : 639-398-6402

Région du Pacifique (Colombie-Britannique)
Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@ec.gc.ca
Téléphone : 343-572-1563

Région du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Christopher Carli
Courriel : christopher.carli@ec.gc.ca
Téléphone : 867-334-7393

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