Vue d'ensemble

Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril (PIH), administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), finance des projets d'intendance de l'habitat qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement et de population des espèces terrestres en péril. Le programme invite les Canadiens qui s'engagent à protéger ces espèces vulnérables à présenter une demande de financement.

Les demandes soumises au PIH doivent répondre aux critères d'admissibilité du programme et seront évaluées en fonction de leur conformité avec ses priorités de financement. La page Comment présenter une demande fournit des informations générales sur le processus de demande au PIH. Ce guide fournit des instructions étape par étape pour la soumission d'une demande via le Système de gestion d'entreprise des subventions et des contributions (SGESC) d'ECCC.

Pour toute question concernant les informations contenues dans ce guide, les priorités du programme ou les possibilités de financement du Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC, veuillez contacter votre coordonnateur régional du PIH. Ils peuvent vous aider à obtenir des renseignements sur les montants de financement, les rapports de résultats, le partage des données sur les espèces et les permis de projet. Pour plus d'informations sur le PIH terrestre, vous pouvez également envoyer un courriel à la boîte de réception nationale du PIH à l'adresse suivante : PIH-HSP@ec.gc.ca.

Comment présenter une demande

Étape 1 : Confirmer l'admissibilité de votre projet

Examinez les critères d'admissibilité sur le site web du PIH, y compris les bénéficiaires, les espèces, les lieux et les contributions de contrepartie minimales admissibles. Assurez-vous que votre projet répond à ces critères et que toutes les activités et dépenses proposées sont admissibles et pertinentes pour le rétablissement des espèces ciblées.

Les projets du PIH sont gérés au niveau régional^{Note de bas de page 1}. Si votre projet s'étend sur plusieurs régions, vous devez identifier une région principale en fonction de l'endroit où se dérouleront la plupart des activités. Dans ce cas, nous vous recommandons vivement de discuter de votre projet avec le coordonnateur du PIH de la région principale dès le début du processus de demande.

Si vous êtes actuellement bénéficiaire d'un financement pluriannuel du PIH, vous pouvez demander un financement supplémentaire pour entreprendre des activités nouvelles ou élargies dans le cadre de la portée et des objectifs initiaux de votre projet, par le biais d'une modification de votre accord de contribution existant. Contactez votre coordonnateur régional du PIH pour plus de détails.

Étape 2 : Renforcer votre projet

Contactez votre coordonnateur régional dès le début du processus de demande afin d'obtenir un formulaire de déclaration d'intérêt. Cela leur permettra de recueillir des informations précieuses et de fournir un meilleur retour d'information sur votre projet.

Si vous prévoyez de soumettre plus d'un projet au financement du PIH, envisagez de regrouper plusieurs petites demandes axées sur les mêmes espèces ou zones cible en une seule demande plus importante décrivant les diverses activités. Les demandes de projets pluriannuels sont encouragées car elles portent sur des résultats de conservation à long terme et, une fois approuvées, fournissent une assurance de financement d'année en année, à condition que vous respectiez toutes les conditions et obligations de l'accord de contribution.

Lorsque vous planifiez le budget de votre projet, tenez compte des exigences en matière de langues officielles et d'autres langues, ainsi que des effets potentiels sur l'environnement en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Votre coordonnateur régional du PIH peut vous aider à répondre à ces exigences.

Étape 3 : Préparer votre demande

Connectez-vous au SGESC en utilisant votre cléGC pour accéder à la demande. Si vous n'avez pas de cléGC, créez-en une en suivant les instructions à l'écran. Après avoir effectué l'authentification à deux facteurs, vous entrerez dans le Gestionnaire d'information du Guichet unique (GIGU). Faites défiler vers le bas pour trouver le lien au SGESC.

Sur la page d'accueil du SGESC, lisez les informations importantes et explorez les rubriques du menu. Pour toute question ou problème technique lié au GIGU et au SGESC, contactez le support technique à l'adresse sgesc-gcems@ec.gc.ca.

Cliquez sur « Voir les opportunités de financement » dans le menu. Trouvez « Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril – 2025-2026 » et cliquez sur l'icône du livre dans la colonne Action(s) pour consulter l'appel de demandes. Suivez les instructions pour poser votre demande.

Important : dans la section « Publications et ressources » de la page « Voir l'information concernant les opportunités de financement » du PIH 2025-2026, téléchargez le document « Plan de travail et Résultats attendus » (fichier Microsoft Word). Vous devrez remplir ce formulaire en dehors du SGESC et le téléverser avec votre demande.

Cliquez sur « Appliquer » au bas de l'information sur l'opportunité de financement du PIH 2025-2026 pour accéder à la demande.

Le GIGU déconnecte automatiquement les utilisateurs, y compris les demandeurs de financement dans le SGESC, après 15 minutes d'inactivité. Il est donc important de sauvegarder fréquemment votre projet. Utilisez le bouton « Sauvegarder » au bas de chaque section pour sauvegarder l'ensemble de votre demande. Pour continuer plus tard, retrouvez votre projet sauvegardé dans le menu « Mes projets ».

Étape 4 : Soumettre votre demande

Votre demande doit être soumise dans le SGESCS avant la date limite : le 30 octobre 2024 à 14 heures, heure de l'Est. Après la soumission de votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation de la part du SGESC. Si vous ne recevez pas cette confirmation, contactez sgesc-gcems@ec.gc.ca et mettez votre coordonnateur régional en copie.

Les demandes comportant des erreurs ne peuvent pas être soumises. Si vous rencontrez des problèmes avec Le SGESC, contactez l'équipe de soutien technique du SGESC et votre coordonnateur régional du PIH. Nous vous recommandons vivement de commencer tôt votre processus de demande afin de résoudre tout problème potentiel dans le SGESC avant la date limite.

Guide pour remplir une demande en ligne

Les informations suivantes vous aideront à remplir une demande de projet PIH en ligne. Veuillez noter que ce guide du demandeur n'est pas un guide technique pour naviguer dans le SGESC. Il fournit plutôt des conseils sur les questions de la demande. Pour toute question concernant la navigation dans le SGESC, veuillez contacter sgesc-gcems@ec.gc.ca.

Le formulaire de demande du PIH 2025-2026 dans le SGESC comporte sept sections, de l'Information de base à l'Attestation, décrites ci-dessous. La section « Permissions du projet » ne fait pas partie de la demande mais permet aux demandeurs de contrôler l'accès à la demande au sein de leur organisation.

Six des sept sections de la demande sont communes à toutes les demandes de programmes d'ECCC dans le SGESC. La troisième section ("module 3") est l'endroit où chaque opportunité de financement peut éditer des questions pour son propre objectif. Les questions spécifiques au PIH se trouvent dans la section intitulée « Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril – 2025-2026 ».

Toutes les questions obligatoires (identifiées par un astérisque rouge) des sept sections doivent être remplies de manière adéquate pour que la demande puisse être soumise.

Information de base

Cette section est un résumé des informations relatives à l'organisation et aux contacts. Les informations grisées sont générées automatiquement à partir de votre profil du GIGU. Vous devez remplir tous les champs obligatoires :

• Courriel et téléphone; langue officielle pour les communications; coordonnées du représentant principal du demandeur (c'est-à-dire la personne qui représente le projet ou qui en est responsable et qui connaît bien le projet et la demande);
• Sélectionnez votre type d'organisation, indiquez le numéro d'identification de l'organisation (par ex., numéro d'organisme de bienfaisance, numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif ou numéro de bande des Premières nations) et fournissez une brève description de votre organisation (y compris son mandat);
• Indiquer les financements antérieurs reçus d'ECCC ou d'autres ministères ou organismes du gouvernement fédéral canadien;
• Indiquez les transformations majeures récentes que votre organisation a subies, et les fonds dus au gouvernement du Canada, le cas échéant.

Sommaire du projet

Titre du projet

Un titre court et descriptif pour identifier votre projet. Ce titre sera utilisé dans toutes les communications relatives au projet. Il doit donc décrire le travail entrepris, l'objectif du projet, le lieu du projet si possible, et être facilement compréhensible par un public externe. N'utilisez pas d'acronymes et ne faites pas référence à l'année ou à la phase d'un projet (par exemple, Année 1 sur 2), car les demandes pluriannuelles sont acceptées. Exemple : Encourager la participation des propriétaires fonciers à la conservation de l'habitat de la Chevêche des terriers dans le sud de l'Alberta.

Date de début et date de fin

Indiquez les dates de début et de fin du projet. Veuillez noter que pour un financement débutant en 2025, les activités proposées dans la demande ne doivent pas commencer avant le 1er avril 2025. Précisez la date de fin de votre projet en tenant compte du fait que le soutien du PIH peut s'étendre sur plus d'un an, jusqu'à un maximum de cinq ans. La date de fin de projet la plus tardive possible pour la demande 2025-2026 est donc le 30 mars 2030. Les demandes de financement peuvent porter sur une période maximale de cinq ans à la fois, jusqu'à une durée maximale de projet de dix ans au total.

Lieu(x) du projet

Indiquez l'emplacement de votre projet, y compris les coordonnées obligatoires de latitude et de longitude. Si votre projet couvre plusieurs sites d'activité ou a une portée régionale, mentionnez-le dans le champ Description du projet et indiquez les coordonnées du siège social ou de l'emplacement principal de votre organisation dans la section Ajouter le lieu du projet. Des détails supplémentaires sur les sites seront demandés dans la section « Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril – 2025-2026 ».

Buts et objectifs du projet

Définissez clairement les buts et objectifs de votre projet et expliquez comment il bénéficiera aux espèces ciblées. Décrivez des indicateurs de performance spécifiques, mesurables, réalisables et réalistes qui peuvent être évalués dans le cadre du projet.

Description du projet

Fournissez un bref résumé (suggestion de 300 mots maximum) de votre projet, y compris les activités à réaliser grâce au financement du PIH sur les espèces et les habitats cible, comme indiqué dans le reste de votre demande. Il doit contenir suffisamment d'informations pour être lu seul pendant les phases d'évaluation et d'approbation. Veillez à épeler les acronymes. Tenez compte des éléments suivants lors de l'élaboration de la description de votre projet :

• Type de projet : Identifiez le programme de financement et précisez s'il s'agit d'un projet d'un an ou pluriannuel.
• Objectif général du projet : décrivez les buts et objectifs du projet (une à deux phrases).
• Lieu du projet : Identifiez la(les) province(s) et la principale zone géographique où les travaux ont lieu.
• Espèces : Nommez chaque espèce ciblée et son statut : inscrite à l'annexe 1 de la LEP ou évaluée par le COSEPAC comme préoccupante, menacée ou en voie de disparition. Indiquez s'il s'agit d'une espèce prioritaire régionale.
• Menaces : Décrivez la ou les principales menaces auxquelles l'espèce est confrontée et auxquelles le projet s'attaquera. Soyez clair.
• Activités principales : Énumérez uniquement les activités proposées financées par le PIH pour répondre aux besoins de rétablissement/ menaces. Ne répétez pas les activités détaillées fournies dans le plan de travail, mais expliquez plutôt comment les activités atteindront le(s) objectif(s) du projet et les mesures de rétablissement des espèces en péril nécessaires. Celles-ci doivent être présentées sous la forme de résultats mesurables (par exemple, le nombre d'hectares à protéger ou à restaurer, et comment). N'utilisez pas de termes généraux tels que « des activités d'amélioration seront entreprises » sans décrire ce qu'elles seront. Précisez s'il s'agit d'actions prioritaires régionales.
• Calendrier du projet : Fournissez un calendrier des activités à mener pour atteindre le(s) objectif(s) du projet.
• Avantages/résultats escomptés du projet : Décrivez comment le projet contribuera au rétablissement des espèces ciblées et comment il répondra aux priorités du PIH.
• Évaluation de performance : Décrivez comment vous mesurerez et rendrez compte de l'impact de chaque activité de projet sur le rétablissement des espèces ciblées et de leurs habitats. Incluez des données de référence pour évaluer la situation après le projet et précisez les indicateurs qui seront utilisés pour évaluer la réussite du projet.
• Référence à des projets antérieurs : Mentionnez les projets passés seulement si vous vous appuyez sur des résultats antérieurs. Même si ce projet est similaire à des efforts antérieurs, évitez de répéter les descriptions précédentes. Au lieu de cela, soulignez clairement la valeur unique de ce projet et la manière dont il contribue spécifiquement à répondre aux besoins de rétablissement des espèces.

Exemple satisfaisant de description de projet :

Ce projet d'une durée d'un an se concentrera sur la sensibilisation et l'éducation ciblées pour aider à la conservation et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats en Saskatchewan. Le projet se déroulera entre mai et octobre 2019 dans le bassin versant de la rivière Milk (au sud de la ligne de partage des eaux). Six espèces inscrites sur la Loi sur les espèces en péril seront ciblées, notamment le Tétras des armoises et la Chevêche des terriers (toutes deux en voie de disparition et espèces prioritaires de la région des Prairies) et la Pie-grièche migratrice (menacée). Les activités du projet comprendront un atelier à l'échelle des Prairies où les parties prenantes discuteront des avantages et des incitations à la conservation des paysages naturels et des meilleures pratiques de gestion agricole, ainsi que des événements de sensibilisation à l'importance de l'intendance des prairies indigènes. Le projet produira des résultats en mettant en œuvre un programme éducatif dans le cadre duquel les élèves seront sensibilisés par les agriculteurs à l'intendance et aux espèces en péril. Le projet contribuera aux actions de la stratégie de rétablissement de chaque espèce cible en engageant la communauté et en la sensibilisant aux espèces et aux menaces qui pèsent sur elles, notamment la dégradation de l'habitat des zones humides par la conversion à l'usage agricole ou les espèces envahissantes, et en élargissant le réseau des parties prenantes concernées par la conservation des prairies. La performance du projet sera évaluée à l'aide de résultats mesurables directs (par exemple, le nombre de personnes impliquées) et indirects (par exemple, l'enquête sur les changements apportés par les agriculteurs pour promouvoir les paysages indigènes).

Exemple insatisfaisant de description de projet :

Ce projet s'attaquera à la menace au tétras des armoises, inscrit sur la LEP, et d'autres espèces en péril présentes dans la région. Il sera mené dans le bassin versant de la rivière Milk. Des activités de sensibilisation seront menées, telles que l'organisation d'ateliers et de séances d'éducation en classe. Ces activités permettront d'améliorer et de protéger l'habitat du tétras des armoises.

Expérience de l'équipe de projet

Décrivez les qualifications et expériences pertinentes des membres de votre équipe de projet qui témoignent de leur capacité à mener à bien le projet. Établissez des liens clairs entre les connaissances et l'expérience des membres de l'équipe et les objectifs de votre projet.

Capacité financière

Décrivez la capacité financière de votre organisation à gérer ce projet. Il peut s'agir de détailler d'autres sources de financement dans la section du budget, telles que des lettres de soutien d'organisations partenaires. En outre, fournissez un bref résumé des projets antérieurs réussis afin de démontrer l'expérience de votre organisation dans la gestion d'un budget de projet d'une ampleur similaire.

Capacité de gestion de projet

Décrivez l'expérience de votre organisation en matière de gestion et de réalisation de projets. Détaillez les fonctions et les responsabilités du ou des postes identifiés dans le budget. Indiquez les personnes qui travailleront sur le projet (par exemple, le coordonnateur du projet, les bénévoles, les consultants, les experts techniques, etc.) et leurs rôles. Cette section est l'occasion de démontrer l'expérience et la capacité de votre organisation à mener à bien le projet proposé.

Expertise externe

Décrivez si des contrats seront attribués dans le cadre de votre projet et pour quelles raisons.

Immobilisations

Décrivez si vous prévoyez acheter des immobilisations avec les fonds du PIH demandés. Les immobilisations sont des biens corporels uniques (dont la durée de vie est supérieure à un an) dont le coût est supérieur à 10 000 $ (par ex., une motoneige).

Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril – 2025-2026

Type de projet, région principale et priorités régionales

Précisez si vous demandez un nouveau projet ou des fonds supplémentaires pour un projet PIH qui sera en cours en 2025-2026. Si vous demandez des fonds supplémentaires pour un projet approuvé existant, veuillez indiquer le numéro du projet (commençant par GCXE) pour lequel un supplément est demandé. Veuillez identifier la région^{Note de bas de page 1} de page principale où les activités se dérouleront.

Espèces ciblées et habitat essentiel ou important

Dressez la liste de toutes les espèces en péril qui seront directement touchées ou ciblées par les activités du projet. Pour être admissibles au financement du PIH, les espèces ciblées doivent être inscrites à l'annexe 1 de la LEP (sauf si elles sont disparues du pays) ou être considérées comme en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Pour chaque espèce, expliquez comment votre projet bénéficiera à l'habitat essentiel de l'espèce ou à tout autre habitat important.

Espèces avantagées

Énumérez jusqu'à 20 espèces qui ne sont pas directement visées par les activités du projet, mais qui sont susceptibles de bénéficier de ce projet d'intendance. Expliquez comment ces espèces bénéficieront du projet.

Type de terres

Le PIH finance des projets sur les types de terres admissibles ci-dessous. Veuillez indiquer le(s) type(s) de terres, et décrire le(s) habitat(s), où le projet sera mis en œuvre, et fournir les informations correspondantes. Veuillez sélectionner l'une des quatre options :

• Option 1 - terres privées
• Option 2 - terres de la Couronne provinciale
• Option 3 - terres assujetties à l'administration et au contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut
• Option 4 - terres autochtones

Initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes

Si votre projet propose un rétablissement axé sur les écosystèmes, veuillez expliquer comment vos activités soutiendront cette approche. Veillez à justifier la manière dont le projet bénéficiera à l'habitat ou à l'environnement environnant. Le cas échéant, indiquez le nom de l'organisation menant l'initiative de rétablissement axée sur les écosystèmes, une personne de contact et toute lettre de soutien. Ces lettres peuvent être jointes à la section « Autres informations complémentaires » de votre demande.

Collaboration entre plusieurs partenaires

Votre projet implique-t-il une collaboration avec plusieurs partenaires, que ce soit pour la réalisation des activités du projet ou pour l'apport d'un soutien financier ou en nature? Si oui, veuillez expliquer le rôle de chaque partenaire dans votre projet.

Prise en compte du changement climatique

Indiquez si votre projet réduira les effets du changement climatique sur les espèces ciblées et si oui, expliquez comment. Vous pouvez sélectionner plus d'une option. Si votre projet aura un impact sur les espèces ciblées de manières différentes de ce qui est proposé, veuillez les décrire.

Plan de travail et résultats attendus

Ces sections de la demande sont disponibles dans un fichier Microsoft Word, que vous pouvez obtenir auprès de votre coordonnateur régional du PIH ou que vous trouverez dans le menu « Voir les opportunités de financement » du SGESC, dans l'information concernant les opportunités de financement pour le PIH 2025-2026. Le fichier complété doit être téléversé dans votre demande dans la section « Autres information complémentaires » de votre demande. Comme rappel, veuillez confirmer que cela a été fait.

Les catégories d'activités suivantes sont admissibles pour le financement du PIH. Vous devez sélectionner les activités des catégories suivantes dans votre demande. Les exemples donnés sous chaque catégorie d'activité sont des choix admissibles. Les activités qui ne font pas partie d'une de ces catégories sont admissibles sous réserve d'examen plus approfondi. Si vous souhaitez entreprendre des activités autres que celles énumérées ci-dessous, veuillez consulter votre coordonnateur régional du PIH.

• Protection de l'habitat et les mesures d'immobilisations de celui-ci : Recourir à l'acquisition (achat ou don) ou à d'autres moyens de protection; il s'agit de protéger l'habitat des espèces en péril en aidant les demandeurs à acquérir des propriétés ou à établir des servitudes de conservation, des engagements, des servitudes, des baux ou d'autres types d'accord avec les propriétaires fonciers.
  • Mesures de protection contraignantes
    • Protéger les terres en obtenant leur titre de propriété (fief simple)
    • Protéger les terres au moyen de servitudes, de conventions ou de services fonciers
    • Protéger les terres au moyen d'un bail
  • Mesures de protection non contraignantes
    • Protéger les terres au moyen d'accords de conservation écrits
• Amélioration de l'habitat : Mettre en valeur ou remettre en état l'habitat des espèces en péril; modifier les pratiques de gestion ou d'utilisation des terres pour aider les espèces en péril et améliorer la qualité de l'habitat.
  • Remettre en état, améliorer ou gérer l'habitat des espèces en péril
  • Planter de la végétation ou retirer les espèces exotiques et envahissantes dans l'habitat ou le secteur environnant d'une ou de plusieurs espèces en péril connues pour leur bénéfice direct
  • Construire des résidences (p. ex. gîtes d'hivernage, nichoirs, sites de nidification pour tortues)
  • Mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires ou des directives d'utilisation des terres
• L'atténuation de la menace des espèces et de leur habitat: Intervenir directement auprès des espèces ciblées menacées directement par l'activité humaine ou effectuer des activités de prévention.
  • Prévenir les dommages aux habitats des espèces ciblées (p. ex. des panneaux éducatifs, des clôtures pour protéger l'habitat des perturbations)
  • Prévenir les dommages aux espèces ciblées, protéger et porter secours^{Note de bas de page 2} aux individus de celles-ci (p. ex. voies de contournement pour permettre la migration)
  • Utiliser des technologies nouvelles ou modifiées pour prévenir les dommages accidentels (p. ex. en recourant à des méthodes de récolte modifiées pour réduire les prises accidentelles d'individus d'espèces en péril)
• Planification de la conservation : Élaborer des stratégies de conservation des espèces en péril ainsi que des lignes directrices et de pratiques exemplaires sur l'utilisation des terres; planification de la mise en œuvre de programmes d'intendance.
  • Élaborer des stratégies de conservation des espèces ciblées pour améliorer l'habitat et réduire les menaces
  • Planifier des programmes d'intendance, y compris des stratégies de mobilisation du public cible
  • Compiler et diffuser les lignes de conduite sur les ressources et l'utilisation des terres et les pratiques de gestion exemplaires
• Enquêtes, inventaires et surveillance : Effectuer des activités telles que le repérage de sites éventuels de remise en état de l'habitat ou l'évaluation de la présence d'une espèce cible et de son habitat afin de cibler, de concevoir et de diriger un projet actuel (ou futur) d'intendance. Ces activités ne seront financées que si elles font partie d'un programme d'intendance plus vaste, clairement défini dans la demande et qui sera mis en œuvre au cours des deux années suivantes. Vous devrez démontrer dans votre demande comment les activités de surveillance et de collecte de données mèneront à des mesures de rétablissement sur le terrain.
  • Repérer les sites éventuels de remise en état de l'habitat; cela comprend la cartographie et l'analyse (nécessaires pour appuyer les activités d'intendance des espèces ciblées)
  • Évaluer la présence d'espèces en péril par des enquêtes ou une surveillance
  • Créer ou tenir à jour des inventaires ou des bases de données pour les données sur l'habitat et les espèces
  • Documentation des connaissances autochtones
• Sensibilisation et l'éducation : Fournir de l'information aux publics cibles appropriés sur les actions à poser afin de protéger les espèces ciblées, favoriser la prise de conscience au sujet des besoins en matière de conservation des espèces ciblées; renseigner les utilisateurs des ressources sur les méthodes de rechange permettant de réduire au minimum l'incidence de leurs activités sur les espèces et leur habitat; encourager l'intendance à l'échelle des collectivités afin d'améliorer l'attitude des gens et de modifier leur comportement. L'activité devrait contribuer directement à une mesure de rétablissement visant une espèce ciblée; les activités de sensibilisation générale ou non ciblée ne sont pas admissibles. Toute activité de sensibilisation ou de diffusion proposée devra être conçue comme étant un volet essentiel d'un plan de projet plus important, à moins d'être suffisamment ciblée et bien appuyée pour être autonome. Les demandes devront décrire en détail de quelle façon chaque activité de sensibilisation entraînera une action vers la mise en œuvre du rétablissement des espèces sur le terrain et comprendre un plan pour mesurer la mise en œuvre, que ce soit dans le délai du projet ou quelque temps après.
  • Élaborer des documents de sensibilisation pour le public cible mettant l'accent sur l'importance des espèces ciblées et les avantages des actions à entreprendre.
  • Former les personnes et les membres de la collectivité sur les pratiques d'intendance liées aux espèces ciblées.
  • Informer et mobiliser les membres de la collectivité et les publics cibles (p. ex. propriétaires fonciers, utilisateurs de ressources) au sujet de leur rôle dans le rétablissement des espèces
  • Inviter les propriétaires fonciers à participer directement aux activités futures de protection de l'habitat.
• Évaluation de projets : Évaluer les résultats sociaux et biologiques ainsi que l'efficacité des activités d'intendance.
  • Évaluer les résultats de projets ou de programmes

Important :

• Les activités doivent être étroitement liées aux mesures de rétablissement prescrites dans les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion lorsqu'ils existent pour les espèces inscrites à la LEP ou dans les plans de protection et de conservation des espèces sauvages pour les espèces désignées en péril par le COSEPAC qui ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de la LEP.
• Les activités de recherche scientifique, la reproduction en captivité, l'élevage en captivité, la réintroduction d'espèces disparues du pays, et l'élaboration de programmes de rétablissement ou de plans d'action, y compris la détermination de l'habitat essentiel (comme l'exige la LEP), ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PIH. Cependant, les activités financées par le PIH peuvent contribuer au contenu des documents relatifs au rétablissement, notamment en recueillant des données sur les espèces qui peuvent être utilisées pour fournir de l'information sur les besoins en matière d'habitat, les mesures d'atténuation des risques, etc.

Permis

Ajoutez tous les permis qui seraient nécessaires si votre projet était financé.

Budget du projet

Cette section présente les détails financiers de votre projet.

Ajouter un contributeur

C'est ici que vous indiquez toutes les sources de financement du projet, y compris les montants demandés au PIH. Vous devez fournir des informations à propos de toutes les contributions au projet et sélectionner le type de donateur desquelles elles proviennent.

Vous devez inclure et identifier clairement votre demande de financement du PIH, avec Environnement et Changement climatique Canada comme type de donateur. Notez que le PIH ne fournit pas de services en nature et ne devrait donc pas être mentionné comme donateur en nature.

Les demandeurs doivent obtenir des contributions non fédérales (en espèces ou en nature) pour obtenir des fonds du PIH. Les organismes provinciaux, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers privés, le secteur privé et le demandeur sont tous des sources admissibles de fonds de contrepartie. Veuillez tenir compte de ce qui suit en ce qui concerne les contributions de contrepartie :

• Exemples de ressources en nature : prêts d'équipement, dons de matériaux de construction et travail bénévole. Dans ce dernier cas, veuillez calculer le temps de travail des bénévoles à sa juste valeur marchande.
• Les coûts en nature ne doivent être évalués que pour la partie utilisée dans le projet. Pour plus de détails sur l'admissibilité et les limites des ressources en nature, veuillez contacter un coordonnateur régional du PIH.
• Les fonds fédéraux (par exemple, le programme de financement communautaire ÉcoAction, les Partenariats autochtones pour les espèces en péril, les fonds fédéraux administrés par des organisations non gouvernementales tierces) ne sont pas admissibles comme contrepartie au financement du PIH.
• Les bénéficiaires ne peuvent recevoir de fonds que d'un seul programme de financement fédéral pour chaque activité proposée. Les demandeurs doivent examiner les informations relatives aux autres programmes de financement d'ECCC afin de déterminer le programme qui convient le mieux à leur projet.
• Toutes les contributions proposées doivent être énumérées dans la demande, qu'elles soient admissibles ou non au ratio minimum de contrepartie.
• Si ECCC fournit un financement par d'autres moyens que votre demande de financement au titre du PIH, ou un soutien en nature, veuillez vous assurer qu'il est clairement identifié, afin de distinguer ces autres contributions d'ECCC de celles du PIH.
• Si vous indiquez une autre participation en nature d'ECCC (par exemple, des conseils professionnels, des analyses de laboratoire, etc.), veuillez fournir des lettres de soutien pour confirmer la participation, de préférence en indiquant la valeur de la contribution.
• La préférence sera donnée aux projets dont les contributions de contrepartie sont plus élevées que le minimum, et aux projets dont les contributions de contrepartie en espèces sont plus élevées comparées aux contributions en nature.
• Si le financement de votre projet est approuvé, toutes les contributions devront être identifiées dans l'accord de contribution signé avec ECCC. Si vous ne savez pas précisément d'où proviendra le financement au moment de la demande, vous pouvez indiquer « Financement prévu par d'autres donateurs du projet ».
• Tous les fonds de contrepartie ne doivent pas être confirmés pour qu'une demande soit approuvée en principe. Les projets approuvés feront l'objet d'un suivi annuel. Si, à la fin du projet, le montant total des fonds de contrepartie est inférieur au minimum requis, le financement final du programme peut être réduit en conséquence.

Veuillez noter que vous recevrez des messages d'erreur quand vous commencerez à saisir des contributions, car vous n'avez pas encore identifié dans le tableau des dépenses comment ces montants seront utilisées. Si vous avez encore des erreurs après avoir saisi toutes les contributions et les dépenses, vous devrez équilibrer vos budgets annuels, le cas échéant, et votre budget total pour pouvoir soumettre votre demande.

Ajouter des dépenses

Dressez la liste de tous les coûts du projet, ventilés par types de dépenses, et incluez une brève description de chaque coût ainsi que l'activité associée. Par exemple : les salaires et traitements du chef de projet, les frais d'impression des brochures et du matériel de communication, etc. Veillez à fournir suffisamment de détails pour expliquer clairement comment vous êtes parvenu à chaque valeur monétaire.

Pour toutes les dépenses, seules celles qui sont considérées comme une part raisonnable de l'achèvement du projet sont considérées comme admissibles. Les dépenses admissibles peuvent inclure des coûts raisonnables et correctement détaillés pour :

• Salaires et traitements
  • Salaires et avantages (directement liés aux activités du projet)
• Dépenses de gestion et de services professionnels (tels que les communications, la traduction des langues officielles, la comptabilité)
  • Coûts associés aux services nécessaires au soutien d'un projet. D'autres exemples incluent les assurances (liées au projet), les frais juridiques (autres que les litiges) et d'autres frais professionnels (autres que les frais de déplacement).
• Sous-traitant
  • Coûts associés aux consultants et aux sous-traitants engagés pour entreprendre des activités liées au projet (sous réserve de limites régionales).
• Dépenses de déplacement
  • Les frais de déplacement directement liés à la réalisation des activités du projet, y compris le kilométrage et l'hébergement. Les taux remboursés ne dépasseront pas ceux de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
• Matériel et fournitures
  • Fournitures et matériel de bureau, équipement et fournitures de terrain/laboratoire. Comprend les coûts d'achat d'équipement inférieurs à 10 000 $.
• Achat d'immobilisations
  • Achat d'un seul bien corporel (d'une durée de vie utile de plus d'un an) utilisant plus de 10 000 $ de fonds d'ECCC (sous réserve d'approbation préalable).
• Location d'équipement
  • Crédit-bail, location et/ou réparation d'équipements utilisés pour entreprendre ou soutenir les activités du projet (sous réserve de limites régionales).
• Coûts liés à la protection de terres admissibles, tels que les coûts fonciers, les frais juridiques, les évaluations, les enquêtes, la documentation de base, les droits de cession immobilière
  • Coûts associés à l'acquisition de terrains ou à d'autres moyens de sécurisation foncière (baux, servitudes)
  • Peuvent inclure les frais d'évaluation, les enquêtes, la documentation de base, les frais juridiques, etc.
• Frais généraux
  • Frais administratifs (salaires et avantages du personnel de soutien, services publics, etc.) directement attribuables à la réalisation du projet jusqu'à un maximum de 10 % de la contribution du PIH. Les frais généraux ne sont pas inclus dans les autres catégories de dépenses admissibles.
• Dépenses d'impression, de production et de distribution
  • Frais d'impression, sites web, fournitures, etc.
• Dépenses de location et d'utilisation de véhicules
  • Un véhicule ici étant un dispositif motorisé utilisé principalement pour le transport de personnes.
• Dépenses d'accueil
  • Remboursées selon la Directive sur les dépenses de voyage, d'accueil, de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, telles que les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées.
• Coûts liés à une participation ou à une cérémonie autochtone
• Honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones et/ou aux gardiens du savoir dans le cadre d'activités de participation
  • Dépenses qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les frais de traduction et d'interprétation, la conduite d'une cérémonie traditionnelle d'ouverture/de clôture et/ou d'une prière, le partage de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d'art traditionnel et d'autres pratiques.
• Autres dépenses
  • Frais de réunion et de formation (par exemple, matériel et location de salle), frais d'inscription à des cours, conférences, ateliers ou séminaires.
• Dépenses de préparation d'états financiers indépendants
  • Les projets recevant plus de 100 000 $ par an peuvent être tenus de présenter un rapport financier vérifié de manière indépendante à la fin du projet.
• Versement supplémentaire du financement d'ECCC aux récipiendaires
  • Les organisations souhaitant coordonner le travail pour une espèce ou une menace spécifique, ou dans une certaine zone géographique, peuvent envisager un projet de décaissement ultérieur. Un projet de décaissement ultérieur est un projet dans le cadre duquel un bénéficiaire distribue des fonds à des tiers par le biais de son propre programme de contribution concurrentiel et d'accords. Veuillez contacter un coordonnateur régional du PIH pour plus de détails.
• Location d'espaces de bureaux
• L'achat de crédits de compensation carbone éligibles pour des événements, des conférences et des voyages
  • L'achat de crédits compensatoires de carbone admissibles auprès d'un vendeur qui a fait l'objet d'une vérification par une tierce partie et qui adhère à des normes internationalement reconnues, notamment : norme Or, VER+, VERRA (anciennement VCS, Verified Carbon Standard), système de crédit carbone de la Colombie-Britannique.

Veuillez noter :

• La TPS/TVH/TVQ/TPS est une dépense admissible du projet. Par conséquent, le PIH peut rembourser aux bénéficiaires les taxes payées dans le cadre des activités de l'accord qui ne sont pas remboursables par l'Agence du revenu du Canada ou par les provinces et les territoires. Le financement du PIH comprend le remboursement de la TPS/TVH/TVQ/TPS. Par exemple, si la contribution du PIH est de 50 000 $, ces 50 000 $ comprennent le remboursement par le PIH de toutes les dépenses admissibles, y compris la TPS/TVH/TVQ/TPS. Le PIH ne remboursera pas au bénéficiaire 50 000 $ plus la TPS/TVH/TVQ/TVP ; les 50 000 $ sont tout compris.
• L'utilisation de tarifs journaliers universels n'est pas acceptée. Les coûts doivent être ventilés par catégorie de dépenses pour que l'accord de contribution soit considéré comme juridiquement contraignant après sa signature. Lorsque les coûts sont ventilés dans leurs catégories respectives, diverses clauses sont déclenchées dans l'accord de contribution.
• Les coûts d'acquisition de terrains et l'achat d'immobilisations ne sont pas des dépenses admissibles pour les bénéficiaires à but lucratif.
• La création de matériel promotionnel, tel que des chapeaux ou des tasses, n'est pas admissible.
• Les coûts autres que ceux identifiés dans le présent document ne sont pas admissibles, sauf s'ils ont été spécifiquement approuvés par écrit par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada ou son délégué au moment de l'approbation du projet et s'ils sont nécessaires à la bonne réalisation du projet.

Autres informations complémentaires

Cette section est celle où vous devez téléverser le fichier du plan de travail et des résultats attendus pour finaliser la section PIH 2025-2026 de votre demande. Le bouton « Téléverser un fichier » apparaîtra en dessous de la page une fois que vous aurez sélectionné un fichier et saisi une description.

Nous vous recommandons d'inclure les informations suivantes à l'appui de votre demande :

• Des lettres datées et signées d'autres sources de financement confirmant les contributions en espèces et en nature. Ces lettres doivent indiquer la valeur monétaire ($) de la contribution fournie. Si elles ne sont pas fournies au moment de la demande, elles pourront être exigées ultérieurement si votre demande est approuvée.
• Des lettres datées et signées montrant que vous vous êtes engagé auprès de personnes, d'organisations ou de communautés susceptibles d'être directement ou indirectement touchées par votre projet (par exemple, des groupes et des organisations autochtones).
• Lettres datées et signées des propriétaires fonciers lorsque les activités de rétablissement se déroulent sur une propriété privée, indiquant que votre groupe a la permission d'entreprendre des activités sur leur propriété et précisant si le propriétaire foncier apporte un soutien en argent ou en nature ;
• Lettres de soutien approuvant/soutenant le projet ; ces lettres sont différentes des lettres des partenaires confirmant leur contribution.
• Toute information essentielle à la compréhension de votre projet, telle que des cartes de la zone du projet ou des sites.
• Toute information supplémentaire susceptible d'améliorer votre demande (photos, croquis, etc.).
• Le cas échéant, des copies de permis ou d'approbations, des listes d'espèces ou tous autres documents pertinents.

Note : Toute information soumise après la date limite ne sera pas prise en compte dans le processus d'évaluation de la demande.

Langues officielles

La Loi sur les langues officielles (partie VII) exige que le gouvernement du Canada fasse la promotion des deux langues officielles (le français et l'anglais) et favorise l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada. Nous reconnaissons que les projets ou les organismes financés par ECCC dans le cadre d'un programme de financement peuvent :

• avoir un impact sur les CLOSM;
• offrir des possibilités de promouvoir l'utilisation de l'anglais et du français;
• permettre de promouvoir le caractère bilingue du Canada.

Les questions de cette section sont posées afin d'évaluer les exigences en matière de langues officielles susceptibles de s'appliquer à votre projet. Vous devrez peut-être tenir compte des exigences en matière de langues officielles si votre projet est mis en œuvre dans une région comptant des CLOSM ou s'il comprend des événements publics, de la signalisation, de la promotion ou d'autres communications. Par exemple, il se peut que votre projet doive :

• offrir le matériel produit avec les fonds du projet (sites web, brochures, kits, bulletins d'information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles;
• disposer de panneaux directionnels et éducatifs produits dans les deux langues officielles;
• proposer l'animation d'ateliers dans les deux langues officielles.

Les coûts directement liés à la traduction dans une langue officielle requise en vertu de la Loi sur les langues officielles pour un projet sont des coûts admissibles dans le cadre du programme. Notez que les coûts de traduction pour d'autres langues (p. ex. l'inuktitut) peuvent être admissibles. Veuillez discuter de toutes les exigences et possibilités en matière de langues officielles avec votre coordonnateur régional du PIH.

Attestation

Vous devez attester que les informations indiquées dans la demande sont complètes et exactes et que vous êtes d'accord avec les déclarations présentées dans cette section. Une fois que votre demande est exempte d'erreurs et que vous avez rempli les deux champs et coché les deux cases de cette section, sauvegardez votre demande pour que le bouton « Soumettre » apparaisse en bas de la page. Veillez à soumettre votre demande avant la date limite : 14 h 00, heure de l'Est, le 30 octobre 2024.

Note : Si vous rencontrez des difficultés avec le SGESC, le personnel du support technique du SGESC répond rapidement à vos questions lorsque vous le contactez à l'adresse sgesc-gcems@ec.gc.ca. Veuillez contacter votre coordonnateur régional du PIH et l'équipe du SGESC si vous rencontrez des difficultés avec votre demande. Un format de demande accessible est disponible pour les personnes qui en ont besoin.

Après avoir soumis votre demande

Accusé de réception

Un accusé de réception est automatiquement généré par le SGESC. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, vous devez contacter le SGESC à l'adresse sgesc-gcems@ec.gc.ca pour confirmer que votre demande a bien été reçue. Veuillez mettre en copie votre coordonnateur régional du PIH.

Évaluation

Après la clôture de l'appel de demandes, les équipes régionales du PIH vérifient l'admissibilité de chaque demande. À la suite de cette vérification, chaque projet admissible est évalué par une équipe d'examinateurs techniques, qui peut comprendre des experts d'ECCC, d'autres ministères fédéraux ou de ministères provinciaux (le cas échéant), afin d'évaluer le bien-fondé scientifique et technique de votre demande. Les demandes recommandées par chaque région sont ensuite soumises à l'examen du ministère et font l'objet d'une décision de financement.

Tous les demandeurs recevront une notification écrite de la décision de financement. Si votre demande est approuvée en principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution qui décrira les conditions du financement. Les députés fédéraux ou leur équipe seront informés de l'approbation de principe d'un projet et recevront les informations suivantes : nom du demandeur, titre du projet, description du projet, lieu du projet, montants du financement du PIH, activités de communication et coordonnées. Ils pourraient vous contacter pour vous féliciter avant que vous ne receviez la décision officielle.

Pour les demandes acceptées

Une fois les décisions de financement ministérielles confirmées, tous les demandeurs - qu'ils aient été approuvés pour financement ou non - en seront informés par écrit. Si votre demande de projet est approuvée en principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrira les conditions de financement.

Négociations

Le financement dépend de la négociation d'un accord de contribution entre le demandeur et ECCC. Les négociations étant une responsabilité partagée, les deux parties s'efforceront de les mener à bien dans un délai de soixante jours ouvrables. Une fois l'accord signé, vous passerez du statut de demandeur à celui de bénéficiaire.

État des flux de trésorerie

Une fois l'approbation de principe du projet reçue, les demandeurs devront soumettre des informations supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, un état détaillé des flux de trésorerie de toutes les sources de revenus (y compris toutes les contributions en nature) et des dépenses qui font partie du projet approuvé. Une ventilation trimestrielle de la contribution d'ECCC sera également requise pour l'année, et si le projet est pluriannuel, elle sera requise au début de chaque nouvelle année.

Droits de propriété intellectuelle

Veuillez noter que tous les droits de propriété intellectuelle créés par vous en tant que bénéficiaire dans le cadre de vos obligations et responsabilités au titre d'un accord de contribution vous reviennent et restent votre propriété. Nous n'avons aucun droit sur cette propriété intellectuelle à quelque fin que ce soit sans votre autorisation écrite expresse.

Reconnaissance publique

Les bénéficiaires doivent fournir au PIH les copies finales de tout document ou matériel utilisant l'identifiant, le mot-symbole ou les mentions de reconnaissance avant leur impression ou distribution, pour approbation de l'utilisation de ces logos ou mentions de reconnaissance. Vous devrez consulter votre coordonnateur régional du PIH avant de réaliser des produits de communication tels que des publications, des communiqués d'information, des publicités, des annonces promotionnelles, des activités, des discours, des conférences, des interviews, des cérémonies et des sites web. Tous les produits de communication issus du projet doivent mentionner la contribution d'ECCC, comme indiqué à l'annexe E de l'accord de contribution.

Obligations en matière de rapports

L'accord de contribution précisera les délais de présentation des rapports de projet. Des modèles de rapports seront fournis aux bénéficiaires pour qu'ils fournissent des rapports d'avancement réguliers, des rapports annuels (pour les projets pluriannuels) ainsi qu'un rapport final à l'issue du projet. Ces rapports décriront les revenus, les dépenses et les réalisations du projet, ainsi que des descriptions ou quantifications détaillées des produits et des résultats du projet.

Veuillez noter que les exigences en matière de rapports peuvent varier d'un projet à l'autre. Votre coordonnateur régional du PIH vous conseillera sur les exigences spécifiques de votre projet en matière de rapports.

Partage des données d'enquête

Vous devrez fournir les données relatives à la présence d'espèces ou à l'habitat recueillies dans le cadre de votre projet au centre provincial ou territorial de données sur la conservation ou à ECCC, en fonction du projet. Il vous sera demandé de confirmer la soumission de ces données dans le rapport annuel ou final de votre projet.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux sur ECCC ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le secrétariat du PIH à l'adresse PIH-HSP@ec.gc.ca ou avec le coordonnateur du PIH de votre région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux du PIH sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du PIH

Région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
Courriel : SCF-Atl.PIH-CWS-Atl.HSP@ec.gc.ca

Région du Québec
Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@ec.gc.ca
Téléphone : 581-703-2747

Région de l'Ontario
Patrick Rivers
Courriel : patrick.rivers@ec.gc.ca
Téléphone : 416-433-8322

Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta)
Monika Tan
Courriel : monika.tan@ec.gc.ca
Téléphone : 639-398-6402

Région du Pacifique (Colombie-Britannique)
Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@ec.gc.ca
Téléphone : 343-572-1563

Région du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Christopher Carli
Courriel : christopher.carli@ec.gc.ca
Téléphone : 867-334-7393