Vue d'ensemble

L'un des mandats de conservation du gouvernement du Canada est la conservation de la nature, y compris le rétablissement des espèces en péril. À cet égard, le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril (PIH) permet de financer des projets présentés par des Canadiens qui contribuent directement à la protection et au rétablissement des espèces en péril.

Cette page fournit des informations sur les exigences et les priorités relatives à la présentation d'une demande de financement dans le cadre du PIH pour les espèces en péril terrestres^{Note de bas de page 1}. Les demandes seront évaluées afin que les critères d'admissibilité soient respectés et que les priorités de financement soient prises en compte.

Les coordonnateurs régionaux du PIH sont votre principale ressource pour toutes les questions relatives à votre projet, y compris les priorités du programme et les options de financement du Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Pour obtenir des renseignements sur le programme, vous pouvez également envoyer un courriel à la boîte de réception nationale du PIH à l'adresse suivante : PIH-HSP@ec.gc.ca.

Bénéficiaires admissibles

Sont admissibles à un financement dans le cadre du PIH :

• organisations non gouvernementales canadiennes
• groupes communautaires canadiens
• organisations et communautés autochtones au Canada
• particuliers canadiens
• entreprises et sociétés privées canadiennes
• établissements d'enseignement canadiens
• gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales au Canada
• sociétés d'État provinciales canadiennes

Si votre projet est prévu sur des terres de réserve autochtones ou d’autres terres réservées aux peuples autochtones, en tout ou en partie, et que vous n'êtes pas Autochtone ou que vous n'avez pas de droits sur ces terres (par exemple, par le biais d'un permis, d'un bail ou en tant que détenteur d'un certificat de possession), vous devez fournir une ou plusieurs lettres de soutien signées, émises par la communauté autochtone concernée.

Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d'État fédérales ne sont pas admissibles à recevoir des fonds du PIH.

Emplacement géographique

Les activités doivent être réalisées au Canada, sur :

• des terres privées
• des terres de la Couronne provinciales
• des terres assujetties à l'administration et au contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut
• des terres autochtones au Canada
  • les réserves et les terres mises de côté à l'usage et au bénéfice des peuples autochtones au titre de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867
  • les autres terres contrôlées directement par les peuples autochtones (p. ex. les terres visées par un accord de règlement des revendications territoriales des Métis et les terres revendiquées ou visées par un accord de règlement des revendications territoriales)
  • les terres où des activités traditionnelles alimentaires, sociales et cérémonielles (récolte ou autre) sont menées par les peuples autochtones

Espèces admissibles

ECCC finance les projets du PIH pour les espèces en péril terrestres. Les espèces suivantes sont admissibles au financement dans le cadre du PIH d'ECCC:

• les espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (excepté celles inscrites comme disparues du pays)
• Les espèces désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de la LEP

Pour être admissible, les projets doivent démontrer comment ils contribuent directement aux objectifs de rétablissement ou de populations des espèces ciblées. Pour la liste la plus récente des espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP, ainsi que leurs programmes de rétablissement, plans d'action ou plans de gestion, ou pour trouver les espèces évaluées par le COSEPAC et obtenir leurs rapports de situation, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Si votre projet vise des espèces aquatiques en péril, consultez le PIH pour projets aquatiques administré par Pêches et Océans Canada.

Activités admissibles

Le PIH finance des activités dans les catégories suivantes. Le Guide du demandeur contient plus d’information à propos des catégories d’activités admissibles.

• Protection de l'habitat et les mesures d'immobilisations de celui-ci
• Amélioration de l'habitat
• Atténuation de menaces sur les espèces et les habitats
• Planification de la conservation
• Enquêtes, inventaires et surveillance
• Sensibilisation et l'éducation
• Évaluation de projets

Important :

• Les activités doivent être étroitement liées aux mesures de rétablissement prescrites dans les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion lorsqu'ils existent pour les espèces inscrites à la LEP ou dans les plans de protection et de conservation des espèces sauvages pour les espèces désignées en péril par le COSEPAC qui ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de la LEP.
• Les activités non couvertes dans la liste ci-dessus peuvent être envisagées, sous réserve d'un examen plus approfondi.
• La production de marchandises promotionnelles (comme des chapeaux ou des tasses) n'est pas une activité admissible au financement du PIH.
• Les activités de recherche scientifique, la reproduction en captivité, l'élevage en captivité, la réintroduction d'espèces disparues du pays, et l'élaboration de programmes de rétablissement ou de plans d'action, y compris la détermination de l'habitat essentiel (comme l'exige la LEP), ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PIH. Cependant, les activités financées par le PIH peuvent contribuer au contenu des documents relatifs au rétablissement, notamment en recueillant des données sur les espèces qui peuvent être utilisées pour fournir de l'information sur les besoins en matière d'habitat, les mesures d'atténuation des risques, etc.
• Les activités d'immobilisation de l'habitat ne sont pas éligibles pour financement du PIH pour les demandeurs à but lucratif.

Priorités pour 2026-2027

Nous révisons chaque année les priorités de financement du PIH afin de nous assurer qu'elles correspondent aux priorités du gouvernement du Canada. Veuillez consulter la liste des priorités régionales et des autres considérations relatives au financement ci-dessous pour déterminer si votre projet a de meilleures chances d'être financé.

Bien que le PIH finance des projets sur des espèces ciblées, nous reconnaissons que les actions en faveur d'une ou plusieurs de ces espèces peuvent bénéficier à de nombreuses autres espèces. Vous pouvez le souligner dans votre demande.

Région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick)

Pour la région de l'Atlantique, seuls les projets répondant aux priorités suivantes seront pris en considération, tous les autres seront écartés :

• Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus :
  • Mesures visant à faire face aux menaces et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations dans les habitats des plages.
• Terne de Dougall :
  • Mesures visant à réduire la prédation, à atténuer les perturbations humaines et à améliorer le succès de nidification dans les colonies de reproduction, notamment par l'installation et l'entretien d'abris pour les nids, l'élimination de la végétation envahissante, la surveillance des prédateurs et la surveillance des sites.
• Hirondelle de rivage :
  • Mesures visant à faire face aux menaces et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations dans les habitats de nidification et autres, notamment par la désignation, la protection et la restauration de l’habitat de nidification et la réduction des répercussions associées à l’utilisation de pesticides sur la disponibilité des insectes (nourriture).
• Espèces de reptiles en péril, p. ex. tortue des bois, couleuvre mince :
  • Mesures visant à éliminer les menaces qui pèsent sur les reptiles adultes et à réduire l'impact des activités humaines et des perturbations dans plusieurs habitats.
• Espèces en péril des landes calcaires, p. ex. braya de Fernald :
  • Mesures visant à lutter contre les menaces et à réduire l'impact des activités humaines et des perturbations, restauration.
• Espèces végétales menacées de la plaine côtière atlantique, par exemple le coréopsis rose, le Rhynchospore à gros épillets :
  • Mesures visant à lutter contre les menaces et à réduire l'impact des activités humaines et des perturbations.
• Espèces de lichens en péril, par exemple Érioderme boréal, population atlantique, Pannaire jaune pâle :
  • Mesures visant à contrer les menaces et à réduire l'impact des activités humaines et des perturbations à l'échelle du paysage.

Région du Québec

La région du Québec ne priorise pas une espèce en péril par rapport à une autre ou des actions spécifiques pour l'appel de demandes 2026-2027.

Région de l'Ontario

Nous accorderons la priorité au financement de projets qui soutiennent directement la protection, le rétablissement et/ou l'atténuation des menaces pesant sur les espèces en péril suivantes grâce à la création, à la restauration et/ou à la connectivité des habitats :

• Amphibiens :
  • Salamandre de Jefferson y compris l’Ambystoma unisexué, Population dépendante de la salamandre de Jefferson
  • Rainette faux-grillon de l’Ouest, Population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien
• Arthropodes :
  • Monarque
  • Hespérie tachetée, Population des plaines des Grands Lacs
  • Hespérie Persius de l’Est
• Oiseaux :
  • Oiseaux forestiers :
    • Paruline azurée
    • Paruline hochequeue
  • Oiseaux de rivage :
    • Bécasseau roussâtre
    • Barge hudsonienne
    • Petit chevalier
    • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, toutes les populations de l’Ontario inscrites à la LEP
    • Phalarope à bec étroit
  • Autres espèces d’oiseaux en péril :
    • Hirondelle de rivage
    • Engoulevent bois-pourri
    • Bruant sauterelle de la sous-espèce de l’Est
    • Paruline de Kirtland
    • Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus
    • Pic à tête rouge
• Reptiles :
  • Tortue mouchetée, Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  • Couleuvre fauve de l’Est, Population carolinienne
  • Tortue molle à épines
• Plantes vasculaires :
  • Violette pédalée
  • Alétris farineux
  • Platanthère blanchâtre de l’Est
  • Valériane ciliée
  • Téphrosie de Virginie

Veuillez noter que pour les projets ciblant le monarque, nous donnerons la priorité aux projets qui favorisent le rétablissement de cette espèce en créant des lieux d'alimentation, de reproduction ou de repos dans le sud de la région des Grands Lacs, près des lacs Érié, Ontario ou Huron, ou le long du fleuve Saint-Laurent. Ces sites doivent se trouver à environ 1 km de ces zones, bien que cela puisse varier en fonction du paysage local. Chaque projet doit couvrir au moins 5 hectares, soit en une seule grande zone, soit en plusieurs zones plus petites reliées entre elles qui totalisent 5 hectares ou plus. Les petits jardins pollinisateurs ou les plantations de petite taille ne sont pas admissibles.

Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta)

Bien que les priorités suivantes ne soient pas obligatoires, les projets qui en abordent une ou plusieurs auront plus de chances d'être financés :

• Projets axés sur la préservation des habitats et la restauration des processus naturels, en particulier :
  • Protection ou amélioration des habitats des prairies, des dunes de sable et/ou des zones riveraines menacées par la modification des régimes de perturbations naturelles ou la conversion en d'autres types de terres; ou
  • Activités conduisant à une réduction de l'utilisation ou des résidus de pesticides dans les habitats des pollinisateurs et/ou riverains.
• Projets axés sur la lutte contre les espèces envahissantes/problématiques, en particulier l'élimination et la gestion des espèces envahissantes dans les habitats naturels des prairies et des dunes de sable.
• Projets évaluant l'efficacité des mesures de gestion et d'amélioration des habitats dans les prairies, les dunes de sable et/ou les habitats riverains, mesurée en fonction de leur impact sur la répartition, les niveaux de population et/ou les tendances démographiques des espèces en péril.
• Projets demandant entre 50 000 et 60 000 dollars par an pendant une période maximale de trois ans.
• De plus :
  • Tous les projets doivent se dérouler dans l'habitat d'au moins une espèce cible en péril ou englober cet habitat.
  • La préférence sera donnée aux projets qui aboutissent à des résultats concrets, rentables et durables en matière d'amélioration de l'habitat.

Région du Pacifique (Colombie-Britannique)

Pour la région Pacifique, seuls les projets répondant aux priorités suivantes seront pris en considération, tous les autres seront écartés :

• Gestion des sites/zones, en particulier pour lutter contre la fragmentation du paysage et la perte de connectivité pour les populations de mammifères, de reptiles et d'amphibiens qui souffrent d'une mortalité accrue due aux collisions sur les corridors de transport et/ou de service.
• Lutte contre les espèces problématiques, en particulier contre la menace que représente l'agent pathogène Pseudogymnoascus destructans, responsable du syndrome du museau blanc chez les Myotis et d'autres espèces de chauves-souris menacées.
• Restauration des habitats et des processus naturels, en particulier :
  • Écosystème à purshie tridentée/stipe comateuse menacé par le développement résidentiel et commercial, les activités récréatives ou l'agriculture
  • Chênes de Garry et écosystèmes associés menacés par le développement résidentiel et commercial, les activités récréatives ou l'agriculture
  • Les prairies de l'intérieur central, de l'intérieur sud (vallées du sud de l'Okanagan-Similkameen) et de la Tranchée des Rocheuses du Sud menacées par le développement résidentiel et commercial, les activités récréatives ou l'agriculture.
  • Les habitats riverains menacés par le développement résidentiel et commercial, les activités récréatives ou l'agriculture.
  • La restauration des processus naturels à l'aide de régimes de brûlage contrôlé : réduction de la couverture forestière ou de la charge combustible dans les forêts de chênes ou de conifères menacées par les incendies et la gestion des incendies.
• Rétablissement des espèces, en particulier augmentation des populations d'espèces menacées, notamment : augmentation du nombre d'individus résistants à la rouille du pin à écorce blanche menacés par l'agent pathogène de la rouille vésiculeuse du pin blanc; ou augmentation de la population de marmottes de l'île de Vancouver menacées par les prédateurs indigènes.

Région du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)

La région du Nord ne priorise pas une espèce en péril en particulier ou des actions spécifiques pour l'appel de demandes 2026-2027.

Autres considérations de financement

Les projets du PIH sont plus susceptibles d'être financés s'ils :

• mettent en œuvre des activités de haute priorité dans les documents de rétablissement ou de conservation des espèces sauvages ou de leur habitat
• augmentent ou améliorent la qualité de l'habitat essentiel ou d'autres habitats importants
• ciblent plusieurs espèces et mettent l'accent sur des initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes
• suscitent la collaboration de plusieurs partenaires, la priorité étant accordée aux projets qui font participer plusieurs partenaires confirmés
• contribuent à l'atténuation des menaces que présentent les changements climatiques pour les espèces ciblées
• apportent une proportion élevée de fonds de contrepartie provenant de sources non fédérales
• ont une proportion élevée de fonds de contrepartie non-fédérales en espèces plutôt qu'en nature
• disposent d'un plan de travail bien conçu montrant des résultats appropriés pour l'investissement, et d'un plan clair et approprié pour mesurer les résultats du projet

Financement de projet et dépenses admissibles

Financement de projet

Le financement est variable et dépend des activités du projet. Afin de promouvoir la collaboration et les projets pluriannuels, nous suggérons un financement minimal de 25 000 $. Le financement varie typiquement entre 25 000 $ et 100 000 $ par projet par an.

Au moins 80 % des fonds du programme doivent être alloués à des projets visant des espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP. Le reste des fonds peut être utilisé pour des projets ciblant des espèces admissibles non inscrites à l'annexe 1.

Important :

• Vous pouvez demander un financement pour un nouveau projet ou des fonds supplémentaires pour un projet en cours qui continue en 2026-2027. Chaque demande peut porter sur une période d'un à cinq ans. Les projets du PIH ne peuvent excéder 10 ans au total.
• Les demandeurs non autochtones devront obtenir un minimum de 1:1 de contributions de contrepartie de sources non fédérales (1 $ de contrepartie pour chaque 1 $ de financement du PIH).
• Les demandeurs autochtones devront obtenir un minimum de 0,20:1 de contributions de contrepartie de sources non fédérales (0,20 $ de contrepartie pour chaque 1 $ de financement du PIH).
• Les contributions peuvent être financières ou en nature (prêts d'équipement, dons de matériaux de construction et de main-d'œuvre bénévole).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles peuvent comprendre les coûts raisonnables et correctement détaillés pour :

• Salaires et traitement
• Dépenses de gestion et de services professionnels (tels que les communications, la traduction des langues officielles, la compatibilité)
• Sous-traitant
• Dépenses de déplacement
• Matériel et fournitures
• Achat d'immobilisations
• Location d'équipement
• Coûts liés à la protection de terres admissibles, tels que les coûts fonciers, les frais juridiques, les évaluations, les enquêtes, la documentation de base, les droits de cession immobilière
• Frais généraux
• Dépenses d'impression, de production et de distribution
• Dépenses de location et d'utilisation de véhicules
• Dépenses d'accueil
• Coûts associés à une participation ou à une cérémonie autochtone
• Honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones et/ou aux gardiens du savoir dans le cadre d'activités de participation
• Autres dépenses
• Dépenses de préparation d'états financiers indépendants
• Versement supplémentaire du financement d'ECCC aux bénéficiaires
• Location d'espace de bureau
• L'achat de crédits de compensation carbone éligibles pour des événements, des conférences et des voyages

Seules les dépenses jugées raisonnables pour mener à bien le projet seront considérées comme admissibles. Veuillez noter que les coûts liés à la protection de terres admissibles et les achats d'immobilisation ne sont pas admissibles pour les bénéficiaires à but lucratif. Le Guide du demandeur donne plus de détail à propos des dépenses admissibles pour les fonds du PIH.

Permis

Si votre projet obtient un financement du PIH, il vous incombera d'obtenir tous les permis appropriés associés à votre projet, y compris ceux requis en vertu de la LEP, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et de toute autre loi provinciale ou territoriale qui pourrait s'appliquer, lorsque la nécessité d'un permis est déclenchée. Comme il faut du temps pour obtenir les permis, vous devriez répondre à ce besoin plusieurs mois avant la date de début du projet, afin de réduire les retards une fois que nous aurons annoncé les décisions de financement. Voir le Registre public des espèces en péril pour plus d'informations sur les permis de la LEP et les Permis et registres liés aux oiseaux migrateurs pour les permis concernant les oiseaux migrateurs.

Sites Web importants

Veuillez consulter les sites Web suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires qui pourraient vous aider à remplir votre demande :

• Loi sur les espèces en péril
• Registre public des espèces en péril
• COSEPAC
• Permis et registres liés aux oiseaux migrateurs

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux sur ECCC ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le secrétariat du PIH à l'adresse PIH-HSP@ec.gc.ca ou avec le coordonnateur du PIH de votre région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux du PIH sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du PIH

Région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
Courriel : SCF-Atl.PIH-CWS-Atl.HSP@ec.gc.ca
Téléphone : 506-536-8754

Région du Québec
Courriel : PIHQuebec-HSPQuebec@ec.gc.ca
Téléphone : 581-703-2747

Région de l'Ontario
Courriel : PIHOntario-HSPOntario@ec.gc.ca
Téléphone : 416-433-8322

Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta)
Courriel : PrairiePIH-HSPPrairie@ec.gc.ca
Téléphone : 639-398-6402

Région du Pacifique (Colombie-Britannique)
Courriel : PIHPacific-HSPPacific@ec.gc.ca
Téléphone : 343-572-1563

Région du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Courriel : eepintendancenord-sarstewardshipnorthern@ec.gc.ca
Téléphone : 867-334-7393