Cadres techniques
Le Programme des substances nouvelles a élaboré des cadres techniques pour aider les déclarants à identifier les renseignements requis pour la déclaration d’un nouvel organisme vivant conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).
Ce document fournit des indications sur les renseignements requis pour l’identification taxonomique des micro-organismes. Le cadre est conçu pour aider les déclarants dans le choix de la méthodologie et de l'analyse des données scientifiques requises pour une identification microbienne adéquate.
- Cadre d'évaluation scientifique des risques associés aux micro-organismes (à venir)
Ce document décrit les étapes suivies par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada pour mener des évaluations scientifiques des risques associés aux micro-organismes. Le cadre assure que les micro-organismes font l’objet d’une analyse rigoureuse et uniforme afin de déterminer s’ils sont toxiques ou non, tel que défini dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Il présente les concepts pris en compte dans la réalisation de cette évaluation en fonction des données disponibles sur l’exposition et les dangers associés aux micro-organismes.
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