Déclaration et évaluation de substances nouvelles : Espèce Nitrosomonas 804

Qu’est-ce que c’est?

  • L’espèce Nitrosomonas 804 est une bactérie naturelle qu’on retrouve communément dans l’environnement, surtout autour des usines de traitement des eaux usées et dans des eaux eutrophiques. Le nom de l’espèce n’est pas divulgué car il a été revendiqué être confidentiel par le déclarant, et le présent nom maquillé a été accepté par le gouvernement.
  • L’espèce Nitrosomonas 804 n’est pas considérée comme pathogène pour les animaux ou pour les plantes.

Comment est-elle utilisée?

  • La souche déclarée de l’espèce Nitrosomonas 804 servira de composant dans un produit de conditionnement de l’eau devant être ajouté à des réservoirs-viviers contenant des poissons et des fruits de mer vivants. Son rôle sera d’oxyder les déchets ammoniaqués. Ces réservoirs-viviers seront ensuite exportés vers l’Europe.

Pourquoi le gouvernement du Canada l’a-t-il évaluée?

  • Un micro-organisme qui n’est pas inscrit sur la Liste intérieure des substances  (LIS) et qui n’est sujet à aucune autre loi fédérale est considéré nouveau et, en conséquence, son potentiel de risque pour la santé humaine et l’environnement doit être évalué avant sa fabrication ou son importation au Canada en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), tel que requis à l’article 106 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].
  • Le gouvernement du Canada a procédé à l’évaluation de l’espèce  Nitrosomonas 804, car Novozymes Biologicals Inc. a soumis une déclaration énonçant son intention d’importer un produit contenant ce nouveau micro-organisme au Canada à des fins de conditionnement de l’eau. Ce produit sera ajouté à des réservoirs contenant des poissons et fruits de mer vivants destinés à l’exportation.

Comment est-elle rejetée dans l’environnement?

  • L’espèce Nitrosomonas 804 est déjà présente dans l’environnement, en particulier autour des usines de traitement des eaux usées.
  • Il n’est pas prévu que la souche déclarée de l’espèce Nitrosomonas 804 soit rejetée dans l’environnement, car elle sera utilisée uniquement dans une installation étanche à des fins d’exportation.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

  • En se basant sur l’utilisation prévue, la population générale du Canada ne devrait pas être exposée à l’espèce Nitrosomonas 804.

Quels sont les résultats de l’évaluation?

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique de l’espèce Nitrosomonas 804, appelée évaluation des risques.
  • Les évaluations des risques visent à définir les dangers potentiels pour la population générale (à l’exclusion des expositions en milieu de travail) ainsi que pour l’environnement du Canada. 
  • Bien que l’espèce Nitrosomonas 804 ne provoque pas de maladie chez les plantes, les animaux ou les humains en santé, des mesures de confinement ont été mises en place afin de prévenir la propagation non intentionnelle de l’espèce Nitrosomonas 804  dans l’environnement à partir de l’installation étanche.
  • L’utilisation prévue de l’espèce Nitrosomonas804 est considérée comme sans danger pour la santé humaine et l’environnement. Le gouvernement du Canada a conclu que l’espèce Nitrosomonas 804 ne pénétrera pas dans l’environnement en quantités ou dans des conditions qui présentent un danger pour l’environnement ou l’humain.

Que fait le gouvernement du Canada?

  • Le gouvernement du Canada ne prendra aucune autre mesure concernant l’espèce Nitrosomonas 804.
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