Substances nouvelles : note d'avis, avril 2015

Précisions concernant certains micro-organismes inscrits avec un numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) sur la Liste intérieure des substances

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La présente note d’avis a été préparée pour informer les importateurs et les fabricants de substances nouvelles au Canada que certains micro-organismes sont inscrits sur la Liste intérieure des substances avec un numéro d’enregistrement du Chemical Abstract Serviceafin de viser le produit inanimé (non vivant) de ces micro-organismes.

Contexte

La Liste intérieure des substances (LIS) est une liste exhaustive de toutes les substances connues qui sont ou ont déjà été commercialisées au Canada. La présence sur la LIS est le seul critère qui permet de déterminer si une substance est nouvelle aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la Loi). Les substances sont inscrites sur la liste intérieure au moyen d’un numéro d’identification unique.

La LIS inclut la liste originale, publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 4 mai 1994; elle comprend également toutes les substances ajoutées ultérieurement. Les parties de la LIS sont inclus à l’annexe 1.

Numéro d’identification unique

Les substances chimiques et les polymères sont inscrits  à la Partie 1 et 2 de la portion publique de la LIS et sont identifiés par leur numéro d’enregistrement du Chemical Abstract Service (CAS)Note de bas de page1. Les numéros d’enregistrement du CAS sont des numéros d’identification uniques permettant d’identifier sans équivoque des substances chimiques et des polymères. Un numéro d’enregistrement du CAS n’a en lui-même aucune signification chimique inhérente, mais il fournit une façon claire d’identifier une substance chimique, un polymère ou une structure moléculaire lorsqu’il existe beaucoup de possibilités de noms systématiques, génériques, de propriété ou usuels. Un numéro d’enregistrement CAS peut être produit à l’égard de composés organiques et inorganiques, de métaux, d’alliages, de minéraux ou de polymères.

Les substances qui sont des produits biotechnologique animés (c-à-dire, des organismes vivants) sont inscrites à la Partie 5 et 6 de la portion publique de la LIS et sont identifiées par désignation taxonomique (p.ex., leurs espèces ou leur souche) et, quand il est disponible, par leur numéro de collection de culture [par ex., l’American Type Culture Collection (ATCC)]. Les substances biochimiques et biopolymères sont identifiées par leur numéro de classification des enzymesNote de bas de page2(E.C.). Cette information assure que l’identificateur de la substance est unique.

Organismes vivants énoncés à la Partie 1 et 2 de la portion publique de la LIS

Un numéro d’enregistrement du Chemical Abstract Services (CAS) est parfois attribué relativement à un micro-organisme afin de décrire le produit inanimé (mort) de ce micro-organisme. Ce numéro peut être inscrit à la Partie 1 et 2 de la LIS. Par exemple, le numéro d’enregistrement 68876-77-7 a été attribué relativement à la substance Saccharomyces cerevisiae, mais il est utilisé pour décrire les produits transformés de levure de Saccharomyces cerevisiae, tels que  l’extrait de levure.

Fourniture d’une déclaration de substances nouvelle

Un particulier ou une entreprise qui prévoit importer ou fabriquer un micro-organisme qui est un organisme vivant non inscrit à la portion 5 ou 6 de la partie publique de la LIS doit fournir une déclaration conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) avant l’importation ou la fabrication de la substance.

Consultation avant la déclaration

Même si ce n’est pas obligatoire, le programme dessubstances nouvellesrecommande que toute personne qui prévoit importer ou fabriquer une substance qui n’est pas sur la LIS consulte Environnement et Changement climatique Canada avant d’effectuer la déclaration. Une consultation avant la déclaration est une option pour toute personne qui souhaite consulter le programme des substances nouvelles au cours de la planification ou de la préparation de sa déclaration de substances nouvelles pour discuter de toutes ses questions ou ses préoccupations concernant les renseignements réglementés.

Coordonnées

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec un expert de la Ligne d’information sur la gestion des substances :

  • Téléphone :
    • 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
    • 1-819-938-3232 (de l’extérieur du Canada)
  • Télécopieur :
    • 1-819-938-5212
  • Courriel :

Pour en savoir plus ou pour obtenir de la documentation concernant le Règlement, visitez le Site Web sur l'évaluation des substances nouvelles.

Greg Carreau
Directeur général
Division de la mobilisation et du développement de programmes
Environnement et Changement climatique Canada

Signé le 10 décembre 2015

Annexe 1 - Les parties de la Liste intérieure des substances

Le tableau suivant récapitule les différentes parties de la LIS, publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 4 juillet 2001, et comment les substances (y compris les micro-organismes) sont identifiés et répertoriés:

Liste intérieure des substances (LIS)
Paragrahes 66(1), 87(1) et (5), 105(1) et 112(1)

Partie 1
Inventaire publique pour les substances chimiques et polymères désignés par leur numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS).
Partie 2
Inventaire publique pour les substances chimiques et polymères assujettis à un avis de Nouvelles Activité (NAc) et désignés par leur numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS).
Partie 3
Inventaire confidentielle pour les substances chimiques et polymères désignés par leur dénomination maquillée en conformité avec le Règlement sur les dénominations maquillées et par leur numéro d’identification confidentielle attribué par le ministère de l’Environnement et Changement climatique.
Partie 4
Inventaire confidentielle pour les substances chimiques et polymères assujettis à un avis de NAc et désignés par leur dénomination maquillée en conformité avec le Règlement sur les dénominations maquillées et par leur numéro d’identification confidentielle attribué par le ministère de l’Environnement et Changement climatique.
Partie 5
Inventaire publique pour les produits biotechnologiques inanimés et organismes Vivants désignés par leur numéro d’identification de l’ International Union of Biochemistry and Molecular Biology (IUBMB) dans le cas des enzymes, ou par leur numéro de registre du CAS dans le cas des produits biotechnologiques inanimés autres que les enzymes, ou par leur numéro de collection de culture [p.ex., l' American Type Culture Collection (ATCC)] dans le cas des organismes vivants.
Partie 6
Inventaire publique pour les produits biotechnologiques inanimés et organismes vivants assujettis à un avis de NAc et désignés par leur numéro d’identification de l’IUBMB dans le cas des enzymes, ou par leur numéro de registre du CAS dans le cas des produits biotechnologiques inanimés autres que les enzymes, ou par leur numéro de collection de culture  dans le cas des organismes vivants.
Partie 7
Inventaire confidentielle pour les produits biotechnologiques inanimés et organismes Vivants désignés par leur dénomination maquillée en conformité avec le Règlement sur les dénominations maquillées et par leur numéro d’identification confidentielle attribué par le ministère de l’Environnement et Changement climatique.
Partie 8
Inventaire confidentielle pour les produits biotechnologiques inanimés et organismes vivants assujettis à un NAc et désignés par leur dénomination maquillée en conformité avec le Règlement sur les dénominations maquillées et par leur numéro d’identification confidentielle attribué par le ministère de l’Environnement et Changement climatique.
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