Substances nouvelles : notes d'avis, biotechnologie, organismes vivants
Des notes d’informations ont été préparés pour expliquer certains aspects du Programme des déclarations de substances nouvelles au bénéfice des personnes responsables d’observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN).
Ligne d'information de la gestion des substances
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 1-819-938-3232 (à l'extérieur du Canada)
Courriel : substances@ec.gc.ca
Mars
Juin
- Note d'information du programme des nouvelles substances 2010-02 - Exemption pour recherche et développement prévue pour les organismes autres que les micro-organismes: Guide sur l'application du paragraphe 2(4)du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Juillet
- Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-07 - Simplification du processus de déclaration pour les micro-organismes d'origine naturelle qui présentent un faible potentiel de risque
Mai
- Fiche de renseignements concernant les Produits contenant des micro-organismes vivants
Novembre
- Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-05 - Modification des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes
- Annexe 3 des directives - Le formulaire de déclaration de substances nouvelles pour les organismes autres que les micro-organismes ainsi que le formulaire pour les micro-organismes
- Avis MPO 2006-01 - Importation ou fabrication d’organismes aquatiques qui sont des substances biotechnologiques animées
Février
- Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-02 - La publication dans la Partie II de la Gazette du Canada du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et du Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
Janvier
- Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-01 - Le Programme des substances nouvelles a amorcé l'examen des dispositions sur les organismes vivants du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles(RRSN)
Juin
- Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-06 - La publication dans la partie 1 de la Gazette du Canada du projets de Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Mai
- Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-05 - La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada des projets de règlement suivants : le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
Mars
- Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-03 - Importation ou élevage de poissons tropicaux génétiquement modifiés
Janvier
- Avis 2002-01 : Guide sur l’application du par. 29.16 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles(RRSN) Exemption visant les organismes autres que les micro-organismes pour la recherche et le développement
Août
Liens connexes
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