Substances nouvelles : note d'avis, septembre 2007

L'Australie reconnaît le Canada comme une « autorité compétente » en vertu de sa Loi sur la surveillance et l'évaluation des produits chimiques industriels [Industrial Chemicals (Notification and Assessment) Act 1989]

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La présente note d'information vise à renseigner les intervenants de la reconnaissance dont jouissent les règlements canadiens dans la déclaration de nouveaux produits chimiques industriels selon les « dispositions relatives aux mécanismes étrangers » de la loi australienne sur la surveillance et l'évaluation des produits chimiques industriels [Industrial Chemicals (Notification and Assessment) Act 1989 (ICNA Act)].

Cette note a également pour but de renseigner les intervenants du renouvellement (en mai 2007) de l'Arrangement de coopération entre le directeur du National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d’Australie et Environnement Canada et Santé Canada concernant le partage de l’information sur les nouveaux produits chimiques industriels.

En août 2007, l'appareil législatif australien a reconnu le Canada, avec son Programme des substances nouvelles, en tant que mécanisme étranger autorisé en vertu des « dispositions relatives aux mécanismes étrangers » de la Industrial Chemicals (Notification and Assessment) Act 1989 (ICNA Act) de l'Australie. La reconnaissance du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de notre pays signifie que les évaluations canadiennes admissibles peuvent être prises en compte en tant que mécanismes étrangers autorisés lors de l'évaluation de nouveaux produits chimiques par le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) australien. Veuillez consulter le communiqué de presse Arrangement de coopération entre le Commonwealth d'Australie, représenté par son directeur, et le « National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme » (NICNAS) d'Australie et le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé du Canada concernant le partage de l'information sur les nouveaux produits chimiques commerciaux.

Par l'entremise de cette disposition, le gouvernement peut profiter du partage d'informations techniques à utiliser lors de l'évaluation de nouveaux produits chimiques industriels. L'industrie profitera d'une réduction des coûts puisque le NICNAS applique un tarif réduit lorsque des informations provenant d'une évaluation semblable menée au Canada sont présentées. Le Programme des substances nouvelles prévoit une augmentation des demandes d'information provenant de l'industrie australienne à la suite de la reconnaissance du Canada en vertu de l'ICNA Act. Veuillez consulter le Site Web du National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) pour de plus amples renseignements sur les « dispositions relatives aux mécanismes étrangers ».

Dans le même ordre d'idées, l'Arrangement Canada-Australie, signé à l'origine en 2002, a été renouvelé en 2007 dans le but de mettre en commun l'expertise de chacun et de fournir des avantages aux industries qui demandent des renseignements sur des avis relatifs à l'Arrangement. Les deux pays ont reconnu l'importance de l'Arrangement et ont accepté de le renouveler afin de permettre à tous les participants de continuer à en bénéficier.

Les gouvernements canadien et australien soulignent le nombre élevé de produits chimiques industriels présentés chaque année dans les deux pays ainsi que les efforts et les ressources nécessaires à la réalisation des évaluations. L'efficacité accrue découlant d'une utilisation réduite des ressources et la réduction éventuelle des coûts provenant d'une meilleure mise en commun des renseignements et d'un meilleur partage des tâches entre les programmes sont considérées comme importantes.

Grâce à cet arrangement coopératif, le Programme des substances nouvelles obtient un accès à un bassin d'experts plus étendu. Cette amélioration favorisera l'examen des questions nouvelles dans les domaines réglementaire et scientifique, la mise en commun de renseignements scientifiques et la simplification des processus de déclaration et d'évaluation, ce qui devrait en bout de ligne réduire les coûts pour les gouvernements et l'industrie.

Les activités de l'Arrangement continuent d'appuyer les objectifs des deux gouvernements, à savoir de fournir la plus grande protection qui soit à la santé humaine et à l'environnement.

Si vous êtes intéressé à déclarer une substance nouvelle conformément à l'Arrangement Canada-Australie ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant le nouvel arrangement, les processus ou des frais proposés pour ce service au Canada, veuillez communiquer avec nous par courrier :

Arrangement Canada-Australie
Division des substances nouvelles
Environnement Canada
8e étage, Édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Coeur
Gatineau (Québec)   K1A 0H3

Ligne d'information des déclarations de substances nouvelles
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada); 1-819-953-7156 (à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 1-819-953-7155
Courriel : nsn-infoline@ec.gc.ca
Site Web des Substances Nouvelles

Original signé par

Bernard Madé
Directeur
Division des substances nouvelles
Direction générale de la science et de l'évaluation des risques
Environnement Canada

Signé le 4 décembre 2007

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