Résumé des renseignements transmis par le public au Programme des substances nouvelles au sujet des risques pour l’environnement et la santé humaine de la mouche des fruits EntoEngine

Grâce à l’initiative volontaire de participation du public, le Programme des substances nouvelles offre aux déclarants d'organismes supérieurs visés à l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) l’occasion de faire participer le public en l’invitant à présenter des renseignements scientifiques et des données d’essais qui sont de nature à aider les ministères à déterminer les risques potentiels de l’organisme pour l’environnement ou la santé humaine.

Une déclaration d’annexe 5 a été évaluée pour l’organisme vivant souche de Drosophila melanogaster génétiquement modifiée avec une insertion unique d’une construction contenant un gène exprimant du FGF2 bovin et un gène marqueur stabilisée avec un chromosome balanceur, aussi connue comme la mouche des fruits EntoEngine. Celle-ci est une mouche des fruits modifiée pour exprimer un facteur de croissance isolé des vaches. La participation du public a été sollicitée en ce qui concerne la mouche des fruits EntoEngine pendant une période de 30 jours qui a pris fin le 28 janvier 2023.

Des commentaires ont été fournis par deux organisations non gouvernementales et quinze citoyens.

Un résumé de ces commentaires et des réponses, présentés par thèmes, se trouve ci‑après.

Confinement

Résumé du commentaire n^o 1 : Dans le passé, il y a eu des défaillances du confinement d’organismes génétiquement modifiés, et la possibilité d’une fuite augmente le risque pour l’environnement.

Réponse 1 : L’organisme déclaré a été génétiquement modifié afin de le doter d’ailes courbées pour réduire au minimum la probabilité de dispersion dans l’environnement. Chez les adultes, les ailes courbées réduisent la capacité de voler, ce qui diminue leur capacité à trouver de la nourriture ou des partenaires, ou à échapper aux prédateurs. De plus, l’expression des modifications s’estompe au fil du temps et devient moins fréquente dans l’ensemble de la population s’il y a reproduction avec des drosophiles de type sauvage. Si l’on tient aussi compte de la nature non dangereuse de cet organisme, le risque pour l’environnement reste faible.

Résumé du commentaire n^o 2 : L’évaluation des risques doit prendre en considération les effets de l’organisme sur la santé humaine et l’environnement, étant donné qu’on ne peut pas assurer un confinement total.

Réponse 2 : La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) oblige le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé à évaluer les renseignements (fournis dans le cadre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et les autres renseignements à la disposition des ministères) concernant un organisme vivant déclaré afin de déterminer s’il est toxique ou susceptible de le devenir. Le gouvernement du Canada a effectué une évaluation scientifique rigoureuse et fondée sur les risques. L’évaluation a pris en compte la possibilité d’effets indésirables sur la santé humaine et l’environnement, dus à l’exposition en cas de fuite à partir des installations. Les résultats de l’évaluation scientifique du gouvernement indiquent que, même si des fuites se produisaient, l’organisme ne présenterait aucun risque pour l’environnement ou la santé humaine en raison de sa faible probabilité de dispersion dans l’environnement, attribuable à ses ailes courbées.

Résumé du commentaire n^o 3 : Ces drosophiles peuvent avoir des effets plus haut dans la chaîne alimentaire (y compris chez les animaux qui les consomment directement et chez les humains).

Réponse 3 : Ni les drosophiles de type sauvage ni les organismes sources à partir desquels le matériel génétique inséré a été dérivé ne produisent des toxines selon nos connaissances. Ni le matériel génétique ni la protéine exprimée ne sont associés à une toxicité ou à une pathogénicité chez les humains ou les espèces animales ou végétales dans l’environnement. Rien n’indique non plus qu’ils soient allergènes.

Résumé du commentaire n^o 4 : Le taux de reproduction du Drosophila melanogaster pourrait permettre à l’organisme génétiquement modifié de faire de la drosophile indigène une espèce secondaire en l’espace de quelques mois.

Réponse 4 : L’organisme déclaré a été génétiquement modifié afin de le doter d’ailes courbées pour réduire au minimum la probabilité de dispersion et d’interaction avec les drosophiles indigènes dans l’environnement, de sorte que la probabilité d’accouplement avec celles‑ci est faible. Chez les adultes, les ailes courbées réduisent la capacité de voler, ce qui diminue leur capacité à trouver de la nourriture ou des partenaires, ou à échapper aux prédateurs. De plus, l’expression des protéines résultant de la modification génétique n’est pas stable, et il a été démontré qu’elle cesse après quelques générations.

Résumé du commentaire n^o 5 : La capacité de la drosophile à résister à un climat tropical présente un risque excessif.

Réponse 5 : Le Canada n’a pas un climat tropical, et il est peu probable que ces drosophiles résistent à long terme au climat canadien. Les individus adultes ont besoin de longues périodes de températures supérieures à 6 °C pour s’accoupler et pondre. De plus, les drosophiles subissent des lésions dues au froid en dessous de 6 °C, et les individus, peu importe leur stade de vie, ne peuvent survivre plus de quelques heures si les températures sont inférieures à ‑5 °C. Par conséquent, même si les drosophiles ont peut‑être des chances de survivre à court terme, il ne faut pas oublier que les températures hivernales au Canada chutent fréquemment en dessous de ‑5 °C.

Bien que le climat canadien ne soit pas tropical, les ministères participent à diverses initiatives internationales dans le domaine de la biotechnologie afin de veiller à ce que les règlements et les évaluations des risques liés aux produits biotechnologiques protègent l’environnement, y compris dans les pays ayant un climat tropical. Par exemple, le Canada est Partie à la Convention sur la diversité biologique, qui établit des normes et des approches pour les activités de protection de la biodiversité, et au groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur l’harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie. Les évaluations rigoureuses, fondées sur les données probantes et les risques, menées par le Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) s’alignent sur les approches recommandées par la communauté internationale.

Transparence dans l’évaluation des organismes génétiquement modifiés

Résumé du commentaire n^o 6 : L’Initiative volontaire de participation du public ne fournit pas suffisamment d’information au public pour qu’il puisse faire part de commentaires et de renseignements utiles.

Réponse 6 : Toute personne (particulier ou société) qui suit le processus de déclaration prévu par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) fournit à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada les renseignements nécessaires à l’évaluation des risques de l’activité proposée avec un nouvel organisme. Étant donné que les renseignements sont souvent confidentiels, un résumé non confidentiel est généralement fourni.

L’Initiative volontaire de participation du public permet à tout membre du public de fournir des renseignements scientifiques ou des données d’essais supplémentaires au gouvernement afin que ce dernier les prenne en considération lors de son évaluation scientifique des risques. Comme il est décrit dans le Rapport de suivi à l’intention du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Environnement et Changement climatique Canada est engagé à améliorer l’Initiative volontaire de participation du public afin qu’elle soit conforme à l’esprit des recommandations formulées par le Comité.

Résumé du commentaire n^o 7 : Ne pas accorder d’autres approbations d’animaux génétiquement modifiés au Canada jusqu’à ce que l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) soit achevé et que les règlements soient renforcés, notamment pour accroître la transparence et la participation du public.

Réponse 7 : La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) confère au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au ministre de la Santé le mandat d’évaluer les renseignements fournis au titre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) dans le délai d’évaluation prescrit par ce règlement.

Environnement et Changement climatique Canada reste déterminé à améliorer l’Initiative volontaire de participation du public afin de renforcer la transparence et la participation du public.

Résumé du commentaire n^o 8 : Les avis et les consultations publics devraient être obligatoires pour toutes les déclarations relatives à des organismes génétiquement modifiés, y compris ceux utilisés dans l’alimentation et l’agriculture.

Réponse 8 : Une déclaration dans le cadre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) est requise si l’organisme vivant proposé pour importation ou fabrication est assujetti aux dispositions relatives aux substances biotechnologiques animées de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et s’il est nouveau au Canada (c.‑à‑d. qu’il ne figure pas sur la Liste intérieure). Depuis le 13 juin 2023, on doit tenir des consultations pour toutes les déclarations concernant un animal vertébré et toutes celles concernant un organisme vivant – ou groupe d’organismes vivants – visé par règlement, et ce, avant la fin de la période d’évaluation. Ces exigences de consultation ne s’appliquent pas à la mouche des fruits EntoEngine puisqu’elle n’est ni un animal vertébré, ni un organisme vivant visé par règlement. Lorsque les exigences de consultation ne s’appliquent pas, les responsables du Programme des substances nouvelles encouragent les déclarants d’organismes supérieurs à participer à l’Initiative volontaire de participation du public.

Commentaires sortant du cadre de la consultation

Résumé du commentaire n^o 9 : L’utilité de la drosophile est discutable.

Réponse 9 : Dans le cadre de l’Initiative volontaire de participation du public, les responsables du Programme des substances nouvelles invitent les intervenants à partager les renseignements scientifiques et les données d’essais relatives aux risques potentiels pour l’environnement ou la santé humaine que présente l’organisme vivant. Par conséquent, ce commentaire n’entre pas dans le cadre de l’Initiative volontaire de participation du public ni du processus d’évaluation des risques du programme au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Résumé du commentaire n^o 10 : Le traitement des drosophiles est contraire à l’éthique.

Réponse 10 : Dans le cadre de l’Initiative volontaire de participation du public, les responsables du Programme des substances nouvelles invitent les intervenants à partager les renseignements scientifiques et les données d’essais relatives aux risques potentiels pour l’environnement ou la santé humaine que présente l’organisme vivant. Par conséquent, ce commentaire n’entre pas dans le cadre de l’Initiative volontaire de participation du public ni du processus d’évaluation des risques du programme au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Résumé du commentaire n^o 11 : Des particuliers soulèvent des préoccupations quant à la viande produite en laboratoire.

Réponse 11 : Dans le cadre de l’Initiative volontaire de participation du public, les responsables du Programme des substances nouvelles invitent les intervenants à partager les renseignements scientifiques et des données d’essais relatives aux risques potentiels pour l’environnement ou la santé humaine que présente l’organisme vivant. Par conséquent, ce commentaire n’entre pas dans le cadre de l’Initiative volontaire de participation du public ni du processus d’évaluation des risques du programme au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). De plus, la consommation d’aliments génétiquement modifiés relève de la Loi sur les aliments et drogues, et les évaluations des risques effectuées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ne comprennent donc pas d’évaluation de la drosophile ni de ses sous‑produits en tant qu’aliments.