Information sur le code de pratique pour l’industrie du bitume

Titre officiel : Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume

Le code de pratique pour l’industrie du bitume (le code) s’applique aux fabricants de bitume, aux entreprises de pavage et à quiconque a recours aux services d’une entreprise de pavage ou attribue un contrat d’asphaltage (acheteurs). Il vise à protéger l’environnement et la santé des Canadiens en encourageant l’utilisation de produits bitumineux émettant peu de composés organiques volatils (COV) comme l’émulsion de bitume. Les COV sont des produits chimiques émis dans l’atmosphère lors de l’épandage de bitume et ils contribuent à la formation de smog.

Pourquoi choisir des produits bitumineux émettant peu de COV

• Les produits bitumineux émettant peu de COV protègent l’environnement et réduisent l’incidence sur la santé des travailleurs et des collectivités locales.
• Ces produits sont semblables au bitume fluidifié sur le plan du rendement et du prix.
• L’utilisation de produits bitumineux émettant peu de COV par une entreprise démontre une conscience environnementale.

Comment respecter le code

• Les entreprises de pavage devraient adopter le code et recommander des produits bitumineux émettant peu de COV aux acheteurs lorsqu’approprié.
• Les acheteurs de bitume devraient inclure une disposition incitant à adopter le code et choisir des produits bitumineux contenant peu de COV dans la mesure du possible dans tous les contrats et les spécifications de projets.
• Les fabricants de bitume et les entreprises de pavage ne devraient pas dépasser la teneur maximale en COV recommandée pour les produits bitumineux. Cette limite varie selon la saison et est plus faible lors des chauds mois d’été, lorsque les COV contribuent davantage au smog (saison de l’ozone). Les limites sont les suivantes :

Tenue de registres et production de rapports

• Les acheteurs de bitume ou les personnes qui concluent une entente contractuelle avec une entreprise de pavage devraient conserver des copies des contrats pendant au moins six ans.
• Les entreprises de pavage devraient tenir des registres des volumes et des types de produits bitumineux utilisés chaque année pendant au moins six ans.
• À compter de 2018, les fabricants devraient présenter un rapport à Environnement et Changement climatique Canada au plus tard le 31 mars, et ce, tous les deux ans. Ce rapport devrait contenir le nom, le type, la quantité, ainsi que la teneur en COV des bitumes fabriqués et vendus au cours de l’année civile précédente.

Bitume fluidifié et émulsion de bitume

Le bitume fluidifié et l’émulsion de bitume sont constitués de ciment bitumineux combiné à un solvant. Le bitume fluidifié comprend un produit pétrolier comme solvant (soit l’essence, le kérosène ou le mazout), alors que l’émulsion de bitume comprend principalement de l’eau et un agent émulsifiant. Quand ces bitumes sont épandus, le solvant liquide s’évapore durant leur refroidissement. L’émulsion de bitume émet moins de COV que le bitume fluidifié.

Bitume fluidifié (émissions de COV élevées)

• ciment bitumineux
• solvant (essence/kérosène/mazout)

Émulsion de bitume (émissions de COV faibles)

• ciment bitumineux
• eau + agent émulsifiant

Tenez-vous informé

• Composés organiques volatils dans les produits commerciaux et les produits de consommation
• Codes de pratiques environnementales : fiche d'information

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada de votre région.

• Région de l’Atlantique :
  Courriel : promo-atl-compro@ec.gc.ca
• Région de l’Ontario :
  Courriel : promcon-on-compro@ec.gc.ca
• Région du Québec :
  Courriel : COV-Qc-VOC@ec.gc.ca
• Région des Prairies et du Nord :
  Courriel : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
• Région du Pacifique et du Yukon :
  Courriel : cov-py-voc@ec.gc.ca