Bitume fluidifié et émulsion de bitume

Que sont le bitume fluidifié et l'émulsion de bitume?

L'émulsion de bitume et le bitume fluidifié sont utilisés pour un certain nombre d'applications pendant la construction de routes. Dans la préparation de ces produits, le ciment bitumineux est mélangé soit à un diluant à base de pétrole pour produire le bitume fluidifié, ou soit à des agents émulsionnants, de l'eau et parfois un diluant à base de pétrole pour produire de l'émulsion de bitume. Une fois le ciment bitumineux liquéfié appliqué lors de la construction des routes, le diluant (solvant à base de pétrole dans le cas du bitume fluidifié et de l’eau dans le cas des émulsions de ciment) s'évapore et laisse le ciment bitumineux durci. L'épandage de bitume produit des émissions de composés organiques volatils (COV) lors du processus d'évaporation et contribue à la création d'ozone troposphérique et de matières particulaires qui sont des composants importants du smog.

La plus grande partie du bitume utilisé au Canada est de l'émulsion de bitume. Si l'on se fonde sur une étude menée pour Environnement et Changement climatique Canada en 2010, 301 kilotonnes (kt) de bitume liquéfié ont été utilisées au Canada en 2009, dont 85 % était de l'émulsion de bitume et 15 %, du bitume fluidifié. Pour cette année, les émissions de COV totales associées à ce profil d'utilisation étaient estimées à 8,8 kt (5,2 kt pour le bitume fluidifié, 3,6 kt pour l'émulsion de bitume). Tandis que le bitume fluidifié ne représentait que 15 % de l'utilisation du bitume au Canada en 2009, il était responsable de 59 % des émissions de COV associées à l'utilisation du bitume. Au cours de la même étude, on estimait que les émissions de COV découlant de l'utilisation du bitume pourraient atteindre 10,8 kt en 2020 si l'on ne met pas en place un cadre environnemental pour orienter l'utilisation de ce matériau au Canada.

Code de pratique

Le 25 février 2017, un avis pour le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Le principal objectif du Code de pratique (Code) est de veiller à ce que l'environnement et la santé des Canadiens soient protégés tout en maintenant la sécurité du réseau routier, en recommandant des pratique exemplaires qui encourage l’utilisation de bitume à faible émission de COV. Le Code vise à atteindre cet objectif en offrant des orientations aux fabricants, importateurs, vendeurs et utilisateurs de bitume. En particulier, il recommande des mesures susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de COV découlant de l'utilisation du bitume fluidifié et d’émulsion de bitume.

Le Code demande que les fabricants de bitume soumettent des rapports. Le premier rapport devrait être soumis au plus tard le 31 mars 2018 et couvrir les activités de l’année civile 2017. Des rapports subséquents devraient être envoyés tous les deux ans, avant le 31 mars des années applicables, et porter sur les activités de l’année civile précédente.

Pour vous aider à établir votre rapport, vous pouvez consulter :

Document de discussion et projet de Code

Une séance de consultation sur les mesures possibles de contrôle visant à établir des limites de concentration de COV émanant de produits de l'asphalte a été tenue en mars 2012. Un document de discussion décrivant les renseignements généraux et les approches potentielles a été développé.

Après la consultation de mars 2012, un Code de pratique a été jugé comme étant l’outil de contrôle efficace et rentable pouvant permettre de réduire jusqu'à 5 000 tonnes les émissions de COV, tout en réduisant le fardeau sur l'industrie de la construction des routes.

Le 4 avril 2014, Environnement et Changement climatique Canada a publié une ébauche d'un code de pratique pour une période de commentaires de 60 jours.

Basé sur les commentaires reçus durant cette consultation, un avis pour le projet de Code de pratique a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 5 mars 2016. Les intervenants étaient invités à formuler des commentaires au sujet du projet de ce code au cours d'une période de consultation publique qui s'est terminé le 4 mai 2016. Les commentaires reçus durant cette consultation ont été considérés pour finaliser le code. Un sommaire de ces commentaires est disponible en ligne.

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Téléphone : 888-391-3426 ou 819-938-4483
Télécopieur : 888-391-3695 ou 819-938-4480
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

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