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II Information générale
Le PERC était l’une des 44 substances inscrites à la première Liste des substances d'intérêt prioritaire publiée dans la Gazette du Canada, partie I, le 11 février 1989. Environnement Canada et Santé Canada ont évalué si ces substances étaient « toxiques ou potentiellement toxiques» en vertu de la définition spécifiée dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988). Le 5 février 1994, un sommaire des résultats de l’évaluation du PERC était publié dans la Gazette du Canada, partie I. L’évaluation concluait que le PERC était présent dans l’environnement canadien en quantités pouvant avoir un effet nocif sur l’environnement (notamment aux plantes terrestres). Le PERC a donc été ajouté à la liste des substances toxiques de la LCPE (1999) – voir la Gazette du Canada, partie II, 29 mars 2000.
En vertu de la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral, le PERC est visé par l’objectif de gestion consistant à minimiser les risques pour l’environnement et la santé humaine en réduisant l’exposition à cette substance et son émission au cours de son cycle de vie. Après des consultations approfondies avec des producteurs, importateurs et utilisateurs du PERC, d’autres représentants gouvernementaux ainsi que des groupes environnementaux, le projet de règlement a été publié dans la Gazette du Canada, partie I, le 18 août 2001. Après d’autres consultations, le règlement final a été enregistré le 27 février 2003, puis a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, le 12 mars 2003. L’objectif du Règlement est de réduire les émissions de PERC provenant des installations de nettoyage à sec dans l’environnement. Cet objectif sera atteint en exigeant de nouvelles machines de nettoyage à sec plus efficaces, en minimisant les déversements de PERC ainsi qu’en gérant la collecte et l’élimination des résidus et des eaux résiduaires.
Pour plus d’information générale sur le Règlement, consultez le site Web d’Environnement Canada au https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/managing-pollution/sources-industry/tetrachloroethylene-regulations-dry-cleaning/regional-contacts.html ou communiquez avec le bureau régional d’Environnement Canada approprié indiqué à l’Annexe A.