Suivi des effets sur l'environnement

Certains règlements de la Loi sur les pêches exige un suivi des effets sur l’environnement comme condition à l’autorisation de rejeter un effluent dans des eaux où vivent des poissons. Le suivi des effets sur l’environnement consiste à évaluer si les rejets d’effluent ont un effet sur le poisson, son habitat et son utilisation par l'humain. Il peut aussi inclure la recherche des causes d’un effet et l’identification de solutions pour l’éliminer. Le suivi des effets sur l’environnement appuie le Gouvernement du Canada dans l’évaluation de la performance des règlements à protéger l’environnement.

Règlement exigeant un suivi des effets sur l’environnement

Le suivi des effets sur l’environnement est exigé dans deux règlements de la Loi sur les pêches:

Dans le cadre de ces règlements, le suivi des effets sur l’environnement sert d’outil scientifique de mesure du rendement permettant d’évaluer si les mesures de contrôle de la qualité des effluents protègent suffisamment le poisson, son habitat et son utilisation, par exemple, à des fins de consommation humaine.

Les exigences de suivi des effets sur l’environnement peuvent inclure :

la caractérisation de l’effluent;
le suivi de la qualité de l'eau;
la réalisation d’essais de toxicité sublétale;
le suivi biologique des poissons, de la communauté d’invertébrés benthiques et des tissus de poissons;
la recherche de la cause d’un effet;
l’identification de solutions pour éliminer un effet.

Guides techniques et autres ressources

Environnement et Changement climatique Canada a élaboré des guides techniques, protocoles, tableaux d’évaluation et autres ressources, afin d'aider les règlementés à respecter les exigences de suivi des effets sur l'environnement.

Guides techniques pour le suivi des effets sur l’environnement

Les guides techniques ci-dessous comprennent des méthodes sur la façon de réaliser les études de suivi des effets sur l’environnement qui tiennent compte des normes généralement reconnues régissant les bonnes pratiques scientifiques.

Guide technique de l'étude de suivi des effets sur l'environnement des pâtes et papier de 2010

Accédez à la version révisée du Tableau 3-5, Espèces de poissons couramment utilisées dans les études de suivi des effets sur l'environnement, aspects à considérer dans la conception du plan d'étude et périodes d'échantillonnage recommandées.

Un ensemble de questions et de réponses est aussi disponible afin de fournir des informations additionnelles aux fabriques de pâtes et papiers.

Guide technique pour l'étude de suivi des effets sur l'environnement pour les mines de métaux de 2012.

Ressources supplémentaires

Déclaration électronique des données et rapports

Toutes les données et les rapports de suivi des effets sur l’environnement doivent être soumis de façon électronique selon le modèle fourni par Environnement et Changement climatique Canada, à moins d’exceptions prévues dans les règlements applicables.

Fabriques de pâtes et papiers

Le système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement (SEESEE) doit être utilisé pour saisir les renseignements exigés à l’annexe IV.1 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papier :

Les renseignements à saisir dans le système SEESEE sont les :

résultats des essais de toxicité sublétale et les rapports de laboratoire en lien avec ces essais;
plans d’études;
rapports d’interprétation;
données des études de suivi biologique

Obtenez plus de renseignements sur le système SEESEE.

Mines de métaux et mines de diamants

Les renseignements exigés à l'annexe 5 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants doivent être saisis dans l'un ou l'autre des systèmes ci-dessous; le choix du système dépendant du type de renseignements à saisir.

Le système de déclaration des effluents miniers (SDEM) doit être utilisé pour saisir les renseignements exigés à la partie 1 de l'annexe 5 .

Les renseignements à saisir dans le SDEM sont les :

résultats de la caractérisation de l’effluent;
résultats des essais de toxicité sublétale
résultats du suivi de la qualité de l’eau, à l’exception des résultats du suivi réalisé dans les zones d’échantillonnage sélectionnées pour les études de suivi biologique lorsque ces études sont menées.
la description des méthodes utilisées pour la caractérisation de l’effluent et le suivi de la qualité de l’eau;
la description des mesures d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité qui ont été prises ainsi que les données associées à leur mise en œuvre.

Obtenez plus de renseignements sur le SDEM.

Le système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement (SEESEE) doit être utilisé pour saisir les renseignements exigés à la partie 2 de l'annexe 5.

Les renseignements à saisir dans le système SEESEE sont les :

plans d’études;
rapports d’interprétation;
données des études de suivi biologique

Obtenez plus de renseignements sur le système SEESEE.

Comment accéder et utiliser le système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement

Le système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement (SEESEE) est une interface en ligne permettant de soumettre les :

plans d’études;
rapports d’interprétation; et
données de l'études de suivi biologique.

Les fabriques de pâtes et papiers peuvent également y soumettre les résultats des essais de toxicité sublétale.

Accéder au système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement

L’accès au système SEESEE se fait par le biais du Guichet unique d’ECCC auquel on accède à l’aide d’un Partenaire de connexion ou d’une CléGC. Obtenez plus de renseignements sur le guichet unique en consultant le guide sur l’utilisation du guichet unique.

Dans le guichet unique, vous devrez créer ou vérifier votre compte. Si vous êtes l’exploitant ou le propriétaire d’une installation, vous devrez aussi créer ou vérifier le profil de votre organisation et y ajouter chaque installation détenue ou opérée par votre organisation pour laquelle un accès au système SEESEE est requis. Une fois complété, la dernière étape consiste à obtenir une clé d’accès ECCC pour le système SEESEE.

Les étapes permettant d’obtenir une clé d’accès ECCC varient selon que vous soyez le responsable organisationnel de l’organisation ou non. Seul le responsable organisationnel peut administrer les accès au système SEESEE pour lui-même et les autres (par exemple, d’autres représentants de l’organisation ou des consultants).

Le responsable organisationnel

Le propriétaire ou l’exploitant qui enregistre en premier une organisation dans le guichet unique en devient automatiquement le responsable organisationnel. Il est possible d’ajouter et de supprimer des responsables organisationnels. Pour ajouter un responsable, vous devez suivre les étapes décrites ci-dessous mais choisir le guichet unique au lieu du système SEESEE à l'étape 7. Une fois la clé d’accès ECCC activée, la personne qui a activé la clé d’accès disposera d’un compte de responsable organisationnel.

Comment obtenir une clé d’accès ECCC si vous êtes le responsable organisationnel

Étape 1 – ouvrez une session dans le Guichet unique.

Étape 2 – cliquez sur Organisations dans le menu de gauche.

Étape 3 – sélectionnez le nom de votre organisation ou ajoutez-la si vous ne la trouvez pas.

Étape 4 – cliquez sur Installations dans le menu de gauche sous Organisations, afin de sélectionner ou d’ajouter au profil de votre organisation l’installation pour laquelle un accès au système SEESEE est requis. Cette étape est importante, car vous ne pourrez pas obtenir ou accorder accès au système sans avoir au préalable ajouté une installation au profil de votre organisation.

Étape 5 – cliquez ensuite sur Gérer l’accès dans le menu de gauche sous Organisations.

Étape 6 – À cette étape, vérifiez sur la page Gérer l’accès si vous avez le rôle de responsable organisationnel pour votre organisation. Si tel est le cas, cliquez sur le bouton bleu Accorder l’accès. Si vous n’avez pas le rôle de responsable organisationnel, suivez plutôt les étapes ci-dessous afin d’obtenir accès au système. Si vous ne savez pas qui est le responsable organisationnel de votre organisation, contactez-nous.

Étape 7 – Sur la page, Accorder l’accès, sélectionnez le système SEESEE.

Étape 8 – sélectionnez ensuite le type de compte dont vous avez besoin pour vous-même ou pour d’autres personnes. Il existe deux types de comptes dans le système, celui de Règlementé et celui de Consultant-Laboratoire. Seule une personne détenant un compte de Règlementé peut soumettre des données ou rapports dans le système.

Étape 9 – sélectionnez l’installation (ou les installations) qui nécessitent un accès et cliquez sur Continuer.

Étape 10 – entrez le nombre de clés dont vous avez besoin et cliquez sur Générer. Si vous devez accorder l’accès à plusieurs personnes, incluant vous-mêmes, vous aurez besoin d’une clé par personne. Chaque clé est unique, c’est-à-dire qu’elle doit correspondre à un seul utilisateur et une seule installation à la fois. Chaque clé ne peut être utilisée qu'une seule fois.

Étape 11 – chaque personne qui obtient une clé (suite de nombres) devra se connecter à son compte du guichet unique, ensuite cliquer sur Soumettre votre clé d’accès ECCC dans le menu de gauche, coller la clé qu’elle a reçue par courriel dans le champ à cet effet puis cliquer sur Soumettre. Cela ajoutera le système SEESEE à la liste des systèmes de déclaration auxquels chaque personne a accès dans la page d’accueil du guichet unique.

Comment obtenir une clé d’accès ECCC si vous n’êtes PAS le responsable organisationnel

Étape 1 – contactez le responsable organisationnel de l’organisation qui détient ou opère l’installation pour laquelle vous devez obtenir un accès au système SEESEE. Demandez-lui une clé d’accès ECCC pour le système en spécifiant le type de compte dont vous avez besoin (Règlementé ou Consultant-Laboratoire). Si vous ne savez pas qui est le responsable organisationnel de l’organisation, contactez-nous.

Étape 2 – lorsque vous recevrez la clé d’accès ECCC, ouvrez une session dans le Guichet unique.

Étape 3 - cliquez sur Soumettre votre clé d’accès ECCC dans le menu de gauche du guichet unique, collez la clé (suite de nombres) que vous avez reçue dans le champ à cet effet puis cliquez sur Soumettre. Cela ajoutera le système SEESEE à la liste des systèmes de déclaration auxquels vous avez accès dans la page d’accueil du guichet unique.

Utiliser le système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement

Comptes Règlementé ou Consultant-Laboratoire

Il existe deux types de comptes dans le système SEESEE, celui de Règlementé et celui de Consultant-Laboratoire. Un utilisateur qui dispose d’un compte de Consultant-Laboratoire peut saisir, téléverser ou télécharger des données, plans d’études ou rapports d’interprétation dans le système SEESEE mais ne peut pas les soumettre au nom de l’exploitant ou du propriétaire d’une installation règlementée. Seul un utilisateur détenant un compte Règlementé peut les soumettre. La date de soumission effectuée au moyen d’un compte Règlementé étant celle utilisée afin de déterminer le respect des échéances réglementaires, il est important que seuls les signataires autorisés au sein d’une installation se voient accorder un compte Règlementé dans le système SEESEE.

Format de saisie des données, plans d’étude ou rapports

Les données des études de suivi biologique peuvent être saisies directement dans le système SEESEE. Il est aussi possible d’organiser ces données au préalable dans le format de soumission du système au moyen d’un gabarit Excel créé à cette fin, et ensuite de les copier (au moyen de la fonction CTRL+C) et de les coller (au moyen de la fonction CTRL+V) dans le système SEESEE. Cette étape intermédiaire permet de vérifier et valider les données avant leur soumission. Contactez-nous afin d’obtenir une copie du gabarit Excel en spécifiant si les données concernent une mine ou une fabrique de pâtes et papiers.

Contrairement aux données des études de suivi biologique, les résultats des essais de toxicité sublétale des fabriques de pâtes et papiers doivent être saisis directement dans le système SEESEE.

Tous les rapports, tels que les rapports de laboratoire des essais de toxicité sublétale des fabriques de pâtes et papiers, les plans d’études ou les rapports d’interprétation, doivent être téléversés en format PDF directement dans le système SEESEE.

Guide de l’utilisateur du système SEESEE

Des informations détaillées sur la façon d’accéder et d’utiliser le système SEESEE sont disponibles dans le Guide de l’utilisateur. Contactez-nous afin d’en obtenir une copie.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’administrateur du système SEESEE.

Données ouvertes et publications

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Besoin d’aide

Pour toutes questions en lien avec le système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l’environnement, communiquez avec notre bureau principal au :

Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 19e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : esee-eem@ec.gc.ca

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Date de modification :: 2023-06-16