Atelier sur la recherche des causes : mines de métaux : chapitre 4

Contexte du programme d'ESEE des mines de métaux

L'élaboration du Programme d'études de suivi des effets sur l'environnement (Programme d'ESEE) pour le secteur des mines de métaux a commencé en 1993 par l'Évaluation des effets de l'exploitation minière sur le milieu aquatique au Canada (AQUAMIN), qui portait sur l'efficacité du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMM) de 1977. Le rapport final de l'AQUAMIN, publié en 1996, résumait les résultats de l'évaluation et recommandait de modifier le RELMM et de concevoir un programme d'ESEE pour les mines de métaux. Un processus de consultation multidisciplinaire (dirigé par Environnement Canada) a pris place entre 1997 et 1999 afin d'établir les exigences d'un programme d'ESEE pour les mines de métaux et des lignes directrices détaillées. En parallèle (1995-1999), le Programme d'évaluation des techniques de mesure d'impact en milieu aquatique, dirigé par Ressources naturelles Canada, grâce au financement offert par le gouvernement du Canada et l'Association minière du Canada, a évalué les technologies et les méthodes de surveillance environnementale existantes en vue d'évaluer et de caractériser, de façon rentable, les répercussions environnementales des effluents miniers sur les milieux aquatiques récepteurs. La consultation sur le Programme d'ESEE a culminé en 1999 en un accord consensuel sur les exigences proposées pour les ESEE et la rédaction d'un document d'orientation. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) a été promulgué en 2002 en vertu de la Loi sur les pêches.

En application du REMM, les mines de métaux doivent réaliser une ESEE pour déterminer les effets, s'il y a lieu, sur les poissons, l'habitat des poissons et les ressources halieutiques. Les ESEE comprennent le suivi biologique ainsi que la caractérisation de l'effluent et la surveillance de la qualité de l'eau. Le déroulement du programme suit une approche de surveillance progressive, où les exigences de surveillance de chaque phase (p. ex., chaque cycle de surveillance à l'intérieur d'une période réglementaire définie) varient en fonction des résultats de la phase de surveillance précédente. Une fois les effets confirmés dans deux études (suivi périodique), et lorsque les résultats de l'étude ciblée de suivi biologique indiquent l'ampleur et la portée géographique de l'effet sur la population de poissons, les tissus des poissons ou la communauté d'invertébrés benthiques, les mines sont tenues de rechercher la cause des effets en application du paragraphe 19(2) de l'Annexe 5 du REMM. Les études de recherche des causes visent à déterminer les causes précises des effets à l'étude, notamment pour déterminer quelles composantes de l'effluent sont responsables des effets. Quand la cause de l'effet est connue, la mine effectue un suivi périodique (surveillance) en application du paragraphe 22(1) de l'Annexe 5 du REMM. Bien que ce ne soit pas exigé par le REMM, les mines sont aussi encouragées à étudier et à mettre en oeuvre les mesures correctives possibles pour éliminer la cause des effets.

Actuellement (à l'hiver 2009), plusieurs mines sont en phase de recherche des causes, et on s'attend à ce que d'autres mines réalisent des études de recherche des causes très prochainement. Un guide technique sur les ESEE du secteur des mines de métaux a été élaboré afin d'aider l'industrie et les consultants à réaliser des ESEE. L'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre du programme (c.-à-d. en menant des ESEE sur le terrain et en analysant les données) et de la consultation avec de multiples intervenants permet d'apporter constamment des améliorations au programme. De même, des initiatives externes de recherche menées pour répondre aux questions en lien avec le suivi contribuent à la mise au point de nouvelles méthodes d'ESEE. Les résultats de l'atelier sur la recherche des causes dans le secteur des mines de métaux serviront à mettre à jour les directives sur la recherche des causes dans le guide technique d'ESEE du secteur des mines de métaux.

Plusieurs difficultés auxquelles l'industrie est confrontée sont présentées en vue d'être analysées ultérieurement.

Préparé par Environnement Canada à partir des documents présentés par Robert Prairie (Xstrata Zinc Canada)