Donnez votre avis : Modifications proposées au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

De: Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermé

Ouvert le 22 mars 2023 et fermera pour les nouvelles entrées le 21 avril 2023.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur un document de discussion qui présente les modifications proposées envisagées pour le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT), dans le but d'élaborer une proposition de modification du Règlement.

Participez : comment participer

Pour savoir comment nous protégerons votre vie privée pendant cette consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous invitons tous les Canadiens à participer à cette consultation. Nous voulons en particulier savoir ce que pensent les organismes suivants :

• Importateurs et exportateurs canadiens de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, notamment : les exportateurs/importateurs de déchets électroniques, ainsi que les exportateurs de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses vers des pays non membres de l'OCDE.
• Entreprises de traitement des déchets électroniques
• Entreprises d’élimination de déchets
• Recycleurs de déchets métalliques
• Transporteurs et associations de transporteurs
• Associations de gestion de déchets
• Associations de recyclage
• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Autres ministères fédéraux
• Organisations Autochtones nationales et régionales
• Organismes environnementaux non gouvernementaux, autres organismes civils
• Corps internationaux et pays étrangers

Questions clés pour le retour d'information

Le document de discussion présente des questions spécifiques qui permettront d'orienter l'élaboration d'une proposition de modification du Règlement. Nous aimerions connaître votre opinion sur les sujets suivants :

• La mise en œuvre de contrôles pour tous les mouvements internationaux de déchets électroniques
• La mise en œuvre de l’amendement de l’interdiction de la Convention de Bâle
• Renforcer la mise en œuvre et améliorer la clarté en :
  • Traitant les envois sans permis
  • Incluant une approche hybride pour déterminer les déchets et les matières recyclables
  • Autorisant une opération préalable lors d’un réacheminement d'un envoie vers une opération finale
• Coûts des modifications proposées

Renseignements connexes

• Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Document de discussion : Modifications proposées au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Contactez-nous

Par courriel: mt-tm@ec.gc.ca

Veuillez indiquer « Modifications proposées au RMT mars, 2023 » comme sujet de votre message.