Partagez vos idées : projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique

État actuel : en cours

Le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 25 décembre 2021 et fait l’objet d’une période de commentaires du public d’une durée de 70 jours se terminant le 5 mars 2022.

Les commentaires reçus pendant cette période seront pris en compte lors de l'élaboration du Règlement final.

Contexte

Les plastiques sont un élément important utilisé dans tous les secteurs de notre économie et la population canadienne en tire des avantages.

En octobre 2020, le gouvernement du Canada a publié son Évaluation scientifique de la pollution par le plastique. L’évaluation scientifique constate que le plastique pollue nos rivières, nos lacs et nos océans, a des effets nocifs sur la faune et génère des microplastiques dans l’eau que nous utilisons et que nous buvons. L’évaluation recommande aussi que le gouvernement prenne des mesures afin de réduire les quantités de macroplastiques et de microplastiques qui se retrouvent dans l’environnement, conformément au principe de précaution.

La population canadienne s’attend à ce que le gouvernement agisse pour protéger l’environnement et réduire la pollution plastique partout au pays. Le projet de Règlement représente la prochaine étape du gouvernement dans la lutte contre la pollution plastique.

Éléments clés du projet de Règlement

Le projet de Règlement cible les catégories d’articles manufacturés en plastique à usage unique suivantes :

Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives

Le Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié pour aider les entreprises à faire la transition des six catégories d’articles en plastique à usage unique ciblées par le projet de Règlement vers des produits ou des procédés alternatifs.

Ce cadre de gestion fait aussi l’objet d’une période de commentaires du public d’une durée de 70 jours se terminant le 5 mars 2022.

Joignez-vous à la discussion : comment participer

Pour savoir comment nous protégerons votre vie privée au cours de cette consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Veuillez vous assurer que vos commentaires sur le projet de Règlement et/ou le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui l’accompagne font référence à la Gazette du Canada, Partie I du 25 décembre 2021. Vos commentaires sur le cadre de gestion proposé devraient faire référence au Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique.

Envoyez-nous un courriel

ec.plastiques-plastics.ec@ec.gc.ca

Participez par la poste

Consultation sur les plastiques
Division des affaires réglementaires des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, Place Vincent Massey, 9-064
Gatineau (Québec) K1A 0H3

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