Inscrivez-vous pour être tenu informé de la gestion des risques liés à la catégorie des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques

Le 8 mars 2025, le gouvernement du Canada a publié une Approche de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), à l’exclusion des fluoropolymères, dans laquelle il propose de nouvelles mesures de gestion des risques pour la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluorpolymères, au moyen d'une interdiction progressive en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 

Ce service fournit les dernières nouvelles sur les activités de gestion des risques prises par le gouvernement du Canada par rapport aux SPFA dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Lorsque vous vous inscrivez, vous recevez seulement les dernières informations par rapport à la gestion des risques liés aux SPFA sous le PGPC.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les renseignements sont recueillis et utilisés dans le but de partager de l’information sur la gestion des risques liés aux SPFA aux abonnés dans le cadre du PGPC. Les renseignements personnels, tels que votre nom et coordonnées, seront utilisés pour vous fournir des mises à jour par courriel. Votre adresse courriel ne sera ni utilisée ni partagée sans votre consentement.

Les renseignements personnels créés, retenus ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ce sondage seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements POU 914 Communications publiques.

Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peuvent être adressés à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.

Pour vous inscrire, lisez d’abord et reconnaissez la déclaration d’avis relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels ci-dessus. Ensuite, saisissez ci-dessous votre courriel pour l'une des phases dont vous souhaitez être tenu informé et cliquez sur le bouton « S'inscrire » correspondant. Vous pouvez également vous inscrire aux trois phases en même temps en saisissant votre courriel dans la section « Pour toutes les trois phases ».

Les sections obligatoires sont signalées par un astérisque (*).

Pour recevoir des notifications pour toutes les trois phases détaillées ci-dessous.

Pour recevoir des notifications concernant les activités par rapport à l'interdiction de l'utilisation des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, non réglementée actuellement dans les mousses extinctrices, comme les mousses AFFF. Pour plus d'information, veuillez consulter la page web sur les SPFA et les mousses AFFF utilisées dans la lutte contre les incendies.

Pour recevoir des notifications concernant les activités par rapport à l'interdiction des utilisations des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, non nécessaires à la sécurité et à la protection de la santé ou de l'environnement, ce qui comprend les applications dans les produits de consommation. Voici des exemples d’utilisations qui pourraient être réglementées au cours de la phase 2 :

• les cosmétiques
• les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance
• les matériaux d’emballage alimentaire, les additifs alimentaires, les produits non industriels en contact avec les aliments tels que les assiettes, les bols et les tasses en carton
• les peintures, les revêtements, les adhésifs, les produits d’étanchéité et autres matériaux de construction disponibles aux consommateurs
• les mélanges disponibles aux consommateurs tels que les produits de nettoyage, les cires et les vernis
• les textiles (y compris dans les équipements de protection individuelle tels que les tenues intégrales de combat d’incendie) 
• les farts à ski 

Pour recevoir des notifications concernant les activités par rapport à l'interdiction des utilisations des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, qui nécessitent une évaluation plus approfondie du rôle des SPFA, et pour lesquelles il n’existe peut-être actuellement aucune solution de rechange réalisables. Voici des exemples d'utilisations qui pourraient être réglementées au cours de la phase 3 :

• les applications dans les gaz fluorés
• les médicaments d’ordonnance (à usage humain et vétérinaire)
• les dispositifs médicaux
• les matériaux industriels en contact avec les aliments
• des secteurs industriels tels que l’exploitation minière et le pétrole
• les applications dans le domaine des transports et militaire

Si vous êtes déjà inscrit et que vous souhaitez annuler votre inscription, entrez votre courriel ci-dessous et cliquez sur le bouton « Se désinscrire ».

Pour vous inscrire avec un autre courriel, vous devez annuler votre inscription, puis vous inscrire à nouveau en soumettant de nouveau votre courriel.

Pour plus d'informations sur les SPFA, veuillez consulter la page principale sur les SPFA.

Les intervenants et les membres du public souhaitant être informés de toutes les publications du PGPC, y compris par rapport à la gestion des risques de la catégorie des SPFA, sont invités à s'inscrire pour recevoir les dernières nouvelles concernant le PGPC.