Les mousses à formation de pellicule aqueuse et le Règlement sur certaines substances toxiques interdites

La mousse à formation de pellicule aqueuse

La mousse à formation de pellicule aqueuse (mousse AFFF) est un mélange synthétique contenant des composés tensioactifs (surfactants) organiques ou fluorés ayant la capacité d’éteindre rapidement les incendies de carburant à base d’hydrocarbures. Elle est principalement utilisée dans l’aviation civile et militaire et dans l’industrie pétrolière. Les surfactants fluorés appartiennent au groupe chimique des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) qui sont décrites plus bas. Au Canada, les mousses AFFF contenant certaines SPFA sont visées par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), avec un nombre limité d’exemptions décrites ci-dessous.

Portée du règlement

Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que les produits contenant ces substances, sauf pour un nombre limité d’exemptions.

SPFA Interdites par le règlement

Les SPFA suivantes sont interdites en vertu du règlement :

• le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (collectivement désignés par l’acronyme SPFO)
• l’acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (collectivement désignés par l’acronyme APFO)
• les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (C9-C20), leurs sels et leurs précurseurs (collectivement désignés par l’acronyme APFC)

Le SPFO était contrôlé depuis 2008 en vertu du Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (le règlement sur le SPFO). En 2016, la substance fut ajoutée au règlement alors que le règlement sur le SPFO fut abrogé.

L’APFO et les APFC ont été ajoutés au règlement en 2016.

Exemptions en vertu du règlement  

Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation du SPFO, de l’APFO et des APFC et inclut certaines exemptions.

Le règlement autorise :

• l’utilisation de mousse AFFF contenant du SPFO à des niveaux résiduels, c’est-à-dire à concentration égale ou inférieure à 10 ppm.
• l’utilisation ou l’importation de mousse AFFF contaminée par du SPFO au cours d’opérations militaires à l’étranger de navires militaires ou de véhicules militaires de lutte contre les incendies.
• l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de mousses AFFF contenant de l’APFO ou des APFC utilisées dans la lutte contre les incendies.

Ces exemptions permettent :

• la présence, à des niveaux résiduels, de SPFO dans l’équipement de lutte contre les incendies, suite à l’utilisation passée de la substance,
• la transition vers les alternatives à l’APFO ou aux APFC.

Détermination des niveaux de SPFA dans les mousses AFFF

Pour savoir si votre mousse AFFF contient du SPFO, de l’APFO ou des APFC, vous devez consulter la fiche technique santé-sécurité  du produit ou communiquer avec votre fournisseur ou avec le fabricant de mousse AFFF.

Utilisation et élimination

Étant donné que le SPFO, l’APFO et les APFC présentent un risque pour l’environnement, les meilleures pratiques environnementales et les meilleures technologies disponibles devraient être utilisées à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit. Les mousses AFFF contenant du PFOS, de l’APFO ou des APFC devraient être utilisées et éliminées de manière à respecter l’environnement.

• Vous devez utiliser les procédures appropriées afin d’éviter les rejets dans l’environnement lors de l’utilisation des mousses AFFF  tel que lors de  la formation du personnel ou l’entretien d’équipement.
• Vous devez éliminer les mousses AFFF dans une installation autorisée de gestion des déchets dangereux.

Au Canada, les provinces et territoires sont responsables d’émettre des permis et autorisations aux installations gérant les déchets. Communiquer avec l’administration provinciale ou territoriale où vous êtes situés afin de déterminer l’installation de gestion des déchets dangereux appropriée.

Information et personnes-ressources  

Renseignements sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) sur le Registre de la LCPE

Renseignements sur le SPFO sur les pages de la Gestion des substances toxiques

Renseignements sur l’APFO et les APFC sur les pages de la Gestion des substances toxiques

Les demandes d’information au sujet du Règlement d’interdiction peuvent être adressées :

• Par courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca
• Par téléphone : Centre d’information d’Environnement et Changement climatique Canada au : 1-800-668- 6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860
• Par télécopieur : 819-938-9423