Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques et les mousses à formation de pellicule aqueuse utilisées dans la lutte contre les incendies

Les mousses extinctrices contenant des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sont conçues pour éteindre les incendies de classe B dans les situations d’urgence, tels que ceux impliquant des liquides inflammables et de combustibles, des graisses à base de pétrole, des goudrons, des huiles et de l'essence, des solvants et des alcools. Les agents tensioactifs à base de SPFA contribuent à couper l'apport en oxygène au feu en formant une couverture de mousse et, plus particulièrement, une pellicule d'eau qui glisse sur la surface du liquide en feu. Ces mousses sont principalement utilisées par les services d’incendie municipaux, dans l’aviation civile et militaire, ainsi que dans les industries chimiques et pétrolières, mais elles peuvent également être utilisées pour lutter contre les incendies dans d'autres environnements industriels.

La mousse à formation de pellicule aqueuse (mousse AFFF), parfois aussi appelé « agent formant film flottant », est l'une des mousses les plus couramment utilisées et offertes, et c'est pourquoi les mousses extinctrices contenant des SPFA sont souvent simplement appelées mousses AFFF. Il existe cependant d'autres types de ces mousses dont la composition diffère et qui sont utilisées dans des applications spécialisées, telles que la mousse AFFF antialcool (mousse AR-AFFF) pour les solvants polaires, et la mousse fluoroprotéines à formation de pellicule aqueuse (mousse FFFP) pour une résistance accrue au rallumage pour les feux de nappe plus profonds.   

Les renseignements ci-dessous ont été préparés à titre de référence uniquement. Les ressources et les exemples de mesures sont seulement présentés à des fins d’orientation. Ces renseignements ne doivent pas être considérés comme un document juridique et ne remplacent ni ne modifient aucune loi, aucun règlement ni aucune obligation légale, y compris l’obligation de respecter tout instrument relevant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE). Les liens vers des ressources externes sont fournis à titre d'information uniquement et ne constituent pas un appui ou une approbation.

Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures à l’égard de certains sous-groupes de SPFA qui ont été jugés toxiques aux termes de la LCPE. Ces sous-groupes ont été ajoutés à l’annexe 1 de la LCPE et sont assujettis au Règlement sur certaines substances toxiques interdites :

• L’acide perfluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO);
• Les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC); et,
• Le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO).

Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a publié le rapport sur l'état des SPFA, qui a déterminé que la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, est toxique au sens de la LCPE. Une approche de gestion des risques pour les SPFA, à l'exception des fluoropolymères, a également été publiée et décrit les mesures de gestion des risques proposées dans le cadre d'une interdiction progressive. 

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures visant la catégorie des SPFA afin de contribuer à la protection de la santé humaine et de l'environnement, notamment :

• En proposant des mesures réglementaires visant à restreindre davantage l'utilisation de l'APFO, des APFC à LC et du SPFO. Ces mesures conduiront à une élimination complète de l'utilisation de l'APFO et des APFC à LC dans les mousses extinctrices.
• En proposant de prendre de nouvelles mesures de gestion des risques pour restreindre par voie réglementaire l'utilisation des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, actuellement non réglementées dans les mousses extinctrices, y compris ceux utilisés pour remplacer l’APFO, les APFC à LC et le SPFO.

Les mousses extinctrices ne contiennent pas toutes des SPFA, mais en cas de doute, il est préférable de supposer que tous les produits portant la mention « AFFF », « AR-AFFF », « FP » ou « FFFP » contiennent des SPFA. Si les ingrédients ou l’étiquette contiennent les termes « tensioactifs fluorés », « surfactants fluorés », « fluoroprotéinique », « C6 » ou « fluoro », il s’agit d’un bon indicateur qu’une mousse extinctrice contient des SPFA.  

Il n’est pas toujours facile de déterminer le type de SPFA que contient une mousse AFFF. Les SPFA peuvent figurer sur les fiches de données de sécurité (FDS) en tant qu’ingrédients exclusifs ou secrets commerciaux. Ils peuvent également être présents à des concentrations trop faibles pour être déclarées. 

Le plus souvent, c'est en contactant le fabricant de la mousse que l'on peut connaître le type de SPFA contenu dans une mousse AFFF. Les mousses AFFF peuvent également être analysées en laboratoire à l’aide d’une méthode d’essai qui détecte également les précurseurs, tels que les substances à base de télomères fluorés. Le dépistage des précurseurs oxydables totaux (POT) est un exemple de ce type de méthode. 

Les mousses AFFF sont généralement vendues sous forme de concentrés à mélanger avec de l’eau dans des proportions de 1 %, 3 % ou 6 % (concentré/eau). On les divise en trois catégories selon le type ou le profil de composition des SPFA qu’elles contiennent.

Au Canada, les mousses AFFF C8 sont restreintes par voie réglementation, mais il existe quelques exemptions pour permettre la transition vers des solutions de rechange à l’APFO et/ou aux APFC à LC. Il s’agit de mousses AFFF à base de fluorotélomères formulées avec des agents tensio-actifs qui contiennent de l’APFO et/ou des APFC à LC. La plupart des grands fabricants de mousses extinctrices ont cessé de produire des mousses AFFF C8 en 2016 à la suite des mesures volontaires concernant l’APFO et les APFC à LC au Canada et aux États-Unis.

Actuellement, les mousses AFFF C6 ne sont pas interdites au Canada. Il s’agit de mousses AFFF à base de télomères fluorés formulées avec des SPFA dont la chaîne de carbone perfluorée est plus courte que celle des substances interdites, à savoir l’APFO et les APFC à LC. Les mousses AFFF C6 sont souvent désignées comme « mousses C6 », ou même parfois à tort « mousses sans SPFA », pour indiquer qu’elles sont différentes des anciennes mousses AFFF C8. De nombreux grands fabricants de mousse ont arrêté la production de mousse AFFF C6 ou sont en train de le faire en raison des préoccupations grandissantes concernant les SPFA. Le Canada propose d’imposer des restrictions touchant les mousses AFFF C6 comme indiqué dans la section « Prochaines étapes pour les SPFA dans les mousses AFFF ».

Les mousses AFFF à base de SPFO sont entièrement interdites au Canada par la réglementation depuis la fin de 2013, hormis quelques exemptions pour tenir compte des quantités résiduelles de SPFO présentes dans les équipements de lutte contre les incendies. Le principal fabricant de ce type de mousse a cessé sa production en 2001. L’appellation « Light Water » est couramment utilisée pour désigner ce type de mousse AFFF. En raison de la longue durée de conservation des mousses AFFF, il est possible que ces anciennes mousses AFFF soient encore présentes dans les stocks.

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le R`èglement) restreint l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de l’APFO, des APFC à LC et de SPFO, ainsi que des produits qui en contiennent. Il prévoit des exemptions à durée limitée pour les utilisations critiques des mousses AFFF contenant de l’APFO et/ou des APFC à LC afin de permettre la transition vers des solutions de rechange, ainsi que des exemptions pour tenir compte des quantités résiduelles de ces substances qui persistent dans les équipements de lutte contre les incendies en raison de leur utilisation antérieure.

Le 14 mai 2022, le gouvernement du Canada a publié le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) qui abrogerait le règlement actuel et restreindrait davantage l'utilisation, la vente et l'importation de la mousse AFFF C8 et de la mousse AFFF à base de SPFO, en supprimant ou en ou en prévoyant des délais pour la plupart des exemptions restantes. Le règlement final devrait être publié dans la partie II de la Gazette du Canada en 2025 et entrer en vigueur six mois plus tard.

Les restrictions visant l’APFO, les APFC à LC ou le SPFO ne s’appliquent pas aux substances qui sont présentes de manière incidente et/ou en deçà de certains seuils de concentration maximale.

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) prévoit des exemptions pour la présence incidente dans les cas suivants : 

• l’utilisation de mousse AFFF contenant du SPFO à des niveaux résiduels, c’est-à-dire à concentration égale ou inférieure à 10 ppm.
• l’utilisation ou l’importation de mousse AFFF contaminée par du SPFO au cours d’opérations militaires à l’étranger de navires militaires ou de véhicules militaires de lutte contre les incendies.

Lorsqu’aucun seuil quantitatif ne s’applique, comme pour l’APFO et les APFC à LC, la présence incidente d’une substance est généralement qualitativement comprise aux fins du Règlement comme :

• un résidu, un polluant à l'état de traces ou une impureté, dont la présence dans la formulation n'est pas intentionnelle.

La section sur la réutilisation des équipements de lutte contre les incendies, ci-dessous, explique comment l’exemption en cas de présence incidente s’applique lorsque les équipements sont réutilisés dans le cadre d’une transition vers des solutions de rechange.

L'approche de la gestion des risques pour les SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, présente la proposition du gouvernement du Canada d'éliminer progressivement les mousses AFFF C6 par voie réglementaire. Les échéanciers restent à être déterminés et feront l'objet de consultations publiques. Ces mesures conduiraient à l'interdiction de toutes les utilisations restantes connues des SPFA qui ne sont pas actuellement réglementées dans les mousses extinctrices et sont prévues de compléter les autres contrôles existants, tels que ceux prévus par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites.

Les publications clés pour l'élaboration de ce règlement sont prévues comme suit :    

Été/automne 2025 

• Consultation publique pour informer le développement d’un projet d’instrument pour période de consultation publique d’au moins 60 jours.

Printemps 2027  

• Consultation publique concernant un projet d’instrument pour une période de consultation publique d’au moins 60 jours.

Au plus tard 18 mois après la publication de l’instrument proposé

• La version définitive de l’instrument sera publiée.

Cet échéancier est provisoire et sujet à modification.

Il existe aujourd’hui de nombreuses substances pouvant remplacer les mousses AFFF, y compris des systèmes anti-feu sans mousse ou avec mousse, telles que les mousses extinctrices sans fluor (F3 ou SFFF). Les solutions de rechange sans fluor ne devraient pas être considérés comme des substituts sans SPFA des mousses AFFF qui n'exigent que peu d'adaptation. Les pompiers doivent souvent adapter leurs techniques d’application avec ces mousses de rechange, ainsi que leurs stratégies de lutte contre les incendies.

Le gouvernement du Canada ne précise pas quelles solutions de rechange doivent être utilisées. Il appartient aux utilisateurs de mousses AFFF de trouver et d'utiliser les alternatives appropriées à leurs besoins en matière de lutte contre les incendies.

Lorsque vous choisissez des solutions de remplacement aux mousses AFFF C8, retenez que les mousses AFFF C6 seront probablement l’objet de restrictions futures comme indiqué dans la section « Prochaines étapes pour les SPFA dans les mousses AFFF ».  

L’APFO, les APFC à LC et le SPFO peuvent être présents en tant qu’impuretés dans les mousses AFFF C6 en raison de leur production ou de leur rejet involontaire lors de la fabrication d’autres SPFA ou d’autres procédés industriels. L’exemption en cas de présence incidente prévue par le règlement vise en partie à tenir compte de leur présence potentielle dans les mousses AFFF C6 en raison de ces procédés.

Les SPFA peuvent être présentes sous forme de contaminants subsistant dans les équipements de lutte contre les incendies en raison d’une utilisation antérieure de mousses contenant ces substances. On sait que ces contaminants se libèrent lentement des surfaces des équipements au fil du temps. On parle alors d'« effet de rebond ».  

Bien que le rebond soit difficile à éliminer, il est important de le limiter en utilisant une méthode de décontamination appropriée qui ne laisse que des SPFA interdites dans des concentrations à l’état de traces. L’exemption en cas de présence incidente prévue par le Règlement vise à tenir compte de ces concentrations résiduelles d’APFO, d’APFC à LC et/ou de SPFO qui persistent dans les équipements.

Le gouvernement du Canada ne précise pas quelles méthodes de décontamination devraient être utilisées pour atteindre une contamination à l’état de traces. Il appartient aux utilisateurs de mousses AFFF de trouver et d’utiliser les méthodes adaptées à leurs utilisations dans la lutte contre les incendies. Des ressources externes telles que le document « AFFF Phase Out Transition Manual » (arctic-council.org; en anglais) ou l’article « Is Decontamination of PFAS From Fire Suppression Systems Required? » (en anglais) peuvent aider à choisir la méthode de décontamination la plus adéquate. Lorsque vous testez en laboratoire pour le rebond post-décontamination, vous devriez attendre suffisamment longtemps pour que les substances restantes se libèrent de l’équipement et utiliser une méthode d’essai qui détecte également les précurseurs.

Étant donné que les SPFA utilisées dans les mousses AFFF présentent un risque pour l’environnement et la santé humaine il est important d’employer les meilleures pratiques et technologies existantes tout au long du cycle de vie de ces substances afin d’éviter les rejets dans l’environnement et d'être exposé à ces substances chimiques nocives.

La mousse AFFF ne doit être utilisé que dans les situations d'urgence où il existe un risque important d'incendie de classe B. Vous devriez suivre les procédures appropriées pour éviter tout rejet dans l’environnement, même en cas d’urgence. Des pratiques de manipulation et de stockage sûres et appropriées devraient également être utilisées pour réduire l'exposition aux PFAS utilisés dans les mousses AFFF en milieu de travail.

Évitez d’utiliser des mousses AFFF à des fins de formation; utilisez plutôt des mousses conçues pour imiter les mousses AFFF, mais sans SPFA. 

Lorsque vous vérifiez vos systèmes anti-feu contenant de la mousse AFFF, veillez à contenir et à éliminer tous les rejets produits d’une manière écologiquement rationnelle. 

Les mousses AFFF devraient être acheminées vers une installation agréée de gestion des déchets dangereux en vue de leur élimination. Au Canada, l’approbation, l’octroi de permis et la surveillance des opérations de gestion des déchets, ainsi que l’établissement de programmes visant à détourner les déchets de l’élimination sont du ressort des provinces et des territoires. Contactez les autorités provinciales ou territoriales concernées pour trouver l’installation qui permettra une élimination en toute sécurité. 

La Convention de Bâle a adopté des directives techniques sur les déchets constitués de polluants organiques persistants (POP). Ces directives fournissent des conseils sur leur gestion écologiquement rationnelle, notamment sur la manière d’éliminer ces déchets correctement. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les Directives techniques générales sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances (Basel.int, disponible en français).

Des ressources externes telles que le «  AFFF Phase Out Transition Manual » (arctic-council.org, en anglais), le « PFAS Technical and Regulatory Guidance Document : Firefighting Foams »  (itrcweb.org, en anglais) ou le Guide de bonnes Pratiques pour l’utilisation des Mousses Extinctrices Fluorées (fffc.org) peuvent également aider à déterminer les meilleures pratiques avec les mousses AFFF, notamment en ce qui concerne la sélection des mousses, la transition des mousses, le confinement et l'élimination des rejets de mousse, et l'élimination des mousses et des eaux d'extinction.

• Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)
• Approche de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), à l’exception des fluoropolymères
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) [Proposé]
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) : aperçu
• Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et votre santé
• L’approche du Canada sur les substances chimiques
• Politique de conformité et d’application de la LCPE
• Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée
• Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
• Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC) pour les mousses sans fluor
• Remplacement des mousses extinctrices au ministère de la Défense nationale

Pour toute question générale concernant les activités relatives à la catégorie des SPFA, contactez la Ligne d’information de la gestion des substances :

Courriel : substances@ec.gc.ca

Téléphone :  

• 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)  
• 1-819-938-3232 (depuis l’extérieur du Canada)

Si vous avez des questions sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites et sur les groupes de SPFA qui sont interdits, communiquez avec :

Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca