Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) forment un groupe de plus de 4700 substances synthétiques utilisées comme surfactants, lubrifiants et répulsifs (pour les poussières, l'eau et les graisses). Elles peuvent également être présentes dans certaines mousses extinctrices, des textiles (par exemple, moquettes, mobilier et vêtements), des cosmétiques et des matériaux d'emballage des aliments.

On a observé que les SPFA bien étudiées (SPFO, APFO et APFC à LC ainsi que leurs sels et précurseurs) avaient des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine et on a montré que ces substances posaient des risques pour l'environnement au Canada. Au Canada, le SPFO, l'APFO et les APFC à LC (et leurs sels et précurseurs) sont interdits par règlement, cependant, des preuves scientifiques amassées jusqu'à maintenant indiquent que les SPFO, APFO et APFC à LC soumis réglementés sont remplacés par des SPFA qui pourraient aussi avoir des effets sur l'environnement ou la santé humaine.

Par conséquent, le gouvernement du Canada étudie des activités dans lesquelles les SPFA seraient considérées comme une grande classe. Un avis d'intention portant sur la grande classe des substances SPFA été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155 no 17 – 24 avril 2021.

En 2021, le gouvernement du Canada entend :

• continuer à investir dans la recherche sur les SPFA et leur surveillance
• colliger et examiner des renseignements sur les SPFA afin d'éclairer une démarche basée sur une classe
• étudier l'évolution des politiques d'autres gouvernements

De plus, au cours des 2 prochaines années, le gouvernement du Canada publiera un rapport sur la situation des SPFA, qui résumera les renseignements sur la classe des SPFA.

Les parties prenantes ou intéressées auront l'occasion de contribuer à éclairer les activités du gouvernement du Canada liées au traitement des SPFA en tant que classe. En premier lieu, les intervenants sont invités à émettre leurs commentaires initiaux sur l'intention de traiter les SPFA en tant que classe, incluant plusieurs difficultés ou possibilités qu'elles peuvent prévoir, ou à manifester leur intérêt à participer à de futures discussions en envoyant un courriel à substances@ec.gc.ca.