Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

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Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) forment un groupe de plus de 4 700 substances synthétiques utilisées dans une vaste gamme de produits comme des lubrifiants, des cosmétiques, des surfactants, des mousses extinctrices, des batteries de cuisines antiadhésives, des matériaux d'emballage des aliments, des répulsifs (pour les poussières, l'eau et les graisses), et des textiles (moquettes, mobilier et vêtements). On créée constamment de nouvelles SPFA, desquelles le gouvernement du Canada est conséquemment informé.

On a observé que les SPFA bien étudiées [le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), l’acide pentadécafluorooctanoïque (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC à LC) ainsi que leurs sels et précurseurs] avaient des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine et on a montré que ces substances posaient des risques pour l'environnement au Canada. Au Canada, le SPFO, l'APFO et les APFC à LC (et leurs sels et précurseurs) sont interdits par règlement, cependant, des preuves scientifiques amassées jusqu'à maintenant indiquent que les SPFO, APFO et APFC à LC soumis réglementés sont remplacés par des SPFA qui pourraient aussi avoir des effets sur l'environnement ou la santé humaine.

Avis d'intention

Le gouvernement du Canada étudie des activités dans lesquelles les SPFA seraient considérées comme une grande classe par opposition à l'approche typique d'une seule substance ou d'un petit groupe de substances. On manque de renseignements propres à la substance pour la plupart des SPFA qui sont actuellement utilisées. De plus, une approche d’évaluation et de gestion traditionnelle est peu pratique en raison du grande nombre de SPFA disponibles sur le marché et de la diversité de leurs structures chimiques respectives. Traiter les SPFA en tant que classe de produits chimiques unique réduirait le risque d’une substitution regrettable, appuierait une recherche et des programmes de surveillance plus holistiques et offrirait la possibilité de réduire l’exposition environnementale et des humains aux SPFA à l’avenir. Un avis d'intention portant sur la grande classe des substances SPFA été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, No 17 – le 24 avril 2021.

Dans l'avis d'intention, le gouvernement s'est engagé à publier un rapport sur l’état des PFAS dans un délai de 2 ans.

Les parties prenantes ou intéressées ont été invitées à fournir des commentaires sur l'avis d'intention, et auront d'autres occasions d'apporter leur contribution aux activités du gouvernement du Canada si une décision est prise de traiter les SPFA en tant que classe.

Rapport sur l’état des SPFA

Pour répondre à l’engagement décrit dans l’avis d’intention, le gouvernement du Canada a publié une Ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) pour une période de commentaires du public de 60 jours. L’avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 157, No 20 – le 20 mai 2023.

Ce rapport provisoire contient une évaluation qualitative du devenir, des sources, de la fréquence et des effets potentiels des SPFA sur l’environnement et la santé humaine. Grâce à l’application d’hypothèses prudentes qui protègent la santé humaine et l’environnement en cas de lacunes dans les renseignements disponibles, le rapport fournit le fondement d’une approche basée sur une classe pour éclairer la prise de décision au sujet des SPFA au Canada. Il propose également de conclure que les SPFA en tant que classe sont nocives pour la santé humaine et l’environnement.

Un Cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) a aussi été publié le 20 mai 2023 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires reçus sur l'ébauche du rapport et le cadre de gestion des risques seront pris en compte dans l'élaboration du rapport final.

Environnement et Changement climatique Canada a également publié un Document de référence : Rapport sur l’état de la science écologique des Acides perfluorocarboxyliques à chaîne courte (APFC-CC) (C4–C7) Acides perfluorosulfoniques à chaîne courte (APFS-CC) (C4–C7) Acides perfluorosulfoniques à longue chaîne (APFS-LC) (C9–C20). Certaines de ces substances sont utilisées en tant que substituts pour les SPFO, APFO et SPFA-LC réglementés.

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