Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

Sur cette page

• Aperçu
  • Avis d'intention
• Collecte de renseignements
  • Avis obligatoire de 2024 émis en vertu de l'article 71
• Échéancier
• Rapport sur l’état des SPFA

Aperçu

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) constituent une catégorie de milliers de substances d'origine anthropique. Certaines utilisations typiques des SPFA incluent les surfactants, les lubrifiants et les des répulsifs (pour les poussières, l'eau et les graisses). Les SPFA peuvent également être trouvés dans certains mousses extinctrices, l'emballage des aliments, les drogues, les cosmétiques, les écrans solaires, les pesticides, les textiles (moquettes, mobilier et vêtements), les batteries de cuisines antiadhésives, les véhicules et les électroniques. On créée constamment de nouvelles SPFA, desquelles le gouvernement du Canada est conséquemment informé. Les nouveaux SPFA sont évalués quant aux risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement et, le cas échéant, des mesures de contrôle sont mises en place avant leur importation ou leur fabrication au Canada.

On a observé que les SPFA bien étudiées [incluant, le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC à LC) ainsi que leurs sels et précurseurs] avaient des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine et on a montré que ces substances posaient des risques pour l'environnement au Canada. Au Canada, le SPFO, l'APFO et les APFC à LC (et leurs sels et précurseurs) sont interdits par règlement, cependant, des preuves scientifiques amassées jusqu'à maintenant indiquent que les autres SPFA, incluant ceux qui remplace les SPFO, les APFO et les APFC à LC pourraient aussi avoir des effets sur l'environnement ou la santé humaine.

Avis d'intention

Dans l'avis d'intention, le gouvernement du Canada a déclaré l'intention d'aller de l'avent avec des activités visant à considérées la catégorie des SPFA. Considérer les SPFA en tant qu'une catégorie réduirait le risque d'une substitution regrettable et répond mieux aux situations où l'exposition se produit à plusieurs SPFA en même temps. Un avis d'intention portant sur la grande catégorie des substances SPFA été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, N^o 17 – le 24 avril 2021.

Dans l'avis d'intention, le gouvernement s'est engagé à publier un rapport sur l'état des PFAS dans un délai de 2 ans.

Les parties prenantes ou intéressées ont été invitées à fournir des commentaires sur l'avis d'intention, et auront d'autres occasions d'apporter leur contribution aux activités du gouvernement du Canada liées aux SPFA en tant qu'une catégorie.

Collecte de renseignements

Avis obligatoire de 2024 émis en vertu de l'article 71

En juillet 2024, un avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 158, N^o. 30 – le 27 juillet 2024, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'avis recueillera des données de base et soutiendra l'analyse pour les actions futures.

De plus amples informations sont disponibles sur la page Web Initiatives de collecte de renseignements.

Rapport sur l’état des SPFA

Pour répondre à l'engagement décrit dans l'avis d'intention, le gouvernement du Canada a publié une Ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et un Cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 157, N^o 20 – le 20 mai 2023.

Sur la base des commentaires reçus et des informations soumises en réponse à l'ébauche du rapport, ainsi que d'autres informations une Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et une Révision du cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)ont été publiés pour un autre période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 158, N^o 28 – le 13 juillet 2024.

Un résumé des commentaires du public reçus au sujet de l'ébauche du rapport initial et le cadre de gestion des risques initial (publié en mai 2023), et les réponses du gouvernement est disponible.