Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

Sur cette page

• Aperçu
  • Avis d'intention
• Échéancier
• Inscription de substances à l'annexe 1
• Rapport sur l'état des SPFA
  • Ébauches de rapports
• Collecte de renseignements
  • Avis obligatoire de 2024 émis en vertu de l'article 71

Aperçu

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) constituent une catégorie de milliers de substances d'origine anthropique. Elles servent notamment d'agents tensioactifs, de lubrifiants et de répulsifs (contre la saleté, l'eau et les graisses). Elles entrent également dans la composition de mousses extinctrices (par exemple, les mousses à formation de pellicule aqueuse), de matériaux d'emballage alimentaire, de médicaments (y compris des produits de santé naturels et des médicaments sans ordonnance), de dispositifs médicaux, de cosmétiques, de pesticides, de textiles (comme pour les tapis, les meubles et les vêtements), de véhicules et de produits électroniques. On créee constamment de nouvelles SPFA, desquelles le gouvernement du Canada est conséquemment informé. Les nouveaux SPFA introduits au marché canadien continuent d'être évalués pour leurs risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement et seraient soumis à des mesures visant à traiter les SPFA en tant qu'une catégorie qui pourraient être mises en place.

On a observé que les SPFA bien étudiées [incluant, le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC à LC) ainsi que leurs sels et précurseurs] avaient des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine et on a montré que ces substances posaient des risques pour l'environnement au Canada. Au Canada, le SPFO, l'APFO et les APFC à LC (et leurs sels et précurseurs) sont interdits par règlement dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), cependant, des preuves scientifiques amassées jusqu'à maintenant indiquent que les autres SPFA, incluant ceux qui remplace les SPFO, les APFO et les APFC à LC pourraient aussi avoir des effets sur l'environnement ou la santé humaine.

Avis d'intention

Un avis d'intention portant sur la catégorie des substances SPFA été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, N^o 17 – le 24 avril 2021. Dans l'avis d'intention, le gouvernement du Canada a déclaré l'intention d'aller de l'avant avec des activités visant à considérées la catégorie des SPFA. Considérer les SPFA en tant qu'une catégorie réduirait le risque d'une substitution regrettable et répond mieux aux situations où l'exposition se produit à plusieurs SPFA en même temps.

Dans l'avis d'intention, le gouvernement s'est engagé à publier un rapport sur l'état des SPFA dans un délai de 2 ans.

Les parties prenantes ou intéressées ont été invitées à fournir des commentaires sur l'avis d'intention et auront d'autres occasions d'apporter leur contribution aux activités du gouvernement du Canada liées aux SPFA en tant qu'une catégorie.

Inscription des substances à l'annexe 1

Il est proposé d'inscrire les SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères (tels qu'ils sont définis dans le rapport) à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE.

Projet de décret visant à inscrire les SPFA : Gazette du Canada, Partie I : vol. 159, Nº 10 - le 8 mars 2025

Rapport sur l'état des SPFA

En mars 2025 le Rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) a été publié. L'Approche de gestion des risques concernant les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), à l'exclusion des fluoropolymères a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 159, N^o 10 – le 8 mars 2025.

Le rapport conclut que la catégorie de SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères tels qu'ils sont définis dans le rapport, répond à 1 ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.

Ébauches de rapports

Pour répondre à l'engagement décrit dans l'avis d'intention, le gouvernement du Canada a publié une Ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et un Cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 157, N^o 20 – le 20 mai 2023.

Sur la base des commentaires reçus et des informations soumises en réponse à l'ébauche du rapport, ainsi que d'autres informations une Mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et une Révision du cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ont été publiés pour une autre période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 158, N^o 28 – le 13 juillet 2024.

Les commentaires reçus et les informations soumises au cours des périodes de commentaires ont été pris en compte dans l'élaboration du dernier rapport (publié le mars 2025). Des résumés des commentaires publics, y compris les réponses du gouvernement, ont été publiés pour :

• la mise à jour de l'ébauche du rapport et le cadre de gestion des risques révisé (publié en juillet 2024)
• l'ébauche du rapport et le cadre de gestion des risques initiaux (publié en mai 2023)

Collecte de renseignements

Avis obligatoire de 2024 émis en vertu de l'article 71

En juillet 2024, un avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 158, N^o. 30 – le 27 juillet 2024, en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis recueillera des données de base et soutiendra l'analyse pour les actions futures.

De plus amples informations sont disponibles sur la page Web Initiatives de collecte de renseignements.