Liste des substances toxiques : amiante

L'amiante (numéro de registre du Chemical Abstracts Service (NE CAS) 1332-21-4) est un terme commercial désignant six minéraux naturellement présents qui sont incombustibles et qui peuvent se séparer en filaments, incluant :

  • le chrysotile (NE CAS 12001-29-5)
  • l'amosite (NE CAS 12172-73-5)
  • la crocidolite (NE CAS 12001-28-4)
  • l'anthophyllite (NE CAS 77536-67-5)
  • la trémolite (NE CAS 77536-68-6)
  • l'actinolite (NE CAS 77536-66-4)

Historiquement, l'amiante était principalement utilisé pour l'isolation des bâtiments et des résidences contre le froid et le bruit. Il était aussi utilisé pour l'ignifugation. Malgré le fait que plusieurs utilisations ont été éliminées et que des substances alternatives existent, l'amiante peut encore être présent dans des produits tels que :

  • le ciment et le plâtre
  • les fours industriels et les systèmes de chauffage
  • l'isolation des bâtiments
  • les tuiles de plancher et de plafond
  • le revêtement mural des résidences
  • les plaquettes de frein de voiture et de camion
  • les éléments de transmission des véhicules, tels que les embrayages

L'inhalation de fibres d'amiante peut causer des maladies qui peuvent mettre la vie en danger, comme l'amiantose, le mésothéliome et le cancer du poumon.

L'amiante est actuellement géré au moyen d'une variété de lois et de règlements fédéraux. À titre d'exemple, le Règlement sur les produits en amiante, lequel a été pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, interdit ou réglemente rigoureusement la fabrication, l'importation, la publicité ou la vente de certains produits de consommation à risque élevé, fabriqués avec de l'amiante ou qui en contiennent.

Le Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante, dont la loi habilitante est la Loi canadienne de la protection de l'environnement (LCPE), a été adopté afin de limiter la concentration des fibres d'amiante dans les gaz rejetés à l'air libre par le concassage, le séchage et le broyage de l'amiante dans les mines et les usines. La crocidolite figure à la partie 2 de la Liste des substances d'exportation contrôlée à l'Annexe 3 de la LCPE, et son exportation est gérée en vertu du Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée de la LCPE.

Toutes les formes d'amiante sont inscrites dans la Convention de Rotterdam, à l'exception de l'amiante chrysotile, dont l'inclusion à la liste sera examinée par les Parties à la Convention au printemps 2017. La Convention de Rotterdam est un traité international qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement en établissant une procédure de « consentement préalable en connaissance de cause » pour les produits chimiques inscrits. Selon cette procédure, les Parties ne doivent pas exporter une substance vers une autre Partie qui a déclaré qu'elle ne consentait pas à l'importation de cette substance. Les Parties importatrices peuvent également donner leur consentement à l'importation moyennant des conditions que les Parties exportatrices doivent respecter.

Le 17 décembre 2016, un avis d'intention d'élaborer un règlement concernant l'amiante a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours. L'élaboration d'un projet de règlement, conformément à la LCPE, est initiée dans le but d'interdire toutes nouvelles activités concernant l'amiante et les produits contenant de l'amiante, incluant, la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, l'importation et l'exportation. Bien qu'il n'est pas spécifié dans l'avis d'intention, le règlement ne portera pas sur l'exploitation minière et le traitement de ces résidus. Les commentaires reçus sur l'avis d'intention ont été pris en considération dans l'élaboration du document de consultation.

Le 17 décembre 2016, un avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. L'avis exigera que les personnes qui fabriquent, importent, exportent et utilisent de l'amiante et des produits contenants de l'amiante au Canada fournissent des renseignements obligatoires. Les renseignements obtenus seront pris en considération au cours de l'élaboration du projet de règlement et assureront que les décisions futures seront basées sur la meilleure information disponible. Toute personne visée par cet avis devait fournir les renseignements au plus tard le 18 janvier 2017.

Le 20 avril 2017, un document de consultation décrivant l'approche réglementaire proposée pour interdire l'amiante et les produits contenant de l'amiante a été publié dans le Registre environnemental de la LCPE. Les parties intéressées ont jusqu'au 4 juin 2017 pour fournir des renseignements et des commentaires sur l'approche. Les renseignements et commentaires reçus en réponse au document de consultation seront pris en considération pendant l'élaboration du projet de règlement, lequel devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2017.

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l'élaboration ou de la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et changement climatique Canada
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ec.amiante-asbestos.ec@canada.ca

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