Liste des substances d’exportation contrôlée : toutes les versions

Cette liste renferme des substances dont l'exportation est contrôlée, car leur usage au Canada est interdit ou très restreint ou parce que le Canada a convenu, en vertu d'une entente internationale, d'en contrôler l'exportation.

Pour obtenir les renseignements spécifiques sur les contrôles d’exportation de substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que pour obtenir les formulaires de préavis d’exportation et de demande de permis, veuillez consulter la page Contrôles d’exportation de substances.

Liste des substances d'exportation contrôlée (annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Les versions antérieures de la Liste des substances d’exportation contrôlée sont affichées ci-dessous.

Rapports annuels

Un rapport annuel doit être publié en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Rapports annuels antérieurs:

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Programme des contrôles d’exportation
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 819‑938‑4228
Courriel : sec-ecs@ec.gc.ca

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