Liste des substances d’exportation contrôlée : toutes les versions

Cette liste renferme des substances dont l'exportation est contrôlée, car leur fabrication, importation et/ou usage au Canada est interdit ou très restreint ou parce que le Canada a convenu, en vertu d'une entente internationale, d'en contrôler l'exportation.

Liste des substances d'exportation contrôlée (annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Les versions antérieures de la Liste des substances d’exportation contrôlée sont affichées ci-dessous.

Rapports annuels

Un rapport annuel doit être publié en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Rapports annuels antérieurs:

Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec :

Programme des contrôles d’exportation
Division de la production des produits chimiques
Direction générale des secteurs industriels et des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 19e étage
351 boul. Saint Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 819‑938‑4228
Télécopieur : 819‑938‑4218
Courriel : sec-ecs@ec.gc.ca

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