Liste des substances d’exportation contrôlée : toutes les versions

Cette liste renferme des substances dont l'exportation est contrôlée, car leur fabrication, importation et/ou usage au Canada est interdit ou très restreint ou parce que le Canada a convenu, en vertu d'une entente internationale, d'en contrôler l'exportation.

Liste des substances d'exportation contrôlée (annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Dernière mise à jour de la Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (1er octobre 2018)
Un projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) a été publié le 14 mai 2022 pour une période de consultation de 75 jours se terminant le 28 juillet 2022. Cliquez ici pour accéder à la page de consultation.

Les versions antérieures de la Liste des substances d’exportation contrôlée sont affichées ci-dessous.

Rapports annuels

Un rapport annuel doit être publié en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2023

Rapports annuels antérieurs:

Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec :

Programme des contrôles d’exportation
Division de la production des produits chimiques
Direction générale des secteurs industriels et des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 19e étage
351 boul. Saint Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 819‑938‑4228
Télécopieur : 819‑938‑4218
Courriel : sec-ecs@ec.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :: 2024-07-18

Sélection de la langue

Recherche

Liste des substances d’exportation contrôlée : toutes les versions

Liste des substances d'exportation contrôlée (annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Rapports annuels

Détails de la page