Liste des substances d’exportation contrôlée : toutes les versions
Cette liste renferme des substances dont l'exportation est contrôlée, car leur usage au Canada est interdit ou très restreint ou parce que le Canada a convenu, en vertu d'une entente internationale, d'en contrôler l'exportation.
Liste des substances d'exportation contrôlée (annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))
- Dernière mise à jour de la Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (1er octobre 2018)
- Un projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) a été publié le 14 mai 2022 pour une période de consultation de 75 jours se terminant le 28 juillet 2022. Cliquez ici pour accéder à la page de consultation.
- Le Document de consultation sur la gestion des risques liés aux alcanes chlorés à chaîne courte, moyenne et longue a été publié le 13 février 2025, pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 14 avril 2025. Cliquez ici pour accéder à la page de consultation.
Les versions antérieures de la Liste des substances d’exportation contrôlée sont affichées ci-dessous.
- Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (11 janvier 2017)
- Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (28 janvier 2015)
- Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (5 juin 2013)
- Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (12 septembre 2012)
- Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (28 août 2002)
- Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 originale
Rapports annuels
Un rapport annuel doit être publié en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Rapports annuels antérieurs:
- Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2022
- Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2021
- Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2020
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2019
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2018
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2017
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2016
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2015
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2014
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2013
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2012
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2011
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2010
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2009
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2008
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2007
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2006
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2005
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2004
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2003
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2002
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2001
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2000
Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec :
Programme des contrôles d’exportation
Division de la production des produits chimiques
Direction générale des secteurs industriels et des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 19e étage
351 boul. Saint Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819‑938‑4228
Télécopieur : 819‑938‑4218
Courriel : sec-ecs@ec.gc.ca
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