Liste des substances d’exportation contrôlée : toutes les versions

Cette liste renferme des substances dont l'exportation est contrôlée, car leur fabrication, importation et/ou usage au Canada est interdit ou très restreint ou parce que le Canada a convenu, en vertu d'une entente internationale, d'en contrôler l'exportation.

Dernière mise à jour de la Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (1er octobre 2018)

Archivée - Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (11 janvier 2017)

Archivée - Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (28 janvier 2015)

Archivée - Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (5 juin 2013)

Archivée - Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (12 septembre 2012)

Archivée - Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (28 août 2002)

Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 originale

Rapports annuels

Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec :

Substances d'exportation contrôlée
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey 11e étage
351 boul Saint Joseph
Gatineau PQ  K1A 0H3

Téléphone : 819‑938‑4228
Télécopieur : 819‑938‑4218
Courriel : ec.substancedexportationcontrolee-exportcontrolledsubstance.ec@canada.ca

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