Installations de préservation du bois, arséniate de cuivre et de chrome : chapitre B-11

11. Transport des solutions et des déchets d'de cuivre et de chrome (ACC)

Le transport des concentrés et des solutions d'ACC, ainsi que des déchets générés par leur utilisation, est réglementé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses fédéral et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses :

Les procédures de transport recommandées sont résumées dans le tableau 27 de la section 11 du chapitre A, « Recommandations générales pour tous les agents de préservation du bois », de la Partie I.

Il est recommandé que les exploitants des installations de préservation du bois consultent leur organisme de réglementation local ou provincial en ce qui concerne les exigences propres au transport de l'ACC et de ses déchets.