Installations de préservation du bois, recommandations générales : chapitre A-3

3. Effets sur l'environnement

Cette section fournit des références aux lignes directrices et aux exigences pour la qualité de l'eau, de l'air et du sol que les utilisateurs de préservation du bois devraient consulter et connaître.

Les agents de préservation du bois peuvent être livrés sous diverses formes, y compris solution prête à l'emploi ou dans des solutions séparées qui nécessitent le mélange à l’usine. Par conséquent, il est important de documenter et d'être conscient de la toxicité aquatique de ces solutions individuelles selon leurs différentes concentrations ou leurs états. Les produits de dégradation et leurs effets environnementaux doivent également être connus car ils peuvent potentiellement être plus toxiques pour l'environnement que le produit d’origine.

3.1 Toxicité en milieu aquatique

Les utilisateurs d’agents de préservation du bois doivent savoir qu’Environnement Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions sur la prévention de la pollution (article 36) de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, à moins que le dépôt soit autorisé par règlement en vertu la Loi.

Les exploitants d'installations de traitement du bois sont priés de noter que l'utilisation d'un produit chimique approuvé, même conformément à l'étiquette, ne devrait pas entraîner une violation de l'article 36 (3) de la Loi sur les pêches («il est interdit d’immerger ou de rejeter une substance nocive -- ou d’en permettre l’immersion ou le rejet -- dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux»). Tout rejet qui se traduit par le rejet d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons doit être signalé et des mesures correctives prises. Dans le cas d'un rejet de substances nocives dans l'eau contenant des poissons, l'interdiction de l’article 36 (3) de la Loi sur les pêches s'applique.

Il existe des directives ou objectifs réglementairs pour les composants de la plupart des agents de préservation dans le milieu naturel. Les directives ou objectifs réglementaires sont habituellement établies par des ministères (fédéraux ou provinciaux) et des organismes gouvernementaux. L'utilisateur doit documenter et être conscient de ces lignes directrices réglementaires.

Voici, une liste de références qui fournit à l'utilisateur des limites spécifiques, des directives ou objectifs:

• Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique.
• Recommandations de Santé Canada pour la qualité de l'eau potable au Canada, 2010
• Organisations étrangères
  • National Primary Drinking Water Regulations par le Environmental Protection Agency of United States
  • Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de la Commission mixte internationale du Canada et des États-Unis (voir l'annexe 1, Inorganiques)
  • Great Lakes Water Quality Agreement Review 2007

Liens de ressources additionnelles

• Environnement Canada
• Santé Canada
• Ministères provinciaux de l'Environnement (voir l'Annexe I)
• Conseil national de recherches du Canada (CNRC),
• Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
• Organisation Mondiale de la Santé
• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
• Agence Européenne pour l’environment

Selon les directives locales, le site de l'installation et la nature du site et du milieu récepteur, l'installation peut devoir à se conformer à certaines normes de qualité de l'eau ou à des objectifs pour les fins spécifiques (par exemple, les objectifs de qualité de l'eau potable, des lignes directrices nationales qualité de l'eau, engagement entre jusridiction etc). Bien que les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux soient largement appliquées afin d'évaluer et de gérer les conditions de la qualité de l'eau, elles ne doivent pas être considérées comme des valeurs absolues pour la qualité de l'environnement à l'échelle nationale (4). Les variations des conditions environnementales dans l'ensemble du pays peuvent influencer l'applicabilité des recommandations. Plus précisément, des facteurs tels que des concentrations de fond naturelles élevées de substances chimiques potentiellement préoccupantes, les concentrations atypiques des variables de la qualité de l'eau qui influencent la biodisponibilité ou la toxicité de substances chimiques potentiellement préoccupantes et la variation de tolérance des espèces indicatrices résidentes peuvent limiter l'applicabilité de recommandations canadiennes génériques pour la qualité des eaux. Par conséquent, il peut s'avérer nécessaire d'établir des limites propres à chaque site qui tiennent compte de telles variations des conditions environnementales.

Un seuil de concentration spécifique au site d'un produit chimique spécifique peut être établi en menant des essais de toxicité qui intègrent les conditions du milieu récepteur (voir 3.1.1) ou il peut être fondé sur des études antérieures si les conditions expérimentales sont similaires au site local.

De plus, certaines provinces et municipalités peuvent avoir des objectifs supplémentaires ou des lignes directrices différentes des lignes directrices et des objectifs nationaux pour tenir compte des conditions spécifiques de l'environnement dans leur province respective. Les utilisateurs d’agents de préservation du bois devraient vérifier auprès de leurs provinces respectives pour des conseils supplémentaires.

Le tableau 3 peut être utilisé pour résumer les limites réglementaires locales de toxicité de l’agent de préservation en milieu aquatique.

3.1.1 Toxicité de site pour composant spécifique

Comme il est mentionné ci-dessus, il peut être nécessaire de mettre en place des limites spécifiques au site pour des conditions environnementales locales lorsque les directives existantes et les objectifs ne sont pas applicables.

Il pourrait également être nécessaire d’établir des limites locales lorsqu’un composant potentiellement toxique n'a pas de limite réglementaire établie.

La méthodologie utilisée pour les essais de toxicité doit être reconnue afin d'être acceptée par les autorités fédérales et provinciales. Environnement Canada dispose d’une série de méthodes d'essai biologiques et de documents d'orientation.

Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater de l'American Public Health Association présente des analyses d'eau et des méthodes de surveillance couramment utilisées par l'industrie.

L'American Society for Testing and Materials (ASTM) a également des méthodes qui peuvent convenir à un essai de toxicité aquatique spécifique.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a des méthodes pour tester des produits chimiques et des principes de bonnes pratiques de laboratoire.

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a élaboré des normes internationales volontaires pour les spécifications des produits, des services et des bonnes pratiques, y compris la méthodologie de test.

Ces tests peuvent être convenablement mis au point avec l'aide d'un laboratoire local spécialisé. Le laboratoire doit être un établissement accrédité de l'Association canadienne des laboratoires d'analyse (Canadian Association for Laboratory Accreditation Inc.; CALA).

Environnement Canada recommande d'effectuer les essais de létalité aiguë (pour déterminer si une décharge est nocive pour les poissons) sur les organismes représentatifs de la chaîne alimentaire, à savoir les poissons (consommateur secondaire) et les invertébrés (premier consommateur).

Voici les espèces les plus couramment utilisées pour réaliser des tests de létalité aiguë :

• Poissons :
  • Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss, anciennement appelé Salmo gairdneri)
  • Mené à grosse tête (Pimephales promelas)
  • Épinoche à trois épines (Gasterosteus aculeatus)
• Invertébrés :
  • Daphnies (Daphnia magna and/or D. pulex)
  • Invertébrés benthiques

La plupart des méthodes normalisées utilisées pour effectuer les essais de toxicité décrivent les conditions générales ou universelles et les procédures en utilisant une variété de matériaux d'essai. Des conditions et procédures supplémentaires sont décritent pour l'évaluation d'échantillons spécifiques de produits chimiques, d'effluents, d'élutriats, de lixiviats ou d'eaux réceptrices.

D'autres méthodes d'essai de toxicité sublétale sur des plantes ou des algues (producteurs primaires) sont disponibles sur le site Web d'Environnement Canada mentionné ci-dessus pour déterminer les effets chroniques de létalité.

Le tableau 3.1 récapitulatif suivant donne un exemple de modèle pour les résultats des tests de toxicité aiguë.

3.2 Pollution atmosphérique

La pollution atmosphérique provenant des usines de préservation du bois est habituellement associée à un procédé à l'intérieur de l'usine et représente rarement un enjeu à l'extérieur de celle-ci. La pollution atmosphérique provenant des installations de préservation du bois peut être sous forme de vapeur, de gaz, d'aérosol ou de poussière contaminée. La section 4 porte sur les effets possibles sur la santé de l'exposition à la pollution atmosphérique provenant de la préservation du bois et la section 5 porte sur les rejets chimiques potentiels. Comme mentionné dans la section 7 sur les recommandations pour la conception, les réservoirs intérieurs devraient être ventilés vers l'extérieur ou dans un réservoir de débordement dédié et jamais directement dans le lieu de travail.

Lorsque vous travaillez avec des solutions de pesticides sous forme de vapeur, il est recommandé de canaliser toutes les bouches de ventilation vers un dispositif de contrôle de polluants atmosphériques comme un épurateur afin de garantir le respect des limites de la qualité de l'air prescrites par les autorités locales.

3.3 Contamination du sol

La contamination du sol peut être un problème dans les installations de préservation du bois si aucune mesure n'est mise en place. Du sol contaminé peut être répandu par des véhicules ou le vent, mais il se retrouve la plupart du temps dans des eaux de ruissellement et peut contaminer l'eau potable. Les recommandations pour la conception et l'exploitation présentées aux sections sections 7 et 8 contiennent des mesures permettant de minimiser la contamination du sol.

Les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement publiées par le CCME contiennent des recommendations spécifiques concernant la qualité des sols pour la protection de l'environnement et de la santé humaine, des recommendations sur activités relatives au site contaminé ainsi que pour l'élaboration et le maintien de la norme pancanadienne relative aux hydrocarbures pétroliers dans le sol et ses exigences.

Environnement Canada a des tests normalisés de toxicité des sols pour les invertébrés (vers de terre et les collemboles) et les plantes; ils sont disponibles ici.

La contamination des sols peut avoir lieu par déversement ou par accumulation pendant longue période de fonctionnement. Les déversements sont spatialement définis et généralement faciles à contenir. De petits rejets de contaminants répartis sur une grande surface pendant longtemps sont très difficiles à contenir et à traiter. Sans équipement approprié et une bonne conception des installations ainsi que des procédures opérationnelles efficaces, les risques de bioaccumulation de contaminants sont plus grands. Lors de tempêtes majeures ou de crue, la pluie intense peut créer de l'érosion, exposant ainsi des sédiments potentiellement contaminés provenant des couches inférieures du sol et les transporter vers les plans d'eau ou dans les sources d'eau souterraines. Un programme de surveillance de l'environnement est une solution recommandée pour détecter les zones de faible contamination. En ayant les bonnes mesures préventives, il est possible d’éviter l’accumulation potentielle de contaminants des sols.

En outre, presque toutes les provinces ont des objectifs ou des directives qui peuvent différer des orientations et des objectifs nationaux pour tenir compte de leurs conditions environnementales spécifiques respectives. Les utilisateurs d’agents de préservation du bois devraient vérifier auprès de leurs provinces pour des indications supplémentaires.

Pour en savoir plus sur la surveillance de l'environnement, voir la section 10 du présent chapitre.

3.4 Déclaration aux programmes environmentaux

Les installations de préservation du bois peuvent être obligées de produire une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d'Environnement Canada ou à tout autre programme de déclaration provincial si elles atteingnent les seuils de déclaration. L’INRP a été créé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 pour receuillir des données sur les substances préoccupantes au Canada. Certains types d'activités réalisées dans les installations de préservation du bois peuvent impliquer des exigences précises de déclaration. Par exemple, les usines de préservation du bois à base de pentachlorophénol sont obligées de rendre compte des substances de la partie 3 en vertu de l'INRP.

Pour vérifier si la soumission d'un rapport à l'INRP est nécessaire, le promoteur devrait communiquer avec le bureau de l'INRP au 1-877-877-8375 ou inrp-npri@ec.gc.ca.

Pour les dernières mises à jour des seuils de déclaration, veuillez consulter le site Web de l'INRP.