Rapport sur la situation des aires protégées du Canada de 2006 à 2011 : chapitre 2

Chapitre 2 : Planification des aires protégées

Contexte

La planification des aires protégées au Canada est enchâssée dans la réglementation à tous les niveaux de gouvernement, mais elle continue de se transformer en fonction des engagements visant à freiner ou à mettre un terme à la perte d'intégrité écosystémique, de biodiversité ainsi que de biens et services écologiques. Au chapitre 1, nous avons passé en revue les objectifs nationaux et internationaux relatifs à l'étendue des aires protégées. Le présent chapitre porte sur les objectifs liés aux systèmes/réseaux nationaux et à la représentativité, ce qui donne le contexte pour évaluer l'état de la planification des aires protégées (Encadré 5).

En 1992, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont signé un Engagement formel de compléter le réseau canadien des aires protégées (CCME, CCP et CMFC, 1992) afin de « faire l'impossible pour compléter les réseaux canadiens de zones protégées représentatives des régions terrestres naturelles d'ici l'an 2000 ». Selon l'Engagement formel, chaque organisation gouvernementales adoptera des cadres, des stratégies et des échéanciers qui lui permettront d'atteindre cet objectif. Quelques années plus tard, cet objectif a été réitéré par la Stratégie canadienne sur la biodiversité (Gouvernement du Canada, 1995).

En 1992 également, la CDB (CDB, 1992) a été adoptée, soulignant l'importance « des systèmes nationaux d'aires protégées » pour la conservation de la biodiversité. Plus d'une dizaine d'années plus tard, les parties à la CDB ont adopté le plan le plus exhaustif jamais établi pour les aires protégées au sein de la communauté internationale. Appelé Programme de travail sur les aires protégées (Programme de travail) (CDB, 2004b), il comporte 16 objectifs touchant des sujets comme la planification et la gestion, la participation des populations autochtones et des collectivités locales, ainsi que les connaissances scientifiques. De façon générale, l'objet du Programme de travail est de « soutenir la création et le maintien, d'ici 2010 pour les zones terrestres et d'ici 2012 pour les zones marines, de systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs … » (CDB, 2004b).

Encadré 5 Engagements nationaux et internationaux à l'égard des systèmes et réseaux d'aires protégées et de leur représentativité

• 1992 : « Système de zones protégées »--Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992)
• 1992 : « Faire l'impossible pour compléter les réseaux canadiens de zones représentatives des régions terrestres naturelles d'ici l'an 2000 et accélérer la protection de zones qui sont représentatives des régions marines naturelles » Engagement formel de compléter le réseau canadien des aires protégées (Conseil canadien des ministres de l'Environnement, Conseil canadien des parcs et Conseil des ministères de la Faune du Canada, 1992)
• 2002 : « La création de zones marines protégées y compris les réseaux représentatifs d'ici à 2012 »-- Rapport du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD, 2002)
• 2004 : « Systèmes d'aires protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs »-- Programme de travail sur les aires protégées (CDB, 2004b)
• 2004 : Le Programme de travail sur les aires protégées (CDB, 2004b) comprend aussi les objectifs suivants :
  • But 1.2 : Intégrer les aires protégées dans les paysages terrestres et marins et les secteurs plus vastes afin de maintenir la structure et la fonction écologiques
  • But 2.2 : Accroître et assurer la participation des communautés autochtones et locales et des parties prenantes
  • But 3.1 : Mettre en oeuvre des réformes politiques, institutionnelles et socioéconomiques propres à fournir un environnement favorable aux aires protégées
  • But 3.2 : Renforcer les capacités pour la planification, la création et la gestion des aires protégées
  • But 4.4 : Faire en sorte que le savoir scientifique contribue à la création et à la viabilité des aires protégées et des systèmes d'aires protégées
• 2015 : « D'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines seront conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. » (Canada, 2015)

Se reporter à l'annexe 2 pour la liste complète des buts du Programme de travail et des Objectifs d'Aichi pour la biodiversité.

En 2010, les parties à la CDB ont adopté le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité (CDB, 2010). Un bon nombre de ces objectifs sont liés à des questions stratégiques pertinentes pour les aires protégées, comme la perte d'habitat naturel, la protection des services essentiels et l'atténuation des changements climatiques ou l'adaptation à ceux-ci. L'objectif 11 porte sur la conservation « au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d'autres mesures de conservation effectives par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin. » La Conférence des parties (CdP 10) a aussi harmonisé les objectifs du Programme de travail avec des indicateurs et échéanciers particuliers basés sur les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité et le Plan stratégique.]

L'annexe 2 résume les principaux objectifs du Programme de travail, de même que les objectifs d'Aichi pour la biodiversité.

Ce deuxième chapitre du présent Rapport traite des questions suivantes :

• Quel est le cadre juridique et stratégique qui permet d'établir des aires protégées au Canada, et comment a-t-il évolué depuis le dernier Rapport?
• Quels sont les objectifs de la planification des aires protégées, et dans quelle mesure sont-ils atteints?
• Comment les terres privées contribuent-elles aux efforts canadiens de conservation des aires protégées et de la biodiversité?
• Est-ce que la planification et la conception des systèmes et des réseaux du Canada sont éclairées par une solide base scientifique?
• Dans quelle mesure l'adaptation aux changements climatiques ou les mesures d'atténuation sont-elles intégrées à la planification des aires protégées?
• Quel est le rôle des populations autochtones et des collectivités locales pour la planification des aires protégées, et comment ce rôle évolue-t-il?
• Quatre organisations gouvernementales au pays ont mis à jour leurs lois et règlements en vue d'y enchâsser de nouveaux objectifs et de nouvelles approches de planification des aires protégées. La Colombie-Britannique (1) a modifié sa loi sur les parcs (Park Act) en 2006, afin d'y intégrer une nouvelle désignation d'aire protégée appelée « Conservancy » (voir l'Encadré 6). Le Manitoba (2) a modifié sa Loi sur les terres domaniales en 2011, par l'adoption d'une Loi sur la protection du lac Winnipeg, afin de permettre la désignation légale d'importantes terres humides provinciales. La province a adopté la Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales en 2009, de façon à permettre aux Premières Nations et aux collectivités autochtones du côté est du lac Winnipeg d'entreprendre des activités de planification de l'aménagement du territoire et de gestion des ressources dans les terres domaniales désignées qu'elles ont traditionnellement utilisées. L'Ontario (3) a adopté la nouvelle Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, faisant de l'intégrité écologique la grande priorité, et la Loi sur le Grand Nord (et les modifications correspondantes à la Loi sur les mines de l'Ontario), mettant de côté au moins 50 % du nord de la province pour la création d'aires protégées. La Nouvelle-Écosse (4) s'est engagée, au moyen d'une loi sur les objectifs environnementaux et la prospérité durable (Environment Goals and Sustainable Prosperity Act) à ce que 12 % de son territoire soit légalement protégé d'ici à 2015.
• Le Nunavut, le plus récent territoire du Canada, fait de l'élaboration d'une nouvelle loi sur les parcs territoriaux une priorité au cours des cinq prochaines années. Cette loi précisera le rôle des parcs et des aires de conservation, en tenant compte l'Accord de revendication territoriale du Nunavut ainsi que de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit concernant les parcs territoriaux.
• Selon le Canadian Land Trust Alliance, toutes les provinces ont des lois qui permettent la conservation des terres privées. Pendant la période visée par le présent rapport, des changements ont été apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale de manière à encourager la conservation des terres privées. (Se reporter à la section sur les Efforts coopératifs avec les organismes de conservation non gouvernementales.)

Encadré 6 Des modifications législatives en C.-B. créent une nouvelle désignation d'aires protégées pour la conservation

La nouvelle désignation de la C.-B. pour la conservation (Conservancy) a été établie en collaboration avec des Premières Nations côtières pour protéger des aires particulières de la côte centre et la côte Nord de la province. La désignation tient compte explicitement de l'importance d'une aire protégée pour les utilisations qu'en font les Premières Nations à des fins sociales, rituelles et culturelles. Elle sert à établir de nouvelles aires protégées dans la forêt pluviale du Grand Ours, Haida Gwaii et le corridor Sea to Sky.

Réglementation applicable aux Aires protégées

Les 17 organisations gouvernementales responsables des aires protégées terrestres et marines du Canada (se reporter au glossaire) disposent de lois et règlements permettant la création d'aires protégées. De 2006 à 2011, quatre organisations gouvernementales ont mis à jour leur réglementation (C.-B., Man., Ont. et N.-É.).

• Quatre organisations gouvernementales au pays ont mis à jour leurs lois et règlements en vue d'y enchâsser de nouveaux objectifs et de nouvelles approches de planification des aires protégées. La Colombie-Britannique (1) a modifié sa loi sur les parcs (Park Act) en 2006, afin d'y intégrer une nouvelle désignation d'aire protégée appelée «Conservancy » (voir l'encadré 6). Le Manitoba (2) a modifié sa Loi sur les terres domaniales en 2011, par l'adoption d'une Loi sur la protection du lac Winnipeg, afin de permettre la désignation légale d'importantes terres humides provinciales. La province a adopté la Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales en 2009, de façon à permettre aux Premières Nations et aux collectivités autochtones du côté est du lac Winnipeg d'entreprendre des activités de planification de l'aménagement du territoire et de gestion des ressources dans les terres domaniales désignées qu'elles ont traditionnellement utilisées. L'Ontario (3) a adopté la nouvelle Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, faisant de l'intégrité écologique la grande priorité, et la Loi sur le Grand Nord (et les modifications correspondantes à la Loi sur les mines de l'Ontario), mettant de côté au moins 50 % du nord de la province pour la création d'aires protégées. La Nouvelle-Écosse (4) s'est engagée, au moyen d'une loi sur les objectifs environnementaux et la prospérité durable (Environment Goals and Sustainable Prosperity Act) à ce que 12 % de son territoire soit légalement protégé d'ici à 2015.
• Le Nunavut, le plus récent territoire du Canada, fait de l'élaboration d'une nouvelle loi sur les parcs territoriaux une priorité au cours des cinq prochaines années. Cette loi précisera le rôle des parcs et des aires de conservation, en tenant compte l'Accord de revendication territoriale du Nunavut ainsi que de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit concernant les parcs territoriaux.
• Selon le Canadian Land Trust Alliance, toutes les provinces ont des lois qui permettent la conservation des terres privées. Pendant la période visée par le présent rapport, des changements ont été apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale de manière à encourager la conservation des terres privées. (Se reporter à la section sur les Efforts coopératifs avec les organismes de conservation non gouvernementales.)

Stratégies relatives aux aires protégées

Les trois quarts des organisations gouvernementales responsables des aires protégées terrestres (12 sur 16) et plus de la moitié des organisations gouvernementales responsables des aires marines protégées (AMP) (5 sur 9) ont adopté des stratégies pour l'établissement d'aires protégées (figure 10).

• La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont fait des progrès relativement à la mise en oeuvre de leurs stratégies concernant les aires protégées terrestres au cours des cinq dernières années et se joignent maintenant à l'Agence Parcs Canada (APC) pour la déclaration de l'achèvement de parts substantielles de leurs stratégies. En 2007, la Nouvelle-Écosse a enchâssé dans la loi l'objectif de protection de 12 % de la province d'ici à 2015, mesure qui a été suivie par la publication du document intitulé Our Wild Spaces (2011), fournissant les résultats d'un examen public de près de 220 000 hectares (ha) dont la protection est envisagée. L'Agence Parcs Canada et le Manitoba font également état d'une mise en oeuvre substantielle de leur stratégie relative aux AMP (figure 10).
• L'Alberta, le Manitoba, l'Ontario et le Québec ont terminé la mise en oeuvre de leur stratégie concernant les aires protégées; cependant, de nouvelles stratégies sont en préparation pour l'agrandissement de leur système d'aires protégées. L'Alberta a approuvé son plan des parcs de 2009 (Plan for Parks), un important document stratégique qui contient les bases de l'élaboration d'une politique d'envergure. Le Manitoba a achevé son ambitieux cadre stratégique Vert et prospère, destiné à protéger plus d'un million d'ha de terres domaniales au moyen de cinq nouvelles aires protégées importantes. Pendant la période visée par le présent rapport, le Québec a terminé son Plan d'action stratégique sur les aires protégées 2002-2009, dont l'objectif était d'accroître jusqu'à 8 % la proportion protégée du territoire du Québec en 2009. En 2011, le Québec a adopté de nouvelles lignes directrices pour les aires protégées qui portent l'objectif à 12 % du territoire du Québec d'ici 2015.
• Différentes possibilités de protection sont aussi envisagées au Yukon, au moyen du processus de revendications territoriales. Le Yukon prévoit créer de nouvelles aires protégées dans le cadre de ses plans régionaux d'aménagement du territoire. Le gouvernement du Nunavut, quant à lui, soutient l'élaboration d'une stratégie pour les aires protégées, mais croit que le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada est mieux placé pour diriger l'élaboration d'une telle stratégie.

Figure 10: Progrès accompli en fonction des stratégies pour l'établissement d'aires protégées

Objectifs de planification des aires protégées

Les organisations gouvernementales responsables des aires protégées continuent de mettre l'accent sur des zones représentatives, la plupart d'entre elles (11 sur 17) en ayant fait leur principal objectif. Plus de la moitié de ces organisations gouvernementales (9 sur 17) ont aussi fixé des objectifs pour la protection d'une proportion de leur territoire terrestre ou marin. Une attention croissante est accordée à la protection des biens et services écologiques, qui constitue un objectif primaire ou secondaire pour cinq organisations.

• Onze des 17 organisations gouvernementales responsables d'aires protégées reconnaissent dans une grande mesure l'importance de protéger des échantillons représentatifs de leurs régions naturelles ou écologiques (APC, T.N.-O., C.-B., Sask., Man., Ont., Qc, N.-B., Î.-P.-E., N.-É. et T.-N.-L.). Pêches et Océans Canada (MPO) et Terre-Neuve-et-Labrador précisent que, même si leurs lois concernant les AMP ne mentionnent pas cet objectif précisément, ces zones peuvent contribuer à la représentativité par la conservation d'habitats dans le contexte de la planification des réseaux d'AMP.
• Plus de la moitié des organisations (9 sur 17) ont aussi pour objectif de protéger une partie de leur territoire terrestre et marin (APC, MPO, C.-B., Sask., Ont., Qc, N.-É., N.-B. et Î.-P.-É.). Voici certains exemples d'objectifs relatifs à l'étendue des aires protégées :
  • la Colombie-Britannique vise à protéger 10 % de ses zones côtières et marines d'ici 2020;
  • la Nouvelle-Écosse s'engage à protéger 12 % de son territoire terrestre en vertu de la loi d'ici 2015;
  • l'Île-du-Prince-Édouard s'est engagée à protéger 7 % de la province;
  • le Québec s'est engagé à protéger 10 % de son territoire marin d'ici 2015.
• Au total, 15 organisations sur 17 ont indiqué reconnaître dans une grande (9) ou une certaine (6) mesure les objectifs de la conservation de la diversité biologique des aires protégées, dans le cadre de leur loi ou politique. Le Yukon et le Nunavut font exceptions. Même s'il ne s'agit pas d'un objectif de la loi sur les parcs du Yukon, la conservation de la biodiversité y est mentionnée, tandis que le Nunavut souligne la nécessité d'une nouvelle règlementation et de programmes qui tiennent compte des droits, des valeurs et des principes des Inuits et décrivent les bienfaits que chaque désignation peut avoir pour les collectivités locales.
• Le Nouveau-Brunswick reconnaît dans une grande mesure l'objectif des « biens et services écologiques » dans ses lois et politiques pour les aires protégées, et quatre autres organisations (APC, MPO, N.-É. et Î.-P.-É.) le reconnaissent dans une certaine mesure. Cinq autres organisations font mention des « biens et services écologiques », tandis que les autres notent que même s'il n'y a aucun lien direct, cet objectif entre dans la portée d'autres critères. Pêches et Océans Canada signale que les ZPM établies en vertu de la Loi sur les océans contribuent à protéger et à conserver les biens et services écologiques. Un récent survol des parcs et aires protégées au Canada fait état de cette tendance et montre que l'intérêt croissant pour la valeur des écoservices fournis par les aires protégées découle d'une meilleure compréhension scientifique des liens entre les écosystèmes et d'une sensibilisation accrue du public et du milieu politique à la détérioration environnementale en général (Dearden et Rollins, 2009).
• Les terres de conservation privées jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs de conservation, tout comme certains sites contributifs quant à la protection du milieu marin (encadré 7 et encadré 8).

Encadré 7 Les terres de conservation privées jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs de conservation

Les aires protégées gouvernementales ou publiques représentent 10 % de la masse terrestre du Canada.

La conservation des terres privées est particulièrement importante :

1. dans les régions où l'exploitation des ressources ou l'expansion urbaine est intense;
2. dans les provinces ou régions où un fort pourcentage de la base foncière est de propriété privée;
3. quand des zones à grande valeur de conservation se trouvent sur des terres privées.

Les aires protégées constituées de terres privées peuvent cibler des fonctions et de valeurs écologiques clés, notamment la préservation d'habitat, la protection de sources d'eau, la création de corridors et de zones tampons pour le maintien de la connectivité et de la viabilité des aires protégées existantes, et la contribution à l'objectif de représentativité. Elles sont souvent situées dans des régions densément peuplées qui ont une forte concentration d'habitats fragmentés et d'espèces en péril.

Encadré 8 Les « sites contributifs » du milieu marin

Des « sites contributifs » du milieu marin contribuent à atteindre les objectifs du réseau d'AMP, même s'ils n'entrent pas dans la définition des AMP.

Par exemple, un site contributif inclurait une zone où est protégé un habitat essentiel en vertu des dispositions de la Loi sur les espèces en péril, et certaines zones où les activités de pêche sont limitées en vertu de la Loi sur les pêches. Les sites contributifs pourraient être considérés comme faisant partie « d'autres mesures de conservation effectives par zone » qui seront prises en vertu de l'objectif 11 d'Aichi.

Encadré 9 Approches traditionnelles aux aires protégées en période de changements climatiques

Les approches traditionnelles à la sélection des aires protégées, ainsi que les principes directeurs de la « représentation écorégionale » et de « l'intégrité écologique » ont eu et continueront d'avoir un rôle important dans la planification, la gestion et l'exploitation des aires protégées à l'avenir. Cependant, ces approches et principes pourraient devoir être affinés et améliorés si les rôles principaux des systèmes d'aires protégées ont à se jouer en période de changements climatiques. Même si les objectifs actuels à l'échelle des systèmes demeurent plus valides que jamais, il faudra accorder aux différentes aires protégées une attention particulière, puisque les répercussions des changements climatiques peuvent être hautement variables selon la nature du milieu, des écosystèmes et des espèces qui s'y trouvent. (Adaptation de Lemieux et coll., 2010)

Pour en savoir plus, se reporter au ficher PDF.

Progrès sur le plan de la représentativité

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'établissement de systèmes ou réseaux d'aires protégées représentatives des régions écologiques terrestres et marines du Canada, bien qu'il reste encore beaucoup à faire.

• Plus du tiers des organisations gouvernementales responsables d'aires protégées terrestres (6 sur 16) ont assuré de façon substantielle la représentation de l'ensemble de leurs régions écologiques ou naturelles (APC, C.-B., Alb., Sask., Man. et Qc). Quatre des neuf organisations gouvernementales responsables d'aires protégées marines ont substantiellement ou partiellement complété leur cadre d'aires représentatives (MPO, C.-B., Man. et Qc) (se reporter à l'encadré 10).
• Si l'on considère les aires protégées terrestres du Canada en fonction du Cadre écologique national pour le Canada ^{Table Footnote10}, on constate qu'au moins 10 % du territoire de 70 des 194 écorégions (36 %) sont actuellement protégées. Cette proportion atteint au moins 17 % pour 38 des 194 écorégions (20 %) (carte 4).
• Conservation de la nature Canada (CNC) utilise des écorégions à la base de la planification de leurs efforts de conservation au plus haut niveau, formant leurs « plans de conservation ». La priorité pour CNC est d'évaluer les écorégions du sud du Canada où la biodiversité et les menaces auxquelles elle est soumise sont les plus grandes. Chaque plan de conservation définit des zones prioritaires, parallèlement aux aires protégées existantes, les plus importantes pour soutenir la biodiversité de l'écorégion.
• Au cours des trois à cinq prochaines années, une priorité des Territoires du Nord-Ouest est de travailler à obtenir des appuis pour l'interdiction de tout genre d'exploitation dans de grandes zones, ce qui constitue un objectif important pour ses aires représentatives sur le plan écologique. L'Agence Parcs Canada vise à ce qu'un une région de plus soit ajoutée au nombre de régions terrestres représentées dans son système de parcs nationaux. De plus, le Yukon travaille à la protection de zones représentatives principales pour chacune de ses 20 écorégions.

Encadré 10 Cadres écologiques pour la planification des aires protégées

La plupart des autorités gouvernementales cherchent à protéger des échantillons représentatifs de leur diversité écologique en établissant au moins une aire protégée dans chaque unité d'un cadre écologique. La plupart des organisations gouvernementales responsables d'aires protégées terrestres se reportent au Cadre écologique national, au niveau de l'écorégion, pour guider la représentation de leurs aires terrestres. La C.-B. applique aussi un système biogéoclimatique pour définir son cadre; l'Agence Parcs Canada utilise les régions naturelles et prévoit ajouter une nouvelle région terrestre à son cadre. En Ontario, le cadre qui guide le choix et la conception des aires protégées est basé sur un cadre écologique de 14 régions et 65 districts, sur un cadre géologique avec objectifs thématiques, et sur des thèmes liés au patrimoine culturel.

Dans le milieu marin du Canada, 12 biorégions ont été définies à partir de données océanographiques et écologiques et une a été délimitée dans les Grands Lacs, dans le contexte du réseau d'AMP du Canada. Chacune de ces grandes régions sera subdivisée en plusieurs catégories représentatives de moindre envergure. L'Agence Parcs Canada a défini 29 régions marines distinctes pour son système de représentation. Les AMP établies en vertu de ces deux cadres contribueront à la représentativité marine à différentes échelles.

La conservation de certaines terres privées est également guidée par un cadre écologique. Par exemple, l'organisation Conservation de la nature Canada, fait l'acquisition de terres au moyen d'un processus scientifique qui commence par une évaluation écorégionale permettant de reconnaître les attributs de biodiversité de grande valeur pour la conservation.

Carte 4 : Pourcentage des écorégions terrestres protégées au Canada

Progrès réalisés en matière de couverture des aires protégées ^{Table Footnote11}

Comme il est indiqué au chapitre 1, le Canada protège, en 2011, 10,0 % de ses terres et de ses eaux douces (8,7 % dans les aires protégées permanentes et 1,3 % dans des aires protégées provisoires), soit une hausse par rapport aux 9,1 % de 2005. Quant au territoire marin, 0,9 % de celui-ci est protégé (y compris les eaux marines intérieures, les mers territoriales et la zone économique exclusive), comparativement à 0,6 % en 2005.

• Se reporter au chapitre 1 (Étendue et croissance des aires protégées) pour plus de renseignements sur l'étendue des aires protégées en 2006-2011.
• Plusieurs organisations gouvernementales ont souligné la difficulté de réaliser leurs systèmes ou réseaux d'aires protégées uniquement sur les terres publiques. Les efforts déployés par les fiducies foncières pour protéger des terres privées à valeur écologique sont d'une importance cruciale.

Connectivité de l'habitat

Presque toutes les organisations gouvernementales reconnaissent l'importance de leurs aires protégées pour la connectivité de l'habitat--que ce soit explicitement comme objectif secondaire des aires protégées, implicitement comme un aspect de « l'intégrité écologique » ou du « maintien des processus écologiques », ou comme élément déterminant de la désignation d'un emplacement candidat.

Encadré 11 Le mythe de l'abondance

Il y aurait une certaine perception selon laquelle l'Arctique contiendrait de vastes zones terrestres à transformer en aires protégées. Cependant, une grande partie de ces terres ont été réservées ou font l'objet de permis pour la prospection et l'exploration.

Par exemple, au cours des dix dernières années, le Nunavut a connu la plus importante ruée minière de l'histoire canadienne. Actuellement, plus de 630 000 km² , soit le tiers de la superficie totale du territoire, est voué à un développement potentiel. Cela inclut plus de 3 300 permis de prospection actifs, en plus des concessions de charbon et d'autres minerais, ainsi que 250 000 km² consacrés aux permis d'exploitation minérale.

- Représentant de juridiction du NU pour aires protégées

• Cependant, en réalité, neuf organisations ont signalé le « manque de méthodes appropriées pour établir les connexions entre les aires protégées existantes » comme une grave contrainte. Les nouvelles lignes directrices stratégiques du Québec (2011) font ressortir l'importance de consolider son réseau en maintenant ou en améliorant la connectivité entre les différentes aires protégées.
• La Nouvelle-Écosse et l'Alberta notent l'intensification de l'utilisation des terres ou de l'exploitation des ressources autour des aires protégées, faisant du maintien de la connectivité écologique un important défi pour les cinq prochaines années. La Nouvelle-Écosse et Terre- Neuve-et-Labrador ont fait ressortir la nécessité de travailler avec d'autres utilisateurs des terres et fiducies foncières pour préserver des zones ayant une grande valeur de conservation sur des terres privées. De son côté, Terre-Neuve-et-Labrador continue de travailler avec Pêches et Océans Canada à la création de refuges écologiques d'oiseaux marins, conçus pour assurer la connectivité entre les habitats terrestres et marins.
• Les provinces soulignent l'importance de la conservation des terres privées pour atteindre les objectifs de connectivité de l'habitat dans leurs régions urbaines. Ainsi, Conservation de la nature Canada et d'autres organisations nongouvernementales (ONG) peuvent acquérir des terres privées ou des servitudes en vue de préserver des habitats ou des corridors pour des espèces en péril (encadré 12).

Encadré 12 La conservation des terres privées améliore la connectivité du paysage au Manitoba

Entre 2005 et 2008, des subventions du gouvernement du Manitoba accordées à la campagne nationale de CNC pour la conservation ont aidé CNC à faire l'acquisition de terres privées protégées près du parc national du Canada du Mont-Riding, en vue de créer des corridors d'habitat permettant à la faune de se déplacer librement dans la région. Les orignaux, les wapitis, les ours noirs, les loups gris et les couguars utilisent ces ilots d'habitat pour parcourir leur territoire. La chouette rayée, le goglu des prés et divers oiseaux de prairies peuvent aussi fréquenter ces terres.

Des habitats vastes et non fragmentés

Près des trois quarts de la superficie totale protégée au Canada se trouvent dans un nombre relativement restreint d'aires protégées (64) d'une superficie de plus de 3 000 km² , ce qui correspond environ à la taille minimale nécessaire pour empêcher la perte de biodiversité (figure 11) ^{Table Footnote12}.

• Plus des trois quarts des organisations gouvernementales (13 sur 16) ont inclus dans leur loi ou leur politique un objectif primaire ou secondaire visant à protéger de grandes superficies intactes ou non fragmentées (APC, AAC, EC, T.N.-O., C.-B., Sask., Man., Ont., Qc, N.-B., Î.-P.-É., N.-É. et T.-N.-L.).
• Cinq organisations (Man., Qc, EC, MPO et APC) ont établi des aires protégées de plus de 3 000 km² , ou ont élargi des aires existantes jusqu'à plus de 3 000 km² de superficie, portant le nombre total de ces aires protégées à 64 (tableau 6 et encadré 13).
• Les récentes lignes directrices stratégiques du Québec visent à consolider son réseau d'aires protégées en incluant des aires de conservation essentielles à la préservation des espèces sauvages particulièrement sensibles aux activités humaines. À cet égard, le Québec vise à protéger un grand territoire correspondant aux besoins de conservation d'espèces particulières, comme le caribou des bois, et évaluera la possibilité d'étendre la protection à une vaste superficie « sauvage » supplémentaire de plus de 10 000 km² .

Encadré 13 La réserve de parc national Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest : six fois plus grande

Suite à une expansion importante, la superficie de la réserve de parc national Nahanni est six fois supérieure à ce qu'elle était en 2009. Par sa taille, elle est désormais au troisième rang des parcs nationaux du Canada. Cet effort est qualifié tel plus grand gain de cette génération pour la conservation.

L'un des premiers sites à être inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, la réserve de parc national Nahanni est renommée pour sa rivière d'eau vive et ses spectaculaires canyons. Jusqu'à tout récemment, l'aire protégée n'englobait que les tronçons inférieurs de la rivière Nahanni Sud, et non l'ensemble du bassin hydrologique, ni les tronçons supérieurs. L'expansion massive de 2009 a mené à la protection de plus de 30 000 km² (presque la taille de l'île de Vancouver) de spectaculaires terrains montagneux, de formations géologiques uniques et d'habitats essentiels pour la faune.

Cette formidable croissance n'aurait pas été possible sans la vision et le leadership soutenus de la Première Nation du Dehcho et leur volonté constante de protéger ce territoire d'importance capitale. En collaboration avec l'Agence Parcs Canada, elles ont travaillé sans relâche pour s'assurer qu'une majeure portion du bassin serait préservée et gérée collectivement dans le respect de la culture traditionnelle et des connaissances Dehcho.

--Agence Parcs Canada (2011b)

Pour en savoir plus, se reporter au site de Parcs Canada de la réserve de parc national Nahanni.

Figure 11: Total de la superficie terrestre dans les aires protégées de plus et de moins de 3 000 kilomètres carrés (km²)

Encadré 14 Aire marine nationale de conservation du lac Supérieur : la plus grande aire protégée en eaux douces du monde

En 2007, le Canada et l'Ontario ont annoncé la création de la plus grande aire protégée d'eau douce du monde : l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, d'une étendue de 10 000 km² . Sa création a bénéficié de la participation de divers ordres de gouvernements, de divers intervenants, des collectivités et des Premières Nations.

Les Premières Nations habitent les environs du lac Supérieur depuis des millénaires et l'endroit demeure très important pour les peuples autochtones de la région, sur le plan tant spirituel que culturel. Les hérons, les faucons pèlerins et les pygargues à tête blanche planent dans les airs, tandis que sur les rives résident des cerfs de Virginie, des orignaux et des caribous. Le lac abrite quelque 70 espèces de poissons, et l'aire protégée englobe les frayères d'espèces comme le grand corégone, le cisco (ou hareng de lac), le doré jaune, l'omble de fontaine et le touladi. On trouve par ailleurs de nombreuses épaves dans les eaux froides et limpides du lac, comme autant de témoignages de l'histoire maritime du lac et de ses proverbiales tempêtes.

--Agence Parcs Canada (2011a)

Pour en savoir plus, se reporter au site de Parcs canada du lac supérieur

Encadré 15 Aires protégées et espèces en péril

La protection de l'habitat peut contribuer au rétablissement d'espèces en péril et protéger certaines espèces avant que leurs populations déclinent vers un seuil dangereux. Les aires protégées peuvent préserver un large éventail de conditions des habitats, telle une petite zone englobant une plante à la présence unique, des frayères et des aires de croissance essentielles dans le milieu marin, ou de larges étendues de territoire sauvage nécessaires à la survie d'une espèce.

Par exemple, les aires protégées suivantes ont été créées, agrandies ou ont intégré de nouvelles mesures de gestion au profit d'espèces en péril pendant la période de 2006 à 2011 :

• L'aire protégée du lac Greenbush (C.-B.), créée pour offrir des espaces sans accès motorisé pour la protection de l'habitat du caribou des Selkirks, un écotype du caribou des bois.
• La zone de protection marine de Tarium Niryutait (MPO), créée pour conserver et protéger le béluga et d'autres espèces marines (poissons anadromes, sauvagine et oiseaux de mer), leur habitat et l'écosystème dont ils dépendent.
• Les montagnes Mealy (T.-N.-L.), une réserve créée pour protéger une grande partie du territoire du caribou des bois menacé.

De récentes recherches (Deguise et Kerr, 2006) concluent que même si les réseaux d'aires protégées jouent un rôle utile pour la conservation des espèces en péril qui s'y trouvent, la réduction du taux de disparition exigera des stratégies de conservation intégrées incluant des plans d'aménagement des terres agricoles et des terres urbaines

• L'environnement marin, en tant que « dernière frontière », offre la possibilité d'établir de grandes aires protégées comportant des habitats non fragmentés. Les pays comme les États-Unis, l'Australie et l'Afrique du Sud ont créé des AMP individuelles de plus de 150 000 km² de superficie (Marine Affairs Research and Education, 2011). Pêches et Océans Canada a désigné sept zones d'intérêt dont on étudie activement le potentiel comme AMP, dont deux devraient dépasser 3 000 km² .
• L'Agence Parcs Canada, Environnement Canada, la Saskatchewan, le Québec, et Terre-Neuve-et- Labrador proposent un total de 15 aires protégées terrestres de plus de 3 000 km² . Par exemple, l'Agence Parcs Canada et la Première Nation Łutsel K'e Dene se sont engagées, en 2010, à négocier une entente en vue de l'établissement d'une réserve de parc national des Thaidene Nene, la proposition représentant 33 000 km² sur le tronçon est du Grand lac des Esclaves. L'Agence Parcs Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé en 2008 une promesse d'établir une réserve de parc national dans la région sauvage des monts Mealy, au Labrador, dont la superficie de 10 700 km² en ferait le plus grand parc national dans l'est du Canada.
• Le Québec continue de créer de vastes parcs dans le Nunavik, patrie des Inuits du Québec dont le territoire couvre le tiers septentrional de la province. Le parc national Kuururjuaq, créé en 2009, s'étend sur 4 460 km² et protège 98 % du bassin de la rivière Koroc. Le projet de parc national Tursujuq ajoutera plus de 10 000 km² à la réserve de parc national des Lacs Guillaume-Delisle-et-à-l'Eau-Claire, pour un total de 26 107 km² . Le Québec prévoit aussi ajouter 354 km² à la réserve de parc national d'Ulittaniuialik (Monts-Pyramides) qui en compte déjà 1 935 km² .

Progrès relatifs à la protection des eaux douces

Plus de la moitié des organisations gouvernementales responsables d'aires protégées (9 sur 16) prévoient conserver des écosystèmes intérieurs d'eau douce dans leurs réseaux d'aires protégées et jusqu'à 6 organisations gouvernementales l'ont fait en 2005.

• Environnement Canada, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador déclarent tous avoir inclus la conservation des eaux douces dans leur plan d'aires protégées.
• Les organisations améliorent leur capacité de mesurer les écosystèmes d'eau douce intérieurs et de planifier la désignation et l'établissement d'aires protégées d'eau douce.
• Les deux tiers de toutes les organisations (11 sur 16) ont présenté une estimation de la superficie totale des aires protégées d'eau douce, qui s'élève à quelque 75 000 km² . La superficie totale des eaux douces du Canada est estimée à 8,9 millions de km² (Statistiques Canada, 2005).
• Quinze aires protégées fédérales et 48 provinciales englobent plus de 10 850 km² d'eaux ou de terres humides côtières des Grands Lacs ^{Table Footnote13}. L'une d'entre elles, l'aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur compte 10 000 km² .
• À travers le pays, des actions sont prévues pour représenter les écosystèmes d'eau douce dans les systèmes et les réseaux d'aires protégées :
  • Le réseau des aires marines nationales de conservation (AMNC) de l'Agence Parcs Canada prévoit cinq AMNC pour représenter l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs. En 2007, l'AMNC du Lac-Supérieur a été créée et s'est ajoutée au parc marin national Fathom Five pour constituer les deux premières AMNC des Grands Lacs.
  • Les Territoires du Nord-Ouest disposent d'une stratégie des aires protégées qui inclut une classification générale des eaux douces; des méthodes sont actuellement mises au point pour l'utiliser comme base de l'analyse de la représentation des écosystèmes d'eaux douces.
  • L'Alberta a rédigé son rapport sur les aires aquatiques importantes sur le plan environnemental en 2011; ce rapport contient des renseignements servant à éclairer la planification du système d'aires protégées grâce à l'identification des terres humides les plus importantes.
  • L'un des objectifs fixés par le Québec est de veiller à la protection d'un grand cours d'eau dans chacune des régions naturelles du cadre écologique.

La science à l'appui de la planification des aires protégées

• Des décennies de recherche ont élargi les bases scientifiques de la planification des aires protégées, mais il y a encore beaucoup à apprendre, particulièrement en ce qui concerne les conséquences et les répercussions des changements climatiques sur la conservation de l'intégrité écologique.
• Près des deux tiers des organisations gouvernementales terrestres (10 sur 16) disposent d'information scientifique substantielle ou suffisante pour la planification de systèmes ou de réseaux d'aires protégées représentatives. Cependant, le même nombre d'organisations terrestres manquent d'information pour planifier des réseaux ou des systèmes permettant d'atteindre les objectifs de biodiversité, et déclarent que l'information scientifique est partiellement ou peu disponible pour ces objectifs. Finalement, presque toutes les organisations terrestres (14 sur 16) déclarent que l'information scientifique est disponible seulement partiellement ou ne l'est pas du tout pour atteindre les objectifs liés à la conservation des biens et services écologiques.
• Une grande partie des organisations marines indiquent que l'information scientifique est insuffisante pour la conception de réseaux basés sur un large éventail de caractéristiques et de propriétés.
• À partir d'une liste de ressources pour la planification des aires protégées, les organisations gouvernementales responsables de la protection terrestre et marine ont indiqué les deux ressources qui représentent les plus importantes contraintes à la planification de réseaux ou de systèmes, soit :
  • 1) la présence de relevés et la capacité à réaliser des suivis,
  • et 2) les indicateurs et l'évaluation du stress.
• La capacité liée aux
  1. connaissances traditionnelles écologiques et à
  2. l'identification des aires d'importance culturelle aux collectivités autochtones a été jugée comme étant modérément limitative, mais, dans les deux cas, elle s'est améliorée depuis le dernier rapport de situation.
• La plupart des organisations gouvernementales responsables d'aires protégées ont déclaré avoir des capacités suffisantes en ce qui concerne la 1) cartographie SIG et l'analyse, ainsi que 2) l'identification et l'évaluation des aires candidates.
• Un sondage du secteur des aires protégées du Canada a révélé que l'absence d'information scientifique limitait certaines mesures d'adaptation aux changements climatiques. Plus précisément, toutes les organisations ont indiqué qu'elles souhaiteraient obtenir plus d'information scientifique sur les conséquences écologiques des changements climatiques et presque toutes (94 %) ont indiqué qu'elles aimeraient avoir davantage de renseignements sur les répercussions des changements climatiques pour les politiques, la planification et les stratégies de gestion (Lemieux et coll., 2010) (encadré 17).

Planification en fonction des changements climatiques

• Les organisations gouvernementales responsables des aires protégées ont entrepris des travaux pour tenir compte des changements climatiques. Le quart des organisations gouvernementales terrestres (4 sur 16) a intégré des mesures d'atténuation ou d'adaptation aux changements climatiques à ses stratégies de planification et de gestion des aires protégées (AAC, C.-B., Man. et Î.-P.-É.) et 9 autres sont en voie de le faire (APC, Yn, T.N.-O., Alb., Sask., Man., Ont., N.-É. et T.-N.-L.). Le tiers des organisations gouvernementales marines (3 sur 9) prépare actuellement des mesures d'adaptation à intégrer à la conception de ses réseaux (APC, MPO et C.-B.).
• Il y a du progrès depuis la dernière période de rapport, alors que cinq organismes responsables des aires protégées commençaient à évaluer les répercussions potentielles des changements climatiques et envisageaient des stratégies d'adaptation. Cependant, les organisations gouvernementales responsables des aires protégées sont encore largement occupées à obtenir une compréhension globale des répercussions des changements climatiques et n'en sont qu'aux étapes très préliminaires de l'élaboration de réponses stratégiques (Lemieux et coll., 2010) (encadré 17).
• Une récente étude commandée par le CCAE (Lemieux et coll., 2010) révèle une certaine adaptation graduelle aux changements climatiques au sein des organismes responsables des aires protégées du Canada, quoiqu'il reste d'importants écarts entre l'importance perçue des problèmes et la capacité (financement, compétences du personnel, etc.) des organisations gouvernementales responsables des aires protégées et autres de répondre (encadré 17).
• Voici quelques exemples de mesures prises par les organisations relativement aux mesures d'atténuation des changements climatiques ou d'adaptation à ceux-ci dans les plans et les stratégies de gestion des aires protégées :
  • Agence Parcs Canada : La gestion et l'exploitation quotidiennes des aires protégées tiennent compte des changements climatiques, comme des travaux sont entrepris avec des partenaires à l'échelle du paysage pour gérer les infestations croissantes d'insectes nuisibles, assurer une gestion active et un rétablissement écologique en vue de créer des écosystèmes résilients, et s'adapter au changement des intérêts et des demandes des visiteurs à divers endroits au pays.
  • Colombie-Britannique : L'acquisition de terres privées tient compte de la connectivité en vue de renforcer davantage la capacité des écosystèmes de s'adapter aux changements climatiques. Le financement lié au carbone (crédits) a été utilisé pour réaliser une transaction d'acquisition de terrains.
  • Manitoba : Une partie de la zone de gestion de la faune de Kaskatamagan a été protégée en 2009 en vue de préserver les voies de migration côtières et les aires de mise bas des ours blancs. La sous-population d'ours blancs de l'ouest de la baie d'Hudson a récemment été portée sur la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en voie de disparition du Manitoba.
  • Nouvelle-Écosse : La province a travaillé avec d'autres intervenants dans l'isthme de Chignectou, en vue d'aider à établir et à maintenir un corridor naturel protégé le long de cet axe.

Encadré 16 Les aires protégées : une solution auxchangements climatiques

Les organisations gouvernementales, dans tout le Canada, font la promotion du rôle des aires protégées comme moyen d'aider les écosystèmes, les communautés d'espèces et les regroupements humains à s'adapter aux changements climatiques et à les atténuer. Les efforts déployés par les organismes gouvernementaux, privés et autochtones en vue d'accroître le nombre, la taille, la densité et la connectivité des aires protégées font tous partie de la solution aux changements climatiques. La protection de grands écosystèmes terrestres et marins intacts assurera des refuges à la faune, y compris aux espèces en péril. La connectivité entre les aires protégées facilite le flux génétique et les déplacements des espèces; cette résilience sera particulièrement importante pour atténuer les effets des changements climatiques.

• Le Conseil canadien des parcs a préparé un cadre d'action coopérative sur les changements climatiques. L'Agence Parcs Canada a formé un groupe de travail sur les changements climatiques, chargé d'élaborer une stratégie sur les mesures d'atténuation et d'adaptation ^{Table Footnote14}. Un partenariat de recherche établi par l'Université de Waterloo, le Centre for Applied Sciences in Ontario Protected Areas et le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario a aidé Parcs Ontario à comprendre les répercussions des changements climatiques sur le système d'aires protégées et à cerner et évaluer les mesures d'adaptation. Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada ont participé aux efforts internationaux visant à produire les lignes directrices intitulées Scientific Guidelines for Designing Resilient Marine Protected Area Networks in a Changing Climate (Brock et coll., 2012) qui contiennent des conseils sur les processus de conception de réseaux d'AMP qui permettent de s'adapter et d'atténuer les effets anticipés des changements climatiques sur les écosystèmes marins.
• Le Manitoba, l'Ontario et le Québec ont récemment pris des mesures importantes et fait des progrès notables pour la protection des réserves massives de carbone de la forêt boréale, accroissant la proportion protégée de forêt boréale de 7,3 % à 9,0 % depuis 2005.
  • Le Manitoba a protégé plus de 19 000 km² de forêt boréale, ajoutant quatre aires protégées dans la région septentrionale, protégeant en permanence le parc provincial de l'île Birch et désignant deux aires vouées à la planification des utilisations traditionnelles de la forêt boréale, du côté est du lac Winnipeg. Les aires de planification des utilisations traditionnelles Asatiwisipe Aki et Pimitotah ont été désignées en association avec la Première Nation de la rivière Poplar, ainsi que la Première Nation Bloodvein respectivement.
  • En 2008, l'Ontario a annoncé son intention de protéger de façon permanente plus de la moitié de sa forêt boréale septentrionale en collaboration avec des collectivités autochtones locales, faisant ressortir le rôle important que joue la protection de ces puits de carbone naturels pour l'atténuation des pires effets des changements climatiques.
  • Le Québec a annoncé le Plan Nord en 2011, un projet de développement durable exemplaire, englobant les deux tiers septentrionaux de la totalité du territoire du Québec ou 1,2 million de km² . Le Plan Nord permettra de mettre en réserve 50 % de la région en vue d'utilisations non industrielles comme pour la protection de l'environnement et de la biodiversité. De plus, le Québec a proposé la création du parc national Albanel-Temiscame-Otish (nom provisoire), un important parc de plus de 11 000 km² situé dans la forêt boréale.
• Les organisations gouvernementales responsables de a protection côtière déclarent que la planification des aires protégées doit tenir compte des répercussions potentielles de la hausse du niveau de la mer sur les écosystèmes du littoral et des hautes terres, y compris la sensibilité à l'érosion et aux pertes le long des bandes côtières, de même que la conservation future des écosystèmes susceptibles d'être formés par la hausse du niveau de la mer (p. ex., tourbières côtières devenant des marais salants, drumlins se transformant en îles).

Encadré 17 L'enquête de 2007 sur les aires

L'Université de Waterloo et le CCAE ont entrepris, en 2007 (avec mise à jour en 2009), une enquête coopérative sur les aires protégées et les changements climatiques (APCC), en vue d'évaluer l'état des efforts actuels en matière d'adaptation aux changements climatiques déployés par les organisations gouvernementales responsables des aires protégées canadiennes. Voici quelques-unes des principales conclusions (Lemieux et coll., 2010) :

• Aucune des organisations gouvernementales ciblées par le sondage ne dispose actuellement de stratégie ou de plan d'action en vigueur pour l'adaptation aux changements climatiques.
• Les organisations ont exprimé la nécessité d'obtenir davantage de renseignements sur les conséquences écologiques des changements climatiques et les répercussions de ces changements sur les politiques, la planification et les stratégies de gestion.
• Une grande partie (94 %) des répondants a indiqué vouloir « beaucoup plus » d'information sur les stratégies de gestion adaptative face aux répercussions des changements climatiques et « un peu plus » d'information sur les stratégies de communication efficace des problèmes liés aux changements climatiques.
• Tandis que le sondage sur les APCC révélait une forte motivation de la part des organisations gouvernementales responsables des aires protégées d'aller de l'avant pour l'adaptation aux changements climatiques, la plupart d'entre elles ont reconnu être incertaines de la façon de procéder.
• Quatre-vingt-onze pour cent des organisations ont indiqué ne pas avoir actuellement la capacité nécessaire pour faire face aux problèmes liés aux changements climatiques.
• L'enquête sur les APCC a révélé un écart marqué entre la prise de conscience perçue des répercussions possibles des changements climatiques sur les aires protégées et les ressources disponibles pour faire face au problème (plus précisément, il y a un manque de ressources financières, humaines et scientifiques).
• Les études de cas sur les initiatives canadiennes actuelles pertinentes pour les aires protégées et les changements climatiques ont révélé l'existence d'activités à grande échelle au pays, mais l'absence d'une approche globale unifiée à l'égard des changements climatiques.

Pour en savoir plus, consultez le fichier PDF.

Planification de réseaux et de systèmes intergouvernementaux

Les organisations gouvernementales responsables d'AMP ouvrent la voie à la planification de réseaux intergouvernementaux, grâce au Cadre national de 2011 pour le réseau d'aires marines protégées du Canada. Presque toutes les organisations terrestres collaborent avec des organisations gouvernementales avoisinantes ou des organismes fédéraux à l'établissement d'aires protégées.

Aires marines protégées

• La coopération intergouvernementale est un facteur fondamental de la planification du réseau d'AMP du Canada. Dans le contexte du Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada ^{Table Footnote15}, dirigé par Pêches et Océans Canada, les organisations gouvernementales marines travaillent de concert par l'intermédiaire d'une communauté de pratique pour le réseau d'AMP (encadré 18).
• Au Québec, la collaboration à la planification du réseau d'AMP se fait par l'entremise du Groupe bilatéral sur les aires marines protégées, créé en 2007, et, plus récemment, dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026.
• Voici quelques exemples particuliers de coopération intergouvernementale à la planification du réseau d'AMP :
  • Le Canada et le Québec ont récemment signé le Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026. En vertu de l'entente, le comité de coordination des AMP, codirigé par Pêches et Océans Canada et le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, avec la participation de l'Agence Parcs Canada et d'Environnement Canada entre autres, sera chargé de la planification du réseau d'AMP dans l'estuaire du Saint-Laurent et dans une partie du Golfe.
  • De multiples organismes fédéraux et ministères provinciaux ont formé un groupe de travail fédéral-provincial nommé : Équipe de mise en place de la zone de protection marine en vue de la mise en oeuvre de la stratégie du Canada sur les océans sur la côte du Pacifique.
  • La Nouvelle-Écosse et Pêches et Océans Canada ont collaboré à la définition et à la mise en oeuvre de la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne.

Encadré 18 Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada

Le 1er septembre 2011, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux a examiné et approuvé en principe le Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada.

Cette mesure représente une étape importante vers la réalisation de l'objectif international de la CDB de conserver au moins 10 % des zones côtières et marines d'ici à 2020.

Le cadre fournit des lignes directrices pour la conception d'un réseau national d'aires marines protégées qui sera composé de 13 réseaux biorégionaux englobant les océans et les Grands Lacs du Canada.

Encadré 19 Étude au sujet de l'établissement d'une aire marine protégée autour des îles de la Madeleine

Les gouvernements du Canada et du Québec ont convenu qu'il était dans leur intérêt mutuel d'assurer une protection appropriée de la biodiversité marine dans le golfe du Saint-Laurent, plus précisément sur le plateau maritime des îles de la Madeleine. L'Agence Parcs Canada et le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec travaillent en partenariat avec une équipe pluridisciplinaire de l'Université du Québec à Rimouski et le Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes pour évaluer la possibilité d'établir une AMP autour des îles de la Madeleine. L'étude tiendra compte des opinions des collectivités locales, incluant notamment le savoir écologique local et la consultation d'experts de la communauté.

Les chercheurs établiront un aperçu des éléments marins de la région et des scénarios de protection et de préservation patrimoniale de ce milieu marin. La coopération d'un certain nombre de ministères et d'organismes communautaires, qui apportent leur savoir-faire et fournissent des données, est essentielle au succès de l'entreprise.

Un comité consultatif composé de membres de la collectivité a été formé pour assurer la participation des organismes intéressés et servir de tribune aux groupes locaux souhaitant exprimer leurs préoccupations. Les collectivités autochtones qui s'intéressent à la zone étudiée seront aussi consultées.

L'étude durera deux ans. Les conclusions, qui devraient être présentées au printemps 2014, aideront le gouvernement à déterminer si la proposition d'AMP est réalisable et, dans l'affirmative, à quelles conditions.

Aires protégées terrestres

• L'établissement de parcs nationaux au Canada suppose des années de collaboration importante avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des groupes autochtones. Ainsi, l'Agence Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec Terre-Neuve-et-Labrador en vue de créer le parc national projeté dans les monts Mealy et un parc provincial adjacent; ainsi qu'avec la Nouvelle-Écosse, pour l'établissement d'un parc national à l'île de Sable.
• Un certain nombre de nouvelles aires protégées interprovinciales ont été créées de 2006 à 2011, notamment le parc interprovincial Kakwa- Willmore, désigné en 2006 par l'Alberta et la Colombie-Britannique, et la zone interprovinciale de nature protégée du Manitoba et de l'Ontario établie en 2008, englobant plus de 9 400 km² d'aires protégées existantes et de parcs. Cette dernière initiative a été menée en collaboration avec les Premières Nations et contribue au projet de site du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (encadré 20).
• Toutes les organisations gouvernementales responsables d'aires protégées sont membres du Conseil canadien des parcs (à l'exceptionde Pêches et Océans Canada), du Programme des rivières du patrimoine canadien (à l'exception du Québec et de Pêches et Océans Canada) et du CCAE. Les autres participent à un certain nombre d'initiatives internationales, dont l'UICN, le Réseau circumpolaire d'aires protégées du Conseil de l'Arctique, la Commission de coopération environnementale et le North American Intergovernmental Committee on Cooperation for Wilderness and Protected Area Conservation (encadré 21).
• Le SRSAC a été lancé officiellement en 2008 sous sa forme actuelle (encadré 22), constituant une plateforme sur le Web, à laquelle toutes les organisations gouvernementales responsables d'aires protégées fédérales, provinciales et territoriales au Canada fournissent des données de base sur les aires protégées, telles que la taille, l'emplacement, les limites et la catégorie de gestion de l'UICN.

Encadré 20 Projet de site du patrimoine mondial Pimachiowin Aki

Ce projet résulte de la collaboration de cinq Premières Nations--Bloodvein, Little Grand Rapids, Pauingassi, Pikangikum et Poplar River--et des gouvernements du Manitoba et de l'Ontario.

Les plans communautaires d'aménagement du territoire de Pauingassi et Little Grand Rapids contribuent à protéger 34 500 km² et appuient la demande de proclamation de site du patrimoine mondial de l'UNESCO pour Pimachiowin Aki.

Le but du projet est d'obtenir le statut de site du patrimoine mondial pour le plus grand réseau d'aires protégées du Bouclier boréal d'Amérique du Nord. Après cinq ans de planification et de recherche, en décembre 2011, le groupe devait présenter une demande d'inscription pour la reconnaissance de Pimachiowin Aki comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO. La nomination est la première que fait le Canada basée sur des valeurs du patrimoine naturel et culturel.

Pour en savoir plus, se reporter au site Pimachiowin Aki.

Encadré 21 Travail coopératif des autorités compétentes nord-américaines en mati ère d'aires protégées : Les aires protégées comme solution naturelle aux changements climatiques

Le North American Intergovernmental Committee on Cooperation for Wilderness and Protected Area Conservation a une vision avant-gardiste d'un ensemble de réseaux de terres et d'eaux protégées reliant des habitats importants en eux et contribuant à leur remise en état, fournissant des abris sûrs aux espèces qui ont à subir les effets des conditions changeantes de l'environnement et permettant aux écosystèmes et aux populations humaines de réagir et de s'adapter aux changements.

L'aboutissement de cette vision exige un degré de collaboration sans précédent aux échelons local, régional et continental. Par l'intermédiaire de ce comité, le Mexique, les États-Unis et le Canada mettront en commun leurs connaissances au sujet de la façon dont les aires protégées peuvent aider à répondre aux changements climatiques, ce qui contribuera à éclairer le travail effectué en Amérique du Nord et, espérons-le, à inspirer d'autres pays à trouver des solutions axées sur la nature face aux changements climatiques. Il augmentera aussi les partenariats créés pour la création de réseaux d'aires protégées dans des zones d'habitat partagé, comme les systèmes marins, les prairies, les terres humides et les montagnes côtières.

Pour en savoir plus, se reporter au fichier PDF

Encadré 22 Suivi des aires protégées du Canada

Le conseil canadien des aires écologiques (CCAE) dirige le maintien et le développement continus du SRSAC, un portail national permettant une compilation et une cartographie normalisées de données sur les aires protégées du Canada, et assurant un accès public aux données. Le SRSAC est la progression des registres antérieurs gérés par le CCAE depuis 1982.

Le SRSAC permet aux scientifiques et aux décideurs d'évaluer le réseau croissant d'aires protégées du Canada au moyen d'une base de données unique faisant autorité. Il aide aussi le Canada à remplir ses obligations de production de rapports à l'échelle nationale et internationale.

Le projet de SRSAC est un partenariat d'organisations gouvernementales responsables des aires protégées fédérales, provinciales et territoriales formé par l'intermédiaire du CCAE et géré par Environnement Canada.

Pour en savoir plus, se reporter au site du CCAE.

Participation des Autochtones à la planification des aires protégées

Les populations autochtones ont participé à l'établissement de dizaines de milliers de km² d'aires protégées désignées au cours de la période visée par le rapport, soit de 2006 à 2011, au moyen d'accords de revendications territoriales modernes, de traités, d'autres ententes ou de plans coopératifs d'aménagement du territoire (tableau 8).

• La plupart des processus actuels d'établissement des aires protégées au Canada exigent une collaboration avec les organisations gouvernementales et les collectivités autochtones afin de préserver la biodiversité et le patrimoine culturel, d'assurer une coopération à la gestion des aires protégées et un partage des bienfaits des aires protégées. Ces organisations et collectivités ont toujours accordé une haute importance à la conservation du patrimoine naturel et culturel et, par conséquent, sont souvent les plus ardents défenseurs des aires protégées.
• Les mécanismes de cette participation comprennent les revendications territoriales modernes, les traités et autres ententes, les plans coopératifs d'aménagement du territoire, ainsi que les processus de participation et de consultation. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont aussi l'obligation de consulter au sujet de décisions concernant les ressources qui auront des répercussions sur les peuples autochtones. Pendant la période visée par le présent rapport :
  • Cinq nouvelles aires protégées proposées pour les Territoires du Nord-Ouest en vertu de sa stratégie d'aires protégées ont été soutenues par des Premières Nations et considérées comme un accomplissement partiel des recommandations découlant de l'Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie.
  • L'établissement de nouvelles aires protégées au Nunavut a été guidé par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et les ententes subséquentes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en vue de la création de parcs et d'aires de conservation. L'Entente de 2007 sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en vue de la création d'aires protégées par Environnement Canada a mené à l'établissement de trois nouvelles réserves nationales de faune sur l'île de Baffin, totalisant 4 554 km² .
  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Manitoba, de nouvelles aires protégées ont été définies conjointement par des groupes autochtones et les gouvernements au moyen d'un rocessus de planification communautaire de l'aménagement du territoire (voir la section sur la gestion intégrée du paysage, ci-dessous). Les organisations considèrent ces plans d'utilisation des terres comme leur plus grande réalisation dans le domaine des aires protégées au cours des cinq dernières années.

Encadré 23 Les Peuples autochtones, les parcs et les aires protégées du Canada

Le Conseil canadien des parcs a récemment publié un compendium d'études de cas qui montre la contribution unique et substantielle des populations autochtones à divers domaines de la planification et de la gestion des aires protégées. Le compendium s'intitule Peuples autochtones, les parcs et les aires protégées du Canada (CCP, 2011a).

Les études de cas montrent les connaissances et les leçons qui peuvent contribuer à la formation et à l'amélioration de relations coopératives entre les peuples autochtones et les organismes responsables des parcs.

Les organismes responsables des parcs ont cerné trois grands facteurs qui interviennent dans le succès des initiatives faisant l'objet des études de cas :

• leadership communautaire pour l'articulation d'une vision de l'utilisation durable et de la protection de leurs terres traditionnelles;
• temps, patience, confiance et dévouement envers l'établissement et le maintien d'un partenariat valable entre l'organisme responsable des parcs et les collectivités autochtones;
• reconnaissance de l'importance des ressources culturelles et des connaissances traditionnelles comme une expression de l'histoire des peuples autochtones et de leurs liens avec la terre.

Pour en savoir plus, se reporter à Peuples autochtones, les parcs et aires protégées du Canada (CCP, 2011a).

Encadré 24 Intendance dans la zone d'aménagement de la forêt Whitefeather dans le nord-ouest de l'Ontario - approche coopérative

« Notre approche d'intendance habituelle (Ahneesheenahbay kahnahwaycheekahwin) a certaines répercussions importantes pour les pratiques de conservation (kaysheebeemahcheecheekahtahk) dans la zone de planification de la forêt Whitefeather […] »

« Nous avons toujours géré notre Ahneesheenahbay otahkeem dans son ensemble. Nous n'avons jamais divisé nos terres en zones qui seraient réservées soit au développement ou à la protection […] »

« Les activités d'intendance et de protection dans la zone de planification de la forêt Whitefeather seront réalisées dans le cadre d'une approche coopérative qui englobe l'approche Ahneeshsheenahbay kahnahwaycheekahwin de la Première Nation Pikangikum et l'approche d'intendance des ressources axée sur l'écosystème du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. »

Adapté de Conserver les terres : la stratégie d'aménagement de la forêt Whitefeather et ses zones adjacentes (Keeping the Land--A Land Use Strategy for the Whitefeather Forest and Adjacent Areas) (Première Nation Pikangikum et ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, 2006) [traduction libre]

Pour en savoir plus, se reporter au fichier PDF.

Encadré 25 Définition d'une approche de planification du paysage culturel dans le Nord canadien

Le Service des parcs territoriaux et des lieux exceptionnels du Nunavut a récemment adopté une approche axée sur le paysage culturel pour la planification des aires protégées, qui met de l'avant l'intégration de l'homme et de la nature. Parcs Nunavut travaille avec les Inuits et les résidants de Clyde River à créer un modèle pour un projet de parc territorial, qui pourrait être utilisé pour définir la valeur des paysages culturels du Nunavut.

En 2006, après plusieurs années de recherche et d'évaluation, les Inuits et les résidants de Clyde River ont recommandé les limites d'un parc territorial proposé. Ce parc protègerait d'importants sites archéologiques et culturels, des habitats de grande valeur pour la faune et un vaste potentiel récréatif et touristique. Conformément à l'Entente-cadre sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, la prochaine étape de l'établissement du parc sera de procéder à l'évaluation du patrimoine culturel (propre à Environnement Canada) qui permettra de saisir les connaissances traditionnelles inuites et de conserver un registre de l'histoire et des connaissances transmises oralement au sujet des paysages du parc.

Pour en savoir plus sur cette étude de cas, se reporter à Peuples autochtones, les parcs et aires protégées du Canada (CCP, 2011a).

• Deux organisations ont créé des aires protégées sous de nouvelles désignations qui tiennent compte de l'importance de ces zones pour les Premières Nations et de relations de travail coopératives avec eux : le Manitoba a créé les « zones de planification de l'utilisation traditionnelle » et la Colombie- Britannique a créé la nouvelle désignation de conservation « Conservancy ».
• Le Yukon, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Québec placent les relations coopératives avec les peuples autochtones parmi leurs grandes priorités pour les cinq prochaines années.

Efforts coopératifs avec les organisations non gouvernementales environnementales et les organisations pour la conservation

Dans le contexte des paysages du sud du Canada, densément peuplés, les gouvernements provinciaux sont de plus en plus conscients que les terres de conservation privées font partie intégrante de leurs réseaux d'aires protégées.

• Cinq provinces (Sask., Man., Qc, N.-B. et Î.-P-.É.) incluent officiellement les terres de conservation privées dans leur système ou réseau d'aires protégées (totalisant 1 151 km² ), tandis que d'autres étudient des moyens de mesurer la contribution des terres privées aux stratégies d'aires protégées. Par exemple, avec moins de 10 % de terres publiques, la province de l'Île-du-Prince-Édouard se fie sur les propriétaires fonciers pour atteindre son objectif de protection de son territoire terrestre de 7 %.
• De nouveaux partenariats avec des organismes de conservation de terres privées comptent parmi les plus importantes réalisations des organisations gouvernementales responsables d'aires protégées au cours des cinq dernières années :
  • Le Manitoba a signé un protocole d'entente avec trois organismes de conservation pour s'assurer que leurs terres privées, intégrées au réseau des aires protégées, respectent les normes de protection du Manitoba, y compris le retrait permanent de droits miniers souterrains.
  • Un partenariat de Terre-Neuve-et-Labrador et CNC s'est traduit par un projet de plan de conservation, permettant de compiler des données de base sur les caractéristiques naturelles et l'information sur l'utilisation des terres au Labrador.
  • Une branche de CNC pour l'Île-du-Prince-Édouard a été créée et a commencé à conclure des partenariats avec la province pour l'acquisition et la protection de zones naturelles.
• Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard (où se trouvent entre 50 et 90 % du territoire foncier privé [tableau 9]) déclarent que la protection des terres privées fait partie de leurs priorités des trois à cinq prochaines années, en raison d'une intense concurrence pour l'utilisation des terres, de la grande proportion de propriétés privées et de la grande valeur de conservation des zones se trouvant sur les terres privées. En 2008, la Nouvelle-Écosse a formé le Nova Scotia Crown Share Land Legacy Trust pour fournir 23,4 millions de dollars à titre de financement partiel aux fiducies foncières, en vue de protéger, d'ici à 2023, des zones naturelles menacées et irremplaçables, se trouvant sur des terres privées et qui sont importantes sur le plan écologique. Ces terres seront protégées conformément aux normes de l'UICN pour les aires protégées de catégorie I, II ou III; de plus, elles devraient aider la province à atteindre ses objectifs en matière d'aires protégées.
• Les partenariats des gouvernements et des ONG de l'environnement continuent de stimuler les investissements publics pour la mise en oeuvre d'ententes d'intendance sur les terres privées dans tout le sud du Canada. Par exemple, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 225 millions de dollars dans le Programme de conservation des zones naturelles en 2007 (encadré 26).
• Un certain nombre de mesures incitatives du gouvernement permettent de faciliter la protection des terres privées :
  • Au cours des cinq dernières années, le Programme des dons écologiques d'Environnement Canada (encadré 27) a plus que doublé le nombre de dons ou de servitudes qui a atteint plus de 950, et triplé la superficie totale jusqu'à plus de 1 449 km² de terres écosensibles. Plus du tiers de ces dons écologiques contiennent des zones désignées comme étant d'importance nationale ou provinciale et bon nombre abritent des espèces en péril.
  • Il existe des avantages fiscaux pour les dons de biens-fonds au sein de la moitié des organisations gouvernementales responsables des aires protégées au Canada, ce qui facilite la protection des terres privées d'importance écologique par les fiducies foncières ou autres organismes. La Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse se sont ajoutées au gouvernement fédéral et à cinq autres provinces (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec et Île-du-Prince-Édouard) depuis 2005, déclarant qu'elles avaient maintenant ces mesures en place.
  • En 2007, le gouvernement du Canada a retiré un obstacle de longue date à la protection de terres situées au Canada appartenant à des citoyens des États-Unis (encadré 28)
  • En 2009, le Manitoba a accepté de fournir 7,0 millions de dollars à l'appui du Programme de conservation des zones naturelles, ce qui a porté à 21 millions de dollars les dépenses totales, y compris les contributions de CNC, des donateurs privés et du gouvernement fédéral.
  • Le Nouveau-Brunswick a engagé 1,5 million de dollars en 2010, somme pour laquelle CNC doit fournir une contrepartie de même que le gouvernement fédéral.
  • La Saskatchewan, CNC et les fonds fédéraux de contrepartie ont protégé la Big Valley Property, dans la vallée de la rivière Qu'Appelle, en Saskatchewan.
  • La Nouvelle-Écosse a créé sa loi d'exemption fiscale pour les terres de conservation (Conservation Property Tax Exemption Act) en 2008, éliminant les taxes foncières pour les propriétaires qui protégeaient leurs terres en vertu de la loi, à des fins écologiques. Le gouvernement provincial verse aux municipalités une subvention au lieu de taxes afin que le revenu d'impôt ne soit pas perdu.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada administre le Programme des pâturages communautaires qui vise près de 10 000 km² dans 85 pâturages d'Alberta, de Saskatchewan et du Manitoba. Les pâturages représentent quelques-uns des plus grands blocs de prairies contigus au Canada et sont des exemples d'écosystèmes de prairies fonctionnels. Les pâturages contribuent aux objectifs de conservation internationaux liés à la diversité biologique, aux changements climatiques et aux aires protégées (AAC, 2005).
• Les groupes responsables des aires protégées au Canada, notamment le CCAE et des ONG discutent actuellement de la possibilité d'effecteur un inventaire des aires de conservation qui sont importantes pour la préservation de la biodiversité et qui pourraient faire l'objet d'un compte rendu national, même si elles ne satisfont pas les normes de l'UICN pour la production de rapports internationaux.

Encadré 26 Programme de conservation des zones naturelles

Le Service des parcs territoriaux et des lieux exceptionnels du Nunavut a récemment adopté une approche axée sur le paysage culturel pour la planification des aires protégées, qui met de l'avant l'intégration de l'homme et de la nature. Parcs Nunavut travaille avec les Inuits et les résidants de Clyde River à créer un modèle pour un projet de parc territorial, qui pourrait être utilisé pour définir la valeur des paysages culturels du Nunavut.

En 2006, après plusieurs années de recherche et d'évaluation, les Inuits et les résidants de Clyde River ont recommandé les limites d'un parc territorial proposé. Ce parc protègerait d'importants sites archéologiques et culturels, des habitats de grande valeur pour la faune et un vaste potentiel récréatif et touristique. Conformément à l'Entente-cadre sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, la prochaine étape de l'établissement du parc sera de procéder à l'évaluation du patrimoine culturel (propre à Environnement Canada) qui permettra de saisir les connaissances traditionnelles inuites et de conserver un registre de l'histoire et des connaissances transmises oralement au sujet des paysages du parc.

Pour en savoir plus sur cette étude de cas, se reporter à Peuples autochtones, les parcs et aires protégées du Canada (CCP, 2011a).

Encadré 27 Principaux intervenants de la conservation des terres privées au Canada

Conservation de la nature Canada (CNC) protège des zones naturelles importantes par des acquisitions, des dons ou d'autres mécanismes et gère ces propriétés à long terme. CNC a protégé 10 000 km² au pays depuis sa création en 1962.

Canards Illimités Canada (CIC) conserve, rétablit et gère des terres humides et les habitats connexes pour la sauvagine d'Amérique du Nord. À la fin de 2011, CIC avait protégé 25 000 km² par des acquisitions de terrains, des ententes de gestion, des servitudes aux fins de la conservation et des baux depuis sa fondation, en 1938.

Ensemble, CNC et CIC regroupent plus de 60 % de tous les biens de conservation sous forme de terres privées au Canada.

Collectivement, les autorités de conservation (aussi Office de protection de la nature) de l'Ontario possèdent et protègent environ 1440 km² (principalement dans le sud de l'Ontario, où vivent 90 % de la population de la province), soit davantage de terrain que n'en possède le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, dans le sud de l'Ontario, y compris les forêts, les terres humides, les zones offrant un intérêt naturel et scientifique, les terres récréatives, les sites culturels et le patrimoine naturel, ainsi que les terres réservées pour la lutte contre les inondations et l'érosion.

Il y a à peu près 140 fiducies foncières au Canada. La Canadian Land Trust Alliance (CLTA) a été formée en 2006 pour renforcer et promouvoir la conservation volontaire des propriétés privées. Les membres de la CLTA représentent 55 groupes, dont des alliances provinciales et foncières, des fiducies de bassins hydrographiques et des fiducies foncières communautaires, qui ont protégé collectivement plus de 25 000 km² .

Le Programme des dons écologiques d'Environnement Canada offre des avantages fiscaux importants aux propriétaires terriens qui donnent des terres ou un intérêt partiel dans un terrain à un bénéficiaire qualifié, y compris les gouvernements fédéral ou provinciaux et les ONG, comme ceux qui sont décrits ci-dessus, pour s'assurer que la biodiversité et le patrimoine environnemental foncier sont préservés à perpétuité.

Encadré 28 Élimination d'un obstacle de longue date à la protection de terrains appartenant à des Américains au Canada

L'American Friends of Canadian Land Trusts est un organisme de bienfaisance établi par des dirigeants de la conservation des terres des deux côtés de la frontière, afin de fournir un mécanisme légal nécessaire pour rendre la conservation des terres possible de l'autre côté de la frontière. Cependant, jusqu'à récemment, les Américains qui souhaitaient protéger des terrains au Canada devaient payer l'impôt sur les gains en capital au Canada sur leur don de conservation. En octobre 2010, le gouvernement du Canada a modifié les règles établies en vertu de la Loi de l'impôt sur revenu afin de retirer l'impôt sur les gains en capital dans le cas d'un don de terrain de l'autre côté de la frontière, pour l'American Friends of Canadian Land Trusts.

Le Programme de conservation des terres transfrontalières ouvre la porte à la protection par les fiducies foncières canadiennes d'une plus grande part du patrimoine naturel du Canada.

Soutien de l'industrie des ressources aux aires protégées

Dans la plupart des organisations gouvernementales, les principales industries des ressources de divers secteurs appuient la constitution de réseaux d'aires protégées comme un moyen d'apporter une certitude de protection et de démontrer la responsabilité sociale des entreprises, même si les mesures temporaires sont souvent privilégiées par rapport aux instruments permanents.

• Les trois quarts des organisations gouvernementales responsables des aires protégées (13 sur 17) déclarent avoir des relations continues avec les secteurs de ressources pertinents (EC, MPO, T.N.-O., Nt, C.-B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.-B., N.-É. et T.-N.-L.).
• Les industries des ressources des Territoires du Nord-Ouest, de la Saskatchewan, du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador ont précisément appuyé la stratégie des zones protégées du gouvernement. Dans certaines organisations gouvernementales, les représentants de l'industrie participent à des comités qui donnent des conseils sur la stratégie des aires protégées (MPO, T.N.-O., Sask. et N.-B.).
• De nombreuses provinces et des territoires (C.-B., Alb., Sask., Man., Ont. et Qc.) déclarent que l'industrie des ressources et les sociétés de production de l'énergie de la Couronne ont entrepris des processus de planification de l'utilisation des terres, selon lesquels des aires généralement des mesures temporaires pour la protection des terres qui contiennent des ressources de valeur superficielles ou souterraines.

Encadré 29 La Coast Forest Conservation Initiative : une collaboration sans précédent pour la gestion des côtes de la Colombie-Britannique

En 1995, cinq producteurs de produits forestiers de la Colombie-Britannique--CB Timber Sales, Catalyst Paper Corporation, Howe Sound Pulp and Paper, International Forest Products et Western Forest Products--ont entrepris de soutenir l'élaboration d'un plan de conservation et de gestion axé sur l'écosystème pour une région de la Colombie- Britannique englobant la côte centrale et la côte nord. La région est souvent appelée forêt pluviale du Grand Ours et contient l'une des plus grandes forêts pluviales tempérées intactes du monde.

Près de 15 ans plus tard, après une étude scientifique indépendante exhaustive de la région et beaucoup de négociations avec de multiples intérêts, un plan de protection de cette forêt pluviale tempérée d'importance mondiale de la côte du Pacifique du Canada a pu être appuyé par le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, les groupes environnementaux, les entreprises forestières et les collectivités côtières. Ces parties continuent de collaborer à la mise en oeuvre du plan.

L'industrie papetière a loué cette réalisation, indiquant qu'elle apporterait une certitude aux entreprises qui évoluent dans la région ainsi qu'aux clients qui cherchent des produits forestiers respectueux de l'environnement.

Le processus et le plan définitif de la région ont permis d'éclairer la création d'aires protégées, dont 115 zones de conservation avec un total de 1 360 000 ha, entre 2006 et 2008. Au total, plus de 2,1 millions ha sont protégés dans toute la région des côtes centrales et nord.

Pour en savoir plus, se reporter au coast forest conservation initiative.

Encadré 30 La Nouvelle-Écosse obtient l'aide de l'industrie forestière pour atteindre son objectif d'aires protégées de 12 %

La Nouvelle-Écosse doit protéger environ 1 500 km² de terres additionnelles pour atteindre son objectif de protection de 12 % de la superficie terrestre de la province, d'ici à 2015, comme l'indique sa loi de 2007 sur la prospérité durable et les objectifs environnementaux (Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act 2007).

En novembre 2009, le gouvernement a reçu le rapport Colin Stewart Forest Forum Final Report (Colin Stewart Forest Forum Steering Committee, 2009), préparé par les quatre plus grandes entreprises forestières de la province (Bowater Mersey, JD Irving Ltd., Northern Pulp et NewPage Port Hawkesbury) et les principales ONG de l'environnement de Nouvelle-Écosse (Ecology Action Centre, Société pour la nature et les parcs du Canada, Nova Scotia Nature Trust et Conservation de la nature Canada).

La préparation du rapport visait à résoudre certains des conflits entre les intérêts de l'industrie et ceux de l'environnement en ce qui concerne les terres sauvages, en recommandant 2 690 km² de terres de grande valeur sur le plan de la conservation, qui pourraient être envisagées pour le réseau d'aires protégées, y compris des terres de la Couronne provinciales et certains terrains appartenant à de grandes entreprises forestières.

Les aires recommandées font maintenant largement partie des terrains à l'étude dans le cadre du processus provincial visant à atteindre l'objectif de 12 % d'ici à 2015.

Pour en savoir plus, se reporter au Nova Scotia Canada (Parks and Protected Areas).

Gestion intégrée du paysage

La plupart des provinces et des territoires s'efforcent d'incorporer des principes et des pratiques de développement durable dans leur cadre de gestion foncière. Peu d'entre eux arrivent à intégrer tous les éléments des systèmes de gestion intégrée du paysage (GIP). Toutefois, les processus de planification intégrée de l'aménagement du territoire--important élément décisionnel de la GIP--englobent environ 17 % de la superficie totale du Canada et, lorsqu'ils existent, fournissent la principale approche pour la désignation des aires protégées.

• La Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec déclarent presque tout leur territoire couvert par un processus de planification intégrée de l'utilisation des terres. Les Territoires du Nord-Ouest, l'Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont terminé, ou sont en voie de le faire, des plans intégrés d'utilisation des terres pour entre un ou deux tiers de leur superficie (figure 12).
• Dans les trois territoires du Nord, la planification intégrée de l'aménagement du territoire est utilisée ou prévue dans le cadre des processus de revendication territoriale. Des approches de planification sont en place pour à peu près les deux tiers des Territoires du Nord-Ouest (encadré 32). La Commission de planification du Nunavut, créée en vertu de l'Accord de revendication territoriale du Nunavut, travaille avec les gouvernements fédéral et territorial et d'autres parties intéressées à établir des politiques de planification générale, des objectifs et des buts pour le Nunavut. Au Yukon, les commissions de planification de l'aménagement du territoire recommandent des plans d'aménagement du territoire exhaustifs au gouvernement du Yukon et aux différentes Premières Nations en vue d'obtenir leur approbation.
• Les mesures visant à assurer la connectivité du paysage, utilisées pour augmenter l'efficacité des aires protégées, varient selon les organisations gouvernementales. Moins du tiers (5 sur 16) d'entre elles déclarent utiliser des mesures directes comme des aires tampons protégées, des corridors ou des étapes-relais. Plus de la moitié des organisations gouvernementales terrestres ont recours à des mesures indirectes, telles que des processus d'évaluation environnementale tenant compte des répercussions sur les aires protégées et les désignations non réglementaires (site patrimonial mondial, forêt modèle, etc.), qui peuvent contribuer à la connectivité si elles sont appliquées de manière appropriée (tableau 10).
• La Saskatchewan, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont fait appel aux plans de gestion forestière dans certaines zones pour définir de potentielles aires protégées. Ces processus de planification tiennent compte d'autres utilisations possibles des terres (exploitation pétrolière et gazière, minière, etc.). La Saskatchewan a recours à une planification intégrée de l'utilisation des terres à l'échelle du paysage qui inclut le zonage pour diverses fins, notamment l'exploitation pétrolière et gazière, l'exploitation minière et le développement industriel, ainsi que la planification de la gestion forestière.
• Outre la protection d'actifs naturels de grande valeur, les 1 151 km² de terres de conservation privées au Canada peuvent servir de tampons et de corridors qui relient des systèmes et des réseaux d'aires protégées publics, contribuant ainsi à protéger la biodiversité et à faciliter le déplacement des espèces d'un lieu à un autre.

Encadré 31 Qu'est-ce que la gestion intégrée du paysage ?

La gestion intégrée du paysage permet aux décideurs, et à la société dans son ensemble, de fixer et d'atteindre des objectifs concernant le paysage pour les écosystèmes durables et le développement durable à des échelles spatiales et temporelles appropriées.

- Coalition canadienne de la gestion intégrée du paysage (2005)

Figure 12 : Pourcentage du territoire couvert par des processus de planification intégrée d'aménagement du territoire

Tableau 10 : Mesures de connectivité du paysage terrestre et marin mises en place autour des aires protégées

Encadré 32 Désignation des aires protégées dans le cadre des processus de planification intégrée de l'aménagement du territoire : quelques exemples

• Il existe des plans stratégiques d'aménagement du territoire approuvés ou en préparation pour plus de 90 % de la Colombie-Britannique. En juillet 2011, le plan d'aménagement du territoire Atlin Taku a été approuvé par la province de la Colombie-Britannique et la Première Nation des Tlingit de Taku River. La région Atlin-Taku s'étend sur 30 000 km², soit à peu près la taille de l'île de Vancouver et se caractérise par une nature quasi vierge, incluant quelques chemins permettant d'accéder à ses hauts paysages alpins, à ses rivières sauvages et à ses forêts pluviales tempérées et sauvages boréales. Une recommandation de désignation de nouvelles aires protégées a été faite pour environ 18 % de la zone de planification d'Atlin-Taku, ou 5 650 km², portant le total de la zone visée par la planification de l'aménagement du territoire à 26 %, protégeant ainsi des aires d'une valeur de conservation exceptionnelle et d'un intérêt marqué pour les Autochtones et la communauté. Pour en savoir plus, se reporter au site.
• En décembre 2011, des processus de planification de l'aménagement du territoire avaient été amorcés pour à peu près les deux tiers des Territoires du Nord-Ouest. Ces processus se déroulent dans le vaste contexte de la cogestion des ressources. La région Dehcho (16 % des Territoires du Nord-Ouest) et la zone visée par le règlement du Sahtu (21 % des Territoires du Nord- Ouest) sont sur le point d'achever leur processus d'aménagement du territoire. Le lien entre ces processus de planification et l'établissement d'aires protégées officielles varie d'une région à l'autre. Les plans provisoires d'aménagement du territoire des régions du Dehcho et du Sahtu reconnaissent les zones soumises au processus de désignation des aires protégées et font un lien explicite entre l'établissement de zones de conservation et le potentiel d'aires protégées permanentes. Par contre, le plan d'aménagement du territoire pour la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in ne tient pas compte de la possibilité que l'une ou l'autre des zones de conservation désignées devienne une aire protégée permanente. Pour en savoir plus, se reporter au www.enr.gov.nt.ca/_live/pages/wpPages/ soe_protected_areas_land_use_plans.aspx.
• Le plan provisoire d'aménagement du territoire pour la Région du règlement des Inuits du Labrador est préparé par l'Autorité de planification régionale établie en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador. Ce plan inclura le nord du Labrador, soit environ 72 520 km² ou à peu près les 18 % de la province, et guidera l'utilisation des terres, des eaux et des ressources naturelles; il optimisera les avantages sociaux, culturels et économiques pour les Inuits du Labrador et les autres résidants. Les désignations d'utilisation des terres comprennent les parcs nationaux--la zone comprend le parc national des Monts-Torngat et le parc national proposé des Monts-Mealy--ainsi qu'une désignation de zone écosensible. Pour en savoir plus, se reporter au www.lisaplan.ca.
• La réserve écologique représentative du lac Pink a donné lieu à un processus de planification de l'utilisation des terres et constituera la plus grande aire protégée désignée provinciale en Saskatchewan.

Encadré 33 Planification communautaire de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord de l'Ontario

En 2008, l'Ontario a annoncé une initiative d'aménagement du territoire pour le Grand Nord de la province qui représente 42 % du territoire provincial. Cette initiative comprend la protection d'au moins 225 000 km², soit trois fois la taille du lac Supérieur, dans un réseau de zones de conservation. La Loi de 2010 sur le Grand Nord a été adoptée pour favoriser l'aménagement communautaire du territoire dont les plans sont élaborés conjointement avec les Premières Nations, et soutient les objectifs environnementaux, sociaux et économiques d'aménagement du territoire pour les populations de l'Ontario.

En décembre 2011, quatre plans avaient été approuvés, totalisant plus de 12 000 km² d'aires protégées désignées où sont interdits : la prospection, le jalonnement de concessions minières et l'exploration, l'ouverture d'une mine, l'exploitation commerciale de bois d'oeuvre, ainsi que l'exploration ou la production de pétrole et de gaz naturel. Après approbation des plans, les conseils des Premières Nations peuvent demander la réglementation des aires protégées désignées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation qui exige une orientation pour la gestion de la zone. Ainsi, l'achèvement du document intitulé « Conserver les terres : la Stratégie d'aménagement de la forêt Whitefeather et ses zones adjacentes » (Première Nation Pikangikum et ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, 2006) et la réglementation de cinq aires protégées désignées qui en découle en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation ont permis d'ajouter 3 495 km² de parc provincial réglementé au réseau d'aires protégées de l'Ontario.

Aussi, le plan communautaire d'aménagement du territoire de Pauingassi et Little Grand Rapids soutient la demande de désignation de Pimachiowin Aki comme site du patrimoine mondial.

Pour en savoir plus, se reporter au Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.

Gestion intégrée des océans

La gestion intégrée est passée de l'étape de planification à celle de mise en oeuvre pour les cinq zones étendues de gestion des océans créées à titre de projets pilotes. Trois ZPM constituées en vertu de la Loi sur les Océans, totalisant 7 878 km², soit le mont sous-marin Bowie, l'estuaire de la Musquash et Tarium Niryutait, ont été établies entre 2006 et 2011 dans le cadre de ce processus.

• Environ 40 % de la zone économique exclusive du Canada, dont la gestion relève de Pêches et Océans Canada, a fait l'objet de plans de gestion intégrée des océans dans cinq Zones étendues de gestion des océans (ZEGO) : la mer de Beaufort, le golfe du Saint-Laurent, la côte nord du Pacifique, la baie Placentia et les Grands Bancs, ainsi que l'est du plateau néo-écossais. Les ZPM établies par Pêches et Océans en vertu de la Loi sur les océans ont été désignées et établies dans le contexte de la gestion intégrée des océans, trois d'entre elles ayant été créées entre 2006 et 2011. La mise en oeuvre de la gestion intégrée des océans sera généralement axée sur le risque avec une participation plus ciblée et s'étendra vraisemblablement au-delà des ZEGO en biorégions, avec le temps, selon les ressources.
• La Colombie-Britannique a entrepris huit plans côtiers et marins et travaille actuellement à trois processus de planification marine intégrée : le partenariat de planification marine pour la côte du Pacifique Nord, l'aire de gestion intégrée de la côte du Pacifique Nord et le plan aquatique de la côte ouest. Au Québec, le cadre de planification pour le futur réseau d'AMP est le Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026. Terre-Neuve-et-Labrador a publié son cadre stratégique et sa stratégie de gestion des côtes et des océans pour la province en 2010; il comporte un objectif stratégique visant à maintenir et à protéger les écosystèmes côtiers, particulièrement les régions de grande importance écologique.
• L'évaluation environnementale est considérée comme la mesure la plus couramment citée, ayant une pertinence possible pour assurer la connectivité des AMP (tableau 10). Les sites contributifs peuvent aussi favoriser la connectivité au sein du réseau d'AMP existant.

Encadré 34 Qu'est-ce que la gestion intégrée des océans?

La gestion intégrée est la méthode courante de gestion des ressources océaniques du Canada. Elle permet de déterminer de façon concertée quels sont les meilleurs moyens d'exploiter et de protéger les ressources marines du Canada.

--Pêches et Océans Canada
(tiré du site Web du MPO, le 2013-10-10)

Pour en savoir plus, se reporter au si de la gestion intégrée de ressources océaniques.

Encadré 35 Gestion intégrée des océans et établissement d'aires marines protégées dans la mer de Beaufort

La zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort est l'une de cinq zones prioritaires à intégrer dans la planification de gestion intégrée des océans assurée par le gouvernement du Canada. Elle englobe la portion marine de la région désignée par la revendication des Inuvialuit, soit plus d'un million de km².

Plusieurs années d'efforts de planification déployés par de multiples parties, y compris les Autochtones, les ministères des gouvernements territorial et fédéral, les résidants des collectivités côtières, l'industrie, les ONG et les universités, se sont soldées par le Plan de gestion intégrée des océans pour la mer de Beaufort (Partenariat de la mer de Beaufort, 2009). Le plan tient compte de tous les utilisateurs des ressources et de l'environnement marin de la mer de Beaufort, ainsi que des interactions entre les activités humaines et entre ces activités et le milieu marin. Les organisations gouvernementales participantes ont convenu de collaborer aux processus décisionnels qui influent sur l'avenir de la région de la mer de Beaufort.

L'établissement d'AMP dans le contexte de la gestion intégrée des océans facilite la contribution des intervenants et la prise en compte des facteurs écologiques, sociaux, culturels et économiques étendus. Cela offre la possibilité de renforcer les mesures de conservation par des régimes de gestion complémentaires dans les zones environnantes, y compris par des liens avec des initiatives terrestres comme la protection de l'habitat, la lutte contre la pollution et l'établissement de parcs terrestres côtiers. Cette approche qui consiste à enchâsser les AMP dans de vastes initiatives de planification aide à maintenir l'intégrité et la viabilité à long terme de l'AMP.

Annoncée en août 2010, la zone de protection marine Tarium Niryutait dans la mer de Beaufort est la première ZPM arctique; elle englobe 1 740 km² du delta et de l'estuaire du fleuve Mackenzie dans la mer de Beaufort. Le but de cette ZPM est de préserver et de protéger les ressources biologiques et de soutenir la viabilité d'une population saine de bélugas.

Pour en savoir plus, se reporter au site : beaufort sea partnership.

Encadré 36 L'évaluation environnementale stratégique entraîne la protection légale du golfe du Saint-Laurent

Compte tenu de l'importance écologique, économique, sociale et culturelle du golfe du Saint- Laurent, il existe des préoccupations importantes pour la création d'un cadre environnemental approprié en vue de mieux protéger l'environnement marin contre les travaux d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz naturel. Les préoccupations au sujet des répercussions de ces activités sur les zones écosensibles et biosensibles sont d'une importance cruciale pour l'établissement des AMP.

En septembre 2010, après avoir analysé les résultats de la première évaluation environnementale stratégique, le gouvernement du Québec a décidé de ne pas autoriser l'exploration ou l'exploitation du pétrole et du gaz dans le territoire marin de la partie inférieure de l'estuaire du Saint-Laurent et du nordouest du golfe du Saint-Laurent. Le gouvernement a adopté la Loi limitant les activités pétrolières et gazières en 2011, loi qui interdit les travaux d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz dans la section du fleuve Saint-Laurent située en amont de la partie ouest de l'île d'Anticosti, ainsi que sur les îles de cette partie du fleuve, jusqu'à la limite de l'Ontario, à Cornwall.

La deuxième évaluation environnementale stratégique porte sur la baie des Chaleurs, ainsi que les bassins des îles de la Madeleine et Anticosti. Le rapport final devrait être présenté en 2013.

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