Guide de demande de permis d'immersion en mer : sélection de lieux d'immersion, préface

Préface

Le Canada met tout en œuvre pour prévenir la pollution et protéger le milieu marin en contrôlant le rejet de déchets en mer au moyen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Un processus rigoureux de délivrance de permis pour l’évaluation et la gestion des déchets proposés pour élimination en mer est mis en œuvre par l’entremise du Programme d’immersion en mer d’Environnement et Changement climatique Canada. L’obligation première du demandeur d’un permis est de réduire la quantité de déchets à éliminer. Une évaluation des solutions de rechange, énumérant les différentes options de gestion des matières à immerger (par exemple réutilisation, dépôt en milieu terrestre ou en mer), doit être effectuée.

Le Programme d'immersion en mer cherche à réduire au minimum le nombre de lieux actifs d’immersion en mer afin que les impacts potentiels reliés à une activité d’immersion en mer soient limités au dans l'espace et que les activités de surveillance soient ciblées et efficaces. Les sites existants doivent toujours être envisagés en premier lieu lors d’une soumission de demande de permis pour l’immersion en mer.

Les lignes directrices précisent les renseignements et les données nécessaires pour évaluer le nouveau site proposé. Celles-ci servent à démontrer que les activités d'immersion au nouveau site n'auront pas d'impacts inacceptables sur le milieu marin, la santé humaine ou d'autres utilisations de la mer. Des renseignements complets sur les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du fond marin et de la colonne d’eau, ainsi qu’une évaluation des impacts potentiels de l’activité d’immersion proposée sur d’autres utilisations du milieu marin, sont nécessaires.

Les présentes lignes directrices ont été élaborées après examen de documents d’orientation semblables préparés par les gouvernements de l’Australie, du Royaume-Uni, des États-Unis et des Pays-Bas. Elles sont conformes aux obligations du Canada de mettre en œuvre le Protocole de Londres, un traité international sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. Bien que ces lignes directrices portent principalement sur les déblais de dragage et les matières géologiques inertes (déblais d’excavation), certaines parties peuvent aussi s’appliquer à d’autres types de déchets (par exemple  déchets de poissons ou matières organiques).

Les exigences en matière d’information et d’évaluation indiquées dans le présent document doivent être suivies. Il peut toutefois se présenter des exceptions, selon le degré de risque impliqué et l’envergure et la complexité du projet.