Indicateur sur les émissions de gaz à effet de serre des installations d'envergure : sources des données et méthodes, chapitre 2

2. Description et logique de l'indicateur sur les Émissions de gaz à effet de serre des installations d'envergure

2.1 Description

En mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour les installations. Contrairement au rapport d'inventaire national qui compile les données relatives aux gaz à effet de serre (GES) à un niveau national et qui est développé à partir de statistiques nationales et provinciales, le Programme de déclaration de GES s'applique uniquement aux plus grandes industries émettrices de GES au Canada (installations industrielles et autres types d'installations). Dans le cadre du Programme de déclaration de GES, un rapport doit être présenté à Environnement et Changement climatique Canada par les installations qui émettent l'équivalent de 50 000 tonnes (50 kilotonnes) ou plus de GES (en équivalent de dioxyde de carbone) par année. La déclaration obligatoire des émissions de GES a été mise en place par le ministre de l'Environnement, en vertu des articles 46 et 53 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Les données sur les émissions de GES déclarées par l'entremise du Programme de déclaration de GES sont utilisées, lorsque approprié, pour confirmer le caractère plausible des estimations du rapport d'inventaire national.

2.2 Logique

Le Programme de déclaration de GES assure la déclaration obligatoire des émissions de GES par les plus importants émetteurs du Canada. Cette déclaration obligatoire donne un tableau plus précis des sources et quantités d'émissions de GES au Canada, ce qui contribue au développement, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et stratégies du Canada en matière de changements climatiques et d'énergie.