Consultation sur : Autre seuil de déclaration de l’oxyde d’éthylène à l’Inventaire national des rejets de polluants

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : fermé

Cette consultation a eu lieu le 1er octobre 2024 jusqu’au le 2 décembre 2024.

Nous avons consulté les Canadiens au sujet de l’abaissement du seuil de déclaration de l’oxyde d’éthylène (CAS 75-21-8) à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à compter de 2025. L’oxyde d’éthylène est un gaz incolore et très réactif principalement utilisé au Canada actuellement comme intermédiaire chimique dans la production de l’éthylène glycol et d’autres produits chimiques et comme agent stérilisant, surtout pour le matériel médical qui ne peut être stérilisé par d’autres moyens.

Groupes visés par cette consultation 

Nous avons consulté les groupes suivants : 

Principales questions à discuter

Nous avons sollicité vos suggestions et vos commentaires sur les sujets suivants :

Communiquez avec l’INRP pour obtenir un exemplaire du document de consultation.

Ce que nous avons entendu

Résumé des commentaires des intervenants sur les exigences de déclaration proposées à l'INRP pour 2025-2027.

Communiquez avec nous

Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca

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2025-07-07