Commentez sur : Nouvelles exigences proposées pour la déclaration des colorants de triarylmethane à l’Inventaire national des rejets de polluants
État actuel : fermé
Cette consultation a eu lieu le 11 d’octobre 2023 au 15 décembre 2023.
Nous avons consulté les Canadiens au sujet des exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de cinq colorants de triarylméthane. Ces colorants sont principalement utilisés comme colorants dans des appareils médicaux, les encres, les encres en poudre, les peintures et les revêtements, et les produits de papier.
Groupes visés par cette consultation
Nous avons consulté les groupes suivants :
- un groupe de travail multilatéral comprenant :
- des associations industrielles;
- des organisations non gouvernementales protégeant l’environnement;
- des organisations autochtones.
- des membres du public.
Principales questions à discuter
Nous avons proposé d’ajouter quatre substances individuelles à la partie 1, groupe B, accompagnées d’un seuil de déclaration de 100 kilogrammes et d’un seuil de concentration de 1 %, et de réduire le seuil de déclaration en vigueur du C.I. Basic Green 4 de 10 tonnes à 100 kilogrammes et de le renommer « vert malachite ». Nous avons solicité vos idées et commentaires sur les sujets suivants :
- si l’INRP devrait ajouter les quatre colorants de triarylméthane et abaisser le seuil de déclaration pour le vert malachite.
Communiquez avec l’INRP pour obtenir un exemplaire du document de consultation.
Ce que nous avons entendu
Communiquez avec nous
Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca