Dates limites et derniers changements : Inventaire national des rejets de polluants

Cette page présente un aperçu des changements apportés aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour les périodes de déclaration 2020 et 2021.

Vous trouverez dans le Guide de déclaration à l’INRP de plus amples explications sur les exigences de l’INRP.

Date limite de présentation des déclarations

Année civile 2020 : La date limite est le 1er juin 2021 à 23 h 59 min 59 s HAP
Année civile 2021 : La date limite est le 1er juin 2022 à 23 h 59 min 59 s HAP

Remarque : Les déclarations présentées dans le cadre d’autres programmes (comme la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques de l’Ontario) peuvent avoir des échéances différentes. Vérifiez les dates et les heures limites en vigueur pour ces programmes.

Changements apportés aux substances déclarables à l’INRP

Liste des substances de l’INRP pour 2020-2021

Substances ajoutées

Vous pourriez avoir à déclarer les rejets, les éliminations et les transferts de ces substances:

  • Composés de la fraction d’acides naphténiques (et leurs sels)
  • Propane-2-one, produits de la réaction avec la N-phénylaniline, aussi connu comme PREPOD [numéro de registre du Chemical Abstracts Service (NE CAS) 68412-48-6]
  • Mélange de N,N’-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines, aussi connues comme BENPAT (NE CAS 68953-84-4)
  • Colorants azoïques dispersés, un groupe de 26 colorants de masse moléculaire inférieure à 360 g/mol (limité à 27 NE CAS spécifiés)

Substances supprimées

Vous n’avez plus à déclarer les rejets, les éliminations et les transferts de ces substances:

  • L’indice de couleur jaune de dispersion 3 (NE CAS 2832-40-8)
  • Oxyde de décabromodiphényle (NE CAS 1163-19-5)
  • Acide adipique (NE CAS 124-04-9)
  • Naphta de pétrole (fraction des alkylés lourds) (NE CAS 64741-65-7)
  • Huile minérale blanche (NE CAS 8042-47-5)

Pour obtenir plus de détails et des descriptions spécifiques des substances devant être déclarées, veuillez consulter le guide sur les déclarations à l’INRP.

Changements apportés aux seuils de déclaration et des substances déjà inscrites  

Nous avons modifié les exigences en matière de déclaration pour ces substances :

  • L’acétate de l’éther monométhylique du propylène glycol (PGMEA) a été suppimé de la section Autres groupes et mélanges et mis dans la section des Groupes d’isomères de la liste de la partie 5. Tous les isomères du PGMEA doivent maintenant être déclarés : alpha-PGMEA (acétate de 1 méthoxypropane-2-yle, NE CAS 108-65-6), bêta PGMEA (acétate de 2-méthoxypropyle, NE CAS 70657-70-4) et mélanges de PGMEA (NE CAS 84540-57-8)

Changements apportés aux exigences en matière de déclaration

Activités de prévention de la pollution

Il n’y a aucune modification pour la déclaration ayant trait à la prévention de la pollution (P2) pour l’année de déclaration 2020. À partir de l’année de déclaration 2021, si vous déclarez des activités P2 vous devrez lier ces activités à des substances spécifiques. Vous n’aurez plus à répondre aux questions suivantes : votre plan de P2 teint-il compte des substances, de l’énergie ou de la conservation de l’eau; avez-vous mis à jour votre plan au cours de l’année civile? Nous vous demanderons toujours :

  • Avez-vous un plan de P2 documenté?
  • La raison pour ce plan ou pourquoi n’a-t-il pas été mis en œuvre?
  • Quels avis de planification de P2 s’appliquent?
  • Décrire ce plan dans une zone de texte.
  • Avez-vous participé à un autre type de plan ou de stratégie de P2 organisé?
Bouletage de minerai de fer 

Si votre installation produit des boulettes de minerai de fer au moyen d’un four de durcissement, vous devez maintenant déclarer les rejets, les éliminations et les transferts de dioxines, de furanes et d’hexachlorobenzène.

Facteurs d’équivalence de toxicité pour les dioxines et les furanes 

Nous avons mis à jour les facteurs d’équivalence de toxicité pour les congénères suivants des dioxines et des furanes :

  • 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine (NE CAS 40321-76-4)
  • Octachlorodibenzo-p-dioxine (NE CAS 3268-87-9)
  • 2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofurane (NE CAS 57117-31-4)
  • 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofurane (NE CAS 57117-41-6)
  • Octachlorodibenzofurane (NE CAS 39001-02-0)
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