Dates limites et derniers changements : Inventaire national des rejets de polluants

Veuillez noter

Compte tenu de la situation actuelle concernant la pandémie causée par le coronavirus, COVID-19, l’INRP reportera la date d’échéance pour les déclarations de 2019 au 31 juillet 2020.

Cette page présente un aperçu des changements apportés aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour les périodes de déclaration 2018 et 2019.

Vous trouverez dans le Guide de déclaration à l’INRP de plus amples explications sur les exigences de l’INRP.

Date limite de présentation des déclarations

Année civile 2018 : La date limite est le 1er juin 2019 à 23 h 59 min 59 s HAP*
Année civile 2019 : La date limite est le 1er juin 2020 à 23 h 59 min 59 s HAP

*Comme le 1er juin 2019 est un samedi, les déclarations de 2018 seront considérées à temps si elles sont présentées d’ici le lundi 3 juin 2019.

Remarque : Les déclarations présentées dans le cadre d’autres programmes (comme la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques de l’Ontario) peuvent avoir des échéances différentes. Vérifiez les dates et les heures limites en vigueur pour ces programmes.

Changements apportés aux substances déclarables à l’INRP

Liste des substances de l’INRP pour 2018-2019

Substances ajoutées

Vous pourriez avoir à déclarer les rejets, les éliminations et les transferts de ces substances :

  • Alcanes chlorés à chaîne longue, CnHxCl(2n+2–x), 18 ≤ n ≤ 20
  • Alcanes chlorés à chaîne moyenne, CnHxCl(2n+2–x), 14 ≤ n ≤ 17
  • Acétate de propyle (tous les isomères)
  • Alcool n-propylique (no CAS 71-23-8)
  • Autres éthers glycoliques et acétates (et leurs isomères)
  • Éthyltoluène (tous les isomères)
  • Hydrocarbures indéterminés après analyse (de C10 à C16+)
  • Méthylcyclopentane (no CAS 96-37-7)

Substances supprimées

Vous n’avez plus à déclarer les rejets, les éliminations et les transferts de ces substances :

  • Alcanes, C6-18, chloro (no CAS 68920-70-7)
  • Alcanes, C10-13, chloro (no CAS 85535-84-8)
  • 3-Chloropropionitrile (no CAS 542-76-7)
  • Crotonaldéhyde (no CAS 4170-30-3)
  • 2,4-Diaminotoluène (et ses sels) [no CAS 95-80-7]
  • Diisocyanate de 2,4,4-triméthylhexaméthylène (no CAS 15646-96-5)
  • Indice de couleur jaune de solvant 14 (no CAS 842-07-9)
  • 2-Méthylpyridine (no CAS 109-06-8)
  • p-Nitroaniline (no CAS 100-01-6)
  • Nitrobenzène (no CAS 98-95-3)
  • Acétate de l’éther monobutylique d’éthylène glycol (no CAS 112-07-2)
  • Acétate monoéthylique du diéthylène glycol (no CAS 112-15-2)
  • Aniline (et ses sels) [no CAS 62-53-3]*
  • Anthraquinone (tous les isomères)
  • Chlorobenzène (no CAS 108-90-7)*
  • Créosote (no CAS 8001-58-9)
  • Dihydronapthalène (tous les isomères)
  • Dodécane (tous les isomères)
  • Éther monobutylique de diéthylène glycol (no CAS 112-34-5)
  • Éther monobutylique de propylène glycol (no CAS 5131-66-8)
  • Éther monohexylique d’éthylène glycol (no CAS 112-25-4)
  • Isocyanate de phényle (no CAS 103-71-9)
  • 2-Méthyl -3-hexanone (no CAS 7379-12-6)
  • Méthylindane (tous les isomères) [no CAS 27133-93-3]
  • Terpènes (tous les isomères) [no CAS 68956-56-9]
  • Triméthylfluorosilane (no CAS 420-56-4)
* Il est à noter que l’aniline et le chlorobenzène sont toujours inscrits à la partie 1A et que les critères de déclaration de la partie 1A s’appliquentpour ces substances.

Changements apportés aux seuils de déclaration et des substances déjà inscrites  

Nous avons modifié les exigences en matière de déclaration pour ces substances :

  • Le numéro CAS du vanadium (et de ses composés, sauf lorsqu’il s’agit d’un alliage) a été retiré. De multiples numéros CAS peuvent s’appliquer à cette substance.
  • Le benzo[a]phénanthrène est maintenant inscrit sous son nom plus courant de chrysène.
  • L’acétate de n-butyle a été remplacé par l’acétate de butyle (tous les isomères). Il comprend trois isomères : l’acétate de n-butyle (no CAS 123-86-4), l’acétate d’isobutyle (no CAS 110-19-0), et l’acétate de sec-butyle (no CAS 105-46-4).
  • L’anthracène a été déplacé de la partie 1A à la partie 2. Le seuil de poids de déclaration de 10 tonnes a été réduit à 50 kg pour le total des hydrocarbures aromatiques polycycliques y compris l’anthracène, et à 5 kg pour la déclaration de l’anthracène.
  • Les installations visées par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée doivent déclarer les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage du chrome hexavalent (et de ses composés), indépendamment du nombre d’employés, du seuil de poids de 50 kg et du seuil de concentration de 0,1 %.

Changements apportés aux exigences en matière de déclaration

Expliquez les changements dans vos déclarations d’une année à l’autre

La liste des options pour la déclaration d’une raison des changements dans les quantités déclarées par rapport à l’année précédente a été ajustée et élargie afin de vous aider à expliquer avec exactitude les variations dans les quantités déclarées. Le système de déclaration en ligne comporte également une zone commentaire que vous pouvez utiliser pour fournir des renseignements supplémentaires, comme des détails concernant :

  • les activités d’une installation;
  • l’utilisation d’une substance;
  • les méthodes utilisées pour calculer les quantités déclarées.

Les renseignements que vous fournissez dans les zones commentaires peuvent aider les utilisateurs des données à mieux comprendre le contexte entourant les quantités déclarées. Des commentaires clairs et concis contribuent à l’exhaustivité et à l’exactitude de l’ensemble de données de l’INRP.

Vous devez également fournir une explication si vous avez déclaré une substance au cours de l’année précédente, mais que vous n’êtes pas tenu de l’inclure dans votre déclaration de cette année (p. ex. en raison de votre programme de prévention de la pollution).

Déclaration des rejets de toutes sources

L’avis stipule que si vous surveillez ou mesurez déjà vos émissions aux termes d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, vous devez déclarer les données à cet égard à l’INRP.

Une fois les seuils de déclaration atteints, vous devez déclarer l’ensemble des rejets, des éliminations et des transferts hors site aux fins de recyclage, pas seulement ceux qui sont mesurés ou surveillés (à moins d’indications contraires). Si vous ne surveillez ou ne mesurez pas vos émissions aux termes d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, vous devez tout de même déployer des efforts raisonnables en vue de recueillir des renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts. Ce qui est jugé « raisonnable » varie selon sur les circonstances individuelles, mais cela peut inclure la surveillance plus approfondie des substances de l’INRP.

Une déclaration à l’INRP est obligatoire pour toutes les substances qui atteignent le seuil de déclaration de l’INRP, peu importe si la substance est mesurée ou surveillée pour d’autres administrations.

Déclaration des rejets de moins d’une tonne
Vous pouvez choisir de déclarer le total des rejets sans préciser le milieu environnemental (air, eau, sol) dans les cas où les rejets d’une substance de la partie 1A totalisent moins d’une tonne. Nous vous encourageons à signaler la répartition par milieu lorsque cette information est disponible.
Codes SCIAN secondaires et tertiaires

Vous devez déclarer les codes SCIAN secondaires et tertiaires lorsque vous menez d’autres activités qui diffèrent du code SCIAN primaire à l’installation. Un code SCIAN primaire représente généralement l’activité ayant la plus grande valeur ajoutée à l’installation.

Pour déterminer le code SCIAN à déclarer comme code primaire, secondaire ou tertiaire, vous pouvez tenir compte de l’un ou l’autre des facteurs suivants :

  • la proportion de la valeur totale ou du revenu généré par l’activité;
  • la proportion d’employés ou d’heures consacrées à l’activité;
  • la proportion de rejets qu’une activité a contribuée à la quantité totale déclarée;
  • une autre combinaison de facteurs applicables à l’installation.
Activités de prévention de la pollution

Si vous déclarez l’exécution d’un plan de prévention de la pollution (plan P2), vous devez également déclarer le nom de l’avis de planification de prévention de la pollution pour lequel le plan a été préparé. Si le plan P2 a été élaboré ou mis en œuvre pour une autre administration ou un autre programme gouvernemental, vous devez également déclarer le nom de l’administration, du programme ou de l’exigence.

Si vous déclarez ne pas avoir mis en œuvre de nouvelles activités de prévention de la pollution au cours de l’année, vous devez signaler tout obstacle existant à la mise en œuvre d’un plan.

Périodes de fermeture

Vous devez répondre aux deux questions suivantes à propos des périodes de fermeture :

  1. Cette période de fermeture aura-t-elle lieu à peu près au même moment dans les années à venir?
  2. S’agissait-il d’une fermeture partielle ou complète?

Une période de fermeture est une fermeture temporaire d’une installation. Lorsque toutes les activités normales d’une installation cessent, il peut s’agir d’une fermeture « complète ». Par exemple, si une installation de fabrication cesse de fabriquer des produits pendant deux semaines en été, il s’agit d’une fermeture complète. Certaines activités, comme l’entretien, peuvent encore avoir lieu à l’installation, mais les activités régulières sont suspendues, ce qui a une incidence sur les rejets ou les transferts typiques de l’installation. Seules les périodes de fermeture complètes de sept jours ou plus doivent être déclarées à l’INRP. Les périodes de fermeture complète plus courtes peuvent être déclarées volontairement si l’information peut aider à interpréter les rejets et les transferts de l’installation.

Vous pouvez également signaler volontairement les fermetures partielles, surtout lorsqu’elles entraînent un changement notable dans les quantités déclarées pendant une certaine période. Une fermeture partielle se produit lorsque seulement certaines des activités de l’installation cessent, par exemple, si l’une des plusieurs chaînes de fabrication ou l’une des plusieurs chaudières ou génératrices d’électricité cesse de fonctionner temporairement pour l’entretien. Cette information est utile pour l’interprétation des données puisqu’elle peut également avoir une incidence sur les rejets ou les transferts typiques d’une installation pendant la fermeture partielle. Pour les fermetures partielles, les installations peuvent fournir des détails dans la zone commentaire prévue à cet effet dans le système de déclaration en ligne.

Les zones commentaires sur la période de fermeture dans le logiciel de déclaration ne doivent être utilisées que pour indiquer qu’une installation est fermée temporairement. Vous devez présenter un rapport de fermeture d’installation si votre installation ferme définitivement.

Renseignements sur la cheminée
Vous devez déclarer les coordonnées géographiques (latitude et longitude) d’une cheminée en degrés décimaux à au moins cinq décimales près. Vous devez également déclarer les numéros d’identification provinciaux de chacune des cheminées, le cas échéant.
Installations pétrolières et gazières : PCA et autres exigences particulières en matière de déclaration

Si votre installation est classée sous le code du SCIAN Canada 211110 (extraction pétrolière et gazière [sauf les sables bitumineux]), qu’il ne s’agit pas d’une station de compression et qu’elle comporte moins de 10 employés à temps plein, vous devez déclarer tous les principaux contaminants atmosphériques (PCA) et le benzène en provenance de toutes les sources si le seuil de déclaration d’au moins un PCA est atteint.

Les installations de production de pétrole brut léger et moyen, dont la capacité totale de traitement est supérieure ou égale à 1 900 mètres cubes de pétrole par an, doivent déclarer les émissions de composés organiques volatils et de benzène de leurs réservoirs de stockage, peu importe si les seuils d’émissions atmosphériques sont atteints ou non. Les installations de production de pétrole brut sont définies comme des installations sur le terrain qui traitent le pétrole brut classique en séparant le gaz naturel, le pétrole brut et l’eau.

Vous devez également déclarer tous les numéros Petrinex associés à leur numéro d’identification de l’INRP dans votre numéro d’identification provincial.

Déclaration des émissions provenant de la production d’électricité à l’échelle de l’unité

Vous devez déclarer les rejets de mercure et les émissions de principaux contaminants atmosphériques pour chaque unité de production d’électricité* qui répond aux deux critères suivants :

  1. L’unité a une capacité de 25 MW ou plus.
  2. L’unité distribue ou vend 33 % ou plus de sa production électrique potentielle au réseau électrique.**

Le seuil de 33 % doit être évalué chaque année. Toutefois, si une unité respecte le seuil de 33 % dans une année civile, mais qu’elle ne le respecte pas dans l’année civile ultérieure, vous devrez encore produire une déclaration au niveau de l’unité pour cette unité.

Vous devrez également fournir des détails sur l’unité, notamment :

  • la capacité brute de production de l’unité;
  • l’année de mise en service;
  • le type de technologie/combustible;
  • si l’unité a aussi des émissions par brûleur en conduit ou autre source secondaire de combustion;
  • les contrôles des polluants atmosphériques installés et exploités sur l’unité.

*Par unité de production d’électricité, on entend un matériel qui fait physiquement bloc et qui, fonctionnant comme un tout, produit de l’électricité pour distribution ou vente au réseau en utilisant l’énergie thermique et en étant stationnaire dans cette utilisation sans recourir à une machine autopropulsée.

**Par production électrique potentielle, on entend la quantité d’électricité qui serait produite par une unité dans une année civile si celle-ci devait fonctionner à plein rendement en tout temps pendant cette période.

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