Dates limites et derniers changements : Inventaire national des rejets de polluants

L’exemption de déclaration pour les substances des parties 1 à 3 concernant les activités de « recherche ou essais » s’appelle maintenant « recherche ou développement ». Il s’agit d’un changement de nom seulement – les activités exemptées demeurent les mêmes.

Des changements ont été apportés aux exigences concernant les principaux contaminants atmosphériques (PCA) de la partie 4 afin d’accroître la déclaration des cheminées individuelles. Les changements comprennent :

• l’abaissement du seuil de hauteur de la cheminée de 50 m au-dessus du niveau du sol à 25 m au-dessus du niveau du sol
• l’augmentation des seuils de rejet dans l’air des cheminées pour six des sept PCA
• l’ajout d’un seuil de température à la sortie de la cheminée
• l’ajout d’exemptions pour certains types de cheminées et d’installations.

Il est également exigé de ventiler les rejets de cheminées individuelles selon plusieurs catégories de combustion et d’activités d’utilisation de combustibles, et de déclarer les types de combustibles et les méthodes d’estimation associés à chaque catégorie.

Il est à présent exigé, pour les déclarations de rejets de cheminée ou de rejets ponctuels de MP2,5, de MP10 ou de matières particulaires totales, d’indiquer si les rejets déclarés comprennent de la matière particulaire condensable. À noter que seule la matière particulaire filtrable doit être déclarée. Cependant, certaines installations pourraient devoir utiliser une méthode de quantification visant à la fois la matière particulaire condensable et filtrable, ce qui rendrait impossible de séparer la fraction filtrable. Ces installations sont tenues d’indiquer cette information dans leur rapport.

Le seuil de 10 tonnes de composés organiques volatils (COV) totaux ne s’applique désormais plus à la déclaration des COV différenciés par espèce. À la place, un COV différencié doit être déclaré si 1 tonne ou plus de ce COV est rejetée par l’installation.

Le seuil de 5 tonnes de COV totaux ne s’applique désormais plus à la déclaration des COV différenciés par espèce rejetés par une cheminée individuelle. À la place, un COV différencié doit être déclaré pour une cheminée individuelle si celle-ci rejette 0,25 tonne ou plus de ce COV.

En outre, une méthode d’estimation, la répartition mensuelle et les raisons expliquant les changements dans les quantités rejetées par rapport à l’année précédente doivent maintenant être fournies pour les COV différenciés par espèce.

Il est maintenant obligatoire d’indiquer la raison pour laquelle une substance est déclarée pour la première fois.

Il est maintenant obligatoire de déclarer tout numéro d’identification applicable de permis d’exploitation, d’approbation, d’autorisation, de licence ou de certificat provincial ou territorial, ou tout autre identifiant de programme environnemental provincial ou territorial.

Deux nouvelles méthodes d’estimation ont été ajoutées à la liste, soit la téléquantification et le profil de spéciation.

Les noms de trois catégories de rejets dans l’atmosphère ont été modifiés :

• La catégorie « rejets du stockage ou de la manutention » a été remplacée par « rejets liés au réservoir de stockage et à la manutention connexe »
• la catégorie « déversements » a été remplacée par « déversements ou autres rejets accidentels »
• la catégorie « poussière de route » a été remplacée par « poussière de route non pavée »

Les rejets déclarés dans la catégorie « autres rejets non ponctuels » doivent maintenant être accompagnés d’un commentaire qui précise leur nature.