Dates limites et derniers changements : Inventaire national des rejets de polluants
Cette page présente un aperçu des changements apportés aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour les périodes de déclaration 2025, 2026 et 2027.
Vous trouverez dans le Guide de déclaration à l’INRP de plus amples explications sur les exigences de l’INRP.
Date limite de présentation des déclarations
Année civile 2025 : La date limite est le 1er juin 2026.
Année civile 2026 : La date limite est le 1er juin 2027.
Année civile 2027 : La date limite est le 1er juin 2028.
Changements apportés aux substances déclarables à l’INRP
Des modifications ont été apportées à la liste des substances de l’INRP pour les périodes de déclaration 2025 à 2027 :
Substances ajoutées
Vous pourriez avoir à déclarer les rejets, les éliminations et les transferts de ces substances :
- les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA);
- Basic Violet 3 (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [NE CAS] 548-62-9);
- Basic Violet 4 (NE CAS 2390-59-2);
- Basic Blue 7 (NE CAS 2390-60-5);
- MAPBAP acétate (NE CAS 72102-55-7);
- les benzothiazoles pouvant former du 2-mercaptobenzothiazole;
- les amines aliphatiques à longue chaîne;
- le cyanure libre, les sels de cyanure et les complexes de cyanures.
Pour obtenir plus de détails et des descriptions spécifiques des substances devant être déclarées, veuillez consulter le guide sur les déclarations à l’INRP.
Changements apportés aux seuils de déclaration et des substances déjà inscrites
Nous avons modifié les exigences en matière de déclaration pour ces substances :
- Le seuil de déclaration de l’indice de couleur vert de base 4 (NE CAS 569-64-2) a été abaissé :
- à 100 kg fabriqués, transformés ou utilisés d'une autre manière;
- à un seuil de concentration de 1 %;
- Il a été rebaptisé « Vert Malachite ».
- Le seuil de déclaration de l’oxyde d’éthylène (NE CAS 75-21-8) a été abaissé :
- à 1 kg fabriqués, transformés ou utilisés d'une autre manière;
- à un seuil de concentration de 0,1 %;
- vous devrez peut-être déclarer les rejets d’oxyde d’éthylène si vous exercez des activités liées à l’éducation et à la formation des étudiants.
- Le seuil de déclaration du cyanure d’hydrogène (NE CAS 74-90-8) a été abaissé :
- à 1 000 kg fabriqués, transformés ou utilisés d'une autre manière;
- à un seuil de concentration de 0,1 %.