Fiche d’information sur les exigences de déclaration : l’Inventaire national des rejets de polluants

Cette page répond à des questions générales pour savoir qui doit soumettre une déclaration à l’INRP. Elle contient également la liste des types de substances visées par l’INRP.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur les exigences de déclaration à l’INRP dans le Guide de déclaration à l’INRP et dans l’avis de la Gazette du Canada.

Renseignements généraux

L’INRP est l’inventaire canadien des polluants rejetés dans l’air, l’eau et le sol. Il comprend également les polluants éliminés ou recyclés. L’inventaire fait le suivi de plus de 300 substances. Il est géré par Environnement et Changement climatique Canada.

Tout le monde a accès à l’inventaire. Ce dernier comprend des renseignements utiles pour les gouvernements, les chercheurs, les médias et le public.

Exigences de déclaration à l’INRP en vertu de la loi canadienne

La déclaration à l’INRP est obligatoire en vertu de la Loi canadienne sur la protection environnementale (1999). La date limite pour les déclarations est le 1^er juin de chaque année.

Les propriétaires et les exploitants d’installations qui répondent aux exigences de déclaration de l’INRP publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada sont tenus de soumettre une déclaration à l’INRP. Les exigences de déclaration à l’INRP sont complexes. Le Guide de déclaration à l’INRP peut aider à comprendre les exigences.

Déterminer si votre installation répond aux exigences de déclaration de l’INRP

Il existe trois principaux facteurs qui déterminent si votre installation doit soumettre une déclaration à l’INRP :

1. les activités qui sont réalisées à votre installation;
2. le nombre total d’heures travaillées à votre installation;
3. les substances fabriquées, préparées, utilisées d’une autre manière, ou rejetées dans l’environnement à votre installation.

1. Est‑ce que mon installation réalise l’une des activités suivantes?
   • incinération de déchets ou de boues d’épuration
   • préservation du bois
   • activités à un terminal de carburant
   • collecte ou le traitement d’eaux usées municipales
   • exploitation d’une sablière ou d’une carrière
   • utilisation d’appareils à combustion fixes
2. Les employés ou les entrepreneurs travaillent‑ils plus de 20 000 heures pendant une année (environ 10 travailleurs à temps plein)?

• est‑ce que mon installation fabrique, prépare, utilise d’une autre manière ou rejette une ou plusieurs substances de l’INRP et est-ce que la quantité est supérieure au seuil de déclaration pour cette substance?

Si vous répondez par la négative à toutes ces questions, vous n’avez probablement pas à soumettre une déclaration à l’INRP.

Si vous avez de la difficulté à répondre à ces questions, vous pouvez consulter la page Déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants pour obtenir de plus amples renseignements. Vous pouvez également communiquer avec des responsables de l’INRP pour obtenir de l’aide.

Exceptions

Les installations qui utilisent des appareils à combustion fixe doivent produire une déclaration relative aux principaux contaminants atmosphériques, si les seuils d’émission sont atteints (peu importe le nombre d’heures travaillées par les employés).

Si votre installation est visée par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, vous devez soumettre une déclaration pour le chrome hexavalent (et ses composés) peu importe le nombre d’employés et les autres seuils de déclaration.

Vous n’avez pas à déclarer le rejet, l’élimination ou le transfert de substances de l’INRP qui proviennent des activités suivantes :

• éducation ou formation d’étudiants
• recherches ou essais
• entretien et réparation de véhicules
• distribution, stockage ou vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal
• vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance
• culture, récolte ou gestion d’une ressource naturelle renouvelable
• dentisterie

• exploration pétrolière ou gazière, ou forage de puits de pétrole ou de gaz
• évacuation d’eaux usées par un réseau collecteur d’eaux usées à un débit moyen inférieur à 10 000 m³ par jour
• production inférieure à 500 000 tonnes à une sablière ou à une carrière, à l’exception des mines à ciel ouvert.

Substances de l’INRP

Les substances de l’INRP sont divisées en cinq parties en fonction de leurs critères de déclaration.

Partie 1A - Substances principales

Une installation devra probablement produire une déclaration pour des substances de la partie 1A si celles‑ci ont été fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière à une concentration supérieure ou égale à 1 % en poids et dans une quantité de 10 tonnes ou plus. (Il existe une exception pour les sous‑produits et les résidus miniers : il n’y a aucun seuil de concentration pour les substances de la partie 1A dans ces cas‑ci.)

Exemples de substances : ammoniac, zinc, méthanol, toluène, phosphore.

Exemples de types d’installation : installations de traitement des eaux usées; installations de production pétrolière et gazière; installations de fabrication de produits chimiques, de plastiques, de peinture et de produits du bois; installation de production de métaux.

Partie 1B - Substances à d’autres seuils de déclaration

Une installation devra probablement produire une déclaration pour des substances de la partie 1B si celles‑ci sont fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière dans des quantités équivalentes ou supérieures à des seuils quantitatifs précis.

Exemples de substances : plomb, cadmium, arsenic, cobalt, sélénium, mercure.

Exemples de types d’installation : installations de traitement des eaux usées; installations de préservation du bois; installations de placage des métaux; bases militaires; usines de pâtes et papiers; centrales; installations de production de ciment et de chaux; hôpitaux; installations d’exploitation minière et de production de métaux.

Partie 2 - Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Une installation devra probablement produire une déclaration si des hydrocarbures aromatiques polycycliques ont été fabriqués fortuitement ou sont présents dans les stériles et leur quantité totale rejetée, éliminée ou transférée aux fins de recyclage était supérieure ou égale à 50 kilogrammes, à l’exception des installations de préservation du bois utilisant de la créosote qui doivent soumettre une déclaration peu importe si elles ont atteint ou non le seuil de déclaration de 50 kg.

Exemples de substances : phénanthrène, pyrène, chrysène, anthracène, quinoléine

Exemples de types d’installation : installation de production d’aluminium; sidérurgie; usines de pâtes et papiers; installations d’extraction et de raffinage du pétrole et du gaz; cimenteries; centrales; installations de préservation du bois

Partie 3 - Dioxines, furanes et hexachlorobenzène

Une installation devra probablement produire une déclaration pour des substances de la partie 3 si elle réalise l’une des activités suivantes :

• incinération de déchets dangereux ou non dangereux, de déchets biomédicaux ou hospitaliers, ou de boues d’épuration;
• production de solvants chlorés;
• fusion de métaux;
• production d’énergie au moyen de la combustion de combustibles fossiles dans une chaudière;
• sidérurgie;
• fabrication de pâtes et papiers;
• production de pigments de dioxyde de titane;
• fabrication de ciment;
• production de magnésium;
• procédé de préservation du bois à base de pentachlorophénol.

Partie 4 - Principaux contaminants atmosphériques (PCA)

Toutes les installations doivent tenir compte des PCA rejetés par un appareil à combustion fixe, peu importe le nombre d’employés à l’installation. De plus, les installations dont les employés (y compris les entrepreneurs) ont travaillé 20 000 heures ou où a eu lieu une activité pour laquelle le seuil relatif aux employés ne s’applique pas, doivent tenir compte de toutes les autres sources de PCA. Une installation devra probablement produire une déclaration pour les PCA si elle rejette dans l’air des quantités supérieures ou égales à leurs seuils d’émissions.

Exemples de substances : oxydes d’azote, matière particulaire, dioxyde de soufre, composés organiques volatils.

Exemples de types d’installation : installations équipées de chaudières brûlant des combustibles ou aux déchets; centrales électriques; installations d’extraction et de raffinage du pétrole et du gaz; installations de production et transformation de l’aluminium; usines de pâtes et papiers; boulangeries; opérations de peinture; imprimantes; installations de traitement des déchets; mines; sablières et carrières; scieries et installations d’exploitation de produits du bois

Partie 5 - Composés organiques volatils différenciés par espèce (COV) – Exigences de déclaration supplémentaires

Une installation devra probablement produire une déclaration pour des substances de la partie 5 si celles‑ci ont été rejetées dans l’air dans une quantité supérieure ou égale à 1 tonne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de déclaration, consulter le Guide de déclaration à l’INRP et l’Avis concernant les substances de l’INRP, publié annuellement dans la Partie I de la Gazette du Canada.