Guide de déclaration des SPFA à l'Inventaire national des rejets de polluants

Introduction

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que des éliminations et des transferts en vue de recyclage. Parmi les installations déclarantes, notons celles qui fabriquent un vaste éventail de marchandises, les mines, les exploitations pétrolières et gazières, les centrales électriques et les usines de traitement des eaux usées. Chaque année, les installations qui satisfont aux exigences de déclaration à l’INRP doivent déclarer leurs rejets, leurs éliminations et leurs détournements de polluants avant la date d’échéance annuelle. L’INRP est la principale ressource pour identifier et surveiller les sources de pollution au Canada. L’Inventaire favorise l’établissement des priorités et la surveillance des mesures de la performance environnementale, contribue à la compilation des données permettant de dégager des tendances et des profils en matière de pollution, fournit au public des renseignements sur l’environnement et respecte les obligations internationales du Canada en matière de déclaration.

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sont un groupe réunissant des milliers de substances anthropiques. Les SPFA sont généralement utilisées comme surfactants, lubrifiants et répulsifs (agents antitaches, agents hydrofuges et antigraisse). Les SPFA peuvent être présentes dans certaines mousses extinctrices et dans certains emballages alimentaires, médicaments, cosmétiques, écrans solaires, pesticides, textiles (p. ex., tapis, meubles et vêtements), ustensiles de cuisine antiadhésifs, véhicules et appareils électroniques. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a ajouté à l’INRP des exigences de déclaration pour 163 SPFA distinctes dans un nouveau groupe C de la partie 1 de la liste des substances de l’INRP et ce à compter de l’année de déclaration 2025. La liste des SPFA ajoutées à l’INRP est présentée dans le Tableau 1 qui commence à la page suivante. Toute installation qui rencontre le critère relatif au seuil d’employés et qui fabrique, prépare ou utilise d’une autre manière 1 kg ou plus d’une de ces SPFA à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % devra produire une déclaration pour chaque SPFA. 

Pour chaque SPFA, le calcul du seuil de déclaration devrait être basé sur la quantité totale de la substance : 

• fabriquée, transformée ou utilisée d’une autre manière à une concentration en poids égale ou supérieure au seuil de concentration (0,1 %);
• fabriquée de façon fortuite, transformée ou utilisée d’une autre manière comme sous-produit à n’importe quelle concentration;
• contenue dans les résidus miniers, à n’importe quelle concentration;
• contenue dans les stériles qui ne sont pas propres ni inertes à n’importe quelle concentration.

Si les installations ou les utilisateurs de ce document ont des informations qu'ils souhaitent partager et qui pourraient contribuer à améliorer ce guide, ou s'ils estiment que les recommandations ne sont pas adaptées à leurs processus ou à leurs situations, et que d'autres approches ou informations pourraient être plus précises ou mieux adaptées, l'INRP apprécierait grandement leur contribution. Veuillez contacter le bureau d'assistance de l'INRP : inrp-npri@ec.gc.ca.

En cas d'incohérence entre ce guide et l'Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants de la Gazette du Canada, partie I, c'est l'avis qui prévaut.

But

Les SPFA ont été utilisées dans un grand nombre de secteurs et applications. En raison de leur présence dans de nombreux produits commerciaux et processus industriels, ce guide n'est pas exhaustif mais fournit un aperçu général des SPFA manufacturées, préparées ou utilisées d’une autre manière dans certains secteurs et activités. Il a pour but d'aider les installations à :  

1. examiner les seuils établis pour la fabrication, la préparation et les autres utilisations afin de déterminer si une déclaration à l'INRP est requis; 
2. déclarer les rejets, les éliminations et les transferts de SPFA à l'INRP.  

Bien que ce guide se concentre sur certains secteurs et applications, les principes généraux pour déterminer les seuils de déclaration à l'INRP sont applicables à diverses industries. En outre, le chapitre sur l'utilisation de la mousse pour la lutte contre les incendies peut être pertinent pour de nombreux secteurs impliqués dans ces activités, de même que la section sur la méthode d'estimation des quantités de SPFA dans les eaux pluviales. 

Pour effectuer correctement les calculs de seuils pour les activités impliquant les 163 substances de type SPFA inscrites à la Partie 1C de l’INRP, il est important de bien comprendre l’exemption liée aux articles, puisque certaines SPFA peuvent déjà être présentes dans des articles manufacturés utilisés dans de nombreux secteurs. 

Un « article » est défini comme un objet manufacturé qui ne libère pas de substance inscrite à l’INRP lorsqu’il est préparé ou utilisé d’une autre manière. Si un article est préparé sans qu’il y ait de rejets, ou si les rejets sont recyclés avec diligence, les substances inscrites à l’INRP contenues dans cet article ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des seuils. La diligence raisonnable signifie que l’installation a généré moins d’un kilogramme de substance de la Partie 1A en tant que déchet au cours de l’année. Il n’existe toutefois aucune mesure quantitative de la diligence raisonnable pour le recyclage des substances de la Partie 1C (SPFA). Par conséquent, si un article contenant une substance de la Partie 1C est préparé ou utilisé et qu’il y a des rejets, la substance de la Partie 1C présente dans l’article doit être incluse dans le calcul du seuil. 

Lorsque des données spécifiques ne sont pas facilement disponibles, les installations sont néanmoins tenues de fournir des efforts raisonnables pour estimer les quantités de substances de l’INRP qui sont fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière, ainsi que leurs rejets potentiels, éliminations et transferts hors site. 

Aux fins de la déclaration à l’INRP, si vous surveillez ou mesurez déjà vos rejets aux termes d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, vous devez déclarer les données à cet égard à l’INRP. Une déclaration à l’INRP est obligatoire pour toutes les substances qui atteignent les seuils de déclaration, que la substance soit mesurée ou surveillée aux fins d’autres autorités. En revanche, si vous ne surveillez ni ne mesurez déjà vos rejets aux termes d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, des efforts raisonnables doivent être déployés en vue de recueillir des renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage. Ce qui est jugé « raisonnable » varie selon le contexte, mais peut inclure la surveillance additionnelle des substances de l’INRP. 

Au moment de déterminer si des efforts additionnels doivent être déployés afin de produire de nouvelles informations aux fins de déclaration à l’INRP, les facteurs suivants, entre autres, doivent être pris en compte :  

• les risques pour l’environnement et pour la santé humaine associés à une substance, notamment si la substance est jugée toxique au sens de la LCPE;  
• la participation relative du secteur industriel aux rejets, aux éliminations et aux transferts aux fins de recyclage d’une substance au Canada;  
• la participation relative de l’installation aux rejets, aux éliminations et aux transferts aux fins de recyclage d’une substance au Canada;  
• le coût lié à une surveillance additionnelle.

Des conseils généraux ont été fournis pour les secteurs/activités suivants :

• mousses extinctrices;
• fabrication de textiles, de tissus d’ameublement, de cuirs, de vêtements et de tapis;
• fabrication de véhicules de transport;
• production de pétrole et de gaz;
• exploitation minière;
• traitement du papier récupéré;
• installations de traitement des eaux usées;
• installations d’enfouissement hors site de déchets dangereux et non dangereux.

Veuillez noter que les références aux polymères fluorés dans ce document ont pour but d'offrir des informations supplémentaires sur la façon dont l'utilisation des SPFA pourrait être présente dans les secteurs identifiés au moment de la publication de ce document. Actuellement, les fluoropolymères ne figurent pas sur la liste de SPFA ajoutées à l'INRP. Ce document sera mis à jour au fur et à mesure de l'évolution des connaissances sur les SPFA et de la disponibilité de nouvelles informations. 

Mousses extinctrices

Les mousses extinctrices sont une masse stable de petites bulles remplies d’air, dont la densité est inférieure à celle du pétrole, de l’essence ou de l’eau. Selon l’article General Foam Information - Chemguard (PDF) (en anglais seulement), elles sont composées de trois ingrédients :

• eau;
• concentré de mousse;
• air.

D’après l’article Understanding Firefighting Foams (en anglais seulement), les mousses extinctrices sont divisées en deux catégories :

• la classe A; 
• la classe B.

Selon les informations provenant de Types of Firefighting Foam Agents – Properties and Applications (PDF) (en anglais seulement), les mousses de classe A sont spécialement conçues pour combattre les incendies de matières combustibles ordinaires comme le papier, les pneus, les tissus, le caoutchouc, de nombreuses matières plastiques et les structures en bois, ainsi que les feux de forêt. Les mousses de classe A ne contiennent généralement pas de SPFA. 

Selon le Fire Industry Association (PDF) et l'American Chemistry Council (en anglais seulement), les mousses de classe B sont utilisées pour combattre les incendies de liquides inflammables et combustibles comme le pétrole brut, l’essence, le diesel, le carburant aviation, le kérosène, le mazout, les graisses de pétrole, les goudrons, les peintures à l’huile, les solvants, les laques et les alcools. Les mousses de classe B sont principalement utilisées pour former une couverture flottante cohésive sur des liquides inflammables et combustibles. Pour plus de détail, voir l’article Understanding Firefighting Foams (en anglais seulement). Contrairement à d’autres agents extincteurs (p. ex., eau, produits chimiques secs, CO2, etc.), les mousses aqueuses stables peuvent éteindre un feu de liquides inflammables ou combustibles par les mécanismes combinés de refroidissement, d’isolement de la source de flammes ou d’allumage de la surface du produit, d’élimination des vapeurs et d’étouffement, comme indiqué dans l’article General Foam Information - Chemguard (PDF) (en anglais seulement). Elles peuvent également assurer une protection pendant de longues périodes contre le rallumage ou la réactivation du feu. En raison de ces caractéristiques, les mousses de classe B sont le principal agent extincteur pour tous les dangers ou toutes les zones où des liquides inflammables sont transportés, traités, entreposés ou utilisés comme source d’énergie. Certaines mousses de classe B contiennent des SPFA, mais pas toutes.

Selon Fire Industry Association (PDF) (en anglais seulement), les SPFA agissent comme surfactants fluorés dans de nombreux concentrés de mousses extinctrices de classe B. Dans cette capacité, les SPFA réduisent la tension de surface en se concentrant à l’interface liquide-air, ce qui produit des hydrocarbures répulsifs. Ces deux caractéristiques ont une incidence positive sur la performance des mousses extinctrices de classe B en matière de lutte contre les incendies. Dans l’ensemble, il y a six groupes de mousses de classe B qui contiennent des SPFA et quatre groupes de mousses de classe B qui ne contiennent pas de SPFA :

• mousses fluorées (contiennent des SPFA et sont synthétiques) :
  • mousse à formation de pellicule aqueuse (AFFF);
    • anciennes mousses AFFF à base de SPFO;
    • anciennes mousses AFFF à base de fluorotélomères;
    • mousses AFFF à base de fluorotélomères moderne;
  • forme de mousses à formation de pellicule aqueuse résistantes à l’alcool (AFFF-RA);
  • mousses de fluoroprotéines à formation de pellicule (FPFP);
  • mousses de fluoroprotéines à formation de pellicule résistantes à l’alcool (FPFP-RA);
  • mousses de fluoroprotéines (FP);
  • mousses de fluoroprotéines résistantes à l’alcool (FP-RA);
• mousses sans fluor (F3, ne contiennent pas de SPFA) :
  • mousses à base protéinique;
  • mousses à base protéinique résistantes à l’alcool (P-RA);
  • mousse synthétique sans fluor (FFF);
  • mousse synthétique sans fluor résistante à l’alcool (FFF-RA).

Un bref récapitulatif des différents types de mousses de classe B contenant des SPFA suit. 

Déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints

Le seuil de déclaration à l’INRP de chaque SPFA est de 1 kg de la substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %. Pour déterminer si l’installation atteint le seuil de déclaration, des calculs concernant le concentré de mousse extinctrice sont requis.

Étape 1 : Déterminer si le concentré de mousses extinctrices fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière contient une SPFA

Les concentrés de mousses de classe A ne contiennent généralement aucune SPFA. De nombreux concentrés de mousses de classe B contiennent des SPFA, mais pas tous. Pour déterminer s’il y a des SPFA dans les concentrés de mousse extinctrice fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation, il est possible de procéder comme suit  : 

• identifier le type de concentré de mousses de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation pour déterminer s’il s’agit de l’un des six types de concentrés de mousses de classe B qui contiennent des SPFA, comme décrits ci-dessus dans le présent chapitre;
  • le type de concentré de mousses de classe B est habituellement indiqué sur le contenant du concentré;
• examiner la fiche de données de sécurité et/ou la fiche technique du concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation afin de déterminer si le concentré contient des SPFA ou d’en établir le type;
• le fournisseur ou le fabricant du concentré de mousses de classe B peut être contacté.

Si l’installation utilise un concentré de mousse de classe A et qu’il subsiste une incertitude quant à la présence éventuelle de PFAS, il est recommandé de fournir des efforts supplémentaires raisonnables pour déterminer si des PFAS sont présentes dans la mousse. Cela peut inclure l’examen de la documentation du produit, la prise de contact avec le fournisseur ou le fabricant pour obtenir des informations sur la composition chimique, la consultation de la littérature publiée ou la réalisation d’analyses si nécessaire. 

Étape 2 : Identifier chaque SPFA et en déterminer la concentration dans le concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière

Les exigences de déclaration à l’INRP s’appliquent à chaque SPFA. La fiche de données de sécurité ou le fournisseur ou fabricant du concentré de mousses de classe B peut être consulté afin de déterminer la concentration de chaque SPFA dans le concentré. Chaque SPFA doit être identifiée par son numéro d’enregistrement du Chemical Abstract Service (NE CAS). 

Il faut rechercher (par NE CAS) chacune des SPFA présentes dans le concentré de mousse parmi les 163 SPFA qui ont été ajoutées à l’INRP. Cette liste de SPFA figure au Tableau 1.

Seules les SPFA (inscrites dans la liste de l’INRP) qui sont présentes dans le concentré de mousse de classe B à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % pourraient devoir être déclarées à l’INRP.  

Si le concentré de mousse de classe B qui est fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation ne contient aucune SPFA (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 %, il n’est pas nécessaire de le déclarer à l’INRP.

Si l’on détermine qu’une ou plusieurs SPFA, qui figurent à l’INRP, sont présentes dans le concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation en concentrations égales ou supérieures à 0,1 %, veuillez passer à l’étape 3.

Étape  3 : Calculer la quantité de concentré de mousse de classe B contenant des SPFA qui a été fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière pour l’année de déclaration à l’INRP

Déterminer le volume (en litres) de concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation à partir des documents comptables ou par la lecture des jauges de l’équipement ou d’autres moyens.  

S’il n’y a pas de jauge sur l’équipement permettant de déterminer la quantité de concentré de mousse de classe B utilisée lors d’activités de lutte contre les incendies (ou d’autres activités comme la formation), alors la quantité de concentré de mousse de classe B qui a été achetée ou transférée de l’unité d’entreposage à l’équipement en service pour remplacer le concentré qui a été utilisé lors d’activités de lutte contre les incendies peut être utilisée pour estimer les quantités consommées.  

Il est important de noter que le concentré de mousse de classe B acheté n’est pas considéré comme « préparé ». Toutefois, le transfert du concentré de mousse extinctrice de classe B de l’unité d’entreposage à l’équipement en service ou le mélange du concentré de mousse extinctrice est considéré comme une « préparation ». 

Une fois que le volume de concentré de mousse de classe B qui a été fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP est déterminé, il faut exprimer en kilogrammes cette quantité en litres en employant la densité de la mousse. La densité des concentrés de mousse de classe B est généralement comprise entre 1,01 et 1,10 kg/L. Au total, 14 fiches techniques de produit différentes ont été examinées. Dans toutes ces fiches, les densités se situaient dans cette plage. La densité de chacun de ces 14 produits figure à l’Annexe A. Il faut utiliser l’équation suivante : 

Où :

• P_kg = poids de concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• V_L = volume de concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en litres;
• Densité_kg/L = densité du concentré de mousse de classe B, en kg/L.

Ce calcul doit être effectué pour chaque concentré de mousse de classe B (contenant des SPFA ajoutées à l’INRP) fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Il est à noter que le poids du concentré de mousse de classe B peut être déjà indiqué dans la documentation fournie sur le produit par le fabricant ou le fournisseur. Dans ce cas, le calcul présenté ci-dessus ne sera pas nécessaire.

Étape 4 : Calculer la quantité de chaque SPFA présente dans le concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière pour l’année de déclaration à l’INRP

La concentration de chaque SPFA dans le concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation et qui a été ajoutée à l’INRP aura été déterminée à l’étape 2. Cette concentration est généralement exprimée en pourcentage (%). Appliquer ces pourcentages à la quantité totale (en kilogrammes) de concentré de mousse de classe B qui a été fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Calculer à l’aide de l’équation suivante :

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans le concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Pⁱ_kg = poids de concentré de mousse de classe B (contenant la substance chimique PFAS « i ») fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Concentrationⁱ_% = concentration de la SPFA « i » contenue dans le concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage.

Le calcul ci-dessus doit être répété pour chaque SPFA qui a été ajoutée à l’INRP et qui est contenue dans le concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Le calcul ci-dessus doit également être répété pour chaque concentré de mousse de classe B contenant des SPFA (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. 

Veiller à regrouper la quantité de SPFA (définies comme ayant des numéros distincts au registre NE CAS) présentes dans différents concentrés de mousse de classe B fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Pour chaque SPFA distincte qui, selon les calculs, est présente dans un concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation en quantités égales ou supérieures à 1 kg au cours de l’année de déclaration à l’INRP, la déclaration des rejets, des transferts et des éliminations à l’INRP est requise (aussi longtemps que ces SPFA individuelles sont présentes dans le concentré de mousse de classe B à des concentrations supérieures à 0,1 %). Pour des conseils, veuillez consulter la section suivante. 

S’il n’y a aucune SPFA distincte (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP), selon les calculs, présente dans un concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière en quantités égales ou supérieures à 1 kg au cours de l’année de déclaration à l’INRP, il n’est pas nécessaire de déclarer les rejets, les transferts et les éliminations de SPFA à l’INRP.  

Estimation des rejets, des transferts et des éliminations

Des rejets de SPFA et des flux de déchets de mousses ou des concentrés de mousse extinctrice contenant des SPFA peuvent se produire au cours de plusieurs étapes du cycle de vie d’une installation. Les rejets se produisent généralement dans : 

• les eaux de surface;
• les eaux souterraines;
• les réseaux d’eaux pluviales et d’égouts;
• les sols;
• les sédiments.

La mousse rejetée dans les sols à la suite de déversements/fuites ou en raison de son utilisation peut migrer davantage et se retrouver dans les eaux souterraines ou dans les eaux de ruissellement qui atteignent les égouts ou les eaux de surface. 

Les déchets contenant des SPFA pourraient être produits notamment lors :  

• d’activités liées à l’utilisation de la mousse extinctrice;
• de déversements/ de fuites/ de rejets accidentels;
• de l’élimination du concentré inutilisé;
• autre manipulation.

Pour chaque SPFA individuelle (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) ayant été fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière en quantités égales ou supérieures à 1 kg au cours de l’année de déclaration à l’INRP (à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 %), les rejets, transferts et éliminations doivent être déclarés à l’INRP.  

Cycle de vie et voies de rejet des PFAS pour les mousses extinctrices

Le cycle de vie suivant décrit le cycle de vie des mousses utilisées dans les opérations de lutte contre les incendies et illustre les points auxquels les SPFA peuvent être rejetés dans l'environnement : 

1. le concentré AFFF nouvellement acheté est soit : 
   • stocké;
   • ajouté directement aux systèmes de lutte contre les incendies;
2. la mousse ajoutée au stockage peut être :  
   • éliminée si elle est périmée/indésirable/inutilisée;
   • éliminée lors de la décontamination du système;
   • potentiellement rejetée (fuites, déversements et rejets accidentels);
     • une partie des rejets accidentels et des déchets peut être collectée pour être traitée et éliminée;
3. la mousse ajoutée directement à l'équipement en service peut être :  
   • éliminée si elle est périmée/indésirable/inutilisée;
   • éliminée lors de la décontamination du système;
   • potentiellement rejetée (fuites, déversements et rejets accidentels);
     • une partie des rejets accidentels et des déchets peut être collectée pour être traitée et éliminée;
   • utilisée dans les situations suivantes pouvant entraîner des rejets intentionnels qui peuvent être partiellement collectés pour être traités et éliminés :  
     • formation à l'utilisation de mousse (généralement effectuée avec des mousses sans SPFA);
     • certification, test et étalonnage des équipements à mousse (généralement effectués avec des mousses sans SPFA);
     • opérations de lutte contre les incendies;
4. après utilisation dans le cadre d'opérations de lutte contre les incendies, l'huile et les sédiments contaminés peuvent être éliminés à des fins d'assainissement et d'élimination.

Il convient de noter que les déchets contenant des SPFA peuvent être traités afin de réduire leur concentration en SPFA avant leur rejet ou leur élimination du site. 

Étape 1 : Déterminer quelles activités ou quels incidents au cours de l’année de déclaration à l’INRP ont entraîné des rejets, des transferts et/ou des éliminations de SPFA

Tel que décrit dans la section ci-dessus, les concentrés des mousses extinctrices ainsi que les mousses elles-mêmes peuvent être rejetés dans l’environnement, éliminés sur place ou transférés hors site à la suite de diverses activités et incidents. Une enquête sur ces activités et incidents devrait être entreprise pour déterminer ce qui s’est produit au cours de l’année de déclaration à l’INRP et ce qui concernait les SPFA. Les principales activités et les principaux incidents à prendre en considération sont les suivants - veuillez noter que d'autres activités et événements non mentionnés peuvent s'appliquer à votre installation et doivent être pris en compte, le cas échéant.

Utilisation de mousses extinctrices lors d’activités de lutte contre un incendie

Cela peut entraîner des rejets de SPFA dans l’environnement et la collecte de déchets contenant des SPFA (p. ex., solutions de mousse, eaux résiduaires d’incendie et ruissellement de mousses, eau de rinçage ou rejets d’eau provenant du nettoyage de l’équipement sur les lieux). Les rejets dans l’environnement peuvent devoir être déclarés à l’INRP lorsqu’l’événement survient dans une installation et le seuil est atteint. Dans certains cas, il est possible de confiner et de recueillir ces flux de déchets dans une zone ou un réservoir confiné grâce des fossés, des barrages, des levées de terre, des estacades, des digues ou des tranchées ainsi qu’au blocage des collecteurs d’eaux pluviales, des ponceaux ou d’autres entrées d’eaux de surface. De plus, il est possible de recueillir de grands volumes de concentré de mousse ou de la solution de mousse usée à l’aide de pompes ou de camions aspirateurs, tandis que du matériau absorbant pourrait suffire à tout recueillir après un rejet moins important. Les matières recueillies peuvent entraîner une déclaration à l’INRP, même si l’événement survient à l’extérieur du site de l’installation. Les quantités éliminées ou transférées pour recyclage ou traitement préalable à l’élimination finale devraient être déclarées. Pour connaître les meilleures pratiques à suivre, vous pouvez consulte :

• Fire Fighting Foam Coalition : Best Practice Guidance for Use of Class B Firefighting Foams (PDF) (en anglais seulement);
• Interstate Technology & Regulatory Council : PFAS Technical and Regulatory Guidance (en anglais seulement);
• Ireland Environmental Protection Agency : The Changing Nature of Fire-Fighting Foams - Understanding the Risk Posed by PFAS (PDF) (en anglais seulement).

Élimination du concentré de mousse expiré, non voulu ou inutilisé

Les installations qui font des activités de lutte contre les incendies ont parfois des raisons d’éliminer les concentrés de mousse contenant des SPFA, par exemple, l’expiration du concentré de mousse ou leur remplacement par des concentrés de mousse sans fluor. Ce concentré pourrait être retiré du stock ou de l’équipement en service. Diverses initiatives sont destinées à retirer les concentrés de mousse des installations, par exemple des initiatives parrainées par le gouvernement visant à encourager leur élimination ou des programmes mis en place par le fabricant ou le fournisseur, pour les faire enlever par une société de gestion des déchets dangereux moyennant un certain coût ou les donner à des établissements de formation en lutte contre les incendies. Lorsqu’on souhaite se débarrasser de ces concentrés de mousse, souvent, on les transfère pour traitement préalable à l’élimination finale à un incinérateur de déchets dangereux ou on les transforme en matières solides avant de les acheminer vers un site d’enfouissement de déchets dangereux.

Rejets accidentels

Les concentrés ou les solutions de mousse contenant des SPFA peuvent provenir de l’équipement en service ou de leur lieu de stockage par déversements, fuites ou rejets accidentels (p. ex., en raison d’un équipement défectueux). On tente habituellement de confiner et de récupérer ces rejets accidentels (p. ex., bacs de récupération ou murets de rétention autour des contenants de concentré de mousse), et les déchets contenant des SPFA devront généralement être évacués du site de l’installation. Pour plus de details, voir Changing Nature of Fire-Fighting Foams - Understanding the Risk Posed by PFAS (PDF) de Ireland Environmental Protection Agency (en anglais seulement).

Décontamination du système 

La transition vers des concentrés de mousse sans fluor peut nécessiter le nettoyage des composants du système (p. ex., contenants d’entreposage, systèmes fixes et mobiles de lutte contre les incendies et conduites) avant l’introduction du nouveau concentré de mousse. Ces activités de nettoyage peuvent comprendre un triple rinçage à l’eau, un rinçage à l’eau chaude, un rinçage à l’aide de solvants ou d’acides à basse ou à haute température, etc. Dans ces cas, les déchets contenant des SPFA (p. ex., eaux de rinçage) seront produits, recueillis et généralement transférés pour traitement préalable à l’élimination finale (p. ex., incinération à haute température, solidification) ou éliminés hors site (p.ex., injection souterraine). Pour plus de détails, voir Firefighting Foam Transition Guidance - American Petroleum Institute (PDF) (en anglais seulement).

Certification, mise à l’essai et entretien des systèmes de lutte contre les incendies 

L’équipement fixe et mobile de lutte contre les incendies doit être inspecté, étalonné et testé pour s’assurer d’un bon fonctionnement lors d’un véritable incendie. Par exemple, les tests ont généralement lieu à la suite de l’installation du système et des tests d’entretien peuvent être effectués chaque année. Des liquides de substitution, des mousses sans fluor ou des eaux qui ne contiennent pas de SPFA sont généralement utilisés pour ces tests ou entretiens avec les systèmes de confinement utilisés (c.-à-d. pour le confinement complet, la récupération et l’élimination subséquente). Pour plus de details, voir Changing Nature of Fire-Fighting Foams - Understanding the Risk Posed by PFAS (PDF) de Ireland Environmental Protection Agency (en anglais seulement).

Formation

Une formation sur l’équipement fixe et mobile de lutte contre les incendies est donnée périodiquement. En général, des liquides de remplacement qui ne contiennent pas de SPFA (p. ex., mousses sans fluor, mousses pour la formation ou eau) sont utilisés pendant cette formation. Cette formation est normalement donnée dans des conditions propices au confinement et à la récupération (ainsi qu’au traitement et à l’élimination qui suivent) des mousses et des eaux usées.

Assainissement des sols et sédiments contaminés

L’utilisation de concentré de mousse extinctrice contenant des SPFA peut entraîner la contamination des sols et des sédiments au lieu de l’installation. Les sols et les sédiments contenant des SPFA qui sont enlevés aux fins d’assainissement pourraient comprendre l’enlèvement immédiat d’une petite quantité de ces matières après un incident afin de prévenir une contamination plus répandue et ainsi éviter une remise en état plus étendue et à plus long terme. Pour plus de détails, voir Operational Policy – Environmental Management of Firefighting Foam (PDF) du Queensland Department of Environment and Heritage Protection (en anglais seulement).

Étape 2 : Déterminer la quantité de mousses de classe B rejetées dans l’environnement ou transférées ou éliminées dans les déchets pour chaque activité ou incident pertinents

Il est nécessaire de déterminer la quantité (en litres) de concentré de mousse de classe B (contenant des SPFA) qui a été rejetée dans l’environnement, éliminé ou transféré sous formes de matières résiduelles pour chaque catégorie d’activité ou d’incident, énumérée à l’étape 1, qui s’est produit au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Si plus d’un cas de cette activité ou de cet incident s’est produit au cours de l’année de déclaration à l’INRP, alors tous doivent être pris en compte.

Aucun facteur de rejet n’est disponible pour faciliter cette estimation, car chaque activité ou incident est propre à une installation en ce qui concerne le nombre d’occurrences, la taille et l’emplacement de l’activité ou de l’incident. Le volume de concentré de mousse de classe B (en litres) qui a été rejeté directement dans l’environnement éliminé ou transféré sous forme de matières résiduelles peut être calculé à l’aide des documents comptables, des jauges d’équipement ou d’autres moyens. Si l’équipement n’est pas doté de jauge permettant de déterminer la quantité de concentré de mousse de classe B rejetée dans l’environnement ou dans les déchets, alors la quantité de concentré de mousse de classe B rejetée, éliminée ou transférée du lieu d’entreposage à l’équipement en service pour remplacer le concentré qui a été rejeté au cours d’une activité ou d’un incident particulier, peut être utilisée pour estimer les quantités.

Une fois que le volume de concentré de mousse de classe B qui a été rejeté dans l’environnement éliminé ou transféré en tant que les déchets de l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP par activité ou incident pertinents est déterminé, il faut exprimer en kilogrammes cette quantité en litres en utilisant la densité de la mousse. La densité des concentrés de mousse de classe B est généralement comprise entre 1,01 et 1,10 kg/L. Il faut utiliser l’équation suivante : 

Où  :

• P_kg = poids du concentré de mousse de classe B rejeté, éliminé ou transféré au cours de l’année de déclaration à l’INRP par activité ou incident pertinents, en kilogrammes;
• V_L = volume de concentré de mousse de classe B rejeté, éliminé ou transféré au cours de l’année de déclaration à l’INRP par activité ou incident pertinents, en litres;
• Densité_kg/L = densité du concentré de mousse de classe B, en kg/L.

Ce calcul doit être effectué pour chaque activité ou incident ayant entraîné des rejets de concentré de mousse de classe B à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, que ce soit directement dans l’environnement ou dans les déchets (éliminations ou transferts).

Étape 3 : Calculer la quantité de SPFA distincte contenue dans le concentré de mousse de classe B rejeté au cours de l’année de déclaration à l’INRP

Pour déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints, on doit connaître la concentration de chaque SPFA présente dans le concentré de mousse de classe B fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation et qui a été ajoutée à l’INRP. Cette concentration est généralement exprimée en pourcentage (%). Veuillez appliquer ces pourcentages à la quantité totale (en kilogrammes) de concentré de mousse de classe B qui a été rejeté (dans l’environnement ou éliminés ou transférés sous la forme de matières résiduelles) à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, comme déterminé à l’étape 2. Calculer à l’aide de l’équation suivante :

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans le concentré de mousse de classe B rejeté, éliminé ou transféré par l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Pⁱ_kg = poids du concentré de mousse de classe B rejeté, éliminé ou transféré au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Concentrationⁱ_% = concentration de la SPFA « i » contenue dans le concentré de mousse de classe B rejeté, éliminé ou transféré au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage.

Le calcul ci-dessus doit être effectué pour chaque catégorie d’activité ou d’incident ayant entraîné des rejets de la mousse de classe B directement dans l’environnement ou d’élimination ou de transferts de matières résiduelles au cours de l’année de déclaration à l’INRP. De plus, ce calcul doit être effectué pour chaque produit chimique distinct contenant une ou plusieurs SPFA parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP et qui sont contenues dans le concentré de mousse de classe B rejeté ou éliminé sur le site, ou transféré hors-site par l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Étape 4 : Prendre en considération toutes les technologies de traitement appliquées

Il est important de tenir compte des traitements appliqués sur place qui peuvent réduire la teneur en SPFA des rejets ou des déchets avant qu’ils ne soient réellement rejetés dans l’environnement, éliminés sur place ou évacués hors du site pour leur traitement ou leur élimination. Par exemple, la mousse et les eaux de ruissellement contenant des SPFA finales peuvent être traitées par une filtration au charbon activé granulaire (CAG) (le CAG usé, qui accumule les SPFA, peut être éliminé comme un déchet contenant des SPFA ou transféré pour régénération. Dans les deux cas, les SPFA doivent être considérées respectivement comme éliminées ou transférées pour traitement préalable à l’élimination finale) ou d’autres méthodes, sur place, pour réduire les concentrations de SPFA. Pour plus de détails, voir Firefighting Foam Use, Replacement and Disposal (PDF) (en anglais seulement). Pour déterminer l’efficacité de ces technologies, en matière de réduction de la concentration de SPFA, il faut l’appliquer à la quantité de chaque SPFA qui a été calculée à l’étape 3 ci-dessus au moyen de l’équation suivante :

Où :

• SPFAⁱ_{kg-contrôlées} = quantité de la SPFA « i » après l’application de technologies de traitement pour en réduire la concentration, en kilogrammes;
• SPFAⁱ_{kg-non contrôlées} = quantité de la SPFA « i » contenue dans le concentré de mousse de classe B rejeté, éliminé ou transféré à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
  • cette quantité est antérieure à l’application de toute technologie de traitement des SPFA sur les matières ou les déchets qui sont recueillis avant les rejets, éliminations ou transferts véritables;
• Efficacité du traitement_% = réduction de la teneur en SPFA attribuable à l’application de technologies de traitement, comme le charbon activé granulaire, exprimée en pourcentage.

Les installations sont invitées à prendre connaissance des renseignements sur l’efficacité du traitement provenant de leurs fournisseurs de technologies, en tenant compte des conditions propres au site, des technologies employées, des méthodes de prétraitement appliquées et de tout autre facteur pouvant avoir une incidence sur l’efficacité du traitement de leurs systèmes.

Étape 5 : Attribution des rejets, des éliminations et des transferts estimés des SPFA selon les catégories de déclaration à l’INRP 

À l’Étape 4, on aura estimé la quantité (en kilogrammes) de chaque SPFA ayant été rejetée (dans l’environnement ou les déchets) au cours de l’année de déclaration à l’INRP, après l’application de toute technologie de traitement visant à réduire la concentration de SPFA. Il est ensuite nécessaire d’attribuer cette quantité aux catégories de déclaration à l’INRP qui ont été établies pour les rejets sur place ou pour l’élimination sur place ou hors site et le transfert des déchets. Ces catégories sont les suivantes : 

• rejets dans l’atmosphère :
  • cheminées ou ponctuels;
  • réservoirs de stockage;
  • fugitives;
  • déversements et autres rejets accidentels;
  • autres rejets non ponctuels;
• rejets dans les eaux des surface : 
  • évacuations directs;
  • déversements;
  • fuites;
• rejets au sol :
  • déversements;
  • fuites;
  • autres rejets au sol qui ne sont pas des éliminations;
• éliminations sur place :
  • enfouissement;
  • épandage;
  • injection souterraine; 
  • résidus miniers;
  • stériles;
• éliminations hors site :
  • enfouissement;
  • épandage;
  • injection souterraine;
  • stockage avant élimination finale;
  • résidus miniers;
  • stériles;
• transferts pour traitement préalable à l’élimination finale : 
  • traitement physique;
  • traitement chimique; 
  • traitement biologique; 
  • incinération;
  • transfert à une usine municipale de traitement des eaux usées;
• transferts pour recyclage :
  • récupération d’énergie;
  • récupération des solvants; 
  • récupération des substances organiques; 
  • récupération des métaux; 
  • récupération des matières inorganiques; 
  • récupération d‘acides ou de bases; 
  • récupération des catalyseurs; 
  • récupération des résidus de dépollution; 
  • raffinage ou réutilisation d’huiles usées; 
  • autres activités de récupération, de réutilisation ou de recyclage. 

Lors de l’évaluation du rejet de SPFA dans l’environnement dans le cadre d’activités de lutte contre les incendies, il faut tenir compte à la fois de la formation sur les incendies et de l’intervention en cas d’incendie. L’utilisation de mousse extinctrice peut entraîner le rejet de SPFA qui peuvent être rejetées dans l’air, le sol ou les plans d’eau. Les mousses extinctrices usées peuvent également être contenues pour être éliminées ou, par exemple, être transférées à une installation municipale de traitement des eaux usées ou pour d’autres options de traitement comme l’incinération. Il est important de noter que l’application de mousses extinctrices peut entraîner des rejets dans l’air sous forme de brouillards ou d’aérosols. Les exploitants de ces installations pourraient consulter leurs fournisseurs pour obtenir toute l’information accessible permettant de les aider à quantifier ces émissions. Les données de surveillance du site et celles provenant d’applications similaires, le jugement d’experts et les méthodes faisant appel au bilan massique peuvent être utilisés pour estimer les quantités de SPFA rejetées, éliminées ou transférées.

Si aucune information n’est disponible et qu’il n’y a pas de confinement de la mousse extinctrice après le rejet, les rejets atmosphériques peuvent être considérés comme négligeables. Dans ce cas, le rejet doit être déclaré dans le sol ou dans l’eau. Dépendamment du cas, il faut supposer que 50 % du rejet pénètre dans les eaux de surface sans traitement ou est transféré à une installation d’épuration des eaux usées, tandis que les 50 % restants sont rejetés dans les sols sous forme de déversement(voir Environmental Risk Evaluation Report: PERFLUOROOCTANESULPHONATE (PFOS) (PDF) (en anglais seulement) et Pollution pathways and release estimation of perfluorooctane sulfonate (PFOS) and perfluorooctanoic acid (PFOA) in central and eastern China [en anglais seulement]). Si cette hypothèse ne s’applique pas, tout rejet devrait être déclaré comme un déversement dans le sol. L'approche de partitionnement proposée peut être envisagée par l'installation déclarante lorsque des données spécifiques au site ou des conseils d'experts ne sont pas disponibles. Cependant, il est important de préciser que chaque installation déclarante doit évaluer les conditions propres à son site et consulter des experts du domaine afin de déterminer l'approche la plus appropriée pour estimer la répartition environnementale des mousses anti-incendie usagées, étant donné que les hypothèses basées sur la littérature peuvent ne pas être généralement applicables.

La quantification des rejets dans les eaux pluviales est requise si une installation dispose de données sur la concentration des SPFA inscrites à l’INRP présentes dans ses rejets. Pour déterminer la quantité de SPFA inscrites à l’INRP rejetées dans le ruissellement des eaux pluviales, il faut :  

1. calculer le volume total des eaux de ruissellement du site;
2. appliquer à ce volume la concentration mesurée ou estimée de SPFA (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP).

Pour calculer le volume total des eaux de ruissellement, l’installation doit déterminer la superficie totale drainée par chaque point de rejet et le coefficient de ruissellement moyen pondéré pour cette zone. Chaque coefficient varie en fonction de la structure du sol, de la topographie, de l’utilisation et de l’aménagement de la zone concernée. Le coefficient représente la quantité de pluie qui « ruisselle » au sol sous forme d’eaux pluviales (c.-à-d. qu’elle n’entre pas dans le sol). Une façon de calculer le débit de ruissellement des eaux pluviales est la méthode rationnelle (Toxic Chemical Release Inventory Reporting Forms and Instructions [PDF] [en anglais seulement]).

Une fois que les débits volumétriques sont déterminés, l’installation doit appliquer la concentration appropriée (trouvée par échantillonnage pendant l’événement, les données moyennes de surveillance des eaux pluviales ou supposée sur la base des données disponibles) à chaque point de rejet, au débit de celui-ci. La prescription des méthodes d’échantillonnage des eaux pluviales ne relève pas de la portée de l’INRP. Toutefois, les installations peuvent suivre toute exigence applicable relative aux procédures d’échantillonnage des eaux pluviales qui est décrite dans leur permis d’exploitation, approbation, autorisation, licence, certificat ou dans les programmes environnementaux provinciaux ou territoriaux pertinents. Les ressources suivantes sont fournies à titre informatif seulement, comme guide potentiel sur les procédures d’échantillonnage des eaux pluviales :

• Ontario Protocol for Conducting a Storm Water Control Study (en anglais seulement);
• USEPA Industrial Stormwater Monitoring and Sampling Guide (PDF) (en anglais seulement).

Où :

• SPFAⁱ_kg = poids de la SPFA « i » rejetée au cours de l’année par ruissellement dans les eaux de surface, en kg/an;
• S = superficie du sol de l’installation recouvert par les eaux pluviales, en m²;
• I = intensité des précipitations, qui correspond aux précipitations annuelles moyennes, en m/an;
• CR = coefficient de ruissellement;
• C_SPFAⁱ = concentration moyenne de la SPFA « i » dans les eaux de surface, en ng/L.

L’intensité des précipitations peut être obtenue auprès d’une station météorologique sur place ou de la station météorologique du gouvernement du Canada le plus proche. Le document Normales climatiques canadiennes – Climat d’Environnement et Changement climatique Canada présente les moyennes et les normales climatiques dans des tableaux mensuels et annuels, y compris l’intensité des précipitations, à divers endroits au Canada.

Les coefficients moyens de ruissellement des eaux pluviales peuvent être obtenus dans les Toxic Chemical Release Inventory Reporting Forms and Instructions (PDF) (en anglais seulement). 

Fabrication de textiles, de tissus d’ameublement, de cuir, de vêtements et de tapis

Selon Synthesis paper on per and polyfluorinated chemicals (en anglais seulement), les SPFA utilisées dans les textiles, les tissus d’ameublement, le cuir, les vêtements et les tapis (TTCVT) ont deux applications principales :

1. dans les tissus très poreux (p. ex., Gore-Tex®) utilisés dans les vêtements de plein air et les accessoires de camping;
2. comme polymères fluorés à chaîne latérale, utilisés dans les finis pour modifier la surface des TTCVT afin de les rendre étanches à l’eau, aux graisses et à la terre, et résistants aux taches.

Les finis et les traitements sont appliqués aux matériaux dans les fabriques et les tanneries et dans des applications après-vente par des professionnels ou des consommateurs sous forme de dispersions aqueuses. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'Annexe A de l'European Chemicals Agency (ECHA) Submitted restrictions under consideration for PFAS (en anglais seulement).

Selon l'ECHA, les matières TTCVT qui sont traitées par des SPFA présentent ce qui suit :

• des propriétés imperméables (perméabilité à l’eau et mouillabilité inférieures); 
• une résistance chimique et une inertie; 
• une protection contre l’exposition à des liquides comme le sang et d’autres fluides corporels, mais aussi contre des produits chimiques et les décharges électriques; 
• des propriétés mécaniques extrêmement robustes (p. ex., résistance à l’abrasion) et un coefficient de friction faible; 
• une résistance aux intempéries, y compris une protection contre les rayons UV et une résistance à la corrosion par l’eau salée; 
• une résistance aux températures élevées (stabilité sur le plan thermique).

Les principaux types de TTCVT réputés être traités par des SPFA sont :  

• les textiles d’intérieur :
  • tapis et moquettes;
  • rideaux et stores;
  • revêtements à base de textiles, p. ex. :
    • tissus pour revêtements de meubles souples;
    • nappes;
    • literie;
• les traitements (pulvérisation) de tissu à domicile pour le cuir et les textiles;
• les applications pour le cuir :
  • articles en cuir (sacs en cuir, portefeuilles, ceintures);
  • vêtements en cuir;
  • chaussures;
• les vêtements et accessoires à base de textiles :
  • vêtements d’intérieur et d’extérieur;
  • chaussures;
  • vêtements de sport;
  • accessoires (parapluies, sacs, portefeuilles);
  • équipement de protection individuelle (EPI) à usage industriel et professionnel (autres que les vêtements de sport);
• les textiles techniques :
  • textiles techniques pour activités de plein air :
    • toile;
    • auvent;
    • bâches;
    • tentes;
    • voiles;
    • cordes;
• applications médicales (champs opératoires, blouses, rideaux);
• membranes à haut rendement tel que dans les domaines automobile et médical.

Selon l'ECHA, diverses SPFA sont utilisées dans les applications pour textiles, tissus d’ameublement, cuirs, vêtements et tapis (TTCVT), catégorisées en acides perfluoroalkyliques (PFAA) et en leurs précurseurs (y compris les polymères fluorés à chaîne latérale) et en SPFA polymères. Plus de 75 % des SPFA utilisées sont des polymères fluorés, dont près de la moitié sont des PTFE. Les autres polymères fluorés utilisés comprennent le PVDF, le PFPE, le FEP et le PFA. Les SPFA polymériques ne font pas partie des SPFA individuels qui ont été ajoutés à l’INRP.

Flux des procédés de fabrication du cuir et des textiles et sources des eaux usées

Les processus pour le traitement du cuir et la fabrication de textiles sont distincts. La transformation du cuir comprend 3 phases principales : la préparation de la peau brute, le tannage et la finition. Les étapes sont décrites ci-dessous :

1. traitement des peaux brutes :
   • trempage;
   • écharnage et retaillage;
   • mise en chaux;
   • déchaulage et confitage;
   • épluchage et dégraissage;
2. processus de tannage :
   • refaisage;
   • teinture;
   • corroyage;
   • palissonnage et ponçage;
   • séparation des eaux usées du produit;
     • les eaux usées générées pendant le traitement sont acheminées vers un système de traitement des eaux usées avant que les peaux ne passent au processus de finition;
3. processus de finition :
   • séchage;
   • impression;
   • mesure et finition.

Dans le traitement du textile, il y a des étapes de traitement à sec et des étapes de traitement humide qui interagissent différemment selon le produit fabriqué et la matière première utilisée pour fabriquer le produit. Étant donné que les rejets d’eaux usées pouvant contenir des substances contenant des SPFA sont au cœur de la présente orientation, les étapes du traitement à sec ne sont pas mentionnées dans la description du processus ci-dessous.  

Pour les textiles traités à sec, les substances peuvent être envoyées à une station d'épuration des eaux usées à partir de plusieurs étapes.  En général, les textiles traités à sec subissent : 

1. le désencollage;
   • produit de l'eau, du détergent et de l'encollage dissous;
2. le lavage;
   • produit de l'eau et des produits chimiques de lavage;
3. tout ou partie des étapes suivantes : 
   • le blanchiment;
     • produit de l'eau de javel;
   • mercerisation;
     • produit de l'eau et des produits chimiques;  
   • teinture;
     • produit de l'eau et des colorants non fixés; 
   • impression; 
     • produit de l'eau et de l'encre non fixée;
4. finition 
   • produit des produits chimiques non fixés.

Les déchets produits sont envoyés à la station d'épuration des eaux usées et traités avant d'être potentiellement rejetés.

Déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints

Le seuil de déclaration à l’INRP de chaque SPFA est de 1 kg de la substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %. Pour déterminer si l’installation atteint ce seuil de déclaration, il est recommandé d’effectuer un suivi des stocks de produits contenant des SPFA.

Étape 1 : Identifier les produits contenant des SPFA pertinentes qui sont fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation et indiquer la concentration de chaque SPFA dans ces produits

L’installation doit effectuer des recherches pour déterminer quels produits qu’elle FPU contiennent l’une ou l’autre des 163 SPFA inscrites à l’INRP. Les types de produits utilisés dans le secteur des TTCVT qui contiennent des SPFA ont été décrits dans l’introduction du présent chapitre. La recherche visant à déterminer la présence de SPFA distinctes peut comprendre l’examen de la fiche de données de sécurité ou de la fiche technique pour les produits que consomme l’installation et qui pourraient contenir des SPFA. Contacter le fabricant ou le fournisseur de ces produits pourrait également constituer une source d’information pertinente ou nécessaire.

Cette recherche permet de déterminer la concentration (généralement exprimée en pourcentage) de chaque SPFA distincte (à l’aide de son NE CAS) dans les produits utilisés. Les SPFA distinctes parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP doivent être présentes dans les produits consommés à une concentration d’au moins 0,1 % pour atteindre le seuil de déclaration. S’il n’y a aucun de ces produits consommés à l’installation, la déclaration à l’INRP n’est pas requise. Si un produit contenant des SPFA distinctes (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %, il est nécessaire de passer à l’étape 2.

Étape 2 : Calculer le poids de chaque SPFA contenue dans les produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière au cours de l’année de déclaration à l’INRP 

En ce qui concerne les produits contenant des SPFA distinctes (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 %, les installations doivent utiliser les renseignements sur les changements à l’inventaire (p. ex., registres d’achat, transferts, quantité restante de produit entreposé) pour quantifier chaque produit pertinent consommé à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

À l’aide de la concentration de chaque SPFA dans le produit et de la quantité de produit consommée au cours de l’année de déclaration à l’INRP, l’équation suivante peut être utilisée pour déterminer la quantité totale de chaque SPFA consommée :

Où :

• SPFAⁱ_kg = poids, en kilogrammes, de la SPFA « i » contenue dans le produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP;
• Pⁱ_kg = poids du produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Concentrationⁱ_% = Concentration de la SPFA « i » contenue dans le produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage.

Le calcul ci-dessus doit être répété pour chaque SPFA distincte qui a été ajoutée à l’INRP et qui est contenue dans le produit (à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %) fabriqué, traité ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Le calcul ci-dessus doit également être répété pour chaque produit différent qui contient une ou plusieurs SPFA distinctes (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) qui a été fabriqué, traité ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Agréger la quantité de chaque SPFA distincte (définie comme ayant un NE CAS distinct) présente dans les différents produits qui sont fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. En ce qui concerne les SPFA distinctes dont la présence est calculée dans des produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation en quantités égales ou supérieures à 1 kg au cours de l’année de déclaration à l’INRP, il faut déclarer les rejets, les transferts et les éliminations à l’INRP. Pour des conseils, veuillez consulter la section suivante.

S’il n’y a aucune SPFA distincte (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) qui, selon les calculs, est présente dans les produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière, en quantité égale ou supérieure à 1 kg au cours de l’année de déclaration à l’INRP, il n’est pas requis de déclarer les rejets, les transferts et les éliminations de SPFA à l’INRP.

Estimation des rejets, des transferts et des éliminations

Pour les SPFA individuelles ayant atteint le seuil de déclaration à l’INRP (tel que déterminé dans la section précédente), toutes les occurrences de ces SPFA individuelles lors des activités de fabrication, de préparation ou d’utilisation dans l’installation pendant l’année de déclaration à l’INRP doivent être prises en compte pour déterminer les rejets, transferts et éliminations (par exemple, même si cette SPFA individuelle est contenue dans des produits à une concentration inférieure à 0,1%). 

Deux principales catégories de rejets, de transferts ou d’éliminations effectués dans les installations de fabrication de TTCVT pourraient contenir des SPFA :  

1. les déchets solides découlant de l’élimination des chutes ou d’autres déchets de textiles ou de cuirs traités par des SPFA;
2. les eaux usées industrielles provenant de la vidange des bains industriels.

Toutefois, selon les propriétés physico-chimiques des SPFA utilisées, ceux-ci peuvent également être libérés dans l’air lors de la fabrication de textilesx comme rapporté dans l’article Emissions of Per- and Polyfluoroalkyl Substances in a Textile Manufacturing Plant in China and Their Relevance for Workers’ Exposure (en anglais seulement). Il est également plausible de supposer que des SPFA pourraient être émises dans l’air lors du traitement du cuir, en particulier lorsqu’il y a des traitements thermiques, puisque la finition du cuir a été identifiée par le programme NESHAP de l’EPA Américaine comme une source de certains polluants atmosphériques dangereux (USEPA NESHAP For Leather Finishing Operations, AP-42: Compilation of Air Pollutant Emissions Factors from Stationary Sources: 9.15 Leather Tanning [PDF] [en anglais seulement]).

Selon PFAS in the textile and leather industries (PDF) (en anglais seulement) du le Minnesota Pollution Control Agency, les eaux usées industrielles constituent probablement la principale voie de rejet des SPFA par les installations de TTCVT, car des SPFA sont ajoutées aux bains industriels pour la teinture, le blanchiment, l’imperméabilisation et le revêtement, ainsi que pour le tannage du cuir et les étapes connexes. Lorsque ces bains sont vidangés, les SPFA contenues dans l’eau de procédé sont rejetées dans les installations de traitement des eaux usées.

Cependant, les déchets solides industriels contaminés par des SPFA sont probablement relativement peu importants. Par exemple, les chutes ou les retailles d’autres produits représentent des coûts et sont évitées dans la mesure du possible. Ces déchets solides pourraient être recyclés à l’interne, envoyés à des recycleurs de textiles au Canada ou éliminés.

Il existe très peu de données sur les techniques qui pourraient être utilisées pour estimer les rejets, les transferts ou les éliminations de SPFA provenant des activités associées aux TTCVT. L'ECHA's Submitted restrictions under consideration for PFAS (en anglais seulement) ont cité un autre document de l’UE datant de 2020 portant sur the use of PFAS and fluorine-free alternatives in textiles, upholstery, carpets, leather and apparel (en anglais seulement). Ce document, à son tour, ne contenait pas de nouvelle étude sur l’estimation des rejets de SPFA provenant d’installations de fabrication et de finition de textiles ou de cuir, mais modifiait plutôt légèrement les méthodes décrites dans le document de l’OCDE sur les scénarios d’émission (DSE) pour la finition du cuir (PDF) (en anglais seulement) et la finition des textiles (PDF) (en anglais seulement). Les méthodes d’estimation des émissions ci-dessous ont été tirées de ce document de l’OCDE.

Deux méthodes d’estimation des rejets de SPFA provenant des installations de TTCVT ont été trouvées : l’une pour les usines de fabrication et de finition du cuir et l’autre pour les usines de fabrication et de finition des textiles. Elles sont décrites ci-dessous.   

Finition du cuir

La méthode d’estimation de la finition du cuir repose sur un certain nombre de points de données propres à l’installation. La méthodologie d’estimation est donc divisée en trois étapes :  

1. la collecte de données propres à l’installation pour étayer l’estimation des rejets de SPFA;
2. l’estimation des rejets de SPFA;
3. l’application des impacts des techniques d’atténuation potentielles.

Étape 1 : Collecte de données propres à l’installation pour étayer l’estimation des rejets de SPFA

Les données propres à l’installation suivantes sont nécessaires pour estimer les rejets de SPFA dans l’eau provenant des activités de finition du cuir :

• la quantité de peaux brutes traitées par jour (en tonnes) à l’installation*; 
• fraction de la masse de cuir restante dans la peau brute à l’étape de l’application de produits chimiques dans le procédé*;
• la consommation de la préparation chimique contenant une ou plusieurs SPFA par tonne de cuir produite*; 
• la fraction de la SPFA précise contenue dans le mélange (cette information devrait déjà être connue du déclarant, car elle était nécessaire pour déterminer si l’installation avait atteint le seuil de déclaration et devrait être connue pour chaque SPFA distincte ayant atteint le seuil de déclaration); 
• le degré de fixation au cuir du produit appliqué (non pas pour la substance SPFA distincte, mais pour le produit dans son ensemble); 
• la fraction de la production quotidienne traitée avec le produit contenant une ou plusieurs SPFA*;  
• la fraction de chaque SPFA distincte qui serait éliminée par un traitement des eaux usées sur place*;
• le nombre de jours d’exploitation de l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Remarquer : Les astérisques représentent les valeurs recommandées (tirées du document la finition de cuir [PDF] de l’OCDE [en anglais seulement]) si les données propres à l’installation sont manquantes

Les données ci-dessus devront être connues pour chaque SPFA distincte ayant atteint le seuil de déclaration de l’INRP, afin que le calcul indiqué à l’étape 2 puisse s’appliquer à chaque SPFA qui doit être déclarée.

Étape 2 : Estimation des rejets de SPFA dans l’eau provenant des activités de finition du cuir 

À l’aide des données indiquées à l’étape 1, utilisez l’équation suivante pour chaque SPFA qui atteint le seuil de déclaration. Cela fournira une estimation des rejets de chaque SPFA par jour provenant de l’installation. Multipliez le nombre de rejets quotidiens par le nombre de jours d’exploitation de votre installation :

Où  :

• E_eau = rejet initial dans l’eau (kg/jour);
• Q_{peau brute} = quantité de peaux brutes traitées par jour; 
  • le scénario d’émission de l’OCDE recommande une valeur de 15 tonnes par jour;
• F_{masse restante} = fraction de la masse de cuir restante de la peau brute à l’étape de l’application;
  • l’OCDE recommande une valeur de 0,2 pour la finition du cuir;
• Q_{préparation chimique} = consommation d’une préparation chimique contenant la SPFA;
  • l’OCDE recommande une valeur de 15 kg/tonne;
• F_{produit chimique} = fraction du produit chimique dans la préparation appliquée sur le cuir;
• F_fixation = degré de fixation au cuir;
• F_{production quotidienne} = fraction de la production quotidienne qui est traitée avec le produit chimique en question;
  • l’OCDE recommande une valeur par défaut de 1;
• F_{Traitement sur place} = fraction du produit chimique éliminée par le traitement des eaux usées sur place avant leur rejet dans une station de traitement des eaux usées municipales;
  • une valeur par défaut de 0 peut être utilisée en l’absence de traitement sur site.

Les documents de l’Union européenne indiquent que le nombre médian de jours d’exploitation pour un site de finition du cuir est de 225 jours par année, mais aucun renseignement semblable, propre au Canada, n’a été recensé. Le facteur de fixation du cuir a 0 comme valeur par défaut, donné par le document l'OCDE sur la finition du cuir (PDF) (en anglais seulement), mais cela pourrait ne pas représenter avec exactitude le degré de fixation des substances contenant des SPFA qui sont spécialement destinées à rester sur le cuir traité. Aucun facteur spécifique aux SPFA pour cette variable n’ont été identifiés selon The use of PFAS and fluorine-free alternatives in textiles, upholstry, carpets, leather and apparel (en anglais seulement) de l'European Comission.

Pour les émissions atmosphériques potentielles de SPFA provenant de sources à cuve ouverte, le modèle d’évaporation présenté à la section 3.7 du document Methods for Estimating Air Emissions from Chemical Manufacturing Facilities (PDF) (en anglais seulement) peut être utilisé. Il est recommandé aux installations de privilégier des données propres au site, telles que les essais de sources basés sur un bilan massique, les facteurs d’émission propres au site, les estimations techniques ou les modelés de simulation de procédé, lors de la déclaration a l’INRP. D’autres méthodes d’estimation peuvent également être utilisées pour la déclaration a l’INRP, notamment des données provenant d’installations similaires ou des facteurs d’émission élabores à partir d'opérations comparables ou de substances de substitution.

Étape 3 : Appliquer les techniques d’atténuation aux estimations de rejets

Les installations de finition du cuir génèrent des eaux usées et peuvent mettre en œuvre des techniques d’atténuation pour limiter le rejet de certaines substances dans ces eaux. L’efficacité des systèmes de traitement des eaux usées varie en fonction du type de technologie, du débit, de la substance spécifique concernée, ainsi que de nombreux autres facteurs. Si les installations appliquent des techniques d’atténuation à leur flux d’eaux usées ayant une incidence sur le rejet de SPFA quantifiées aux étapes 1 et 2 ci-dessus, elles peuvent choisir d’estimer l’impact de ces techniques d’atténuation, à condition que l’information nécessaire soit disponible. Les installations peuvent utiliser des estimations techniques, des facteurs de rejet disponibles, etc., pour quantifier l’impact de leurs techniques d’atténuation.

Finition des textiles

Une méthode d’estimation dans la finition des textiles qui repose sur un certain nombre de points de données propres à l’installation a été identifiée. La méthode d’estimation est donc divisée en trois étapes :  

1. la collecte de données propres à l’installation pour étayer l’estimation des rejets de SPFA;
2. l’estimation des rejets de SPFA;
3. l’application des techniques potentiels d’atténuation.

La méthodologie ci-dessous est basée sur un document de l'OCDE sur la finition des textiles (PDF) (en anglais seulement).

Étape 1 : Collecte de données propres à l’installation pour étayer l’estimation des rejets de SPFA 

Les données propres à l’installation suivantes sont nécessaires pour estimer les rejets de SPFA dans l’eau provenant des activités de finition du textile :

• la quantité quotidienne de textiles traités (en tonnes)*;
• la quantité appliquée (kg du produit par tonne de textiles produits)*;
• la fraction de la production quotidienne qui est traitée avec le produit contenant des SPFA;
• la fraction de liqueur résiduelle qui pourrait être rejetée par le procédé*;
• le degré de fixation du produit contenant une ou plusieurs SPFA aux textiles produits;
• le nombre de jours d’exploitation de l’installation, par année.

Remarquer : Les astérisques représentent les valeurs recommandées si les données propres à l’installation ne sont pas disponibles.

Étape 2 : Estimation des rejets de SPFA dans l’eau et dans l’air provenant des activités de finition des textiles

À l’aide des données indiquées à l’étape 1, utilisez l’équation suivante pour chaque SPFA qui atteint le seuil de déclaration. Cela fournira une estimation des émissions de chaque SPFA, par jour, provenant de l’installation. Multipliez le nombre de rejets quotidiens par le nombre de jours d’exploitation de votre installation.

Où :

• E_eau = rejet initial dans l’eau (kg/j);
• E_air = rejet initial dans l’air (kg/j);
• Q_textile = quantité quotidienne de textiles traités (t/j)
  • le document de scénario d’émission de l’OCDE recommande une valeur de 13 tonnes par jour;
• Q_produit = quantité appliquée (masse de substance utilisée par masse de tissu);
  • en absence de donnée précise, le document de scénario d’émission de l’OCDE recommande une valeur de 20 kg/t;
• F_produit = fraction de textile traitée avec le produit contenant la substance;
  • cela tient compte du fait que tous les textiles fabriqués un jour donné ne sont pas traités par la même substance;
• F_{liqueur résiduell} = fraction de la liqueur résiduelle qui pourrait être rejetée par le procédé;
  • une valeur de 0,1 est recommandée comme première estimation dans l’OCDE (selon le scénario d’émission) pour les processus de foulardage;
• F_fixation = degré de fixation;
  • une valeur de 1 est recommandée comme première estimation dans le document de scénario d’émission de l’OCDE pour les processus de foulardage;
• F_s = coefficient d’émission atmosphérique de la substance (g/g).

Le document de scénario d’émission de l’OCDE sur la finition des textiles (PDF) (en anglais seulement) décrit l’application de finitions fonctionnelles à toutes sortes de textiles. Les méthodes d’application habituelles comprennent le foulardage (visé par l’équation ci-dessus) et la pulvérisation (que les équations ci-dessus ne comprennent pas). Il est probable qu’une pulvérisation excessive découlant des activités de pulvérisation entraîne des rejets dans l’eau. Les variables précisées dans la méthode ci-dessus reposent sur des valeurs par défaut (en l’absence de renseignements plus précis), mais aucune valeur par défaut n’a été déterminée pour le coefficient d’émission atmosphérique. Selon The Use of PFAS and Fluorine-Free Alternatives in Textiles, Upholstery, Carpets, Leather and Apparel (en anglais seulement), le nombre médian de jours d’exploitation pour un site de finition de textiles est de 225 jours par année, mais aucun renseignement semblable, propre au Canada, n’a été identifié.

Pour les émissions atmosphériques potentielles de SPFA provenant de sources à cuve ouverte, le modèle d’évaporation présenté à la section 3.7 du document Methods for Estimating Air Emissions from Chemical Manufacturing Facilities (PDF) (en anglais seulement) peut être utilisé. Il est recommandé aux installations de privilégier des données propres au site, telles que des essais de sources basés sur un bilan massique, des facteurs d’émission spécifiques au site, des estimations techniques ou des modèles de simulation de procédé, lors de la déclaration à l’INRP. D’autres méthodes d’estimation peuvent également être utilisées pour la déclaration à l’INRP, notamment des données provenant d’installations similaires ou de facteurs d’émission élabores à partir d'opérations comparables ou de substances de substitution.

Étape 3 : Appliquer les techniques d’atténuation aux estimations de rejets

Les installations de finition textile génèrent des eaux usées et peuvent mettre en œuvre des techniques d’atténuation pour limiter le rejet de certaines substances dans ces eaux. L’efficacité des systèmes de traitement des eaux usées varie en fonction du type de technologie, du débit, de la substance spécifique concernée, ainsi que de nombreux autres facteurs. Si les installations appliquent des techniques d’atténuation à leur flux d’eaux usées ayant un impact sur le rejet de SPFA quantifiées dans les étapes 1 et 2 ci-dessous, elles peuvent choisir d’estimer comment ces techniques influencent leurs rejets, à condition que les informations nécessaires soient disponibles. Les installations peuvent utiliser des estimations techniques, des facteurs de rejet disponible, etc., pour quantifie l’impact de leurs techniques d’atténuation.

Fabrication de véhicules de transport

La présente section fournit des conseils pour la déclaration des SPFA à l’INRP à l’intention des installations qui participent à la fabrication de véhicules de transport. La fabrication de véhicules de transport englobe non seulement la production d’automobiles, mais aussi celle de véhicules de transport aérospatial, maritime et ferroviaire. De plus, le guide peut être utilisé pour les fabricants de véhicules de transport spécialisés, par exemple, dans la production de véhicules hors route destinés aux secteurs minier, forestier, pétrolier et gazier, et autres. Les conseils compris dans le présent chapitre peuvent être utilisés par les usines d’assemblage de ces différents véhicules ainsi que par les fabricants de composants qui fournissent à ces usines d’assemblage une vaste gamme de pièces.

En raison de leurs nombreuses propriétés, les SPFA sont largement utilisées dans la fabrication des véhicules de transport. Selon l'Annexe A de l'ECHA's Submitted restrictions under consideration for PFAS, (en anglais seulement), les SPFA peuvent être utilisées dans : 

• la construction de la carrosserie, de la coque et du fuselage;
• l’étanchéification et les lubrifiants;
• les systèmes carburants du moteur;
• les liquides hydrauliques;
• le génie électrique, les technologies de l’information;
• les revêtements et les finis;
• les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R);
• le sauvetage et la protection contre les incendies.

Il semble qu’un ensemble limité de SPFA qui pourraient être utilisées dans la fabrication de véhicules de transport, et qui qui pourraient être potentiellement pertinentes pour la déclaration à l’INRP. 

Déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints

Le seuil de déclaration à l’INRP de chaque SPFA est de 1 kg de la substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %. Pour déterminer si l’installation atteint ce seuil de déclaration, il est recommandé d’effectuer un suivi du stock des produits contenant des SPFA.

Étape 1 : Identifier les produits contenant des SPFA pertinentes, qui sont fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation, et indiquer la concentration de chaque SPFA dans ces produits

Les installations devraient examiner et identifier quels sont les produits qu’elles fabriquent, préparent ou utilisent parmi la liste de 163 SPFA de l’INRP.  

Pour effectuer correctement les calculs de seuils pour les activités impliquant les 163 substances de type SPFA inscrites à la Partie 1C de l’INRP, il est important de bien comprendre l’exemption liée aux articles, puisque certaines SPFA peuvent déjà être présentes dans des articles manufacturés utilisés dans les installations d’assemblage. 

Un « article » est défini comme un objet manufacturé qui ne libère pas de substance inscrite à l’INRP lorsqu’il est préparé ou utilisé d’une autre manière. Si un article est préparé sans qu’il y ait de rejets, ou si les rejets sont recyclés avec diligence, les substances inscrites à l’INRP contenues dans cet article ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des seuils. La diligence raisonnable signifie que l’installation a généré moins d’un kilogramme de substance de la Partie 1A en tant que déchet au cours de l’année. Il n’existe toutefois aucune mesure quantitative de la diligence raisonnable pour le recyclage des substances de la Partie 1C (SPFA). Par conséquent, si un article contenant une substance de la Partie 1C est préparé ou utilisé et qu’il y a des rejets, la substance de la Partie 1C présente dans l’article doit être incluse dans le calcul du seuil. 

L’identification de la présence de SPFA distinctes dans les principaux produits consommés par l’installation peut comprendre l’examen de la fiche de données de sécurité ou de la fiche technique pour les produits pertinents qui pourraient contenir des SPFA. Communiquer avec le fabricant ou le fournisseur de ces produits pourrait également constituer une source d’information pertinente ou nécessaire.  

Cet examen permet de déterminer la concentration (généralement exprimée en pourcentage) de chaque SPFA distincte (identifiée par son NE CAS) dans les produits utilisés. Les SPFA distinctes parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP doivent être présentes dans les produits utilisés à une concentration d’au moins 0,1 % pour atteindre le seuil de déclaration. S’il n’y a aucun de ces produits consommés à l’installation, la déclaration à l’INRP n’est pas requise. Si un produit contenant des SPFA distinctes (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %, il est nécessaire de passer à l’étape 2. Veuillez noter que le seuil de concentration n’est pas applicable si les substances sont considérées comme un « sous-produit » selon la définition de l’INRP. 

Étape 2 : Calculer le poids de chaque SPFA contenue dans les produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière au cours de l’année de déclaration à l’INRP

En ce qui concerne les produits contenant des SPFA distinctes (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 %, l’exploitant doit utiliser les renseignements consignés sur les changements à l’inventaire (p. ex., registres d’achat, transferts, quantité restante d’un produit entreposé) pour quantifier chaque produit pertinent utilisé à son installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

À l’aide de la concentration de chaque SPFA dans le produit et de la quantité de produit utilisé au cours de l’année de déclaration à l’INRP, l’équation suivante peut être utilisée pour déterminer la quantité totale de chaque SPFA consommée : 

Où :

• SPFAⁱ_kg = poids en kilogrammes de la SPFA « i » contenue dans le produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation, au cours de l’année de déclaration à l’INRP;
• Pⁱ_kg =  poids du produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Concentrationⁱ_% = concentration de la SPFA « i » contenue dans le produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage.

Le calcul ci-dessus doit être répété pour chaque SPFA distincte qui a été ajoutée à l’INRP et qui est contenue dans le produit (à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %) fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Le calcul ci-dessus doit également être répété pour chaque produit différent qui contient une ou plusieurs SPFA distinctes (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) et qui a été fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Agrégez la quantité de chaque SPFA (définie comme ayant un NE CAS distinct) présente dans les différents produits qui sont fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. En ce qui concerne les SPFA distinctes dont la présence est calculée dans des produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation et qui y sont présentes en quantités égales ou supérieures à 1 kg au cours de l’année de déclaration à l’INRP, il faut en déclarer tous les rejets, les transferts et les éliminations à l’INRP (tant que ces PFAS individuels sont contenus dans les produits concernés à des concentrations supérieures à 0,1 %). Pour des conseils, veuillez consulter la section suivante.

S’il n’y a aucune SPFA distincte (parmi celles qui ont été ajoutées à l’INRP) qui, selon les calculs, est présente dans les produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière en quantité égale ou supérieure à 1 kg au cours de l’année de déclaration à l’INRP, il n’est pas requis d’en déclarer les rejets, les transferts et les éliminations de SPFA à l’INRP.

Estimation des rejets, des transferts et des éliminations

Avant d’estimer les rejets, les transferts et les éliminations, il est important de noter que si des SPFA (ajoutées à l’INRP) sont présentes dans les composants utilisés pour la fabrication de véhicules de transport, et que ces composants conservent leur statut d’article, alors les SPFA inscrites à l’INRP qu’ils contiennent sont exemptées des calculs de seuils et des obligations de déclaration.

Étape 1 : Déterminez la quantité de chaque SPFA contenue dans les produits et procédés pertinents utilisés au cours de l’année de déclaration à l’INRP 

Pour les substances individuelles de SPFA qui atteignant le seuil de déclaration à l’INRP, toutes les occurrences lors des activités de fabrication, de préparation ou d’utilisation à l’installation durant l’année de déclaration à l’INRP doivent être prises en compte pour déterminer les rejets, les transferts et les éliminations (p. ex., même si la concentration de cette substance dans un produit est inférieur à 0,1%). L’Étape 2 de la section précédente du pèsent chapitre fournit des indications sur la façon de quantifier de SPFA individuelles fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière à votre installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Étape 2 : Appliquez les facteurs de rejet par défaut accessibles pour estimer les rejets dans l’air, l’eau et le sol pendant l’année de déclaration à l’INRP

Pour les fins de déclaration à l’INRP, les installations sont encouragées à utiliser en priorité les données propres à leur installation, comme les données des tests aux sources avec bilan massique, les facteurs d’émission propres à l’installation ou les estimations techniques, lorsqu’ils produisent une déclaration à l’INRP. De plus, d’autres méthodes d’estimation, par exemple avec les données provenant d’installations similaires ou les facteurs d’émission publiés pour des activités comparables ou de substances de substitution, peuvent également être employées pour remplir votre déclaration à l’INRP.

Si les installations n’ont pas accès à des données spécifiques aux installations ou à d’autres méthodes d’estimation, elles pourraient envisager d’utiliser l’approche appliquée dans l’analyse européenne utilisée dans l'Annexe A dans Submitted restrictions under consideration for PFAS (en anglais seulement). Cette méthode consistait à appliquer des facteurs de rejet par défaut (dans le pire des cas) à des catégories précises de Catégories de rejets environnementaux (CRE), qui ont été établies par l’ECHA. Cependant, les CRE et les inventaires de déclaration des polluants, comme l’INRP, ont des fonctions distinctes. Les CRE adoptent une approche prudente fondée sur une surestimation pour évaluer l’exposition de l’environnement et devraient être utilisées avec prudence lorsqu’on les applique à la déclaration à l’INRP. Toutefois, elles peuvent servir de première référence pour l’identification des sources potentielles de rejets ou pour l’estimation des rejets, mais doivent être utilisées avec précaution, en complément d’informations plus précises provenant des experts de l’installation.

Étape 3  : Compte des SPFA éliminées ou envoyées pour recyclage

Il est probable que des déchets/matières recyclables contenant des SPFA soient générés par des installations impliquées dans la fabrication de véhicules de transport, par exemple des chutes de caoutchouc/textile/plastique, des déchets associés à l'application de revêtements, d'adhésifs et de produits d'étanchéité, des boues de traitement des eaux usées, etc. Les SPFA individuelles (parmi celles qui ont été ajoutées à l'INRP) contenues dans ces déchets et matières recyclables doivent être comptabilisées. En raison de la grande variété de déchets susceptibles d'être générés et contenant des SPFA dans les installations de ce secteur, il est difficile de fournir des directives sur la manière d'estimer les quantités de chaque SPFA contenue dans ces matériaux.

Il est recommandé, dans la mesure du possible, d'estimer le pourcentage de produits contenant des SPFA (qui contiennent les SPFA ajoutées à l'INRP) qui se répartissent dans les déchets ou les matériaux recyclables plutôt que dans les rejets ou produits au cours de l'année de déclaration à l'INRP. L'équation suivante peut être utilisée : 

où :

• SPFAⁱ_kg = poids de la SPFA « i » contenue dans les déchets ou les matériaux recyclables produits au cours de l'année de déclaration à l'INRP, en kilogrammes;
• SPFAⁱ_déchets% = teneur en SPFA « i » des matériaux envoyés pour élimination ou recyclage au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage;
• Déchets ou matières recyclablesⁱ_kg = quantité de matériaux contenant la SPFA « i » qui sont envoyés pour élimination ou recyclage au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes.

Les connaissances propres à l'installation peuvent alors être utilisées pour comptabiliser correctement cette quantité de SPFA, en déterminant si elle a été éliminée sur site ou hors site, transférée hors du site de l'installation pour être recyclée, etc.

L’équation ci-dessous devrait être appliquée aux différents déchets ou matériaux recyclables contenant le substance SPFA i qui ont été éliminés ou recyclés au cours de l’année de déclaration à l’INRP. De plus, cette équation devrait également être appliquée à l’ensemble des SPFA individuelles ayant atteint le seuil de déclaration de l’INRP et présents dans des matériaux éliminés ou recyclés pendant l’année de déclaration.

Production de pétrole et de gaz

Les SPFA non-polymères ainsi que les SPFA polymères (comme les fluoropolymères) sont utilisées dans diverses applications du secteur de la production de pétrole et de gaz.

Selon le PFAS in mining and petroleum industry – use, emissions and alternatives (PDF) (en anglais seulement) de la Norwegian Environment Agency,  les principales utilisations non-polymères des SPFA sont comme agents antimousse ou comme traceurs.

Déterminer si les seuils de déclaration sont atteints

Le seuil de déclaration à l'INRP pour les SPFA individuelles est de 1 kg fabriqué, préparé ou autrement utilisé d’une autre manière (FPU) à une concentration ≥ 0,1 %. Pour déterminer si l'installation atteint ce seuil de déclaration, il est recommandé de suivre l'inventaire des produits contenant des SPFA.

Il est important de noter que la prospection de pétrole ou de gaz, ou le forage de puits de pétrole ou de gaz sont des activités qui sont exemptées de la déclaration à l'INRP (Exigences réglementaires : avis dans la Gazette du Canada). Cette exemption doit être prise en considération pour déterminer si les activités de votre installation au cours de l'année de déclaration à l'INRP (qui consomment des SPFA parmi celles ajoutées à l'INRP) atteignent le seuil de déclaration.

Étape 1 : Identifier les produits contenant des SPFA pertinentes fabriquées, préparées ou utilisées d'une autre manière dans l'installation et la concentration de chaque SPFA dans ces produits

Les installations devraient mener des recherches pour déterminer quels produits parmi ceux qu'elles consomment contiennent l'une des 163 SPFA inscrites à l’INRP. Les types de produits utilisés dans le secteur pétrolier et gazier qui contiennent des SPFA ont été décrits dans l'introduction de ce chapitre.

La liste ci-dessous présente certains SPFA spécifiques qui ont été spécifiquement identifiées comme étant utilisées dans le secteur de la production de pétrole et de gaz et qui ont été ajoutées à l'INRP. Il se peut que d'autres SPFA utilisées dans vos activités aient également été ajoutées à l'INRP. Vous devez entreprendre des recherches pour déterminer si elles existent au sein de vos opérations. La liste Ce tableau fournit simplement une aide pour identifier les SPFA (ayant des NE CAS distincts) qui peuvent être utilisées dans votre installation et qui ont été ajoutées à l'INRP.

SPFA ajoutées à l'INRP identifiés comme étant utilisées dans la production de pétrole et gaz et leurs fonctions

• dissolvant de blocage de polymères dans les puits de pétrole brut lourd :
  • NE CAS 1691-99-2;
  • NE CAS 56773-42-3;
  • NE CAS 754-91-6;
• récupération assistée des hydrocarbures :
  • NE CAS  1652-63-7;
    • agent moussant pour hydrocarbures;
    • tensioactifs fluorés pour améliorer la production de gaz;
  • NE CAS 335-67-1;
    • rend les surfaces des réservoirs pétroliers oléophobes;
  • NE CAS 678-39-7;
    • agent moussant pour hydrocarbures;
• confinement des hydrocarbures :
  • NE CAS 29117-08-6;
• agent tensioactif dans les activités de forage, et de soutien à l'extraction du pétrole et du gaz :
  • NE CAS 65545-80-4 (contenue dans le fluide de fracturation hydraulique);
• utilisation identifiée mais fonction inconnues :
  • NE CAS 68187-47-3;
  • NE CAS 70969-47-0.

Dans le cadre des recherches visant à identifier la présence de SPFA individuelles dans les produits clés consommés par l'installation, il pourrait être nécessaire d’examiner la fiche de données de sécurité et/ou la fiche technique des produits concernés susceptibles de contenir des SPFA. Contacter le fabricant ou le fournisseur de ces produits peut également être une source d’information pertinente ou nécessaire. Il est important d'identifier le NE CAS des SPFA contenues dans les produits consommés par l'installation afin de pouvoir les comparer à la liste des SPFA (par NE CAS) qui ont été ajoutées à l'INRP.

Ces recherches permettent de déterminer la concentration (généralement exprimée en pourcentage) de chaque SPFA (à l'aide d’un NE CAS) dans les produits utilisés. Les SPFA individuelles qui ont été ajoutées à l'INRP doivent être présentes dans les produits consommés à une concentration d'au moins 0,1 % pour atteindre les seuils de déclaration à l'INRP. Si aucun produit de ce type n'est consommé dans l'installation, il n’est pas nécessaire de produire une déclaration à l'INRP. Si des produits contenant des SPFA individuelles (parmi celles ajoutées à l’INRP) à une concentration ≥0,1 % ont été identifiés, il est nécessaire de passer à l'étape 2. 

Étape 2 : Calculer le poids de chaque SPFA contenue dans les produits fabriqués, préparés ou utilisés d'une autre manière pour l'année de déclaration à l'INRP

Pour les produits identifiés comme contenant des SPFA (parmi celles ajoutées à l'INRP) à des concentrations ≥0,1 %, les installations doivent utiliser les renseignements sur les variations de stocks (p. ex. les registres d'achat, les transferts, la quantité de produit restant en stock) pour calculer la quantité de chaque produit pertinent consommé dans l'installation au cours de l'année de déclaration à l'INRP.

Une fois que l’on connaît la concentration des différentes SPFA dans les produits et la quantité de produits consommés au cours de l'année de déclaration à l'INRP, on peut utiliser la formule suivante pour calculer la quantité totale de SPFA individuelles consommées :

Où :

• SPFAⁱ_kg = poids de la SPFA « i » contenue dans le produit fabriqué, préparé ou utilisé d'une autre manière à l’installation au cours de l'année de déclaration à l'INRP, en kilogrammes;
• Pⁱ_kg = poids du produit (qui contienne la SPFA « i ») qui est fabriqué, préparé ou utilisé d'une autre manière au cours de l'année de déclaration à l'INRP, en kilogrammes;
• Concentrationⁱ_% = concentration de la SPFA « i » contenue dans le produit fabriqué, préparé ou utilisé d'une autre manière à l'installation au cours de l'année de déclaration à l'INRP, exprimée en pourcentage.

Le calcul ci-dessus doit être répété pour chacune des SPFA qui ont été ajoutées à l'INRP et qui sont contenues dans des produits (à une concentration ≥ 0,1 %) qui ont été fabriqués, préparés ou utilisés d'une autre manière à l'installation au cours de l'année de déclaration à l'INRP.

Il doit également être répété pour chaque produit différent contenant des SPFA (parmi celles ajoutées à l'INRP) qui a été fabriqué, préparé ou utilisé d'une autre manière dans l'installation au cours de l'année de déclaration à l'INRP.

Agréger la quantité de SPFA individuelles (définies comme ayant des NE CAS distincts) présentes dans différents produits fabriqués, préparés ou utilisés d'une autre manière à l'installation au cours de l'année de déclaration à l'INRP. Pour chaque SPFA dont on a calculé la présence dans les produits fabriqués, préparés ou utilisés d'une autre manière à l'installation en quantités ≥1 kg pendant l'année de déclaration à l'INRP, il faut déclarer les rejets, les transferts et les éliminations à l'INRP (tant que ces SPFA individuelles soient contenues dans les produits pertinents à des concentrations supérieures à 0,1 %). Veuillez consulter la section suivante pour obtenir des directives à cet égard.

Si on n’a calculé la présence d’aucune SPFA (parmi celles ajoutées à l'INRP) dans des produits qui ont été fabriqués, préparés ou utilisés d'une autre manière en quantités ≥ 1 kilogramme pendant l'année de déclaration à l'INRP, il n'est pas nécessaire de déclarer les rejets, les transferts et les éliminations à l'INRP.

Estimation des rejets, transferts et éliminations

Il est prévu que ces produits contenant des SPFA (p.ex. des traceurs, des agents antimousse) soient libérés dans le flux pétrolière/gazière dans le cadre de leur utilisation active, certaines des SPFA contenues dans ces produits étant rejetées directement dans l'environnement et d'autres étant retenues dans l'eau produite.

En raison de la diversité des opérations menées dans le secteur de la production de pétrole et de gaz, chaque installation déclarante doit passer en revue les produits qu'elle consomme et qui sont susceptibles de contenir des SPFA (voir la première section de ce chapitre) afin de déterminer s'il existe des SPFA non-polymères pertinents contenus dans des produits autres que les traceurs, les agents antimousse et les additifs dans les fluides de fracturation.

Lors de la déclaration à l’INRP, il est recommandé aux installations de privilégier des données propres à leur site, telles que les essais à la source avec bilan massique, les facteurs d’émission spécifiques au site, ou encore les estimations techniques et les modèles de simulation des procédés. D’autres méthodes d’estimation, comme les données provenant d’installations similaires ou les facteurs d’émission élaborés à partir d’opérations comparables ou de substances de substitution, peuvent également être utilisées pour la déclaration à l’INRP. Veuillez noter que des rejets, transferts et élimination peuvent aussi résulter de l’utilisation de mousses anti-incendie (comme les AFFF) ou du ruissellement des eaux pluviales, sujets abordés dans le chapitre sur les Mousses extinctrices.  

Les mouvements de SPFA dans la production de pétrole et de gaz et le potentiel de rejets, d'éliminations et de transferts

Dans les opérations de forage pétrolier et gazier, les SPFA peuvent se trouver dans les agents antimousse utilisés dans les fluides de forage et dans les traceurs. L’utilisation de ces produits peut entraîner des rejets dans l’air, l’eau et le sol. Certains de ces produits peuvent également se retrouver dans la charge pétrolière et gazière ou être contenus dans l’eau récupérée. L’eau récupérée peut être : 

• injectée pour la récupération assistée des hydrocarbures; 
• injectée pour l’élimination (sur site ou hors site);
• transférée hors site (après traitement) pour réutilisation (p. ex. applications agricoles);
• évaporée dans des bassins de retenue;
• rejetée dans l’eau ou sur le sol.

Les SPFA peuvent également se trouver dans les fluides de fracturation hydraulique utilisés dans les opérations de fracturation pétrolière et gazière. L’utilisation de ces fluides peut entraîner des rejets dans l’air, l’eau et le sol. Une grande partie du fluide utilisé reste sous terre (et doit être déclarée en conséquence). Une portion beaucoup plus petite du fluide est récupérée lors des opérations de reflux, où elle est ensuite : 

• réutilisée dans des opérations de fracturation à proximité;
• stockée en attente d’élimination (sur site ou hors site);
• éliminée dans des puits d'injection en profondeur.

Étape 1 : Quantifier la quantité de chaque SPFA contenue dans les produits pertinents consommés au cours de l'année de déclaration à l'INRP

Pour chaque SPFA individuelle ajouté à l’INRP qui atteint le seuil de déclaration, toutes les occurrences de cette substance au cours des activités de fabrication, de préparation ou d’utilisation dans l’installation pendant l'année de déclaration à l'INRP doivent être comptabilisée (par exemple, rejets, transferts, éliminations, contenues dans un produit à une concentration inférieure à 0,1%). L’étape 2 de la section précédente de ce chapitre fournit des indications sur la façon de quantifier la quantité de chaque SPFA fabriqué, préparé ou utilisé dans votre installation afin de compléter la déclaration à l'INRP.

PFAS in mining and petroleum industry – use, emissions and alternatives (PDF) (en anglais seulement) a supposé que la teneur en SPFA des traceurs était de 100 %, tandis que la teneur en SPFA des agents antimousses était de 2 à 5 %. Par ailleurs, la majorité du fluide de fracturation hydraulique (jusqu'à 97 %) est constituée d'eau, le deuxième composant le plus important étant l’agent de soutènement. Par conséquent, les concentrations de SPFA dans le fluide de fracturation hydraulique sont probablement inférieures à 1 %.

Il est recommandé que les installations établissent des pourcentages plus précis sur la base d'un examen de la fiche de données de sécurité, ou de la fiche technique. Contacter le fabricant ou le fournisseur de ces produits peut également constituer une source d’information pertinente ou nécessaire. Si cela n’est pas possible par ces moyens, les concentrations en SPFA identifiées ci-dessus peuvent être appliquées à la quantité correspondante de traceurs, d'agents antimousse et de fluides de fracturation qui ont été consommés au cours de l'année de déclaration à l'INRP.

Étape 2 : Appliquer les facteurs de bilan massique disponibles aux quantités de SPFA consommées pour les traceurs et les agents antimousse

L'estimation existante la plus pertinente des rejets, transferts et éliminations de SPFA provenant du secteur pétrolier et gazier a appliqué différents scénarios (y compris les facteurs de rejet les plus défavorables de l'agence européenne des produits chimiques) à la teneur en SPFA dans la quantité de traceurs et d'agents antimousse consommés en Europe. Cette publication n'a pas analysé les fluides de fracturation hydraulique, peut-être en raison du fait que la fracturation hydraulique est beaucoup moins répandue dans l'Union européenne qu'en Amérique du Nord. Voir l'étape 3 ci-dessous pour des directives sur les SPFA dans les fluides de fracturation hydraulique.

Sur la base de l’information contenue dans le document européen, le tableau de la page suivante présente un bilan massique des SPFA contenues dans les traceurs et les agents antimousse. Les facteurs de rejet/bilan massique sont présentés pour deux activités distinctes :

1. formulation des traceurs et des agents anti-mousse dans un mélange;
2. utilisation de fluides fonctionnels à un site industriel :  
   • traceurs;
   • agents antimousse.

Si les installations pétrolières et gazières achètent des produits déjà formulés, les facteurs de rejet/bilan massique pour cette activité de formulation ne sont pas pertinents pour leurs opérations. Par ailleurs, si ces installations formulent ces produits elles-mêmes sur place à partir de matières premières achetées, il convient d'appliquer les facteurs de rejet/bilan massique pour cette activité de formulation.

À moins que l'installation ne dispose de données spécifiques plus détaillées sur les schémas d'utilisation ou de rejet de ces produits, une estimation des rejets dans l'air, l'eau, le sol et les déchets devrait être réalisée à l'aide des estimations du bilan massique figurant dans le tableau ci-dessous. Une marge d'incertitude importante est associée à ces estimations. Cela est dû en grande partie au manque de données sur les rejets précis dans l'environnement et le comportement des produits chimiques (par exemple, les agents anti-mousse et les traceurs) utilisés dans les installations pétrolières et gazières.

Remarquer : Modifié sur la base des informations contenues dans PFAS in Mining and Petroleum Industry – Use, Emissions and Alternatives (PDF) (en anglais seulement).

Les traceurs et les agents antimousse sont censés être libérés dans la charge pétrolière et gazière dans le cadre de leur utilisation active. En ce qui concerne l'utilisation d'agents antimousse, on s'attend à ce que les produits contenant des SPFA soient contenus dans les fluides d'injection mais, en raison de la nature lipophile des composés de SPFA, ils auront tendance à être retenus dans la charge pétrolière et gazière. Selon PFAS in mining and petroleum industry – use, emissions and alternatives (PDF) (en anglais seulement), une estimation prudente est appliquée, selon l’hypothèse que 80 % sont retenus dans la charge pétrolière et 20 % dans l'eau récupérée/produite (ces pourcentages sont appliqués après les rejets dans l'air, l'eau et le sol). En ce qui concerne les traceurs, on dispose de peu de données spécifiques sur les schémas de rejet précis ou sur le comportement exact de ces substances lorsqu'elles sont rejetées dans l'environnement. En particulier, la phase d'utilisation est extrêmement difficile à caractériser avec précision et elle est sujette à une incertitude considérable. La même hypothèse (80 % retenus dans la charge pétrolière, 20 % dans l'eau récupérée) a également été appliquée pour les traceurs.

Selon PFAS in mining and petroleum industry – use, emissions and alternatives (PDF) (en anglais seulement), les SPFA contenues dans les agents anti-mousses se répartissent aussi partiellement dans l'eau récupérée. L'eau récupérée du pétrole et du gaz, également connue sous le nom d'eau produite, est un sous-produit non potable de la production de pétrole et de gaz. Il s'agit d'un mélange de l’eau qui se trouvait déjà dans le réservoir et de l'eau qui a été injectée pour extraire le pétrole et le gaz. En outre, une partie des produits chimiques ajoutés pendant le traitement des fluides de réservoir peut se répartir dans l'eau produite. Pour plus de détail, voir Offshore Waste Treatment Guidelines (en anglais seulement). Tel que rapporté dans U.S. Produced Water Volumes and Management Practices in 2021 (PDF) (en anglais seulement) et Process water treatment in Canada’s oil sands industry: I. Target pollutants and treatment objectives (en anglais seulement), l'eau récupérée/l’eau produite a divers devenirs, dont les suivants :

• récupération assistée :
  • injection d'eau dans des formations conventionnelles contenant des hydrocarbures afin de produire du pétrole et du gaz supplémentaires par rapport à ce qui serait produit en utilisant uniquement la récupération primaire;
• opérations in situ :
  • utilisation de l'eau de traitement pour créer de la vapeur qui chauffe le bitume, puis récupération et recyclage de l'eau;
• élimination par l'exploitant :
  • injection de l’eau produite dans des puits d'élimination par l'exploitant qui a généré l'eau;
• élimination commerciale :
  • injection de l'eau produite dans des puits d'élimination par un tiers payé pour éliminer l'eau;
• rejet en surface :
  • il s'agit des rejets extracôtiers dans les eaux de surface ainsi que des rejets côtiers dans les eaux de surface et les surfaces terrestres, généralement après traitement et lorsque l'eau répond à certaines normes de qualité de l'eau;
• évaporation :
  • les étangs d'évaporation sont de grandes retenues qui nécessitent un espace relativement important pour que l'eau s'évapore efficacement sous l'effet du soleil;
  • l'utilisation de cette technique au Canada peut être très limitée, voire inexistante;
• réutilisation bénéfique :
  • il peut s'agir de l'incorporation de l'eau produite pour augmenter l'eau douce dans les fluides de fracturation hydraulique ou les opérations de forage afin de terminer de nouveaux puits;
  • les utilisations en dehors du secteur pétrolier et gazier peuvent inclure l'irrigation agricole et le contrôle de la poussière et de la glace sur les routes;
  • on ne sait pas dans quelle mesure ces applications de réutilisation sont utilisées au Canada;
• confinement sur site :
  • par exemple, le stockage de l'eau de traitement sur site dans des bassins de décantation et des bassins de résidus;
• réintégration dans le paysage :
  • l'eau (et les résidus) de traitement peuvent être réintégrés dans le paysage pour restaurer les écosystèmes aquatiques et terrestres grâce à divers scénarios de remise en état.

Chaque installation devra utiliser ses propres registres internes sur le devenir des eaux récupérées qu'elle a générées au cours de l'année de déclaration à l'INRP afin de déterminer le devenir des SPFA qui se sont répartis dans ces eaux récupérées.

Il n'existe pas de données nationales agrégées sur le devenir des eaux produites générées par le secteur pétrolier et gazier au Canada. À titre d'information, le devenir de l'eau produite aux États-Unis en 2021 (PDF) (en anglais seulement) était comme suit : 

• 48,3 % injectés pour la récupération assistée des hydrocarbures;
• 37,3 % injectés à des fins d’élimination par l’exploitant;
• 10,1 % injectés à des fins d’élimination par des opérations commerciales;
• 1,2 % rejetés dans des masses d'eau ou sur des surfaces terrestre (plus de 95 % de ces rejets ont été effectués dans des masses d'eau);
• 0,2 % évaporés dans des bassins de retenue avec ou sans revêtement;
• 2,6 % utilisés de façon avantageuse dans le secteur du pétrole et du gaz ou en dehors de celui-ci 
• 0,4 % classés dans la catégorie « autres » :
  • déversés;
  • non comptabilisés;
  • erreurs d'enregistrement;
  • différences entre quantité produite et gérée.

Étape 3 : Estimation du devenir des SPFA contenues dans les fluides de fracturation hydraulique

Aucun bilan massique équivalent n'a été identifié pour les SPFA contenues dans le fluide de fracturation hydraulique, alors qu'il était disponible pour les solutions anti-mousses et les traceurs. En l'absence d'informations plus précises ou de données spécifiques aux installations, les hypothèses utilisées pour le devenir des SPFA utilisées dans les solutions anti-mousses et les traceurs peuvent être appliquées aux SPFA contenues dans les fluides de fracturation hydraulique. Toutefois, ces données ont été modifiées d’après la compréhension que l’on a de la génération d’eau récupérée lors des opérations de fracturation hydraulique et le pourcentage de fluide qui demeure sous terre. Plus précisément, une grande partie du fluide de fracturation hydraulique (contenant des SPFA) reste souterraine, ce qui signifie qu’une quantité moindre de SPFA est disponible pour être rejetée dans l’air, l’eau et le sol en surface, comparativement aux facteurs par défaut présentés précédemment pour les solutions anti-mousses et les traceurs.

Lors de la fracturation hydraulique, l'eau saline produite (appelée eau de reflux) est renvoyée à la surface. Toutefois, tel que rapporté dans Understanding the Fate of Non-recovered Fracturing Water and the Source of Produced Salts for Optimizing Fracking Operations (en anglais seulement) et dans Water Resource Reporting and Water Footprint from Marcellus Shale Development in West Virginia and Pennsylvania (PDF) (en anglais seulement), les observations sur le terrain montrent que seulement 10 % (ou moins) du fluide de fracturation injecté peut être récupéré lors du reflux. L'imbibition (ou fuite) de l'eau de fracturation dans la matrice rocheuse peut être le principal mécanisme par lequel l'eau de fracturation est perdue. D’après Understanding the Fate of Non-recovered Fracturing Water and the Source of Produced Salts for Optimizing Fracking Operations (en anglais seulement), il a été suggéré que jusqu'à 30 % de l'eau injectée pendant la fracturation hydraulique peut être récupérée à la surface après les opérations de reflux, mais les observations sur le terrain à ce jour indiquent qu’il s’agit d’environ 10 %. Ces informations ont été utilisées pour établir des valeurs par défaut concernant le devenir des SPFA contenues dans les fluides de fracturation hydraulique injectés dans le puits, à savoir : la proportion de SPFA qui demeure sous terre, celle qui remonte à la surface dans l’eau de reflux, et celle qui pourrait entraîner des rejets potentiels dans l’air, l’eau et le sol en surface.

Remarquer : Modifié sur la base des informations contenues dans PFAS in Mining and Petroleum Industry – Use, Emissions and Alternatives (PDF) (en anglais seulement).

Au Canada, l'évacuation en surface des fluides de reflux n'est pas autorisée, ce qui signifie qu'ils ne sont pas déversés dans les eaux de surface, telles que les lacs et les cours d'eau. Le fluide de reflux peut être recyclé pour une nouvelle fracturation hydraulique, stocké ou éliminé par injection dans des formations profondes du sous-sol, par l'intermédiaire d'un puits d'élimination autorisé. D’autres détails supplémentaires sur ces devenirs sont donnés ci-après :

Exploitation minière

Les SPFA peuvent être utilisées dans le secteur minier comme suit :

• dans les mousses aqueuses de lutte contre les incendies (comme les AFFF) pour la  formation ou l’utilisation réelle;
• pour l’extraction de minéraux à partir de minerais;
• dans les agents de suppression des brouillards acides (procédés de lixiviation et d'extraction électrolytique);
• dans les agents mouillants (processus de lixiviation);
• dans les agents moussants à base d'hydrocarbures (procédés de flottation des minerais);
• dans les tensioactifs fluorés (procédés de flottation des minerais).

L'utilisation des mousses AFFF fait l'objet de directives distinctes décrits dans la section sur les Mousses extinctrices; ce qui comprend également une section décrivant la méthode qui pourrait être utilisée pour estimer les quantités de SPFA dans le ruissellement des eaux pluviales. Les présentes directives couvrent donc l'utilisation de produits contenant des SPFA dans l'extraction de minéraux à partir de minerais. Dans l'ensemble, trois processus du secteur minier utilisent des produits qui peuvent contenir des SPFA : 

1. la lixiviation;
2. la flottation du minerai;
3. les procédés d'extraction électrolytique.

Ces processus sont brièvement décrits ci-dessous. 

La lixiviation

La lixiviation consiste à dissoudre les métaux du minerai à l'aide d'une solution chimique, créant ainsi un « lixiviat » qui contient les métaux dissous à une concentration plus élevée que celle qui existait dans le minerai. Selon PFAS—emerging constituents of concern for mine closure studies (en anglais seulement), les SPFA sont utilisées pour augmenter le mouillage de l'acide sulfurique ou du cyanure qui peut être utilisé pour lixivier le minerai, ou comme ingrédient dans le suppresseur de brouillard acide. Tel que rapporté dans An overview of the uses of per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) (en anglais seulement), elles peuvent être utilisées dans les produits de lixiviation ou les suppresseurs de brouillard en raison de leur capacité à réduire la tension superficielle.

Deux types de procédés de lixiviation ont été identifiés au Canada :  

1. la lixiviation en tas;
2. la lixiviation in situ.

Selon I’article A Review of In Situ Leaching (ISL) for Uranium Mining (publié en 2024 dans Mining Journal - en anglais seulement), il y a peu de procédés de lixiviation in situ au Canada actuellement (le premier projet canadien de lixiviation in situ a été lancé au gisement d'uranium de Pheonix en 2023). Les installations pratiquant des processus de lixiviation in situ et utilisant des solutions contenant des SPFA sont encouragées à effectuer leurs propres calculs de bilan massique afin d'estimer les rejets potentiels. En raison des variables dans la géologie, la technologie, l'hydrologie, la conception, etc. propres à chaque site, il n'est pas souhaitable de proposer une méthode d'estimation unique. Le diagramme suivant donne une indication de la manière dont la lixiviation en tas est généralement pratiquée.

La lixiviation en tas est généralement pratiquée en pulvérisant une solution chimique (acide sulfurique dilué) sur un amas de minerai concassé placé sur une couche de matériau imperméable. La solution percole à travers l’amas de minerai et dissout les métaux dans une solution de lixiviation qui est recueillie au pied de l’amas, dans un bassin de collecte. La liqueur-mère de lixiviat dans le bassin contient 60 à 70 % de cuivre pur en solution. Cette solution est envoyée à l’extraction par solvant, où le cuivre est séparé de l’acide. La solution acide issue du processus est généralement recyclée ou est soumise à une extraction par solvant, puis à une extraction électrolytique (procédé décrit plus loin). On ne connaît pas la quantité de chaque SPFA (sur les 163 qui doivent être déclarées à l’INRP) qui peut se séparer de la solution acide et se retrouver dans les stériles. La littérature concernant le devenir et le transport des SPFA dans différents milieux de l’environnement a été examinée, mais aucune source n’a été trouvée sur les interactions entre les SPFA présentes dans les solutions d’acide sulfurique ou de cyanure et les stériles. Les stériles ayant subi une lixiviation sont généralement éliminés sur place dans un bassin de retenue ou une zone de résidus.

L’extraction électrolytique

L’extraction électrolytique (également appelée électroextraction) est une étape de concentration supplémentaire qui suit généralement la lixiviation. L’extraction électrolytique est l’électrodéposition des métaux à partir de minerais mis en solution par un processus communément appelé lixiviation. Le processus consiste à faire passer un courant électrique à travers une solution contenant des ions métalliques, ce qui a pour effet de plaquer le métal sur une électrode. Pour plus de détails, voir Electrowinning: A Complete Guide (en anglais seulement).

La flottation

Comme la lixiviation, la flottation est utilisée pour séparer les minéraux précieux du minerai. En règle générale, le minerai concassé est mélangé à de l’eau et à des additifs chimiques pour produire une boue dans laquelle les minéraux ciblés sont rendus hydrophobes. De l’air est ensuite injecté dans la boue pour y produire des bulles; les minéraux hydrophobes se fixent alors sur les bulles et remontent à la surface où ils forment une couche de mousse, qui est ensuite séparée des stériles qui sont restés dans la boue.

La lixiviation et la flottation par mousse ne sont pas utilisées au cours des mêmes processus de concentration, et l’extraction électrolytique est utilisée uniquement à la fin des processus de concentration hydrométallurgique (qui utilisent la lixiviation). Pour plus d’informations, voir Mining - Flotation (en anglais seulement).

Déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints

Le seuil de déclaration à l’INRP pour les SPFA individuelles est de 1 kg de substances fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière qui présentent une concentration supérieure ou égale à 0,1 %. Pour déterminer si votre installation atteint ce seuil de déclaration, il vous faut effectuer des calculs concernant tous les produits que votre installation a achetés et qui contiennent des SPFA.

Étape 1 : Identifier les produits contenant des SPFA pertinentes fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière dans l’installation et quantifier l’échelle de leur utilisation

La recherche visant à identifier la présence de SPFA individuelles dans les produits clés fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière par l’installation peut inclure l’examen de la fiche de données de sécurité et/ou de la fiche technique de produits susceptibles de contenir des SPFA. Contacter le fabricant ou le fournisseur de ces produits peut également permettre d’obtenir des informations pertinentes ou nécessaires.  Si des données facilement accessibles ne peuvent pas être obtenues, des efforts raisonnables devraient être déployés pour estimer les quantités fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière. Les substances présentes dans ces mélanges à une concentration d’au moins 0,1 % doivent être prises en compte dans le calcul permettant de déterminer si les seuils de déclaration ont été atteints.

Étape 2 : Calculer le poids de chaque SPFA contenue dans les produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière pour l’année de déclaration à l’INRP

Une fois que la liste de tous les produits contenant des SPFA utilisés par l’installation a été établie et que le volume utilisé a été déterminé pour chacune, il faut définir les concentrations des différentes SPFA dans les produits afin d’estimer le poids de chaque SPFA utilisée au cours de l’année de déclaration. Ces renseignements pourraient être disponibles auprès des fabricants des produits. Cette concentration est généralement exprimée en pourcentage (%). Ces pourcentages doivent être appliqués à la quantité totale (en kg) de produits fabriqués, préparés ou autrement utilisés dans l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. La formule suivante peut être utilisée : 

Où :

• SPFAⁱ_kg = poids de la SPFA « i » contenue dans le produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Pⁱ_kg = poids du produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Concentrationⁱ_% = concentration de la SPFA « i » contenue dans le produit fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage.

Le calcul ci-dessus doit être répété pour chacune des SPFA qui ont été ajoutées à l’INRP et qui sont contenues dans des produits qui ont été fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Il doit également être répété pour chaque produit contenant des SPFA (qui ont été ajoutées à l’INRP) qui a été fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière dans l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Agrégez la quantité de SPFA individuelles (définies comme ayant des NE CAS distincts) présentes dans différents produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Pour chaque SPFA dont on a calculé la présence dans les produits fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière à l’installation en quantités égales ou supérieures à 1 kg pendant l’année de déclaration à l’INRP, il faut déclarer les rejets, les transferts et les éliminations à l’INRP (tant que ces SPFA individuelles soient FPU à des concentrations supérieures à 0,1 %). Veuillez consulter la section Estimation des rejets, transferts et éliminations pour obtenir des directives à cet égard.

Si les calculs indiquent qu’aucune SPFA (de celles qui ont été ajoutées à l’INRP) n’est présente en quantités égales ou supérieures à 1 kg dans des produits qui ont été fabriqués, préparés ou utilisés d’une autre manière pendant l’année de déclaration à l’INRP, il n’est pas nécessaire de déclarer les rejets, les transferts et les éliminations à l’INRP.

Estimation des rejets, transferts et éliminations

Trois processus des opérations minières peuvent générer des flux de rejets ou d’élimination de matières contenant des SPFA :

1. la lixiviation;
2. la flottation du minerai;
3. les procédés d’extraction électrolytique.

Les procédés d’extraction électrolytique viennent généralement à la suite des procédés de lixiviation, c’est pourquoi ces deux procédés sont décrits ensemble. La flottation du minerai est décrite séparément. Les installations sont encouragées à privilégier les données propres à leur site, telles que les essais à la source avec bilan massique, les facteurs d’émission spécifiques au site, ou encore les estimations d’ingénierie et les modèles de simulation de procédés, lors de la déclaration a l’INRP. Par ailleurs, d’autres méthodes d’estimation, telles que les données provenant d’installations similaires ou les facteurs d’émission élaborés à partir d’opérations comparables ou de substances de substitution, peuvent également être utilisées pour la déclaration à l’INRP.

Pour chaque SPFA individuelle ayant atteint le seuil de déclaration à l’INRP, toutes les occurrences de cette SPFA individuelle lors des activités de fabrication, de préparation ou d’utilisation d’une autre manière au sein de l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP doivent être prises en compte lors de la détermination des rejets, des transferts et des éliminations (par exemple, même si cette SPFA individuelle est contenue dans un produit à une concentration inférieure à 0,1 %).

Lixiviation et extraction électrolytique

Les SPFA ajoutées à une solution de lixiviation se répartiront soit dans les stériles qui seront éliminés, soit dans la liqueur-mère de lixiviat, pour finalement être rejetées avec les effluents du processus d’extraction électrolytique.

Les stériles issus des processus de lixiviation peuvent être soumis à d’autres lixiviations, mais ils sont ultimement éliminés dans un bassin de retenue ou une zone de résidus. Aucune information publique n’a pu être trouvée concernant la manière dont chacune des 163 SPFA qui doivent être déclarées à l’INRP pourrait se répartir dans les stériles ou la liqueur-mère de lixiviat (provenant d’une solution de cyanure ou d’acide sulfurique utilisée dans le cadre d’un processus de lixiviation). Par conséquent, les installations peuvent utiliser des essais pour analyser les concentrations de SPFA des stériles propres au site ou au procédé afin d’estimer la quantité totale de chacune des 163 SPFA qui doivent être déclarées à l’INRP et qui sont contenues dans les stériles éliminés au cours de l’année de déclaration à l’INRP. En l’absence de données de test, les installations peuvent faire des estimations raisonnables en utilisant les meilleures informations facilement disponibles.

La liqueur-mère de lixiviat issue du processus de lixiviation est généralement soumise à des processus d’extraction par solvant et d’extraction électrolytique, et n’est pas rejetée ou éliminée pendant la lixiviation. En revanche, les effluents du procédé d’extraction électrolytique (généralement acides et nécessitant un traitement avant leur rejet) peuvent être recyclés et réintroduits dans le procédé, mais à terme subiront un traitement avant d’être rejetés. Le type de traitement spécifique auquel les effluents sont soumis dépend du site minier concerné. Les installations peuvent choisir de procéder à des analyses de leurs effluents d’extraction électrolytique afin d’estimer la quantité totale de chacune des 163 SPFA qui doivent être déclarées à l’INRP et qui sont contenues dans les effluents rejetés au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Les effluents doivent être analysés au point de rejet plutôt qu’avant le traitement pour veiller à ce que l’effet potentiel du traitement des effluents soit appliqué.

Pour les effluents d’extraction électrolytique et les stériles, calculez les éliminations ou les rejets annuels à l’aide du calcul suivant :

Où :

• SPFAⁱ_kg = poids de la SPFA « i » contenue dans les stériles issues de la lixiviation (kg - élimination) ou dans les effluents issus de l’extraction électrolytique (litres - rejet) de l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP;
• Pⁱ_kg = poids des stériles générés lors de l’utilisation d’une solution de lixiviation contenant des SPFA, en kg, ou volume de l’effluent d’extraction électrolytique généré lors de l’utilisation d’une solution de lixiviation contenant des SPFA, en litres;
• Concentrationⁱ_% = concentration de la SPFA « i » contenue dans les stériles (kg/kg) ou les effluents issus de l’extraction électrolytique (kg/L) au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage et déterminée par analyse.

Le calcul ci-dessus doit être répété pour chacune des SPFA ajoutées à l’INRP et contenues dans les stériles ou les effluents issus de l’extraction électrolytique qui ont été utilisées dans le cadre du procédé de lixiviation ou l’extraction électrolytique au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Flottation du minerai

La flottation du minerai génère un flux de résidus qui peut contenir des SPFA. Les minéraux récoltés par flottation passent généralement ensuite par des processus de fusion, où ils sont fondus à des températures supérieures à 1 200 °C, ce qui est suffisant pour détruire les SPFA. Pour plus de détails, voir Guidance on Landfill Gas Flaring (PDF) (publié par Scottish Environmental Protection Agency en 2002 - en anglais seulement). Par conséquent, toutes les SPFA utilisées dans le processus de flottation du minerai sont soit éliminées (sur site ou hors site) avec les résidus, soit détruites. Aucune information n’a été trouvée sur la répartition potentielle, dans le cadre d’un processus de flottation, de chacune des 163 SPFA que les exploitants doivent déclarer à l’INRP. Les exploitants peuvent choisir d’analyser les résidus sortant des procédés de flottation afin de déterminer les quantités de SPFA résiduelles contenues dans leurs résidus. Les résultats de ces analyses peuvent, le cas échéant, être utilisés pour estimer les quantités totales des SPFA contenues dans les résidus produits annuellement par l’installation, à des fins de déclaration. Le calcul suivant peut être utilisé :

Où :

• SPFAⁱ_kg = poids de la SPFA « i » contenue dans les résidus issus de la flottation à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Pⁱ_kg = poids des résidus issues d’un processus de flottation utilisant des produits contenant des SPFA, en kilogrammes;
• Concentrationⁱ_% = concentration de la SPFA « i » contenue dans les résidus issus de la flottation produits au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage et déterminée par analyse.

Le calcul ci-dessus doit être répété pour chacune des SPFA qui ont été ajoutées à l’INRP et qui sont utilisées dans le cadre du procédé de flottation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Agrégez la quantité de SPFA individuelles (définies comme ayant des NE CAS distincts) utilisées dans le cadre du procédé de flottation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Si aucune donnée d’analyse n’est disponible, les installations pourraient faire des estimations en utilisant les meilleures informations facilement disponibles à propos des SPFA utilisées dans le procédé de flottation se répartissent dans les résidus éliminés. Pour estimer la quantité de SPFA présentes dans les résidus issus des procédés de flottation, il convient de suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : Identifier les produits contenant des SPFA pertinentes utilisées dans le cadre du procédé de flottation dans l’installation et quantifier l’échelle de leur utilisation

Les installations devraient connaître les produits qu’elles utilisent dans le processus de flottation dans leurs installations qui contiennent l’une des 163 SPFA répertoriées dans la liste des substances de l’INRP. En examinant la fiche de données de sécurité et/ou la fiche technique des produits concernés susceptibles de contenir des SPFA, ou en contactant le fabricant ou le fournisseur de ces produits, les installations peuvent utiliser les informations facilement accessibles (registres d’achat, transferts, quantités de produit restantes en stock, etc.) ou en l’absence de telles données, recourir à des estimations raisonnables. Cela leur permettra de quantifier la quantité de chaque produit contenant des SPFA pertinentes utilisée dans le procédé de flottation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Étape 2 : Calculer le poids de chaque SPFA contenue dans les produits utilisés dans le cadre du procédé de flottation pour l’année de déclaration à l’INRP

Une fois que la liste de tous les produits contenant des SPFA utilisés dans le cadre du procédé de flottation a été établie et que le volume utilisé a été déterminé pour chaque produit, il faut définir les concentrations des différentes SPFA dans les produits afin d’estimer le poids de chaque SPFA utilisée dans le cadre du procédé de flottation au cours de l’année de déclaration. Ces renseignements devraient être disponibles auprès des fabricants des produits. Cette concentration est généralement exprimée en pourcentage (%). Appliquez ces pourcentages à la quantité totale (en kg) de produits utilisés dans le cadre du procédé de flottation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. La formule suivante peut être utilisée : 

Où :

• SPFAⁱ_kg = poids de la SPFA « i » contenue dans le produit utilisé dans le cadre du procédé de flottation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Pⁱ_kg = poids du produit utilisé dans le cadre du procédé de flottation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogramme;
• Concentrationⁱ_% = concentration de la SPFA « i » contenue dans le produit utilisé dans le cadre du procédé de flottation à l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pourcentage.

Le calcul ci-dessus doit être répété pour chacune des SPFA qui ont été ajoutées à l’INRP et qui sont utilisées dans le cadre du procédé de flottation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Agrégez la quantité de SPFA individuelles (définies comme ayant des NE CAS distincts) utilisées dans le cadre du procédé de flottation au cours de l’année de déclaration à l’INRP.

Étape 3 : Appliquer les impacts des techniques d’atténuation aux estimations de rejets

La flottation du minerai génère des résidus, et les installations peuvent appliquer des techniques d’atténuation pour limiter le rejet de certaines substances dans ces résidus. L’efficacité des systèmes de traitement des résidus varie selon le type de technologie, le débit, la substance spécifique considérée et de nombreux autres facteurs. Si des installations appliquent des techniques d’atténuation à leur flux de résidus qui influent sur le rejet de SPFA quantifiées aux Étape 1 et Étape 2 ci-dessus, elles peuvent choisir d’estimer comment ces techniques d’atténuation peuvent affecter leurs rejets, si les informations nécessaires sont disponibles. Les installations peuvent utiliser des estimations techniques, des facteurs de rejet disponibles, etc., pour quantifier l’impact de leurs techniques d’atténuation.

Traitement du papier récupéré

Selon l'article Recycling of paper, cardboard and its PFAS in Norway (en anglais seulement), les SPFA sont utilisées dans les produits en papier et en carton depuis les années 1960, notamment dans certains matériaux entrant en contact avec les alimentsxix. Lorsque des produits en papier, y compris les matériaux traités par des SPFA qui entrent en contact avec les aliments, sont pris en charge par une installation de traitement du papier récupéré, les SPFA passent par le processus de récupération du papier et se retrouvent dans les eaux usées de l’installation et dans les produits en papier nouvellement fabriqués (en tant que substances ajoutées de manière non intentionnelle). Veuillez noter que des rejets, transferts et éliminations peuvent également résulter de l’utilisation de mousses anti-incendie de type AFFF ou du ruissellement des eaux pluviales, deux aspects abordés dans la section sur les Mousses extinctrices.

La portée de la présente section se limite aux installations de traitement du papier récupéré qui désagrègent les déchets en vue de la fabrication de nouveaux produits, par opposition aux activités de collecte ou de tri qui ont généralement lieu dans des installations distinctes. Les rejets potentiels des produits en papier contenant des SPFA provenant des processus de collecte ou de tri (généralement effectués dans les installations de récupération des matières qui traitent de nombreux produits différents, et pas seulement du papier) ne sont pas décrits dans la présente section.

Les SPFA contenues, en tant que substances non intentionnellement ajoutées, dans de nouveaux produits issus des installations de traitement du papier récupéré ne sont pas non plus incluses dans la portée de la présente section, car elles ne représentent pas des rejets, des émissions ou des transferts, mais sont plutôt considérées comme des SPFA non intentionnellement contenues dans un produit. Enfin, aucune information appropriée n’a été trouvée sur :

• les rejets potentiels de SPFA dans l’air par les installations de traitement du papier récupéré;
• les concentrations d’analytes de SPFA spécifiques dans les boues générées par le traitement des eaux usées dans les installations de traitement du papier récupéré;
• la façon de quantifier les transferts potentiels vers les décharges des SPFA contenues dans les produits en papier rejetés.

Par conséquent, la présente section fournit donc des directives sur la façon d’estimer la quantité de SPFA se retrouvant dans les eaux usées traitées rejetées par les installations de traitement du papier récupéré. La section qui suit décrit la façon dont l’eau douce est utilisée et recyclée dans le cadre du processus de récupération du papier, et comment l’eau est traitée par une station de traitement au sein de l’installation avant d’être rejetée dans l’environnement. 

Description du traitement du papier récupéré et des sources potentielles de SPFA

Description du processus de traitement du papier récupéré et des étapes associées :  

1. stockage du papier récupéré; 
   • stockage des balles de papier récupéré provenant de ménages et/ou de sources commerciales; 
2. préparation du mélange;
3. mise en pâte;
   • intrants supplémentaires :   
     • vapeur;
     • eau (eau douce et eau recyclée provenant du traitement de l’eau);
     • boues issues du traitement de l’eau;
     • fibres provenant des étapes de tri ultérieures;
   • extrants :
     • rebuts envoyés à la presse à rebuts;
4. nettoyage HD (haute densité) (nécessite de l’eau)
5. tri mécanique;
   • extrants :
     • fibres recyclées vers l’étape de mise en pâte;
     • rebuts envoyés à la presse à rebuts;
6. criblage (étapes i et ii);
7. criblage (étape iii);
   • une partie des matériaux passe à cette étape;
   • extrants :
     • matériaux renvoyés au criblage (étapes i et ii);
     • rebuts envoyés à la presse à rebuts;
8. épaississement;
   • extrant :
     • eau envoyée au traitement de l’eau;
9. (facultatif) raffinage;
10. cyclones;
    • extrant :
      • eau envoyée au traitement de l’eau;
11. machine à papier
    • intrants :
      • eau (eau douce et eau recyclée provenant du traitement de l’eau);
      • vapeur;
      • produits chimiques;
    • extrants :
      • vapeur;
      • eau envoyée au traitement de l’eau;
12. produit (produit final en papier).

Processus supplémentaires qui se déroulent parallèlement au flux principal : 

1. presse à rebuts;
   • intrants reçus de :
     • mise en pâte;
     • tri mécanique;
     • criblage (étape iii);
   • extrants :
     • rebuts retirés du système;
     • eau envoyée au traitement de l’eau;
2. traitement de l’eau :
   • intrants :
     • agents démoussants;
     • eaux usées reçues de :
       • presse à rebuts;
       • épaississement;
       • cyclones;
       • machine à papier;
       • eau de pluie;
   • extrants :
     • fournit de l’eau recyclée à plusieurs étapes du processus;
     • l’excédent d’eau est rejeté.

Peu de données ont été répertoriées sur les concentrations de SPFA spécifiques dans les installations de traitement de papier récupéré. Deux sources d’information principales sur les concentrations de SPFA dans les installations de traitement de papier récupéré ont été trouvées:

Données de l’USEPA

L’USEPA a présenté certaines données limitées sur les rejets d’effluents contenant des SPFA provenant d’installations de pâte, de papier et de carton aux États-Unis dans le document Multi-Industry Per- and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS) Study – 2021 Preliminary Report (en anglais seulement). Depuis, ces informations ont été mises à jour avec des données supplémentaires recueillies sur l’utilisation et les rejets de SPFA provenant d’autres installations de pâte, de papier et de carton, et présentées dans le 2023 Final Effluent Guidelines Program Plan 15 (EPA-821-R-22-004) [PDF] (en anglais seulement). Ce rapport mis à jour contient un tableau indiquant les fourchettes de concentrations et les concentrations moyennes de 34 SPFA dans les eaux usées des papeteries, fondé sur 4664 échantillons (ne concerne pas spécifiquement les installations de traitement de papier récupéré). La surveillance des données provenant des 52 installations a révélé des niveaux des SPFA détectables, mais généralement faibles. Selon le 2022 PPEC Recycled Content Survey (PDF) (publié par le Paper and Paperboard Packaging Environmental Council [PPEC] - anglais seulement) de nombreuses papeteries utilisent du papier postconsommation comme matière première. Par conséquent, on peut supposer que certaines de ces usines impliquées dans le traitement du papier récupéré contiennent probablement des SPFA dans leurs eaux usées, en raison de la contamination de la matière première de post-consommation. Aucune information n’est cependant disponible sur les 52 installations :

1.  seul un petit sous-ensemble de papeteries aux États-Unis utilise des SPFA et, par conséquent, les produits pour lesquels ces substances sont ajoutées intentionnellement représentent un très faible pourcentage de la production globale;
2. l’EPA n’a répertorié aucune papeterie utilisant des technologies de traitement visant à réduire les SPFA dans les eaux usées, et ces chiffres donnent donc probablement une bonne indication des concentrations de SPFA dans les eaux usées des installations.

Ces données ont été choisies pour être utilisées dans le cadre du présent guide compte tenu du fait que ces installations étaient situées en Amérique du Nord.

Recyclage du papier, du carton et de leurs SPFA en Norvège

L'article Recycling of Paper, Cardboard, and its PFAS in Norway (publié en 2024 par landberg et al. - en anglais seulement) est une étude qui porte sur une seule usine de pâte en Norvège, mais celle-ci est précisément une installation de recyclage du papier. Dans le cadre de l’étude, 37 SPFA ont été analysées à 8 points d’échantillonnage dans l’installation, comme suit :

• (1) papier rejeté au tri initial;
• (2) pâte issue du papier trié pour le recyclage;
• (3 et 4) eaux usées filtrées pour séparer les phases dissoutes et particulaires;
• (5 et 6) rejet des machines à papier PM5 et PM6;
• (7 et 8) papier recyclé provenant de PM5 et PM6. 

Cette étude est fondée sur des données recueillies dans une seule installation en Norvège, et on ignore si les échantillons prélevés dans celle-ci sont représentatifs des concentrations moyennes dans les installations de recyclage du papier en Amérique du Nord. En outre, dans le cadre de cette étude, seulement 6 analytes de SPFA ont été détectés dans la phase de réduction en pâte du processus (point d’échantillonnage 2), dont certaines ne figurent pas sur la liste de l’INRP. Un nombre semblable d’analytes a été observé à d’autres étapes du processus, ce qui limite l’utilité des données aux fins du présent guide.

Déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints

Le seuil de déclaration à l’INRP pour les SPFA individuelles est de 1 kg de substances fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %. Dans le cas des installations de traitement de papier récupéré, toutes les substances provenant des déchets de papier ou produites durant le traitement des eaux usées sont considérées comme des sous-produits et, par conséquent, le seuil de concentration ne s’applique pas (les installations de traitement de papier récupéré ne fabriquent pas de SPFA et n’en utilisent pas). Pour déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints, il faut déterminer si plus d’un kilogramme d’une SPFA spécifique est entré dans l’installation par l’entremise de déchets de papier au cours de l’année de déclaration. Étant donné que certains morceaux de papier peuvent ne contenir aucune SPFA et que d’autres peuvent en contenir de fortes concentrations, le point le plus approprié (d’après les données actuellement disponibles) pour effectuer des analyses des SPFA dans une installation de traitement de papier récupéré serait les eaux usées. La méthode d’estimation suivante peut être utilisée pour déterminer si l’installation atteint le seuil de déclaration pour chaque SPFA.

Étape 1 : Déterminez si les concentrations de chaque SPFA mesurées à l’étape de mise en pâte de votre installation pendant l’année de déclaration à l’INRP seraient supérieures au seuil de 1 kg 

La possibilité qu’une substance atteigne les seuils de déclaration de 1 kg au cours d’une année dépend en partie de la concentration de la substance dans le papier entrant dans l’installation et de la capacité moyenne annuelle de l’installation. L’installation devrait examiner les informations disponibles afin d’identifier les substances de l’INRP présentes à des concentrations suffisantes pour qu’une déclaration soit exigée. L’équation suivante peut être utilisée pour déterminer les concentrations de substances nécessaires pour dépasser les seuils de déclaration propres à chaque installation :

Où :

• C_SPFAⁱ = concentration dans les eaux usées d’une SPFA associée à une obligation de déclaration, en ng/l ou en ppb;
• Q_installation = débit moyen journalier des rejets du système de traitement des eaux usées, en m³/jour.

Les résultats de ces calculs peuvent être comparés aux concentrations des données de surveillance, aux valeurs indiquées dans la littérature et à d’autres sources d’information afin de déterminer quelles substances peuvent être déclarées. Les installations sont encouragées à privilégier les données propres à leur site, telles que les essais à la source avec bilan massique, les facteurs d’émission spécifiques au site ou les estimations techniques, lorsqu’elles évaluent la nécessité de déclarer à l’INRP. De plus, les données provenant d’installations similaires, d’opérations comparables ou de substances de substitution peuvent également être prises en compte. Si aucune analyse n’a été effectuée pour déterminer la concentration des différentes SPFA dans l’installation ou si les données estimées pertinentes ne sont pas disponibles, les données accessibles issues de l’étude de l’EPA décrite dans l’introduction du présent chapitre sont présentées au Tableau 5. Cependant, en raison d’informations limitées sur les installations échantillonnées et du traitement des données non détectées, cet ensemble de données pourrait ne pas représenter fidèlement les effluents d’eaux usées issus du traitement du papier récupéré. Les installations déclarantes devraient évaluer, avec l’aide d’experts des installations, si les données du Tableau 5 pourraient être utilisées pour estimer les rejets possibles d’eau de leurs sites.

Étape 2 : Si possible, déterminez la quantité de chaque SPFA créée dans l’installation de recyclage du papier

En règle générale, la déclaration d’une SPFA est déterminée en fonction de la quantité de cette substance initialement présente dans la matière première brute entrant dans l’installation. Toutefois, il existe des exceptions à la règle générale concernant l’exigence de la déclaration des SPFA fondée sur la matière première brute, notamment :

• les SPFA produites par le processus :
  • dans le cas présent, la quantité de chaque SPFA produite doit être utilisée pour déterminer si le seuil a été dépassé;
• les SPFA présentes dans la matière première brute et produites par tout processus de l’installation :
  • dans ce cas, il faut utiliser la quantité de substance contenue dans la matière première brute plus la quantité produite pour déterminer si le seuil a été dépassé.

Dans les exceptions susmentionnées, les données de concentration disponibles pour les biosolides/boues ou les effluents pourraient être utilisées pour déterminer si le seuil est atteint. Toutefois, il faudrait pour cela savoir si les différentes SPFA sont générées dans l’installation de recyclage du papier (et pas seulement contenus dans la matière première), ou connaître le pourcentage des différentes SPFA qui provient de la matière première dans l’installation de traitement du papier récupéré et le pourcentage généré dans l’installation. Si la répartition/production des SPFA au sein d’une installation de traitement du papier récupéré n’est pas comprise ou connue, vous devez alors vous fonder sur des calculs qui reposent uniquement sur la matière première (comme décrit à l’étape 1 ci-dessus) pour déterminer si le seuil de déclaration à l’INRP de 1 kg pour les SPFA individuelles a été atteint. Au moment de la rédaction du présent guide, aucune information n’a pu être trouvée sur les concentrations de SPFA dans les boues générées par les processus de traitement des eaux usées utilisés dans les installations de traitement du papier récupéré. Si de l’information à ce sujet devient disponible à l’avenir, elle pourrait être utilisée en l’absence d’analyses sur place pour déterminer si les seuils sont atteints.

Estimation des rejets, transferts et éliminations

Dans le cas des SPFA pour lesquelles les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints, il faut suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Déterminer les quantités de chaque SPFA dans les effluents d’eaux usées

Si vous disposez d’analyses vous indiquant les concentrations de chaque SPFA dans les effluents (généralement exprimées en ng/L) de votre installation de traitement du papier récupéré, il convient d’utiliser ces concentrations.

Si aucune analyse n’a été effectuée pour déterminer la concentration des différentes SPFA dans votre effluent, des estimations raisonnables peuvent être utilisées, en appuyant sur des données provenant d’installations similaires, d’opérations comparables ou de substance de substitution. Les données accessibles issues de l’étude de l’EPA décrite dans l’introduction du présent chapitre sont présentées au Tableau 5. Toutefois, ces données doivent être utilisées avec prudence, en complètement d’informations plus spécifiques fournies par des experts de l’installation, car elles peuvent ne pas refléter fidèlement les opérations réelles de l’installation.

Une fois que les concentrations de chaque SPFA ont été déterminées, la formule suivante doit être utilisée pour calculer, pour chaque substance, la quantité contenue dans les effluents rejetés par l’installation de recyclage du papier au cours de l’année de déclaration à l’INRP :

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans les effluents rejetés par l’installation de recyclage du papier au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Volume_L = volume total des effluents rejetés par l’installation de recyclage du papier au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en litres;
• Concentrationⁱ_ng/L = concentration de la SPFA « i » contenue dans effluents rejetés par l’installation de recyclage du papier au cours de l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en ng/ L;
• 10^-12_kg/ng = facteur de conversion des nanogrammes en kilogrammes (1 kg = 10¹² ng).

Étape 2 : Déterminer les quantités de chaque SPFA dans les boues/biosolides

Pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer une déclaration à l’INRP pour les différentes SPFA (voir la section précédente, étape 2), il faut calculer la quantité de chacune des SPFA contenue dans les boues/biosolides produits par l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Le devenir des quantités de SPFA individuelles calculées doit être déclaré. Le devenir sera généralement le suivant : 

• élimination hors site - traitement en milieu terrestre;
• transfert pour traitement – incinération;
• élimination hors site – décharge.

Toutefois, il convient d’examiner l’ensemble des catégories de rejet/transfert/élimination afin de déterminer la catégorie la plus appropriée pour chaque SPFA contenue dans les boues/biosolides. Aucune donnée sur les concentrations en SPFA dans les boues générées par les systèmes de traitement des eaux usées dans les installations de traitement de papier récupéré n’a été identifiée; des tests sur site pourraient être utilisés et d’autres données susceptibles de soutenir cette analyse pourraient être identifiées à l’avenir.

Tableau des concentrations de SPFA dans les eaux usées issues du recyclage du papier 

Deux études fournissant des renseignements sur les concentrations de SPFA dans les installations de recyclage du papier ont été répertoriées, comme décrit dans l’introduction du présent chapitre. Comme indiqué précédemment, l’étude de l’EPA a été retenue, car elle comprenait un nombre nettement plus élevé d’échantillons et 23 installations au lieu d’une seule, et est donc susceptible d’avoir produit des données sur les concentrations moyennes plus représentatives. Le tableau ci-dessous présente les différents analytes de SPFA qui ont été détectés dans les eaux usées d’installations de pâte, de papier et de carton de ces 23 installations, y compris la fourchette des concentrations détectées et les concentrations moyennes des échantillons.  L’installation peut utiliser les concentrations moyennes des échantillons pour toutes les étapes de calcul décrites dans les sections ci-dessus en l’absence de données d’analyse propres au site. Comme mentionné précédemment, ce tableau est uniquement destiné à indiquer la présence potentielle de SPFA dans les processus de récupération du papier et doit être utilisé avec prudence. Il doit être complété par des informations plus spécifiques fournies par des experts de l’installation, car il peut ne pas refléter fidèlement les opérations réelles d’une installation donnée.

Abréviations : 

• ND – non détecté;
• ppt – parties par billion (équivalent à nanogrammes par litre).

Données publiées dans le USEPA Effluent Guidelines Program Plan 15 (PDF) (en anglais seulement).

Installations de traitement des eaux usées

Ce chapitre s’applique au secteur du traitement des eaux usées, lequel comprend les installations de traitement des eaux usées desservant des collectivités. Il inclut, sans s’y limiter, les installations appartenant à des municipalités et/ou exploitées par celles-ci, les installations situées sur des terres fédérales et desservant des collectivités (comme les bases militaires), ainsi que celles desservant des collectivités autochtones. Ces installations peuvent également appartenir à des particuliers ou à des entreprises privées, notamment dans le cadre de partenariats public-privé. Ce chapitre s’applique aux installations de traitement des eaux usées classées selon le code 221320 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (installations de traitement des eaux d’égout) et ne s’applique pas aux installations de traitement des eaux usées industrielles.

Pour l’INRP, une installation de traitement des eaux usées est définie comme un système de collecte et/ou de traitement des eaux usées qui rejette des eaux usées, traitées ou non, dans les eaux de surface, avec un débit moyen annuel de 10 000 mètres cubes par jour ou plus. Aux fins de la déclaration à l’INRP, une installation de traitement des eaux usées comprend à la fois les systèmes de collecte et de traitement. Pour obtenir des renseignements généraux sur les exigences de déclaration applicables aux installations de traitement des eaux usées dans le cadre de l’INRP, et pour déterminer si une déclaration est requise pour votre installation, veuillez consulter le Guide de déclaration à l'intention du secteur des eaux usées. Les installations de traitement des eaux usées dont le débit moyen annuel est inférieur à 10 000 m³ par jour sont exemptées de déclaration à l’INRP. Si une installation ne correspond pas à la définition ci-dessus (c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas principalement d’une installation de traitement des eaux usées, mais plutôt d’une installation qui rencontre la définition d’installation contiguë respectant les critères minimaux en heures de travail des employés), alors le seuil de débit moyen annuel de 10 000 mètres cubes par jour ne s’applique pas, et toute activité de traitement des eaux usées doit être considérée comme faisant partie des opérations de l’installation.

À titre de contexte supplémentaire, les eaux usées abordées dans ce guide désignent les eaux usées provenant des foyers, des entreprises, des industries et des établissements qui s’écoulent dans les égouts. Elles comprennent les eaux usées domestiques et sont parfois combinées aux eaux de ruissellement provenant de la pluie ou de la fonte des neiges, qui s’écoulent des toits, des pelouses, des parcs de stationnement et des routes. Leur traitement avant leur rejet dans les lacs et les rivières réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement. D’après les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : traitement des eaux usées municipales, les procédés de traitement appliqués peuvent être résumés comme suit :

Selon l'article Occurrence, fate, and persistence of per- and poly-fluoroalkyl substances (PFASs) during municipal sludge treatment (en anglais seulement), les divers procédés de traitement employés dans les installations de traitement des eaux usées municipales aboutissent à la production de deux flux principaux rejetés dans l’environnement, à savoir les effluents traités et un flux concentré de solides appelé boues (ou biosolides).

Les installations de traitement des eaux usées constituent un lien essentiel entre les producteurs et utilisateurs de produits contenant des SPFA et l’environnement. En outre, les effluents rejetés par les installations de traitement des eaux usées sont considérés comme une source importante de pollution de l’environnement par les SPFA, alors que les biosolides produites par les installations de traitement des eaux usées peuvent être épandues sur les terres pour des usages bénéfiques.  Pour plus de détails, voir l’article Occurrence, fate, and persistence of per- and poly-fluoroalkyl substances (PFASs) during municipal sludge treatment (en anglais seulement). Les émissions atmosphériques des installations de traitement des eaux usées peuvent représenter une source supplémentaire de SPFA et devraient être prises en compte lorsque des données de surveillance provenant de l’installation sont disponibles, ou lorsque des estimations peuvent être obtenues à partir de sources bibliographiques ou extrapolées à partir d’installations ou de procédés similaires.

Selon l'article Poly- and Perfluoroalkyl Substances in Municipal Wastewater Treatment Plants in the United States: Seasonal Patterns and Meta-Analysis of Long-Term Trends and Average Concentrations (en anglais seulement), les SPFA sont omniprésentes dans les effluents d’eaux usées municipales et les biosolides. Les concentrations de SPFA dans les eaux usées varient considérablement, reflétant la diversité des sources. Les principales sources ponctuelles comprennent les sites industriels produisant ou utilisant des SPFA, notamment ceux des secteurs de la papeterie, du textile et de l’électrodéposition. L’utilisation de produits de consommation peut également contribuer de manière significative à la charge globale de SPFA dans les stations d’épuration municipales. Par exemple, les SPFA provenant des vêtements lavés peuvent contribuer à la charge globale de ces substances dans les installations de traitement des eaux usées. D’autres produits de consommation peuvent contribuer à l’augmentation de la charge des SPFA dans les rejets aux installations de traitement des eaux usées, notamment le lavage des sols, l’utilisation d’une grande variété de produits de soins personnels, résidus provenant des emballages alimentaires (par exemple, le maïs soufflé pour micro-ondes), les produits de lavage et de nettoyage des automobiles, etc. Plus d’informations peuvent ¸etre trouvées dans l’article A source-based framework to estimate the annual load of PFAS in municipal wastewater (en anglais seulement). En outre, selon l'article Global patterns and temporal trends of perfluoroalkyl substances in municipal wastewater: A meta-analysis (en anglais seulement), le lixiviat recueilli des décharges est souvent dirigé vers  les installations de traitement des eaux usées, ce qui constitue une autre source potentielle importante de SPFA. Enfin, comme indiqué dans l’article A source-based framework to estimate the annual load of PFAS in municipal wastewater (en anglais seulement),  les phénomènes de recirculation dans l’environnement, tels que le ruissellement des eaux pluviales et les fuites d’eaux souterraines dans le réseau d’égouts, peuvent contribuer à la pénétration des SPFA dans les eaux usées. Par exemple, les SPFA contenues dans les revêtements, les peintures et les vernis, ainsi que dans d’autres revêtements de protection extérieurs, peuvent être emportées par la pluie, s’ajoutant aux SPFA déjà présentes dans l’eau de pluie.

En raison de la stabilité chimique, thermique et biologique que leur confèrent les liaisons C-F, les SPFA ne sont pas efficacement éliminées par les procédés conventionnels des stations de traitement des eaux usées (STEU) et sont couramment détectées à la fois dans les affluents, les effluents et dans les biosolides. En outre, certaines SPFA comme les alcools fluorotélomériques et les sulfonamides de perfluorooctane (composés précurseurs) peuvent se biodégrader en d’autres SPFA, incluant des PFAAs, au cours du traitement, ce qui entraîne une augmentation des concentrations mesurées entre l’affluent et l’effluent (et les biosolides). Pour plus de détails, voir l’article A source-based framework to estimate the annual load of PFAS in municipal wastewater (en anglais seulement).

Selon cet article et Occurrence, fate, and remediation for per-and polyfluoroalkyl substances (PFAS) in sewage sludge: A comprehensive review (en anglais seulement), le principal mécanisme d’élimination des SPFA présentes dans les liquides dans les procédés conventionnels de traitement des eaux usées est l’adsorption sur les boues et les particules en suspension. Après avoir subi des traitements appropriés comme la digestion, la stabilisation à la chaux, le compostage ou le traitement thermique pour les rendre conformes aux exigences réglementaires, les boues recueillies sont considérées comme des biosolides. Le Guide de déclaration des biosolides renferme davantage d’information sur la déclaration des substances dans les biosolides aux fins de l’INRP.

Déterminer si le seuil de déclaration aux fins de l’INRP est atteint pour chaque SPFA

En général, le seuil de déclaration des différentes SPFA aux fins de l’INRP est de 1 kg de substance fabriqué, préparée, ou autrement utilisée à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %. Dans le cas des STEU, toutes les substances issues de sources industrielles, commerciales, institutionnelles ou résidentielles collectées dans les affluents ou produites pendant le traitement des eaux usées sont considérées comme des « sous-produits ». Par conséquent, le seuil de concentration susmentionné ne s’applique pas.

Étant donné le grand nombre et la diversité des classes de substances SPFA incluses dans la liste des substances de l’INRP ainsi que leurs propriétés chimiques distinctes, beaucoup sont susceptibles d’être présentes à la fois dans les effluents et les biosolides, potentiellement à des concentrations élevées en raison de la transformation des précurseurs des SPFA. Compte tenu de la complexité de la matrice des eaux usées et de la variété des processus biologiques et physico-chimiques pouvant influencer le devenir de ces substances SPFA, il est plus approprié de fonder le seuil de déclaration à l’INRP sur les quantités estimées dans les effluents et les biosolides, plutôt que sur les données des influents. Cette approche offre une approche plus pratique et équilibrée, alliant flexibilité et couverture complète.

Il existe un nombre limité de sources de données sur les concentrations des différentes SPFA dans les installations de traitement des eaux usées au Canada. ECCC a mené des tests approfondis sur les eaux usées. Des échantillons d’eaux usées ont été analysés pour les SPFA au cours de la période allant de 2009 à 2023, mais pas chaque année. ECCC pourrait continuer à analyser périodiquement les SPFA dans les échantillons d’eaux usées à l’avenir. Un résumé des données de résultats recueillies entre 2018 et 2024 est présenté dans Tableaux des concentrations en SPFA dans les effluents et les biosolides de STEU. Les données recueillies entre 2018 et 2024 sont considérées comme étant approximativement représentatives des niveaux actuels de SPFA dans les eaux usées. ECCC a utilisé la méthode 1633 de l’EPA des États-Unis pour la mesure des SPFA dans les échantillons aqueux, solides et biosolides.

Selon l'article Global patterns and temporal trends of perfluoroalkyl substances in municipal wastewater: A meta-analysis (en anglais seulement), les données relatives aux concentrations de SPFA dans les affluents, les effluents et les boues/biosolides varient considérablement d’un pays à l’autre, probablement en raison de la variabilité régionale (par exemple, les différences de PIB par habitant). Par conséquent, seules les concentrations dans, les effluents et les biosolides de STEU canadiennes sont indiquées Tableaux des concentrations en SPFA dans les effluents et les biosolides de STEU pour aider à déterminer si les seuils de déclaration aux fins de l’INRP sont atteints. La possibilité qu’une SPFA individuelle atteigne le seuil de déclaration de 1 kg au cours de l’année de déclaration à l’INRP dépendra de sa présence dans l’effluent final traité et dans les biosolides. Les étapes à suivre pour effectuer cette détermination sont décrites ci-dessous.

Étape 1 : Déterminer la quantité de SPFA dans l’effluent au cours de l’année de déclaration de l’INRP

Si vous disposez de résultats d’analyses sur la concentration de SPFA individuelles (qui ont été ajoutées à l’INRP) dans l’effluent (généralement exprimée en ng/L) de votre installation de traitement des eaux usées, ces concentrations doivent être utilisées. Si aucune analyse de la concentration de SPFA individuelles dans votre effluent n’a été effectuée, le Tableau 7 fournit les données disponibles (provenant d’installations de traitement des eaux usées canadiennes) recueillies par ECCC sur environ 40 SPFA individuelles ajoutées à l’INRP. En complément des données propres au Canada, le Tableau 6 présente des informations sur la concentration moyenne de SPFA individuelles (ajoutées à l’INRP mais non analysés par ECCC) provenant d’installations de traitement des eaux usées aux États-Unis. Puisqu’il s’agit de concentrations moyennes provenant de nombreuses installations américaines, elles sont considérées comme applicables au contexte canadien.

Une fois les concentrations des SPFA individuelles identifiées, la formule suivante doit être utilisée pour calculer la quantité de chaque SPFA contenue dans l’effluent rejeté par votre installation de traitement des eaux usées durant l’année de déclaration à l’INRP :

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans les effluents rejetés par la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Volume_L = volume total des effluents d’eaux usées rejetés par la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en litres;
• Concentrationⁱ_ng/L = concentration de la SPFA « i » contenue dans les effluents rejetés par la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en ng/L;
• 10^-12_kg/ng = facteur de conversion des nanogrammes en kilogrammes (1 kg = 10¹² ng).

Étape 2 : Déterminer la quantité de SPFA dans les biosolides au cours de l’année de déclaration de l’INRP

Si vous disposez de résultats d’analyses sur la concentration de SPFA individuelles dans les biosolides (généralement exprimée en ng/g, sur base de poids sec) générés par votre installation de traitement des eaux usées, ces concentrations doivent être utilisées.

Si aucune analyse de la concentration de SPFA individuelles dans les biosolides n’a été effectuée, le Tableau 8 fournit les données disponibles (provenant d’installations de traitement des eaux usées canadiennes) recueillies par ECCC sur environ 40 SPFA individuelles qui ont été ajoutées à l’INRP.

Une fois les concentrations des SPFA individuelles identifiées, la formule suivante doit être utilisée pour calculer la quantité de chaque SPFA contenue dans les biosolides générés par l’installation de traitement des eaux usées durant l’année de déclaration à l’INRP :

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans les biosolides produits à la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• W_tonnes = quantité totale de biosolides produite à la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en tonnes;
• Concentrationⁱ_ng/L = concentration de la SPFA « i » contenue dans les biosolides produits à la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en ng/g (poids sec);
• 10^-12_kg/ng = facteur de conversion des nanogrammes en kilogrammes (1 kg = 10¹² ng).

Étape 3 : Déterminer quelles SPFA doivent être déclarées à l’INRP

Sur la base des quantités calculées aux étapes 1 et 2, calculez la quantité totale provenant de l’effluent et des biosolides à l’installation de traitement des eaux usées, puis comparez-la au seuil de déclaration en masse. Chaque SPFA individuelle de l’INRP avec une quantité ≥ 1 kg doit être prise en compte pour la déclaration à l’INRP : 

Veuillez noter: lorsqu’elles sont disponibles, toutes les émissions estimées dans l’air doivent être ajoutées à la quantité totale déterminée dans l’effluent et/ou les biosolides afin de vérifier si le seuil de déclaration est atteint.

Estimation des quantités rejetées, transférées et éliminées

Lorsque des SPFA atteignent le seuil de 1 kg pour la déclaration à l’INRP, les étapes suivantes doivent être suivies pour estimer les quantités rejetées, transférées et éliminées (les installations de traitement des eaux usées doivent recueillir les renseignements requis pour la déclaration à l’INRP en s’appuyant sur le Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants à l’intention du secteur des eaux usées) :

Étape 1 : Déterminer les quantités de SPFA distinctes dans les effluents d’eaux usées

Si des résultats d’essai visant à déterminer la concentration (généralement exprimée en ng/L) des différentes SPFA dans les effluents de l’installation de traitement des eaux usées sont disponibles, il convient d’utiliser ces concentrations.

Si de tels essais n’ont pas été effectués, le Tableau 7 fournit les données disponibles (provenant d’installations de traitement des eaux usées canadiennes) recueillies par ECCC sur environ 40 SPFA individuelles qui ont été ajoutées à l’INRP.

En plus des données canadiennes, le Tableau 6 présente des données de concentration moyenne de certaines SPFA (qui ont été ajoutées à l’INRP, mais qui n’ont pas fait l’objet d’essais par ECCC) en provenance d’installations de traitement des eaux usées aux États-Unis. Puisqu’il s’agit de concentrations moyennes pour un grand nombre d’installations états-uniennes, on considère qu’elles sont pertinentes pour le Canada.

Source: Poly- and Perfluoroalkyl Substances in Municipal Wastewater Treatment Plants in the United States: Seasonal Patterns and Meta-Analysis of Long-Term Trends and Average Concentrations (ACS ES&T Water, 2022 - en anglais seulement).

Une fois que les concentrations des différentes SPFA ont été déterminées, la quantité de chaque SPFA présente dans les effluents rejetés par l’installation de traitement des eaux usées au cours de l’année de déclaration doit être calculée au moyen de la formule suivante :

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans les effluents rejetés par la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Volume_L = volume total des effluents d’eaux usées rejetés par la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en litres;
• Concentrationⁱ_ng/L = concentration de la SPFA « i » contenue dans les effluents rejetés par la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en ng/L;
• 10^-12_kg/ng = facteur de conversion des nanogrammes en kilogrammes (1 kg = 10¹² ng).

Le calcul ci-dessus doit être effectué pour chaque SPFA ayant atteint le seuil de déclaration de 1 kg.

Étape 2 : Déterminer les quantités des différentes SPFA dans les biosolides

Si des résultats d’essai visant à déterminer la concentration (généralement exprimée en ng/g, poids sec) des différentes SPFA dans les boues et biosolides produits à l’installation de traitement des eaux usées sont disponibles, il convient d’utiliser ces concentrations.

Si de tels essais n’ont pas été effectués, le Tableau 8 fournit les données d’analyse disponibles (provenant d’installations de traitement des eaux usées canadiennes) recueillies par ECCC sur environ 40 SPFA individuelles qui ont été ajoutées à l’INRP.

Une fois que les concentrations des différentes SPFA ont été déterminées, la quantité de chaque SPFA présente dans les biosolides produits à l’installation de traitement des eaux usées au cours de l’année de déclaration doit être calculée au moyen de la formule suivante :

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans les biosolides produits à la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Quantité_g = quantité totale de biosolides produite à la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en grammes;
• Concentrationⁱ_ng/L = concentration de la SPFA « i » contenue dans les biosolides produits à la STEU au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en ng/g (poids sec);
• 10^-12_kg/ng = facteur de conversion des nanogrammes en kilogrammes (1 kg = 10¹² ng).

Le calcul ci-dessus doit être effectué pour chaque SPFA (ayant atteint le seuil de déclaration à l’INRP) pour laquelle des données de concentration dans les biosolides sont disponibles. Ces calculs faciliteront la déclaration des quantités de SPFA éliminées ou transférées.

Le devenir de cette quantité de SPFA dans les biosolides doit être déclaré. Le devenir sera généralement l’un des suivants :

• élimination hors site : épandage sur les sols;
• transfert à des fins de traitement : incinération;
• élimination hors site : enfouissement.

Il convient toutefois d’examiner l’ensemble des catégories de rejet/transfert/élimination afin de déterminer la catégorie la plus appropriée pour chaque SPFA présente dans les boues et les biosolides.

Tableaux des concentrations en SPFA dans les effluents et les biosolides de STEU

Les tableaux ci-dessous fournissent les concentrations moyennes de différentes SPFA individuelles dans les effluents et les biosolides provenant d’installations de traitement des eaux usées au Canada, selon les mesures effectuées par ECCC. Ils sont également disponibles en format Excel (envoyer un e-mail à l’INRP pour en demander une copie: inrp-npri@ec.gc.ca). 

• la moyenne a été calculée uniquement pour les SPFA détectables
• lorsque non détectés, la limite maximale de détection est indiquée. (Pour la déclaration à l’INRP, la méthode de la moitié de la limite de détection doit être utilisée).

• la moyenne a été calculée uniquement pour les SPFA détectables
• lorsque non détectés, la limite maximale de détection est indiquée. (Pour la déclaration à l’INRP, la méthode de la moitié de la limite de détection doit être utilisée).

Installations d’enfouissement hors site de déchets dangereux et non dangereux

Les Canadiens utilisent et éliminent chaque jour des produits et matériaux (par exemple, produits de consommation, sols contaminés et biosolides) qui contiennent des SPFA, et bon nombre de ces produits finissent par se retrouver dans les sites d’enfouissement. Un site d’enfouissement « peut devenir une voie indirecte de rejet dans l’environnement. Les SPFA peuvent être lessivées de ces produits et matériaux et s’accumuler dans le lixiviat de décharge pour être libérées finalement dans l’environnement, même si ces lixiviats sont acheminés vers un système de traitement des eaux usées ». Pour plus d’informations, voir le Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Toutes les installations d’enfouissement ne traitent pas le lixiviat, ce qui peut entraîner le rejet de lixiviat non traité dans l’environnement. De plus, tous les systèmes de traitement des lixiviats sur place ou hors site, ainsi que les installations de traitement des eaux usées susceptibles de recevoir ces lixiviats, ne disposent pas nécessairement de la technologie requise pour éliminer efficacement les SPFA. Selon l'article Wastewater Treatment Plant and Landfills as Sources of Polyfluoroalkyl Compounds to the Atmosphere (en anglais seulement), les SPFA peuvent également être rejetées dans l’air à partir des sites d’enfouissement, car des études ont révélé des concentrations dans l’air plus élevées que les concentrations de référence près de ces sites.

Veuillez noter que ce chapitre s’applique aux installations d’enfouissement hors site des déchets, classées sous le code SCIAN 562210 – Traitement et élimination des déchets. Il est important de faire la distinction entre les sites d’enfouissement de déchets solides municipaux (DSM) (voir Figure 1) et les sites d’enfouissement de déchets dangereux, car elles diffèrent en termes de conception, d’exploitation, d’entretien et d’exigences réglementaires. Cette distinction influence de manière significative à la fois les types et les quantités de SPFA qu’elles reçoivent, ainsi que le devenir environnemental des SPFA dans chaque type de décharge. 

Aux fins de déclaration pour l’INRP, un site d’enfouissement situé sur le même site, sur des sites contigus ou sur des sites adjacents à l’installation d’exploitation, à condition qu’ils soient détenus ou exploités par la même entité et fonctionnent comme un site intégré unique, répond à la définition d’une installation contiguë et doit être considéré comme faisant partie de l’installation d’exploitation sous élimination sur place – enfouissement. Toutefois, si une installation élimine ses déchets dans un site d’enfouissement appartenant à une entité différente et/ou dans un site d’enfouissement appartenant à la même entreprise mais situé sur un site distinct et non contigu, ce site d’enfouissement est considéré comme une installation d’élimination hors site. 

Figure 1 : Schéma des composants d’un site d’enfouissement DSM et des voies potentielles de rejet des SPFA

Une traduction est disponible dans la description longue.

Il convient de noter que certains sites d’enfouissement DSM peuvent ne pas disposer de systèmes de collecte des lixiviats et/ou des gaz d’enfouissement. De plus, tous les sites d’enfouissement ne sont pas équipés pour capter les gaz d’enfouissement et, parmi ceux qui le sont, certains peuvent choisir de brûler les gaz en torchère plutôt que de les utiliser pour la récupération d’énergie.

Déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints

Le seuil de déclaration à l’INRP pour les différentes SPFA est de 1 kg fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière (FPU). Puisque les sites d’enfouissement ne fabriquent, ne préparent ni n’utilisent intentionnellement des SPFA, ces substances sont considérées comme des sous-produits pour la déclaration à l’INRP. Par conséquent, le seuil de concentration de 0,1% ne s’appliquera pas et l’installation d’enfouissement devra déclarer la substance SPFA à l’INRP dès qu’elle dépassera le seuil FPU de 1 kg peu importe la concentration. Afin de déterminer si les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints, il faut prendre en compte trois opérations de traitement :  

• l’acceptation et l’enfouissement des déchets;
• la production de lixiviat de décharge;
• la production de gaz d’enfouissement.

Acceptation et enfouissement des déchets 

Il existe peu de données sur la concentration des différentes SPFA dans les déchets solides municipaux. Au moment de la publication du présent guide, les mesures directes des concentrations de SPFA dans la matrice des déchets solides des cellules d’enfouissement ne sont pas facilement accessibles dans la littérature accessible au public et la plupart des recherches sur les SPFA dans les sites d’enfouissement portent principalement sur le lixiviat des installations d’enfouissement des déchets solides municipaux (DSM), tandis que peu d’études s’intéressent directement aux matériaux acceptés par ces sites d’enfouissement.

Comme la plupart des études se focalisent sur le lixiviat, et dans certains cas sur les émissions gazeuses, en tant qu'indicateurs de la présence de SPFA dans les sites d’enfouissement, les informations sur le lixiviat et les émissions de gaz d’enfouissement générés sur votre site d’enfouissement pourraient être utilisées pour déterminer si l’installation doit faire l’objet d’une déclaration à l’INRP. La quantité totale d’une substance SPFA figurant sur la liste de l’INRP, générée à partir du lixiviat et des émissions gazeuses, pourrait servir à évaluer si l’installation atteint le seuil de déclaration à l’INRP fixé à 1 kg.

Si des informations spécifiques sur une SPFA donnée présente dans les déchets reçus pour élimination sont connues ou peuvent être obtenues à partir du calcul de quantité présenté ci-dessous, elles peuvent être combinées ou comparées aux données provenant du lixiviat et des gaz d’enfouissement pour évaluer si le seuil FPU est dépassé pour cette SPFA spécifique à l’installation. 

Si la quantité ou la concentration pour une SPFA spécifique dans les déchets reçus pour élimination est connue, elle peut être utilisée pour estimer le seuil de FPU de cette substance. Une autre approche (rapportée dans l’article Evaluation of per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) released from two Florida landfills based on mass balance analyses [en anglais seulement]) consisterait à estimer approximativement la quantité d’une SPFA spécifique dans l’installation d’enfouissement, en se basant sur :

• le volume de déchets dans le site d’enfouissement (V);
• la densité des déchets (ρ);
• la concentration spécifique du SPFA (C_i) dans le matériau déchet;
• la fraction (WT_k) des différents types de matériaux présents dans les déchets (par exemple, produits en papier, textiles, etc.) au sein du site d’enfouissement.

Où :

• « k » est le type de matériau (papier, déchets alimentaires, plastiques, métaux, bois, textile, caoutchouc);
• « m » est le nombre total de types de matériaux.

Pour les installations d’enfouissement DSM, le volume (V) peut être estimé à partir de considérations géométriques simples (hauteur, surface et pentes de la zone de dépôt des déchets). La densité ρ des déchets solides peut être estimée entre 350 et 500 kg/m³. Les valeurs de C_k et WT_k peuvent être obtenues à partir de revues de la littérature, ou estimées raisonnablement à partir de données provenant d’installations comparables ou de substances de substitution. Si aucune donnée spécifique ou comparable n’est disponible, WT_k peut être extrait des sources suivantes: Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement - Environnement et Changement climatique Canada (2024) et le Rapport national sur la caractérisation des déchets : Composition des déchets municipaux solides résiduels au Canada.

Les tableaux ci-dessous présentent les concentrations de certaines substances SPFA retrouvées dans certains types de matériaux qui se retrouvent dans les déchets solides municipaux. Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres SPFA peuvent également être présentes.

Sources:

• Tableau 9 :
  • Per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) in consumer products: Current knowledge and research gaps (en anglais seulement);
  • Characterization of Per- and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS) in Broad Solid Waste Streams. University of Florida, Gainesville, Fla. 2022 (en anglais seulement);
• Tableaus 10-14 :
  • Per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) in consumer products: Current knowledge and research gaps (en anglais seulement).

Production de lixiviat de décharge

L’un des deux flux contenant des SPFA, dans les sites d’enfouissement, qui peut être utilisé pour déterminer la quantité totale produite dépassant le seuil de déclaration à l’INRP, est le lixiviat de décharge. Les étapes suivantes doivent être suivies pour estimer la quantité produite contenue dans le lixiviat de décharge :

Étape 1 : Déterminer la quantité de lixiviat de décharge produit par le site d’enfouissement au cours de l’année de déclaration à l’INRP

À l’aide des systèmes de mesure et des documents comptables disponibles, la quantité totale de lixiviat de décharge produite par le site d’enfouissement pourrait être déterminée. Tous les lixiviats de décharge produits doivent être pris en compte, y compris le lixiviat qui a été transféré hors site pour traitement, le lixiviat qui a été traité sur place et le lixiviat non traité, qui a été produit par l’installation. Tous les lixiviats devraient être regroupés de manière à ce qu’un total combiné soit disponible, idéalement en litres. Des modèles hydrologiques couramment recommandés ou utilisés pour répondre aux exigences des organismes de réglementation, tels que le modèle HELP (Hydrologic Evaluation of Landfill Performance (HELP) Model | US EPA [en anglais seulement]) peuvent également être utilisés pour estimer la production de lixiviat ainsi que d'autres voies hydriques pouvant constituer des sources de substances SPFA provenant des installations d’enfouissement.

Étape 2 : Déterminer la concentration des différentes SPFA dans le lixiviat de décharge produit par l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP

Si vous disposez d’analyses pour la concentration (généralement exprimée en ng/L) des différentes SPFA dans le lixiviat de décharge produit par votre site d’enfouissement, les concentrations selon ces analyses devraient être utilisées.

Si aucune analyse n’a été effectuée pour déterminer la concentration de chacune des SPFA dans le lixiviat, des estimations raisonnables peuvent être utilisées sur la base de données provenant d’installations similaires, d’opérations comparables, de substances de substitution, ou de sources de données accessibles au public telles que la littérature évaluée par les pairs, combinées au jugement d’experts et à la connaissance de la conception et du fonctionnement de l’installation. Le Tableau 15 fournit certains résultats d’échantillonnage effectués par ECCC sur le lixiviat de décharge pour 40 SPFA, qui ont été ajoutées à l’INRP, contenues dans le lixiviat de décharge. Ces données peuvent être utilisées comme substitut en l'absence de données spécifiques au site pour les installations d’enfouissement de déchets solides municipaux (DSM). 

En dehors du Canada, dans l'article Poly- and Perfluoroalkyl Substances (PFAS) in Landfills: Occurrence, Transformation and Treatment (en anglais seulement), Zhang et al. ont étudié des données provenant de plus de dix pays (plus de 250 sites d’enfouissement) et fourni des plages pour sept SPFA dans ces sites d’enfouissement – des SPFA qui sont déjà présentes dans l’ensemble de données canadien. Un examen d’autres études sur les lixiviats de décharge a révélé que les données d’ECCC tenaient compte des principaux SPFA présents dans les lixiviats de décharge. Par conséquent, les données propres au Canada sont présentées aux fins d’utilisation pour déterminer si le seuil de déclaration à l’INRP est atteint et, au besoin, pour calculer la quantité de rejets, de transferts ou d’éliminations de chacune des SPFA.

Étape 3 : Calculer la quantité de chacune des SPFA dans le lixiviat de décharge produit au cours de l’année de déclaration à l’INRP

Une fois que les concentrations des différentes SPFA ont été déterminées, on peut utiliser la formule suivante pour calculer la quantité de chaque SPFA contenue dans le lixiviat de décharge produit dans le site d’enfouissement au cours de l’année de déclaration à l’INRP : 

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans le lixiviat de décharge produit par le site d’enfouissement au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Volume_L = volume total de lixiviat de décharge produit par le site d’enfouissement durant l’année de déclaration à l’INRP, en litres;
• Concentrationⁱ_ng/L = concentration de la SPFA « i » contenue dans le lixiviat de décharge produit par le site d’enfouissement durant l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en ng/L;
• 10^-12_kg/ng = facteur de conversion des nanogrammes en kilogrammes (1 kg = 10¹² ng).

Le calcul ci-dessus doit être effectué pour chaque SPFA pour laquelle on dispose des données sur la concentration dans le lixiviat de décharge.

Production de gaz d’enfouissement

Le deuxième flux contenant des SPFA dans les sites d’enfouissement, qui peut être utilisé pour déterminer la quantité totale produite dépassant le seuil de déclaration à l’INRP, est celui des gaz d’enfouissement. Les gaz d’enfouissement contiennent des SPFA, dont la concentration est généralement mesurée en pg/m³. Les étapes suivantes doivent être suivies pour estimer la quantité de SPFA produite dans les gaz d’enfouissement : 

Étape 1 : Obtenir la quantité de gaz d’enfouissement produits annuellement par le site d’enfouissement

On suppose que la quantité totale de gaz d’enfouissement produits chaque année par le site d’enfouissement est connue. Cette quantité, exprimée en m³, sera utilisée à la prochaine étape du calcul ci-dessous. Le modèle d’émissions de gaz d’enfouissement LandGEM (Landfill Gas Emissions Model (LandGEM) | US EPA [en anglais seulement]) peut être utilisé pour estimer la production totale du gaz d’enfouissement ainsi que les taux d’émission associés pour l’installation.

Étape 2 : Déterminer la concentration des différentes SPFA dans les gaz d’enfouissement produits au cours de l’année de déclaration à l’INRP

Si vous disposez d’analyses pour la concentration (généralement exprimée en pg/m³) des différentes SPFA contenues dans les gaz d’enfouissement produits par votre site d’enfouissement, les concentrations selon ces analyses devraient être utilisées. 

Si aucune analyse n’a été effectuée pour déterminer la concentration de chacune des SPFA dans les gaz d’enfouissement, des estimations raisonnables peuvent être utilisées sur la base de données provenant d’installations similaires, d’opérations comparables, de substances de substitution, ou de sources de données accessibles au public telles que la littérature évaluée par les pairs, combinées au jugement d’experts et à la connaissance de la conception et du fonctionnement de l’installation. Le Tableau 16 fournit des données d’analyse sur 16 SPFA, qui ont été ajoutées à l’INRP, contenues dans les gaz d’enfouissement produits par les sites d’enfouissement canadiens. Ces données peuvent être utilisées en l’absence de données spécifiques au site pour les installations d’enfouissement de déchets solides municipaux (DSM). Des données supplémentaires sur des substances SPFA similaires présentes dans le gaz d’enfouissement sont également rapportées par Zhang et al. (2023) (en anglais seulement) et Lin et al. (2024) (en anglais seulement)  à partir d’études menées dans d’autres pays.

Étape 3 : Calculer la quantité de chacune des SPFA dans les gaz d’enfouissement produits au cours de l’année de déclaration à l’INRP

Une fois que les concentrations des différentes SPFA ont été déterminées, on peut utiliser la formule suivante pour calculer la quantité de chaque SPFA contenue dans les gaz d’enfouissement produits dans le site d’enfouissement au cours de l’année de déclaration à l’INRP : 

Où :

• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans les gaz d’enfouissement produits par le site d’enfouissement au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• Volume_m3 = volume total de gaz d’enfouissement produits par le site d’enfouissement durant l’année de déclaration à l’INRP, en m³;
• Concentrationⁱ_pg/m3 = concentration de la SPFA « i » contenue dans les gaz d’enfouissement produits par le site d’enfouissement durant l’année de déclaration à l’INRP, exprimée en pg/m³;
• 10^-15_kg/ng = facteur de conversion des picogrammes en kilogrammes (1 kg = 10¹⁵ pg).

Le calcul ci-dessus doit être effectué pour chaque SPFA pour laquelle on dispose des données sur la concentration dans les gaz d’enfouissement.

Étape 4 : Quelles SPFA doivent être déclarées à l’INRP

En vous fondant sur la quantité calculée à l’étape 3, calculez la quantité totale produite par le site d’enfouissement et comparez-la avec le seuil de déclaration en poids. Chaque SPFA inscrite à l’INRP dont la quantité produite est égale ou supérieure à 1 kg doit être prise en compte pour déclaration à l’INRP si le seuil relatif aux employés est atteint.

Estimation des rejets, des transferts et des éliminations 

Les sites d’enfouissement transfèrent généralement le lixiviat traité ou non traité vers des stations de traitement des eaux usées aux fins de traitement. Toutefois, les sites d’enfouissement peuvent rejeter des SPFA dans l’eau environnante (p. ex. eaux souterraines, eaux de surface) et/ou sol selon la perméabilité (ou la présence) d’un revêtement et d’un système de collecte du lixiviat adéquats. Les sites d’enfouissement peuvent également rejeter des SPFA dans l’air, selon la présence d’un système de collecte et de traitement des gaz d’enfouissement (c.-à-d. par torchage).

Les renseignements à l’appui de l’estimation des rejets, des transferts et des éliminations de SPFA contenues dans le lixiviat de décharge et les gaz d’enfouissement sont fournis dans la présente section.

Lixiviat de décharge

Dans le cas des SPFA pour lesquelles les seuils de déclaration à l’INRP sont atteints, il faut suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Déterminer les quantités de chaque SPFA contenue dans le lixiviat de décharge

Pour déterminer si une déclaration à l’INRP était requise pour les différentes SPFA (voir la section précédente), on a calculé la quantité de chacune des SPFA contenues dans le lixiviat de décharge produit par l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Dans le cas des SPFA qui satisfont aux exigences de déclaration à l’INRP, le devenir des quantités calculées doit être déclaré. Le lixiviat généré dans les décharges des sites d’enfouissement DSM est généralement traité soit sur place, soit hors site dans une station d’épuration des eaux usées, ou il peut être rejeté dans l’environnement. Il n’y aurait pas de « élimination de lixiviat ». Bien que les sites d’enfouissement de déchets dangereux ne produisent généralement pas de lixiviat, si c’est le cas, il serait probablement transféré pour traitement préalable à l’élimination finale. Généralement, les SPFA seront typiquement transférées pour traitement préalable à l’élimination finale, c.à.d. qu’elles seront transférées vers une installation de traitement des eaux usées. Toutefois, l’ensemble complet des catégories de rejets/transferts/éliminations devrait être examiné pour déterminer la catégorie la plus appropriée pour les différentes SPFA contenues dans le lixiviat de décharge.

Gaz d’enfouissement

Étape 1 : Déterminer les quantités de chaque SPFA contenue dans les gaz d’enfouissement

Pour déterminer si une déclaration à l’INRP était requise pour les différentes SPFA (voir la section précédente), on a calculé la quantité de chacune des SPFA contenues dans les gaz d’enfouissement produits par l’installation au cours de l’année de déclaration à l’INRP. Dans le cas des SPFA qui satisfont aux exigences de déclaration à l’INRP, le devenir des quantités calculées doit être déclaré. Généralement, les SPFA seront rejetées dans l’air.

Dans les cas où il y a un système de captage des gaz d’enfouissement qui brûle (pour la production d’énergie) ou torche les SPFA (Selon Review of per- and poly-fluoroalkyl treatment in combustion-based thermal waste systems in the United States [en anglais seulement], les SPFA peuvent être détruites [~99,99 %] dans des systèmes de traitement thermique fonctionnant à une température supérieure à  850 °C), l’étape supplémentaire suivante doit être effectuée.

Étape 2 : Estimer les rejets de SPFA après l’application du traitement thermique

De nombreux sites d’enfouissement au Canada effectuent un traitement thermique des gaz d’enfouissement, soit pour produire de l’énergie ou réduire les émissions de méthane et d’autres polluants. Si le système de combustion des gaz d’enfouissement fonctionne correctement, il devrait générer assez de chaleur et permettre un temps de séjour suffisant pour détruire les SPFA.

Pour estimer la quantité de SPFA rejetée dans l’atmosphère après le traitement thermique, effectuez le calcul suivant : 

Où :

• SPFARⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » dans les gaz d’enfouissement rejetés à partir du site d’enfouissement au cours de l’année de déclaration à l’INRP, après captage et combustion des gaz d’enfouissement, en kilogrammes;
• SPFAⁱ_kg = quantité de la SPFA « i » contenue dans les gaz d’enfouissement totaux produits par le site d’enfouissement au cours de l’année de déclaration à l’INRP, en kilogrammes;
• PropNonCap_% = proportion de gaz d’enfouissement qui n’est pas captée par le système de captage des gaz d’enfouissement ni brûlée, exprimée en % de la quantité totale de gaz d’enfouissement produits.

Les rejets contrôlés doivent être déclarés dans la catégorie de rejets de cheminée ou de sources ponctuelles. Toutefois, des émissions fugitives non contrôlées pourraient aussi être rejetées et, si des données sont disponibles, la quantité de telles émissions devrait être prise en compte aux fins de déclaration dans la catégorie de sources d’émissions fugitives.

Tableau des concentrations de SPFA dans le lixiviat de décharge

Le tableau ci-dessous présente les concentrations moyennes de divers SPFA mesurées dans le lixiviat de décharge, d’après ECCC.

Tableau des concentrations de SPFA dans les gaz d’enfouissement

Le tableau ci-dessous présente les concentrations moyennes de divers SPFA mesurées dans les gaz d’enfouissement, d’après Ahrens et al. (2011) (en anglais seulement). 

Annexe A