Lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril

Vue d'ensemble

Les lieux prioritaires désignés par les collectivités (LPDC) pour les espèces en péril font partie du Fonds de la nature du Canada. Ils appuieront des initiatives regroupant des partenaires multiples dans des lieux prioritaires où il existe des possibilités de protéger et de rétablir des espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation axées sur de multiples espèces et sur les écosystèmes.

Date de financement

Date de début de la période d’application : 26 février 2019
Date de fermeture de la période d’application :  26 avril 2019

Courriel de la personne-ressource:

ec.lpdc-cnpp.ec@canada.ca

Objectifs

Fonds de la nature du Canada : le Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités (LPDC) pour les espèces en péril est une initiative de financement de 15,6 millions de dollars d’une durée de quatre ans (de l’exercice 2019-2020 à l’exercice 2022-2023), gérée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Le programme des LPDC souhaite recevoir des propositions communes (un chef de projet et un ou plusieurs partenaires) qui :

  • ciblent des lieux prioritaires où il existe des possibilités de protéger et de rétablir de multiples espèces en péril terrestres inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril ainsi que leur habitat;
  • mettent en œuvre des mesures de conservation coordonnées faisant intervenir de multiples partenaires dans ces lieux prioritaires.

Les projets doivent se traduire par un retour sur l’investissement élevé   et par des bénéfices pour de multiples espèces.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont choisi 11 lieux prioritaires sur lesquels développer et mettre en oeuvre des plans  d’action concerté visant la conservation conformément au concept énoncé dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au CanadaNote de bas de page 1 . Par l’intermédiaire des LPDC, ECCC élargira la portée de l’initiative des lieux prioritaires afin de financer des initiatives semblables dans d’autres secteurs qui ne sont pas inclus dans ces 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux.

Résultats attendus

Les priorités des LPDC seront les suivantes :

  • contribuer au rétablissement des espèces en péril;
  • faire progresser les partenariats et la collaboration, y compris avec les peuples autochtones;
  • contribuer aux bénéfices connexes prioritaires (p. ex., contribution à l’atteinte d’En route vers l’objectif 1 du CanadaNote de bas de page 2 , prestation de services écosystémiques, adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets, avantages socioéconomiques).

Demandeurs admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les organisations nationales à but non lucratif comme les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
  • les organisations nationales, les gouvernements, les particuliers, les conseils, les commissions, les communautés, les associations et les autorités autochtones, y compris :
    • les organisations autochtones sans but lucratif;
    • les conseils de district, les conseils de chefs et les conseils tribaux;
    • les institutions éducatives et académiques de recherche autochtone;
    • les organisations autochtones caritatives;
  • les institutions éducatives et académiques de recherche nationales ou internationales;
  • les particuliers canadiens;
  • les organisations nationales ou internationales caritatives comme les petites entreprises de moins de 500 employés, les entreprises, sociétés et associations industrielles;
  • les organisations locales comme les associations et groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes et les clubs philanthropiques;
  • les administrations municipales et locales et leurs organismes.

Dans les cas où les bénéficiaires redistribuent les fonds, les bénéficiaires finaux doivent être les mêmes que ceux énumérés ci-dessus.

Emplacement géographique

Les lieux prioritaires désignés par les collectivités doivent être situés au Canada et de multiples espèces en péril doivent y être présentes.  Ils doivent se situer à l’extérieur des lieux prioritaires établis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’Approche pancanadienne (consultez la foire aux questions pour obtenir de plus amples renseignements sur les 11 lieux prioritaires).

Voici des exemples de lieux potentiels pour lesquels un soumissionnaire pourrait faire une demande de financement en vertu des LPDC:

Région de l’Atlantique

  • Plages, dunes et marais côtiers
  • Landes calcaires
  • Forêt boréale (Labrador)
  • Landes côtières et toundra arctique (Labrador)

Région du Québec

  • Îles de la Madeleine
  • Écorégion des Appalaches
  • Région côtière de la Basse-Côte-Nord

Région de l’Ontario

  • Péninsule-Bruce
  • Bordure du lac Huron
  • Plaines de St-Clair
  • Plaine du lac Iroquois
  • Île Pelée
  • Est de la baie Georgienne

Région des Prairies

  • Prairie à herbes hautes (Manitoba)

Région du Pacifique

  • Zone biogéoclimatique à graminées cespiteuses (zones pas encore incluses dans le lieu prioritaire de l’écorégion intérieure sèche de la C.-B.)
  • Vallée de Creston

Région du Nord

  • Zones non glaciaires du centre et du nord du Yukon, ainsi que les zones adjacentes dans le sud-ouest du Yukon avec des habitats uniques des basses-terres (prairie, zone riveraine, forêt ancienne, dune ou bas-fond salin sous 1000 m) qui abritent des espèces endémiques béringiennes ou isolées.

Les propositions visant des lieux non inclus dans la liste ci-dessus sont également acceptées.

Projets admissibles

Des propositions communes (c.-à-d., un chef de projet et un ou plusieurs partenaires) sont requises.

En général, les activités qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de l’établissement d’un lieu prioritaire désigné pourraient comprendre les suivantes :

1) Plan d’action coopératif axé sur de multiples espèces et sur les écosystèmes ou les régions.

  • Élaborer des buts, des stratégies, des objectifs et des plans de suivi et de mise en œuvre pour certaines cibles de conservation.
  • Les activités pourraient inclure la collecte de données, y compris les connaissances traditionnelles autochtones, la cartographie, le renforcement de la gouvernance, la mobilisation des intervenants, et développement des compétences pour l’utilisation d’outils de gestion adaptative..

2) Mise en œuvre des mesures prévues

  • Mettre en œuvre des mesures de rétablissement et de protection sur le terrain (p. ex., gestion et rétablissement des espèces, protection des espèces et des habitats, amélioration de l’habitat, réduction des menaces).

3) Suivi, analyse et évaluation

  • Recueillir et analyser les données de suivi du projet et mettre à jour le plan de suivi (p. ex. les menaces sont-elles réduites? Les stratégies sont-elles efficaces?). Adapter les mesures, au besoin.

Dans les cas où les demandeurs ont déjà terminé les étapes initiales, comme la planification des mesures à prendre, les propositions peuvent se concentrer sur la mise en œuvre et les étapes suivantes. Dans le but de mettre en œuvre rapidement les mesures sur le terrain, il est recommandé que les projets n’attribuent pas plus de 50 % de tous les fonds demandés au cours des deux premières années du projet (2019-2021) aux activités de planification. Aucun fond ne doit être attribué aux activités de planification dans les années 3 et 4 d’un projet.

Étendue du financement

Le présent appel de propositions devrait être le premier de deux au cours des quatre années de l’initiative de financement des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril. Ce premier appel de propositions vise les projets des deux premières années de l’initiative (2019-2021), alors que le deuxième appel de propositions financerait des projets au cours des deux dernières années de l’initiative (2021-2023). Toutefois, les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des propositions pour trois ou quatre ans (le financement demandé se terminant au plus tard le 31 mars 2023), s’ils ont l’information requise et l’engagement des fonds correspondants pour remplir une demande détaillée pour ces années

Jusqu’à 3,9 millions de dollars sont disponibles pour appuyer les projets au cours de chaque année des quatre années de financement. Les contributions fédérales ne dépasseront pas 500 000 $ par bénéficiaire par exercice financier de l’accord de financement.

Dans toutes les demandes, le demandeur détaillera le coût total des activités proposées et indiquera les autres sources de financement. Un financement en contrepartie de sources non fédérales  d’au moins 0,2:1 pour les bénéficiaires autochtones (une contribution de contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement fédéral) et d’au moins 1:1 pour les autres bénéficiaires (contribution de contrepartie de source non fédérale confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement fédéral). La contrepartie peut inclure des sources de financement en argent et en nature.

Foire aux questions

Quelle est la taille appropriée d’un lieu prioritaire désigné par une collectivité?

La taille et les frontières d’un LPDC doivent permettre une conservation efficace des espèces en péril et de leurs habitats. Par exemple : réserves de biosphère, petits bassins ou sous-bassins versants, écosystèmes, limites de districts régionaux ou des municipalités, etc.

Quels sont les lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux établis en vertu de l’Approche pancanadienne?

Il existe 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux :

  • Paysage forestier (Île-du-Prince-Édouard)
  • Sud-ouest de la Nouvelle-Écosse (Nouvelle-Écosse)
  • Bassin versant de la rivière Saint-Jean (Nouveau-Brunswick)
  • Basses-Terres du Saint-Laurent (Québec)
  • Forêt Walsingham de Long Point (Ontario)Note de bas de page 3 
  • Prairie mixte (Manitoba)
  • Sud de la ligne de partage des eaux (Saskatchewan)
  • Sud de l’Alberta (Alberta)
  • Écorégion intérieure sèche (Colombie-Britannique)
  • Sud-ouest de la Colombie-Britannique
  • Béringie Sud (Yukon)
Description longue

Cette carte montre l’emplacement de 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux confirmés de tout le Canada. Ces lieux prioritaires sont numérotés de manière séquentielle d’est en ouest à l’échelle de tout le pays :

  • no 1 : sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, en Nouvelle-Écosse
  • no 2 : vallée de la rivière Saint-Jean au Nouveau-Brunswick
  • no 3 : paysage forestier à l’Île-du-Prince-Édouard
  • no 4 : basses terres du Saint-Laurent au Québec
  • no 5 : forêt Walsingham de Long Point en Ontario
  • no 6 : prairie à graminées mixtes au Manitoba
  • no 7 : région au sud de la ligne de partage des eaux en Saskatchewan
  • no 8 : bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan Sud en Alberta
  • no 9 : intérieur sec de la Colombie-Britannique
  • no 10 : sud-ouest de la Colombie-Britannique
  • no 11 : sud de la Béringie au Yukon

Cinq cartes en médaillon montrent des regroupements de ces mêmes lieux prioritaires à plus grande échelle.

Qu’est-ce qui constitue une « collectivité »?

Le terme « collectivité », tel qu’utilisé dans le titre de l’initiative de financement, désigne les partenaires qui souhaitent travailler de concert en vue de prendre des mesures concernant le lieu prioritaire proposé. Les partenaires peuvent comprendre entre autres des peuples autochtones, des organisations à but lucratif ou non lucratif, des propriétaires fonciers et des gouvernements locaux.

Combien de lieux prioritaires désignés par les collectivités seront-ils financés?

Le programme vise à financer  13 LPDC (environ un par province/territoire)dans le cadre du premier appel de propositions.

Cette cible a été choisie afin de promouvoir l’équité entre les provinces et territoires du Canada et pour veiller à ce que les fonds limités ne soient pas disséminés dans un trop grand nombre de lieux. On espère que l’initiative des LPDC puisse servir de modèle dont on peut s’inspirer pour élaborer d’autres initiatives visant des lieux prioritaires au Canada.

Les lieux prioritaires seront-ils différents dans les premier et second appels de propositions?

Les lieux prioritaires désignés dans le premier appel de propositions seront ciblés pour le financement dans le cadre du second appel de propositions, avec des exceptions possibles. Selon le résultat du premier appel de propositions, de nouveaux lieux prioritaires pourront s’ajouter dans le second appel.

J’ai une idée de projet, pouvez-vous m’indiquer si je dois présenter une proposition?

Si vous souhaitez proposer un lieu prioritaire, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional (indiqué ci-après) pour discuter en détail de votre proposition.

Comment les projets seront-ils évalués?

Chaque projet sera évalué selon des critères obligatoires et de mérite tels que les suivants :

  • contribue au rétablissement des espèces en péril;
  • fait progresser les partenariats et la collaboration, y compris avec les peuples autochtones;
  • contribue aux bénéfices connexes prioritaires.
  • Il y aura aussi une évaluation de la valeur technique de la proposition, qui peut inclure des considérations telles que l’expérience/capacité du demandeur, le respect des engagements antérieurs, des mesures de rendement quantifiables et la qualité globale de la proposition.

Les critères d’évaluation comprennent ceux utilisés pour déterminer les 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le cadre de l’Approche pancanadienne.

Points à considérer

Pour obtenir des instructions et des explications exhaustives, veuillez consulter le guide du demandeur. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le coordonnateur de votre région.

Instructions d'application

Les demandeurs intéressés sont invités à participer à un webinaire publique le :  

  • 13 mars 2019, à 13 h HAE (anglais)
  • 13 mars 2019, à 14 h 30 HAE (français)

Le webinaire fournira plus d’information au sujet des critères de financement ainsi que la procédure pour la proposition finale.

Veuillez nous contacter à ec.lpdc-cnpp.ec@canada.ca si vous souhaitez participer à l’une des séances.

Lorsque vous serez prêt à présenter votre demande, visitez la page des instructions de demande du Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC).

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter votre coordonnateur régional.

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