Lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril

Vue d’ensemble

Les lieux prioritaires désignés par les collectivités (LPDC) pour les espèces en péril font partie du Fonds de la nature du Canada. Ils appuieront des initiatives regroupant des partenaires multiples dans des lieux prioritaires où il existe des possibilités de protéger et de rétablir des espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation axées sur de multiples espèces et sur les écosystèmes.

Date de début de la période de présentation : le 19 janvier 2021

Date de fermeture de la période d’application :  le 15 avril 2021

Courriel de la personne-ressource : ec.lpdc-cnpp.ec@canada.ca

Objectifs

Fonds de la nature du Canada : le Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités (LPDC) pour les espèces en péril est une initiative de financement d’une durée de quatre ans (de l’exercice 2019-2020 à l’exercice 2022-2023), gérée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Le programme des LPDC souhaite recevoir des propositions communes (un chef de projet et un ou plusieurs partenaires) pour la deuxième période de deux ans (2021 à 2023) pour des projets au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon qui :

  • ciblent des lieux prioritaires où il existe des possibilités de protéger et de rétablir de multiples espèces en péril terrestres inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril ainsi que leur habitat;
  • mettent en œuvre des mesures de conservation coordonnées faisant intervenir de multiples partenaires dans ces lieux prioritaires désignés par les collectivités.

Les projets doivent se traduire par un retour sur l’investissement élevé et par des bénéfices pour de multiples espèces.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déjà choisi 11 lieux prioritaires sur lesquels développer et mettre en œuvre des plans  d’action concerté visant la conservation conformément au concept énoncé dans l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au CanadaNote de bas de page 1 (“l’approche pancanadienne”). Par l’intermédiaire du premier appel de propositions des LPDC, ECCC a élargi la portée de l’initiative des lieux prioritaires afin de financer 15 projets dans d’autres secteurs qui n’étaient pas inclus dans ces 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux. Le deuxième appel de propositions vise des projets au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon, à l’exclusion de la Béringie Sud, un lieu prioritaire au Yukon.

Résultats attendus

Les priorités des LPDC seront les suivantes :

  • contribuer au rétablissement de multiples espèces en péril;
  • faire progresser les partenariats et la collaboration, y compris avec les peuples autochtones;
  • contribuer aux bénéfices connexes prioritaires (p. ex., contribution à l’atteinte d’En route vers l’objectif 1 du CanadaNote de bas de page 2 , prestation de services écosystémiques, adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets, avantages socioéconomiques).

Demandeurs admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les organisations nationales à but non lucratif comme les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
  • les organisations nationales, les gouvernements, les particuliers, les conseils, les commissions, les communautés, les associations et les autorités autochtones, y compris :
    • les organisations autochtones sans but lucratif;
    • les conseils de district, les conseils de chefs et les conseils tribaux;
    • les institutions éducatives et académiques de recherche autochtone;
    • les organisations autochtones caritatives;
  • les institutions éducatives et académiques de recherche nationales ou internationales;
  • les particuliers canadiens;
  • les organisations nationales ou internationales caritatives comme les petites entreprises de moins de 500 employés, les entreprises, sociétés et associations industrielles;
  • les organisations locales comme les associations et groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes et les clubs philanthropiques;
  • les administrations municipales et locales et leurs organismes.

Dans les cas où les bénéficiaires redistribuent les fonds, les bénéficiaires finaux doivent être les mêmes que ceux énumérés ci-dessus.

Emplacement géographique

Les lieux prioritaires désignés par les collectivités dans le deuxième appel de propositions doivent être situés au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon et de multiples espèces en péril doivent y être présentes. Ils doivent se situer à l’extérieur des 11 lieux prioritaires établis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’Approche pancanadienne. Dans les territoires, il n’existe qu’un seul lieu prioritaire : la Béringie Sud, au Yukon.

La carte ci-dessous indique l’emplacement du lieu prioritaire de la Béringie Sud dans les territoires. Si le projet que vous proposez chevauche une ou plusieurs des très petites zones qui se trouvent à la limite du lieu prioritaire de la Béringie Sud, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de la région du Nord, Dawn Andrews (dawn.andrews@canada.ca), afin de déterminer s'il est approprié de présenter une demande au programme des LPDC.

Voir description longue ci-dessous
Lieu prioritaire fédéral-provincial-territorial - Béringie Sud
Description longue

Cette carte montre l’emplacement du lieu prioritaire de la Béringie Sud dans les territoires. La Béringie Sud est un lieu prioritaire fédéral-provincial-territorial. Les lieux prioritaires désignés par les collectivités doivent se situer à l’extérieur des lieux prioritaires fédéral-provinciaux-territoriaux.

Projets admissibles

Des propositions communes (c.-à-d., un chef de projet et un ou plusieurs partenaires) sont requises.

En général, les activités qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de l’établissement d’un lieu prioritaire désigné pourraient comprendre les suivantes :

  1. Plan d’action coopératif axé sur de multiples espèces et sur les écosystèmes ou les régions.
    • Élaborer des buts, des stratégies, des objectifs et des plans de suivi et de mise en œuvre pour certaines cibles de conservation.
    • Les activités pourraient inclure la collecte de données, y compris les connaissances traditionnelles autochtones, la cartographie, le renforcement de la gouvernance, la mobilisation des intervenants, et développement des compétences pour l’utilisation d’outils de gestion adaptative.
  2. Mise en œuvre des mesures prévues
    • Mettre en œuvre des mesures de rétablissement et de protection sur le terrain (p. ex., gestion et rétablissement des espèces, protection des espèces et des habitats, amélioration de l’habitat, réduction des menaces).
  3. Suivi, analyse et évaluation
    • Recueillir et analyser les données de suivi du projet et mettre à jour le plan de suivi (p. ex. les menaces sont-elles réduites? Les stratégies sont-elles efficaces?). Adapter les mesures, au besoin.

Dans les cas où les soumissionnaires ont déjà terminé les étapes initiales, comme la planification des mesures à prendre, les propositions peuvent se concentrer sur les étapes suivantes. Afin de réaliser rapidement les mesures de conservation sur le terrain, il est préférable que les projets n’attribuent pas plus de 50 % de tous les fonds demandés pour les activités de planification.

Étendue du financement

Les contributions fédérales ne dépasseront pas 500 000 $ par bénéficiaire par exercice financier de l’accord de financement.

Dans toutes les demandes, le demandeur détaillera le coût total des activités proposées et indiquera les autres sources de financement. Un financement en contrepartie de sources non fédérales d’au moins 0,2:1 pour les bénéficiaires autochtones (une contribution de contrepartie confirmée de 0,20 $ pour chaque dollar de financement fédéral) et d’au moins 1:1 pour les autres bénéficiaires (contribution de contrepartie de source non fédérale confirmée de 1 $ pour chaque dollar de financement fédéral). La contrepartie peut inclure des sources de financement en argent et en nature.

Foire aux questions

Quelle est la taille appropriée d’un lieu prioritaire désigné par une collectivité?

La taille et les frontières d’un LPDC doivent permettre une conservation efficace des espèces en péril et de leurs habitats. Par exemple : réserves de biosphère, petits bassins ou sous-bassins versants, écosystèmes, limites de districts régionaux ou des municipalités, etc.

Qu’est-ce qui constitue une « collectivité »?

Le terme « collectivité », tel qu’utilisé dans le titre de l’initiative de financement, désigne les partenaires qui souhaitent travailler de concert en vue de prendre des mesures concernant le lieu prioritaire proposé. Les partenaires peuvent comprendre entre autres des peuples autochtones, des organisations à but lucratif ou non lucratif, des propriétaires fonciers et des gouvernements locaux.

Combien de lieux prioritaires désignés par les collectivités seront-ils financés dans le cadre du deuxième appel de propositions?

Le programme vise à financer 3 LPDC (environ un par territoire) dans le cadre du deuxième appel de propositions.

Pourquoi le deuxième appel de propositions vise-t-il seulement des projets dans les territoires?

Aucune demande n’a été reçue des territoires dans le cadre du premier appel de propositions. L’objectif du deuxième appel de propositions consiste à fournir une occasion d’accroître la représentation des lieux prioritaires de partout au Canada.

J’ai une idée de projet, pouvez-vous m’indiquer si je dois présenter une proposition?

Si vous souhaitez proposer un lieu prioritaire dans le cadre du deuxième appel de propositions, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de la région du Nord, Dawn Andrews (dawn.andrews@canada.ca), pour discuter en détail de votre proposition.

Comment les projets seront-ils évalués?

Chaque projet sera évalué selon des critères obligatoires et de mérite tels que les suivants :

  • contribue au rétablissement des espèces en péril;
  • fait progresser les partenariats et la collaboration, y compris avec les peuples autochtones;
  • contribue aux bénéfices connexes prioritaires;
  • Il y aura aussi une évaluation de la valeur technique de la proposition, qui peut inclure des considérations telles que l’expérience/capacité du demandeur, le respect des engagements antérieurs, des mesures de rendement quantifiables et la qualité globale de la proposition.

Les critères d’évaluation comprennent ceux utilisés pour déterminer les 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le cadre de l’Approche pancanadienne.

Webinaire publique

Les demandeurs intéressés sont invités à participer à un webinaire publique qui se tiendra :

  • le 3 février 2021, à 10 h 30 (heure normale du Pacifique) (anglais);
  • le 3 février 2021, à 12 h (heure normale du Pacifique) (français).

Le webinaire fournira de plus amples renseignements sur les critères à respecter pour obtenir du financement et le processus de proposition finale.

Si vous souhaitez participer à l’une de ces séances, veuillez nous en informer par courriel à l’adresse ec.lpdc-cnpp.ec@canada.ca.

Directives concernant la présentation d’une demande

Les propositions de projet pour les LPDC peuvent être soumises dans le cadre d’un processus en deux étapes.

Première étape – Déclaration d’intérêt

La première étape est la soumission d’une déclaration d’intérêt. Cette étape est fortement recommandée, car la déclaration d’intérêt donnera l’occasion d’amorcer des discussions avec le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada sur la pertinence du projet pour les LPDC. Les demandeurs peuvent profiter de cette étape pour confirmer que le projet correspond aux priorités du programme et recevoir les commentaires du personnel d’ECCC. Les lettres d’intention doivent être reçues au plus tard le 26 février 2021 à l’adresse dawn.andrews@canada.ca.

Deuxième étape – Proposition finale

La deuxième étape (requise) sera la présentation d’une proposition finale détaillée accompagnée d’un plan de travail complet et détaillé, d’un budget et de lettres d’appui. ECCC entreprendra un examen et une évaluation complets de la proposition finale en fonction des critères décrits au guide de proposition. Lorsque vous serez prêt à présenter votre proposition, veuillez visiter la page des directives concernant la présentation par l’entremise du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC).

Cette approche en deux étapes permet aux promoteurs de travailler avec des partenaires pertinents, comme les gouvernements territoriaux, les gouvernements et les organisations autochtones et des organismes à but non lucratif ou du secteur privé afin de collaborer à la préparation des propositions de projet, fournir de la rétroaction et favoriser des partenariats de financement.

Dates importantes

  • 19 janvier 2021 : lancement de l’appel de propositions et première étape de la déclaration d’intérêt des LPDC.
  • 26 février 2021 (12 h, heure normale du Pacifique) : date limite pour la présentation de la déclaration d’intérêt des LPDC.
  • 15 avril 2021 (12 h, heure avancée du Pacifique) : date limite pour la présentation de la proposition finale des LPDC par le portail Web d’ECCC appelé « Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC) ».

Veuillez consulter le guide de proposition pour connaître toutes les directives et les explications.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ec.lpdc-cnpp.ec@canada.ca ou avec la coordonnatrice de la région du Nord, Dawn Andrews (dawn.andrews@canada.ca).

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